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Fonds de dotation
Sillon SolidaireSillon SolidaireSillon SolidaireSillon Solidaire
Appel à projets 2017
Règlement
L’accès au logementL’accès au logementL’accès au logementL’accès au logement
Facteur clé de la stabilisation et de la réinsertion sociale
2
Le fonds de dotation Sillon Solidaire a été créé en 2012, dans le cadre du projet de Ligne à Grande
Vitesse Sud Europe Atlantique Tours-Bordeaux, par le Groupement de Constructeurs COSEA1
et la
Fondation VINCI pour la Cité, auxquels s’est associé LISEA2
.
En 2016, LISEA et MESEA8
ont repris la gestion de Sillon Solidaire pour poursuivre l’accompagnement
des structures qui contribuent à l’insertion et à la réinsertion de personnes en situation d’exclusion ou
rencontrant de grandes difficultés.
Les quatreLes quatreLes quatreLes quatre principes d’actionprincipes d’actionprincipes d’actionprincipes d’action de Sillon Solidairede Sillon Solidairede Sillon Solidairede Sillon Solidaire
Contribuer au développement durable des territoiresContribuer au développement durable des territoiresContribuer au développement durable des territoiresContribuer au développement durable des territoires
Le Fonds de dotation Sillon Solidaire soutient des initiatives locales à impact social et tisse des liens
entre les acteurs de la lutte contre l’exclusion et les entreprises.
Lutter contre toutes les formes d’exclusionLutter contre toutes les formes d’exclusionLutter contre toutes les formes d’exclusionLutter contre toutes les formes d’exclusion
Sillon Solidaire participe à la lutte contre l’exclusion dans les régions traversées par la ligne Sud Europe
Atlantique, afin de conférer à chacun une place, un rôle et une dignité dans notre société.
Mobiliser les collaborateursMobiliser les collaborateursMobiliser les collaborateursMobiliser les collaborateurs et être proche des territoireset être proche des territoireset être proche des territoireset être proche des territoires
Sillon Solidaire a pour vocation d’agir comme un trait d’union entre les compétences des collaborateurs
des entreprises contributrices du fonds de dotation, et les besoins des porteurs de projet. L’ancrage
dans les territoires se traduit par la mobilisation des collaborateurs autour du parrainage des projets
soutenus.
Pérenniser les résultats et les structures accompagnéesPérenniser les résultats et les structures accompagnéesPérenniser les résultats et les structures accompagnéesPérenniser les résultats et les structures accompagnées
Sillon Solidaire soutient les projets et les accompagne dans la durée. Chaque projet soutenu est évalué
au terme d’une année afin d’apprécier l’utilité et la pertinence de la démarche, mais aussi de mesurer
les progrès engendrés grâce au partenariat mis en place.
Sillon Solidaire soutient des proSillon Solidaire soutient des proSillon Solidaire soutient des proSillon Solidaire soutient des projets dansjets dansjets dansjets dans lesleslesles thématiquesthématiquesthématiquesthématiques suivantessuivantessuivantessuivantes ::::
Accès au logement
Mobilité solidaire
Insertion par l’activité économique et la formation
Lutte contre l’illettrisme
1 COSEA : Construction SEA Tours – Bordeaux. Groupement d'entreprises chargé de la conception et de la construction de la
ligne grande vitesse, COSEA est présent pendant la phase de chantier et jusqu'à la mise en service de la ligne en juillet 2017.
2 LISEA : Ligne SEA Tours – Bordeaux. Concessionnaire de la future ligne pour une durée de 50 ans, LISEA assure l'interface
entre le concédant (Réseau Ferré de France), les investisseurs et financeurs ainsi que le constructeur.
3 MESEA : Maintenance et Exploitation SEA Tours – Bordeaux. Mainteneur de la Ligne à Grande Vitesse Tours – Bordeaux,
MESEA assure l’entretien de l’infrastructure, pour une circulation des TGV en toute sécurité et pour le confort des
passagers.
Présentation de Sillon Solidaire
3
Le rapport annuel de la Fondation Abbé Pierre estime à 3,8 millions le nombre de personnes souffrant
de mal-logement ou d’absence de logement personnel en France en 2016 ; et à 12 millions le nombre
de personnes vivant dans des situations précaires vis-à-vis du logement. Les conditions d’accès, puis de
maintien dans le logement, sont de plus en plus discriminantes et fragilisent encore davantage les
personnes.
Les études menées dans le cadre de ces travaux montrent par ailleurs une tendance à l’aggravation de
la plupart des situations : nombre de personnes sans domicile, hébergés chez des tiers, personnes
subissant un effort financier excessif pour se loger ou encore ménages souffrant du froid à domicile.
La crise du logement se traduit désormais par différentes difficultés comme le mal-logement, la
précarité énergétique, le surendettement, etc. Elle impacte divers publics (jeunes en formation ou en
rupture familiale, familles monoparentales, salariés modestes voire couches intermédiaires, retraités,
etc.) qui recherchent des réponses adaptées à leurs besoins spécifiques. Penser aujourd’hui la
problématique du logement revient à prendre en compte la situation dans son ensemble en identifiant
les publics exclus de la fonction première d’accueil et d’abri mais également ceux pour qui le logement
ne joue plus sa fonction d’inclusion sociale. En effet, la problématique du logement peut entraîner
d’autres difficultés en limitant le pouvoir d’achat des ménages, l’insertion et la mobilité professionnelle
et l’autonomie et l’implication des personnes dans la société.
