La revue de presse de la semaine du 15 au 21 février 2016

La revue de Presse KYLIA
1
LA REVUE DE PRESSE DE LA SEMAINE
Du 15 au 21 février 2016
LES ARTICLES DE LA SEMAINE - RESIDENTIEL
Les prix de l’immobilier grec continuent leur
dégringolade
Le 15/02/2016
La chute des prix dure depuis 7 ans, depuis que la récession s’est abattue sur la Grèce. Le chiffre est
astronomique : les prix ont baissé de 41,5% depuis 2008.
Les prix du marché immobilier grec ont baissé de 5,1% en 2015, accusant ainsi une chute de 41,5%
depuis 2008, avant que la récession ne s’abatte sur la Grèce. Les prix des appartements ont diminué
de 5,4% au quatrième trimestre, par rapport à la période comparable de l’année précédente, a déclaré
la Banque de Grèce, après une contraction de 5,8% le trimestre précédent, un ralentissement qui ne
permet pas d’affirmer que la chute des prix touche à sa fin.

2
«La baisse cumulée de 41% est un ajustement des prix considérable mais afin d’être en mesure de
dire que nous en voyons le terme, il faut une stabilisation de trois facteurs d’influence: le revenu
disponible des ménages, les impôts fonciers et une amélioration des perspectives économiques», a
dit Ilias Lekkos, économiste en chef de la Banque du Pirée. Les biens immobiliers représentent une
large part de la richesse des ménages en Grèce, le pays comptant l’un des taux de propriété
immobilière les plus élevés d’Europe, soit 80% contre 70% pour la moyenne européenne, selon
l’European Mortgage Foundation.
Les yeux doux des investisseurs étrangers
Le déclin des prix immobiliers s’est ralenti, depuis des baisses de 10,8% en 2013 et de 7,5% en 2014,
mais alors qu’il semblait que le ralentissement serait encore plus important au début de 2015, avec
une baisse annuelle qui n’était plus que de 4%, une rechute s’est produite au second semestre. C’est
l’autre facette de la crise grecque, dont Le Figaro Immobilier vous parlait déjà cet été: des villas et des
biens immobiliers d’authenticité à prix cassés.
Quels sont les spots les plus prisées? Les îles grecques emblématiques comme Mykonos, Rhodes,
Santorin, ou Corfou. «Sur le marché immobilier grec, vous pouvez trouver de belles opportunités»,
expliquait Alexandros Moulas, associé à Athènes du réseau Savills. En plus de Mykonos et de
Santorin, les acheteurs se ruent également sur Porto-Heli, une station balnéaire qui est considérée
par certains comme une déclinaison grecque des «Hamptons». Pour payer moins cher, certains
préfèrent orienter leurs recherches dans les îles moins populaires et plus reculées.
Source : Le Figaro.fr

4
Si votre logement est situé dans une copropriété, assurez-vous que le règlement de copropriété
n’interdit pas le meublé touristique, ce qui peut être le cas dans certains immeubles dans lesquels
toute activité commerciale peut être interdite.
Au-delà de quatre mois, c’est-à-dire si vous occupez votre logement moins de huit mois par an, on
considère qu’il ne s’agit plus de votre résidence principale.
• Vous louez un autre logement
Pour pouvoir louer un logement autre que votre résidence principale, pour de courtes durées, vous
devez en principe le déclarer en tant que meublé de tourisme auprès de la mairie de la commune où il
est situé.
Cette déclaration est effectuée au moyen d’un formulaire spécifique à télécharger sur Internet
(formulaire Cerfa n°14004 * 02). Le non-respect de cette obligation de déclaration est sanctionné par
une amende de 450 euros.
En plus de cette déclaration préalable, si le logement est situé dans une ville de plus de 200 000
habitants ou dans une commune de la petite couronne parisienne (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis
et Val-de-Marne), vous devez déposer une demande d’autorisation préalable de changement d’usage
auprès de la mairie pour pouvoir le louer sur de courtes durées de manière répétée à des touristes. A
défaut, vous risquez une amende de 25 000 euros par logement et une astreinte maximale de
1 000 euros par jour et par m
2
jusqu’à ce que vous ayez régularisé votre situation.
La délivrance de cette autorisation peut être subordonnée, comme c’est le cas notamment à Paris, à
l’obligation de transformer en logement des locaux non dévolus à l’habitation, tels que des bureaux ou
des commerces situés dans le même arrondissement. Il n’est pas nécessaire que ces locaux vous
appartiennent ; il peut s’agir de locaux détenus par un tiers – un organisme HLM par exemple – qui
vous cède cette possibilité à titre onéreux ou gratuit.
Dans les autres villes, les conseils municipaux peuvent décider d’instituer un régime d’autorisation
comparable, sur tout ou partie seulement de leur commune. Vous devez donc le cas échéant vous
adresser à la commune où se trouve votre logement pour savoir si une telle procédure s’applique ou
non.
Quoi qu’il en soit, si vous passez par une agence immobilière ou si vous proposez le logement à la
location sur un site Internet, vous devez lui remettre une attestation sur l’honneur certifiant que vous

