Produire une note de conseil politique

POL4840
Système politique Montréalais
TP 3 Florent Michelot
Hiver 2016
Consignes du TP 3
Mise en contexte
Avec vos collègues du cours de Système politique montréalais, vous venez d’être embauchés
par Luc-Denis Coderrez, le maire de l’arrondissement du L’Île-Saint-Plateau-de-Rosemont-
Royal, le trop méconnu 20e arrondissement de Montréal. Vous faites donc désormais partie de
son prestigieux cabinet politique et votre rôle est de lui prodiguer vos conseils avisés dans son
quotidien d’élu.
Luc-Denis Coderrez est à la tête du parti montréalais «Équipe Coderrez pour un projet de
coalition». C’est une jeune formation politique qui a le vent dans les voiles : les 4 conseillers de
votre arrondissement vous ont rejoint et il se murmure déjà que plusieurs élus d’autres
arrondissements réfléchissent à faire de même.
Bref, vous êtes les bras droits d’un politicien aussi influent qu’exigeant. En effet, parmi les
tâches qui vous incombent, votre supérieur vous demande régulièrement de rendre compte
d’un ensemble de documents, parfois très nombreux, d’une façon claire et dynamique, afin
que les élus pour lesquels vous travaillez puissent se faire rapidement un avis sans avoir
besoin de prendre connaissance de ce corpus.
«Commande» de votre supérieur
Ces derniers jours, la presse a fait état du fait que le maire de Montréal, M. Denis Coderre,
avait l’intention de demander à Québec de revoir en profondeur les pouvoirs des
arrondissements. Or, le consensus n’est pas clair, notamment parmi les autres maires
d’arrondissement que votre patron, M. Luc-Denis Coderrez, espère pourtant attirer dans son
nouveau parti.
À partir des documents suivants joints, de vos connaissances personnelles et des éléments
explorés dans vos études à l’UQAM (particulièrement le cours POL4840 que vos homologuent
des autres arrondissements envient!), vous rédigerez une note de synthèse sur les rapports
politiques entre la ville de Montréal, ses arrondissements et le gouvernement du Québec.
Vous devez dégager les principales causes et conséquences du projet présenté, ainsi que
leurs potentiels effets.
Conseils et exigences particulières
Pour vous aider dans votre tâche, votre supérieur vous donne quelques conseils :
En autant de lectures que vous en avez besoin, il va falloir identifier l’idée générale propre à
chaque document et leurs problématiques : confrontez les opinions, ordonnez-les,
hiérarchisez-les.
Votre travail en équipe de trois ne devra pas dépasser trois pages (police Times,
caractère 12, interligne simple). En plus des sources que vous jugerez pertinentes, tous les
documents fournis devront être employés et cités convenablement.
Le 9 mars 2016 Page 1 sur 14

Nombre de document(s) : 1
Date de création : 7 mars 2016
La Voix Pop (Côte St-Paul, St-Henri, Ville Émard), no. Vol. 70 n° 03
jeudi 21 janvier 2016, p. 5
Pouvoirs des arrondissements
Il faut éviter les «coquilles vides» - Benoit Dorais
André Desroches
Le maire de l'arrondissement du
Sud-Ouest et chef de Coalition
Montréal, Benoit Dorais, est ouvert à
une révision des pouvoirs des
arrondissements. «Mais il faut
s'assurer de ne pas en faire des
coquilles vides», prévient-il.
Il a réagi au projet de loi confirmant
le statut de métropole pour Montréal
préparé par l'administration Coderre;
un projet qu'elle voudrait voir adopter
par le gouvernement Couillard.
Dans ce projet, les arrondissements
perdent la plupart des pouvoirs qu'ils
ont obtenus en 2003 avec l'adoption
du projet de loi 33 modifiait la Charte
de la Ville.
Ils ne pourraient plus embaucher leur
directeur général et prendre les
décisions relatives à l'engagement et
au congédiement des fonctionnaires.
Ils perdraient la capacité de créer des
services et d'en nommer les
directeurs. Le pouvoir de fixer la
rémunération et l'allocation des
conseillers d'arrondissement ainsi que
la rémunération additionnelle relative
à tout poste particulier occupé par un
membre du conseil leur serait
également retiré.
Les pouvoirs de négociation de
conventions collectives leur
échapperaient aussi.
«Ce que nous voulons, c'est plus de
cohérence. Ce n'est pas d'opposer la
ville-centre et les arrondissements», a
fait savoir le maire Denis Coderre par
voie de communiqué en précisant qu'il
ne commentera pas le dossier dans la
sphère publique.
Pas de consultation
Les conseillers de la ville n'ont pas
été consultés pour l'élaboration de ce
projet, déplore M. Dorais. Coalition
Montréal demandera la tenue d'une
assemblée plénière lors de la séance
du conseil municipal du 25 janvier
«pour savoir ce qui a été demandé au
gouvernement», annonce-t-il.