Aujourd’hui, en régions Nouvelle Aquitaine et Centre, les formules d’accès au logement ne
correspondent pas toujours aux besoins des personnes en recherche d’emploi ou en situation
d’exclusion : baux trop longs, absence de logements meublés (et/ou adaptés), pénurie de places en
structure d’hébergements d’urgence, instabilité des ressources fragilisant la relation contractuelle
bailleurs-locataires, absence d’accompagnement spécifique.
Il est donc nécessaire de développer une approche pluridisciplinaire, permettant des réponses nouvelles
impliquant la coopération de tous les acteurs.
Quel que soit l’âge, les parcours d’accès à un emploi pérenne sont de plus en plus complexes. Les étapes
successives (formation, alternance, stages en entreprises, CDD, périodes d’intérim) nécessitent le
recours à des « solutions logement » à la fois souples (au regard des conditions d'entrée et de sortie) et
adaptées (proximité du lieu de travail, meublé, petit logement, etc.). Le marché actuel du locatif privé
ou public à caractère social ne répond pas souvent à ces situations précaires et limitées dans le temps.
Contexte et objectifs de l’appel à projets
Axe 1 – Favoriser le retour vers l’emploi en sécurisant l’accès et
le maintien dans logement
4
Ces difficultés d’accès au logement peuvent devenir un réel critère d’exclusion lorsqu’elles se cumulent
avec des difficultés de mobilité, facteur aggravant en milieu rural où les transports collectifs sont peu
développés.
Les populations précarisées, qui sont généralement les moins qualifiées, sont les plus impactées. Les
conséquences de ces situations précaires sont nombreuses et dépassent la sphère du logement en
atteignant les problématiques de la santé, de la réussite scolaire et de l’accès à l’emploi.
Les actions menées doivent tendre vers l’objectif global d’un accès au logement pour tous et partout :
chaque ménage doit pouvoir accéder à un logement correspondant à ses aspirations, ses besoins et ses
capacités financières.
L’enquête annuelle 2015 de l’AFEV (Association de la Fondation Etudiante pour la Ville) sur l’accès au
logement des jeunes met en exergue les difficultés auxquelles ils doivent faire face. Plus de 25% des
jeunes interrogés ont déclaré en 2015 avoir déjà manqué de moyens pour accéder à leur logement. 23%
des 18-30 ans étaient contraints de demeurer au domicile parental, même après avoir accédé à un
premier emploi. Enfin, 25% des 18-24 ans vivaient chez leurs parents en 2015, dont 2 tiers en milieu
rural ou péri-urbain.
Se loger est, aujourd’hui pour les jeunes, une dimension concrète et centrale des inégalités. Certains
doivent renoncer à des dépenses de première nécessité pour payer leur loyer, quand d’autres n’ont pas
accès à un logement car ils n’ont pas d’emploi ou sont dans un emploi précaire.
Le parc de petits logements est presque inexistant en milieu rural. Les structures d’accompagnement
comme la Mission Locale et les autres réseaux de proximité pointent le manque de solutions logement
pour les jeunes accédant au premier emploi, ou dans des situations d’urgence sociale. Pour les jeunes
ruraux, le rapprochement vers les zones urbaines s’impose lorsque la situation familiale ne correspond
plus à leurs besoins. Aux difficultés d’hébergement viennent alors s’ajouter l’éloignement de la zone
géographique dans laquelle ces publics pouvaient encore trouver quelque solidarité auprès de leur
famille ou de leurs amis. Les structures alternatives associatives sont par ailleurs rares en milieu rural,
et le parc de logements qu’elles gèrent est limité.
Le manque de logements est une réalité en France, qui s’accentue du fait de la démographie dynamique
du pays. La pénurie de logements doit être considérée en fonction des zones géographiques, du type
de logements nécessaires et des moyens financiers des ménages concernés.
Axe 2 – Développer des solutions logement pour les jeunes
Axe 3 – Produire davantage de logements accessibles
5
Pack « logement autonome » : aide à la captation de logements pour mise en sous-location
La mobilisation de logements dans le secteur privé ou public peut s’avérer être une solution pertinente
en complément des structures d’accueil spécifique. Certains logements sont cependant difficilement
mobilisables en « l’état », au regard d’un niveau avéré d’inconfort du logement et faute d’équipement
et de mobilier appropriés. Il est alors nécessaire, sans engendrer d’investissement lourd, de rénover ces
logements (rafraîchissement, ameublement, décoration, confort thermique, etc.).
Les associations peuvent ainsi accompagner des personnes dans l’accession à un logement autonome,
à travers une démarche qui intègre des phases de captation de logements (prospection), d’adaptation
« légère » des logements aux besoins des publics (confort, décoration, ameublement) et de mobilisation
de l’offre.
Pour développer cette approche spécifique, Sillon Solidaire propose de soutenir les projets sur la base
d’une subvention forfaitaire « logement autonome » qui pourra inclure :
l’ameublement du logement,
du temps de travail pour la captation des logements et l’établissement du diagnostic,
deux mois de dépôt de garantie.
Ce financement sera forfaitaire par logement (capté et/ou loué) pour un montant de 5 000 €.
