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Le Budget <ul><li>Acte  par lequel sont prévues et autorisées les  ressources  ( الموارد ) et les  charges   ( التحملات ) ...
2 Parties  Composent le Budget <ul><li>La  première partie  ( الجزء الاول )   décrit les opérations de  fonctionnement . <...
Nomenclature Budgétaire ( تبويب الميزانية ) <ul><li>Les Ressources et les Charges du Budget sont réparties en  4 Sections ...
Nomenclature Budgétaire ( تبويب و تصنيف الميزانية ) <ul><li>Les Sections sont subdivisées en : </li></ul><ul><ul><li>Chapi...
Comptes Satellites <ul><li>Le Budget peut également comprendre : </li></ul><ul><ul><li>Des  Budgets Annexes  ( الميزانيات ...
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Programmation Pluriannuelle  ( برمجة متعددة السنوات ) <ul><li>Le budget est établi sur la base d’une  programmation trienn...
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Cas Désirable
Que Permet Un Excédent Croissant <ul><li>Un Excédent Croissant Permet D’ Investir   En Permanence  : </li></ul><ul><ul><li...
Pourquoi L’Excédent Est-Il Important <ul><li>Il Est Important Car Il Permet La  Fourniture De Biens Et Services En Permane...
2 Autres Cas Peuvent Se Produire <ul><li>Le Cas  Indésirable  Où L’Excédent Diminue, Puis S’Annule Pour Devenir Négatif, P...
Cas Indésirable
Cas Intermédiaire
La Situation Réelle Des CL <ul><li>La  Situation Financière Générale  Des CL Se Trouve Illustrée Par Le  Cas Intermédiaire...
Evolution de l’Excédent des CL
Evolution de l’Excédent des CL
Comportement De La Trésorerie  ( المخزون ) <ul><li>La Trésorerie Des CL Au  1 er  Janvier  Est Passée De  10.875MDH  En 20...
Les Ressources des CL <ul><li>Les Ressources qui alimentent le  Budget de Fonctionnement  sont : </li></ul><ul><ul><li>Les...
Les Ressources des CL <ul><li>Les Ressources qui alimentent le  Budget d’Equipement  sont : </li></ul><ul><ul><li>Les Ress...
Les Charges des CL <ul><li>Les Charges imputées au  Budget de Fonctionnement  sont : </li></ul><ul><ul><li>Les  Rémunérati...
Les Charges des CL <ul><li>Les Charges imputées au  Budget d’Equipement  sont : </li></ul><ul><ul><li>Les Travaux Neufs et...
Bilan Financier des CL en 2009
 
 
Potentiel De Financement Des Programmes D’Equipement Des CL <ul><li>Comme Vous Pouvez Le Constater, Le  Potentiel De Finan...
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1ère Rencontre des Elues Femmes des CL de la Région de Guelmim-Smara

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Les Instruments De Gestion Budgétaire Mis A La Disposition Des Elu(es) Par La Loi

  1. 1. 1 ère Rencontre des Elues des CL de la Région de Guelmim-Smara Guelmim, 28-29 Décembre 2009 Les Instruments De Gestion Budgétaire Mis A La Disposition Des Elu(es) Par La Loi par Salah Benyoussef, Directeur du CFA de Rabat
  2. 2. Le Budget <ul><li>Acte par lequel sont prévues et autorisées les ressources ( الموارد ) et les charges ( التحملات ) d’une collectivité locale. </li></ul><ul><li>Décline les choix ( الاختيارات ) opérés par les élus au sein du conseil en matière de politique (sociale, culturelle, économique ou autre). </li></ul>
  3. 3. 2 Parties Composent le Budget <ul><li>La première partie ( الجزء الاول ) décrit les opérations de fonctionnement . </li></ul><ul><li>La deuxième partie ( الجزء ااثانى ) est relative aux opérations d’ équipement . </li></ul>
  4. 4. Nomenclature Budgétaire ( تبويب الميزانية ) <ul><li>Les Ressources et les Charges du Budget sont réparties en 4 Sections ( فروع ). </li></ul>
  5. 5. Nomenclature Budgétaire ( تبويب و تصنيف الميزانية ) <ul><li>Les Sections sont subdivisées en : </li></ul><ul><ul><li>Chapitres ( ابواب ) </li></ul></ul><ul><ul><li>Articles ( فصول ) </li></ul></ul><ul><ul><li>Paragraphes ( فقرات ) </li></ul></ul><ul><ul><li>Lignes ( اسطر ) </li></ul></ul>
