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ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE
                                VIOLATIONS Nuremberg et
                                   AUTRES CRIMES
GET ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE OUT OF WARS INTERNATIONAL / AFFAIRES
VIOLATION DES ACCORDS / contrats / traités - Entrée en ayant des intentions
criminelles / intention frauduleuse: Par conséquent, peut rendre toute / tous les accords des
États-Unis d'Amérique peut compter sur To Be En Wars internationales et l'exercice de leurs
actes criminels Null / Void --- GET AUX ÉTATS-UNIS OUT of Foreign Wars - NE
NATIONS étrangers ont un droit de détenir ET TERRORISTES poursuivre?

SAVIEZ-ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE FAIRE CONNAITRE AU PUBLIC / MONDE C'est
lui et ses alliés étaient engagés dans GUERRES à des fins De:

                       Création de groupes de cellules terroristes comme Al-Qaïda;
                                   La suprématie Entraînement blanc
                                 Renverser des gouvernements étrangers
                              Trafic de drogue, les armes à feu, Esclaves, etc
                                  Perversions sexuelles, viol, torture, etc
L'information suivante a été coupé et collé à partir de ce qui suit:

                 http://en.wikipedia.org/wiki/Crimes_against_humanity/
                 http://www.slideshare.net/VogelDenise/nuremberg-principles-crimes-against-humanity-wikipedia-
                 information

                 http://en.wikipedia.org/wiki/Crimes_against_peace/
                 http://www.slideshare.net/VogelDenise/nuremberg-principles-crimes-against-peace-wikipedia-
                 information

Cependant, les photos ont été créés et insérés à des fins informatives et éducatives conformément aux lois des Etats-Unis et
/ ou les lois internationales qui régissent ces questions dans les efforts visant à aider les téléspectateurs à comprendre les
Etats-Unis d'Amérique fonctionnaires corrompus du gouvernement ' Actes criminels et de dissimulation. Heureusement,
avec l'aide internationale, les États-Unis d'Amérique CHEFS D'ETAT représentants du gouvernement et corrompus
seront traduits en justice pour répondre de leurs actes criminels:
CRIMES CONTRE L'HUMANITÉ
Crimes contre l'humanité, tels que définis par le Statut de Rome de la Cour pénale internationale Mémorandum
explicatif », sont des infractions particulièrement odieuses en ce qu'ils constituent une grave atteinte à la dignité
humaine ou l'humiliation grave ou une dégradation d'un ou plus d'êtres humains. Ils ne sont pas isolés ou
sporadiques événements, mais font partie soit d'une politique gouvernementale (bien que les auteurs ne doivent pas
s'identifier à cette politique) ou d'une pratique large des atrocités tolérées ou tolérée par un gouvernement
ou d'une autorité de facto . Assassiner; extermination; la torture; le viol; persécutions politiques, raciales ou
religieuses et autres actes inhumains atteindre le seuil de crimes contre l'humanité que         si elles font partie
d'une pratique généralisée ou systématique.                            isolés actes inhumains de cette nature peuvent
constituer des violations graves des droits de l'homme, ou, selon les circonstances, crimes de guerre, mais peut tomber à
court de tomber dans la catégorie des crimes en cours de discussion. "[1] ...




DÉVELOPPEMENT HISTORIQUE
En 1860, l'American National Convention républicaine inclus dans leur programme électoral, sur lequel se tenait
Abraham Lincoln à la présidence, la déclaration suivante: "... nous permettons à la récente réouverture des esclaves
africains brûlant de honte pour notre pays et l'âge". En 1890, George Washington Williams a utilisé l'expression pour
décrire le traitement des Africains dans l'État libre du Congo, sous le roi Léopold II de Belgique. [2] Une autre utilisation
très importante au début de l'expression «crimes contre l'humanité" est venu pendant la première guerre mondiale
lorsque , le 24 mai 1915, les Alliés de la Première Guerre mondiale, la Grande-Bretagne, la France et la Russie, ont
conjointement publié une déclaration annonçant explicitement, pour la première fois, la commission d'un «crime
contre l'humanité" en réponse au génocide arménien et mis en garde de la responsabilité personnelle des membres du
gouvernement ottoman et leurs agents. [3] À la fin de la guerre, une guerre internationale commission des crimes
recommandé la création d'un tribunal pour juger «les violations des lois de l'humanité". Toutefois, le représentant
américain s'est opposé aux références à la «loi de l'humanité» comme étant imprécis et insuffisamment développée à
cette époque et le concept n'a pas été poursuivie. [4]


PROCÈS DE NUREMBERG
Voir aussi: Procès de Nuremberg
Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, la Charte de Londres du Tribunal militaire international fut le décret
celle définie par les lois et les procédures par lesquelles les post-Seconde Guerre mondiale procès de Nuremberg
devaient être menées. Les rédacteurs de ce document ont été confrontés au problème de savoir comment répondre aux
crimes de l'Holocauste et grave commis par le régime nazi. Une conception traditionnelle de crimes de
guerre a aucune disposition pour des crimes commis par un pouvoir sur ses propres citoyens.
Par conséquent, L'article        6 de la Charte a été élaborée afin d'inclure non seulement les crimes de guerre
et de crimes contre la paix, mais dans paragraphe 6.c, crimes contre l'humanité définis
comme «Assassiner, extermination, réduction en esclavage, déportation, et tout autre acte inhumain
commis contre toutes populations civiles, avant ou pendant la guerre, ou bien les persécutions pour
des motifs politiques, raciaux ou religieux lorsque ces actes ou en rapport avec tout crime
relevant de la compétence du Tribunal, si oui ou non une violation du droit interne du
pays où ont été perpétrés ». [5] [6]

Dans le jugement du Tribunal militaire international pour l'instruction des grands criminels de guerre, il a été également
déclaré:

                Le Tribunal ne peut donc pas faire une déclaration générale selon laquelle les actes
                avant 1939 étaient des crimes contre l'humanité au sens de la Charte, mais dès le
                début de la guerre en 1939, les crimes de guerre ont été commis sur une grande
                échelle, qui étaient aussi des crimes contre l'humanité et dans la mesure où les actes
                inhumains chargée dans l'acte d'accusation, et se sont engagés après le début de la
                guerre, ne constituaient pas des crimes de guerre, ils ont tous été commis en
                exécution d', ou en relation avec, la guerre d'agression, et donc constituent des crimes
                contre l'humanité. [ 7]. . .


