Presentation-11ème Club AfricArgus Casablanca: La fiscalité et le W18 des VO - 04/12/2019

Le 11ème
Echanger – Partager – Progresser
Renault SELECTION
« La fiscalité et le W18 des
VO »
Thème :
Avec le soutien de :

PRÉSENTATION DE
L’ ÉVÈNEMENT

Présentation de l’évènement
Incontournable, le Club AfricArgus® Maroc réunit quatre fois
par an les professionnels et les experts du secteur
automobile autour d’une thématique clé du marché de
l’occasion : sources d’approvisionnement VO, crédit
occasion, valeurs vénales des véhicules, e-commerce,
Pricing, vendeurs VO/recrutement, ventes aux marchands,
labels VO, et bien d’autres thématiques aussi enrichissantes
l’une que l’autre.
Présence du Groupe Argus au Maroc
depuis 2013
L’Argus = Confiance  acteur de
l’écosystème automobile
Pour faire grandir cet écosystème,
nous voulons comme vous:
Pourquoi le Club AfricArgus® Maroc ?
Saad BENHAYOUN
C’est donc aussi VOTRE Club AfricArgus®
Les sessions Club AfricArgus® Maroc
sont animées par :

c
Une équipe de 21 personnes depuis 2015 derrière cet évènement pour le reussir
Aziz Mohamed Haytam Issam Oualid ismael
Hakim Adam Jeremy Mehdi Othmane Hamza El Mehdi.B
Ayoub Aimane Mohamed El Mehdi Abdenassir Kamal Khaoula
Alexandre

L’Argus à l’international

Evolution / Quelques chiffres
Evénement couvert par toute la presse spécialisée automobile.
Couverture de l’événement par la rédaction de L’argus France.
100% de participants affirmant présence pour l’édition suivante et avoir fait des
rencontres B2B.
Club Argus au Maroc
10 +100080-100
Participants en moyenne
CASABLANCA
Communauté pro auto

Comment marche votre Club AfricArgus®?
Informations précises
sur ce marché
Ce que cela vous apportera concrètement :
Vision 360° pour
y aller sereinement
Sécurité +
Efficacité + Rentabilité
Plus forts
ensembles
Point de rencontres
et de partenariats

Constat du Groupe Argus au Maroc
Absence de référentiel automobile précis et
actualisé
Absence de valeurs de référence officielle
pour coter un VO
Absence de solutions numériques pour les
professionnels
Absence de visibilité su
structure des prix d’un
sur le marché marocain …
Et VOUS ? Êtes-vous absent ou présent chez
les 100 membres du Club AfricArgus® Maroc ?
« Plus de 400 000 VO, et moins
de 1% passe par les
concessionnaires en 2015 . Et
trop peu de marchands
structurés par rapport à ce
volume de VO»

Préparer ensemble le business VO
Concessionnaires
Marchands
Sociétés de
Financement
Assurances Experts
Automobile
Journalistes
Automobile
Site web de
Petites annonces
Loueurs &
Gestionnaires de flottes
Acheteurs
Etat Marocain
Informel

Préparer ensemble le business VO
Concessionnaires
Marchands
Sociétés de
Financement
Assurances
Experts
Automobile
Journalistes
Automobile
Site web de
Petites annonces
Loueurs &
Gestionnaires de flottes
Acheteurs
Etat Marocain
Informel

Qui est là aujourd’hui ?
Un auditorat limité à 80 personnes

Préparer ensemble le Business VO
Comment rapprocher les acteurs Concessionnaires /
Loueurs / Sociétés de financement / Assureurs autour du
VO, levier de croissance en plus du marché VN
Bilan du Club AfricArgus® n° 1
• Comment gérer le VO pour que cela soit une
opportunité et pas un risque, à la veille de l’auto expo
2016.
• Les clefs pour assurer une bonne rentabilité sur les
VO
16 Décembre 2015
23 Mars 2016

26 Octobre 2016
24 Mars 2017
• Les VO à petits prix, ou plutôt au juste prix, le marché
<100.000 dh
• Les frais de remise en état avec les divers sources
de pièces et l’importance de la préparation esthétique
• Il y a 8 étapes majeurs du VO de la Reprise à la
vente.
• Le VO devient plus rentable que le VN.s

14 Juin 2017
24 Mars 2017
• Le secteur de l’automobile d’omologues et bien sur une
forte préccasion au Maroc a pleinement la capacité et les
moyens de croître son chiffre par le biais du digital
• Une entreprise qui utilise le digital a en moyenne 30% de
CA de plus que ses hosence et rotation de stock plus
importante
• VO Premium doit être du sur-mesure avec une relation
client personnalisée, une maitrise totale du produit par le
commercial VO
• Le prix n’est pas un frein surtout si le produit « VOP
(véhicule d’occasion premium) » est accompagné de
services.

