Principescomptablesnormesinternationalescomparaison 131119144442-phpapp02 3

Présentation des 7 Principes Comptables
Étude comparative :
positionnement des principes comptables marocain.
Conclusion
Introduction
1
ELABBADI 1Master Gestion, finance et
fiscalité

Présentation des principes comptables
fondamentaux
2
fiscalité

Les principes et ConventionsLes principes et Conventions
ComptablesComptables
Les principes et ConventionsLes principes et Conventions
ComptablesComptables
3Master Gestion, finance et
fiscalité
ELABBADI

Axe 1 : Les principes et conventions comptables
fiscalité
ELABBADI

fiscalité
ELABBADI

Présentation des principes comptables
fondamentaux
8
fiscalité

Etude comparative
Conclusion
Introduction
Les principes
comptables
Définition d’un principe comptable
Les principes comptables sont les objectifs,
hypothèses, contraintes, règles qui gouvernent la
comptabilité. Ensemble ils forment le référentiel
comptable (cadre conceptuel).
fiscalité

Etude comparative
Les principes
comptables
Conclusion
Introduction
Mise en situation
La cimenterie SMC a construit un four supplémentaire
d’une capacité de 500 000 t/an dans la perspective d’un
doublement de sa capacité de production. Une fois la
construction achevé le marché du ciment de l’entreprise
s’est effondré du faite de démarrage de la cimenterie
concurrente CIMA et de la stagnation du marché national
du ciment Aucune perspective d’utilisation de ce four n’est
envisageable même à long terme. Le comptable de la
cimenterie n’a pas amortie ce four sur la durée probable de
son utilisation mais il l’a évaluer à sa valeur actuelle
Les principes comptables fondamentaux
De quel principe s’agit il?
10
fiscalité

1- Principe de
Continuité
d’exploitation
1- Principe de
Continuité
d’exploitation
Etude comparative
Les principes
comptables
Conclusion
Introduction
11
fiscalité

Définition de principe de continuité d’exploitation
Selon ce principe l’entreprise doit établir ses états de
synthèse dans la perspective d’une poursuite normale de ses
activités. (C.G.N.C)
Etude comparative
Les principes
comptables
Conclusion
Introduction
12
- Autrement dit, les comptes annuels sont en règle générale
réalisés dans l’hypothèse d’une continuité d’exploitation et non
d’une liquidation.
fiscalité

Exception au principe de continuité d’exploitation
Etude comparative
Les principes
comptables
Conclusion
Introduction
- On peut déroger à ce principe seulement dans le cas de
décision formelle de cessation d’activité (Liquidation) et il faut
mentionner cela dans les états d’informations complémentaire
fiscalité

Utilité et objectifs du principe de continuité d’exploitation
Etude comparative
Les principes
comptables
Conclusion
Introduction
14
-Valoriser les actifs dans une perspective de continuité
d’exploitation et non dans une perspective de vente forcée
- Informer les dirigeants et actionnaires sur la situation réelle
de leur entreprise et d’alerter leur partenaires sur les risques
qu’ils prennent en continuant leur relations avec l’entité
fiscalité

Etude comparative
Les principes
comptables
Conclusion
Introduction
Risques au non respect du principe de continuité d’exploitation
Le non-respect de ce principe remettrait en cause
l'évaluation des postes qui devrait alors faire l'objet d'une
estimation pour leur valeur actuelle, c'est-à-dire leur
valeur liquidative.
Le non-respect de ce principe remettrait en cause
l'évaluation des postes qui devrait alors faire l'objet d'une
estimation pour leur valeur actuelle, c'est-à-dire leur
valeur liquidative.
15
fiscalité

Mise en situation
-En 2012 la société KPG a renouvelée son matériel de
transport en achetant trois nouveaux camions. Le comptable
estime la dépréciation des camions accélérée pendant les
premières années et opte pour l’amortissement
dégressif.
-En 2013 on a recruté un nouveau comptable, qui estime
la dépréciation des camion étant normale et change vers
l’amortissement linéaire
Etude comparative
Les principes
comptables
Conclusion
Introduction
16
fiscalité

2- Principe de
Permanence des
méthodes
2- Principe de
Permanence des
méthodes
Etude comparative
Les principes
comptables
Conclusion
Introduction
17
fiscalité

