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9 septembre 2014 
Comité de suivi de l’agenda social 
Relevé de conclusions 
Dans le prolongement du relevé de conclusions du 13 novembre 2013, les 
organisations syndicales et patronales représentatives au niveau national 
interprofessionnel ont défini ce jour leur agenda social pour la fin de l’année 2014 et 
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Celui-ci est fixé de la manière suivante : 
1 Développement du dialogue économique. 
2 Négociation sur la qualité et l’efficacité du dialogue social dans les entreprises 
et à l’amélioration de la représentation des salariés : ouverture au début du 
mois d’octobre et conclusion avant la fin de l’année civile. 
3 Mobilisation pour l’emploi : 
a. Négociation sur le contrat de sécurisation professionnelle : ouverture 
dans les prochaines semaines et conclusion au début du mois de 
novembre ; 
b. Concertation avec l’Etat sur la convention tripartite entre l’Etat, Pôle 
emploi et l’Unedic sur les axes stratégiques trisannuels de Pôle emploi : 
conclusion avant la fin de l’année civile ; 
c. Bilan des ANI « jeunes » (2011) permettant d’identifier les voies et 
moyens les plus efficaces pour combattre le chômage des jeunes : 
bilan à réaliser dans les prochaines semaines et décision à prendre sur
les modalités de mobilisation (négociation, délibération, concertation 
multipartite…) avant la fin du mois d’octobre ; 
d. Bilan sur les politiques d’insertion professionnelle (notamment pour les 
chômeurs de longue durée et les seniors) pour identifier les actions les 
plus efficaces dans ce domaine : bilan à réaliser dans les prochaines 
semaines et décision à prendre sur les modalités de mobilisation 
(négociation, délibération, concertation multipartite…) avant la fin du 
mois d’octobre ; 
e. Suivi de la mise en oeuvre de l’ANI du 22 mars 2014 et de l’évolution de 
la situation financière de l’assurance chômage ; 
f. Réunion du groupe de travail politique paritaire avant la fin de l’année 
civile et selon une périodicité à définir lors de cette première réunion 
afin de traiter les sujets mentionnés à l’article 13 de l’ANI du 22 mars 
2014 (modulation des conditions d’indemnisation et des contributions, 
modalités de calcul de l’allocation, mise en oeuvre d’une aide spécifique 
à la reconversion professionnelle et réforme de l’aide différentielle de 
reclassement, concertation avec l’Etat sur la mise en place d’une 
affiliation obligatoire au régime d’assurance chômage pour les 
employeurs publics ayant la possibilité d’adhérer au régime de manière 
révocable ou irrévocable, simplification de la réglementation en 
vigueur) ; 
g. Poursuite des discussions multipartites sur les moyens de lutter contre 
la précarité dans les secteurs visés par les annexes VIII et X de 
l’assurance chômage ; 
h. Mise en place d’un comité de suivi des ANI du 11 janvier 2008 (marché 
du travail), du 11 janvier 2013 (sécurisation de l’emploi et compétitivité) 
et du 19 juin 2013 (qualité de vie au travail) qui définira un calendrier et 
un programme de travail semestriel avant la fin du mois de septembre.
4 Négociation sur les régimes de retraites complémentaires : ouverture à la fin 
novembre et conclusion au printemps 2015. 
5 En s’appuyant sur le Copiesas, poursuite des travaux en vue d’améliorer et 
simplifier les dispositifs d’épargne salariale au moyen d’une délibération : 
ouverture des discussions dans les prochaines semaines et conclusion avant 
la fin de l’année civile pour effet au 1er janvier 2015. 
6 Délibération visant à mettre à disposition des branches professionnelles les 
outils nécessaires à la construction d’une GPEC de branche et territoriale et 
d’une politique de développement des qualifications : ouverture au début du 
mois d’octobre et conclusion avant la fin de l’année civile. Ce travail sur le 
développement des compétences et des qualifications conduira, sur une 
trajectoire pluriannuelle, les branches professionnelles à prendre en compte la 
montée en compétences des salariés dans le cadre de leur négociation sur les 
classifications. 
7 Bilan et suite de l’accord du 8 juillet 2009 sur la gouvernance des GPS. 
8 Bilan des régimes de prévoyance au vu des récentes évolutions législatives. 
9 Mise en oeuvre du relevé de conclusion du 11 mars 2014 sur l’évolution des 
ORST.