  6. 6. Comptes Satellites <ul><li>Le Budget peut également comprendre : </li></ul><ul><ul><li>Des Budgets Annexes ( الميزانيات الملحقة ) </li></ul></ul><ul><ul><li>Des Comptes Spéciaux ( الحسابات الخصوصية ) </li></ul></ul><ul><ul><ul><li>Des Comptes d’Affectation Spéciale </li></ul></ul></ul><ul><ul><li>( حسابات مرصدة لامور خصوصية ) </li></ul></ul><ul><ul><ul><li>Des Comptes de Dépenses sur Dotations </li></ul></ul></ul><ul><ul><ul><li>( حسابات النفقات من المخصصات ) </li></ul></ul></ul>
  7. 7. Etablissement et Vote du Budget <ul><li>Le budget est préparé par le Président du Conseil pour les CU/CR et adopté par le Conseil au plus tard le 15 Novembre et présenté à l’ approbation de l’autorité de tutelle au plus tard le 20 Novembre . </li></ul><ul><li>Le Vote ( التصويت ) des Recettes doit intervenir Avant celui des Dépenses . </li></ul><ul><li>Les prévisions des Recettes et des Dépenses font l’objet d’un Vote par Chapitre . </li></ul>
  8. 8. En Cas de Non Vote du Budget <ul><li>L’autorité de tutelle procède à l’établissement du budget de fonctionnement sur la base du dernier budget approuvé . </li></ul><ul><li>Même traitement en cas de non présentation à l’approbation dans les délais impartis . </li></ul>
  9. 9. Equilibre Budgétaire <ul><li>Le Budget doit être présenté en Equilibre ; toutefois, il peut présenter soit : </li></ul><ul><ul><li>Un Excédent qui sera versé à la deuxième partie du budget pour sa programmation en équipement. </li></ul></ul><ul><ul><li>Un Déficit qui sera comblé par une dotation spéciale de fonctionnement. </li></ul></ul><ul><ul><li>Ni l’un ni l’autre. </li></ul></ul>
  10. 10. Modification du Budget (Virement de Crédit) <ul><li>Le Budget peut être modifié par décision de Virement de Crédits ( تحويل اعتمادات ) ou par décision de Désaffectation de Crédits ( اعادة تخصيص الاعتمادات ) d’une rubrique émettrice vers une rubrique réceptrice : </li></ul>
  11. 11. Modification du Budget (Autorisation Spéciale) <ul><li>Le budget peut également être modifié par Autorisation Spéciale ( ترخيص خاص ) pour la programmation d’une recette supplémentaire : </li></ul>
  12. 12. Report de Crédit ( ترحيل الاعتمادات ) <ul><li>Un crédit de fonctionnement ou d’équipement subit 3 sorts : </li></ul><ul><ul><li>Il peut être consommé; </li></ul></ul><ul><ul><li>Il peut être annulé; </li></ul></ul><ul><ul><li>Il peut être reporté . </li></ul></ul><ul><li>Le report des crédits permet de sauvegarder les intérêts des créanciers de votre commune. </li></ul>
  13. 13. Modification du Budget (Autorisation de Programme) <ul><li>Une Autorisation de Programme ( ترخيص فى البرامج ) est accordée lorsque des dépenses d’équipement nécessitent plus d’une année pour leur exécution. </li></ul><ul><li>Un Crédit d’Engagement ( اعتماد الالتزام ) est ouvert pour engager la totalité du crédit, accompagné d’un Crédit de Paiement ( اعتماد الاداء ) pour sa consommation partielle. </li></ul>
  14. 14. Programmation Pluriannuelle ( برمجة متعددة السنوات ) <ul><li>Le budget est établi sur la base d’une programmation triennale (3 années) de l’ensemble des ressources et des charges de votre commune. </li></ul><ul><li>Les programmes pluriannuels d’équipement découlant peuvent faire l’objet d’ autorisations de programmes établies sur la base des excédents prévisionnels ( الفائض التقديري ). </li></ul>
  15. 15. Indicateur à Surveiller de Très Près <ul><li>En Tant Qu’Elu(e), Vous Etes Tenu(e) De Veiller A La Croissance De L’Excédent Prévisionnel Dégagé Par Le Budget De Fonctionnement De Votre Collectivité </li></ul><ul><li>L’Excédent Est L’ Ecart Positif Entre Les Recettes Courantes Et Les Dépenses Courantes </li></ul>
  16. 16. Cas Désirable