NATIONS UNIES

L'Organisation des Nations Unies a été le principal responsable de la poursuite des crimes
contre l'humanité depuis qu'il a été affrété en 1948. [12] La Cour pénale internationale
(CPI) a été organisée par le Statut de Rome et de l'ONU a délégué plusieurs crimes
contre l'humanité cas à la CPI. [13] Parce que ces cas ont été déférée à la CPI par l'ONU,
la CPI a de vastes pouvoirs et la juridiction de ces cas. [citation nécessaire] L'action de la CPI sans renvoi de
l'ONU n'a pas la compétence générale pour juger les crimes contre l'humanité, et ne peut pas poursuivre de nombreux
cas, en particulier si elles se produisent à l'extérieur de la CPI pays membres. La référence la plus récente 2005 de
l'ONU à la CPI au Darfour a entraîné une mise en accusation du président soudanais Omar el-Béchir pour
génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre en 20 08. [14] La première personne à être remis à la CPI était
Thomas Lubanga. [15] Son procès n'a pas encore été complétée. La CPI est toujours en quête de Joseph Kony. [15]
Lorsque le Président de la CPI signalé aux Nations unies en ce qui concerne ses progrès manipulation de ces crimes
contre l'humanité cas, le juge Philippe Kirsch a déclaré: «La Cour n'a pas le pouvoir d'arrêter ces personnes. C'est la
responsabilité des États et d'autres acteurs. Sans arrestations, il ne peut y avoir de procès. [16] L'ONU n'a pas appelé les
autres crimes contre l'humanité cas à la CPI depuis Mars 2005. [citation nécessaire]

Un rapport sur la guerre de Gaza a accusé les forces 2008-9 palestiniens et israéliens de commettre éventuellement
un crime contre l'humanité. [17]



CONSEIL DE SÉCURITÉ LA RESPONSABILITÉ
Conseil de sécurité la résolution 1674, adoptée par le Conseil de sécurité des Nations Unies le
28 Avril 20 06, «réaffirme les dispositions des paragraphes 138 et 139 du Document final du Sommet mondial de
2005 sur la responsabilité de protéger les populations du génocide, des crimes de guerre, le
nettoyage ethnique et les crimes contre l'humanité ». [18] La résolution engage le Conseil à l'action pour
protéger les civils dans les conflits armés.




COUR PÉNALE INTERNATIONALE
                                                                      prévoit que la
En 2002, la Cour pénale internationale (CPI) a été établi à La Haye (Pays-Bas) et le Statut de Rome
CPI a compétence sur le génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre. La
définition de ce qu'est un «crime contre l'humanité" pour les procédures
de la CPI a considérablement élargi depuis sa définition juridique d'origine ou celui utilisé par l'ONU, [19] et de
l'article 7 du traité a déclaré que:




Aux fins du présent Statut, «crime contre l'humanité» l'un quelconque des actes ci-après
                                                                        lorsqu'il est commis
dans le cadre d'une attaque généralisée ou systématique lancée contre toute population civile
et en connaissance de cette attaque: [20]
        (A)          Assassiner;
        (B)         Extermination;
        (C)         Réduction en esclavage;
        (D)          Déportation ou transfert forcé de population;
        (E)          Emprisonnement ou autre forme de privation grave de liberté physique en
              violation des règles fondamentales du droit international;
        (F)         La torture;




        (G)         Le viol, l'esclavage sexuel, la prostitution forcée, la grossesse
              forcée, la stérilisation forcée ou toute autre forme de violence sexuelle
              de gravité comparable;
(H)         Persécution de tout groupe ou de toute collectivité identifiable
            pour des motifs politiques, raciale, national, ethnique, culturel,
            religieux ou sexiste au sens du paragraphe 3, ou en fonction d'autres
            critères universellement reconnus comme inadmissibles en droit
            international, en corrélation avec tout acte visé dans le présent
            paragraphe ou tout crime relevant de la compétence de la Cour;




      (I)        La disparition forcée de personnes;
      (J)        Le crime d'apartheid;
      (K)        Autre actes inhumains de caractère analogue causant
            intentionnellement de grandes souffrances ou des atteintes
            graves à l'intégrité physique ou à la santé physique ou
            mentale.




                                       que les crimes contre l'humanité sont des crimes
Les états Statut de Rome exposé des motifs
particulièrement odieux en ce qu'ils constituent une atteinte grave à la dignité humaine ou
l'humiliation grave ou une dégradation d'un ou de plusieurs êtres humains. Ils ne sont pas isolés
ou sporadiques événements, mais font partie soit des une politique du gouvernement (bien que les auteurs ne
doivent pas s'identifier à cette politique) ou d'une pratique large des atrocités tolérés ni excusés
par un gouvernement ou une autorité de fait. Toutefois, assassiner, extermination, la
torture, viol, politique, persécution raciale ou religieuse et d'autres actes
inhumains atteindre le seuil de crimes contre l'humanité que si elles font
partie d'une attaque généralisée ou systématique pratique. Isolés actes
inhumains de cette nature peuvent constituer des violations graves des droits de l'homme, ou,
selon les circonstances, des crimes de guerre, mais peut tomber à court de mériter l'opprobre attaché à la
catégorie de crimes en cours de discussion.D'autre part, un individu peut être coupable de
crimes contre l'humanité, même s'il commet un ou deux des infractions
mentionnées ci-dessus, ou se livre dans une telle infraction contre seulement
quelques civils, à condition que ces infractions font partie d'un ensemble
systématique de mauvaise conduite par un certain nombre de personnes liées à ce
délinquant (par exemple, parce qu'ils s'engagent dans l'action armée sur le même côté, soit parce qu'ils sont parties
à un plan concerté ou pour toute autre raison semblable.) En conséquence, quand un ou plusieurs individus ne sont
pas accusés de planifier ou de mener une politique de l'inhumanité, mais simplement d'avoir perpétré des atrocités
                           afin de déterminer si le seuil nécessaire est atteint on
spécifiques ou des actes vicieux,
devrait utiliser le test suivant: on devait surveiller à ces atrocités ou des actes
dans leur contexte et vérifier si elles peuvent être considérées comme faisant
partie d'une politique globale cohérente ou d'une modèle d'une inhumanité, ou si
elles constituent des actes au lieu isolés ou sporadiques de la cruauté et de la
méchanceté. [1]. . .