Définition du principe de permanence des méthodes
Selon ce principe l’entreprise doit établir ses états de
synthèse en respectant les règles et méthodes d’évaluation et
de présentation d’une année à l’autre. Et cela dans le but
d’assurer une cohérence des informations comptables.
Etude comparative
Les principes
comptables
Conclusion
Introduction
18ELABBADI 18Master Gestion, finance et
fiscalité

Utilité et objectifs du principe de permanence des méthodes
Le principe de la permanence des méthodes a pour objectif
de rendre comparable les informations comptables
communiquées par les entreprises.
Etude comparative
Les principes
comptables
Conclusion
Introduction
fiscalité

Exception au principe de permanence des méthodes
Un changement de méthode comptable et donc le non-
respect du principe comptable de permanence des
méthodes ne pourra être justifié que si l’évolution de
l’activité d’une entreprise le nécessite ou que ce changement
dans les règles d’enregistrement comptable apporte
réellement une amélioration à la fiabilité et à la cohérence
des comptes de l’entreprise, autrement dit une meilleure
information financière.
Etude comparative
Les principes
comptables
Conclusion
Introduction
fiscalité

Constitue des modifications des méthodes
Etude comparative
Les principes
comptables
Conclusion
Introduction
fiscalité

Ne constitue pas des modifications de méthodes
Etude comparative
Les principes
comptables
Conclusion
Introduction
fiscalité

Mise en situation
La société Cominqua a acheté un terrain en 1980 à 100 000
DH, et le comptable a enregistré cet élément par sa valeur
d’entrée ( prix d’achat), en 2007 le terrain vaut 300 000
DH mais le comptable garde toujours la même valeur dans
le bilan.
Etude comparative
Les principes
comptables
Conclusion
Introduction
23
fiscalité

24
3- Principe de Coût
historique
3- Principe de Coût
historique
Etude comparative
Les principes
comptables
Conclusion
Introduction
fiscalité

25
Définition de principe de coût historique
En vertu de ce principe les éléments du patrimoine restent
inscrits en comptabilité à leur valeur d’entrée exprimée en
unités monétaires courantes à la date d’acquisition.
Etude comparative
Les principes
comptables
Conclusion
Introduction
fiscalité

Exception au principe de coût historique

Réévaluation totale de bilan de l’entreprise
Les créances et dettes en monnaies
étrangères doivent être réévaluées à la date de
clôture ; les écarts de conversion constatés entre leur
valeur d’entrée et celle de fin d’exercice sont portés a
des comptes spécifiques actif ou passifs à titre de
contrepartie.
Etude comparative
Les principes
comptables
Conclusion
Introduction
fiscalité

27
Utilité et objectifs du principe de coût historique
La simplicité et la sécurité : car il permet d’établir avec
certitude le coût d’acquisition d'un bien par l'entreprise.
Etude comparative
Les principes
comptables
Conclusion
Introduction
fiscalité

Etude comparative
Les principes
comptables
Conclusion
Introduction
Risque au non respect du principe de coût historique
En cas de non respect du principe comptable du coût
historique, les comparaisons entre entreprises l'appliquant
et celles ne l’appliquant pas risquent d’être faussées ou
biaisées.
En cas de non respect du principe comptable du coût
historique, les comparaisons entre entreprises l'appliquant
et celles ne l’appliquant pas risquent d’être faussées ou
biaisées.
fiscalité

29
Mise en situation
La BMCI a arrêté son bilan le 31 décembre 2001 elle a
établi ses états de synthèse le 31 janvier 2002 (un mois
après la date de clôture) . Un incendie est survenu à
une de ses agences à l’étranger, l’incendie s’est déclaré
le 30 décembre 2001 mais n’as été connu par la banque
que le 8 février 2002 c’est à dire après la date de
l’établissement des comptes. La banque a comptabilisé
cet incident lors de l’exercice 2002
Etude comparative
Les principes
comptables
Conclusion
Introduction
fiscalité

30
4- Principe de
Spécialisation des
exercices
4- Principe de
Spécialisation des
exercices
Etude comparative
Les principes
comptables
Conclusion
Introduction
fiscalité