5
avez bien rempli vos obligations de déclaration et de demande d’autorisation préalable, le cas
échéant.
• Vous louez une chambre de votre logement
Si vous louez une ou plusieurs chambres chez vous, petit-déjeuner compris (chambre d’hôtes) pour
une ou plusieurs nuits à des touristes, la règle est la même que si vous louez un logement qui n’est
pas votre résidence principale. Vous devez donc suivre la même procédure.
• Quelle fiscalité s’applique sur cette location ?
Quelle que soit la durée de la location, si le logement est loué de manière habituelle, c’est-à-dire de
manière récurrente, les loyers sont soumis à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices
industriels et commerciaux (BIC). Tant qu’ils ne dépassent pas 32 900 euros par an, ils sont
imposables selon un régime simplifié, appelé micro-BIC, qui vous permet de n’être imposé que sur
50 % du montant des loyers encaissés.
Par ailleurs, si le logement se trouve dans une commune dans laquelle il existe une taxe de séjour –
communes du littoral, de montagne ou touristique –, vous devez la collecteret la reverser à la mairie.
• Faut-il une assurance spécifique ?
Dans la mesure où il s’agit d’une location saisonnière, la loi n’oblige pas le locataire à souscrire une
assurance pour couvrir les risques dont il doit répondre en tant que locataire (incendie, dégâts des
eaux, explosion…). En pratique, il est généralement couvert par le biais de la garantie villégiature
incluse dans le contrat couvrant son habitation principale.
« Mais ce n’est pas toujours le cas, en particulier s’il s’agit de touristes étrangers. En tant que
propriétaire, il est possible de souscrire une assurance spécifique, de demander une extension de
garantie ou encore d’exiger du locataire qu’il souscrive une assurance pour couvrir sa responsabilité
civile », explique Roxane Delamare, chef de projet chez AcommeAssur.com, un courtier en
assurance.
Certains sites de location entre particuliers proposent également des formules d’assurance qui jouent
en cas de dégradations commises par les locataires. Elles s’ajoutent aux assurances éventuellement
souscrites par le propriétaire ou le locataire mais ne se substituent pas à elles.
Source : LeMonde.fr

6
Assurance crédit immobilier : enfin l'espoir
d'être mieux considérés pour les anciens
malades !
Le 16/02/2016
La loi de modernisation de notre système de Santé, entrée en vigueur fin janvier, contraint assureurs
et banquiers à se soumettre à de nouvelles obligations envers les emprunteurs ayant été gravement
malades.
Emprunter pour acheter un bien immobilier, avec un risque aggravé de santé, a toujours été véritable
parcours du combattant. Et encore quand on parvient à décrocher la sacro-sainte offre de prêt... on la
paie souvent chère.
Alors que la prime d’assurance d'un particulier âgé de moins de 50 ans, sans soucis de santé,
représente en moyenne 0,35 % à 0,40 % du capital emprunté, le taux peut doubler et même dépasser
les 2 % dès que l’emprunteur déclare une pathologie même guérie depuis des années.
A travers la convention Aeras*, banquiers et assureurs ont eu beau tenter depuis près de 10 ans
d'élargir l'accès à l'assurance aux malades ou ex malades... la situation s'améliore difficilement. "D’un
assureur à l’autre, les positions ont continué à diverger", constate Marie-Annick Lambert,
administratrice du Collectif interassociatif sur la santé (CISS).
Qu'à cela ne tienne ! La toute récente loi de modernisation de notre système de Santé du 26 janvier
2016 va sans doute (enfin) apporter davantage de garanties aux emprunteurs. Assureurs et banquiers
étant, pour la première fois, contraints de se soumettre à une loi en la matière...
Ainsi, pour les pathologies comme le cancer, le droit à l’oubli - c’est-à-dire le principe selon lequel
aucune information médicale ne peut plus être recueillie auprès des personnes guéries après la date
de la fin du protocole thérapeutique - est désormais fixé à 10 ans maximum. Et pour les cancers des
enfants, survenus avant l’âge de 18 ans, ce délai est fixé à seulement 5 ans.
Autre avancée majeure : "la possibilité pour un grand nombre d'anciens malades d’être désormais
assurés à des conditions normales", ajoute Marie-Annick Lambert. En effet, à compter de la fin du
traitement, les délais au-delà desquels aucune majoration de tarifs ou d'exclusion de garantie sont
désormais fixés par une grille. Tous les partenaires intéressés (assureurs, banquiers, associations de

7
malades) avec notamment l’Institut national du cancer (INCa) et les pouvoirs publics ont travaillé et
continuent de travailler à l’élaboration de cette grille de référence fixant, selon les pathologies, des
délais moins pénalisants que ceux prévues par la convention Aeras
Cette grille, qui vient d'être publiée, concerne six pathologies. Il s’agit de l’hépatite C et 5 cancers
(certains types de cancer du sein, du col de l’utérus, du testicule, de la thyroïde et le mélanome de la
peau). Ainsi, pour un cancer du sein, du col de l’utérus ou le mélanome, par exemple, les anciens
malades pourront bénéficier des mêmes tarifs d’assurance que tous les autres emprunteurs 1 an
après leur guérison. De même, les personnes ayant souffert d’un cancer de la thyroïde ou du testicule
devront attendre, 3 ans, 6 ans ou 10 ans selon la nature (stade, type de traitements, facteurs de
risques) de leur maladie. Celles atteintes de l’hépatite C patienteront 48 semaines avant de se voir
appliquer les tarifs normaux d’assurance.
"Cette grille de référence sera évidemment évolutive. En 2016, les travaux vont se poursuivre afin de
déterminer quelles autres pathologies pourraient être inscrites sur la grille de référence en fonction
des données de la science. Un programme de travail a été publié sur le site de la Convention Aeras. Il
concernera notamment les lymphomes, les syndromes myeloprolifératifs, l’insuffisance rénale, le VIH
et la mucoviscidose", précise Maud Schnunt, responsable des affaires juridiques et institutionnelles du
Groupement des entreprises mutuelles d’assurance (GEMA).
Source : Capital.fr

