Incoterms

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Incoterms

  1. 1. Qu’est ce que les INCOTERMSles INternational COmmercial TERMS (INCOTERMS) définissent lesdroits et obligations des parties à un contrat de vente internationalcomme domestique, en ce qui concerne la livraison de lamarchandise vendue (marchandises tangibles uniquement). Cesrègles couvrent différents aspects : • emballage de la marchandise. • conclusion du contrat de transport. • conclusion du contrat dassurance. • procédures de dédouanement, obtention des licences import/export. • mode de livraison (à qui ? Où ? Comment ?). • transfert des risques. • répartitions des frais.
  2. 2. RappelUn Incoterms se note toujours de la façon suivante : 1. L’incoterm utilisé 2. Le point de mise a disposition de la marchandise (adresse exacte) 3. La version de l’incoterms utilisé (1990, 2000, 2010) Exemple: EXW – Départ chai Les domaines Auriol zi Gaujac …. (Incoterms 2010) FAS - Port de Marseille quai N°XX …etc. (Incoterms 2000)
  3. 3. Les changementsLe principal changement de la version 2010 est le nombre d’incoterm quipasse de 13 à 11:Remplacement des Incoterms DAF, DES et DDU par l’Incoterm DAPDAP (Delivered At Place) : Le vendeur assume les frais et risques liés àlacheminement des marchandises jusquau lieu de destination. Les frais dedéchargement dépendent des conditions du contrat de transport.Remplacement de l’Incoterm DEQ par l’Incoterm DATDAT (Delivered At Terminal) : Les marchandises sont mises àdisposition de lacheteur au terminal désigné dans le port ou aulieu de destination convenu. Le vendeur assume les frais etrisques liés à lacheminement des marchandises et audéchargement. Le terme "Terminal" comprend tout lieu, quilsoit couvert ou non (quai, entrepôt, un parc deconteneurs, terminal routier, ferroviaire, aérien)
  4. 4. Terme pour tout mode de transport ou exclusivement maritimeLes Incotermes sont séparé en deux catégorie suivant le mode de transport principal utilisé:Les Incoterms concernant tout mode de transport (maritime inclus): • EXW – Ex Works • FCA – Free Carrier • CPT - Carriage Paid to • CIP – Carriage and insurance paid • DAT – Delivred at Place (remplace DEQ - delivered Ex quay) • DAP – Delivred at Place (remplace DAF-Delivred at Frontier DES-Delivred Ex Ship DDU-Delivred Duty Unpaid) • DDP – Delivred Duty PaidLes Incoterms exclusivement Maritime ou fluviaux: • FAS – Free alongside Ship • FOB – Franco On Board • CFR – Cost anf Freight • CIF – Cost Insurance And Freight
  5. 5. 3 familles La famille F : la vente se fait au départ les risques et frais lié au transport principal reste à la charge de l’acheteur. EXW, FCA, FAS, FOB La famille C : les frais sont supportés par le vendeur mais les risques sont supportés par l’acheteur dès l’embarquement sur le transport principal. CPT, CIP, CFR, CIF La famille D : la vente se fait à l’arrivée les frais et risques du transport principale sont à la charge du vendeur. DAT, DAP, DDP Attention les Incoterms ne sont pas que un rapport de force entre acheteur et vendeurc’est aussi un choix de partenariat où l’incoterm est choisi en fonction de plusieurs critères: Taux de service commercial voulu, savoir faire et maitrise des transports tarifs obtenu par chacun.
  6. 6. Illustrationdes IncotermsVersion 2010
  7. 7. Incoterm Multimodal LDA Client RISQUE EXWEXW : le vendeur rempli sa part du contra quand la marchandise est mise à disposition delacheteur qui supporte tous les frais et risques inhérents à lacheminement des marchandises.Le vendeur est tenu d’assurer la préparation et l’emballage de la marchandise de faconconforme et totalement résistant au transport prévu (palette EUR, film, carton…) sauf sidemande explicite de l’acheteur d’avoir un emballage moindre.
  8. 8. Incoterm Multimodal Client LDA RISQUE FCAFCA : Le vendeur a rempli son obligation de livraison quand il a remis lamarchandise, dédouanée à lexportation, au transporteur désigné par lacheteur au pointconvenu.Lacheteur paye le transport principal et en supporte les risques .
  9. 9. Incoterm Multimodal LDA Client RISQUE DAT DEQDAT : Le vendeur à dûment livré dés lors que les marchandises sont mises à disposition delacheteur au terminal prévu (port, gare, aéroport…).Le vendeur paye et assume les risques du transport principal jusqu’au terminal de destination.
  10. 10. Incoterm Multimodal LDA Client RISQUE DAF DES DAP DDUDAP : Le vendeur doit livrer la marchandise en la mettant à la disposition de l’acheteur àl’endroit convenu (peut être chez le vendeur ou tout autre endroit).Le vendeur paye et assume les risques liés à lacheminement des marchandises jusquaulieu de destination.
  11. 11. Incoterm MultimodalLDA Client RISQUE DDP DDP: Le vendeur fait tout, y compris le dédouanement à limport et le paiement des droits et taxes exigibles.
  12. 12. Incoterm Multimodal LDA Client RISQUE CPT / CIPCPT : Le vendeur choisit et paye le transport de la marchandise jusquà la destinationconvenue. Il dédouane la marchandise à lexportation.Les risques sont supporté par l’acheteur dès la remise de la marchandise au transportprincipal.CIP : Idem + l’acheteur doit fournir une assurance contre le risque de perte ou de dommageque peut courir la marchandise au cours du transport.
  13. 13. Incoterm MaritimeLDA Client RISQUE FASFAS : Le vendeur a rempli son obligation de livraison quand la marchandise a été placéele long du navire, sur le quai au port dembarquement convenu.L’acheteur supporte les frais et risques de chargement et du transport principal.Le terme FAS impose au vendeur lobligation de dédouaner la marchandise àlexportation.
  14. 14. Incoterm Maritime LDA Client RISQUE FOBFOB : Le vendeur a rempli son obligation de livraison quand la marchandise est placée à bord dunavire au port dembarquement désigné.Le vendeur dédouane la marchandise à lexportation. L’acheteur paye et support les risques dutransport principal (sauf chargement).
  15. 15. Incoterm Maritime LDA Client RISQUE CFR / CIFCFR : Le vendeur choisi, paye le navire et les frais nécessaires pour acheminer la marchandise auport de destination désigné. Les formalités dexportation incombent au vendeur.Les risques sont supportés par l’acheteur dès le chargement sur le navire.CIF : Idem + le vendeur doit fournir une assurance maritime contre le risque de perte ou dedommage de la marchandise au cours du transport
  16. 16. FIN

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