"La PAC dans tous ses Etats", conférence le 20 novembre 2014

1. L’application de la PAC 2014 -2020
en Pologne
Johanna Stachowiak
Ambassade de Pologne
Novembre 2014
102

2. 103
Crédits de l’UE pour la PAC 2014-2020
(en milliards d’€, prix courants)
La Pologne est le 5ème bénéficiaire de la PAC
62,4
43,8
42,4
37,1
32,1
27,6
20,4
18,2
12,3
10,7
8,8
8,3
8,1
7,7
6,9
6,6
6,0
5,9
4,9
4,6
4,2
10,8
0
10
20
30
40
50
60
70
Francja
Niemcy
Hiszpania
Włochy
Polska
Wielka Brytania
Rumunia
Grecja
Węgry
Irlandia
Austria
Czechy
Portugalia
Bułgaria
Hongrie
Danemark
Dania
Szwecja
Finlandia
Holandia
Suède
Finlande
Pays‐Bas
Litwa
Lituanie
Slovaquie
Słowacja
Belgia
pozostałe…
Paiements directs
Développement Rural
France
Allemagne
Espagne
Italie
Pologne
Royaume‐Uni
Roumanie
Grèce
Irlande
Autriche
Rép. Tchèque
Portugal
Bulgarie
Belgique
Autres

3. 104
Dispositif des paiements directs
pour les années 2015-2020*
* conformément à la notification présentée à la Commission Européenne le 31 juillet 2014

4. PAIEMENTS DIRECTS 2015 - 2020
• Maintien du paiement unique simplifié SAPS jusqu’en 2020.
• Transfert de 25% de l’enveloppe du 2nd pilier (2,34 Md€)
vers le 1er pilier afin d’augmenter l’enveloppe des aides
directes à 23,49 Md€.
• Soutien aux zones défavorisées accordé seulement dans le
cadre du 2nd pilier.
• Soutien aux petites exploitations: seuil fixé à 1 250 €
• Priorités: production animale, transformation de viande,
production des protéagineux
105

5. Transfert de 25% d’aides du 2ème au 1er pilier
dans le but de développer l’agriculture active
Part dans l’enveloppe nationale des paiements directs après transfert :
+ +
Paiements aux
jeunes
agriculteurs
2%
Soutiens couplés
2% + 13%
Paiement
redistributif
8,3%
= 25,3%
PAIEMENTS DIRECTS 2015 - 2020

6. • Paiement redistributif:
• Environ 41 €/ha sur les 30 premiers ha
• Paiement aux jeunes agriculteurs:
• 25% de la moyenne nationale des paiements
directs soit environ 62 €/ha jusqu’à 50 hectares
107
PAIEMENTS DIRECTS 2015 - 2020

7. Aides aux jeunes agriculteurs
Paiement JA
≈ 62€/ha
Sur 50 ha max.
≈ 110 000 agriculteurs éligibles
à l’aide chaque année
Dotation JA:
Montant maximal = 25 000 €
Aide effectuée en 2 tranches:
80% et 20%
Validation des acquis
professionnels obligatoire
(formation professionnelle ou
ancienneté)
1er pilier
Paiements directs
Possibilité de
bénéficier des
2 modalités de
soutien
2nd pilier
Développement rural
PAIEMENTS DIRECTS 2015-2020

8. • Aides couplées: 13% + 2% soit 500 M°€/an
109
PAIEMENTS DIRECTS 2015-2020
– Filières concernées:
– bovins
– vaches
– brebis
– chèvres
– protéagineux
– houblon
– pommes de terre amidon
– betteraves sucrières
– tomates
– fruits rouges (fraises + framboises)
– lin et chanvres (variété contenant
moins de 0,2% de THC)

9. PAIEMENTS DIRECTS 2015-2020
Bilan des montants des aides directes
110
Soutiens
découplés
Paiement unique à l’hectare 110 €/ha
Paiement vert 74 €/ha
Paiement aux jeunes agriculteurs 62 €/ha
Paiement redistributif 41 €/ha
Paiement aux petites exploitations jusqu’à 1 250 €/exploitation
Soutiens couplés
Jeunes bovins 70 €/tête
Vaches 70 €/tête
Brebis 25 €/tête
Chèvres 15 €/tête
Protéagineux 326 €/ha
Houblon 480 €/ha
Pommes de terre amidon 400 €/ha
Betteraves sucrières 400 €/ha
Tomates 400 €/ha
Fruits rouges 250 €/ha
Lin et chanvres 200 €/ha