8
Le seuil à 150 m2 est rétabli au Sénat
Le 17/02/2016
© IStockPhoto
Retournement de situation dans l'hémicycle du Sénat. Le seuil à 150 m2 a été adopté ce mardi, alors
qu'il avait été rejeté en fin de semaine dernière.
Une victoire pour les architectes, un échec pour les constructeurs. Le Sénat vient de rétablir le seuil à
150 m2 (au lieu de 170) "à partir duquel les demandes de permis de construire présentées par les
personnes physiques doivent recourir à un architecte, sauf pour les constructions à usage agricole".
Un retournement de situation puisque, quelques jours plus tôt, les sénateurs avaient décidé de le
rejeter en commission.

9
En outre, d'autres amendements ont été adoptés ce mercredi. Ainsi, il est "imposé à l'auteur d'un
projet architectural d'afficher son nom en même temps que l'autorisation d'urbanisme, afin de lutter
contre les faux et signatures de complaisance" ; de même qu'est "rétabli l'expérimentation en matière
de normes applicables à la construction".
L'examen du texte devait se poursuivre dans la soirée et la nuit de mercredi à jeudi, tandis que le
vote solennel est annoncé pour le 1er mars prochain.
Source : Capital.fr

10
L'immobilier de La Poste pointé du doigt
Le 18/02/2016
La Cour des comptes vient de rendre un rapport, estimant que la Poste pourrait mieux gérer son
énorme patrimoine immobilier.
Mention passable. La Cour des comptes vient de rendre public un rapport sur la gestion immobilière
du groupe La Poste. Un gros morceau car le groupe public dispose de très beaux emplacements
comme la Poste du Louvre au cœur de Paris.
Or les magistrats de la Cour des comptes ont pointé un certain nombre de dysfonctionnements.
D'abord, si les effectifs du personnel affecté à la gestion de l'immobilier à La Poste (bureaux de Poste,
plate-forme de tri...) n'ont pas connu d'inflation (près de 1000 salariés), la dérive salariale est
préoccupante. Entre 2009 et 2014, la rémunération moyenne des personnels dans cette fonction est
passée de 49.800 euros an à 56.400 euros par an. Quant aux rémunérations des dix cadres
dirigeants, excepté le directeur général, elles ont connu une évolution moyenne de 6,6% par an, trois
fois plus rapide que l'augmentation du smic.
Surfaces vacantes
Cela pose d'autant plus problème que les performances immobilières de La Poste ne sont pas
extraordinaires. Alors que le courrier diminue, La Poste a besoin de moins de surfaces. Dans cet
esprit, le groupe a certes réussi à diminuer les surfaces occupées, passées entre 2005 et 2014 de 7,5

11
millions de m² à 6,5 millions de m². Reste que le rythme des ventes du patrimoine n'ont pas été assez
élevées pour résorber le taux de vacance.
Bien au contraire, il est passé de 10,9 % fin 2008 à 15 % fin 2013. La Poste s'était fixé pour objectif de
ramener cette vacance à 6,5% en 2018. Aujourd'hui, elle estime qu'elle ne pourra pas y arriver avant
2020. Or, ces surfaces vacantes ont un coût. En 2012, La Poste l'estimait à 80 millions d'euros, en
tenant compte du manque à gagner des loyers et des dépenses engagées pour éviter la dégradation
de ces emplacements.
Selon la Cour des comptes, La Poste est en partie responsable de cette dérive car elle ne gère pas
très efficacement les projets de reconversion des locaux qu'elle n'occupe pas entièrement. Par
exemple, les premières réflexions sur la Poste du Louvre où pas mal de surfaces étaient libres ont
débuté en 2006. Finalement le bâtiment entièrement reconfiguré, avec notamment un hôtel et une
crèche en plus du bureau de Poste, ne sera livré qu'en 2018.
Source : Batiactu.fr

12
Immobilier : menace sur le statut de loueur en
meublé
Le 18/02/2016
© REA
Mauvaise nouvelle : Bercy réfléchit à modifier les avantages fiscaux des locations meublées. Voici les
scénarii envisagés.
Les investisseurs particuliers le savent bien : le statut de loueur en meublé reste très avantageux
fiscalement pour qui souhaite investir dans la pierre . Trop sans doute aux yeux de Bercy qui travaille
à modifier les règles du jeu à son avantage.
Une première piste de réforme actuellement en cours d’étude viserait le régime fiscal au réel qui, si
les revenus fonciers ne dépassent pas 32 900 euros par an (loueur en meublé non professionnel,
LMNP) permet de déduire dans l’amortissement de l’immobilier, des travaux réalisés dans le logement
mis en location, ainsi que du mobilier. Au bout du compte, c’est cet amortissement qui constitue le
principal levier fiscal (en plus de la déduction des intérêts d’emprunts, des frais d’acquisition, …) et
augmente la rentabilité de l’opération.
Très imaginatif, le fisc envisage donc de modifier la valorisation du bien en cas de revente, par un tour
de passe passe consistant à ajouter au prix de vente l’équivalent des amortissements réalisés en
cours d’opération. In fine, tout bien immobilier verrait ainsi sa valeur théorique réévaluée par le fisc, si
bien que le propriétaire serait taxé au titre d’une plus value plus importante, lors de la cession. Ce que
ce dernier a économisé grâce au statut de LMNP lui serait alors repris en partie au moment de la
vente.

