7. Postes d’actif
Actif immobilisé
« biens achetés par l ’entreprise destinés à
rester dans la société plusieurs années »
Immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles
Immobilisations financières
8. Postes d’actif
Actif immobilisé
Immobilisations incorporelles
« immobilisations non matérialisables »
• frais d’établissement (dépenses de création)
• frais de recherche et développement
• fonds commercial
• concessions et droit similaires, brevets,
licences…
• avances et acomptes sur immobilisations
incorporelles
9. Postes d’actif
Actif immobilisé
Immobilisations corporelles
« biens concrets, palpables »
• terrains
• constructions
• installations, matériels et outillages
industriels
• autres immobilisations corporelles : matériel
de transport, de bureau, d’informatique…
• immobilisation en cours
• avances et acomptes versés sur commandes
d’immobilisations corporelles
10. Postes d’actif
Actif immobilisé
Immobilisations financières
• titres de participation
(prise de contrôle d’une autre société)
• Créances rattachés à des participations
• titres immobilisés
(placement à long terme)
• prêts
• avances et acomptes versés sur commandes
d’immobilisations financières
11. Postes d’actif
Actif immobilisé
Immobilisations : les amortissements
• dépréciation des immobilisations due à
l’usure, au vieillissement des biens
• valeur brute : valeur d’achat hors-taxes
• la colonne « amortissements » cumule tous
les amortissements depuis le jour d’achat
• Valeur nette comptable
= valeur brute - amortissements
12.
13. Postes d’actif
Actif immobilisé
Immobilisations : les provisions
« dépréciation réversibles des
immobilisations »
14. Postes d’actif
Actif circulant
– Postes « à court-terme »
Les stocks :
• marchandises
• matières premières
• produits finis
• produits en cours
• produits intermédiaires
15. Postes d’actif
Actif circulant
Les stocks :
• Marchandises
biens achetés dans le but d être revendus en l’état
• Matières premières
éléments de base à la fabrication d’un produit fini
• Produits finis
produits ayant atteint leur dernier stade de
fabrication
• Produits en-cours
produits en cours de fabrication
16. Postes d’actif
Actif circulant
Les stocks :
• produits intermédiaires
produits en attente entre deux étapes de la
fabrication
Provisions pour dépréciation des stocks
...lorsque le prix de vente probable risque
d’être inférieur au coût de production de
l’entreprise
17. Postes d’actif
Actif circulant
Avances et acomptes versés sur commande
versements effectués à un fournisseurs
lors de la commande ou lors de l ’exécution
partielle d ’un contrat
Clients et comptes rattachés
Somme TTC enregistrée en contrepartie
de créances de l ’entreprise envers les
clients à qui des délais de paiement ont
été accordés
18. Postes d’actif
Actif circulant
Clients et comptes rattachés
Les comptes rattachés aux clients sont :
• Effets de commerce à recevoir
(traites et billets à ordre)
• Clients douteux
Provisions pour dépréciation des comptes
clients
Dès qu’il existe un risque de non paiement
(principe de prudence)
Toujours calculée sur le montant HT de la créance
19. Postes d’actif
Actif circulant
Autres créances
• Avances et acomptes versés au personnel
• Créances sur cession d ’immobilisations
• Crédit de TVA
Capital social appelé non versé
lorsque les associés ou actionnaires n’ont
pas versé en totalité leur apport
Valeurs Mobilières de Placement
actions et parts de sociétés achetés dans
le but de spéculer
20. Postes d’actif
Actif circulant
Provisions pour dépréciation des VMP
obligatoire dès qu’il y a dépréciation de la
valeur des titres par rapport au cours
d’achat
Disponibilités
argent disponible immédiatement en espèces
(Caisse)
argent disponible immédiatement déposé sur
un compte (Banque)
21. Postes d’actif
Comptes de régularisation
– Charges constatées d’avance
• charges imputables à l’exercice suivant
exemple : l’assurance
– Charges à répartir sur plusieurs exercices
• charges qui s’échelonnent sur plusieurs
années
exemple : grosses réparation, frais d’émission d’emprunt
obligataire
– Primes de remboursement des obligations
• différence entre la valeur de
remboursement et la valeur d’émission des
obligations
22. Postes d’actif
Comptes de régularisation
– Ecarts de conversion d’actif