Lorsque des travaux sont à réaliser, le propriétaire doit s’engager à mettre en location son logement par
l’intermédiaire de l’association porteuse du projet, à minima pendant 3 ans.
Structures éligiblesStructures éligiblesStructures éligiblesStructures éligibles
Sillon Solidaire soutient des structures à vocation sociale et solidaire.
Les projets doivent être menés par des associations loi de 1901 à but non lucratif.
Les structures doivent avoir un caractère apolitique et non confessionnel.
Sillon Solidaire ne finance ni têtes de réseau, ni collectivités locales, ni établissements publics,
ni projets individuels.
Sont exclues les structures qui travaillent par délégation de service public (Missions Locales,
Maisons de l’Emploi, etc…).
Structures déjà soutenuesStructures déjà soutenuesStructures déjà soutenuesStructures déjà soutenues par Sillon Solidairepar Sillon Solidairepar Sillon Solidairepar Sillon Solidaire
Une association déjà soutenue par Sillon Solidaire pour la thématique logement peut déposer
un dossier de demande de soutien.
Une priorité sera donnée aux primo demandeurs.
Critères d’éligibilité
6
LocalisationLocalisationLocalisationLocalisation
Sillon Solidaire soutient des projets qui ont un impact tangible et durable dans les territoires traversés
par la ligne Sud Europe Atlantique, à savoir les six départements suivants: Deux-Sèvres, Indre-et-Loire,
Charente, Charente-Maritime, Gironde et Vienne.
Publics ciblésPublics ciblésPublics ciblésPublics ciblés
Personnes en situation de précarité
Personnes en situation d’exclusion sociale et/ou professionnelle
Personnes en parcours d’insertion
Jeunes en formation, en apprentissage professionnel
Pérennité des projetsPérennité des projetsPérennité des projetsPérennité des projets
Sillon Solidaire soutient des initiatives qui s’inscrivent dans la durée, et qui consolident et
pérennisent une activité existante ou en création.
Le fonds de dotation ne finance pas de projets ponctuels (expositions, manifestations,
évènements, etc.), même si ceux-ci sont orientés vers l’accès au logement.
Sillon Solidaire soutient des projets à vocation sociale qui lèvent les freins d’accès au logement pour les
personnes défavorisées et/ou en situation d’exclusion, leur permettant ainsi de retrouver la voie de
l’insertion sociale et professionnelle. Les dispositifs habituellement pris en charge par les financements
publics sont exclus et ne peuvent donc bénéficier du soutien de Sillon Solidaire.
Les projets soutenus pourront concerner les axes suivantsLes projets soutenus pourront concerner les axes suivantsLes projets soutenus pourront concerner les axes suivantsLes projets soutenus pourront concerner les axes suivants ::::
donner les moyens d’accéder au logement,
mener un travail de médiation locative devant pérenniser la relation bailleur-locataire,
informer sur les solutions de logement,
assurer un suivi psycho-social des personnes logées ou relogées,
mettre en place des solutions alternatives et innovantes de logement,
agir, à partir du logement, sur l'implication des personnes à la vie de la cité (fonction citoyenne),
capter, mobiliser et réhabiliter des logements vacants,
améliorer les solutions existantes,
agir sur les fonctions symboliques du logement.
Sillon Solidaire accorderaSillon Solidaire accorderaSillon Solidaire accorderaSillon Solidaire accordera une attention particulièreune attention particulièreune attention particulièreune attention particulière auxprojets quiauxprojets quiauxprojets quiauxprojets qui répondentrépondentrépondentrépondent à un ou plusieurs des pointsà un ou plusieurs des pointsà un ou plusieurs des pointsà un ou plusieurs des points
suivants :suivants :suivants :suivants :
PrioritairementPrioritairementPrioritairementPrioritairement
développement en zone rurale,
implication des habitants,
Critères de sélection
7
mixité sociale,
luttent contre la précarité énergétique,
co-construction et développement par plusieurs structures travaillant en partenariat,
mobilisation des ressources humaines et matérielles locales,
participation de structures d’insertion par l’activité économique pour la réhabilitation et la
rénovation de logements,
déploiement des offres de logement centrées sur la complémentarité et la mutualisation de
l’existant,
association des usagers dans la définition de propositions concrètes et réalistes qui répondent
à leurs besoins,
accompagnement des plus défavorisés dans leurs parcours d’insertion, emploi des salariés en
insertion, concertation et collaboration avec l’ensemble des acteurs concernés : acteurs publics
du territoire, associations, usagers, entreprises, etc.
Ce qui sera un plusCe qui sera un plusCe qui sera un plusCe qui sera un plus
approches innovantes et globales,
accès à l’information pour les bénéficiaires,
durabilité de l’action, son essaimage et sa reproductibilité,
échanges d’expériences, capitalisation sur les bonnes pratiques.
5 à 6 projets seront retenus aux termes de l’appel à projets pour la période 2017-2018.
Un soutien financierUn soutien financierUn soutien financierUn soutien financier
Sillon Solidaire soutiendra les projets dans la durée, en apportant systématiquement une aide financière
à l’investissement.
Le soutien est réservé à des dépenses d’investissement matérield’investissement matérield’investissement matérield’investissement matériel (travaux, équipements,
matériel informatique, mobilier, aménagement de locaux, etc.) ou immatérielimmatérielimmatérielimmatériel (formations
directement liées au projet, actions à impacts pérennes, site internet, etc.).