Références
. 1 ab Comme cité par Guy Horton in Dying Alive - Une évaluation juridique des violations des droits de l'homme en
Birmanie avril 2005, co-financé par le Mi-Bas tère de la coopération au développement. Voir la section "12,52 Crimes contre
l'humanité", page 201. Il RSICC références / C, vol. 1 p. 360
2. Hochschild, Adam (1998). Fantômes du roi Léopold. London: Pan Macmillan. ISBN 0-330-49233-0.
3. 1915 déclaration

                 Tion affirmation de l'enregistrement des États-Unis sur le génocide arménien Résolution 106e
              Congrès, 2e session, la Chambre des représentants
                 L'affirmation de l'enregistrement des États-Unis sur la résolution sur le génocide arménien
              (Présenté à la Chambre des Représentants) Congrès 109e s, 1 re session, H.RES.316, le 14 juin
              2005. 15 Septembre 2005 Maison Commission / Sous-commission: Relations Internationales
              actions. Statut: Commandé à déclarer par les oui et par non: 40-7.
                 "Crimes contre l'humanité", 23 British Yearbook of International Law (19 46), p. 181
                 Schabas Références pp. 16-17
                 Source d'origine du télégramme envoyé par le Département d'État, Washington contenant le
              français, britannique et russe déclaration conjointe

4. Cryer, Robert; Hakan Friman, Darryl Robinson, Elizabeth Wilmshurs t (2007) Introduction au droit pénal international et
intérieur.. Cambridge University Press. pp 188.
5. Procès de Nuremberg Actes Vol. 1 Charte du Tribunal militaire international contenues dans l'archive Avalon de projet à
la Yale Law School
6. Nicolas Werth, Karel Bartosek, Jean-Louis Panné, Jean-Louis Margolin, Andrzej Paczkowski, Stéphane Courtois, Le Livre
noir du communisme: Crimes, terreur, répression, Harvard University Press, 858 pages, ISBN 0-674-07608-7, page 6.
7. Jugement: Le droit relatif aux crimes de guerre et des crimes contre l'humanité contenus dans l'archive Avalon de projet à
la Yale Law School
8. Yoshinobu Higurashi, Tokyo Saiban (Procès de Tokyo), Kodansya-Gendai-Shinsho, Kodansha Limited, 2008, p.26,
pp.116-119.Hirohumi Hayashi, BC kyu Senpan Saiban, Iwanami Shoten Publishers, 2005, p.33.
9. Yoshinobu Higurashi, op.cit., Pp.116-119.
10. Convention internationale sur l'élimination et la répression du crime d'apartheid dopté et ouvert à la signature, à la
ratification par la résolution 3068 (XXVIII) du 30 Novembre 1973. Entrée en vigueur le 18 Juillet 1976, conformément à
l'article X (10)
11. Charte des Nations Unies
12. http://daccessdds.un.org/doc/RESOLUTION/GEN/NR0/044/31/IMG/NR004431.pdf?OpenElement
13. http://www.icc-cpi.int/Menus/ICC/About+the+Court/
14. Cour pénale internationale, le 14 Juillet 2008. Procureur de la CPI présente affaire contre le président soudanais,
Hassan Ahmad AL BASHIR, pour génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre au Darfour. Consulté le 14 Juillet
2008.
15. Personnel ab. Q & A: la Cour pénale internationale BBC 20 Mars 2006
16. Le juge Philippe Kirsch (Président de la Cour pénale internationale) Discours à l'Assemblée générale des Nations Unies
(PDF) site de la CCI, 9 Octobre 2006. P. 3
17. "L'ONU condamne les« crimes de guerre »dans la bande de Gaza". Nouvelles de BBC. 16 Septembre 2009. Extrait le 30
Avril 2010.
18. Résolution 1674 (2006)
19. Cherif Bassiouni. "Crimes contre l'humanité». Récupérée 23/07/2006.
20. Statut de Rome de la Cour pénale internationale Article 7: Crimes contre l'humanité.
21. Comité des Ministres du Conseil de l'Europe: Recommandation (2002) 5 Paragraphe 69
22. Comité des Ministres du Conseil de l'Europe: Recommandation (2002) 5 Paragraphe 100
23. Luis Moreno Ocampo Procureur lettre aux expéditeurs re Irak 9 Février 2006. Page 4
24. "Les députés ont reconnu la famine en Ukraine en tant que crime contre l'humanité". Nouvelles Agence russe
d'information. 23/10/2008. Récupérée 2008-10-23.
CRIMES CONTRE LA PAIX




Un crime contre la paix, en droit international, fait référence à «la planification, préparation,
déclenchement ou la poursuite de guerres d'agression, ou une guerre en violation des traités
internationaux, accords ou assurances, ou la participation à un plan concerté ou à un
complot pour l'accomplissement de tout ce qui précède ». [1] Cette définition des crimes contre la paix
a été d'abord incorporé dans les Principes de Nuremberg et plus tard inclus dans la Charte des Nations Unies. Cette
définition pourrait jouer un rôle dans la définition de l'agression en tant que crime contre la paix.

Une exception importante à ce qui précède sont des actions militaires défensives prises en vertu de l'article 51 de la
                                                                                                  mais
Charte des Nations Unies. Ces actions défensives sont sujettes à révision immédiate du Conseil de sécurité,
ne nécessitent pas l'autorisation de l'ONU pour être légale dans le droit
international. "Aucune disposition de la présente Charte ne porte atteinte au droit naturel de légitime
défense collective en cas d'agression armée contre un membre de l'Organisation des Nations Unies." (Charte des
Nations Unies, article 51) Le Conseil de sécurité va déterminer si l'action est légalement le «droit de la personne ou de
légitime défense collective», ou il peut nommer un autre organe de l'ONU pour ce faire.


DÉFINITION
Aucune autorité légale pour la définition des termes « intégrité territoriale »,« indépendance politique »et«
souveraineté ». Cependant, leur valeur nominale semble fournir les informations suivantes:
       L '«intégrité territoriale» règle signifie qu'il s'agit d'un crime d'agression à utiliser la force
       armée permanente avec l'intention de priver un Etat de tout ou partie de son territoire, et non pas
       l'exclusion des territoires pour les affaires étrangères dont il est responsable;
       L '«indépendance politique» règle signifie qu'il s'agit d'un crime d'agression d'utiliser la
       force armée avec l'intention de priver un Etat de l'intégralité d'une ou plusieurs des conditions
       préalables à un Etat, à savoir: le territoire défini, la population permanente, le gouvernement
       constitutionnellement indépendant et les moyens de la conduite des relations avec d'autres États;
       La «souveraineté» règle signifie qu'il s'agit d'un crime d'agression à utiliser la force armée avec
       l'intention de renverser le gouvernement d'un État ou d'empêcher sa liberté d'agir librement, comme
       il l'entend, tout au long de sa compétence.
États-Unis d'Amérique de l 'Ku Klux Klan Run
                       http://www.slideshare.net/VogelDenise/072712-usa-ku-klux-klan-runned-
                       government-french
                       États-Unis d'Amérique Utilise Wars To Train blancs Membres Supr emacist Groupe:
                       http://www.slideshare.net/VogelDenise/obama-us-wars-used-to-train-white-
                       supremacist-french
Cette définition du crime d'agression appartient à jus cogens , ce qui est suprême dans la hiérarchie de droit
international et, par conséquent, il ne peut pas être modifié par, ou céder la place à toute règle de droit international
mais de même rang. Un exemple est défendable toute règle imposant une obligation conflictuelle pour prévenir,
interdire ou défendre les crimes qui appartiennent aussi au jus cogens, à savoir l'agression elle-même, crimes
contre l'humanité , génocide , crimes de guerre , l'esclavage , la torture et la piraterie ,
                                                                               de sorte qu'une
guerre menée compatible avec le but de réprimer une de ces crimes peut-être pas
illégal où le crime est dans la limite de proportionnalité par rapport à la guerre et ses effets
caractéristiques .. .