31
Définition de principe de spécialisation des exercices
Etude comparative
Les principes
comptables
Conclusion
Introduction
Les produits sont comptabilisés au fur et à mesure qu'ils
sont acquis et les charges au fur et à mesure qu'elles
sont engagées, sans tenir compte des dates de leur
encaissement ou de leur paiement.
fiscalité

32
Utilité et objectifs du principe de spécialisation des exercices
Présenter un résultat qui a une signification économique.
Etude comparative
Les principes
comptables
Conclusion
Introduction
fiscalité

33
Mise en situation
L’entreprise ABC arrête son bilan le 31/12/2001.elle a
acquis en 1981 un terrain à 100 000 DH. La valeur
actuelle du terrain au 31/12/2001est de 80.000DH, le
comptable de la société a constaté une dépréciation
de 20000 DH
Etude comparative
Les principes
comptables
Conclusion
Introduction
fiscalité

34
5- Principe de
prudence
5- Principe de
prudence
Etude comparative
Les principes
comptables
Conclusion
Introduction
fiscalité

35
Définition de principe de prudence
Au terme de ce principe, les produits ne sont pris en
compte que s’ils sont définitivement acquis à
l’entreprise, les charges sont comptabilisées dés lors
qu’elles sont probables, les moins values sont toujours
enregistrées comme charges et les plus values
constatées entre les valeurs actuelles et les valeurs
d’entrée des éléments de l’actif ne sont pas
comptabilisées.
Etude comparative
Les principes
comptables
Conclusion
Introduction
fiscalité

36
Utilité et objectifs du principe de prudence
- Eviter la surévaluation des actifs ou produits,
- Eviter la sous évaluation des passifs ou les charges
Etude comparative
Les principes
comptables
Conclusion
Introduction
fiscalité

37
Mise en situation
Des virements en faveur de l’entreprise Alpha , laquelle
n ‘a pas encore été avisée de l’opération , prélévement
d’agios et de commisions diverses par le banquier , des
erreurs ont été commises, dans chacune des deux
comptabilités par l’ entreprise et par la banque.
L’entreprise trouve beaucoup de difficultés lors d’état
de rapprochement à cause de manque d’information
dans les libellés des opérations saisies par le comptable
Etude comparative
Les principes
comptables
Conclusion
Introduction
fiscalité

38
6- Principe de
clarté
6- Principe de
clarté
Etude comparative
Les principes
comptables
Conclusion
Introduction
fiscalité

39
Définition de principe de clarté
Ce principe énonce que les opérations et les
informations doivent être inscrites dans les comptes
adéquats, avec la bonne dénomination et sans
compensation entre elles.
Etude comparative
Les principes
comptables
Conclusion
Introduction
fiscalité

40
Utilité et objectifs du principe de clarté
Garantir une bonne transparence de données
comptables figurant aux états de synthèse.
Etude comparative
Les principes
comptables
Conclusion
Introduction
fiscalité

41
Mise en situation
L’entreprise Yassmine mentionne dans son etat
d”information complémentaire les méthodes
d’évaluation des stocks, et le mode d’amortissement
ainsi que des informations sur le crédit bail
Etude comparative
Les principes
comptables
Conclusion
Introduction
fiscalité

42
7- Principe de
l’importance
significative
7- Principe de
l’importance
significative
Etude comparative
Les principes
comptables
Conclusion
Introduction
fiscalité

43
Définition de principe de l’importance significative
Selon ce principe les états de synthèses doivent révéler
tous les éléments dont l’importance peut affecter les
évaluations et les décisions .
c’est-à-dire celles qui sont susceptibles d’influencer
l’opinion que les lecteurs peuvent avoir sur le
patrimoine, la situation financière et les résultats de
l’entreprise.
Etude comparative
Les principes
comptables
Conclusion
Introduction
fiscalité

44
Utilité et objectifs du principe de l’importance significative
Ce principe permet de :
Regrouper des informations sur les états de
synthèse
Supprimer toute information qui ne modifie pas
l’opinion du lecteur des comptes
Compléter L’ETIC par autant d’informations
qu’elle juge utile
Etude comparative
Les principes
comptables
Conclusion
Introduction
fiscalité

fiscalité
ELABBADI

Application et Emploi
des principes
comptables par les
entreprises
fiscalité
ELABBADI

