1. Les grands chantiers
de la loi Bertrand
Liens, DMOS, publicité…
Patrick FALLET - Université Paris Sud

2. COMPRÉHENSION…
• Circulaires en sens contraire
• Décrets d’application
• Interprétation…
• « intention du législateur »
• La DGS ne dit pas le droit
• Déclaration de l’ANSM (dossiers examinés en
« priorité » (sic) pour le visa pb)
• Donc, veille qui devrait durer plusieurs mois!
Avec les explications en interne…
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3. LOGISTIQUE (1)
• « Tout » enregistrer pour « tout » rendre public
(liens). Tout, qu’est-ce que c’est ?
• Hospitalité classique (DMOS), mais aussi repas
impromptus, -et ceux du DG- staffs hospitaliers…
• Contrats classiques, investigateurs, enquêtes,
orateurs, etc (DMOS)
• + avantages commerciaux (officinaux + opticiens
lunetiers, etc…)?
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4. LOGISTIQUE (2)
• Mais aussi ce qui est « indirect »
• Cas des contrats avec des sociétés dont sont
actionnaires des PFS. Travail d’inquisition… ?
• Grosse implication de la direction financière en
plus du marketing, ventes, direction médicale et
AR
• Logiciel adéquat
• et formation du personnel
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5. ORGANISATION PRÉVISIONNELLE/MARKETING VENTES (1)
• Pour le marketing, prendre en compte les fenêtres
de dépôt de demande de visa (pub)
• Pour les ventes, prendre en compte les dates
d’obtention de ces visas pour les réunions des
forces de vente
• Prévoir un back up dans tous les cas
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6. ORGANISATION PRÉVISIONNELLE/MARKETING VENTES (2)
• Suivi de signature de direction de chaque
hôpital / convention / visite collective
• Et mise en place du calendrier des visites à
l’hôpital
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7. ORGANISATION/DIRECTION MÉDICALE
• Compte-tenu des incertitudes / visa pub et modalités VM,
mise en place de formations /environnement, avec une règle
incontournable: demande du service hospitalier! Et
recrutement de MSL
• Plus, numéros spéciaux (contrats béton)
• Plus, gestion des relations avec les associations (?)
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8. ORGANISATION/AR
• Calendrier visas PUB, mise à plat des mises en
demeure précédentes (chacune est un motif de
refus de visa) + budget (x 2)
• Gestion du DMOS: nouvelle procédure de
déclaration à l’Ordre (réalisation effective de la
convention)
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9. FORMATION ET SENSIBILISATION
• de tous les intervenants…
• y compris des sous-traitants (et les auditer)
• Mais aussi des PFS concernés: « on ne peut plus ! »
• Mais aussi des maisons-Europe : « ce sera
bientôt votre tour »…!
« rappelez-vous le DMOS ! »
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10. CONCLUSION
Tout ceci demande(rait) du temps, mais vous n’en
disposez pas…
Et de l’argent…
Mais opportunités de faire des économies…
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11. Les grands chantiers
de la loi Bertrand
Liens, DMOS, publicité…
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