PRINCIPES DE NUREMBERG
En 1945, la Charte de Londres du Tribunal militaire international a défini trois catégories de crimes, notamment
des crimes contre la paix. Cette définition a été d'abord utilisé en Finlande de poursuivre le leadership
politique dans les essais de guerre responsabilité en Finlande . Ces principes ont été plus tard connu comme les
Principes de Nuremberg .
En 1950, le Tribunal de Nuremberg définit les crimes contre la paix (en VI.a principe, soumis à l' Assemblée
générale des Nations Unies ) comme
(I) la planification, préparation, déclenchement ou la
                poursuite d'une guerre d'agression ou d'une guerre en
                violation des traités internationaux, accords ou
                assurances, (ii) la participation à un plan concerté ou à un
                complot pour l'accomplissement de l'un des actes
                mentionnés au point (i).




                États-Unis d'Amérique a créé des groupes de cellules terroristes comme Al
                http://www.slideshare.net/VogelDenise/french-hillary-clinton-stingers
Wikipedia (procès de Nuremberg) «Le fondement juridique de la compétence de la Cour a été que défini par
l'instrument de capitulation de l'Allemagne, de l'autorité politique pour l'Allemagne avait été transféré au Conseil
de contrôle allié, qui, ayant un pouvoir souverain sur l'Allemagne pourrait choisir de ne punir les violations du
droit international et les lois de la guerre. Parce que la cour devait se limiter à des violations des lois de la guerre, il
n'avait pas compétence pour juger les crimes qui ont eu lieu avant le déclenchement de la guerre sur Septembre 1,
1939 "
Pour ce crime, le Tribunal de Nuremberg a condamné un certain nombre de
personnes chargées de départ La Seconde Guerre mondiale . Une conséquence de ceci est que les pays
qui commencent un conflit armé doivent maintenant faire valoir qu'ils sont soit l'exercice du droit de légitime
défense, le droit de la défense collective, ou - paraît-il - l'application de la loi pénale de jus cogens . Il a fait
formelle déclaration de guerre rare après 1945.
Pendant le procès, le procureur en chef américain, Robert H. Jackson , a déclaré:
Initier une guerre d'agression, par conséquent, n'est pas seulement une organisation
internationale crime, c'est le crime international suprême ne différant des autres crimes de
guerre en ce qu'il contient en lui-même le mal accumulé de l'ensemble.
Associé de la Cour suprême William Douglas a accusé les Alliés se sont rendus coupables de «pouvoir substituer
principe" à Nuremberg. «Je pensais à l'époque et je pense encore que les procès de Nuremberg ont été fondées sur
des principes.", Écrit-il. «Le droit a été créé a posteriori en fonction de la passion et de la clameur du temps. "
['Dönitz à Nuremberg: une réévaluation », HK Thompson, Jr. et Henry Strutz, (Torrance, en Californie: 1983)]

CHARTE DES NATIONS UNIES
L'article premier de la Charte des Nations Unies dit:
Les buts des Nations Unies sont les suivants:
   1. Pour maintenir international la paix et la sécurité et, à cette fin: prendre des
      mesures collectives efficaces en vue de prévenir et d'écarter les menaces à la paix et
      pour la répression des actes d'agression ou autre rupture de la paix, et réaliser, par des
       moyens pacifiques, et dans conformité avec les principes de la justice et du droit international , l'ajustement ou le
       règlement de différends ou de situations qui pourraient conduire à une rupture de la paix ;
   2. Pour développer des relations amicales entre les nations fondées sur le respect du principe de l'égalité des
      droits et de l'autodétermination des peuples , et prendre toutes autres mesures propres
       à consolider la paix universelle;
L'interdiction de la guerre d'agression a été confirmé et élargi par la Charte des Nations Unies, qui stipule à l'article
2, paragraphe 4, que

Tous les membres doivent s'abstenir dans leurs relations internationales, de la menace
ou l'emploi de la force contre l'intégrité territoriale ou l'indépendance politique de tout État,
soit de toute autre manière incompatible avec les buts des Nations Unies.

L'article 33,
Les parties à tout différend dont la prolongation est susceptible de menacer le maintien de la paix et la
sécurité internationales, doit, tout d'abord, de rechercher une solution par voie de négociation, d'enquête, de
médiation, de conciliation, d'arbitrage, de règlement judiciaire, de recours aux organismes régionaux ou
arrangements ou d'autres moyens pacifiques de leur choix.
Le Conseil de sécurité , s'il le juge nécessaire, invite les parties à régler leur différend par de tels moyens.

L'article 39,
Le Conseil de sécurité constate l'existence d'une menace contre la paix, rupture de la paix ou
un acte d'agression et fait des recommandations ou décide quelles mesures seront prises conformément aux
Articles 41 et 42 pour maintenir ou rétablir la paix et la sécurité internationales.

Article 51
Rien dans la présente Charte ne porte atteinte au droit naturel de légitime défense collective en cas d'agression
armée contre un membre de l' Organisation des Nations Unies , jusqu'à ce que le Conseil de sécurité ait pris les
mesures nécessaires pour maintenir la paix et la sécurité internationales. Les mesures prises par des Membres dans
l'exercice de ce droit de légitime défense sont immédiatement portées au Conseil de sécurité et ne doit en aucune
façon atteinte à l'autorité et la responsabilité du Conseil de sécurité en vertu de la présente Charte, d'agir à tout
moment de la manière qu'il juge nécessaire pour maintenir ou rétablir la paix et la sécurité internationales .. . .