13
Une deuxième piste de réforme, plus avancée celle là, concerne les locations en régime micro BIC. Il
s’agirait de baisser l’abattement forfaitaire, aujourd’hui 50%, pour le ramener à 30%, si les revenus
sont inférieurs à 15 000 euros. Par exemple, un bailleur encaissant 14000 euros de loyers par an
serait alors imposé sur 9800 euros de revenus fonciers, au lieu de 7000, soit un impôt de 2940 euros
au lieu de 2100, pour une tranche marginale de 30 %. Enfin, une variante de cette réforme, également
à l’étude, consisterait à aligner tous les régimes, location meublée et libre, en créant un seul
abattement à 40%. De quoi atténuer là encore l’attractivité de la location meublée !
Source : Capital.fr

14
Le secteur de l’immobilier trop laxiste face au
blanchiment
Le 19/02/2016
Un rapport inédit pointe des «négligences» dans le respect des obligations chez 33 professionnels
épinglés. Il point également du doigt «l’ignorance» d’un grand nombre d’entreprises sur le sujet.
Tenus de signaler leurs soupçons à Tracfin, la cellule antiblanchiment de Bercy, les professionnels de
l’immobilier ont été rappelés à l’ordre, en raison de leur manque de zèle. Créée il y a trois ans, la
Commission nationale des Sanctions peut infliger jusqu’à 5 millions d’euros d’amende, entamer une
procédure disciplinaire et aviser le procureur de la République en cas de «grave défaut de vigilance».
Le 12 janvier, elle a rendu un premier rapport au ton sévère. Elle y pointait des «négligences» dans le
respect de ces obligations chez 33 professionnels épinglés, mais aussi «l’ignorance complète par un
grand nombre d’entreprises» de celles-ci. «Cette situation ne peut perdurer», concluait-elle.
Un projet de loi attendu à l’Assemblée début mars, prévoit de réformer la procédure pénale dans le
but de mieux combattre le terrorisme, après les attentats de novembre. Il prévoit une petite révolution:
donner à Tracfin la possibilité d’alerter les banques et les professionnels mobilisés dans la lutte anti-
blanchiment tels que les assureurs, les avocats, les notaires et les agents immobiliers, en leur
signalant des opérations et des personnes «à risques». Car aujourd’hui c’est l’inverse: il revient à ces

15
professionnels d’envoyer à l’organisme qui traque les transferts d’argent illégaux, une «déclaration de
soupçon».
Or les 38.000 déclarations de soupçon émises en 2014, émanaient très majoritairement «des
banques, d’établissements de paiement et dans une moindre mesure, des assureurs», précise à l’AFP
Albert Allo, directeur adjoint de Tracfin. Un quart d’entre elles a été étudié et approfondi pour
déboucher sur 505 transmissions à la justice. Bien que soumis à cette obligation depuis 1998, les
notaires, eux, ne font qu’un millier de déclarations par an, quand les agents immobiliers se contentent
de 20 à 30, ce qui paraît infime, rapporté aux 750.000 transactions annuelles du marché de
l’immobilier ancien.
«Googliser» le nom des clients étrangers
«Pour les agents immobiliers, la mise en application pratique de la loi est particulièrement compliquée,
mais un certain nombre d’entre eux ont fait des efforts importants pour se mettre en conformité»,
estime Me Frédéric Rémond, avocat spécialiste du droit immobilier. Pour les notaires et agents
immobiliers, la première obligation est de vérifier l’identité de leurs clients: ces derniers doivent fournir
un document d’identité et remplir une fiche d’information. Lorsqu’ils proviennent d’un pays «à
risques», la vigilance doit être «renforcée». Quand il ne s’agit pas d’une personne physique mais
d’une société opaque, basée au Luxembourg ou à Jersey, l’identifier requiert un petit travail
d’investigation... pour lequel les professionnels s’estiment démunis de moyens.
Certains avouent ainsi se contenter de «googliser» le nom des clients étrangers qui leur sont
inconnus... ce qui leur a déjà permis de repérer escrocs, trafiquants notoires et même un «citoyen
russe recherché par la CIA». «Il nous faut connaître le bénéficiaire final de l’investissement. Si l’on
nous oppose une myriade de sociétés-écran, on a un soupçon», relate le notaire parisien Thierry
Delesalle, qui fait «une à deux» déclarations par an à Tracfin. «Si on ne fait pas de déclaration, c’est
considéré comme de la complicité de blanchiment d’argent et c’est du pénal. Franchement, lorsque
c’est entré en vigueur, je me suis demandé si je n’allais pas changer de métier», lance Me Delesalle.
«Et j’espère que c’est anonyme parce que sinon, il nous faudra un gilet pare-balles», plaisante-t-il.
«C’est complètement inapplicable au quotidien par des professionnels. Ca a été fait par des gens qui
vivent sur une autre planète !» Un directeur de réseau de prestige, sous couvert d’anonymat.
Les professionnels sont aussi tenus de former leurs collaborateurs et de mettre en place des
procédures internes leur permettant d’évaluer les risques de blanchiment de capitaux ou de
financement du terrorisme. Mais, redoutant de froisser des clients en les soumettant à des
vérifications, les agents immobiliers, en particulier ceux spécialisés dans les biens de luxe, se