Le soutien financier est ponctuel et plafonné à 30 000 eurosplafonné à 30 000 eurosplafonné à 30 000 eurosplafonné à 30 000 euros parparparpar projetprojetprojetprojet. La subvention doit être
utilisée dans les vingt-quatre mois suivant la signature de la convention de partenariat. Un
calendrier des versements sera défini dans cette convention.
Les travaux immobiliers ne peuvent être acceptés que si l’association a la garantie d’un bail
d’une durée de 6 années minimum.
Un soutien humainUn soutien humainUn soutien humainUn soutien humain
L’implication citoyenne des collaborateurs (parrainage) constitue un des principes de base de Sillon
Solidaire. Ce principe s’inscrit dans l’ancrage territorial des entreprises associées au projet de Ligne à
Grande Vitesse Sud Europe Atlantique.
Le parrainage par un ou plusieurs collaborateurs doit permettre aux porteurs de projet de se
développer, d’innover, et ce faisant, d’améliorer leur action. Il doit s’inscrire dans la durée et n’est pas
limité dans le temps.
Règles d’intervention
8
Le parrainage peut prendre diverses formes. A titre d’exemples, le parrain peut :
Participer à la vie de l’association (participation aux réunions, à des activités, etc.),
Conseiller l’association dans sa gestion (comptabilité, recherche de financements,
communication, gestion des ressources humaines, etc.) ou sur des aspects techniques
(aménagement de locaux, sécurité, droit, fiscalité, etc.),
Conseiller la structure pour l’achat de matériel, l’étude de devis ou la réalisation de travaux,
Mettre en réseau les structures soutenues,
Organiser des rencontres entre les différents acteurs concernés sur le territoire (collectivités,
associations, fédérations, etc.),
Proposer des visites de chantier, faire découvrir les métiers des entreprises, afin de développer
des échanges avec les parties prenantes et accroître l’ancrage territorial de la démarche.
Pour chaque projet soutenu, Sillon Solidaire s’attachera à suivre et évaluer l’impact tant financier
qu’humain du parrainage, par la définition au préalable d’indicateurs de suivi mesurables.
CalendrierCalendrierCalendrierCalendrier de l’appel à projetsde l’appel à projetsde l’appel à projetsde l’appel à projets
Lancement de l’appel à projets : 29 mars 2017
Date de clôture pour le dépôt des dossiers : 31 mai 2017
Date de publication des lauréats : novembre 2017
Comment déposer un projetComment déposer un projetComment déposer un projetComment déposer un projet ????
Toute structure éligible à un soutien de Sillon Solidaire peut télécharger le dossier de demande de
soutien à l’adresse : www.lisea.fr/partenaire-des-territoires/sillon-solidaire
La recevabilité de la demande sera évaluée sur dossier.
Le dossier doit donc être complété intégralement et accompagné des annexescomplété intégralement et accompagné des annexescomplété intégralement et accompagné des annexescomplété intégralement et accompagné des annexes utilesutilesutilesutiles précisées en fin de
dossier.
Le dossier de demande de soutienLe dossier de demande de soutienLe dossier de demande de soutienLe dossier de demande de soutien sera transmissera transmissera transmissera transmis avantavantavantavant lllle 31 mai 2017e 31 mai 2017e 31 mai 2017e 31 mai 2017 ::::
Par voie postale à l’adresse suivante :
SILLON SOLIDAIRE – LISEA
Avenue Thomas Edison – CS 90203
86962 Futuroscope Cedex
ou
Par courrier électronique à sillon.solidaire@lisea.fr
Procédure de dépôt des dossiers
9
ProcédureProcédureProcédureProcédure d’étude des dossiersd’étude des dossiersd’étude des dossiersd’étude des dossiers
1. Première sélection sur dossier
Un ou plusieurs appels à projets sont publiés chaque année selon les thématiques.
Une première étude des dossiers est réalisée par les correspondants de Sillon Solidaire.
2. Rencontre du porteur de projet
Dans le cas d’un projet susceptible d’être retenu, le correspondant de Sillon Solidaire en charge du
dossier et le(s) parrain(s) rencontrent le porteur de projet sur son lieu d’activité. Ce premier rendez-
vous permet d’évaluer la viabilité du projet et de confirmer la teneur du partenariat. Au cours de cette
rencontre, des indicateurs, outils de mesure de la bonne réalisation du projet, sont définis avec le
porteur de projet et Sillon Solidaire. Ils permettent d’évaluer l’impact du soutien, tant financier
qu’humain au travers du parrainage.
3. Evaluation par le Comité de sélection
Les dossiers sont examinés par un comité de sélection, selon les critères décrits ci-dessus. Les membres
du comité de sélection déterminent une pré-sélection des projets.
4. Sélection du Conseil d’Administration
Le conseil d’administration détermine la sélection finale des projets soutenus.
5. Mise en place du partenariat
Si le financement est accordé, une convention de partenariat est signée entre le porteur de projet, le(s)
parrain(s) et Sillon Solidaire. Les correspondants de Sillon Solidaire restent à la disposition des parrains
et du porteur de projet pour les aider à faire vivre cette collaboration, notamment en organisant un
suivi régulier et une évaluation de l’action.
6. Bilan du partenariat
En fin de projet, une fiche d’évaluation est transmise au(x) parrain(s) permettant la réalisation d’un
bilan du partenariat avec l’association accompagnée, et la définition des perspectives d’avenir.