10. 111
DEVELOPPEMENT RURAL 2014 - 2020
Programme du développement rural
2014-2020

11. DEVELOPPEMENT RURAL 2014 - 2020
• La Pologne est le plus important bénéficiaire européen
pour le 2nd pilier (8,6 Md€ + 5,2 Md€ du Fonds de
cohésion = 13 513 Md€)
• Les aides du fonds de cohésion seront consacrées au
développement des infrastructures (canalisations,
gestion des eaux usées, services non‐agricoles)
• Enjeux: renforcement de la compétitivité et de la
modernisation des exploitations agricoles dans le respect
des objectifs agroenvironnementaux, augmentation des
investissements dans les exploitations et dans la
transformation agro‐alimentaire
112

12. OBJECTIFS DU DEVELOPPEMENT RURAL 2014 - 2020
• Soutien au développement des groupes des producteurs
agricoles
• Soutien aux exploitations qui ont subi des pertes à l’issue
des aléas climatiques et des désastres naturels (sans mise
en oeuvre de nouvelles mesures de la gestion de risque)
• Actions agroenvironnementales: focus sur la protection
des sols et des eaux
• Maintien du soutien aux zones défavorisées
• Nouvelle délimitation des zones défavorisées à partir de
2018
113

13. L’ELEVAGE EN POLOGNE
• Cheptel en 2013 et évolution /2010:
– Bovins: 5,89 M° dont 2,5 millions de vaches
– Porcs: 11,4 M° (‐25%) dont 1 million de truies
– Ovins: 270 000 têtes
– Caprins: 81 700 têtes (‐23,8%)
– Chevaux: 207 100 têtes (‐19,3%)
114

14. • Le cheptel de 2013 est le plus bas depuis 1970
• Hausse du rendement des vaches laitières:
de 2 600 L en 1970 à 5 000 L en 2013
• Production de lait: 12,2 milliards de litres en 2013
• 356 800 fermes élèvent des vaches, dont 54,4%
possèdent entre 1 et 2 vaches et 22% 10 vaches et plus
115
L’ELEVAGE EN POLOGNE: Vaches laitières

15. Aides couplées: Jeunes bovins et vaches
• Versement des aides de la 1ère à 30ème tête
• Pour les jeunes bovins: âgés maximum de 24 mois
– Montant = 70 €/tête
– 2 fois maximum pour la même bête
• Pour les vaches: âgées de plus de 36 mois
– Pour tous les éleveurs possédant 3 vaches au minimum,
indépendament du type de l’élevage (lait ou viande)
– Montant = environ 70 €/tête
116

16. Aides pour le secteur ovin
• 9 700 exploitations élèvent des ovins soit 1,2% du nombre
total des exploitations d’élevage
• 46,8% des élevages d’ovins possèdent plus de 10 brebis
• Aides = dans le cadre du 2ème pilier:
‐ « Restructuration des petites exploitations »
‐ « Prime pour les jeunes agriculteurs »
‐ Fonds de promotion de la viande
‐ Participation au système de la qualité alimentaire
117

17. Aides pour le secteur ovin
• Aides du Ier pilier: pour chaque agriculteur
possédant 10 femelles au minimum, âgées de plus de
12 mois
• Chaque brebis doit être enregistré au registre des
animaux fermiers identifiés
• Taux de paiement = 25 EUR/1 brebis
• Un agriculteur/éleveur est éligible aux aides
provenant également du Ier et du IIème pilier
118

18. Aides pour le secteur caprin
• Aides du Ier pilier: pour chaque agriculteur
possédant 5 chèvres au minimum âgées de plus de
12 mois
• Taux de paiement: 15 EUR/1 chèvre
• Chaque agriculteur/éleveur des chèvres peut
bénéficier des aides également du Ier et du IIème
pilier
119

19. Merci pour votre attention
Joanna Stachowiak
Conseiller agricole
Ambassade de Pologne en France
120