La Cramif a organisé le 11 février 2021 la 2ème rencontre de son Club MOA en webinaire réunissant une quarantaine de participants. Ces rencontres destinées aux maîtres d'ouvrage visent à contribuer à l’intégration de démarche durable de prévention sur les chantiers de BTP.

1. 2ème rencontre du Club MOA :
démarches de prévention sur les
chantiers de BTP
11 février 2021

2. ACTUALITE

3. COVID
- Document isolement SANTE
- Fiches Pratiques COVID 19 CNAM
- Guide de préconisations OPPBTP
- Ventilation, chauffage, climatisation INRS

4. Document isolement SANTE

6. Fiches Pratiques COVID 19 CNAM

7. Guide de préconisations OPPBTP

8. Ventilation, chauffage, climatisation INRS

9. AUTRES RISQUES
- MOA Risque Chute Pros BTP
- Travail & Sécurité décembre 2020
- Dépliant logistique et avantages économiques
- Intervenir sur des Peintures au plomb

10. MOA Risque Chute Pros BTP

11. TRAVAIL & SECURITE déc 20

12. Dépliant logistique et avantages économiques

13. INTERVENIR sur des Peintures au plomb

14. Bilan 2020 des risques
professionnels sur les chantiers
Accidents du travail graves ou
mortels en 2020
Bruno BISSON

15. Quelques chiffres clés
Accidents du travail dans le secteur
du BTP

19. RESUMES
ACCIDENT DU TRAVAIL MORTEL
ou TRES GRAVE
Accidents sur Chantier
En Ile de France
2020
Bruno BISSON Ingénieur Conseil

20. AVERTISSEMENT
• AT transmis par la DIRECCTE
• non exhaustif

21. Travail en hauteur
éléments nombre
Echelle 6
Toiture 2
Echafaudage 4
Trémie 1
Manutention 1
Coffrage 1
Matériau fragile 2
Machine 1

22. Travail en hauteur
Deux salariés chargés du démontage d'un échafaudage
ont été blessés lors de la chute de cet échafaudage.
L'échafaudage était amarré par un point unique à
l'édifice situé à son niveau le plus élevé (4ème niveau
soit 5ème étage de l'immeuble) ainsi qu'à un autre
échafaudage, démonté la veille de l'accident.
Conséquences pour la victime : Blessures graves,

23. Travail en hauteur
• le salarié qui procédait à la couverture d’une toiture
sur un pavillon en construction a glissé au faitage de
la toiture et est tombé au sol faisant une chute de
plus de 6 mètres. La console fixée en façade de la
construction n’a pas pu retenir le salarié, le garde-
corps de celle-ci n’était pas suffisamment haut.
• Conséquences pour la victime : Blessures graves

24. Travail en hauteur
L'intéressé se trouvait sur une échelle et était en train
de fixer deux gaines entre elles lorsqu'il a fait une
chute de plus de 3 mètres
Conséquences pour la victime : Décès

25. Equipement de travail
Eléments Nombre
Scie 3
Banche 2
carotteuse 1
Engins 1

26. Equipement de travail
• Monsieur effectuait des découpes avec une
scie circulaire, il effectue un mouvement qu'il
n'explique pas et sa main vient percuter la scie
en mouvement, il l'arrête avec le bouton
d'arrêt d'urgence.
• Conséquences pour la victime : Blessures
graves

27. Manutention FOREUSE
• La victime a voulu déplacer une foreuse de 2 tonnes en vue d'effectuer un
forage sur un chantier de sur- élévation de maison individuelle. Il y avait
un dénivelé de quelques centimètres sur le trottoir. L'une des chenilles a
monté le trottoir. La victime est ensuite allée chercher un bastaing. La
machine a basculé quelques instants plus tard. La victime a été retrouvée
coincée sous la foreuse et une remorque. 5 personnes ont été nécessaires
pour dégager la machine. Les Pompiers ont emmené la victime a l'hôpital
Ambroise Paré. La victime est resté 7 jours en service pneumonie puis est
ressortie de l'hôpital le 19 novembre 2020.
• Conséquences pour la victime : Blessures graves

