Justice, pardon et réconciliation. — 08. Institutions en faveur de la justice et des droits humains

1. Diaporamas ‘De l’offense à la réconciliation’
Série 2 - Justice, pardon et réconciliation
8 - Institutions
en faveur de la justice
et des droits humains
Étienne Godinot 04.12.2023

2. La série de diaporamas
‘De l’offense à la réconciliation’
Sommaire - Rappel
Série 1 : Mémoire et reconnaissance de crimes du passé
1 - Introduction
2 - La mémoire de l’esclavage
3 - La mémoire du colonialisme
4 - La mémoire du génocide des Arméniens
5 - La mémoire de la Shoah
6 - La mémoire des crimes du communisme
7 - La mémoire des crimes commis par les États-Unis
8 - La mémoire des crimes des Khmers rouges au Cambodge
9 - La mémoire du génocide du Rwanda
10 - La mémoire des crimes commis pendant les guerres en ex-Yougoslavie
11 - La mémoire de l’apartheid en Afrique du Sud
12 - La mémoire des crimes commis par les institutions religieuses
Série 2 : Justice, pardon et réconciliation
1 - Justice, pardon et réconciliation : dissiper les malentendus
2 - Pardon et réconciliation entre personnes
3 - Pardon et réconciliation entre groupes humains
4 - La réconciliation franco-allemande
5-1 - L’Algérie et la France : de 1830 à 1962
5-2 - L’Algérie et la France : depuis 1962
6 - Le Japon et les traces de sa période impériale en Asie du Sud-Est
7 - La Chine. Une volonté de revanche ?
8 - Institutions en faveur de la justice et des droits humains
9 - Relire et dépasser le passé pour inventer l’avenir

3. Institutions en faveur de la justice
et des droits humains
Sommaire
Introduction : tableau
1 - La Cour Pénale Internationale
2 - L’impossible choix entre pardon et châtiment : les ‘Commissions vérité et
réconciliation’
3 - Mémoriaux et musées des droits de l’homme
4 - Les journées internationales de commémoration
5 - Les organismes et les prix internationaux en faveur de la lutte pour les droits
humains
5-1 - Le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme (HCDH)
5-2 - Le prix Nobel de la paix
5-3 - Le prix Sakharov décerné par le Parlement européen

4. Quelques institutions et organismes
en faveur de la justice et des droits humains
En France : Organismes spécialisés indépendants
Défenseur des droits
Contrôleur des lieux de privation de liberté
Commission nationale Informatique et liberté (CNIL)
Comité national d’éthique
Organismes continentaux
Cour européenne des droits de l’homme (CEDH)
Cour interaméricaine des droits de l’homme
Cour africaine des droits de l’homme et des peuples
Organismes mondiaux
Haut Commissariat aux Droits de l’Homme des Nations Unies (HCDH)
Conseil des droits de l’homme de l’ONU
Cour Pénale Internationale (CPI)
Organisations non gouvernementales
Amnesty International
Human Rights Watch (HRW)
Fédération Internationale pour les Droits Humains (FIDH)
Organisation mondiale contre la torture
International Freedom of Expression Exchange (IFEX)
Anti Slavery International
Peace Brigades International (PBI)
Nonviolent Peaceforce (NP)
Ligue française de défense des Droits de l’Homme (LDH)

5. 1 - La Cour Pénale
Internationale
La Cour Pénale Internationale (CPI - International Criminal Court - ICC) mène
des enquêtes et, le cas échéant, juge les personnes accusées des crimes les plus
graves qui touchent l’ensemble de la communauté internationale : génocide, crimes de
guerre, crimes contre l’humanité et crime d’agression.
En qualité de juridiction de dernier ressort, elle s’efforce de compléter les
juridictions nationales et non de les remplacer.
Régie par un traité international appelé le ‘Statut de Rome’, la CPI est la
première juridiction pénale internationale permanente.
La Cour inscrit également son action dans une dimension préventive et
dissuasive : l'objectif est de responsabiliser les individus, qu'il s'agisse d'autorités civiles
ou militaires.
Depuis le mars 2016, 123 États sur les 193 États membres de l'ONU ont
ratifié le Statut de Rome et acceptent la compétence de la CPI (dont tous
les États de l'Union européenne). 32 États, dont la Russie et les États-Unis,
ont signé le Statut de Rome mais ne l’ont pas ratifié. Enfin, certains, dont la
Chine et l’Inde, n’ont pas signé le Statut.

