Présentation par M. DJIGLA Latifou Franck, Conseiller technique au budget du ministre de l’économie et des finances, 4 décembre 2018.

1. Thème : « Mécanismes de financement souverain et
durable de la nutrition par les états : cas de la
République du Bénin »
Banjul, Gambie : décembre 2018
1
Présentateur : M. DJIGLA Latifou Franck
Conseiller Technique au Budget du Ministre de
l’Economie et des Finances
34ÈME RÉUNION ANNUELLE DU RÉSEAU DE
PRÉVENTION DES CRISES ALIMENTAIRES
COMMUNICATION
Tél : 21 30 10 20 – Fax : 21 30 18 51
01 BP ; 302 COTONOU – ROUTE DE L’AEROPORT
www.finances.bj

2. 2
Introduction
I- L’évolution institutionnelle du secteur de la
nutrition
II- La prise en charge globale de la malnutrition par le
Programme Multisectoriel d’Alimentation de Santé et de
Nutrition (PMASN)
III- Cas spécifique du Programme National
d’Alimentation Scolaire Intégré (PNASI)

3. 3
Le gouvernement du Bénin a fait d’importants progrès en
matière de réduction de la faim, de survie de l’enfant et de la
mortalité infanto-juvénile. Toutefois, la malnutrition reste
encore très préoccupante. Sur les deux dernières décennies, une
moyenne de plus de 35% des enfants de moins de 5 ans ont été
dépistés comme souffrant de la malnutrition chronique (ou
retard de croissance).
La malnutrition cause des dégâts irréversibles sur le cerveau
humain, handicape à vie la productivité des victimes et font
d’eux des fardeaux pour la société.

4. Afin d’apporter une réponse adéquate à ce problème, le Bénin a
engagé des réformes majeures. L’axe opérationnel de ces réformes est
la prise en charge communautaire de la malnutrition. Cette prise en
charge est assurée grâce au Projet Multisectoriel de l’Alimentation, de
la Santé et de la Nutrition (PMASN).
Par ailleurs, dans le cadre de la lutte contre la malnutrition, il
importe de mettre l’accent sur la politique du Gouvernement du
Bénin en la matière dans le milieu scolaire. Il s’agit de la politique des
cantines scolaires.
4

5. 5
Au Bénin, à l’instar des autres pays, des progrès ont été notés en matière
d’accès et d’équité à l’éducation mais des défis restent et sont liés à
d’importantes disparités régionales et de genre, à une faible rétention
scolaire consécutive aux forts taux de redoublement et d’abandon scolaire
et surtout à une faible qualité des apprentissages (plus de 50% des élèves
finissent le cycle sans savoir ni lire, ni écrire et ni calculer selon le rapport
PASEC 2014).
Les efforts du Gouvernement béninois en matière de repas scolaires aux
élèves des écoles publiques primaires s’inscrit dans ce cadre pour non
seulement permettre de consolider les efforts d’amélioration de l’accès à
l’éducation mais aussi et surtout le maintien des élèves jusqu’à fin de leur
cycle primaire.

6. 6
En effet, le Gouvernement, à travers son programme d’actions, (2016-2021) a
réaffirmé sa volonté de développer le système éducatif en y consacrant une
part importante de ses ressources en général et de son Programme
d’Investissement Public en particulier.
Une attention particulière est consacrée à la mise en place et le
fonctionnement des cantines scolaires dans les écoles primaires publiques
des zones rurales.
La présente communication qui porte donc sur les Mécanismes de
financement souverain et durable de la nutrition par les états : cas de la
République du Bénin sera présenté conformément au plan précédemment
annoncé.

7. 7
L’évolution institutionnelle
Des indépendances jusqu’aux années 2000s, le secteur de la nutrition
a été marqué par une forte instabilité institutionnelle, tant dans la
composition de la structure de pilotage que dans sa domiciliation
ministérielle. En effet, ces structures étaient animées par quelques
ministères techniques, excluant les acteurs de terrain (associations,
privés et communautés).
Dans ces conditions, le secteur a souffert au Bénin d’une lutte
permanente de leadership.

8. 8
Une rupture s’est opérée en 2007 où le consensus a été fait entre les
acteurs sur la nécessité d’inclure toutes les parties prenantes au
pilotage du secteur, et sur un règlement efficace de la question du
leadership. Ceci a abouti à l’institution, par décret présidentiel de
2009, du Conseil de l’Alimentation et de la Nutrition (CAN) et son
rattachement à la Présidence de la République.