Pour toute information :
Contacter Lise Dauchet
sillon.solidaire@lisea.fr - 09 72 17 47 30

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Règlement de l'appel à projets Sillon Solidaire 2017 - L'accès au logement

  • 1. Fonds de dotation Sillon SolidaireSillon SolidaireSillon SolidaireSillon Solidaire Appel à projets 2017 Règlement L’accès au logementL’accès au logementL’accès au logementL’accès au logement Facteur clé de la stabilisation et de la réinsertion sociale
  • 2. 2 Le fonds de dotation Sillon Solidaire a été créé en 2012, dans le cadre du projet de Ligne à Grande Vitesse Sud Europe Atlantique Tours-Bordeaux, par le Groupement de Constructeurs COSEA1 et la Fondation VINCI pour la Cité, auxquels s’est associé LISEA2 . En 2016, LISEA et MESEA8 ont repris la gestion de Sillon Solidaire pour poursuivre l’accompagnement des structures qui contribuent à l’insertion et à la réinsertion de personnes en situation d’exclusion ou rencontrant de grandes difficultés. Les quatreLes quatreLes quatreLes quatre principes d’actionprincipes d’actionprincipes d’actionprincipes d’action de Sillon Solidairede Sillon Solidairede Sillon Solidairede Sillon Solidaire Contribuer au développement durable des territoiresContribuer au développement durable des territoiresContribuer au développement durable des territoiresContribuer au développement durable des territoires Le Fonds de dotation Sillon Solidaire soutient des initiatives locales à impact social et tisse des liens entre les acteurs de la lutte contre l’exclusion et les entreprises. Lutter contre toutes les formes d’exclusionLutter contre toutes les formes d’exclusionLutter contre toutes les formes d’exclusionLutter contre toutes les formes d’exclusion Sillon Solidaire participe à la lutte contre l’exclusion dans les régions traversées par la ligne Sud Europe Atlantique, afin de conférer à chacun une place, un rôle et une dignité dans notre société. Mobiliser les collaborateursMobiliser les collaborateursMobiliser les collaborateursMobiliser les collaborateurs et être proche des territoireset être proche des territoireset être proche des territoireset être proche des territoires Sillon Solidaire a pour vocation d’agir comme un trait d’union entre les compétences des collaborateurs des entreprises contributrices du fonds de dotation, et les besoins des porteurs de projet. L’ancrage dans les territoires se traduit par la mobilisation des collaborateurs autour du parrainage des projets soutenus. Pérenniser les résultats et les structures accompagnéesPérenniser les résultats et les structures accompagnéesPérenniser les résultats et les structures accompagnéesPérenniser les résultats et les structures accompagnées Sillon Solidaire soutient les projets et les accompagne dans la durée. Chaque projet soutenu est évalué au terme d’une année afin d’apprécier l’utilité et la pertinence de la démarche, mais aussi de mesurer les progrès engendrés grâce au partenariat mis en place. Sillon Solidaire soutient des proSillon Solidaire soutient des proSillon Solidaire soutient des proSillon Solidaire soutient des projets dansjets dansjets dansjets dans lesleslesles thématiquesthématiquesthématiquesthématiques suivantessuivantessuivantessuivantes :::: Accès au logement Mobilité solidaire Insertion par l’activité économique et la formation Lutte contre l’illettrisme 1 COSEA : Construction SEA Tours – Bordeaux. Groupement d'entreprises chargé de la conception et de la construction de la ligne grande vitesse, COSEA est présent pendant la phase de chantier et jusqu'à la mise en service de la ligne en juillet 2017. 2 LISEA : Ligne SEA Tours – Bordeaux. Concessionnaire de la future ligne pour une durée de 50 ans, LISEA assure l'interface entre le concédant (Réseau Ferré de France), les investisseurs et financeurs ainsi que le constructeur. 3 MESEA : Maintenance et Exploitation SEA Tours – Bordeaux. Mainteneur de la Ligne à Grande Vitesse Tours – Bordeaux, MESEA assure l’entretien de l’infrastructure, pour une circulation des TGV en toute sécurité et pour le confort des passagers. Présentation de Sillon Solidaire
  • 3. 3 Le rapport annuel de la Fondation Abbé Pierre estime à 3,8 millions le nombre de personnes souffrant de mal-logement ou d’absence de logement personnel en France en 2016 ; et à 12 millions le nombre de personnes vivant dans des situations précaires vis-à-vis du logement. Les conditions d’accès, puis de maintien dans le logement, sont de plus en plus discriminantes et fragilisent encore davantage les personnes. Les études menées dans le cadre de ces travaux montrent par ailleurs une tendance à l’aggravation de la plupart des situations : nombre de personnes sans domicile, hébergés chez des tiers, personnes subissant un effort financier excessif pour se loger ou encore ménages souffrant du froid à domicile. La crise du logement se traduit désormais par différentes difficultés comme le mal-logement, la précarité énergétique, le surendettement, etc. Elle impacte divers publics (jeunes en formation ou en rupture familiale, familles monoparentales, salariés modestes voire couches intermédiaires, retraités, etc.) qui recherchent des réponses adaptées à leurs besoins spécifiques. Penser aujourd’hui la problématique du logement revient à prendre en compte la situation dans son ensemble en identifiant les publics exclus de la fonction première d’accueil et d’abri mais également ceux pour qui le logement ne joue plus sa fonction d’inclusion sociale. En effet, la