  17. 17. Que Permet Un Excédent Croissant <ul><li>Un Excédent Croissant Permet D’ Investir En Permanence : </li></ul><ul><ul><li>Soit En Finançant Directement Les Dépenses D’Investissement; </li></ul></ul><ul><ul><li>Soit Indirectement Par Le Recours Aux Ressources De L’Emprunt. </li></ul></ul><ul><li>Il Permet Egalement D’Emprunter 4 Dhs Pour 1 Dh Epargné </li></ul>
  18. 18. Pourquoi L’Excédent Est-Il Important <ul><li>Il Est Important Car Il Permet La Fourniture De Biens Et Services En Permanence , En Réponse A La Demande D’Une Population Toujours Croissante. </li></ul><ul><li>Il Autorise Une Autonomie Plus Grande Par Rapport A La Tutelle Et Aux Partenaires De Votre Collectivité. </li></ul>
  19. 19. 2 Autres Cas Peuvent Se Produire <ul><li>Le Cas Indésirable Où L’Excédent Diminue, Puis S’Annule Pour Devenir Négatif, Provoquant Un Arrêt De L’Investissement ; </li></ul><ul><li>Le Cas Intermédiaire Où L’Excédent Reste Constant, Entraînant Une Stagnation . </li></ul>
  20. 20. Cas Indésirable
  21. 21. Cas Intermédiaire
  22. 22. La Situation Réelle Des CL <ul><li>La Situation Financière Générale Des CL Se Trouve Illustrée Par Le Cas Intermédiaire ; </li></ul><ul><li>Leur Excédent Réel Est Resté Constant Durant 4 Ans ( 5 Milliards De Dirhams En Moyenne Entre 2005 Et 2008) Avant De Grimper A 7 Milliards En 2009 ). </li></ul>
  23. 23. Evolution de l’Excédent des CL
  24. 24. Evolution de l’Excédent des CL
  25. 25. Comportement De La Trésorerie ( المخزون ) <ul><li>La Trésorerie Des CL Au 1 er Janvier Est Passée De 10.875MDH En 2005 A 16.647MDH En 2009 Soit 284 Jours . </li></ul>La Trésorerie Des CL Au 31 Décembre Est Passée De 13.260MDH En 2005 A 19.219MDH En 2009 Soit 286 Jours .
  26. 26. Les Ressources des CL <ul><li>Les Ressources qui alimentent le Budget de Fonctionnement sont : </li></ul><ul><ul><li>Les Ressources Propres dont : </li></ul></ul><ul><ul><ul><li>Les Ressources Propres Gérées par l’Etat : </li></ul></ul></ul><ul><ul><ul><ul><li>Taxe Professionnelle </li></ul></ul></ul></ul><ul><ul><ul><ul><li>Taxe d’Habitation </li></ul></ul></ul></ul><ul><ul><ul><ul><li>Taxe de Services Communaux </li></ul></ul></ul></ul><ul><ul><ul><li>Les Ressources Propres Gérées par la CL : </li></ul></ul></ul><ul><ul><ul><ul><li>Les Ressources Fiscales </li></ul></ul></ul></ul><ul><ul><ul><ul><li>Les Ressources Non Fiscales (Redevances) </li></ul></ul></ul></ul><ul><ul><li>Les Ressources Transférées par l’Etat aux CL ( 30% de la TVA, 1% de l’IS et 1% de l’IR ) </li></ul></ul>
  27. 27. Les Ressources des CL <ul><li>Les Ressources qui alimentent le Budget d’Equipement sont : </li></ul><ul><ul><li>Les Ressources Propres (Aliénations) </li></ul></ul><ul><ul><li>Les Ressources Transférées par l’Etat (TVA) </li></ul></ul><ul><ul><li>Les Ressources Empruntées par les CL auprès du FEC. </li></ul></ul>
  28. 28. Les Charges des CL <ul><li>Les Charges imputées au Budget de Fonctionnement sont : </li></ul><ul><ul><li>Les Rémunérations du Personnel </li></ul></ul><ul><ul><li>Les Frais de Fonctionnement des Services de la CL </li></ul></ul><ul><li>Lorsqu’un Excédent est dégagé par le Budget de Fonctionnement, il est versé au Budget d’ Equipement . </li></ul>
  29. 29. Les Charges des CL <ul><li>Les Charges imputées au Budget d’Equipement sont : </li></ul><ul><ul><li>Les Travaux Neufs et Grosses Réparations </li></ul></ul><ul><ul><li>Les Acquisitions Foncières et Immobilières </li></ul></ul><ul><ul><li>Les Acquisitions Mobilières </li></ul></ul>
  30. 30. Bilan Financier des CL en 2009
  31. 33. Potentiel De Financement Des Programmes D’Equipement Des CL <ul><li>Comme Vous Pouvez Le Constater, Le Potentiel De Financement Des Programmes D’Equipement Des CL Est Enorme Et Il Est Sous-Exploité : 14.284MDH En 2009 ; </li></ul><ul><li>De Même Que La Trésorerie Des CL Est Pléthorique En 2009 : 19.219MDH . </li></ul>

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