LES LOIS AMÉRICAINES DE LA GUERRE




L' armée américaine droit d 'of Land Warfare (Field Manual 27-10) stipule que:

498. crimes relevant du droit international Toute personne, si un membre des forces
armées ou un civil, qui commet un acte qui constitue un crime au regard du droit international
est responsable conséquent et passible de châtiment telles infractions dans le cadre de la guerre
comprennent.:
               un des crimes contre la paix..
               b. Crimes contre l'humanité.
               c. crimes de guerre.
Bien que ce manuel reconnaît la responsabilité pénale des individus pour ces infractions qui peuvent
comprendre l'un des types précédents de crimes, les membres des forces armées sera normalement, seule avec ces
infractions constituant des «crimes de guerre». [2] (souligné dans l'original)

Voir aussi
       La responsabilité du commandement
       Cour pénale internationale
       Seconde Guerre mondiale
       Guerre d'agression

RÉFÉRENCES
   1.     ^ un b c d Nicolas Werth, Karel Bartosek, Jean-Louis Panné, Jean-Louis Margolin, Andrzej Paczkowski,
         Stéphane Courtois , Le Livre noir du communisme : Crimes, terreur, répression, Harvard University
         Press , 1999, relié, 858 pages, ISBN 0-674 - 07608-7 , page 5.
   2.     ^ FM 27-10 CHPTR 8 Recours pour violation du droit international de crimes de guerre;