problématique du logement peut entraîner d’autres difficultés en limitant le pouvoir d’achat des ménages, l’insertion et la mobilité professionnelle et l’autonomie et l’implication des personnes dans la société. Aujourd’hui, en régions Nouvelle Aquitaine et Centre, les formules d’accès au logement ne correspondent pas toujours aux besoins des personnes en recherche d’emploi ou en situation d’exclusion : baux trop longs, absence de logements meublés (et/ou adaptés), pénurie de places en structure d’hébergements d’urgence, instabilité des ressources fragilisant la relation contractuelle bailleurs-locataires, absence d’accompagnement spécifique. Il est donc nécessaire de développer une approche pluridisciplinaire, permettant des réponses nouvelles impliquant la coopération de tous les acteurs. Quel que soit l’âge, les parcours d’accès à un emploi pérenne sont de plus en plus complexes. Les étapes successives (formation, alternance, stages en entreprises, CDD, périodes d’intérim) nécessitent le recours à des « solutions logement » à la fois souples (au regard des conditions d'entrée et de sortie) et adaptées (proximité du lieu de travail, meublé, petit logement, etc.). Le marché actuel du locatif privé ou public à caractère social ne répond pas souvent à ces situations précaires et limitées dans le temps. Contexte et objectifs de l’appel à projets Axe 1 – Favoriser le retour vers l’emploi en sécurisant l’accès et le maintien dans logement
  • 4. 4 Ces difficultés d’accès au logement peuvent devenir un réel critère d’exclusion lorsqu’elles se cumulent avec des difficultés de mobilité, facteur aggravant en milieu rural où les transports collectifs sont peu développés. Les populations précarisées, qui sont généralement les moins qualifiées, sont les plus impactées. Les conséquences de ces situations précaires sont nombreuses et dépassent la sphère du logement en atteignant les problématiques de la santé, de la réussite scolaire et de l’accès à l’emploi. Les actions menées doivent tendre vers l’objectif global d’un accès au logement pour tous et partout : chaque ménage doit pouvoir accéder à un logement correspondant à ses aspirations, ses besoins et ses capacités financières. L’enquête annuelle 2015 de l’AFEV (Association de la Fondation Etudiante pour la Ville) sur l’accès au logement des jeunes met en exergue les difficultés auxquelles ils doivent faire face. Plus de 25% des jeunes interrogés ont déclaré en 2015 avoir déjà manqué de moyens pour accéder à leur logement. 23% des 18-30 ans étaient contraints de demeurer au domicile parental, même après avoir accédé à un premier emploi. Enfin, 25% des 18-24 ans vivaient chez leurs parents en 2015, dont 2 tiers en milieu rural ou péri-urbain. Se loger est, aujourd’hui pour les jeunes, une dimension concrète et centrale des inégalités. Certains doivent renoncer à des dépenses de première nécessité pour payer leur loyer, quand d’autres n’ont pas accès à un logement car ils n’ont pas d’emploi ou sont dans un emploi précaire. Le parc de petits logements est presque inexistant en milieu rural. Les structures d’accompagnement comme la Mission Locale et les autres réseaux de proximité pointent le manque de solutions logement pour les jeunes accédant au premier emploi, ou dans des situations d’urgence sociale. Pour les jeunes ruraux, le rapprochement vers les zones urbaines s’impose lorsque la situation familiale ne correspond plus à leurs besoins. Aux difficultés d’hébergement viennent alors s’ajouter l’éloignement de la zone géographique dans laquelle ces publics pouvaient encore trouver quelque solidarité auprès de leur famille ou de leurs amis. Les structures alternatives associatives sont par ailleurs rares en milieu rural, et le parc de logements qu’elles gèrent est limité. Le manque de logements est une réalité en France, qui s’accentue du fait de la démographie dynamique du pays. La pénurie de logements doit être considérée en fonction des zones géographiques, du type de logements nécessaires et des moyens financiers des ménages concernés. Axe 2 – Développer des solutions logement pour les jeunes Axe 3 – Produire davantage de logements accessibles
  • 5. 5 Pack « logement autonome » : aide à la captation de logements pour mise en sous-location La mobilisation de logements dans le secteur privé ou public peut s’avérer être une solution pertinente en complément des structures d’accueil spécifique. Certains logements sont cependant difficilement mobilisables en « l’état », au regard d’un niveau avéré d’inconfort du logement et faute d’équipement et de mobilier appropriés. Il est alors nécessaire, sans engendrer d’investissement lourd, de rénover ces logements (rafraîchissement, ameublement, décoration, confort thermique, etc.). Les associations peuvent ainsi accompagner des personnes dans l’accession à un logement autonome, à travers une démarche qui intègre des phases de captation de logements (prospection), d’adaptation « légère » des logements aux besoins des publics (confort, décoration, ameublement) et de mobilisation de l’offre. Pour développer cette approche spécifique, Sillon Solidaire propose de soutenir les projets sur la base d’une subvention forfaitaire « logement autonome » qui pourra inclure : l’ameublement du logement, du temps de travail pour la captation des logements et l’établissement du diagnostic, deux mois de dépôt de garantie. Ce financement sera forfaitaire par logement (capté et/ou loué) pour un montant de 5 000 €. Lorsque des