Programme SIRHEN Référé de la Cour des Comptes Mars 2017Société Tripalio
Similaire à MDG - 7.2 - Diagnostic de la capacité nationale de lutte antiacridienne, réformes et stratégie de mise en oeuvre de la restructuration (20)
MDG - 7.2 - Diagnostic de la capacité nationale de lutte antiacridienne, réformes et stratégie de mise en oeuvre de la restructuration
1. 1
DIAGNOSTIC DE LA CAPACITÉ
NATIONALE DE LUTTE
ANTIACRIDIENNE, RÉFORMES ET
STRATÉGIE DE MISE ŒUVRE DE LA
RESTRUCTURATION
RESTITUTION DES RECOMMANDATIONS
PROPOSEES PAR L’ETUDE
JEUDI 16 JUIN 2016.
2. 2
ORDRE DU JOUR
1. Rappels : contexte et objectifs/Méthodologie
2. Principes directeurs de la restructuration
3. Recommandations
2
3. 3
1. RAPPEL : CONTEXTE ET OBJECTIFS (1/2)
2012:
Proclamation
calamité publique du
criquet migrateur
2013 -
2016:
Plan triennal
Quid Post
2016-…….
?
Mission de :
« Diagnostic de la
capacité nationale de
lutte antiacridienne,
réformes et stratégie
de mise œuvre de la
restructuration »
Objectif global:
Renforcement de la capacité du Gouvernement à résoudre la crise
acridienne pour assurer la sécurité alimentaire
OS 1:
Evaluation de la situation
actuelle au regard (i) des
interventions et
opérations de luttes (ii)
les études réalisées
OS 2:
Etablissement d'un plan
de restructuration du
dispositif de lutte
antiacridienne
OS 3 :
Elaboration d’un plan de
renforcement de
capacité du dispositif
3
4. 4
Phase 2: Plan de restructuration, de renforcement de capacités des structures existantes
Etape 1: Elaboration
d’un plan de
restructuration
Etape 2: Elaboration
d’un plan de
renforcement de
capacités
Etape 3: Elaboration
d’un plan d’action et
budgétisation
Etape 4: Synthèse
et restitution
Phase 1: Etat des lieux et analyse du dispositif de lutte antiacridienne
Etape 1: Etablir la
cartographie des
acteurs
Etape 2: Analyse de
la stratégie de lutte
antiacridienne
Etape 3: Analyse de
la performance du
dispositif
Etape 4: Synthèse
et restitution
Phase 0: Cadrage et préparation de la mission
Etape 1: Briefing en interne
Etape 2: Réunion de
démarrage
Etape 3: Affinage de la
méthodologie
1. RAPPEL : METHODOLOGIE (2/2)
4
7. 7
3. RECOMMANDATIONS
Axe institutionnel Axe opérationnel Axe financier
Constats:
• Manque de précision du Décret N°2016-295 sur le rôle du Ministère de tutelle dans la LA
• Organisation technique et la répartition des tâches entre les acteurs en charge de la mise
en œuvre de la lutte préventive non précisés dans un document formel
• Cantonnement du périmètre d’intervention du CNA (lutte préventive et actions curatives)
Recommandations Responsables
Revoir le Décret N°2012-958 portant création et organisation du CNA
pour prendre en compte les éléments de réforme du dispositif
national de lutte antiacridienne.
Amendements à apporter au décret:
• Tutelle technique et rattachement du CNA au ministère en charge de
l’agriculture;
• Rôles et attributions du CNA dans la mise en œuvre du PPRA et PNUA ;
• Rôles et attributions du CA : renforcer le rôle de coordination et de
supervision du Minagri à travers le SG ;
• Composition du CA : SG des ministères concernés ou leur
représentant ;
• Rationalisation de l’organigramme et des effectifs.
CNA
MPAE
8. 8
6. RECOMMANDATIONS
Axe institutionnel Axe opérationnel Axe financier
Constats:
PPRA en cours d’élaboration mais doit être finalisé et appliqué
Recommandations Responsables
Finaliser le Plan de Prévention du Risque Antiacridien (PPRA) et
préciser tous les mécanismes et dispositifs opérationnels pour sa
mise en œuvre :
• Finalisation du PPRA;
• Elaboration d’un PMO du PPRA.
