Une courte présentation de l'ACTA pour l'expliquer à ma classe.

1. ACTA
Anti-Counterfeiting Trade Agreement
Soit « Accord commercial anti-
contrefaçon »

2.  L’ACTA est un traité international multilatéral
concernant les droits de propriété intellectuelle.
 Le champ d’action de l’ACTA s’étend ainsi aux
marchandises, notamment aux produits contrefaits,
aux médicaments génériques ainsi qu’aux
infractions au droit d’auteur sur Internet
 L’ACTA vise à établir un nouveau cadre juridique
qui outrepasserait l’OMC (Organisation Mondiale du
Commerce) comme l’OMPI (Organisation Mondiale
de la Propriété Intellectuelle). Cet accord a été
décidé dans une absence totale de transparence
entre pays riches.

3. Vidéo introductive à l’ACTA

4. Les médicaments génériques deviennent
des contrefaçons
 Des laboratoires, faisant payer leurs médicaments
beaucoup plus chers que les génériques, pourront
interdire l’accès au générique sous le prétexte de la
« contrefaçon ».
 Un exemple : En inde, le laboratoire suisse Novartis
veut en interdire la vente jugeant que le générique
viole un de ses brevets. Le laboratoire veut ainsi
imposer aux Indiens malades de cancer un
traitement à 2500 euros par mois, contre 150 euros
pour les génériques de même efficacité
 Article relatif

5. La fin de la neutralité d'Internet
 L’ACTA va rendre les fournisseurs d’accès Internet
responsables de ce que font leurs clients, les obliger
à divulguer les informations touchant leurs clients
tout en restreignant l'usage d'outils informatiques
protégeant leur vie privée.
 Autrement dit les FAI vont surveiller les internautes,
les empêcher de se protéger et surtout vont filtrer
Internet pour bloquer les contenus qui seraient
illégaux.
 De même, les douaniers auront la possibilité de
regarder dans les baladeurs ou téléphones de ceux
qu’ils contrôlent, pour vérifier s’il n’y a pas de MP3
contrefaits.

6.  L’Accord commercial anti-contrefaçon, c’est la main basse des
groupes industriels sur la connaissance, c’est empêcher la libre-
circulation des savoirs, c’est imposer au monde une ignorance de
masse et une consommation coûteuse et standardisée. C’est la
privatisation du vivant, du génome, de la culture, de la
connaissance.
 Ultime rempart à l’adoption du traité, son passage devant le
Parlement européen, devrait avoir lieu entre juin et septembre 2012.

7. Démissionnaire, l'eurodéputé Kader Arif
dénonce "une mascarade"
 Je tiens à dénoncer de la manière la plus vive l'ensemble du processus qui a
conduit à la signature de cet accord : non association de la société civile,
manque de transparence depuis le début des négociations, reports successifs
de la signature du texte sans qu'aucune explication ne soit donnée, mise à
l'écart des revendications du Parlement Européen pourtant exprimées dans
plusieurs résolutions de notre assemblée«
 « Chacun le sait, l'accord ACTA pose problème, qu'il s'agisse de son impact sur
les libertés civiles, des responsabilités qu'il fait peser sur les fournisseurs
d'accès à internet, des conséquences sur la fabrication de médicaments
génériques ou du peu de protection qu'il offre à nos indications géographiques".
 "Cet accord peut avoir des conséquences majeures sur la vie de nos
concitoyens, et pourtant tout est fait pour que le Parlement européen n'ait pas
voix au chapitre. Ainsi aujourd'hui, en remettant ce rapport dont j'avais la
charge, je souhaite envoyer un signal fort et alerter l'opinion publique sur cette
situation inacceptable. Je ne participerai pas à cette mascarade".

8. Le 11 Fevrier 2012 : Mobilisation contre
l’ACTA 14h de la place de la Bastille
Une page Wikipedia
a été crée pour fédérer les ma
.

9. Liens
• La quadrature du net
• Le Wiki Stop Acta
• Pétition Anti ACTA à l’attention des députés Européens.
• La page Wikipedia sur l’ACTA
• ACTA : un accord qui ne respecte pas le droit européen,
• Tous fichés à 15 ans : la loi votée dans l'indifférence
générale
• De quoi Anonymous est il le nom ?

10. L’arrêt de Megaupload, Anonymous, quel
rapport ?
Video

11. « Le monde ne sera pas détruit par ceux qui
font le mal, mais par ceux qui le regardent
sans rien faire. » – Albert Einstein.