Depuis un an, la Ville de Liège s’intéresse à un projet issu de la société civile visant à établir une carte citoyenne communale pour toutes les personnes résidant sur le territoire communal. L'accès aux services communaux ou à certains lieux (sportifs, culturels, éducatifs, associatifs, commerciaux), requiert parfois de donner son identité (nom et prénom) et de prouver sa résidence (habiter sur le territoire communal). En pratique, pour la plupart des citoyen·ne·s, cela revient à présenter sa carte d'identité. Mais qu'en est-il de ceux et celles qui n'en disposent pas ? À travers la carte citoyenne communale se trouve l'idée de donner accès à chacun·e aux services de la commune où il·elle réside et, par ce biais, de donner l'accès aux droits fondamentaux et ainsi lutter contre les inégalités. Parmi les autres effets positifs d’une telle carte, citons encore le renforcement du sentiment d’appartenance à une ville et de divers liens entre les citoyens. New-York et prochainement Zurich ont déjà adopté une carte citoyenne. Monsieur Antoniadis, Chef de Projet Promotion de l'Intégration à la Ville de Zurich, interviendra, à distance, à ce sujet. Actuellement à l’étude à la Ville, et ce en co-construction avec les acteurs de la société civile liégeoise tout secteur confondu, le projet de la Carte Ardente prend de plus en plus de consistance. Ainsi Liège devient un incubateur de projets d’innovation sociale qui pourrait inspirer d’autres villes. De nombreuses questions de recherche entourent la mise en œuvre d'un tel projet. Celles-ci touchent à sa faisabilité matérielle et financière ainsi, bien entendu, qu’à de nombreuses questions d’ordre juridique . Ce sont ces questions que nous aborderons à l’occasion de cette rencontre-conférence. Un débat passionnant et neuf où tout est encore à explorer et à discuter, que l'on soit universitaire, travailleur dans le secteur public, associatif ou privé, ou tout simplement citoyen·ne curieux·se.

1. Vendredi, 1er décembre 2023
La carte ardente : une solution d'accès aux droits
fondamentaux ?
Alice Clarebout, Doctorante (Faculté des Sciences Sociales, IRSS,
ULiège)
Alix Ernoux, Assistante (Faculté de Droit, de Science Politique et de
Criminologie, Cité, ULiège)
Grégor Stangherlin, Directeur Administratif f.f. (Ville de Liège)
Antoniadis Adamo, Chef de Projet Promotion de l'Intégration (Ville
de Zurich)

2. LIEGE CREATIVE, en partenariat avec :

7. Annexe : système de points pour l’obtention d’une carte

8. Zurich City Card
La carte ardente : une solution d'accès aux droits fondamentaux ?
Zurich City Card
Adamo Antoniadis, Chef de Projet du Service de l'Intégration, Ville de Zurich
Zürich, 1er décembre 2023

9. La carte ardente : une solution d'accès aux droits fondamentaux ?
Zurich City Card
Adamo Antoniadis, Chef de Projet du Service de l'Intégration, Ville de Zurich
Stadt Zürich
Stadtentwicklung
06.12.23
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La ville de Zurich – quelques chiffres
443'037 habitants (décembre 2022)
... 47% sont nés à l'étranger
... 33% ne sont pas de nationalité suisse
(dont 70% de citoyens mobiles de l'UE)
... 50% nationalité suisse parmi les 30 à 39 ans
… environ 10'000 Sans Papiers

10. La carte ardente : une solution d'accès aux droits fondamentaux ?
Zurich City Card
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Stadt Zürich
Stadtentwicklung
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«Zurich City Card»
Historique
2015 – 2017 – La société civile réclame plus de soutien pour
les Sans Papiers. L'idée d'une Zurich City Card est lancée.
2018 – Le parlement communal demande la mise en place
d'une City Card zurichoise basée sur le modèle new-yorkais
(IDNYC).
2020 – Le conseil municipal décide d'allouer 3,2 millions aux
travaux préparatoires à l'introduction de la Zurich City Card.
Deux avis juridiques
commandés :
- Accès à la justice
pour les Sans
Papiers (2017)
- Questions
spécifiques sur un
carte d'identité
municipale (2019)

11. La carte ardente : une solution d'accès aux droits fondamentaux ?
Zurich City Card
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Stadt Zürich
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«Zurich City Card»
Historique et situation actuelle
2022 – Un référendum sur les travaux préparatoires à
l'introduction d'une City Card a eu lieu le 15 mai.
2023 – 2025 – Les travaux préparatoires et les
clarifications concernant l'introduction d'une City Card sont
en route
Pour le conseil
municipal la City
Card fait partie d'un
processus visant à
renforcer la
cohésion et
l'identification des
résidents avec la
ville.