6. Histoire de la CPI
La première manifestation concrète d'une « cour criminelle interna-
tionale » se situerait au 15ème siècle, lorsque 28 magistrats venant des États
alliés du ‘Saint-Empire romain germanique’ siègent dans un même tribunal
pour juger Pierre de Hagenbach, accusé de crimes commis par ses subor-
donnés à l'occasion du siège de Breisach (viols, meurtres et pillages).
Durant l'entre deux-guerres, l'existence d'une cour internationale
compétente pour juger les États est ancrée dans la doctrine. Vespasian Pella
est l'une des figures du développement du droit international pénal. Il élabore
en 1935 un projet de codification.
Dès sa 1re session en 1946, l'Assemblée générale des Nations
unies confirme les principes de droit international reconnus par le statut du
Tribunal de Nuremberg et par l'arrêt de ce Tribunal.
En 1973, la Convention sur le crime d'apartheid est adoptée. Elle
contient une disposition analogue à celle de 1948 sur le génocide : les
accusés pourront être jugés alternativement soit par les juridictions d'un État
partie, soit par un « tribunal pénal international » à la condition que leur État
de nationalité ait accepté la compétence d'une telle juridiction.
Image du haut :
- Vespasian Pella (1897-1952), juriste roumain. Président du comité des questions légales de la
Société des Nations en 1938. En 1944, ambassadeur de Roumanie en Suisse, après avoir sauvé des
Juifs roumains en Pologne occupée. Premier promoteur de la notion de justice internationale, notam-
ment en matière de crimes contre l'humanité.

7. Histoire de la CPI
À la suite de la commission de crimes internationaux à différents
endroits du globe, l'ONU instaure dans les années 1990-2000 des
tribunaux internationaux :
- Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY)
- Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR)
- Tribunal spécial (Special Court) pour la Sierra Leone (SCSL)
- Tribunal spécial des Nations unies pour le Liban (TSL)
- Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (CETC).
La création de la CPI s'est déroulée en deux temps :
- Adoption du Statut de Rome en juillet 1998 par 120 États participant à la
‘Conférence diplomatique des plénipotentiaires de l'ONU sur
l'établissement d'une Cour pénale internationale’.
- Ratification par de 60 États : quorum atteint en avril 2002.

8. Compétence de la CPI
Compétence ratione materiae
- Génocide : « actes commis dans l'intention de détruire, en tout ou en partie, un
groupe national, ethnique, racial ou religieux ».
- Crime contre l'humanité : « actes […] commis dans le cadre d'une attaque
généralisée ou systématique lancée contre toute population civile et en connaissance
de cette attaque », pas.
- Crime de guerre : « infractions graves aux conventions de Genève de 1949 », etc.
- Crime d'agression : « la planification, la préparation, le lancement ou l’exécution par
une personne effectivement en mesure de contrôler ou de diriger l’action politique ou
militaire d’un État, d’un acte d’agression qui, par sa nature, sa gravité et son ampleur,
constitue une violation manifeste de la Charte des Nations Unies »
Compétence ratione personae
Seuls des individus peuvent être poursuivis devant la CPI, pas des organisations.
Compétence ratione temporis
La compétence de la CPI n'est pas rétroactive : les crimes doivent avoir été
commis après l'entrée en vigueur de son statut (1er juillet 2002). Il n'y a pas de
prescription pour les crimes commis après l'entrée en vigueur de son statut.
Images :
- Karim Khan, né en 1970, avocat britannique, Procureur de la CPI depuis juin 2021.
Le 17 mars 2023, il lance un mandat d'arrêt de la CPI contre Vladimir Poutine pour sa
responsabilité dans des crimes de guerre en Ukraine.

9. L'Assemblée des États parties
L'Assemblée des États parties (Assembly of States Parties)
l'organe délibérant de la CPI, donne des orientations pour l'adminis-
tration de la Cour.
Elle est composée des représentants des États qui ont ratifié
le Statut de Rome de la CPI ou y ont accédé.
Elle se réunit une fois par an au siège de la Cour à La Haye ou au siège de l'ONU à
New York et, lorsque les circonstances l'y engagent, elle tient des sessions extraordinaires.
Chaque État partie dispose à l'Assemblée d'un représentant, qui peut être secondé
par des suppléants et des conseillers. Chaque État partie dispose d'une voix, mais tout doit
être fait pour que les décisions soient prises par consensus. Le Président de la Cour, le
Procureur et le Greffier ou leurs représentants participent, selon qu'il convient, aux réunions
de l'Assemblée.
L’Assemblée donne à la Présidence de la Cour, au Procureur et au Greffier des
orientations générales pour l'administration de la Cour. En outre, elle adopte le Règlement
de procédure et de preuve et les éléments des crimes.
L'Assemblée organise l'élection des juges, du Procureur et des procureurs
adjoints notamment. Elle peut aussi décider, au scrutin secret, de la perte de
fonctions d'un juge, du Procureur ou d'un procureur adjoint.
Images : - Réunion de l’Assemblée des États parties
- Les juges de la CPI