Axe 2 : Application et emploi des principes
comptables par les entreprises
• (extraits du quotidien marocain l'économiste
du 6 juin 2005)
• « A la différence de la comptabilité nationale,
plutôt conçue à l'usage de l'administration
fiscale, ce référentiel commun IFRS est
destiné essentiellement aux investisseurs
pour comparer plus facilement les sociétés
entre elles, ainsi qu'avec les entreprises
internationales qui appliquent les mêmes
normes ».
fiscalité
ELABBADI

• Samir Agoumi, Associé gérant au cabinet
d'expertise Dar Al Khibra
• « L'adoption de ces normes modifie la
perception de certaines entités
économiques dans la mesure où leurs
résultats, leur endettement et leurs
capitaux propres pourrait connaître
d'importantes variations »
fiscalité
ELABBADI

• Abdelaziz Al Mechatt, Associé Gérant de
PriceWaterhouseCoopers Maroc
« L'adoption des IFRS vient renforcer la
transparence des marchés financiers et permettra
de contribuer fortement au développement des
activités d'appel à l'épargne publique.
De ce fait, leur mise en œuvre implique la refonte
de toute la disposition financière, comptable,
juridique et fiscale de l'entreprise. Il s'agit en fait
d'une obligation de mise à niveau globale des
dispositifs en vigueur pour harmoniser les
traitements comptables et fiscaux. »
fiscalité
ELABBADI

2ème
partie: Les normes
comptables internationales
fiscalité
ELABBADI

Présentation des
normes comptables
internationales
fiscalité
ELABBADI

Axe 1 : Présentation IAS/IFRS
Normes comptables internationales établies par un organisme
international l’IASB (International Accounting Standards Board),
reposant sur un cadre conceptuel ayant pour principal but de
créer un unique « langage » decréer un unique « langage » de
l’information financière à travers lel’information financière à travers le
monde.monde.
fiscalité
ELABBADI

IAS : sont l’ensemble des normes comptables développé par
IASB ( ex IASC) avant le 1er avril 2001 qui étaient purement
comptable.
La commission européenne a adopté, en février 2001,
l’obligation d’appliquer les normes IAS pour les comptes
consolidés des groupes faisant appel public à l’épargne sur un
marché réglementé en Europe au plus tard en 2005.
Axe 1 : Présentation IAS/IFRS
fiscalité
ELABBADI

Processus
d’adoption
d’une norme
fiscalité
ELABBADI

fiscalité
ELABBADI

Champs
d’application
fiscalité
ELABBADI

 Pour les sociétés cotées en Bourse :
Publiant des comptes consolidés à compter du 1er janvier 2005.
 Et pour les autres sociétés ?
Elles peuvent envisager de passer aux IFRS pour les raisons suivantes :
L’harmonisation des filiales marocaines des groupes européens
 Envisager une cotation ou un recours à un instrument de dette coté
 Avoir une vue objective de la valeur financière de leur entreprise
 Favoriser l’accès aux marchés de capitaux étrangers
 Faciliter l’obtention de crédits auprès d’établissements financiers
 Améliorer la comparabilité des comptes par rapports à ses concurrents
 Répondre à la demande des banques ou autres tiers
 Préparer une présence ou un développement à l’étranger
fiscalité
ELABBADI

Étude comparative :
positionnement des principes
comptables marocain
fiscalité

Maroc
Article 20 de la loi
comptable, il
conditionne le
respect des autres
principes (coût
historique,
permanence des
méthodes. Il le suit
dans la hiérarchie
le principe de
prudence
(évaluation en cas
de cessation
d’activité.
Maroc
Article 20 de la loi
comptable, il
conditionne le
respect des autres
principes (coût
historique,
permanence des
méthodes. Il le suit
dans la hiérarchie
le principe de
prudence
(évaluation en cas
de cessation
d’activité.
France
Chapitre II du
plan comptable
générale alinéa
120.1
--la comptabilité
permet
d ’effectuer des
comparaisons…
… dans des
perspectives de
continuité de
l’exploitation
France
Chapitre II du
plan comptable
générale alinéa
120.1
--la comptabilité
permet
d ’effectuer des
comparaisons…
… dans des
perspectives de
continuité de
l’exploitation
IAS
Norme°1 « ….il
est admis que
l’entreprise n’a ni
l’intention ni
l’obligation de
mettre en
liquidation ou
réduire
l’entendue
de son activité »
IAS
Norme°1 « ….il
est admis que
l’entreprise n’a ni
l’intention ni
l’obligation de
mettre en
liquidation ou
réduire
l’entendue
de son activité »
Les principes
Comptables
Etude Comparative
Conclusion
Introduction
Principe de continuité d’exploitation
fiscalité