12. La carte ardente : une solution d'accès aux droits fondamentaux ?
Zurich City Card
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«Zurich City Card»
Cadre temporel

13. La carte ardente : une solution d'accès aux droits fondamentaux ?
Zurich City Card
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06.12.23
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Groupes cibles et vision
La Zurich City Card pour tous et toutes :
- Renforcer la citoyenneté locale :
participer à la vie de la cité
- Accueillir aux nouveaux arrivant(e)s
- Identification face à la police municipale
- Accès aux services municipaux et privés
(aussi pour sans-papiers)
- Une carte sans information sur la
nationalité ou le genre
Groupes cibles de la Zurich City Card
Personnes sans
nationalitè suisse
Sans-
Papiers
Nouveaux
arrivants
Personnes
trans et
intersexe
Habitants de Zurich

14. La carte ardente : une solution d'accès aux droits fondamentaux ?
Zurich City Card
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Les limites de la Zurich City Card
- La régularisation / l’accès au séjour régulier
- L’obligation de transmission aux autorités cantonales, fédérales
Tous les domaines où la loi applicable ne laisse aucune marge de manœuvre pour
l’utilisation de la carte locale de Zurich ne sont pas étudiés, soit :
- Signature de contrats de location, déclaration d'impôts, ...
- Plein accès à la justice (par exemple, possibilité d'agir comme témoin en tant que
personne sans-papiers)

15. La carte ardente : une solution d'accès aux droits fondamentaux ?
Zurich City Card
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Objectifs du projet
A quoi ça servira ? Par exemple accès aux services, meilleur accès à l’information, la
carte vis-à-vis des autorités municipales etc.
Qui l’acceptera ?
Qui sera éligible ? Quels documents seront nécessaires pour obtenir la City Card ?
Qui sera l’émetteur de la carte ? Quelle autorité délivrera la City Card ?
Qu’est-ce qu’elle sera ? Une carte avec une puce électronique et/ou une solution digital ?
Comment et quand elle sera mise en œuvre ?
Comment sera-t-elle distribuée ?
Quel coût ?
De quelle législation avez-nous besoin ? Lois à travailler et à mettre en œuvre
Le travail de préparation devra répondre aux questions suivantes :

16. La carte ardente : une solution d'accès aux droits fondamentaux ?
Zurich City Card
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06.12.23
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Merci beaucoup de votre attention !

17. Carte ardente –
aspects juridiques
Alix Ernoux,
Assistante en droit

20. Question 1:
Une carte citoyenne communale ?

21. Contrôles
aux
frontières Une compétence
non-fédérale
d’intérêt
communal
Compétences
fédérales
Compétences
communales
Cartes
d’identité
Carte
citoyenne
communale
Est-ce que la commune peut le faire?
Est-ce que la commune doit le faire?

22. Question 2:
Une carte citoyenne communale, pour quoi faire ?

23. Accès à la justice Commerces
Droit au sport et
à la culture

24. La carte ardente : une solution d'accès aux droits fondamentaux ?
Zurich City Card
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Une ville, un esprit.

25. La carte ardente : une solution d'accès aux droits fondamentaux ?
Zurich City Card
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Une ville, un esprit.
Le réseau liégeois

26. La carte ardente : une solution d'accès aux droits fondamentaux ?
Zurich City Card
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Une ville, un esprit.
Superdiversité
– Au 01 janvier 2020, parmi les 197.217
habitants de la Ville de Liège, 68.464 (34,7%)
ont une origine étrangère et 38.424 (19,4%)
sont des non-belges (STABEL).
– L’analyse du rapport d’activités 2022 du Relais
Social du Pays de Liège (RSPL): 2028
personnes du public des accueils de jour à
Liège était d’origine Hors Union Européen
(HUE),1700 personnes HUE ont bénéficié de
l’aide médicale urgente du Relais santé et 559
personnes d’origine HUE ont fréquenté l’Abri de
nuit de Liège.

27. La carte ardente : une solution d'accès aux droits fondamentaux ?
Zurich City Card
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Stadt Zürich
Stadtentwicklung
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Une ville, un esprit.
La carte ardente
Un instrument de cohésion sociale
Faciliter l’accès aux droits des migrants
Santé, alimentation, enseignement, emploi et formation,
logement, sport, culture, compte bancaire, …
Fabriquer la solidarité
coopération interinstitutionnelle, nourrir l’identité « Ardente »,
construire du lien dans les quartiers,…

28. La carte ardente : une solution d'accès aux droits fondamentaux ?
Zurich City Card
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Une ville, un esprit.

29. La carte ardente : une solution d'accès aux droits fondamentaux ?
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Une ville, un esprit.
URBACT : programme d’innovation sociale
L’objectif est de co-construire un plan d’actions intégré au
cours des deux prochaines années avec le réseau local et
transnational.
Elections en 2024: intégrer la carte dans le prochain accord
de majorité (Rêvons 2030) et faire évoluer les politiques
migratoires européennes, fédérales, régionales et locales.