24 Janvier 2018
09 Mai 2018
• Le prospect doit être considéré comme un lead, il est source d’activités
multiples. D’où la nécessité de susciter chez lui de l’intérêt envers les
services annexes
• La multiplication des canaux de générations de leads rend indispensable
le suivi détaillé des actions menées auprès des prospects
• Un benchmark de Floodgate Labs a présenté le succès de la génération
de leads dans le secteur de l’éducation
• Le financement automobile ne cesse d’innover et de se
réinventer entre le crédit classique, la LOA, la LLD, la
Mourabaha ou encore le Crédit ballon.
• Le financement VO est aujourd’hui quasi inexistant.
• Le consommateur marocain est toujours dans une logique de
propriété du véhicule

13 Novembre 2018
10 Avril 2019
• Définition du/des profils types des vendeurs VO et de leurs
acquis/formations/
• Acquérir un savoir-faire technique multimarques accompagné
d’outils.
• Un recrutement adapté pour trouver les bonnes ressources dans
l’activité VO.
• Un outillage digital performant est de nos jours obligatoire.
• La mutation de la carte grise s'apparente à un véritable
labyrinthe en matière de parcours administratif.
• Appréhender ces changements de responsabilité de
manière transparente et légale.
• Les solutions que la digitalisation du système va apporter.

Déroulement d’un Club AfricArgus® Maroc
Le déroulé d’une session du Club Argus® pour le salon du VO :
Présentation du thème et du Club AfricArgus® en 15 minutes
Présentation du planning des conférences et des panels.
Interventions des sponsors.
Présentation des solutions, Etudes et Cas-pratiques.
Benchmark.
Déjeuner d’affaires pour tous les membres et exposants à la fin de la demi-journée

Ils ont soutenu le Club AfricArgus®
Renault SELECTION

Histoire de l’Argus
L’argus, 90 ans d’histoire – En vidéo -

Merci à:
Amine Cherkaoui
Directeur Général de l’AIVAM

Merci au soutien de notre partenaire:
Chakib HAFYANE

Guillaume PRIEU

Denis RIVAT

Présentation du sommaire du 11ème Club AfricArgus

Etat des lieux de la professionnalisation du VO
(Fiscalité, W 18 VO, ...)
Saad Benhayoun

Situation actuelle du VO au Maroc
 Comme en France (5,5 millions /an), 2 à 3 fois plus de transactions sur VO que de ventes de VN ici, soit de
450 000 à 500 000 / an (dont plus de 10 % de multiples mutations)
 Prémisses de professionnalisation du secteur du VO, essentiellement par les Importateurs et les entreprises
exploitant des flottes, avec prédominance persistante de l’informel
 Par habitude et méfiance, les particuliers préfèrent les particuliers aux «professionnels» (particuliers >
internet > courtier > garage spécialisé > connaissance > concessionnaire)
 Cadre juridique incitatif par certains aspects (par exemple, Cahier des Charges simplifié pour obtention du
W18) et défavorable par d’autres (par exemple, lourdeur / lenteur / coût de la procédure de double
mutation ou fiscalité encourageant encore l’informel)

Actions en vue de la professionnalisation du secteur du VO au Maroc
 Bon exemple donné par quelques acteurs sérieux, dans un cadre plus ou moins classique
(show-rooms vs. Salons)
 Développement de best practices originales et innovantes
(par exemple, le buy-back ou le renforcement du contrôle technique pour la sécurité)
 Lobbying de l’AIVAM (suppression de la double mutation et dématérialisation)
 Eclosion des plateformes de e-commerce
(parfois adossées à des entreprises spécialisées en automobile : importateurs / concessionnaires, loueurs, grandes flottes)
 Militantisme de l’Argus notamment à travers son Club

Importance de la fiscalité pour le VO
 La TVA, un levier puissant … dans les 2 sens !
 Spécificité des achats en suspension ou en exonération de TVA
 Plus que les frais de double mutation, c’est la fiscalité qui décourage les acteurs informels de se structurer
 Nombreux exemples de blocage de mutations de CG ces dernières années suite à des impôts impayés

La professionnalisation est bonne pour tout le secteur du VO … et au delà
 Les particuliers, vendeurs comme acquéreurs, y trouvent leur intérêt, sur tous les plans
 Les véritables professionnels, même s’ils sont encore dans une position ingrate du fait de la concurrence
déloyale de l’informel, jouent un rôle d’entrainement éminemment civique
 Plus les transactions se feront conformément au cadre législatif et réglementaire en vigueur, plus l’impact
en sera positif sur l’ensemble de la collectivité