16
montrent à la fois réticents... et le plus discrets possible. «On sait très bien que l’immobilier haut de
gamme est un vecteur potentiel de blanchiment. Mais nos moyens d’investigation sont quand même
limités...», confie un responsable de réseau ne souhaitant pas être identifié.
Sous couvert d’anonymat lui aussi, un autre dirigeant d’un réseau de prestige, ne mâche pas ses
mots. «La France a adopté ces textes pour se conformer à des réglementations internationales mais
c’est complètement inapplicable par des professionnels, dans leur pratique quotidienne. Ca a été fait
par des gens qui vivent sur une autre planète!», dit-il. Conseillé par des avocats spécialisés après un
contrôle qui avait pointé une vigilance défaillante, il a toutefois formé ses équipes et adopté une
charte. Il dit faire «une à deux déclarations de soupçon» sur 600 transactions annuelles.
L’un de ses concurrents, actif dans l’immobilier depuis 30 ans, a même mis en place une «cellule de
veille»: il a embauché un ex-spécialiste du renseignement économique qui mène ses propres
enquêtes. «Dès qu’on a un doute, on refuse d’entrer en relations d’affaires avec la personne. Cela
s’est produit une dizaine de fois en 2015», dit-il. «Ces obligations sont relativement nouvelles, mais
les clients sont maintenant avertis qu’en achetant en France, ils y sont soumis», assure ce
professionnel... avant de requérir lui aussi, l’anonymat.
Source : Le Figaro.fr

17
Immobilier : les astuces pour continuer à
gagner de l’argent
Le 19/02/2016
FOCUS - Chute des rendements, érosion de la rentabilité... Certains hésitent à investir dans
l’immobilier.
C’est un fait, l’immobilier voit, depuis quelques années, ses rendements chuter. Selon le dernier
observatoire Clameur, les loyers étaient en baisse de - 1,1 % sur un an en novembre 2015. L’indice
de référence des loyers (IRL), qui sert à la révision annuelle du loyer en fonction de l’inflation, est
également en léger repli (- 0,01 %) au quatrième trimestre 2015. Ce qui signifie que, pour la première
fois depuis très longtemps, les baux, dont la clause de révision s’appuie sur ce trimestre, n’ont pas eu
la possibilité d’être augmentés.
Les raisons? Les détracteurs dénoncent, bien sûr, la loi Alur (loi pour l’accès au logement et un
urbanisme rénové) et son lot de nouvelles contraintes dont l’encadrement des loyers à Paris. Mais un
autre constat est également fait. Pour Jean-François Buet, président de la FNAIM, la cause en est
pour l’essentiel une paupérisation globale des locataires qui nécessite des réajustements de loyers à
la baisse. Il en découle un tassement des rendements.
Des rendements supérieurs à la plupart des autres placements
Faut-il alors se tourner vers d’autres placements? Pas certain: malgré une érosion, les rendements de
l’immobilier tournent toujours autour de 4 à 5 % brut dans l’ancien et 3 à 4 % dans le neuf. Des

3
Sous-louer son logement, les règles pour
surfer sur la vague Airbnb
Le 16/02/2015
Pour financer vos vacances cet été, vous envisagez de louer votre logement à des touristes et
ainsi profiter de l’essor de la location de courte durée, mis en lumière par le succès de certains
sites Web ? Il vous faut toutefois respecter quelques règles.
• Vous louez votre résidence principale
Si vous êtes le propriétaire, vous n’avez aucune démarche particulière à accomplir dès lors que vous
ne la louez pas plus de quatre mois par an. Vous pouvez fixer le loyer librement.
Si vous êtes locataire, vous ne pouvez pas sous-louer votre logement sans avoir obtenu l’accord écrit
de votre propriétaire, y compris sur le montant du loyer qui ne pourra pas dépasser celui que vous
payez. Si vous ne le louez qu’une semaine, vous ne pouvez donc pas faire payer à vos « hôtes » plus
de 7/30
e
de votre loyer mensuel.

20
indispensable de sortir du prisme parisien pour mesurer la sagesse dont fait preuve le marché locatif
dans la fixation de ses prix. Nul encadrement n’est nécessaire", assène ainsi Century 21.
"Les loyers ont tendance à baisser parce qu’il y a de plus en plus d’offre. Dans des villes moyennes
comme Dijon, Grenoble, Orléans et Tours, les loyers à la relocation peuvent afficher des baisses de
5%", constate Jean-François Buet, le président de la Fnaim. Pour le patron de la Fédération nationale
de l'immobilier, cette baisse des loyers est aussi liée à "une paupérisation globale de la clientèle
locative". Quand les prix de l'immobilier à l'achat peuvent flamber grâce à l'endettement, ceux des
loyers sont mécaniquement contraints par l'évolution des salaires. Le chômage de masse et la
morosité de l'économie depuis plusieurs années ont empêché les propriétaires de se montrer trop
gourmands. En 2015, les revenus des locataires entrants ressortent ainsi à la baisse chez Century 21:
-2,7% pour les locataires de studios et -16,2% pour les locataires de 2 pièces par exemple. Century
21 note toutefois qu'il s'agit là d'un retour à la normale, alors que les propriétaires, inquiets à l'idée de
la mise en application de la loi Alur, s'étaient montrés particulièrement exigeants sur les dossiers en
2014.
Il est aussi intéressant de souligner l'évolution du profil des locataires. Les 30-40 ans sont de moins
en moins nombreux (-6,6% sur un an), tandis que la proportion des 50 ans et plus progresse

