Projet de loi esr

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Nouvelle loi sur l’enseignement supérieur : conséquences et perspectives d’avenir pour notre formation
Le 3 juillet dernier, le vote de la loi pour l’enseignement supérieur et la recherche (Loi Fioraso ou loi ESR) par l’Assemblée Nationale venait clore un projet ambitieux porté par le gouvernement. Analyse et synthèse des conséquences de cette loi ainsi que les perspectives qu’il reste encore à explorer pour une réelle intégration universitaire de notre formation.



Ce texte de loi intervient après de long mois de réflexion de la part des ministères et de mise à contribution de l’ensemble des acteurs publics (associations, employeurs, universités, …) lors des Assises nationales de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (Cf. MIIFE 17). L’UNAEE comme l’ensemble des associations adhérentes à la FAGE ainsi que la FAGE elle-même ont énormément contribué pour donner de réelles ambitions à ce texte.

Malheureusement, pour les formations de santé qui attendaient beaucoup de ce texte pour par exemple cadrer l’intégration universitaire, cadrer les niveaux de formations, … ce ne sera pas pour tout de suite que des décisions seront prises.

Les seuls lignes qui concernent directement notre formation portent dans un premier temps sur la cotutelle du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (MESR) avec le Ministère de la Santé et des Affaires Sociales (MASS) en charge de notre formation actuellement. Ainsi le MESR assure conjointement avec le MASS la tutelle des IFE, mais n’est pas obligé de prendre part aux conseils d’administration d’établissement... (Article 3 de la loi ESR).
reseauprosante.fr