10. Le Fonds au profit des victimes
Bien que distinct de la Cour, le Fonds au profit des victimes
(Trust Fund for Victims) a été créé en 2004 par l'Assemblée des États
parties, conformément à l'article 79 du ‘Statut de Rome’.
Sa mission consiste à appuyer et mettre en œuvre des
programmes qui prennent en charge les préjudices découlant du crime
de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et
d’agression :
- mettre en œuvre les ordonnances de réparation rendues par la Cour
- et fournir aux victimes et à leur familles un appui physique,
psychologique et matériel.
En aidant les victimes à retrouver une vie digne et à
prendre part à la vie de leur communauté, il contribue à l'instauration
d'une paix durable à long terme en favorisant la justice réparatrice et la
réconciliation.

11. 2 - « L’impossible choix entre pardon et châtiment »* :
Les Commissions Vérité et Réconciliation
Hannah Arendt affirmait que certains crimes ne peuvent avoir
comme suite ni pardon, ni châtiment. Pourtant, l’exigence du vivre ensem-
ble exige à la fois l’usage des politiques de pardon et de châtiment.
C’est l’amère rançon de l’éthique de responsabilité, obligeant les
autorités politiques ainsi que les membres des ‘commissions vérité’ et les
juges à affronter le défi de participer à la refondation de communautés
dans lesquelles des normes fondamentales de l’humanité ont été violées.
* Le texte de cette diapositive et des 5 suivantes est emprunté à Pierre Hazan
(photo ci-contre), Chef de projet de justiceinfo.net, professeur associé à l'université
de Neuchâtel. Il est aussi conseiller senior en matière de justice de transition auprès
du ‘Centre pour le Dialogue Humanitaire’, l’une des principales organisations actives
dans la médiation des conflits armés. Il a conseillé des organisations internationales,
des gouvernements et des groupes armés sur notamment les questions de justice,
d’amnistie, de réparations, de commissions vérité, de disparations forcées et de droit
pénal international et de droits de l’homme. Il a aussi travaillé au Haut-Commissariat
de l’ONU pour les droits de l’homme et a collaboré avec les Nations unies dans les
Balkans.

12. Punir et pardonner
En Centrafrique, lors du Forum national de Bangui*, la
nécessité du vivre ensemble a été réaffirmée avec force, en écartant
la vengeance privée, mais en demandant cependant à l’Etat de
restaurer son autorité perdue, y compris en matière pénale.
Cette approche de « punir et pardonner » reflète les
exigences de la société centrafricaine, avec en son centre, le besoin
de pacification, mais aussi le rappel de la norme de droit.
* Le Forum national de Bangui se tient dans la capitale centrafricaine du 4 au 11 mai 2015. Il
se veut pour objectif de créer la dynamique nécessaire à l’aboutissement du processus de
paix et de réconciliation nationale en République centrafricaine, offrant l’occasion à toutes les
composantes de la vie sociopolitique, culturelle et confessionnelle centrafricaine d’échanger et
de faire des recommandations sur différentes thématiques: Justice et Réconciliation,
Gouvernance, Paix et sécurité et Développement économique et social, des thèmes qui
émanent des attentes et propositions des populations durant les consultations à la base.