• concerne les transactions en devises
• enregistre les gains ou pertes de change
éventuels à la date d ’inventaire
23. Postes de passif
Le passif du bilan comporte :
Capital social
Dettes
24. Postes de passif
Capitaux propres
Capital social
• ensemble des apports des actionnaires ou associés
• en nature & en numéraire
• existe dès la création de la société
• « appelé » ou « non appelé »
• NB : poste d ’actif : capital souscrit non appelé
• comptabilise l’intention de s’engager dans l’entreprise
• peut évoluer (augmentation de capital)
• la libération totale du capital n’est pas obligatoire
25. Postes de passif
Capitaux propres
Prime d’émission
sorte de droit d’entrée payé par les
nouveaux actionnaires ou associés
Réserves
• bénéfices conservés pour l ’autofinancement de sa
croissance
• cumul de tous les bénéfices non distribués depuis la
création de l’entreprise
Report à nouveau
• 1ère fonction : imputer les déficits
• 2ème fonction : imputer le reliquat de bénéfice
(bénéfice non distribué et non mis en réserve)
26. Postes de passif
Capitaux propres
Résultat de l’exercice
• différence entre produits et charges de l’exercice
• calculé dans le compte de résultat
• si le poste n’apparaît pas : bilan après affectation du
résultat
Subventions d’investissement
• sommes versées par l’Etat, collectivités publiques,
groupements professionnels…
• objectif : financer l ’acquisition ou la création de
valeurs immobilisées ou financement d ’activités à long
terme
27. Postes de passif
Capitaux propres
Provisions réglementées
• comptes crées par l’administration fiscale destinés à
faire profiter l’entreprise d’avantages fiscaux
28.
29. Postes de passif
Provision pour risques et charges
selon le code de commerce :
• « Les risques et charges, nettement
précisés quant à leur objet, et que des
événements survenus ou en cours rendent
probables, entraînent la constitution de
provisions pour risques et charges »
Exemple : entreprise attaquée en justice par un
tiers et qui risque d ’être condamnée à payer
une amende et des dommages et intérêts
(principe de prudence)
Sorte de futures dettes
30. Postes de passif
Les dettes
Dettes financières :
• Emprunts obligataires
• Emprunts auprès des établissements de crédit
• Emprunts et dettes financières diverses
31. Postes de passif
Les dettes
Dettes financières :
• Emprunts obligataires
– on s ’adresse à une multitude de petits prêteurs
– trois valeurs distinctes d ’une obligation :
valeur d ’émission [VE] (prix de souscription)
valeur nominale (base de calcul des intérêts)
valeur de remboursement [VR]
– l ’emprunt s ’inscrit au bilan pour sa valeur de
remboursement
– compte de régularisation à l ’actif si [VR] > [VE]
« prime de remboursement des obligations »
32. Postes de passif
Les dettes
Dettes financières :
• Emprunts auprès des établissements de crédit
– Dettes envers les banques
– Emprunts à long terme & concours bancaires
courants
• Emprunts et dettes financières diverses
– Intérêts courus non échus
(intérêts d ’emprunt de l’année en cours mais
payés l’année suivante)
33. Postes de passif
Les dettes
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours :
• Argent reçu des clients avant toute livraison
L’entreprise est redevable envers son
client de la prestation de service demandé
ou de la livraison du bien commandé
Fournisseurs et comptes rattachés
• Fournisseurs
Crédits négociés par l ’entreprise auprès
de ses fournisseurs
• Effets à payer
Dettes envers un fournisseur matérialisée
par un effet de commerce
34. Postes de passif
Les dettes
Dettes fiscales et sociales
• Dettes fiscales (envers l’Etat)
– taxes sur les salaires
– taxe d’apprentissage
– droits d’enregistrement
– T.V.A.
– impôt sur les sociétés
• Dettes sociales
– dettes concernant les salariés : salaires non payés
– dettes envers les organismes sociaux
35. Postes de passif
Les dettes
Dettes sur immobilisations et compte
rattachés
• dettes envers les fournisseurs d’immobilisations
Autres dettes
• Dettes qui n’ont pas leur place dans les autres postes
du bilan
• Exemple : dividendes à payer pour un bilan après
affectation du résultat
36. Postes de passif
Comptes de régularisation
– Produits constatés d ’avance
• Même principe que les charges constatées d’avance
– Ecart de conversion de passif
• Même principe que l’actif