Les principes
Comptables
Etude Comparative
Conclusion
Introduction
FranceFrance
IASIAS
Article13 du CGNC « la
présentation des états de synthèse
comme les modalités d’évaluation
retenues ne peuvent être
modifiées d’un exercice à un autre
»
L’article 7 : les
méthodes comptables
sont supposées
constantes d’un
exercice à un autre
Article 120.4 du PCG :
la cohérence des
informations
comptables au cours
des périodes
successives implique la
permanence dans
l’application des règles
et des procédures
Principe de permanence des méthodes
61
Maroc
fiscalité

FranceFrance
MarocMaroc
IASIAS
Article 14 : A leur date d’entrée
dans l’entreprise les biens acquis à
titre onéreux sont enregistrés à
leur coût d’acquisition
Les biens acquis à titre gratuit à
leur valeur actuelle et les biens
produits à leur coût de production « stabilité de l’unité
monétaire »
Un principe de droit
français « code civil »
Actes du 36 ème congrès du OECCA P41
page 50
Les principes
Comptables
Etude Comparative
Conclusion
Introduction
Principe de coût historiques
fiscalité

Maroc
France
oArticle10 alinéa 2
Le compte de produit et de
charge récapitule les
produits et les charges de
l’exercice sans qu’il soit
tenu compte de leur date
d’encaissement
o Article 15 seuls les
bénéfices réalisés à
la date de la clôture
d’un exo peuvent
être inscrits dans les
comptes annuels
IAS
Les principes
Comptables
Etude Comparative
Conclusion
Introduction
oNormes n° 10
avril 89 les règles
de rattachement
des charges à un
exercice donné
Principe de spécialisation des exercices
fiscalité

64
Principe de prudencePrincipe de prudence
France Au Maroc
Reformulation très
sommaire qui rend
son application
abusive et qui
nécessite toujours
des textes
complémentaires
Reformulation très
sommaire qui rend
son application
abusive et qui
nécessite toujours
des textes
complémentaires
Presque la même
reformulation au
Maroc mais avec des
réserves et conditions
Presque la même
reformulation au
Maroc mais avec des
réserves et conditions
« Fiabilité
prudente »:
principe constitue
une règle
d’éthique pour la
mise en place de
l’image fidèle
« Fiabilité
prudente »:
principe constitue
une règle
d’éthique pour la
mise en place de
l’image fidèle
IAS
Les principes
Comptables
Etude Comparative
Conclusion
Introduction
fiscalité

Les principes
Comptables
Etude Comparative
Conclusion
Introduction
Principe de clarté
fiscalité

Article 11 alinéas 2 et 3 les états de synthèse doivent
comprendre autant d’information qu’il est nécessaire pour
donner une image fidèle des actifs et passifs ainsi que de la
situation financière et des résultats de l’entreprise lorsque
l’application d’une prescription comptable ne suffit pas pour
donner l’image fidèle… des informations complémentaire
doivent être donné
Au Maroc
France IAS
L’importance de l’information
est influencée par sa
pertinence et son signification
Normes 1 : les états
financiers doivent révéler
toutes les opérations dont
l’importance peut affecter
les évaluations et les
décisions
Les principes
Comptables
Etude Comparative
Conclusion
Introduction
Principe de l’importance significative
fiscalité

Les normes
IAS
fiscalité
ELABBADI

fiscalité
ELABBADI

Les normes IFRS
fiscalité
ELABBADI

fiscalité
ELABBADI

Les objectifs des
IAS/IFRS
fiscalité
ELABBADI

fiscalité
ELABBADI

Les principes des
normes
comptables
internationales
fiscalité
ELABBADI

Axe 2 : Le principe des NCI
P7 :
l’interprétation
dans l’application
des normes
P6 :
la moindre
reconnaissance de la
comptabilité
d’intention
P6 :
la moindre
reconnaissance de la
comptabilité
d’intention
P4 :
le principe de
prudence
subordonné à la
neutralité
P5 :
l’absence de textes
spécifiques à un
secteur d’activité
P1 :
la valorisation à
la juste valeur
des actifs et
passifs
P3 :
l’approche
prioritairement
bilancielle
P2 :
la primauté de
la substance sur
la forme
fiscalité
ELABBADI