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Projet de loi esr

  1. 1. 12 Actu’ FAGE Projet de loi ESR Nouvelle loi sur l’enseignement supérieur : conséquences et perspectives d’avenir pour notre formation Le 3 juillet dernier, le vote de la loi pour l’enseignement supérieur et la recherche (Loi Fioraso ou loi ESR) par l’Assemblée Nationale venait clore un projet ambitieux porté par le gouvernement. Analyse et synthèse des conséquences de cette loi ainsi que les perspectives qu’il reste encore à explorer pour une réelle intégration universitaire de notre formation. Ce texte de loi intervient après de long mois de contribution de l’ensemble des acteurs publics (associations, employeurs, universités, …) lors des Assises nationales de l’Enseignement Supérieur contribué pour donner de réelles ambitions à ce attendaient beaucoup de ce texte pour par exemple cadrer l’intégration universitaire, cadrer les niveaux de formations, … ce ne sera pas pour tout de suite Les seuls lignes qui concernent directement notre formation portent dans un premier temps sur la cotutelle du Ministère de l’Enseignement Supérieur conjointement avec le MASS la tutelle des IFE, mais n’est pas obligé de prendre part aux conseils d’admi- Dans un second temps, cela concerne le mode d’en- moment aucune ambition de cadrer nationalement le mode d’entrée des études de santé (notamment mettre en place des expérimentations sur une pé- malgré tout désormais que le MESR cadre ces expéri- et les associations étudiantes en santé sont actuelle-
  2. 2. 13 N° 19 - Septembre 2013 ment très actives sur les expérimentations prévues dans plusieurs universités (Angers, Lyon, Rouen, Malgré tout, dans l’ensemble de ces projets, seules les formations principales de la PACES sont prises en Actu’FAGEAGEAGEAGEAGEAGEAGEAGE CON CERTATION CONCERTATION CONTRIBUTIONS 1 600 MOIS DE CONCERTATION 611 JUILLET 2012 LANCEMENT DES ASSISES 28 AOÛT 31 OCTOBRE 26-27 NOVEMBRE ASSISES NATIONALES AU COLLÈGE DE FRANCE 17 DÉCEMBRE REMISE DU RAPPORT DES ASSISES AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE 18-19 ET 25 FÉVRIER CONCERTATION AU CNESER 20 MARS PRÉSENTATION DU PROJET DE LOI EN CONSEIL DES MINISTRES 14 JANVIER 2013 REMISE DU RAPPORT DE J.-Y. LE DÉAUT AU PREMIER MINISTRE RAPPORTS TERRITORIAUX 25 20 000 JOURS DE DÉBAT 2 ACTEURS IMPLIQUÉS 700 RÉUNIONS DE TRAVAIL AVEC LES REPRÉSENTANTS DES PERSONNELS ET DES GOUVERNANCES DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE 120 PROPOSITIONS SOUMISES AU DÉBAT 121 PROPOSITIONS PROJET DE LOI 135 1PRÉCONISATIONS 117 PARTICIPANTS Investir dans le savoir, c'est préparer la France de demain. J'ai donc souhaité que soit élaborée une loi portant sur l'enseignement supérieur et la recherche. François Hollande, Président de la République Collège de France, Paris - 4 février 2013 « « Enseignement supérieur et Recherche des Assises à la loi www.enseignementsup-recherche.gouv.fr Twitter : @ministereESR #LoiESR source : MESR - mars 2013 CON CERTATTTAITTON CONCERTATT TITT ON CONTRIBUTIONS 1 600 MOIS DE CONCERTATION 11 JUILLET 2012 LANCEMENT DES ASSISES 28 AOÛT 31 OCTOBRE 26-27 NOVEMBRE ASSISES NATIONALES AU COLLÈGE DE FRANCE 17 DÉCEMBRE REMISE DU RAPPORT DES ASSISES AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE 18-19 ET 25 FÉVRIER CONCERTATION AU CNESER 20 MARS PRÉSENTATION DU PROJET DE LOI EN CONSEIL DES MINISTRES 14 JANVIER 2013 REMISE DU RAPPORT DE J.-Y. LE DÉAUT AU PREMIER MINISTRE RAPPORTS TERRITORIAUX 20 000 JOURS DE DÉBAT 2 ACTEURS IMPLIQUÉS RÉUNIONS DE TRAVAIL AVEC LES REPRÉSENTANTS DES PERSONNELS ET DES GOUVERNANCES DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE 120 PROPOSITIONS SOUMISES AU DÉBAT PROPOSITIONS PROJET DE LOI 135 PRÉCONISATIONS PARTICIPANTS Investir dans le savoir, c'est préparer la France de demain. J'ai donc souhaité que soit élaborée une loi portant sur l'enseignement supérieur et la recherche. François Hollande, Président de la République Collège de France, Paris - 4 février 2013 « « Enseignement supérieur et Recherche des Assises à la loi www.enseignementsup-recherche.gouv.fr Twitter : @ministereESR #LoiESR source : MESR - mars 2013
  3. 3. 14 « « des deux ministères (MESR et MASS) pour l’ouver- ture de nouveaux IFE privés en renforçant les condi- tions d’ouverture (convention avec un établissement pour nous, cette mesure n’est pas rétroactive pour Sinon des éléments peuvent concerner les IFE déjà - vernance des établissements universitaires est légè- - En lien avec cette loi Fioraso et la réforme des intitu- lés Licence et Master, les diplômes nationaux du type Diplôme d’Etat (DE), les établissements ne sont plus Ainsi désormais, pour que le diplôme d’Etat d’ergo- il doit répondre à plusieurs critères : «« fondamentaux correspondant au niveau du diplôme ; prépare au diplôme ; faciliter la mobilité estudiantine ; permettre au diplômé de poursuivre des études dans le cycle supérieur ; donner à l’étudiant les compétences facilitant son insertion professionnelle ; faire l’objet d’une évaluation périodiquepar une (Extrait du comité de suivi de la licence et de la L’ensemble de ces éléments sont importants à prendre en compte et impacteront directement ou indirectement nos études dans les mois et années à Pour plus d’informations, n’hésitez surtout pas à nous contacter sur

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