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Agenda Social 2014-2015

  • 1. 9 septembre 2014 Comité de suivi de l’agenda social Relevé de conclusions Dans le prolongement du relevé de conclusions du 13 novembre 2013, les organisations syndicales et patronales représentatives au niveau national interprofessionnel ont défini ce jour leur agenda social pour la fin de l’année 2014 et le début de l’année 2015. Celui-ci est fixé de la manière suivante : 1 Développement du dialogue économique. 2 Négociation sur la qualité et l’efficacité du dialogue social dans les entreprises et à l’amélioration de la représentation des salariés : ouverture au début du mois d’octobre et conclusion avant la fin de l’année civile. 3 Mobilisation pour l’emploi : a. Négociation sur le contrat de sécurisation professionnelle : ouverture dans les prochaines semaines et conclusion au début du mois de novembre ; b. Concertation avec l’Etat sur la convention tripartite entre l’Etat, Pôle emploi et l’Unedic sur les axes stratégiques trisannuels de Pôle emploi : conclusion avant la fin de l’année civile ; c. Bilan des ANI « jeunes » (2011) permettant d’identifier les voies et moyens les plus efficaces pour combattre le chômage des jeunes : bilan à réaliser dans les prochaines semaines et décision à prendre sur
  • 2. les modalités de mobilisation (négociation, délibération, concertation multipartite…) avant la fin du mois d’octobre ; d. Bilan sur les politiques d’insertion professionnelle (notamment pour les chômeurs de longue durée et les seniors) pour identifier les actions les plus efficaces dans ce domaine : bilan à réaliser dans les prochaines semaines et décision à prendre sur les modalités de mobilisation (négociation, délibération, concertation multipartite…) avant la fin du mois d’octobre ; e. Suivi de la mise en oeuvre de l’ANI du 22 mars 2014 et de l’évolution de la situation financière de l’assurance chômage ; f. Réunion du groupe de travail politique paritaire avant la fin de l’année civile et selon une périodicité à définir lors de cette première réunion afin de traiter les sujets mentionnés à l’article 13 de l’ANI du 22 mars 2014 (modulation des conditions d’indemnisation et des contributions, modalités de calcul de l’allocation, mise en oeuvre d’une aide spécifique à la reconversion professionnelle et réforme de l’aide différentielle de reclassement, concertation avec l’Etat sur la mise en place d’une affiliation obligatoire au régime d’assurance chômage pour les employeurs publics ayant la possibilité d’adhérer au régime de manière révocable ou irrévocable, simplification de la réglementation en vigueur) ; g. Poursuite des discussions multipartites sur les moyens de lutter contre la précarité dans les secteurs visés par les annexes VIII et X de l’assurance chômage ; h. Mise en place d’un comité de suivi des ANI du 11 janvier 2008 (marché du travail), du 11 janvier 2013 (sécurisation de l’emploi et compétitivité) et du 19 juin 2013 (qualité de vie au travail) qui définira un calendrier et un programme de travail semestriel avant la fin du mois de septembre.
  • 3. 4 Négociation sur les régimes de retraites complémentaires : ouverture à la fin novembre et conclusion au printemps 2015. 5 En s’appuyant sur le Copiesas, poursuite des travaux en vue d’améliorer et simplifier les dispositifs d’épargne salariale au moyen d’une délibération : ouverture des discussions dans les prochaines semaines et conclusion avant la fin de l’année civile pour effet au 1er janvier 2015. 6 Délibération visant à mettre à disposition des branches professionnelles les outils nécessaires à la construction d’une GPEC de branche et territoriale et d’une politique de développement des qualifications : ouverture au début du mois d’octobre et conclusion avant la fin de l’année civile. Ce travail sur le développement des compétences et des qualifications conduira, sur une trajectoire pluriannuelle, les branches professionnelles à prendre en compte la montée en compétences des salariés dans le cadre de leur négociation sur les classifications. 7 Bilan et suite de l’accord du 8 juillet 2009 sur la gouvernance des GPS. 8 Bilan des régimes de prévoyance au vu des récentes évolutions législatives. 9 Mise en oeuvre du relevé de conclusion du 11 mars 2014 sur l’évolution des ORST.