CNA
MPAE
9. 9
3. RECOMMANDATIONS
Axe institutionnel Axe opérationnel Axe financier
Constats:
• Importance du risque acridien à Madagascar et des enjeux socio-économiques qui en
découlent => LA une priorité nationale
• Difficulté de coordination, de suivi et de contrôle des activités de LA
• Gouvernance lacunaire du CA du CNA pour lui permettre d’assurer efficacement ses
missions
Recommandations Responsables
Renforcer le cadre de coordination, de supervision et de contrôle du
dispositif de lutte en phase de rémission.
Mise en place de la Cellule de Coordination Antiacridienne rattachée
au MPAE:
• Principal organe d’orientation stratégique, de suivi et de contrôle du
PPRA en phase de rémission
• Dirigée par un Point focal de la LA (appel à candidature)
• Disposée a minima des expertises et ressources suivantes : (i) un
Expert acridologue, (ii) un Expert en analyse des données acridiennes,
écométéorologiques et mésologiques, et (ii) deux chargés de mission
MPAE
11. 11
3. RECOMMANDATIONS
Axe institutionnel Axe opérationnel Axe financier
Constats:
Difficultés pour le CNA de répondre et de se conformer entièrement aux différentes
dispositions du CCE.
Recommandations Responsables
Mettre en place un suivi environnemental en cohérence avec les
contextes actuels de la lutte antiacridienne.
• Mettre à jour la convention entre l’ONE et le CNA
• Réviser le CCE (ONE et CNA) en tenant compte entre autres :
• des activités de lutte utilisant les biopesticides;
• des opérations de lutte à réaliser dans les aires protégées;
• ...
• Reprendre les travaux d’audits environnementaux.
CNA
ONE
12. 12
3. RECOMMANDATIONS
Constats:
Efficience limitée du CNA liée à une proportion élevée de personnel support / administratif
représentant près de 30% du nombre total d’agents du CNA
Recommandations Responsables
Rationnaliser les effectifs du CNA pour renforcer son efficience.
Selon l’organigramme ci-après :
118 personnes au total au niveau du CNA :
- 11 personnes clés au niveau de la Direction et DAF (9%) et 8
agents auxiliaires;
- 12 personnes clés (10%) au niveau DTO et 16 agents auxiliaires;
- 47 personnes clés (39%) au niveau des ZA et PA et 24 agents
auxiliaires.
CNA
Axe institutionnel et gouvernance Axe opérationnel Axe financier
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Agents auxiliaires regroupent les chauffeurs, gardiens, filles de salle, secrétaires
14. 14
3. RECOMMANDATIONS
Constats:
Absence des expertises clés requises pour assurer l’efficacité de la lutte préventive
Recommandations Responsables
Renforcer les compétences techniques clés au sein du CNA.
Recrutement des personnes suivantes doivent être réalisées :
• Expert acridologue;
• Expert météorologue;
• Expert SIG;
• Logisticien de haut niveau.
CNA
Axe institutionnel et gouvernance Axe opérationnel Axe financier
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3. RECOMMANDATIONS
Constats:
Coexistence de deux statuts au niveau du personnel du CNA (contractuel et
fonctionnaire)
Recommandations Responsables
Finaliser le processus d'intégration des contractuels du CNA.
• Élaborer le plan de transition et d'intégration de concert avec le
MFB et MinFOP
• Officialiser le changement de statut des contractuels
CNA
CCA
/MPAE
MFB
MinFOP
Axe institutionnel et gouvernance Axe opérationnel Axe financier
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3. RECOMMANDATIONS
Constats:
• Absence de gestion formalisée des compétences du personnel de la CNA.
• Système d’évaluation existant mais non effectif
Recommandations Responsables
Établir un système d'intéressement des agents du CNA basé sur
le principe de Result Based Management (RBM).
Application du « Prime technique ou rendement » sur la base des
évaluations annuelles du personnel du centre.
CNA
Axe institutionnel et gouvernance Axe opérationnel Axe financier
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3. RECOMMANDATIONS
Constats:
• Existence de pratiques efficaces en matière de LA dans certains pays d’Afrique
• Besoins de renforcement de capacité en LA des acteurs de la LA
Recommandations Responsables
Faire des visites auprès d'autres Centres Nationaux de Lutte
Antiacridienne en Afrique.
• Identifier le(s) centre(s) cible(s) pour la visite d'échange
• Préparer la logistique requise pour le déplacement (à minima, le
premier responsable du CCA au niveau du MPAE, le Directeur et le
DTO du CNA).
• Mener la visite d'échange et élaborer un rapport de capitalisation
des bonnes pratiques.