Avis d’expert – Mohamed Khadir
(Ex-Directeur de la DTRSR)
Directeur Délégué ANALOG

Table-Ronde : Le W 18 pour le VO, un cahier de charge
professionnalisant ?
• Denis Rivat : Directeur VO / Renault Commerce Maroc
• Hicham Benouna : Directeur général Global Occaz
• Mohamed Khadir : Directeur délégué Analog (Ex-
Directeur DTRSR)

Les atouts
W18 VO
Réduction des frais liés à
la mutation ( limité à 350
dhs )
Suppression de la pénalité
sur la vignette pour les
véhicules en stock enregistré
par le W18
Mutation de carte grise
en 10 jours
Transaction
entre professionnels par
le biais de factures
Professionnalisation de
l’activité VO
Transfert de responsabilité
lors des ventes VO à
professionnel
06
01
02
03
04
05
Atouts du W18

Procédure d’obtention des cartes W18 - VO
Les constructeurs, les importateurs, et les réparateurs de véhicules à moteur ou remorques, ainsi que les personnes faisant le commerce de ces véhicules qui
veulent obtenir les cartes W18 doivent adresser au Ministère de l’Equipement et des Transports (Direction des Transports routiers et de la Sécurité Routière),
un dossier comprenant les pièces énumérées ci-après :
1. Demande sur papier libre
2. Certificat d’inscription au registre du commerce
3. Certificat d’inscription au rôle des patentes ou à la taxe professionnelle
4. Plan d'indication du garage (magasin ou atelier de réparation)
5. Attestation d’assurances couvrant les risques d’incendie, d’accident de travail et de responsabilité civile
6. Attestation administrative délivrée par les autorités locales indiquant l'adresse du local et l'activité exercée
7. Casier judiciaire numéro 3 ou fiche anthropométrique pour les personnes physiques ou le représentant légale dans le cas
d'une société
8. La quittance de paiement des droits d'immatriculation prévus par la législation et la réglementation en vigueur
9. Déclaration sur l'honneur portant signature légalisée du demandeur par laquelle il s'engage à respecter les dispositions du
présent arrêté relatives à l'utilisation et à la circulation sous couvert d'une carte d'immatriculation dans la série W18 et de
la déclaration de mise en circulation provisoire WW
OBTENTION W18

A l’Attention de Monsieur le Directeur du Transport et de la Sécurité Routière
Objet : Demande d’immatriculation W18 VO
(Je)-(Nous) soussigné(s), « Nom de la société », « type de société », au capital de « XXXX dirhams », sise à « adresse de
la société », inscrite au Registre de Commerce de « Ville » sous le numéro « xxx », dûment représentée par « Nom et
qualité du dirigeant »,
(Je) - (Nous) vous demande(ons), par le présent document, de bien vouloir (m’)-(nous) accorder un carton
d’immatriculation W18 VO, pour (mon)-(notre) activité de vente et commercialisation de véhicule d’occasion.
Dans l’attente de se faire, veuillez agréer cher Monsieur, l’expression de (mes)-(nos) salutations les plus respectueuses.
Fait à « ville » ; le XX/XX/20XX
Nom Prénom
Qualité du dirigeant
Signature
OBTENTION W18 – Exemple de lettre

OBTENTION W18 – PROCES VERBAL DE VISITE

Social-responsable
Améliorer les conditions du parc roulant ,
plus de sécurité, moins de pollution,
proposer des garanties
Engagement
Être un professionnel reconnu
Acte citoyen
Je déclare mes achats et mes ventes, je paye
de la TVA, des impôts, j’emploie des gens
Généralités

W18 VO et présentation des différentes origines VO
Renouvellement des cartes W18 :
 Les cartes d'immatriculation W18 sont renouvelées au début de chaque année sur demande des
intéressés.
 Le renouvellement des cartes W18 est subordonné à la production des pièces 3 et 5 citées au J
ci-dessus et à la restitution des cartes périmées.
Certificat d’inscription au rôle des patentes ou à la taxe professionnelle
Attestation d’assurances couvrant les risques d’incendie, d’accident de travail et de
responsabilité civile
 Toute personne titulaire de la carte W18 n'ayant pas procédé au renouvellement de être carte 2 fois
successive, est tenu de présenter de nouveau une demande à cet effet accompagnée de toutes les
pièces requises.
renouvellement du W18

Karim Kadiri : Créer du chiffres d’affaire avec
le VO !