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  • 1. ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE VIOLATIONS Nuremberg et AUTRES CRIMES GET ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE OUT OF WARS INTERNATIONAL / AFFAIRES VIOLATION DES ACCORDS / contrats / traités - Entrée en ayant des intentions criminelles / intention frauduleuse: Par conséquent, peut rendre toute / tous les accords des États-Unis d'Amérique peut compter sur To Be En Wars internationales et l'exercice de leurs actes criminels Null / Void --- GET AUX ÉTATS-UNIS OUT of Foreign Wars - NE NATIONS étrangers ont un droit de détenir ET TERRORISTES poursuivre? SAVIEZ-ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE FAIRE CONNAITRE AU PUBLIC / MONDE C'est lui et ses alliés étaient engagés dans GUERRES à des fins De: Création de groupes de cellules terroristes comme Al-Qaïda; La suprématie Entraînement blanc Renverser des gouvernements étrangers Trafic de drogue, les armes à feu, Esclaves, etc Perversions sexuelles, viol, torture, etc L'information suivante a été coupé et collé à partir de ce qui suit: http://en.wikipedia.org/wiki/Crimes_against_humanity/ http://www.slideshare.net/VogelDenise/nuremberg-principles-crimes-against-humanity-wikipedia- information http://en.wikipedia.org/wiki/Crimes_against_peace/ http://www.slideshare.net/VogelDenise/nuremberg-principles-crimes-against-peace-wikipedia- information Cependant, les photos ont été créés et insérés à des fins informatives et éducatives conformément aux lois des Etats-Unis et / ou les lois internationales qui régissent ces questions dans les efforts visant à aider les téléspectateurs à comprendre les Etats-Unis d'Amérique fonctionnaires corrompus du gouvernement ' Actes criminels et de dissimulation. Heureusement, avec l'aide internationale, les États-Unis d'Amérique CHEFS D'ETAT représentants du gouvernement et corrompus seront traduits en justice pour répondre de leurs actes criminels:
  • 2. CRIMES CONTRE L'HUMANITÉ Crimes contre l'humanité, tels que définis par le Statut de Rome de la Cour pénale internationale Mémorandum explicatif », sont des infractions particulièrement odieuses en ce qu'ils constituent une grave atteinte à la dignité humaine ou l'humiliation grave ou une dégradation d'un ou plus d'êtres humains. Ils ne sont pas isolés ou sporadiques événements, mais font partie soit d'une politique gouvernementale (bien que les auteurs ne doivent pas s'identifier à cette politique) ou d'une pratique large des atrocités tolérées ou tolérée par un gouvernement ou d'une autorité de facto . Assassiner; extermination; la torture; le viol; persécutions politiques, raciales ou religieuses et autres actes inhumains atteindre le seuil de crimes contre l'humanité que si elles font partie d'une pratique généralisée ou systématique. isolés actes inhumains de cette nature peuvent constituer des violations graves des droits de l'homme, ou, selon les circonstances, crimes de guerre, mais peut tomber à court de tomber dans la catégorie des crimes en cours de discussion. "[1] ... DÉVELOPPEMENT HISTORIQUE En 1860, l'American National Convention républicaine inclus dans leur programme électoral, sur lequel se tenait Abraham Lincoln à la présidence, la déclaration suivante: "... nous permettons à la récente réouverture des esclaves africains brûlant de honte pour notre pays et l'âge". En 1890, George Washington Williams a utilisé l'expression pour décrire le traitement des Africains dans l'État libre du Congo, sous le roi Léopold II de Belgique. [2] Une autre utilisation très importante au début de l'expression «crimes contre l'humanité" est venu pendant la première guerre mondiale lorsque , le 24 mai 1915, les Alliés de la Première Guerre mondiale, la Grande-Bretagne, la France et la Russie, ont conjointement publié une déclaration annonçant explicitement, pour la première fois, la commission d'un «crime contre l'humanité" en réponse au génocide arménien et mis en garde de la responsabilité personnelle des membres du gouvernement ottoman et leurs agents. [3] À la fin de la guerre, une guerre internationale commission des crimes recommandé la création d'un tribunal pour juger «les violations des lois de l'humanité". Toutefois, le représentant américain s'est opposé aux références à la «loi de l'humanité» comme étant imprécis et insuffisamment développée à cette époque et le concept n'a pas été poursuivie. [4] PROCÈS DE NUREMBERG Voir aussi: Procès de Nuremberg
  • 3. Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, la Charte de Londres du Tribunal militaire international fut le décret celle définie par les lois et les procédures par lesquelles les post-Seconde Guerre mondiale procès de Nuremberg devaient être menées. Les rédacteurs de ce document ont été confrontés au problème de savoir comment répondre aux crimes de l'Holocauste et grave commis par le régime nazi. Une conception traditionnelle de crimes de guerre a aucune disposition pour des crimes commis par un pouvoir sur ses propres citoyens. Par conséquent, L'article 6 de la Charte a été élaborée afin d'inclure non seulement les crimes de guerre et de crimes contre la paix, mais dans paragraphe 6.c, crimes contre l'humanité définis comme «Assassiner, extermination, réduction en esclavage, déportation, et tout autre acte inhumain commis contre toutes populations civiles, avant ou pendant la guerre, ou bien les persécutions pour des motifs politiques, raciaux ou religieux lorsque ces actes ou en rapport avec tout crime relevant de la compétence du Tribunal, si oui ou non une violation du droit interne du pays où ont été perpétrés ». [5] [6] Dans le jugement du Tribunal militaire international pour l'instruction des grands criminels de guerre, il a été également déclaré: Le Tribunal ne peut donc pas faire une déclaration générale selon laquelle les actes avant 1939 étaient des crimes contre l'humanité au sens de la Charte, mais dès le début de la guerre en 1939, les crimes de guerre ont été commis sur une grande échelle, qui étaient aussi des crimes contre l'humanité et dans la mesure où les actes inhumains chargée dans l'acte d'accusation, et se sont engagés après le début de la guerre, ne constituaient pas des crimes de guerre, ils ont tous été commis en exécution d', ou en relation avec, la guerre d'agression, et donc constituent des crimes contre l'humanité. [ 7]. . . NATIONS UNIES L'Organisation des Nations Unies a été le principal responsable de la poursuite des crimes contre l'humanité depuis qu'il a été affrété en 1948. [12] La Cour pénale internationale (CPI) a été organisée par le Statut de Rome et de l'ONU a délégué plusieurs crimes contre l'humanité cas à la CPI. [13] Parce que ces cas ont été déférée à la CPI par l'ONU, la CPI a de vastes pouvoirs et la juridiction de ces cas. [citation nécessaire] L'action de la CPI sans renvoi de l'ONU n'a pas la compétence générale pour juger les crimes contre l'humanité, et ne peut pas poursuivre de nombreux cas, en particulier si elles se produisent à l'extérieur de la CPI pays membres. La référence la plus récente 2005 de l'ONU à la CPI au Darfour a entraîné une mise en accusation du président soudanais Omar el-Béchir pour génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre en 20 08. [14] La première personne à être remis à la CPI était Thomas Lubanga. [15] Son procès n'a pas encore été complétée. La CPI est toujours en quête de Joseph Kony. [15] Lorsque le Président de la CPI signalé aux Nations unies en ce qui concerne ses progrès manipulation de ces crimes contre l'humanité cas, le juge Philippe Kirsch a déclaré: «La Cour n'a pas le pouvoir d'arrêter ces personnes. C'est la responsabilité des États et d'autres acteurs. Sans arrestations, il ne peut y avoir de procès. [16] L'ONU n'a pas appelé les autres crimes contre l'humanité cas à la CPI depuis Mars 2005. [citation nécessaire] Un rapport sur la guerre de Gaza a accusé les forces 2008-9 palestiniens et israéliens de commettre éventuellement un crime contre l'humanité. [17] CONSEIL DE SÉCURITÉ LA RESPONSABILITÉ Conseil de sécurité la résolution 1674, adoptée par le Conseil de sécurité des Nations Unies le 28 Avril 20 06, «réaffirme les dispositions des paragraphes 138 et 139 du Document final du Sommet mondial de 2005 sur la responsabilité de protéger les populations du génocide, des crimes de guerre, le nettoyage ethnique et les crimes contre l'humanité ». [18] La résolution engage le Conseil à l'action pour protéger les civils dans les conflits armés. COUR PÉNALE INTERNATIONALE prévoit que la En 2002, la Cour pénale internationale (CPI) a été établi à La Haye (Pays-Bas) et le Statut de Rome CPI a compétence sur le génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre. La définition de ce qu'est un «crime contre l'humanité" pour les procédures