Benoit Dorais rappelle que Coalition
Montréal souhaite que la ville soit
plus cohérente et efficace dans les
services qu'elle rend aux Montréalais.
«Notre position n'est pas le statu quo.
Il faut réformer la Ville de Montréal,
revoir sa gouvernance. Mais ce n'est
pas en faisant des conseils
d'arrondissement des coquilles vides
qu'on va y arriver», estime M. Dorais.
Il imagine mal comment les élus d'un
arrondissement pourraient être
redevables aux citoyens si à peu près
tous les pouvoirs leur étaient retirés.
Pour lui, de toute façon, les parties
intéressées pourront se faire entendre
en commission parlementaire sur tout
projet de loi qui sera présenté. «En
définitive, le pouvoir ultime sera celui
de l'Assemblée nationale», rappelle
Benoit Dorais.
Le gouvernement du Québec a
confirmé au printemps 2014 qu'il
visait la création d'un statut
particulier pour Montréal. Ce statut
serait confirmé dans un projet de loi
qui devrait être déposé au printemps.
andre.desroches@tc.tc
Illustration(s) :
Le maire de l'arrondissement du Sud-Ouest et chef de la 2e opposition à l'hôtel de ville, Benoit Dorais.
2Le 9 mars 2016 Page 2 sur 14

Cités Nouvelles (Dollard-des-Ormeaux), no. Vol. 43 n° 3
mercredi 20 janvier 2016, p. 4
Actualité
Le maire Marinacci contre la centralisation
Fadwa Lapierre
Le maire Normand Marinacci
dénonce le projet de loi de
l'administration Coderre qui
souhaiterait réduire les pouvoirs des
arrondissements.
«C'est inacceptable de vouloir éroder
ainsi le pouvoir des arrondissements,
fume le premier élu de L'Île-Bizard-
Sainte-Geneviève. On veut faire de
nous une coquille vide, un
gouvernement fantôme!»
Le projet de loi toucherait notamment
aux secteurs des ressources humaines,
de la création des services et de
l'acquisition d'immeubles. «Qui est le
mieux placer pour choisir ses
employés que ceux qui travaillent
avec eux, questionne M. Marinacci.
On veut s'ingérer dans notre gestion
locale.»
Montréal voudrait écarter en bonne
partie la loi 33, qui avait décentralisée
l'organisation de la métropole en
2003. «Nous sommes en train de nous
donner une métropole. Ce que nous
voulons, c'est plus de cohérence. Ce
n'est pas d'opposer la ville-centre et
les arrondissements», a fait savoir le
maire Denis Coderre par voie de
communiqué en précisant qu'il ne
commentera pas le dossier dans la
sphère publique.
«Avec ce projet de loi, on dépouille
les arrondissements du peu de
pouvoirs qu'ils ont, estime le maire de
L'Île-Bizard-Sainte-Geneviève. On a
eu la première phase de fusion forcée,
et c'est la deuxième phase. On veut
nous éliminer pour créer une seule
grande ville.»
Depuis son arrivée à la tête de
l'arrondissement en 2013, M.
Marinacci a constaté «la vision
centralisatrice de l'administration
Coderre». Il craint que les autres
maires d'arrondissements de son
équipe appuient sa requête.
«Ce n'est pas une question politique,
mais plutôt une question de survie de
l'entité d'arrondissement, croit-il. Les
citoyens sont mieux servis avec une
gouvernance de proximité, c'est
élémentaire.»
Le maire Marinacci compte faire des
démarches auprès du ministre des
Affaires municipales Pierre Moreau
dans ce dossier.
fadwa.lapierre@tc.tc
Illustration(s) :
(Archives/TC Media)
Le maire Normand Marinacci voit d'un mauvais œil le projet de loi de la ville-centre.
© 2016 Cités Nouvelles (Dollard-des-Ormeaux). Tous droits réservés. ; CEDROM-SNi inc.
news·20160120·QJ·0003 - Date d'émission : 2016-03-06
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La Presse, no. Vol. 132 n° 65
Montréal Plus, samedi 16 janvier 2016, p. A10
Projet de loi modifiant les pouvoirs des arrondissements
Québec étudiera la proposition de Coderre
Denis Lessard; Daphné Cameron
QUÉBEC - Québec est favorable à toute
proposition susceptible de favoriser le
bon fonctionnement de la Ville de
Montréal. Le gouvernement juge que
les pouvoirs des arrondissements ne
sont pas inaliénables, mais que rayer
d'un trait de plume ce qui avait été
fait en 2003 serait une erreur.
Pour le ministre des Affaires
municipales Pierre Moreau, Québec
est «ouvert à toute proposition
susceptible d'améliorer le
fonctionnement de Montréal».
«L'idée de lui conférer un statut de
métropole vient du premier ministre
Couillard. Il faut qu'elle soit
fonctionnelle et capable de jouer son
rôle de moteur économique», a
souligné le ministre Moreau.