Synthèse simplifiée de la fiscalité VO
par Nezha Bourassi
NAZHA BOURASSI - Juriste Fiscaliste 18 ans
d’Expérience Fiscalité Juridique
Cabinet B.Services Sarl au

Automobile le Marché
de l’occasion se
professionnalise

o Le marché des voitures d'occasion se
développe au Maroc et il suit la même
tendance que celle du marché du neuf
qui est son principal pourvoyeur.
o Cette Evolution a été suivie d’une
réglementation fiscale de cette
activité. Ainsi, la loi de Finances 2013, a
introduit un dispositif fiscal dédié au
marché de l’occasion.
(Article 125bis du CGI)

Bref Rappel du cadre fiscal et Comptable du
marché VO
o Droit fiscal : imposition à la TVA depuis
2013
 2 régimes d’imposition qui
s’imposent
o CGNC: Comptabilité spécifique
o Gestion du stocks aspects particuliers

Pause-Café entre membres
du Club AfricArgus® Casablanca

Rappel du cadre fiscal et comptable du commerce
VO
Par Nezha Bourassi

Présentation brève
de l’article 125 bis

Les opérations de vente et de
livraison de biens d’occasion
sont soumises à la TVA suivant
l’un des deux régimes suivants :
-Régime du Droit Commun
- Régime de la Marge

En droit commun,
la TVA s’applique
sur la Totalité du
prix de vente.

Les commerçants des biens
d’occasions, facturent la taxe sur la
valeur ajoutée sur leur prix de vente
et opèrent la déduction de la taxe
qui leur a été facturée ainsi que celle
ayant grevé leurs charges
d’exploitation, conformément aux
dispositions des articles 101 à 103 du
CGI.

Plateforme d’enchères – Site R-carpro Renault
Commerce Maroc
- Farah Idbougnoun
- Faycal Aboulkacim

Plateforme d’enchères – Site R-carpro Renault
commerce Maroc

TVA : Les différents régimes d’imposition du VO
(Achat/vente)

ENTRÉES VO
TVA sur la Marge à la revente
Reprise d'un VO (VP-VU)/VN à client particulier
Reprise d'un VO(VP-VU)/VO à client particulier
Achat Extérieur directe à Particulier
Achat à un constructeur/Importateur/Concessionnaire
d'un VP Immobilisé
Achat d'un VU à un artisan sans facture de vente
Exonérée de TVA sur marge à
la vente
Sortie de l'immobilisation et vendu
directement au client
TVA Collectée à la revente (20%)
Reprise de véhicule à un Loueur (Facture)
Reprise d'un véhicule Utilitaire à une entreprise
assujétie (Facture)
Reprise BB avec protocole de rachat à un loueur
(Facture)
Transfert de stock VN vers le VO (immatriculation à
établir à soi-même)
Véhicule Utilitaire immobilisé
TVA exonérée pour VU
Exonération de TVA à la vente avec
dispense fournit par la DGI
Origines vo

Présentation
Schématique des
deux régimes

Régime du Droit Commun Régime de la Marge
A l’achat :
- Vendeur assujetti a la TVA
- Facture avec TVA
- TVA déductible
A L’Achat:
- Facture sans TVA
- Pas de récupération de TVA
- Biens cités ci-après:
Diapositive 12
Vente:
- TVA apparente sur la facture
Vente
- TVA non apparente sur la
facture
Base de la TVA = Prix de vente
Base de la TVA = Marge
Différence entre prix de vente et
prix d’Achat ( TTC)

Biens d’Occasion soumis au Régime
de la Marge = Biens d’occasion
acquis auprès :
Des particuliers
Des assujettis exerçant
une activité exonérée
sans droit à déduction ;
Des utilisateurs assujettis
cédant des biens exclus du
droit à déduction ;
Des non assujettis
exerçant une activité
hors champ
d’application de la taxe
sur la valeur ajoutée;
Des commerçants de
biens d’occasion
imposés selon le
régime de la marge.

Calcul de la TVA en
droit commun
Droit Commun
TVA = Prix de vente * 20%

Calcul de La Marge
Selon le régime de la marge, la TVA
s ’applique sur la différence entre le
prix de vente et le prix d’achat,
Ces prix sont considérés Toute
taxes comprises.
M = PV – PA (TTC)

Régime de la Marge
TVA = (Marge / 1,20)*20%
Calcul de la TVA pour les
deux Régimes
Exemple Calcul TVA sur la Marge
Bien acquis chez un particulier 100 , Vendu 110
La base de la TVA = (10/1,20) TVA = (10/1,20)*20% = 1,6

Une Comptabilité Spécifique
Les commerçants des biens
d’occasion imposés à la taxe sur la
valeur ajoutée selon le régime de
droit commun et le régime de la
marge précités, doivent tenir une
comptabilité séparée selon le mode
d’imposition pratiqué.