28. MALAISE
• Décès d'un ouvrier suite à un malaise dans la
base-vie.

29. ELECTRISATION
• électrisation de deux salariés dont un
intérimaire dans le local électrique
• alors qu'ils étaient en charge de couper 2
câbles déconnecté, la machoire du coupe
câble a touché un câble en tension
• brulure électrique
• Conséquences pour la victime : Blessures
légères, Blessures légères

30. Terrassement
• Maison individuelle en cours de construction (finitions intérieures et
ravalement à mettre en place) où intervenait la société D afin de faire une
tranchée pour raccorder le puisard déplacé à la maison
• Alors que le gérant M. conduisait une pelle mécanique, son fils, non
déclaré et procédant à des prises de mesures a chuté dans la tranchée qui
s'est effondrée sur lui, le recouvrant jusqu'à la tête
• les personnes présentes ont réussi à le découvrir jusqu'à la taille
• 30 pompiers ont été mobilisés pour le sortir (AT survenu à 14h30, il a été
dégagé à 17h)
Conséquences pour la victime : Blessures légères

31. BILAN
Sur 2020 nous avons 169 victimes d’accidents signalés :
- 94 victimes d’accidents avec blessures graves (56% des AT signalés)
- 53 victimes d’accidents avec blessures légères mais dont les
conséquences auraient pu être plus graves (31% des AT signalés)
- 22 victimes décédées (13% du total)
À titre indicatif, sur tout 2019 ces totaux étaient de 240 victimes :
- 131 graves (55%)
- 48 légers (20%)
- 61 décès (25%)
Donc un net recul du nombre d’accidents et de leur mortalité moyenne, sans
doute dû à la baisse d’activités dans de nombreux secteurs.

32. Comme l’année dernière, les accidents dans le secteur du BTP représentent 42% des
AT signalés, soit 71 pour cette année 2020, dont :
- 43 graves (61%)
- 22 légers (31%)
- 6 mortels (8%)
Il y avait eu 24 morts sur une centaine d’AT dans le BTP en 2019, donc la mortalité a
nettement diminué dans ce secteur.
Nous pouvons noter quelques grands ensembles dans les éléments matériels -
Équipements de travail, outils, engins et véhicules :
46 victimes d’AT dont 2 décès
- Levage : 10 AT dont 3 décès (vigilance à avoir donc)
- Travail en hauteur : 49 victimes dont 3 décès
Pour rappel, l’an dernier les chutes de hauteur représentaient ¼ des AT mortels,
cette année c’est 13%.
REPARTITION

33. 22/09/2020 - Stéphane Gautherin
LES ACTEURS DE LA PREVENTION
SUR CHANTIER
Rôles et missions

34. LES ACTEURS DE LA PREVENTION
   les acteurs et leurs missions en S&ST
MOA
MOE, OPC, BE,
Economiste ..
CSPS, CISSCT
Entreprises de BTP
Employeur/ Sous traitants / salariés
CSSCT/CSE
SiST
Organismes agréés /
accrédités…
OPPBTP
DIRECCTE
CRAMIF
Services instructeurs

35. LES ACTEURS DE LA PREVENTION
   les donneurs d’ordre : acteurs et missions en S&ST
- Désigner le CSPS
- Déclarer les
opérations de niveau
1 et 2
- Donner l’autorité et
les moyens au CSPS
- Organiser les
rapports entre MOE et
CSPS
Principales
obligations
MAITRE D’OUVRAGE

36. LES ACTEURS DE LA PREVENTION
   les donneurs d’ordre : acteurs et missions en S&ST
- Désigner le CSPS
- Déclarer les
opérations de niveau
1 et 2
- Donner l’autorité et
les moyens au CSPS
- Organiser les
rapports entre MOE et
CSPS
Principales
obligations
MAITRE D’OUVRAGE MAITRE D’OEUVRE
- Coopérer avec le
CSPS en phase
conception et
réalisation
- Arrêter des mesures
générales de
prévention avec le
CSPS et les intégrer
dans les pièces
marché
- Viser les
observations portées
au registre journal et
répondre au CSPS