Il réagissait au reportage de La Presse
qui révélait hier que l'administration
Coderre réclamait une réduction
importante des pouvoirs des
arrondissements, un scénario détaillé
dans un projet de loi soumis à
Québec.
«Je suis prêt à regarder les demandes
point par point. Mais à ce stade, je ne
peux dire s'il faut retirer aux
arrondissements tel ou tel pouvoir
spécifique», a indiqué le ministre,
pour qui «certains pouvoirs conférés
aux arrondissements [en 2003]
peuvent créer des problèmes pour la
fluidité, pour un fonctionnement plus
facile pour la ville».
«Si on [me] demande s'il faut faire
disparaître les arrondissements, je
réponds non! Il faut une
décentralisation, a lancé le ministre
sans hésiter, mais il faut que ce soit
compatible à l'exercice efficace des
pouvoirs de la ville centrale.»
Capacité de contrôle
Les arrondissements se sont vu
octroyer en 2003 d'importants
pouvoirs en matière de négociation
des conditions de travail.
«Là aussi il y a deux niveaux, a
souligné M. Moreau. Il doit y avoir
des postes d'arrondissement où la
ville centrale devrait avoir son mot à
dire. Mais si on accepte que les
arrondissements sont des
communautés de proximité, ils
doivent avoir la capacité de contrôler
certains emplois.»
Là où Pierre Moreau ne veut pas faire
de compromis, c'est sur la
responsabilité du gouvernement quant
aux arbitrages et à la préparation du
projet de loi.
Le maire Coderre avait déposé son
projet au ministre devant une poignée
de fonctionnaires de la Ville et du
Ministère en clamant
péremptoirement que «la job était
faite! »
«Les lois au Québec sont préparées et
rédigées par l'Assemblée nationale, a
rappelé le ministre. On va le faire
avec toute l'écoute et l'ouverture
nécessaires, mais on n'abdiquera pas
nos responsabilités.»
Un power trip du maire
Du côté de l'hôtel de ville de
Montréal, l'opposition officielle juge
que le ministre Coderre fait un
«power trip» en voulant bulldozer les
arrondissements dans le cadre du
projet de loi sur la métropole.
«On se rend compte que toute
personne ou toute organisation qui
s'est un jour opposée à Denis Coderre,
[le maire] demande aujourd'hui son
élimination ou l'élimination de ses
pouvoirs», a dénoncé le chef de
l'opposition officielle Luc Ferrandez
hier en point de presse.
Le projet de loi soumis par Montréal,
qui fait plus de 120 pages, suggère de
retirer aux arrondissements la
majorité des pouvoirs conférés par le
projet de loi 33, qui en 2003 avait
profondément décentralisé
l'organisation de la métropole pour
répondre aux doléances des
défusionnistes.
L'administration Coderre voudrait, par
exemple, retirer aux arrondissements
le pouvoir de créer des services et
d'en nommer les directeurs, retirer les
dispositions accordant aux
arrondissements les pouvoirs de
négociation des conventions
collectives ou encore retirer le

pouvoir d'adopter des règlements
d'emprunt.
Impossible toutefois d'en savoir plus
auprès de l'administration Coderre.
«Quand le projet de loi sera déposé,
l'Assemblée nationale pourra, en
commission parlementaire, entendre
tous les intervenants qui souhaiteront
s'exprimer sur la proposition qui sera
faite. D'ici là, nous ne négocierons
pas en public», a laissé savoir le
maire de Montréal dans une
déclaration écrite distribuée aux
médias.
«Aujourd'hui, ce que nous voyons,
c'est le vrai Denis Coderre. Celui qui
est incapable de travailler avec les
autres et qui décide en catimini de
faire cette loi-là, sans consulter les
élus», a déclaré le maire de
Rosemont-La Petite-Patrie, François
Croteau.
Selon des documents qui ont été
«coulés» à Projet Montréal, le maire
Coderre demanderait aussi que la
Cour municipale rapatrie les
responsabilités de la Régie des
alcools, des courses et des jeux, des
informations que La Presse a pu faire
confirmer à Québec.
«La Régie s'oppose à la demande de
Denis Coderre d'étendre les heures
d'ouverture des bars: Denis Coderre
demande de pouvoir l'abolir. Le
ministère de la Culture s'oppose à la
destruction de la Maison Alcan: Denis
Coderre demande à ce que le
ministère de la Culture ne puisse plus
se pencher sur la question du
patrimoine à Montréal. Les
arrondissements ont fait différentes
initiatives qui n'ont pas plu à Denis
Coderre. Denis Coderre veut leur
enlever», a dénoncé M. Ferrandez.
«Laisser Denis Coderre déterminer les
règles qui s'appliquent, ça serait une
catastrophe, compte tenu de sa
personnalité mégalomane et
tyrannique», a-t-il conclu.