travaux sont à réaliser, le propriétaire doit s’engager à mettre en location son logement par l’intermédiaire de l’association porteuse du projet, à minima pendant 3 ans. Structures éligiblesStructures éligiblesStructures éligiblesStructures éligibles Sillon Solidaire soutient des structures à vocation sociale et solidaire. Les projets doivent être menés par des associations loi de 1901 à but non lucratif. Les structures doivent avoir un caractère apolitique et non confessionnel. Sillon Solidaire ne finance ni têtes de réseau, ni collectivités locales, ni établissements publics, ni projets individuels. Sont exclues les structures qui travaillent par délégation de service public (Missions Locales, Maisons de l’Emploi, etc…). Structures déjà soutenuesStructures déjà soutenuesStructures déjà soutenuesStructures déjà soutenues par Sillon Solidairepar Sillon Solidairepar Sillon Solidairepar Sillon Solidaire Une association déjà soutenue par Sillon Solidaire pour la thématique logement peut déposer un dossier de demande de soutien. Une priorité sera donnée aux primo demandeurs. Critères d’éligibilité
  • 6. 6 LocalisationLocalisationLocalisationLocalisation Sillon Solidaire soutient des projets qui ont un impact tangible et durable dans les territoires traversés par la ligne Sud Europe Atlantique, à savoir les six départements suivants: Deux-Sèvres, Indre-et-Loire, Charente, Charente-Maritime, Gironde et Vienne. Publics ciblésPublics ciblésPublics ciblésPublics ciblés Personnes en situation de précarité Personnes en situation d’exclusion sociale et/ou professionnelle Personnes en parcours d’insertion Jeunes en formation, en apprentissage professionnel Pérennité des projetsPérennité des projetsPérennité des projetsPérennité des projets Sillon Solidaire soutient des initiatives qui s’inscrivent dans la durée, et qui consolident et pérennisent une activité existante ou en création. Le fonds de dotation ne finance pas de projets ponctuels (expositions, manifestations, évènements, etc.), même si ceux-ci sont orientés vers l’accès au logement. Sillon Solidaire soutient des projets à vocation sociale qui lèvent les freins d’accès au logement pour les personnes défavorisées et/ou en situation d’exclusion, leur permettant ainsi de retrouver la voie de l’insertion sociale et professionnelle. Les dispositifs habituellement pris en charge par les financements publics sont exclus et ne peuvent donc bénéficier du soutien de Sillon Solidaire. Les projets soutenus pourront concerner les axes suivantsLes projets soutenus pourront concerner les axes suivantsLes projets soutenus pourront concerner les axes suivantsLes projets soutenus pourront concerner les axes suivants :::: donner les moyens d’accéder au logement, mener un travail de médiation locative devant pérenniser la relation bailleur-locataire, informer sur les solutions de logement, assurer un suivi psycho-social des personnes logées ou relogées, mettre en place des solutions alternatives et innovantes de logement, agir, à partir du logement, sur l'implication des personnes à la vie de la cité (fonction citoyenne), capter, mobiliser et réhabiliter des logements vacants, améliorer les solutions existantes, agir sur les fonctions symboliques du logement. Sillon Solidaire accorderaSillon Solidaire accorderaSillon Solidaire accorderaSillon Solidaire accordera une attention particulièreune attention particulièreune attention particulièreune attention particulière auxprojets quiauxprojets quiauxprojets quiauxprojets qui répondentrépondentrépondentrépondent à un ou plusieurs des pointsà un ou plusieurs des pointsà un ou plusieurs des pointsà un ou plusieurs des points suivants :suivants :suivants :suivants : PrioritairementPrioritairementPrioritairementPrioritairement développement en zone rurale, implication des habitants, Critères de sélection
  • 7. 7 mixité sociale, luttent contre la précarité énergétique, co-construction et développement par plusieurs structures travaillant en partenariat, mobilisation des ressources humaines et matérielles locales, participation de structures d’insertion par l’activité économique pour la réhabilitation et la rénovation de logements, déploiement des offres de logement centrées sur la complémentarité et la mutualisation de l’existant, association des usagers dans la définition de propositions concrètes et réalistes qui répondent à leurs besoins, accompagnement des plus défavorisés dans leurs parcours d’insertion, emploi des salariés en insertion, concertation et collaboration avec l’ensemble des acteurs concernés : acteurs publics du territoire, associations, usagers, entreprises, etc. Ce qui sera un plusCe qui sera un plusCe qui sera un plusCe qui sera un plus approches innovantes et globales, accès à l’information pour les bénéficiaires, durabilité de l’action, son essaimage et sa reproductibilité, échanges d’expériences, capitalisation sur les bonnes pratiques. 