21
rapidement : +7,7% sur un an pour les 50-60 ans et +16,9% pour les plus de 60 ans. Une vraie lame
de fond depuis plusieurs années pour ces derniers, qui représentent aujourd'hui près d'un locataire
sur dix.
Un effet Airbnb?
A Paris, les loyers progressent pour les studios, les 3 pièces et les 4 pièces mais reculent pour les 2
pièces. Comment l'expliquer? Déjà, l'encadrement des loyers ne s'applique qu'au moment du
renouvellement du bail (et pas de sa reconduction tacite) ou de l'entrée d'un nouveau locataire. Tous
les loyers ne sont donc pas encore concernés par la mesure, loin de là. Ensuite, Century 21 constate
que les propriétaires qui étaient en-dessous des prix du marché ont eu tendance à appliquer le
maximum autorisé par la loi. Ce "rattrapage" compense ainsi en partie la baisse imposée ailleurs.

22
Enfin, le réseau immobilier remarque qu'une partie de la hausse s'explique par des surfaces
moyennes louées un peu supérieures à celles de 2014. Sur le marché parisien, où la construction de
logements neufs est anecdotique, cela signifie qu'une partie de l'offre de très petites surfaces est
moins disponible qu'auparavant. Century 21 avance une hypothèse: une partie des biens sont retirés
du marché pour être vendu ou exploité en location touristique de type Airbnb. D'ailleurs, le réseau
d'agences constate une baisse de l'investissement dans le locatif de 4,8% sur un an dans la capitale,
alors que beaucoup d'acheteurs se reportent sur la Petite couronne ou dans les autres grandes villes
de France.
"Dans Paris intra-muros, les investisseurs ont disparu. Des agences qui faisaient jusqu’à 25% de leur
activité avec les investisseurs ont dû trouver un substitut à cette clientèle qui a fui", confirme Pascal
Boulenger, cofondateur de MeilleursAgents.com. "C’est notamment le cas pour les acheteurs des
chambres de service, qui louaient à 40-45 €/m²/mois et qui ont dû retomber à 30 euros, ce qui a
ramené le rendement net à 2/2,5%. C'est trop faible compte tenu du risque locatif", détaille-t-il.
Rentabilité trop faible
"La rentabilité d'un appartement est en moyenne de 2% après impôt. C'est peu", insiste aussi Jean-
François Buet. "On a pourtant un marché de la location qui présente des risques, qui sont peut-être
sous-estimés, et des charges qui s’envolent (énergie, impôts, …)", assure-t-il. L'encadrement des
loyers serait-il en définitive une incitation à louer son bien sur Airbnb, où les prix sont libres et les
contrôles encore rares ?

23
Rien n'est en tout cas fait pour rassurer le petit propriétaire qui loue son appartement. Car à peine
intronisée ministre du Logement, Emmanuelle Cosse a tenu la semaine dernière à saluer sur France
Inter la "grande loi Alur" de sa camarade de parti Cécile Duflot, ministre du Logement entre mai 2012
et mars 2014. Celle qui vient d'abandonner son poste de secrétaire générale d'Europe Ecologie – Les
Verts a en particulier souligné que cette loi portait "des éléments extrêmement importants", comme
'l'encadrement des loyers". "Il concerne Paris pour le moment, plusieurs villes sont en train de le
mettre en œuvre et ça va sortir dans quelques mois", avait-elle également assuré. L'attachement des
Verts à cette mesure, décriée par l'ensemble des professionnels du secteur, a de quoi laisser
circonspect les investisseurs.
Source : Challenges.fr

24
ARTICLES DE LA SEMAINE - COMMERCE
Les modalités d'affichage des contrôles
officiels d'hygiène portent à des interprétations
qui jettent le discrédit sur la profession
Le 17/02/2016
Lundi, les médias reprenaient l'information disant que seulement un tiers des restaurants parisiens
avaient un bon niveau d'hygiène. Les résultats sur la transparence des contrôles de l'opération test
qui a eu lieu à Paris (1500 restaurants visités, tout type d'établissements) et à Avignon (200
établissements) ont été mis en ligne sur le site du Ministère de l'Agriculture, depuis le 1er juillet 2015.
Rien de nouveau en fait, sinon que la manière dont est traitée l'information confirme la position des
organisations patronales qui dénoncent les modalités de mise en transparence. « Un restaurant doit
être propre et respecter les règles d'hygiène, il est alors contrôlé positivement. Ce système de
notation ne doit pas être anxiogène pour le consommateur. En effet, une notation intermédiaire va
attirer la suspicion et des interrogations auprès du consommateur. Si des anomalies sont relevées, il
convient de donner au professionnel le délai pour rapidement les rectifier » affirme Roland
Héguy, président confédéral de l'Umih. Pour les syndicats, les modalités d'affichage du dispositif (bon
niveau d'hygiène, acceptable ou à améliorer) ont, en effet, un pouvoir stigmatisant et puis, « soit un
restaurant est apte à servir, soit il ne l'est pas ». L'Umih vient de rappeler dans un communiqué que
ces modalités étaient encore en cours de discussion. Le dispositif doit être étendu à l'ensemble de la
chaîne alimentaire le 1er juillet 2016.
Source : Lhotellerie-restauration.fr