Illustration(s) :
Photo Jacques Boissinot, archives La Presse Canadienne
Le ministre des Affaires municipales Pierre Moreau estime que les arrondissements ont leur place sur l'échiquier
politique montréalais, mais il rappelle qu'il faut que cela « soit compatible à l'exercice efficace des pouvoirs de la ville
centrale».
© 2016 La Presse inc., une filiale de Gesca. Tous droits réservés. ; CEDROM-SNi inc.
news·20160116·LA·0010 - Date d'émission : 2016-03-06

Le Journal de Montréal
Actualités, lundi 25 janvier 2016, p. 12
Coderre ne peut agir seul, prévient Lisée
PAS DE RÉFORME DE STATUT SANS L'AVAL DES CITOYENS
GENEVIÈVE LAJOIE
Bureau parlementaire
La réforme des institutions à
Montréal ne devra pas être le projet
d'un seul homme, prévient le Parti
québécois.
Le maire Denis Coderre devra prouver
qu'il a l'appui de sa population s'il
veut s'approprier davantage de
pouvoirs actuellement dévolus aux
arrondissements.
«On ne peut pas arriver avec une
proposition portée par une seule
personne, il faut qu'il fasse la
démonstration que sa proposition
réunit, pas l'unanimité évidemment,
mais qu'il a un appui significatif de la
part des Montréalais», plaide le
député péquiste Jean-François Lisée,
en entrevue avec notre Bureau
parlementaire.
MANDAT CLAIR
Le PQ est favorable à un statut de
métropole pour Montréal. Il appartient
néanmoins aux Montréalais de décider
de la formule la plus efficace et la
plus démocratique pour leur ville,
insiste le député de Rosemont.
À l'heure actuelle, Denis Coderre n'a
pas de «mandat clair» pour
chambarder la distribution des
pouvoirs entre les arrondissements et
la Ville-centre, selon M. Lisée. «Dans
la campagne électorale municipale, il
n'y avait pas eu de proposition forte
qui avait été faite par les candidats »,
rappelle-t-il. Une position que partage
d'ailleurs l'opposition à l'hôtel de ville
de Montréal.
PROJET DE LOI
Le ministre des Affaires municipales,
Pierre Moreau, doit déposer ce
printemps un projet de loi sur le statut
de métropole pour Montréal.
Le PQ s'opposera également à une
réforme «imposée» par le
gouvernement Couillard. «Ce n'est
pas non plus au Parti libéral du
Québec de décider pour les
Montréalais», ajoute l'élu péquiste.
Note(s) :
Illustration(s) :
PHOTO D'ARCHIVES
Selon Jean-François Lisée, le maire n'a pas de mandat clair des citoyens pour chambarder la distribution des pouvoirs
entre les arrondissements et la Ville-centre.
© 2016 Le Journal de Montréal. Tous droits réservés. ; CEDROM-SNi inc.
news·20160125·OP·f4798f20-c32d-11e5-ab36-29d25388f47f - Date d'émission : 2016-03-06

Le Devoir (site web)
Montréal, dimanche 24 janvier 2016
Luc Ferrandez ne sera pas candidat à la mairie de Montréal en 2017
Jeanne Corriveau
Luc Ferrandez ne se lancera pas dans
la course à la chefferie de Projet
Montréal en prévision des élections de
2017. C'est ce qu'il a annoncé
dimanche devant les membres du parti
réunis en congrès.
Celui qui dirige Projet Montréal par
intérim depuis le départ de Richard
Bergeron en octobre 2014, a expliqué
qu'il n'avait pas réussi à se défaire de
son image jugée trop radicale à
l'extérieur du Plateau Mont-Royal.
« La dernière carte qui reste à M.
Coderre, c'est de prétendre qu'il est un
homme de gros bon sens par rapport à
l'opposition qui, elle, serait radicale.
Je ne veux pas lui donner ce plaisir de
jouer cette dernière carte »,a-t-il
expliqué à l'issue du congrès.
« Je sais que ce que nous faisons sur
la Plateau, ça peut faire peur à la
population dans les autres quartiers.
Mais ça ne s'applique pas dans
d'autres quartiers de toute manière,a
précisé M. Ferrandez. Je veux laisser
la place à quelqu'un qui va avoir le
champ libre, qui n'aura pas de boulet
de réputation à porter et qui ne risque
pas de faire peur aux Montréalais. »
Luc Ferrandez, qui est maire du
Plateau-Mont-Royal depuis 2009,
ignore encore s'il sollicitera un autre
mandat à la tête de cet arrondissement
pour les élections de 2017. Les
changements susceptibles de toucher
les pouvoirs des arrondissements dans
le cadre des discussions engagées par
l'administration Coderre sur le statut
de métropole de Montréal pourraient
influencer sa décision, a-t-il dit.
M. Ferrandez invite les candidats
potentiels, qu'ils viennent des rangs
du parti ou non, à ne pas hésiter à se
lancer dans la course.