37. LES ACTEURS DE LA PREVENTION
   les donneurs d’ordre : acteurs et missions en S&ST
- Désigner le CSPS
- Déclarer les
opérations de niveau
1 et 2
- Donner l’autorité et
les moyens au CSPS
- Organiser les
rapports entre MOE et
CSPS
Principales
obligations
MAITRE D’OUVRAGE MAITRE D’OEUVRE COORDO SPS
- Coopérer avec le
CSPS en phase
conception et
réalisation
- Arrêter des mesures
générales de
prévention avec le
CSPS et les intégrer
dans les pièces
marché
- Viser les
observations portées
au registre journal et
répondre au CSPS
- Elaborer le PGCSPS
- Définir les sujétions
pour la mise en place
et l’utilisation des
protection
collectives, des
moyens de levage,
des accès
- Harmoniser les
PPSPS
- Etablir le DIUO

38. LES ACTEURS DE LA PREVENTION
   les donneurs d’ordre : acteurs et moyens en S&ST
Moyens
d’action
MAITRE D’OUVRAGE
- Validation des pièces
marché
- Validation des offres
des entreprises
- Agit sur les délais
- Possibilité de
suspendre les travaux
- Prise en compte des
documents de suivi
(rapports CSPS en
phase conception,
registre journal CSPS,
compte rendu de
chantier

39. LES ACTEURS DE LA PREVENTION
   les donneurs d’ordre : acteurs et moyens en S&ST
Moyens
d’action
MAITRE D’OUVRAGE MAITRE D’OEUVRE
- Validation des pièces
marché
- Validation des offres
des entreprises
- Agit sur les délais
- Possibilité de
suspendre les travaux
- Prise en compte des
documents de suivi
(rapports CSPS en
phase conception,
registre journal CSPS,
compte rendu de
chantier
- rédaction des pièces
marché
- Validation des offres
des entreprises
- Suivi du chantier
avec le CSPS
- Consignation dans
les CR de chantier

40. LES ACTEURS DE LA PREVENTION
   les donneurs d’ordre : acteurs et moyens en S&ST
Moyens
d’action
MAITRE D’OUVRAGE MAITRE D’OEUVRE COORDO SPS
- Rapport d’analyse
préalable en phase
conception,
- Inspection commune
avec les entreprises
- Analyse des PPSPS
- Suivi du chantier RJ,
alerte MOA et MOE
- Mise à jour PGC
- CISSCT
- DIUO
- Validation des pièces
marché
- Validation des offres
des entreprises
- Agit sur les délais
- Possibilité de
suspendre les travaux
- Prise en compte des
documents de suivi
(rapports CSPS en
phase conception,
registre journal CSPS,
compte rendu de
chantier
- rédaction des pièces
marché
- Validation des offres
des entreprises
- Suivi du chantier
avec le CSPS
- Consignation dans
les CR de chantier

41. LES ACTEURS DE LA PREVENTION
« À ce sujet, il est rappelé l'autorité du coordinateur sur le chantier : en cas de non-respect
des règles définies au PGCSPS et dans le PPSPS ne mettant pas en cause la vie d'autrui, le
coordinateur pourra mettre en demeure les entreprises de remédier aux manques constatés,
copie sera transmise au Maître d'ouvrage et au Maître d'oeuvre. Dans le cas de non-mise en
conformité dans le délai énoncé ci-dessus, le coordinateur en informera le Maître d'ouvrage
par écrit, qui statuera sur l'arrêt ou non des entreprises »
   quelques exemples de bonnes pratique (dans CCTP ou PGC)
« Toute modification
des conditions
d’intervention sera
soumise à accord du
CSPS et du MOE
avant intervention»
« Pour toutes zones dépourvues de
protections collectives définitives,
l'entreprise, se chargera de la mise
en place de garde-corps provisoire
ou mettra en place un échafaudage
type MDS (montage et démontage
en sécurité).»