13. Pardon social, justice d’en bas
Tout autre est l’approche, non pas de la société, mais des
autorités du Burundi en 2014. La disjonction entre sphère privée et
sphère publique fut à l’inverse radicalement gommée au profit d’un
État metteur en scène d’une transaction repentir/pardon entre crimi-
nels et victimes. Le pardon interpersonnel, ainsi fortement sollicité par
l’État, devant conduire au pardon social, la justice pénale étant, elle,
renvoyée à des temps futurs.
Dans la perspective du gouvernement burundais, c’était le
meilleur moyen d’arriver à une réconciliation nationale au terme d’une
guerre civile qui fit des centaines de milliers de victimes civiles et dont
les auteurs se trouvaient pratiquement dans tous les camps.
Contrairement au Burundi, le gouvernement du Rwanda ne
mit pas l’accent sur tous les massacres commis depuis l’indépen-
dance, mais uniquement sur le génocide de 1994. Avec les gacaca*,
les autorités organisèrent une justice d’en bas, mais qui était elle-
même solidement encadrée par les directives du pouvoir, et qui in fine,
à travers le repentir visait à libérer la quasi-totalité des génocidaires
qui n’avaient jamais été jugés après une dizaine d’années de prison.
* Voir le diaporama ‘Mémoire du génocide du Rwanda’.

14. Vérité, aveux, amnistie
Position radicalement différente en Afrique du Sud, où la
CVR a voulu écarter toute comédie du pardon, en ne demandant
pas le repentir, mais en offrant un autre troc : la vérité sur les crimes
contre l’amnistie. Il est vrai aussi que le défi sud-africain ne
ressemblait en rien à celui du Rwanda : il s’agissait d’opérer une
transition en douceur et non de gérer un après-génocide.
Avec le ‘Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie’, la
transaction entre l’accusation et la défense autour du plaider
coupable visait à répondre aux pressions du ‘Conseil de sécurité’ de
l’ONU : limiter la longueur et le coût des procès par des aveux de
l’accusé négociés en échange du retrait d’accusation de certains
crimes. Avec le risque que cet utilitarisme juridique mène à l’établis-
sement de vérités historiques incomplètes.
‘

15. Répondre à un défi spécifique
Ainsi, chaque transaction dans l’économie
symbolique du pardon fut le produit du défi spécifique
que rencontra à un moment donné de leur histoire
chacune de ces sociétés : que ce soit celui
- de reconstruire un État de droit,
- de satisfaire les exigences des accords de paix en
avançant vers un processus de réconciliation,
- de gérer une transition le plus pacifiquement possible,
- de réinsérer des génocidaires,
- ou d’optimiser le rendement d’un tribunal international.
Imposée par des régimes autoritaires ou librement débattue, chacune des
politiques du pardon a articulé différemment les rapports entre pouvoir politique,
reconnaissance des crimes et réconciliation.
Chacune de ses solutions a contraint les hommes et les femmes dans ces
sociétés à se positionner face au pardon et à l’impardonnable ainsi qu’au défi de
reconstruire une communauté politique après de terribles violences.

16. Les ‘Commissions vérité et réconciliation’
Une Commission de vérité et de réconciliation* (CVR),Truth
and Reconciliation Commission, est une juridiction ou une commission
non juridique mise en place dans le cadre de la justice transitionnelle
après des périodes de troubles politiques, guerres civiles, de dictature,
de répression politique ou d'un génocide. Cette justice restaurative
œuvre dans un esprit de réconciliation nationale.
L'objectif est d'aider les sociétés traumatisées par la violence à
faire face à leur passé de façon critique, afin de sortir de leurs crises
profondes et d’éviter que de tels faits se reproduisent dans un proche
avenir.
* aussi appelée, selon les pays, ‘Commission vérité’, ‘Commission de
clarification historique’, ‘Commission des leçons apprises et de la réconciliation’,
‘Commission de réconciliation et d'unité’, ‘Instance vérité et dignité’, ‘Vérité et
réconciliation’, ‘Réparation et indemnisation et Refondation de la nation’,
‘Instance équité et réconciliation’, Comisión Nacional sobre la Desaparición de
Personas, Comisión de la Verdad, Comissão Nacional da Verdade, Comisión
para el Esclarecimiento Histórico, Commission of Inquiry to Locate the Persons
Disappeared during the Panchayat Period

17. Sur tous les continents
Les CVR les plus connues, par pays, concernent l’Afrique du Sud (1995),
l’Allemagne, l’Argentine ( déc. 1983), la Birmanie, le Burundi (2014), le Canada
(2008), le Chili, la Corée du Sud, la Côte d'Ivoire (2014), la République démocra-
tique du Congo, les îles Fidji (2005), le Guatemala (1994), le Honduras, le Kenya,
le Libéria, Madagascar (2015), le Maroc (avril 2004), le Népal, la Norvège, le
Paraguay, le Pérou (2001), le Sierra Leone, les Îles Salomon (août 2008), le Sri
Lanka (2010), le Timor oriental (2001), le Togo (2009), la Tunisie (déc. 2013)
Photo en haut à droite : Carte du monde montrant toutes les commissions vérité et réconciliation au
Museo de la Memoria y los Derechos Humanos, Santiago du Chili.