  • 4. de la CPI a considérablement élargi depuis sa définition juridique d'origine ou celui utilisé par l'ONU, [19] et de l'article 7 du traité a déclaré que: Aux fins du présent Statut, «crime contre l'humanité» l'un quelconque des actes ci-après lorsqu'il est commis dans le cadre d'une attaque généralisée ou systématique lancée contre toute population civile et en connaissance de cette attaque: [20] (A) Assassiner; (B) Extermination; (C) Réduction en esclavage; (D) Déportation ou transfert forcé de population; (E) Emprisonnement ou autre forme de privation grave de liberté physique en violation des règles fondamentales du droit international; (F) La torture; (G) Le viol, l'esclavage sexuel, la prostitution forcée, la grossesse forcée, la stérilisation forcée ou toute autre forme de violence sexuelle de gravité comparable;
  • 5. (H) Persécution de tout groupe ou de toute collectivité identifiable pour des motifs politiques, raciale, national, ethnique, culturel, religieux ou sexiste au sens du paragraphe 3, ou en fonction d'autres critères universellement reconnus comme inadmissibles en droit international, en corrélation avec tout acte visé dans le présent paragraphe ou tout crime relevant de la compétence de la Cour; (I) La disparition forcée de personnes; (J) Le crime d'apartheid; (K) Autre actes inhumains de caractère analogue causant intentionnellement de grandes souffrances ou des atteintes graves à l'intégrité physique ou à la santé physique ou mentale. que les crimes contre l'humanité sont des crimes Les états Statut de Rome exposé des motifs particulièrement odieux en ce qu'ils constituent une atteinte grave à la dignité humaine ou l'humiliation grave ou une dégradation d'un ou de plusieurs êtres humains. Ils ne sont pas isolés ou sporadiques événements, mais font partie soit des une politique du gouvernement (bien que les auteurs ne doivent pas s'identifier à cette politique) ou d'une pratique large des atrocités tolérés ni excusés par un gouvernement ou une autorité de fait. Toutefois, assassiner, extermination, la torture, viol, politique, persécution raciale ou religieuse et d'autres actes inhumains atteindre le seuil de crimes contre l'humanité que si elles font partie d'une attaque généralisée ou systématique pratique. Isolés actes
  • 6. inhumains de cette nature peuvent constituer des violations graves des droits de l'homme, ou, selon les circonstances, des crimes de guerre, mais peut tomber à court de mériter l'opprobre attaché à la catégorie de crimes en cours de discussion.D'autre part, un individu peut être coupable de crimes contre l'humanité, même s'il commet un ou deux des infractions mentionnées ci-dessus, ou se livre dans une telle infraction contre seulement quelques civils, à condition que ces infractions font partie d'un ensemble systématique de mauvaise conduite par un certain nombre de personnes liées à ce délinquant (par exemple, parce qu'ils s'engagent dans l'action armée sur le même côté, soit parce qu'ils sont parties à un plan concerté ou pour toute autre raison semblable.) En conséquence, quand un ou plusieurs individus ne sont pas accusés de planifier ou de mener une politique de l'inhumanité, mais simplement d'avoir perpétré des atrocités afin de déterminer si le seuil nécessaire est atteint on spécifiques ou des actes vicieux, devrait utiliser le test suivant: on devait surveiller à ces atrocités ou des actes dans leur contexte et vérifier si elles peuvent être considérées comme faisant partie d'une politique globale cohérente ou d'une modèle d'une inhumanité, ou si elles constituent des actes au lieu isolés ou sporadiques de la cruauté et de la méchanceté. [1]. . . Références . 1 ab Comme cité par Guy Horton in Dying Alive - Une évaluation juridique des violations des droits de l'homme en Birmanie avril 2005, co-financé par le Mi-Bas tère de la coopération au développement. Voir la section "12,52 Crimes contre l'humanité", page 201. Il RSICC références / C, vol. 1 p. 360 2. Hochschild, Adam (1998). Fantômes du roi Léopold. London: Pan Macmillan. ISBN 0-330-49233-0. 3. 1915 déclaration  Tion affirmation de l'enregistrement des États-Unis sur le génocide arménien Résolution 106e Congrès, 2e session, la Chambre des représentants  L'affirmation de l'enregistrement des États-Unis sur la résolution sur le génocide arménien (Présenté à la Chambre des Représentants) Congrès 109e s, 1 re session, H.RES.316, le 14 juin 2005. 15 Septembre 2005 Maison Commission / Sous-commission: Relations Internationales actions. Statut: Commandé à déclarer par les oui et par non: 40-7.  "Crimes contre l'humanité", 23 British Yearbook of International Law (19 46), p. 181  Schabas Références pp. 16-17  Source d'origine du télégramme envoyé par le Département d'État, Washington contenant le français, britannique et russe déclaration conjointe 4. Cryer, Robert; Hakan Friman, Darryl Robinson, Elizabeth Wilmshurs t (2007) Introduction au droit pénal international et intérieur.. Cambridge University Press. pp 188. 5. Procès de Nuremberg Actes Vol. 1 Charte du Tribunal militaire international contenues dans l'archive Avalon de projet à la Yale Law School 6. Nicolas Werth, Karel Bartosek, Jean-Louis Panné, Jean-Louis Margolin, Andrzej Paczkowski, Stéphane Courtois, Le Livre noir du communisme: Crimes, terreur, répression, Harvard University Press, 858 pages, ISBN 0-674-07608-7, page 6. 7. Jugement: Le droit relatif aux crimes de guerre et des crimes contre l'humanité contenus dans l'archive Avalon de projet à la Yale Law School 8. Yoshinobu Higurashi, Tokyo Saiban (Procès de Tokyo), Kodansya-Gendai-Shinsho, Kodansha Limited, 2008, p.26, pp.116-119.Hirohumi Hayashi, BC kyu Senpan Saiban, Iwanami Shoten Publishers, 2005, p.33. 9. Yoshinobu Higurashi, op.cit., Pp.116-119. 10. Convention internationale sur l'élimination et la répression du crime d'apartheid dopté et ouvert à la signature, à la ratification par la résolution 3068 (XXVIII) du 30 Novembre 1973. Entrée en vigueur le 18 Juillet 1976, conformément à l'article X (10) 11. Charte des Nations Unies 12. http://daccessdds.un.org/doc/RESOLUTION/GEN/NR0/044/31/IMG/NR004431.pdf?OpenElement 13. http://www.icc-cpi.int/Menus/ICC/About+the+Court/ 14. Cour pénale internationale, le 14 Juillet 2008. Procureur de la CPI présente affaire contre le président soudanais, Hassan Ahmad AL BASHIR, pour génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre au Darfour. Consulté le 14 Juillet 2008. 15. Personnel ab. Q & A: la Cour pénale internationale BBC 20 Mars 2006 16. Le juge Philippe Kirsch (Président de la Cour pénale internationale) Discours à l'Assemblée générale des Nations Unies (PDF) site de la CCI, 9 Octobre 2006. P. 3 17. "L'ONU condamne les« crimes de guerre »dans la bande de Gaza". Nouvelles de BBC. 16 Septembre 2009. Extrait le 30 Avril 2010. 18. Résolution 1674 (2006) 19. Cherif Bassiouni. "Crimes contre l'humanité». Récupérée 23/07/2006. 20. Statut de Rome de la Cour pénale internationale Article 7: Crimes contre l'humanité. 21. Comité des Ministres du Conseil de l'Europe: Recommandation (2002) 5 Paragraphe 69 22. Comité des Ministres du Conseil de l'Europe: Recommandation (2002) 5 Paragraphe 100 23. Luis Moreno Ocampo Procureur lettre aux expéditeurs re Irak 9 Février 2006. Page 4 24. "Les députés ont reconnu la famine en Ukraine en tant que crime contre l'humanité". Nouvelles Agence russe d'information. 23/10/2008. Récupérée 2008-10-23.
  • 7. CRIMES CONTRE LA PAIX Un crime contre la paix, en droit international, fait référence à «la planification, préparation, déclenchement ou la poursuite de guerres d'agression, ou une guerre en violation des traités internationaux, accords ou assurances, ou la participation à un plan concerté ou à un complot pour l'accomplissement de tout ce qui précède ». [1] Cette définition des crimes contre la paix a été d'abord incorporé dans les Principes de Nuremberg et plus tard inclus dans la Charte des Nations Unies. Cette définition pourrait jouer un rôle dans la définition de l'agression en tant que crime contre la paix. Une exception importante à ce qui précède sont des actions militaires défensives prises en vertu de l'article 51 de la mais Charte des Nations Unies. Ces actions défensives sont sujettes à révision immédiate du Conseil de sécurité, ne nécessitent pas l'autorisation de l'ONU pour être légale dans le droit international. "Aucune disposition de la présente Charte ne porte atteinte au droit naturel de légitime défense collective en cas d'agression armée contre un membre de l'Organisation des Nations Unies." (Charte des Nations Unies, article 51) Le Conseil de sécurité va déterminer si l'action est légalement le «droit de la personne ou de légitime défense collective», ou il peut nommer un autre organe de l'ONU pour ce faire. DÉFINITION Aucune autorité légale pour la définition des termes « intégrité territoriale »,« indépendance politique »et« souveraineté ». Cependant, leur valeur nominale semble fournir les informations suivantes:  L '«intégrité territoriale» règle signifie qu'il s'agit d'un crime d'agression à utiliser la force armée permanente avec l'intention de priver un Etat de tout ou partie de son territoire, et non pas l'exclusion des territoires pour les affaires étrangères dont il est responsable;  L '«indépendance politique» règle signifie qu'il s'agit d'un crime d'agression d'utiliser la force armée avec l'intention de priver un Etat de l'intégralité d'une ou plusieurs des conditions préalables à un Etat, à savoir: le territoire défini, la population permanente, le gouvernement constitutionnellement indépendant et les moyens de la conduite des relations avec d'autres États;  La «souveraineté» règle signifie qu'il s'agit d'un crime d'agression à utiliser la force armée avec l'intention de renverser le gouvernement d'un État ou d'empêcher sa liberté d'agir librement, comme il l'entend, tout au long de sa compétence.