42. LES ACTEURS DE LA PREVENTION
« À ce sujet, il est rappelé l'autorité du coordinateur sur le chantier : en cas de non-respect
des règles définies au PGCSPS et dans le PPSPS ne mettant pas en cause la vie d'autrui, le
coordinateur pourra mettre en demeure les entreprises de remédier aux manques constatés,
copie sera transmise au Maître d'ouvrage et au Maître d'oeuvre. Dans le cas de non-mise en
conformité dans le délai énoncé ci-dessus, le coordinateur en informera le Maître d'ouvrage
par écrit, qui statuera sur l'arrêt ou non des entreprises »
   quelques exemples de bonnes pratique (dans CCTP ou PGC)
« Les travaux seront réalisés depuis un
plancher de travail sécurisé par des
protections collectives. Ces protections
seront conformes à la réglementation,
aux recommandations du réseau
assurance maladie et aux normes en
vigueur. Leur mise en œuvre sera
réalisée conformément aux
préconisations du fournisseur. »
« L’entreprise devra, conformément à la législation en vigueur, mettre en
place et assurer le maintien de toutes protections collectives nécessaires
à la réalisation de ses travaux »
« Toute modification
des conditions
d’intervention sera
soumise à accord du
CSPS et du MOE
avant intervention»
« Privilégier les protections
collectives aux protections
individuelles»
« Pour toutes zones dépourvues de
protections collectives définitives,
l'entreprise, se chargera de la mise
en place de garde-corps provisoire
ou mettra en place un échafaudage
type MDS (montage et démontage
en sécurité).»

43. LES ACTEURS DE LA PREVENTION
   les organismes de contrôle : acteurs et missions en S&ST
SERVICE PREVENTION CRAMIF
Responsabilité Civile
INSPECTION DU TRAVAIL
Pénale

44. LES ACTEURS DE LA PREVENTION
   les organismes de contrôle : acteurs et missions en S&ST
Promouvoir et coordonner la prévention des
AT et MP.
Missions
SERVICE PREVENTION CRAMIF
Responsabilité Civile
Veiller à l’application de la
réglementation du travail
INSPECTION DU TRAVAIL
Pénale

45. LES ACTEURS DE LA PREVENTION
   les organismes de contrôle : acteurs et missions en S&ST
Promouvoir et coordonner la prévention des
AT et MP.
- Droit de visite
- Contrôler, Conseiller, Informer / Former
- Inviter les employeurs à prendre toute
mesure justifiée de prévention
- Inciter financièrement :
- Tarification
- Aides financières
- Injonction / cotisation supplémentaire
Missions
Moyens
d’action
SERVICE PREVENTION CRAMIF
Responsabilité Civile
Veiller à l’application de la
réglementation du travail
- Droit de visite
- Contrôler, Conseiller, informer
(règlementation)
- Constater les infractions à la
réglementation :
- dresser procès-verbal
- arrêt de chantier
- Intervenir dans la procédure de
« danger grave et imminent »
- Concilier en cas de conflit collectif
INSPECTION DU TRAVAIL
Pénale

46. LES ACTEURS DE LA PREVENTION
   les échanges entre les acteurs
MOA MOE
CSPS
Entreprises de BTP
Employeur/ Sous traitants / salariés
DIRECCTE
CRAMIF
OPC

47. LES ACTEURS DE LA PREVENTION
   les échanges entre les acteurs
MOA MOE
CSPS
Entreprises de BTP
Employeur/ Sous traitants / salariés
DIRECCTE
CRAMIF
OPC
Nécessité d’organiser en amont

48. LES ACTEURS DE LA PREVENTION
1er chantier :
- env 40 logements et commerce
- 2 niv ss à R+4
2ème chantier :
- env 40 logements et commerce
- 2 niv ss à R+5
   choix des chantiers visités

49. LES ACTEURS DE LA PREVENTION
1er chantier :
- Base vie conforme
- Protection périphérique conforme
- Accès grue conforme

50. LES ACTEURS DE LA PREVENTION
2ème chantier :
- Base vie non conforme
- Pas de protection périphérique ou non conforme
- Accès grue non conforme
- Démontage des butons avant stabilisation
- ………. INJONCTION !

51. LES ACTEURS DE LA PREVENTION
   Conclusions
 Chaque acteur a un rôle dans la prévention des risques sur
chantier
 Nécessité de bien définir la mission de chacun et les
méthodes de travail dans les pièces marché
 Veiller à la bonne mise en œuvre des préconisations par les
entreprises