18. Moyens et méthodologie des CVR
Bien qu'il y ait de fait une certaine diversité d’organisation, la
commission peut en général faire procéder à des enquêtes ou bénéficier
de moyens d'investigations propres. Elle cherche à reconnaître les
causes de la violence, à identifier les parties en conflit, à enquêter sur les
violations des droits de l’homme et à établir les responsabilités juridiques
qui en découlent.
Concrètement, les victimes sont invitées à s'exprimer devant un
forum afin de leur permettre de retrouver la dignité. Quant aux auteurs
d'exactions, ils sont appelés à avouer leurs forfaits et à exprimer leur
repentir devant les victimes ou familles concernées.

19. 3 - Mémoriaux
et musées des droits de l’homme
La ‘Fédération internationale des musées des droits de l’hom-
me’ (FIHRM ) a pour but d’établir un réseau international spécialisé
qui permette aux musées et institutions assimilées de travailler
ensemble et partager de nouvelles idées et actions.
La création de la FIHRM se fonde sur l’idée que tous les
musées dont le domaine d’expertise relève des droits humains, quelle
que soit leur taille ou quelles que soient leurs ressources, doivent
relever les mêmes défis lorsqu’il s’agit de traiter des sujets complexes,
controversés et qui ont des répercussions politiques.
- Le Museo de la Memoria y los Derechos Humanos à Santiago
du Chili, est consacré aux crimes du régime Pinochet entre sept.
1973 et mars 1990. Il cherche à être un pont entre l’histoire et la
citoyenne-té aujourd’hui afin de générer un engagement profond
envers une évaluation sans limites des droits de l’homme dans les
différents domaines de la société : famille, écoles, lieux de travail,
politiques et vie quotidienne.

20. Musées des droits de l’homme
- Le ‘Musée canadien pour les droits de la personne’ est situé
dans le quartier central et historique de La Fourche à Winnipeg
(Manitoba). Il rend notamment hommage aux survivant·e·s des
pensionnats pour Autochtones du Canada
- Le Centre national pour les droits civiques et humains
(National Center for Civil and Human Rights) est un musée créé en
2014 à Atlanta (Géorgie, États-Unis) pour célébrer le mouvement
des droits civiques aux États-Unis. Le musée contient des
attractions culturelles interactives montrant les relations entre les
droits civiques et les mouvements mondiaux des droits humains de
nos jours. Sa mission est d'inciter chacun à prendre
personnellement la protection de tous les droits humains. En
partageant des histoires de courage et de lutte à travers le monde,
le Centre encourage les visiteurs à mieux comprendre le rôle qu'ils
jouent dans la protection des droits de tous.

21. Le parvis des droits de l’homme à Paris
- Le parvis des droits de l’homme ou esplanade du Trocadéro est
situé à Paris, place du Trocadéro. Son nom entend rappeler que c'est au
palais de Chaillot, sous le parvis du Trocadéro, que fut adoptée, le 10
décembre 1948 par l'Assemblée générale des Nations unies qui y tenait
sa 5e session, la Déclaration universelle des droits de l'homme, dont un
des rédacteurs principaux était René Cassin.
À l'entrée du parvis, une dalle scellée en 1985 proclame que « les
hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. »
Le 17 octobre 1987, à l’initiative du père Joseph Wresinski, fonda-
teur du mouvement ATD Quart-Monde, une seconde dalle a été scellée à
l'autre extrémité du parvis. Elle est ainsi rédigée : « Le 17 octobre 1987,
des défenseurs des droits de l’homme et du citoyen de tous pays se sont
rassemblés sur ce parvis. Ils ont rendu hommage aux victimes de la faim,
de l’ignorance et de la violence. Ils ont affirmé leur conviction que la
misère n’est pas fatale. Ils ont proclamé leur solidarité avec ceux qui
luttent à travers le monde pour la détruire. Là où des hommes sont
condamnés à vivre dans la misère, les droits de l’homme sont violés.
S'unir pour les faire respecter est un devoir sacré. Père Joseph
Wresinski. »