9. 9
Avec ce processus appuyé depuis lors par la Banque Mondiale et
l’UNICEF, le Bénin s’est engagé dans une réforme politique qui replace
la nutrition au cœur du développement. La volonté politique s’est
manifestée par la mise en place du Conseil de l’Alimentation et de la
Nutrition (CAN), avec un bras opérationnel, le Secrétariat Permanent.
La mission assignée au CAN est de (1) définir la politique
nationale en matière d’alimentation et de nutrition ; (2) assurer
l’élaboration, la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation du Plan
d’Action National pour l’Alimentation et la Nutrition ; (3) assurer
la coordination de toutes les interventions en matière
d’alimentation et de nutrition.

10. 10
Placé sur le haut patronage du Président de la République, le Conseil
National de l’Alimentation et de la Nutrition regroupe des représentants :
- sept (7) Ministres (en charge du développement, de la santé, de
l’agriculture, des affaires sociales, des finances, du commerce, de la
décentralisation.
- organisation de producteurs agricoles, de la Chambre du Commerce, de la
Chambre d’agriculture, de l’Association Nationale des Communes du Bénin ;
- organisation de la Société de la société civile et des ONG de développement
;
- institutions de recherche et du monde académique.

11. 11
Pour assurer son bon fonctionnement, le CAN est doté :
- d’une autonomie administrative et financière ;
- de moyens financiers mis à sa disposition par le Gouvernement,
- de six (6) coordinations régionales basées aux chefs lieu de chacun des
anciens départements, avec un personnel léger et opérationnel ;

12. 12
Il est intéressant d’observer ici, l’ancrage administratif retenu
pour la mise en œuvre de ce projet. Pour des questions de
cohérence, l’Unité de Gestion du PMASN est placé sous la
coordination du Conseil National de l’Alimentation et de la
Nutrition. Dans la mise en œuvre de son Plan Stratégique de
Développement et l’Alimentation et de la Nutrition (PSADAN), le
gouvernement a obtenu de la Banque Mondiale un crédit de vingt-
huit million (28 000 000) de dollar US soit quatorze milliards (14 000
000 000) de francs CFA pour la mise en œuvre du Projet
Multisectoriel de l’Alimentation, de la Santé et de la Nutrition au
profit de 40 communes du Bénin sur la période 2014-2019.

13. 13
Ce projet capitalise et opère une mise à l’échelle des acquis d’un précédent
projet, le Projet de Nutrition Communautaire (PNC) financé sur un don
japonais d’un montant de un milliard cinq cent million (1 500 000 000) de
francs CFA, et mis en œuvre de 2011 à 2014 dans les 10 communes les plus
touchées par la malnutrition au Bénin.
La mobilisation des ressources obtenues de cet accord de financement
relève de la compétence de la Caisse Autonome d’Amortissement. Des
négociations sont en cours pour la signature d’autres accords avec d’autres
partenaires.
En plus de ces financements, il faut noter l’intervention de l’Etat par les
mises à disposition de fonds au profit du CAN et du projet pour appuyer leur
fonctionnement respectif.

14. 14
L’alimentation scolaire a été identifiée comme l’une des mesures
essentielles visant à corriger les taux d’abandon et de rétention des
apprenants. En 2018, le taux de couverture des écoles primaires en
cantine est de 31%.
Ainsi, le Bénin a connu plusieurs expériences de cantines scolaires.
Au titre de ses expériences ont peut retenir quatre types de modalités
d’intervention variant d’un partenaire à l’autre.

15. 15
1- Expériences des cantines
• Expériences des cantines financées par le Gouvernement
Depuis l’année 2000, et dans le souci d’assurer l’alimentation
scolaire des enfants, le Gouvernement du Bénin a mis en place un
projet de cantines scolaires en s’inspirant de l’approche du PAM. Une
dotation budgétaire annuelle de 1.500.000.000 F CFA mobilsée
uniquement sur les ressources intérieures était régulièrement mise à
la disposition du Ministère des Enseignements Maternel et Primaire
pour le fonctionnement des cantines scolaires. Le nombre d’écoles à
cantine est alors passé de 144 en 2000 à 1574 en 2017.