  • 8. États-Unis d'Amérique de l 'Ku Klux Klan Run http://www.slideshare.net/VogelDenise/072712-usa-ku-klux-klan-runned- government-french États-Unis d'Amérique Utilise Wars To Train blancs Membres Supr emacist Groupe: http://www.slideshare.net/VogelDenise/obama-us-wars-used-to-train-white- supremacist-french Cette définition du crime d'agression appartient à jus cogens , ce qui est suprême dans la hiérarchie de droit international et, par conséquent, il ne peut pas être modifié par, ou céder la place à toute règle de droit international mais de même rang. Un exemple est défendable toute règle imposant une obligation conflictuelle pour prévenir, interdire ou défendre les crimes qui appartiennent aussi au jus cogens, à savoir l'agression elle-même, crimes contre l'humanité , génocide , crimes de guerre , l'esclavage , la torture et la piraterie , de sorte qu'une guerre menée compatible avec le but de réprimer une de ces crimes peut-être pas illégal où le crime est dans la limite de proportionnalité par rapport à la guerre et ses effets caractéristiques .. . PRINCIPES DE NUREMBERG En 1945, la Charte de Londres du Tribunal militaire international a défini trois catégories de crimes, notamment des crimes contre la paix. Cette définition a été d'abord utilisé en Finlande de poursuivre le leadership politique dans les essais de guerre responsabilité en Finlande . Ces principes ont été plus tard connu comme les Principes de Nuremberg . En 1950, le Tribunal de Nuremberg définit les crimes contre la paix (en VI.a principe, soumis à l' Assemblée générale des Nations Unies ) comme
  • 9. (I) la planification, préparation, déclenchement ou la poursuite d'une guerre d'agression ou d'une guerre en violation des traités internationaux, accords ou assurances, (ii) la participation à un plan concerté ou à un complot pour l'accomplissement de l'un des actes mentionnés au point (i). États-Unis d'Amérique a créé des groupes de cellules terroristes comme Al http://www.slideshare.net/VogelDenise/french-hillary-clinton-stingers Wikipedia (procès de Nuremberg) «Le fondement juridique de la compétence de la Cour a été que défini par l'instrument de capitulation de l'Allemagne, de l'autorité politique pour l'Allemagne avait été transféré au Conseil de contrôle allié, qui, ayant un pouvoir souverain sur l'Allemagne pourrait choisir de ne punir les violations du droit international et les lois de la guerre. Parce que la cour devait se limiter à des violations des lois de la guerre, il n'avait pas compétence pour juger les crimes qui ont eu lieu avant le déclenchement de la guerre sur Septembre 1, 1939 " Pour ce crime, le Tribunal de Nuremberg a condamné un certain nombre de personnes chargées de départ La Seconde Guerre mondiale . Une conséquence de ceci est que les pays qui commencent un conflit armé doivent maintenant faire valoir qu'ils sont soit l'exercice du droit de légitime défense, le droit de la défense collective, ou - paraît-il - l'application de la loi pénale de jus cogens . Il a fait formelle déclaration de guerre rare après 1945. Pendant le procès, le procureur en chef américain, Robert H. Jackson , a déclaré: Initier une guerre d'agression, par conséquent, n'est pas seulement une organisation internationale crime, c'est le crime international suprême ne différant des autres crimes de guerre en ce qu'il contient en lui-même le mal accumulé de l'ensemble. Associé de la Cour suprême William Douglas a accusé les Alliés se sont rendus coupables de «pouvoir substituer principe" à Nuremberg. «Je pensais à l'époque et je pense encore que les procès de Nuremberg ont été fondées sur des principes.", Écrit-il. «Le droit a été créé a posteriori en fonction de la passion et de la clameur du temps. " ['Dönitz à Nuremberg: une réévaluation », HK Thompson, Jr. et Henry Strutz, (Torrance, en Californie: 1983)] CHARTE DES NATIONS UNIES L'article premier de la Charte des Nations Unies dit:
  • 10. Les buts des Nations Unies sont les suivants: 1. Pour maintenir international la paix et la sécurité et, à cette fin: prendre des mesures collectives efficaces en vue de prévenir et d'écarter les menaces à la paix et pour la répression des actes d'agression ou autre rupture de la paix, et réaliser, par des moyens pacifiques, et dans conformité avec les principes de la justice et du droit international , l'ajustement ou le règlement de différends ou de situations qui pourraient conduire à une rupture de la paix ; 2. Pour développer des relations amicales entre les nations fondées sur le respect du principe de l'égalité des droits et de l'autodétermination des peuples , et prendre toutes autres mesures propres à consolider la paix universelle; L'interdiction de la guerre d'agression a été confirmé et élargi par la Charte des Nations Unies, qui stipule à l'article 2, paragraphe 4, que Tous les membres doivent s'abstenir dans leurs relations internationales, de la menace ou l'emploi de la force contre l'intégrité territoriale ou l'indépendance politique de tout État, soit de toute autre manière incompatible avec les buts des Nations Unies. L'article 33, Les parties à tout différend dont la prolongation est susceptible de menacer le maintien de la paix et la sécurité internationales, doit, tout d'abord, de rechercher une solution par voie de négociation, d'enquête, de médiation, de conciliation, d'arbitrage, de règlement judiciaire, de recours aux organismes régionaux ou arrangements ou d'autres moyens pacifiques de leur choix. Le Conseil de sécurité , s'il le juge nécessaire, invite les parties à régler leur différend par de tels moyens. L'article 39, Le Conseil de sécurité constate l'existence d'une menace contre la paix, rupture de la paix ou un acte d'agression et fait des recommandations ou décide quelles mesures seront prises conformément aux Articles 41 et 42 pour maintenir ou rétablir la paix et la sécurité internationales. Article 51 Rien dans la présente Charte ne porte atteinte au droit naturel de légitime défense collective en cas d'agression armée contre un membre de l' Organisation des Nations Unies , jusqu'à ce que le Conseil de sécurité ait pris les mesures nécessaires pour maintenir la paix et la sécurité internationales. Les mesures prises par des Membres dans l'exercice de ce droit de légitime défense sont immédiatement portées au Conseil de sécurité et ne doit en aucune façon atteinte à l'autorité et la responsabilité du Conseil de sécurité en vertu de la présente Charte, d'agir à tout moment de la manière qu'il juge nécessaire pour maintenir ou rétablir la paix et la sécurité internationales .. . . LES LOIS AMÉRICAINES DE LA GUERRE L' armée américaine droit d 'of Land Warfare (Field Manual 27-10) stipule que: 498. crimes relevant du droit international Toute personne, si un membre des forces armées ou un civil, qui commet un acte qui constitue un crime au regard du droit international est responsable conséquent et passible de châtiment telles infractions dans le cadre de la guerre comprennent.: un des crimes contre la paix.. b. Crimes contre l'humanité. c. crimes de guerre.
  • 11. Bien que ce manuel reconnaît la responsabilité pénale des individus pour ces infractions qui peuvent comprendre l'un des types précédents de crimes, les membres des forces armées sera normalement, seule avec ces infractions constituant des «crimes de guerre». [2] (souligné dans l'original) Voir aussi  La responsabilité du commandement  Cour pénale internationale  Seconde Guerre mondiale  Guerre d'agression RÉFÉRENCES 1. ^ un b c d Nicolas Werth, Karel Bartosek, Jean-Louis Panné, Jean-Louis Margolin, Andrzej Paczkowski, Stéphane Courtois , Le Livre noir du communisme : Crimes, terreur, répression, Harvard University Press , 1999, relié, 858 pages, ISBN 0-674 - 07608-7 , page 5. 2. ^ FM 27-10 CHPTR 8 Recours pour violation du droit international de crimes de guerre;