• Définir un plan de mise en œuvre des recommandations tirées du
rapport de capitalisation.
CCA /MPAE
CNA
Axe institutionnel et gouvernance Axe opérationnel Axe financier
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3. RECOMMANDATIONS
Constats:
• Manque de moyens matériels, vétusté et nombre important des matériels hors d’usage
au niveau du CNA
• Délai de réapprovisionnement des ZA en pesticides long en cas rupture de stock
Recommandations Responsables
Renforcer les moyens techniques et opérationnels du CNA.
• Récupérer tous les matériels acquis par le Programme Triennal
• Evaluer l'état de ces matériels
• Élaborer (i) un plan de maintenance et/ou (ii) un plan
d'investissement de nouveaux matériels et équipements.
• Diffuser les matériels auprès de la DTO, des ZA et des PA.
• Mettre en œuvre le plan de maintenance élaboré : élaboration des
procédures y afférent et formation des agents du CNA sur les
procédures établies.
• Renforcer les compétences des agents du CNA pour la manipulation
des logiciels (gestion des stocks, gestion des pesticides et gestion
du personnel)
CNA
CCA
/MPAE
Axe institutionnel et gouvernance Axe opérationnel Axe financier
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3. RECOMMANDATIONS
Constats:
Possibilité d’utilisation d’un bio pesticide local SP9 pour la lutte préventive
Recommandations Responsables
Mener une étude de faisabilité technique pour la production et
l'utilisation à grande échelle du SP9 comme alternative locale aux
biopesticides utilisés actuellement.
• Lancer un appel d'offre pour mener l'étude de faisabilité technique
et économique.
• Mener une étude de faisabilité technique et économique en
collaboration étroite avec la FOFIFA.
• Valoriser les résultats de l'étude pour mettre en œuvre le projet de
production à l'échelle industrielle de la souche SP9.
CNA
CCA
/MPAE
FOFIFA
Axe institutionnel et gouvernance Axe opérationnel Axe financier
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3. RECOMMANDATIONS
Constats:
Coordination interne et de supervision des activités entre la Direction basée à Tuléar et la
DTO basée à Betioky insuffisants pour une prise de décision efficace et en temps
opportun par le Directeur du CNA
Recommandations Responsables
Renforcer le cadre de coordination technique interne du CNA à
travers des réunions décadaires entre le staff de Tuléar et de
Betioky.
Mettre en place une coordination technique en interne qui pourrait être
effectuée à travers des réunions décadaires.
CNA
Axe institutionnel et gouvernance Axe opérationnel Axe financier
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3. RECOMMANDATIONS
Constats:
Complémentarité et synergie entre les démembrements du Ministère en charge
de l’agriculture et le CNA
Recommandations Responsables
Maintenir les interventions de la DPV et des Directions régionales
du Ministère en charge de l’agriculture dans la lutte
antiacridienne.
Intervention du ministère à travers deux entités:
- DPV : homologation des pesticides et contrôle de l’application des
décisions du comité d’homologation
- DRAE: appui du CNA notamment dans les activités de surveillance
et signalisation (en cas de besoins exprimés)
CNA
Axe institutionnel et gouvernance Axe opérationnel Axe financier
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3. RECOMMANDATIONS
Constats:
Réforme nécessitant une phase transitoire avant l’atteinte du dispositif cible
Recommandations Responsables
Apporter une Assistance Technique à la CCA pour encadrer et
accompagner tout le processus de mise en place du dispositif
cible de lutte antiacridienne.
Recruter deux Assistants Techniques (AT) :
• Un Expert en développement institutionnel ;
• Et un Expert en acridologie.
Ces AT auront pour rôles d’appuyer la CCA dans la coordination et la
supervision des travaux de réforme (durant 9 mois).
CCA
/MPAE
Axe institutionnel et gouvernance Axe opérationnel Axe financier
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3. RECOMMANDATIONS
Constats:
• Irrégularité des remontées d’information de la part des PA/ZA
• Système d’informations déficient limitant fortement l’efficacité du système décisionnel
et le processus de prévision / planification
Recommandations Responsables
Renforcer le système d'information du CNA (surveillance,
transmission analyse, stockage des données).
• Revoir la répartition des points fixes au sein de l’AG
• Mettre à jour la cartographie des postes pluviométriques et des
points fixes.