16. 16
L’évaluation du fonctionnement de ces cantines a révélé des
difficultés liées à : (i) l’insuffisance des ressources financières ;
(ii) les lourdeurs dans la passation des marchés pour l’achat et le
transport des vivres ; (iii) l’absence d’un Programme National
d’Alimentation Scolaire ; (iv) le démarrage tardif des cantines
scolaires ; (v) le nombre assez réduit de jours de fonctionnement
de ces cantines ; (vii) la mauvaise gestion des vivres ; (viii) le
manque d’outils de suivi-évaluation.

17. 17
• Les cantines financées par le PAM
Le PAM appuie le Gouvernement dans la mise en œuvre de projets de
cantines scolaire depuis 1975. Les vivres distribués permettent d’offrir tous
les jours ouvrables aux écoliers, un repas chaud préparé sur place dans les
écoles.
• Expériences des cantines financées par le PME
La mise en place des cantines financées par le Fond Commun Budgétaire
(FCB) /Partenariat Mondial pour l’Education (PME) a démarré à la rentrée
scolaire 2014-2015 en remplacement des cantines « Fast Track ». Elles
assurent la distribution des repas dans 396 écoles réparties dans 17
communes. L’approche consiste à recruter des prestataires pour le service
des repas scolaires Le suivi est assuré par des ONG locales.

18. 18
• Expériences des cantines de Catholic Relief Services (CRS)
Elles sont mises en place depuis 2002 grâce au financement de Mc
Govern Dole et assistent 42 000 écoliers dans 144 écoles primaires
publiques dans les départements du Borgou et de l’Alibori.
2- Forces, Faiblesses, Opportunités et Menaces (FFOM) de
l’alimentation scolaire
Une analyse FFOM de la mise en place des cantines scolaires, dont
les résultats sont consignés dans le tableau ci-dessous a permis de
mieux cerner les défis et contraintes liés à la gestion des projets/
programmes d’alimentation scolaire.
Tableau 1 : Analyse FFOM des cantines scolaires

19. 19FORCES FAIBLESSES
- - Existence de la PNAS
- - Existence d’une ligne budgétaire pour le financement de
l’alimentation scolaire
- - Disponibilité de la communauté à contribuer aux charges
liées à l'alimentation scolaire
- - Promotion des vivres locaux
- - Existence d'une expertise locale dans la gestion de
l'alimentation scolaire
- Insuffisance des ressources nationales allouées à
l'alimentation scolaire
- Faible taux de couverture des écoles
- Lourdeur dans la passation des marchés et le
décaissement des fonds liés à l’alimentation scolaire
- Absence de coordination (interne et multisectorielle),
d’harmonisation des interventions et du suivi
évaluation
- Mauvaise gouvernance (notamment à la base)
- Faible implication des communautés à la base
OPPORTUNITES MENACES
- Volonté affichée du Gouvernement
- Adhésion et l’implication avérée des Partenaires
Techniques et Financiers ;
- Existence d'opérateurs économiques potentiels
susceptibles d'appuyer l'alimentation scolaire
- Disponibilité de vivres locaux pour soutenir l'alimentation
- Décentralisation (possibilité de création d'une ligne
budgétaire dans le PDC pour l'alimentation scolaire)
- Existence de l'initiative Ecole Amie de la Nutrition comme
modèle intégré de l'alimentation scolaire.
- Crise économique/amenuisement des ressources de
l’Etat ;
- Retrait de certains Partenaires Techniques et
Financiers ;
- Faible appropriation communautaire
- Conflits sociaux
- Aléas climatiques/crises alimentaires

20. 20
3- Mise en œuvre du Programme National d’Alimentation Scolaire
Intégré
Compte tenu de l’analyse faite ci-dessus, l’une des premières
interventions du gouvernement, à travers le PAG, est
l’inscription d’un projet prioritaire pour l’extension des cantines
scolaires dans toutes les zones rurales du Bénin. Dans le cadre
de son opérationnalisation, il a été adopté une Politique
Nationale d’Alimentation Scolaire dans une approche intégrée et
multisectorielle basée sur l’achat des produits locaux, une
expérience mise œuvre par le PAM.