Plusieurs candidats pourraient tenter
leur chance afin de diriger la
présidence du parti fondé en 2004 par
Richard Bergeron. Quelques noms
circulent comme potentiels
candidates, dont Guillaume Lavoie et
François Limoges. M. Limoges a
indiqué qu'il était en réflexion à ce
sujet.
Selon M. Ferrandez, la lune de miel
entre Denis Coderre et les Montréalais
est terminée. Dans son discours
prononcé devant les militants en
après-midi, Luc Ferrandez s'est
attardé aux décisions controversées du
maire Coderre au cours des derniers
mois, dont le rejet de huit milliards de
litres d'eaux usées dans le fleuve, le
feu vert donné par l'administration au
projet de la maison Alcan et le projet
de loi sur la métropole.
Plus tôt en matinée, les membres de
Projet Montréal avaient convenu de
mandater leur comité de direction afin
de tenir leur course à la chefferie à
l'automne, soit un an avant les
élections municipales qui se tiendront
le 5 novembre 2017.
Ils ont aussi élu Nathalie Goulet à la
présidence du Conseil de direction de
Projet Montréal. Mme Goulet avait
été candidate pour Projet Montréal à
la mairie de l'arrondissement de
Villeray-Saint-Michel-Parc-Extension
en 2013, siège qui avait été remporté
par Anie Samson.
Dans le cadre de leur congrès, les
membres de Projet Montréal ont aussi
adopté une résolution visant à
atteindre la parité homme-femmes
dans les candidatures pour les
élections de 2017. Lors du scrutin de
2013, les femmes représentaient 43 %
des effectifs de Projet Montréal.

La Presse+
ACTUALITÉS, samedi 16 janvier 2016, p. ACTUALITÉS 19
PROJET DE LOI SUR LA MÉTROPOLE
Moreau ouvert à rediscuter des pouvoirs des arrondissements
Daphné Cameron; Denis Lessard
La Presse
Québec est favorable à toute
proposition susceptible d'aider au
bon fonctionnement de la Ville de
Montréal. Le gouvernement juge
que les pouvoirs des
arrondissements ne sont pas
inaliénables, mais que rayer d'un
trait de plume ce qui avait été fait
en 2003 serait une erreur.
Pour le ministre des Affaires
municipales Pierre Moreau, Québec
est « ouvert à toute proposition
susceptible d'améliorer le
fonctionnement de Montréal ». «
L'idée de lui conférer un statut de
métropole vient du premier ministre
Couillard, il faut qu'elle soit
fonctionnelle et capable de jouer son
rôle de moteur économique », a
souligné le ministre Moreau.
Il réagissait au reportage de La Presse
qui révélait hier que l'administration
Coderre réclamait une réduction
importante des pouvoirs des
arrondissements, un scénario détaillé
dans un projet de loi soumis à
Québec.
« Je suis prêt à regarder ces demandes
point par point. Mais à ce stade, je ne
peux dire s'il faut retirer aux
arrondissements tel ou tel pouvoir
spécifique », observe le ministre pour
qui « certains pouvoirs conférés aux
arrondissements (en 2003) peuvent
créer des problèmes pour la fluidité,
pour un fonctionnement plus facile
pour la ville ». « Si on demande s'il
faut faire disparaître les
arrondissements, je réponds non ! Il
faut une décentralisation, lance Pierre
Moreau, sans hésiter, mais il faut que
ce soit compatible à l'exercice
efficace des pouvoirs de la ville
centrale. »
Les arrondissements se voyaient
octroyer en 2003 d'importants
pouvoirs en matière de négociation
des conditions de travail. « Là aussi il
y a deux niveaux, estime M. Moreau.
Il doit y avoir des postes
d'arrondissement où la ville centrale
devrait avoir son mot à dire. Mais si
on accepte que les arrondissements
sont des communautés de proximité,
ils doivent avoir la capacité de
contrôler certains emplois ».
Là où Pierre Moreau ne fera pas de
compromis, c'est sur la responsabilité
du gouvernement quant aux arbitrages
et à la préparation du projet de loi. Le
maire Coderre avait déposé son projet
au ministre Moreau, devant une
poignée de fonctionnaires de la Ville
et du ministère, en soutenant
péremptoirement que « la job est
faite ! ».
« Les lois au Québec sont préparées et
rédigées par l'Assemblée nationale.
On va le faire avec toute l'écoute et
l'ouverture nécessaire, mais on
n'abdiquera pas nos
responsabilités ! » tranche le ministre
Moreau.
L'OPPOSITION À L'HÔTEL DE
VILLE DÉNONCE « UN POWER
TRIP »
Du côté de l'hôtel de ville de
Montréal, l'opposition officielle
jugeait de son côté que le ministre
Coderre faisait « un power trip » en
voulant bulldozer les arrondissements
dans le cadre du projet de loi sur la
métropole.
« On se rend compte que toute
s'est un jour opposée à Denis Coderre,
Denis Coderre demande aujourd'hui
son élimination ou l'élimination de
ses pouvoirs », a dénoncé le chef de
l'opposition officielle Luc Ferrandez
hier en point de presse.