Les principales
Convergences et divergences
avec le référentiel marocain
fiscalité
ELABBADI

Par Apport au Système Comptable existant au Maroc, On peut dire que les
normes IFRS apportent quatre éléments nouveaux majeurs :
La comptabilité marocaines et les normes IFRS :
fiscalité
ELABBADI

Analyse comparative entre
les normes IFRS / normes Marocaines
fiscalité
ELABBADI

Elément Objet Traitement du
Référentiel
marocain
Traitement
IAS/IFRS
LES
IMMOBILISA
TIONS
INCORPORE
LLES
Les Frais
d’établissement et
frais à étaler
Amortissement
obligatoire des
immobilisations
incorporelles
Réévaluation
interdite
Mode
d’amortissement
linéaire
Les frais à étaler et
d’établissement
sont comptabilisés
à l’ actif et amortis
sur une durée
maximum de 5ans
Amortissement de
certaines
immobilisations
incorporelles
Réévaluation
possible
Mode
d’amortissement
linéaire
IAS 38 interdit la
comptabilisation
parmi l’actif des frais
à étaler ou des frais
d’établissement
fiscalité
ELABBADI

Référentiel marocain
Traitement
IAS/IFRS
LES
IMMOBILISAT
IONS
INCORPOREL
LES
Les Frais de
recherche et
développement
Frais de recherche
fondamentale doivent être
comptabilisées en charge
· Frais de recherche
appliquée peuvent être
comptabilisées en
immobilisation
· Frais de
développement peuvent
être immobilisées sous
certaines conditions
· Amortissement sur 5 ans
maximum
· Frais de
recherche
fondamentale
doivent être
comptabilisées en
charge
· Frais de
recherche
appliquée doivent
être comptabilisées
en charge
· Frais de
développement
peuvent être
immobilisées sous
certaines
conditions.
· Amortissement
sur la durée
prévisionnelle
d’utilisation
fiscalité
ELABBADI

Référentiel
marocain
Traitement
IAS/IFRS
LES
IMMOBILISA
TIONS
CORPORELL
ES
La Réévaluation des
immobilisations
corporelles
Les Amortissement
des immobilisations
corporelles
Permise
Taxée
Pratiquée rarement
La durée
d’amortissement est
la durée de vie
économique prévue
· Mode linéaire ou
dégressif
· Durée fiscale
fréquemment
choisie comme
durée
d’amortissement
Permise
Non Taxée
Pratiquée
La durée
d’amortissement
est la durée de vie
économique
prévue
· Mode
d’amortissement
non précisé
· Durée fiscale non
applicable
fiscalité
ELABBADI

Référentiel
marocain
Traitement
IAS/IFRS
CONTRATS DE
LOCATION LES
POINTS DE
DIVERGENCE
Dans les comptes
individuels, la
comptabilisation ne
distingue pas la
nature des contrats
de location.
Dans les comptes
consolidés, il peut
être procédé au
retraitement des
contrats de location
financement.
les loyers dus à
raison du contrat
constituent des
charges
d'exploitation
Location
financement à
enregistrer en tant
qu’actif
Location
exploitation à
enregistrer en tant
que charge
fiscalité
ELABBADI

Référentiel
marocain
Traitement
IAS/IFRS
LES STOCKS
•L’enregistrement
des stocks en se fait
à la date du transfert
de propriété
•La liste des coûts
incorporables aux
coûts fixes de
production est plus
restreinte
•La présentation des
subventions en
diminution des
postes de l’actif
immobilisé n’est pas
prévue
•L’enregistrement
des stocks se fait à
la date de transfert
de l’essentiel des
risques et
avantages et du
contrôle des
avantages
économiques futurs
•Inclut tout le
matériel utile à la
production et au
stockage même les
coûts de transport.
•En cas
d’actualisation des
paiements différés,
l’écart est pris en
résultat financier.
fiscalité
ELABBADI