• Mettre en place un système de contrôle des actions réalisées au
niveau des PA et ZA
• Mettre à disposition des PA et ZA les matériels nécessaires aux
activités de prospection et de lutte
• Intégré un système similaire à la cellule de veille du Programme
triennal au niveau de la DTO
• Elaborer et publier régulièrement le bulletin mensuel du CNA
CNA
CCA
/MPAE
Axe institutionnel et gouvernance Axe opérationnel Axe financier
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3. RECOMMANDATIONS
Constats:
• Système d’informations déficient limitant fortement l’efficacité du système décisionnel
et le processus de prévision / planification
Recommandations Responsables
Elaborer et publier régulièrement le bulletin mensuel du CNA
• Intégrer la cellule de veille du Programme triennal au niveau de la
DTO
• Traiter les informations et élaborer le bulletin mensuel du CNA
• Publier et partager le bulletin mensuel à tous les acteurs de la LA
CNA
Axe institutionnel et gouvernance Axe opérationnel Axe financier
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3. RECOMMANDATIONS
Constats:
• Réticence des bailleurs à financer le CNA.
• Besoins financiers de la LA non couverts par le budget de l’Etat.
Recommandations Responsables
Mettre à disposition du CNA un budget annuel de 1,3 Millions
d’USD par an.
CNA
CCA
/MPAE
Axe institutionnel Axe opérationnel Axe financier
Rubriquesde dépenses
(million)
Hypothèse haute
Surface traitée
65000ha/an
Hypothèse basse
Surface traitée
50000ha/an
Fonctionnement 3292 3068
Investissement 1014 1014
Total(Ar) 4307 4082
Total(Usd) 1,31 1,24
26. 26
3. RECOMMANDATIONS
Constats:
• Décalage entre les besoins financiers du CNA et les transferts de fonds de l’État sur le
premier trimestre
• Statut d’EPA contraignant pour la mobilisation des dotations de l’État par le CNA, et
plus spécifiquement en raison de l’application des faibles taux de régulation aux
transferts du premier trimestre
Recommandations Responsables
Optimiser les ressources financières correspondantes à la lutte
antiacridienne.
• au niveau du MPAE, mettre à disposition du CNA 30% de son budget
pour le premier trimestre de l’année;
• au niveau du CNA, consacrer les excédents de trésorerie des
périodes hors critiques (deux derniers trimestres de l’année) de
l’année N à l’achat des intrants (notamment les pesticides et les
carburants) nécessaires aux activités du premier trimestre de l’année
N+1.
CNA
MPAE
Axe institutionnel Axe opérationnel Axe financier
27. 27
3. RECOMMANDATIONS
Constats:
• Absence de mécanisme de financement de la gestion des risques et des catastrophes
(dont risques acridiens) et plus spécifiquement du fonds d’intervention d’urgence.
• Coûts d’une lutte en cas d’invasion hors de portée de l’État malgache.
• Non-inscription dans la Loi des finances des budgets relatifs à l’intervention des
structures temporaires mobilisés en cas de crise.
Recommandations Responsables
Mettre en place un fonds d’intervention d’urgence en faveur de la lutte
antiacridienne.
Capital initial nécessaire : 15 millions Usd
Origine des fonds : Bailleurs de fonds et État malgache.
Mode de fonctionnement du fonds : fonds collectés seront investis sur le
marché financier sous forme de BTA ou de DAT avec un (taux d’intérêt de
10,91% pour une échéance de 52 semaines).
=> En période de rémission, taux d’intérêt (1,5 millions Usd) financement de
la LA (y compris les activités de recherches et éventuelles études, suivi
sanitaire et environnemental, homologation pesticides, …)
=> En période pré-invasion : capital et taux d’intérêt (16,5 millions Usd) pour
amorcer les travaux de lutte
CCA
/MPAE
Axe institutionnel Axe opérationnel Axe financier
28. 28
3. RECOMMANDATIONS
Budget de la reforme 597 500 Usd
Autres budgets à prévoir:
- Budget du plan social (en cours d’élaboration)
- Budget récurent du CNA pour la lutte préventive: 1,3 millions Usd/an
- Budget de réhabilitation des infrastructures : obtenu après estimation des
dépenses par des entrepreneurs spécialisés dans les bâtiments
Activités réparties entre 2016-T3 et 2017-T2 (12 mois)
Axe T3 T4 T1 T2 Budget(Usd)
Institutionneletgouvernance 1000,00
Opérationnel 396500,00
Financier 200000,00
TOTAL 597500,00
2016 2017