25
Qu’est-ce qu’un bien vendu brut ?
Le 17/02/2016
Qui n’a pas rêvé de moduler l’espace comme il l’entend pour créer un bien qui lui ressemble et sans
aucune perte de place ? C’est possible avec les plateaux vendus bruts. Alors, quelles sont les
spécificités et les démarches à prévoir ? On vous dit tout.
Où trouve-t-on des plateaux bruts ?
Il s’agit d’un ancien espace industriel qui va être détourné de sa fonction première. Ainsi parmi les
annonces, on trouve d’anciens entrepôts, usines, garages et plus encore.
Ces espaces se situent bien souvent dans les anciennes zones industrielles et mais aussi parfois en
ville.
Quelles sont les différences entre plateau brut et plateau viabilisé ?
– Plateau brut : il est vendu sans arrivée d’eau, ne bénéficie ni d’évacuation des eaux, ni de raccord
au gaz et/ou l’électricité. Bref, il y a tout à faire !

26
– Plateau viabilisé : il se compose comme le plateau brut de 4 murs et d’un plancher. Point fort : il
dispose déjà d’un accès à l’électricité, de l’eau et de son évacuation. Ce qui bien sûr allège le budget
des travaux mais coûte toujours plus cher.
Pour faire d’un plateau brut non viabilisé, le loft de vos rêves, vous êtes prévenu, mieux vaut faire
preuve de patience !
Quelles sont les démarches à prévoir pour un plateau brut ?
– Le changement de destination : Dans le cas d’une copropriété : c’est elle qui a dernier mot lors
d’une assemblée exceptionnelle. Vous obtiendrez une autorisation si la transformation en logement
n’est pas « nuisible » aux droits des autres copropriétaires et que les travaux à prévoir sont en
conformités avec les règles locales d’urbanisme de votre ville.
– La constitution du dossier : Pour toutes demandes tenant à la réalisation de constructions,
d’installations, d’aménagements ou de démolitions, vous devez passer obligatoirement par une
déclaration préalable. Il faut présenter entre autres différents documents dont un plan en coupe, un
plan des façades et des toitures.
Bon à savoir : Ces précieux documents vous seront délivrés par l’agence immobilière via laquelle
vous avez acheté le bien ou votre notaire.
– Le dépôt du dossier : Une fois le dossier constitué et envoyé en recommandé, la mairie dispose d’un
à deux mois pour accepter ou non votre demande préalable.
– L’affichage de la décision : c’est la dernière ligne droite administrative et il doit être visible depuis la
rue pendant toute la durée des travaux. Durant les deux premier mois, n’importe quel tiers peut
obtenir un recours en cas de préjudice dû au changement de destination.
Bon à savoir : Comme les démarches sont lourdes et compliquées, mieux vaut passer par un
architecte qui maîtrise les lois relatives au PLU et établit l’estimation du coût des travaux…
Source : blog.logic-immo.com

27
Quelle licence de débits de boissons pour un
commerce ambulant
Le 18/02/2016
Une licence de 3ème catégorie, peut-elle être délivrée à un commerce ambulant ?
L'article L.3322-6 du code de la santé publique précise « qu'il est interdit aux marchands ambulants
de vendre au détail, soit pour consommer sur place, soit pour emporter, des boissons des quatrième
et cinquième groupes. »
Une licence de 3ème catégorie, dite licence restreinte comporte l'autorisation de vendre pour
consommer sur place, les boissons des groupes 1 à 3. Un commerce ambulant peut donc être titulaire
d'une licence III, en revanche il ne pourra pas avoir une licence IV qui permet de vendre les boissons
de 4ème et 5ème catégorie.
Dans le guide pratique des débits de boissons, il est consacré un chapitre, aux marchands ambulants
qui rappelle, le régime applicable à cette catégorie de professionnels.
Un marchand ambulant ou forain qui souhaite vendre des boissons pour une consommation sur place,
doit obtenir une licence III, ou la petite licence restaurant s'il ne sert les boissons qu'en
accompagnement des repas et comme accessoire de la nourriture.
Si au contraire, il souhaite pratiquer uniquement la vente à emporter, il devra procéder à la déclaration
correspondante, c'est-à-dire se procurer la petite licence à emporter qui comporte l'autorisation de
vendre pour emporter les boissons du premier au troisième groupe. En vous précisant que la licence
III ou la petite licence restaurant permettent toutes les deux de la aussi de la vente à emporter des
boissons autorisées.
Pour faire sa déclaration, le formulaire Cerfa n°11542*03 (Déclaration d'ouverture, de mutation ou de
translation d'un débit de boissons à consommer sur place ou à emporter ou un restaurant) doit être
renseigné et signé par l'intéressé, qui doit cocher la case correspondant à la catégorie de licence qu'il
demande.
Il convient avec le nouveau formulaire Cerfa, de demander au marchand ambulant d'effectuer sa
déclaration dans la commune déclarée pour l'enregistrement de son commerce au registre du
commerce et des sociétés. Il convient en outre qu'il précise dans le Cerfa, dans la rubrique réservée à
l'adresse, son (ou ses différents lieux d'implantation) pour les jours d'ouverture sur la ou les
communes concernées.

