16. Le copyfraud
« Le copyfraud s’apparente à un piratage inversé : il met en cause
un faux détenteur de droit qui attente à la liberté de l’utilisateur.
Cette notion a été introduite par le juriste américain Jason
Mazzone, dans un article publiée en 2006. Elle regroupe les
quatre infractions suivantes :
→ la fausse déclaration de possession d’un contenu tombé dans
le domaine public ;
→ la prétention à imposer des restrictions d’utilisation non
prévues par la loi ;
→ la prétention à privatiser un contenu en arguant de la
détention d’une copie ou d’une archive de ce contenu ;
→ la prétention à privatiser un contenu tombé dans le domaine
public en le difusant sous un nouveau support. »
Source : PC. Langlais
35. « This activism gained more strength after
9/11 in response to the Patriot Act when
librarians started collaborating with the ACLU
on the Library Freedom project to help patrons
understand their rights to digital privacy. »
Source : The Blue Review, Champions of Democracy