Le projet de loi soumis par Montréal,
qui fait plus de 120 pages, suggère de
retirer aux arrondissements la
majorité des pouvoirs conférés par le
projet de loi 33, qui en 2003 avait
profondément décentralisé
l'organisation de la métropole pour
répondre aux doléances des
défusionnistes.
L'administration Coderre voudrait par
exemple retirer aux arrondissements
le pouvoir de créer des services et
d'en nommer les directeurs, retirer les

dispositions accordant aux
arrondissements les pouvoirs de
négociation des conventions
collectives ou retirer le pouvoir
d'adopter des règlements d'emprunt.
Encadré(s) :
« On se rend compte que toute
s'est un jour opposé à Denis Coderre,
Denis Coderre demande aujourd'hui
son élimination ou l'élimination de
ses pouvoirs. »
— Luc Ferrandez, chef de l'opposition
officielle à Montréal
« Si on demande s'il faut faire
disparaître les arrondissements, je
réponds non ! Il faut une
décentralisation, mais il faut que ce
soit compatible à l'exercice efficace
des pouvoirs de la ville centrale. »
— Pierre Moreau, ministre des
Affaires municipales
Illustration(s) :
PHOTO JACQUES BOISSINOT, ARCHIVES LA PRESSE CANADIENNE
Selon le ministre des Affaires municipales Pierre Moreau, Québec est « ouvert à toute proposition susceptible
d'améliorer le fonctionnement de Montréal ».
© 2016 La Presse inc., une filiale de Gesca. Tous droits réservés. ; CEDROM-SNi inc.
news·20160116·LAA·768004a6ebcff918ca044527dcb6e742 - Date d'émission : 2016-03-06

ICI Radio-Canada - Le Radiojournal
samedi 16 janvier 2016 - 08:00 HNE
Statut de métropole : Projet Montréal demande à Québec d'intervenir
Animateur(s) : ANNIE HUDON-FRICEAU
ANNIE HUDON-FRICEAU
(LECTRICE) :
Le parti Projet Montréal demande à
Québec d'intervenir pour que les
négociations sur le futur statut de
métropole de Montréal se déroulent en
toute transparence. L'opposition dit
craindre que le maire Denis Coderre
ne profite des discussions pour
demander un rapatriement de
nombreuses responsabilités à la ville
centrale au détriment des
arrondissements. Les explications de
Bruno Coulombe.
BRUNO COULOMBE (REPORTER) :
Projet Montréal dit avoir eu accès à
des documents qui montrent que
Denis Coderre chercherait à obtenir
plusieurs pouvoirs additionnels dans
le cadre de ses pourparlers avec
Québec sur le statut de métropole, des
pouvoirs qui toucheraient à la
gouvernance et à l'autonomie des
arrondissements de Montréal,
notamment en réduisant leur capacité
d'emprunt. Le chef de l'opposition
officielle, Luc Ferrandez, veut obtenir
une rencontre avec le ministre des
Affaires municipales, Pierre Moreau,
pour réclamer une plus grande
transparence sur cette question, et il
met en garde contre les dangers d'une
centralisation des pouvoirs.
LUC FERRANDEZ (CHEF, PROJET
MONTRÉAL) :
De laisser M. Denis Coderre
déterminer les règles qui s'appliquent,
ça serait une catastrophe compte tenu
de sa personnalité mégalomane et
tyrannique.
Le rapatriement de certaines fonctions
à la ville centre était une des
recommandations contenues dans le
rapport d'un comité de travail sur le
statut de métropole déposé l'automne
dernier et que Denis Coderre avait
accueilli avec enthousiasme. Le maire
de l'arrondissement d'Anjou, Luis
Miranda, lui, est inquiet.
LUIS MIRANDA (MAIRE DE
L'ARRONDISSEMENT D'ANJOU) :
Écoutez, on enlève toutes les
structures. Ça va donner quoi d'avoir
des arrondissements si on enlève tout
ce qu'on fait là actuellement?
Dans un communiqué, le maire
Coderre dit qu'il ne veut pas opposer
la ville centre et les arrondissements,
mais qu'il est important que Montréal
ait les coudées franches pour décider
de son avenir. Le projet de loi sur le
statut de métropole doit être déposé
au cours de la prochaine session
parlementaire. Ici Bruno Coulombe,
Radio-Canada, Montréal.
© 2016 Société Radio-Canada. Tous droits réservés. ; CEDROM-SNi inc.
news·20160116·RC·RJW160116006 - Date d'émission : 2016-03-06

Le Devoir (site web)
Montréal, samedi 16 janvier 2016
Refusion et dé-québécisation
Antoine Robitaille
La révolution que Denis Coderre veut
proposer pour Montréal a un aspect
nécessaire, mais aussi un autre,
excessif, dangereux. S'il a raison de
vouloir mettre fin à la «balkanisation»
de la métropole - triste héritage
Tremblay-Fournier-Charest -, il va
trop loin en cherchant pratiquement à
séparer Montréal du Québec.
