Mise en œuvre de la procédure d’agrément :Retour d’expérience des fabricants
Contenu1. Contexte,2. Découverte de l’agrément et interprétation,3. Évaluation économique,4. Réalisation de la demande d’a...
1. Contexteo Arrêtés du 6 mai 1996 « Prescriptions techniques »,o Normalisation européenne = Mise en œuvre du  marquage CE...
1. Contexteo Concertation des acteurs par les Ministères pour  l’élaboration des textes réglementaires.  Différentes optio...
1. Contexte→ Publication de l’arrêté du 7 septembre 2009                             = Procédure d’agrément sur la base d’...
2. Découverte de la procédure                               & interprétationo Difficultés d’analyse sur le niveau d’exigen...
3. Évaluation économique             de la procédure pour l’industrielo Coût du marquage CE pour une gamme de produits (NF...
4. Réalisation                         de la demande d’agrémento Réponse aux 77 critères = dossier complexe,   o Nombreux ...
5. Les agrémentso Attribution uniquement sur la capacité de traitement du  produit ayant fait l’objet des essais du marqua...
5. Les agrémentso Règles d’extrapolation de l’ensemble des dossiers n’ont  pas été retenues à ce jour,  → Principe de préc...
6. Points techniques particulierso Ces points devront faire l’objet d’une réflexion poussée :   o ACV : Niveau d’exigence ...
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  1. 1. Mise en œuvre de la procédure d’agrément :Retour d’expérience des fabricants
  2. 2. Contenu1. Contexte,2. Découverte de l’agrément et interprétation,3. Évaluation économique,4. Réalisation de la demande d’agrément,5. Points techniques particuliers.
  3. 3. 1. Contexteo Arrêtés du 6 mai 1996 « Prescriptions techniques »,o Normalisation européenne = Mise en œuvre du marquage CE,o Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques du 30 décembre 2006.→ Nécessité d’intégrer la normalisation européenne dans la nouvelle réglementation.
  4. 4. 1. Contexteo Concertation des acteurs par les Ministères pour l’élaboration des textes réglementaires. Différentes options : o Tests sur plate-forme, o Tests sur plate-forme avec validation « In situ », o Suivi « In situ », o…
  5. 5. 1. Contexte→ Publication de l’arrêté du 7 septembre 2009 = Procédure d’agrément sur la base d’essai « plate- forme » : o Procédure simplifiée (sur la base des essais du marquage CE), o Procédure complète, o Option de suspension ou retrait de l’agrément selon les retours terrains.
  6. 6. 2. Découverte de la procédure & interprétationo Difficultés d’analyse sur le niveau d’exigence de chaque critère,o Démarche d’uniformisation de la composition des dossiers par les 2 organismes notifiés = liste de 77 critères,o Sujets complexes : o Coût d’exploitation sur 15 ans, o ACV, → Fort investissement des industriels.
  7. 7. 3. Évaluation économique de la procédure pour l’industrielo Coût du marquage CE pour une gamme de produits (NF EN 12566-3) ~ 45 000 €,o Coût de la procédure d’agrément = 16 000 €,o Montage du dossier = 2 mois de travail d’un ingénieur avec plusieurs réunions et déplacements pour finaliser et valider le dossier.→ Coût final estimé à 80 000 €.
  8. 8. 4. Réalisation de la demande d’agrémento Réponse aux 77 critères = dossier complexe, o Nombreux échanges entre les acteurs concernés (Industriels, laboratoires notifiés et Ministères),o Fiche de synthèse élaborée par l’organisme notifié et envoyé aux Ministères, → Pas de présentation préalable à l’industriel.→ Réponse d’obtention d’un agrément = Courrier des Ministères avant parution au JO.
  9. 9. 5. Les agrémentso Attribution uniquement sur la capacité de traitement du produit ayant fait l’objet des essais du marquage CE,o Le dossier d’agrément portait sur une gamme de produits jusqu’à 20 EH, → Spécification de la règle d’extrapolation dans le dossier.
  10. 10. 5. Les agrémentso Règles d’extrapolation de l’ensemble des dossiers n’ont pas été retenues à ce jour, → Principe de précaution ?o L’industriel se retrouve aujourd’hui avec un agrément limité à une capacité de traitement. Ex. : Filière pour 4 EH ou filière pour 5 EH,…→ L’IFAA participera activement à tous les travaux touchant au thème de la validation des règles d’extrapolation.
  11. 11. 6. Points techniques particulierso Ces points devront faire l’objet d’une réflexion poussée : o ACV : Niveau d’exigence ? o Pérennité des performances, o Extrapolation de gamme, o Coût sur 15 ans : Uniformisation des coûts unitaire (kW, vidange,…) pour le calcul.

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