5 à 6 projets seront retenus aux termes de l’appel à projets pour la période 2017-2018. Un soutien financierUn soutien financierUn soutien financierUn soutien financier Sillon Solidaire soutiendra les projets dans la durée, en apportant systématiquement une aide financière à l’investissement. Le soutien est réservé à des dépenses d’investissement matérield’investissement matérield’investissement matérield’investissement matériel (travaux, équipements, matériel informatique, mobilier, aménagement de locaux, etc.) ou immatérielimmatérielimmatérielimmatériel (formations directement liées au projet, actions à impacts pérennes, site internet, etc.). Le soutien financier est ponctuel et plafonné à 30 000 eurosplafonné à 30 000 eurosplafonné à 30 000 eurosplafonné à 30 000 euros parparparpar projetprojetprojetprojet. La subvention doit être utilisée dans les vingt-quatre mois suivant la signature de la convention de partenariat. Un calendrier des versements sera défini dans cette convention. Les travaux immobiliers ne peuvent être acceptés que si l’association a la garantie d’un bail d’une durée de 6 années minimum. Un soutien humainUn soutien humainUn soutien humainUn soutien humain L’implication citoyenne des collaborateurs (parrainage) constitue un des principes de base de Sillon Solidaire. Ce principe s’inscrit dans l’ancrage territorial des entreprises associées au projet de Ligne à Grande Vitesse Sud Europe Atlantique. Le parrainage par un ou plusieurs collaborateurs doit permettre aux porteurs de projet de se développer, d’innover, et ce faisant, d’améliorer leur action. Il doit s’inscrire dans la durée et n’est pas limité dans le temps. Règles d’intervention
  • 8. 8 Le parrainage peut prendre diverses formes. A titre d’exemples, le parrain peut : Participer à la vie de l’association (participation aux réunions, à des activités, etc.), Conseiller l’association dans sa gestion (comptabilité, recherche de financements, communication, gestion des ressources humaines, etc.) ou sur des aspects techniques (aménagement de locaux, sécurité, droit, fiscalité, etc.), Conseiller la structure pour l’achat de matériel, l’étude de devis ou la réalisation de travaux, Mettre en réseau les structures soutenues, Organiser des rencontres entre les différents acteurs concernés sur le territoire (collectivités, associations, fédérations, etc.), Proposer des visites de chantier, faire découvrir les métiers des entreprises, afin de développer des échanges avec les parties prenantes et accroître l’ancrage territorial de la démarche. Pour chaque projet soutenu, Sillon Solidaire s’attachera à suivre et évaluer l’impact tant financier qu’humain du parrainage, par la définition au préalable d’indicateurs de suivi mesurables. CalendrierCalendrierCalendrierCalendrier de l’appel à projetsde l’appel à projetsde l’appel à projetsde l’appel à projets Lancement de l’appel à projets : 29 mars 2017 Date de clôture pour le dépôt des dossiers : 31 mai 2017 Date de publication des lauréats : novembre 2017 Comment déposer un projetComment déposer un projetComment déposer un projetComment déposer un projet ???? Toute structure éligible à un soutien de Sillon Solidaire peut télécharger le dossier de demande de soutien à l’adresse : www.lisea.fr/partenaire-des-territoires/sillon-solidaire La recevabilité de la demande sera évaluée sur dossier. Le dossier doit donc être complété intégralement et accompagné des annexescomplété intégralement et accompagné des annexescomplété intégralement et accompagné des annexescomplété intégralement et accompagné des annexes utilesutilesutilesutiles précisées en fin de dossier. Le dossier de demande de soutienLe dossier de demande de soutienLe dossier de demande de soutienLe dossier de demande de soutien sera transmissera transmissera transmissera transmis avantavantavantavant lllle 31 mai 2017e 31 mai 2017e 31 mai 2017e 31 mai 2017 :::: Par voie postale à l’adresse suivante : SILLON SOLIDAIRE – LISEA Avenue Thomas Edison – CS 90203 86962 Futuroscope Cedex ou Par courrier électronique à sillon.solidaire@lisea.fr Procédure de dépôt des dossiers
  • 9. 9 ProcédureProcédureProcédureProcédure d’étude des dossiersd’étude des dossiersd’étude des dossiersd’étude des dossiers 1. Première sélection sur dossier Un ou plusieurs appels à projets sont publiés chaque année selon les thématiques. Une première étude des dossiers est réalisée par les correspondants de Sillon Solidaire. 2. Rencontre du porteur de projet Dans le cas d’un projet susceptible d’être retenu, le correspondant de Sillon Solidaire en charge du dossier et le(s) parrain(s) rencontrent le porteur de projet sur son lieu d’activité. Ce premier rendez- vous permet d’évaluer la viabilité du projet et de confirmer la teneur du partenariat. Au cours de cette rencontre, des indicateurs, outils de mesure de la bonne réalisation du projet, sont définis avec le porteur de projet et Sillon Solidaire. Ils permettent d’évaluer l’impact du soutien, tant financier qu’humain au travers du parrainage. 3. Evaluation par le Comité de sélection Les dossiers sont examinés par un comité de sélection, selon les critères décrits ci-dessus. Les membres du comité de sélection déterminent une pré-sélection des projets. 4. Sélection du Conseil d’Administration Le conseil d’administration détermine la sélection finale des projets soutenus. 5. Mise en place du partenariat Si le financement est accordé, une convention de partenariat est signée entre le porteur de projet, le(s) parrain(s) et Sillon Solidaire. Les correspondants de Sillon Solidaire restent à la disposition des parrains et du porteur de projet pour les aider à faire vivre cette collaboration, notamment en organisant un suivi régulier et une évaluation de l’action. 6. Bilan du partenariat En fin de projet, une fiche d’évaluation est transmise au(x) parrain(s) permettant la réalisation d’un bilan du partenariat avec l’association accompagnée, et la définition des perspectives d’avenir. Pour toute information : Contacter Lise Dauchet sillon.solidaire@lisea.fr - 09 72 17 47 30