En avril 2003, dès l'élection des
libéraux de Jean Charest, un
processus délétère de réorganisation
municipale s'est engagé à Montréal.
On allait annihiler le rêve vieux de 40
ans d'une île, une ville, lequel venait
d'être réalisé. Le retour du Parti
libéral du Québec au pouvoir
réveillait les forces centrifuges. Pour
les calmer, avant de réaliser la
promesse des défusions, on sortit le
bâton (la loi 9), mais surtout la
carotte, la loi 33.
Comme le répéterait un des élus de
Gérald Tremblay, Robert Libman, «
maintenant que la ville a été
décentralisée avec la loi 33 », il
n'existe plus rien qui « menace le
caractère spécifique de nos
communautés ». Inutile de
défusionner, martelait le maire dans
sa campagne contre les fusions, la loi
33 a fait des arrondissements de
quasi-villes. Et il avait raison, car
cette loi, adoptée sous le bâillon en
décembre 2003, allait très loin : elle
transformait les « présidents
d'arrondissement » en « maires »
(avec le droit d'avoir un «
cabinet » !), en faisait des élus au
suffrage universel (ce qui leur donne
une légitimité très grande). Les
arrondissements obtinrent la
possibilité de contracter des emprunts,
se donnèrent chacun un service des
ressources humaines, etc.
Or, ni la carotte ni le bâton n'ont
fonctionné : en juin 2004, treize villes
de l'ouest de l'île et une ville de l'est
(Montréal-Est) optaient pour le
démembrement. En cours de route, ce
qui restait de la grande ville s'est
retrouvé divisé. L'ancienne ville de
Montréal elle-même fut morcelée en
arrondissements. Les opérations de
fusion et de défusion ont conduit à
une immense confusion. Montréal a
besoin d'une sorte de « refusion », et
c'est ce que souhaite le maire Coderre
avec raison. On dit souvent que la
fusion a été un franc succès à
Québec : c'est en grande partie parce
que son maire Jean-Paul L'Allier, au
moment de l'épisode des défusions, a
refusé de tripoter sa charte pour tenter
d'accommoder les défusionnistes.
Tremblay, lui, avait été élu en 2002
grâce à un rassemblement de
politiciens qui avaient combattu la
grande ville.
L'ennui est que M. Coderre ne semble
pas vouloir s'arrêter en chemin et
aboutit à une position excessive.
Selon les informations de La Presse, il
a même écrit un projet de loi qu'il
aurait cavalièrement tenté d'imposer
au ministre Pierre Moreau, à Québec.
On dénote ici un mépris pour le
gouvernement du Québec,
l'Assemblée nationale et ses élus.
Avec son ébauche de projet de loi, M.
Coderre souhaite arracher plusieurs
pouvoirs à l'État du Québec. Il y a
dans la pensée Coderre une sorte de
fantasme de cité-État déjà exposé lors
de la campagne électorale de 2014.
Une « province de Montréal »,
capitale d'elle-même, qui pourrait
transiger directement avec Ottawa. M.
Coderre montre ici que comme ancien
politicien fédéral et actuel premier
magistrat montréalais, il ne semble
pas avoir de considération pour l'État
du Québec, considéré comme un
obstacle à son épanouissement. Sa
ville idéale devrait à ses yeux obtenir
des pouvoirs en immigration, en
patrimoine (le droit de déclasser des
monuments pour mieux les démolir ?),
en éducation (l'entretien des bâtiments
scolaires !), en matière d'octroi de
permis d'alcool et de jeux, etc.
Autrement dit, M. Coderre veut
mettre la main sur ce que Québec gère
actuellement… alors qu'il n'a même
pas les pouvoirs pour gérer sa ville à
l'interne. C'est pour le moins
paradoxal. Ajoutons que rien ne
prouve que la culture des « belles
années » de l'UCIM et d'Union,
scrutée et exposée par la commission
Charbonneau, a été annihilée. Un BIG
(bureau de l'inspecteur général), aussi
gros soit-il, ne peut tout voir. Dans
ces fameuses années, les villes étaient
en effet des « gouvernements de

proximité » - selon l'expression
politiquement correcte. Proximité
avec les magouilleurs, s'entend…
© 2016 Le Devoir (site web). Tous droits réservés. ; CEDROM-SNi inc.
news·20160116·LEW·460396 - Date d'émission : 2016-03-06

Le Messager Verdun, no. Vol. 104 n° 3
Actualités
Jean-François Parenteau en faveur de la révision des pouvoirs
Anne-Frédérique Hébert-Dolbec
Le maire de Verdun, Jean-François
Parenteau, appuie la démarche de la
ville-centre de réviser les pouvoirs
des arrondissements afin de
«maximiser la performance de
Montréal.»