21. 21
• Faut il le rappeler, le PAM, organisme onusien, experte en matière
d’alimentation et de nutrition notamment dans le domaine de l’éducation est
présente au Bénin et intervient depuis plusieurs décennies ;
• L’analyse coût-efficacité des différentes approches d’intervention dans
l’alimentation scolaire montre que celle du PAM est plus efficiente à grande
échelle et financièrement soutenable à moyen et long terme.
Ces constats ont amené le Gouvernement à décider de la mise en œuvre d’un
Programme National d’Alimentation Scolaire Intégré dont la coordination
sera assurée par le PAM qui en profitera pour renforcer les capacités
nationales en matière de création, de gestion et de suivi-évaluation des
cantines scolaires afin d’assurer à moyen terme la généralisation et la
pérennisation de ces cantines scolaires.

22. 22
4- Description de l’intervention
Le programme National d’Alimentation Scolaire s’inscrit dans le cadre
de l’opérationnalisation de la Politique Nationale d’Alimentation
Scolaire dont la vision est qu’ « à l’horizon 2025, tous les écoliers du
Bénin ont accès à une alimentation équilibrée, saine et variée qui
réduit leur vulnérabilité face à la faim et améliore leur accès, leur
rétention et leur performance à l’école.«
Pour la mise en œuvre du programme, un accord entre le
gouvernement et le PAM a été conclu le 20 juillet 2017 pour une
durée de quatre ans. Pour se faire, les responsabilités respectives
du gouvernement et du PAM se présentent ainsi qu’il suit :

23. 23
Responsabilité du gouvernement
• versement des contributions prévues dans l’accord (27 200 000 000 F
CFA en huit versements suivant un échéancier prévu au contrat); Cet
échéancier se présente ainsi qu’il suit :
Échéance Versement Montant
21 juillet 2017 1er versement 3 400 000 000 F CFA
31 janvier 2018 2ème versement 3 400 000 000 F CFA
31 mai 2018 3ème versement 3 400 000 000 F CFA
31 janvier 2019 4ème versement 3 400 000 000 F CFA
31 janvier 2019 5ème versement 3 400 000 000 F CFA
31 janvier 2020 6ème versement 3 400 000 000 F CFA
31 mai 2020 7ème versement 3 400 000 000 F CFA
31 janvier 2021 8ème versement 3 400 000 000 F CFA.

24. 24
Les engagements financiers du gouvernement qui découlent de
cet accord ont fait l’objet d’une programmation budgétaire
pluriannuelle et seront mis en œuvre uniquement à partir des
ressources propres. Ainsi les crédits correspondants retenus dans la
programmation budgétaire pluriannuelle se présentent ainsi qu’il suit :
Année Montant inscrits au budget
2017 3 400 000 000 F CFA
2018 6 800 000 000 F CFA
2019 6 800 000 000 F CFA
2020 6 800 000 000 F CFA
2021 3 400 000 000 F CFA

25. 25
Les versements effectués en exécution de l’accord sont
enregistrés dans un compte intitulé « Fonds d’affectation
spéciale ». Ce compte est soumis aux procédures d’audit interne
et d’audit externe établies en vertu des règlements du PAM.
Afin d’assurer le respect des engagements financiers du
gouvernement en la matière, il est institué un Comité de
Trésorerie sous l’autorité directe du Ministre chargé des
Finances.
Le Comité de Trésorerie regroupe tous les acteurs de la chaïne
d’exécution de la dépense publique (DGB, CF, DGTCP) et les
régies financières (Impôts, Trésor, Douanes).

26. Le Comité de Trésorerie vérifie la cohérence de l’exécution du
budget en rapport avec :
 L’autorisation parlementaire,
 Et l’évolution de la situation de la trésorie.
Autres engagements du gouvernement
• garantit la sécurité, la protection et la libre circulation des
fonctionnaires et du personnel du PAM;
 garantit l’exemption de toutes formes d’impôts et taxes,
de droit de douane et d’autres prélèvements
26

27. 27
Responsabilité du PAM
• reçoit, administre et comptabilise la contribution faite par le
Gouvernement;
• affecte et utilise les fonds conformément à l’accord;
• privilégie les achats locaux dans la mesure de la disponibilité des
denrées sur le marché local en quantité et en qualité;
• facilite la planification, la supervision, le suivi et l’évaluation du
programme et assure la surveillance d’ensemble des activités.

28. 28
MERCI POUR VOTRE
AIMABLE ATTENTION
Tél : 21 30 10 20 – Fax : 21 30 18 51
01 BP ; 302 COTONOU – ROUTE DE L’AEROPORT
www.finances.bj