28
Le maire procédera de la même manière dans le formulaire Cerfa n°11543*03 (récépissé de
déclaration d'ouverture, de mutation ou de translation d'un débit de boissons à consommer sur place
ou à emporter ou d'un restaurant).
Les communes autres que celle où la déclaration a été effectuée et dans lesquelles le marchand
ambulant déclare détenir son commerce pourront utilement être informées de la déclaration et se voir
adresser par le maire qui reçoit la déclaration ou par le commerçant lui-même, copie du récépissé de
déclaration d'ouverture. Mais comme le précise le guide, il ne s'agit pas d'une obligation mais d'une
simple information facultative.
Source : L’Hotellerie-restauration.fr

29
Indice Insee : les prix reculent de 0,3 % en
janvier dans les CHR
Le 18/02/2016
Selon l'Insee, l'indice des prix à la consommation (IPC) a baissé de 1 % en janvier, après une hausse
de 0,2 % en décembre. Corrigé des variations saisonnières, il se replie de 0,2 %. Sur un an, il croît de
0,2 %.
Ce repli s'explique pour l'essentiel par la baisse saisonnière des prix des produits manufacturés en
période de soldes d'hiver, et par celle des tarifs des services liés au tourisme. Pour les restaurants,
cafés et les hôtels, les prix baissent de 0,3 % par rapport à décembre mais affichent une hausse de
1,8 % sur un an. Dans le détail, les prix des restaurants et cafés affichent une hausse de 0,2 % sur un
mois et de 1,1 % sur un an. Pour les services d'hébergement, les prix diminuent de - 2,1 % sur un
mois, mais sont en hausse de 3,6 % par rapport à l'année dernière.

30
Une association de consommateurs souhaite
l'affichage des contrôles d'hygiène
Le 18/02/2016
L'association nationale de défense des consommateurs (CLCV) a analysé les résultats des contrôles
menés à Paris et à Avignon et la façon dont les consommateurs en ont été informés. Elle souhaite
rendre l'affichage obligatoire de ces contrôles et étendre le dispositif à tous les commerces
alimentaires.
Du 12 juillet au 31 décembre 2015, des contrôles d'hygiène dans 1 500 restaurants à Paris et 200 à
Avignon ont été réalisés et leurs résultats rendus publics sur le site Internet du ministère de
l'Agriculture. En outre, les restaurateurs contrôlés pouvaient également apposer, de manière
facultative, leurs résultats en devanture sous la forme d'un QR-Code qui une fois flashé renvoyait sur
le site.
La CLCV a analysé ces résultats :
- A Paris, seulement 34 % des établissements ont obtenu un niveau d'hygiène « bon ». Un peu plus
de la moitié ont obtenu un niveau « acceptable » et 8 % un niveau d'hygiène « à améliorer ».
- A Avignon, les notes sont bien meilleures : 62 % ont obtenu un niveau d'hygiène « bon », 37 % un
niveau « acceptable » et 1 % un niveau « à améliorer ».
Des résultats qu'il est intéressant de mettre en perspective avec la hausse, selon l'Institut de veille
sanitaire, depuis 2002 de la part des toxi-infections alimentaires collectives (TIAC) déclarées en
restauration commerciale, relativement aux autres lieux d'alimentation (domicile, restauration
collective). En 2013, la restauration commerciale représentait ainsi le premier lieu de TIAC (39 % vs
33 % en restauration collective et 28 % au domicile).
Pour l'association, tout ceci n'est pas de nature à rassurer les consommateurs, et constate que la
pression de contrôle existante est insuffisante.
Concernant la mise à disposition des résultats, peu de restaurateurs les ont affichés sur leur
devanture. A Paris, sur 188 relevés, seulement 7 restaurants ont apposé le QR-Code sur leur
devanture. Sur Avignon, les restaurateurs ont un peu plus joué le jeu : sur les 45 relevés effectués, 13
l'affichaient. Or, il est important que les consommateurs sachent où ils mettent les pieds.

31
L'association souhaite :
- un affichage obligatoire des résultats des contrôles d'hygiène, sous la forme d'un logo de taille
suffisante et présent sur la devanture de tous les restaurants en France, comme cela existe dans la
ville de New-York et en Grande-Bretagne, par exemple.
- une extension de ce dispositif à d'autres établissements, notamment la restauration collective, les
boulangeries, boucheries, primeurs, grandes et moyennes surfaces, etc.
- plus de contrôles et de sanctions en cas de manquements.

32
A propos de Kylia
KYLIA, nouvel acteur du marché immobilier, est un réseau d’agences immobilières Nouvelle
Génération : Le 1
er
réseau immobilier à partager sa croissance avec l’ensemble de ses agents.
Kylia développe un modèle économique orienté « Agent » : Une entreprise construite par et pour ses
agents immobiliers.
Plus d’information sur le site Internet : http://www.kylia-immo.com
Contact Presse : KYLIA Immobilier
Marie LAURENT / rp@kylia-immo.com / 01 47 70 24 18
Caroline PILATO

La revue de presse de la semaine du 15 au 21 février 2016

Recommandé

Recommandé

Contenu connexe

Tendances

Tendances (17)

En vedette

En vedette (15)

Similaire à La revue de presse de la semaine du 15 au 21 février 2016

Similaire à La revue de presse de la semaine du 15 au 21 février 2016 (20)

Plus de Caroline PILATO

Plus de Caroline PILATO (7)

La revue de presse de la semaine du 15 au 21 février 2016