L'administration Coderre souhaite que
le gouvernement du Québec adopte le
projet de loi qui confirmerait le statut
de métropole de Montréal. Par
conséquent, les arrondissements
perdraient la majorité des pouvoirs
acquis en 2003 avec la loi 33 sur les
fusions qui modifiait la charte de la
ville.
«Certains services ont déjà commencé
à être pris en charge par la ville-
centre, comme le déneigement et les
services informatiques. Nous n'avons
noté aucun impact sur la qualité de ce
qui est offert aux citoyens. Au
contraire, nous avons une chance
supplémentaire de nous concentrer sur
les choses importantes, soit le contact
constant avec eux», ajoute le maire
Parenteau.
Selon le projet de loi, les
arrondissements ne pourraient plus
embaucher leur directeur général ni
négocier les conventions collectives
de leurs employés. Les pouvoirs en
matière d'acquisition d'immeubles et
d'approvisionnement leur seraient
retirés, ainsi que celui de créer des
départements et d'en nommer les
directeurs.
«Ce que nous voulons, c'est plus de
cohérence. Ce n'est pas d'opposer la
ville-centre et les arrondissements», a
fait savoir le maire Denis Coderre par
voie de communiqué.
L'opposition inquiète
De leur côté, les élus de Projet
Montréal de Verdun déplorent que les
conseillers de la ville n'aient pas été
consultés pour l'élaboration de ce
projet de loi.
«C'est inquiétant que cette grande
décision ne soit pas soumise au
processus parlementaire, qu'il n'y ait
aucune transparence», se désole la
conseillère, Marie-Andrée Mauger.
Elle a également tenu à rappeler
l'importance d'un gouvernement de
proximité. «En concentrant le pouvoir
dans quelques mains à la ville-centre,
on éloigne le citoyen des décisions et
du processus démocratique. Je pense
aussi qu'il est primordial de nous
permettre de maintenir une couleur
propre à chaque arrondissement.
Verdun dégage un esprit différent, et
les résidents en sont fiers.»
anne-frederique.hebert-dolbec@tc.tc
Illustration(s) :
(Archives/TC Media)
© 2016 Le Messager Verdun. Tous droits réservés. ; CEDROM-SNi inc.
news·20160121·IJ·0005 - Date d'émission : 2016-03-06

L'Express d'Outremont, no. Vol. 23 n° 03
Révision des pouvoirs des arrondissements
Marie Cinq-Mars demande des précisions
Vanessa Limoges
La mairesse d'Outremont, Marie
Cinq-Mars, est très mitigée face à
une révision des pouvoirs des
arrondissements. Elle aimerait
d'abord connaître «les objectifs à
long terme de l'administration
Coderre» pour approuver sa
démarche.
«Si le maire Coderre désire que l'on
adhère à son projet, il faudrait peut-
être commencer par le communiquer
aux représentants des citoyens que
nous sommes», lance la première élue
d'Outremont.
L'administration Coderre voudrait
voir adopter par le gouvernement
Couillard le projet de loi confirmant
le statut de métropole pour Montréal.
Dans ce projet, les arrondissements
perdent la plupart des pouvoirs qu'ils
ont obtenus en 2003 avec l'adoption
du projet de loi 33 modifiant la Charte
de la Ville.
Ils ne pourraient plus embaucher leur
directeur général et prendre les
décisions relatives à l'engagement et
au congédiement des fonctionnaires.
Ils perdraient la capacité de créer des
services et d'en nommer les
directeurs.
Le pouvoir de fixer la rémunération et
l'allocation des conseillers
d'arrondissement ainsi que la
rémunération additionnelle relative à
tout poste particulier occupé par un
membre du conseil leur serait
également retiré. Les pouvoirs de
négociation de conventions
collectives leur échapperaient aussi.
«Pourquoi, devrait-on passer par la
Ville de Montréal si on désire faire un
nouveau parc par exemple, se
demande la mairesse. Nous avons
toujours pris ce type de décisions et
ç'a toujours bien fonctionné.»
Marie Cinq-Mars n'est pas totalement
fermée à cette révision «si elle
avantageuse pour les citoyens», mais
pour le moment elle indique posséder
trop peu d'informations pour en
comprendre la nécessité.
Elle s'imagine mal comment les élus
d'un arrondissement pourraient être
redevables aux citoyens si à peu près
tous les pouvoirs leur sont retirés.
«Plus on éloigne les décisions du
citoyen, moins le citoyen aura son
mot à dire», soutient-elle.
Elle déplore aussi que depuis
l'adoption du projet de loi 33 en 2003,
plusieurs pouvoirs aient déjà été
rapatriés vers la ville-centre.
«Outremont avait adhéré à cette
nouvelle charte, mais sous certaines
conditions qui ont déjà été brisées en
partie, souligne-t-elle. Et on se dirige
vers de plus gros changements.»
vanessa.limoges@tc.tc
Illustration(s) :
(Archives TC Media)
La mairesse de l'arrondissement d'Outremont, Marie Cinq-Mars.

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