Illustration Pratique
des deux Régimes –
Aspect Fiscal

Régime du Droit
Commun
Régime de la Marge
VO acheté 500 MDH, +TVA 100
MDH = TTC 600 MDH
Vendu 300 MDH
Vente après 3 ans
VO acheté 400 MDH, dont TVA 0
MDH
Vendu 480 MDH
Vente après 1 mois
- Base de TVA = prix de vente =
300
- Tva à déclarer = 300 X 20% = 60
Base de TVA = Marge /vente
Marge = (480 – 400) = 80
TVA = (80 /1, 20)*20% = 13,33
Présentation de la Facture
TVA Figurant sur la facture de
vente
Présentation de la Facture
TVA ne figurant pas sur la facture
de vente

– Ecritures
Comptables

Régime du Droit
Commun
Régime de la Marge
TVA à déclarer = TVA / prix de
vente = 60
TVA à déclarer = TVA / Marge
Marge = (480-400) = 80
TVA = (80/1,20)*20% = 13,33
L’Achat
Compte Débit Crédit
6111 500
3455 100
4411 600
L’Achat
2340 / 6111 400
4411 400
La vente au prix de 300
7111 300
4455 60
3421 360
La vente au Prix de 480
7111 466,67
4455 13,33
3421 480

Cas Virement d’un véhicule
de l’actif immobilisé (MT)
vers le Stocks VO,
Revente en VO

Cas d’un Véhicule Acheté neuf pour usage professionnel Valeur
achat 100 TTC VNC après utilisation 80 Revente à 85
TVA à déclarer = TVA / Marge
Marge = (85-80) = 5
TVA =(5/ 1,2 ) x 20% = 0,83
L’Achat TVA immobilisée
2340 100
4411 100
Virement au Stock VO
3111 80
6114 80
Retrait après utilisation
2340 100
2834 20
6513 80
La vente en VO
7111 84,17
4455 0,83
3421 85

Achats VO en suspension de TVA / Certificats
d’exonération
Par Nezha Bourassi

L’Achat TVA immobilisée
2340 100
4411 100
Retrait après utilisation
2340 100
2834 20
6513 80
La vente en VO
7513 85
3421 85
Cas d’un Véhicule Acheté neuf pour usage
professionnel Valeur achat 100 TTC VNC après
utilisation 80 Revente Directe en VO à 85
Note : Marge = 85-100 = -15
La Marge étant négative, la TVA n’est pas due
Cette Vente est une opération exceptionnelle,
le produit de vente est un produit de cession
d’immobilisation.

Article 92 – 6°, qui peut en bénéficier?
Rappel de l’article
Sont exonérés avec droit à déduction:
6°- les biens d'investissement à inscrire dans un compte
d'immobilisation et ouvrant droit à la déduction prévue à
l'article 101 du CGI, acquis par les entreprises assujetties à la
taxe sur la valeur ajoutée pendant une durée de trente six (36)
mois, à compter du début d’activité, à l’exclusion des véhicules
acquis par les agences de location de voitures
.....
- L’achat en suspension ne peut bénéficier qu’aux VO soumis
au droit commun,
- Seuls les utilisateurs des VO, assujettis à la TVA, peuvent
acheter des VO, en suspension de TVA, pendant les 36
premiers suivant leur début d’activité,
Un utilisateur est une entreprise qui achète le VO, pour l’utiliser
comme Matériel de transport et non comme marchandise.
- L’attestation d’Exonération ne sera remises que lorsque le
vendeur est un Professionnel certifié,
- Dossier spécifique, à présenter aux services des impôts,
..............
VO Achat en Suspension

Question/Reponses & Débat-libre
Karim KADIRI

MERCI
Renault SELECTION
Avec le soutien de :

Presentation-11ème Club AfricArgus Casablanca: La fiscalité et le W18 des VO - 04/12/2019

Recommandé

Recommandé

Contenu connexe

Similaire à Presentation-11ème Club AfricArgus Casablanca: La fiscalité et le W18 des VO - 04/12/2019

Similaire à Presentation-11ème Club AfricArgus Casablanca: La fiscalité et le W18 des VO - 04/12/2019 (20)

Plus de Alexandre Allanic

Plus de Alexandre Allanic (7)

Presentation-11ème Club AfricArgus Casablanca: La fiscalité et le W18 des VO - 04/12/2019

Notes de l'éditeur