•Elément •Objet •Traitement du
Référentiel
marocain
Traitement
IAS/IFRS
LE
TRAITEMENT
DES
CREANCES
• La comptabilisation
du chiffre d’affaires
est en fonction de la
forme juridique du
contrat
• La méthode du
pourcentage
d’avancement est
une option
•La
comptabilisation du
chiffre d’affaires
est en fonction de
la réalité de la
transaction
• La méthode du
pourcentage
d’avancement est
obligatoire pour les
prestations de
service
fiscalité
ELABBADI

Référentiel marocain
Traitement IAS/IFRS
LES
IMMOBILISA
TIONS
FINANCIERE
S
•Le CGNC distingue au
sein des immobilisations
financières, les titres de
participation et les autres
titres immobilisés;
•Et les titres et valeurs de
placement figurant à l’actif
circulant
•Cette classification en
immobilisations et actif
circulant traduit la
distinction qu’a opérée Le
CGNC entre le long et le
court terme, en se fondant
sur une durée de
détention ou de
recouvrement de plus ou
moins 12 mois.
•Les actifs financiers
détenus à des finns de
transaction, dont Le
but de la détention est
de dégager un
bénéfice des
fluctuations du prix à
court terme ;
•Les placements
détenus jusqu’à leur
échéance, sont
généralement les
obligations.
•Les prêts et créances
émis par l’entreprise
•Les actifs disponibles
à la vente sont ceux
qui ne rentrent en
aucune des catégories
précédentes.
fiscalité
ELABBADI

Elément Objet Traitement du Référentiel
marocain
Traitement
IAS/IFRS
LES ECARTS
DE
CONVERSIO
N
•Au regard de la
réglementation comptable
marocaine, ils sont portés
dans les comptes d’écart
de conversion au bilan.
•Une provision pour perte
de change est constatée,
en cas de perte latente ;
• le gain de change latent
n’intègre pas le résultat
comptable, mais il est pris
en compte dans la
détermination du résultat
fiscal.
•Selon les normes
IAS, les gains et
pertes latents sont
portés dans le
résultat comptable.
fiscalité
ELABBADI

marocain
Traitement
IAS/IFRS
LES
PROVISIONS
•l’actualisation des provisions
n’est pas obligatoire.
•Absence de disposition
expresse concernant
l’évaluation des provisions.
Elle est généralement faite
avec approximation
•pour grosses réparations et
obligatoirement constituée si
elle est destinée à couvrir
des charges importantes qui
ne présentent pas un
caractère annuel
• l’actualisation des
provisions est
obligatoire.
•l y a une précision
pour l’estimation des
flux
futurs,l’actualisation
et les informations à
fournir.
•Les provisions pour
grosses réparations
ne sont pas
permises par les
normes
internationales.
fiscalité
ELABBADI

marocain
Traitement
IAS/IFRS
Les impôts
différés
•La réglementation
marocaine, elle n’autorise
pas l’enregistrement des
impôts différés dans les
comptes sociaux. Seul
l’impôt courant à décaisser
au titre de l’exercice peut
être comptabilisé.
•Les normes IAS
prévoient la
comptabilisation des
impôts différés dans
les comptes sociaux
et les états
consolidés.
fiscalité
ELABBADI

marocain
Traitement
IAS/IFRS
EVENEMENT
S
POSTERIEUR
S A LA DATE
DE CLOTURE
•Les corrections d’erreurs,
postérieurs à la date de
clôture, sont à comptabiliser
en compte de résultat.
•les corrections
d’erreurs
fondamentales
postérieures à la
date de clôture et les
changements de
principes comptables
sont comptabilisées
en ajustant les
capitaux propres du
bilan d’ouverture
fiscalité
ELABBADI

Normes IFRS Normes Marocaines
Etats Financiers compte annuels et plan comptable
Méthode déductive
Principe Règles
Vers
Méthode inductive
Règles Principes
Vers
Basées sur un cadre conceptuel explicite
Connaissance techniques implicite
Basées sur des techniques explicites
Cadre conceptuel implicite
Orientées vers le futur Orientées vers le passé
les principales différences conceptuelles entre
les deux réferentiels
fiscalité
ELABBADI

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ELABBADI

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