22. Des parvis, rues et places des droits de l’homme
Des parvis des doits de l’homme existent dans de nombreuses
villes de France : Bordeaux, Colombes, Dunkerque, Laval, Metz,
Toulon, etc.
Des rues, places, esplanades, ponts, passerelles des droits de
l’homme, existent dans de très nombreuses villes ou villages en
France, en Europe et dans le monde.
Images :
- Parvis des droits de l’homme à Bordeaux (Gironde)
- Esplanade des droits de l’homme à Besançon (Doubs)
- Rue des droits de l’homme à Lorient (Morbihan)
- Place des droits de l’homme à Évry-Courcouronnes
- Pont des droits de l’homme à Retournac (Haute-Loire)
- Passerelle des droits de l’homme à Metz (Moselle)
- Sculpture au Rond-point des droits de l’homme à Dôle (Jura)
- Escalier des droits de l’homme au Musée de la Révolution à Vizille (Isère)
- Arbre de la liberté à Bayeux (Calvados)
- Avenida da Liberdade (Lisbonne, Portugal)
- Pont de la liberté (Budapest, Hongrie)

23. 4 - Les journées
internationales
de commémoration
Ce n’est qu’en 2005, à l’occasion du 60ème anniversaire de la
libération d’Auschwitz, qu’une résolution de l’Organisation des Nations
Unies désigne le 27 janvier comme journée internationale de commémo-
ration de l’Holocauste.
Dans l’Union européenne, de nombreux programmes sont desti-
nés à perpétuer la mémoire de ces tragédies ayant marqué l’histoire du
continent. Le Parlement européen, dès 1995, adopte des résolutions
rappelant le devoir de mémoire non seulement par des commémora-
tions, mais aussi grâce à l’éducation.
Le 19 septembre 2019, le Parlement européen adopte d’une
résolution sur ‘L’importance de la mémoire européenne pour l’avenir de
l’Europe’. Pour la première fois, une organisation internationale juge
officiellement le national-socialisme et le communisme selon les mêmes
principes moraux. La résolution appelle à revisiter la mémoire historique
en arrêtant de séparer les « crimes majeurs » et les « crimes mineurs » et
en établissant non pas une mais deux journées de commémoration.
Photo du haut : Le Parlement européen à Strasbourg

24. Journée européenne
du souvenir
La ‘Journée européenne du souvenir’, appelée auparavant
‘Journée européenne de commémoration des victimes du stalinisme et
du nazisme’ puis ‘Journée européenne de commémoration des
victimes des régimes totalitaires’, est aussi connue sous le nom de
’Jour du Ruban noir’ dans quelques pays.
Elle est célébrée le 23 août*, date anniversaire du pacte de non-
agression signé le 23 août 1939 par l’Union soviétique communiste et
l’Allemagne nazie.
L'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
(OSCE) s’est jointe à cette initiative et exhorte ses États membres à
sensibiliser le public aux crimes commis par les régimes totalitaires.
* Cet accord (photo du milieu) est connu sous le nom de pacte
germano-soviétique ou pacte Molotov-Ribbentrop, dont les protocoles secrets
partageaient l’Europe et les territoires d’États indépendants, notamment la
Pologne, entre les deux régimes totalitaires selon des sphères d’influence et
ouvrant ainsi la voie au déclenchement de la Seconde Guerre mondiale.

25. Journée mondiale
des héros de la lutte contre le totalitarisme
Le 19 septembre 2019, le Parlement européen adopte un
texte relatif à la ‘Journée mondiale des héros de la lutte contre le
totalitarisme’ : « 80 ans après le début de la Seconde Guerre
mondiale, le Parlement rappelle qu’il est essentiel de se souvenir
du passé tragique de l’Europe pour mieux préparer son avenir ».
Cette journée est fixée le 25 mai, date anniversaire de
l’exécution de l’officier et Résistant polonais Witold Pilecki, * afin
d’indiquer clairement aux générations futures ‘‘quelle attitude
adopter face à la menace de l’asservissement totalitaire’’.
** Witold Pilecki (1901-1948, photo ci-contre), officier de cavalerie, infiltré
dans le camp de concentration d’Auschwitz pour y organiser la résistance et
informer les Alliés, s’en évade après 2 ans et demi. Chef de la résistance
polonaise à Varsovie.
Enquête en 1947 sur les atrocités commises par les Soviétiques en Pologne
en 1939-41. Jugé par le pouvoir communiste, exécuté d’une balle dans la
nuque le 25 mai 1948 à Varsovie après 14 mois d’emprisonnement et de
torture.

26. 5 - Les organismes et les prix internationaux
en faveur de la lutte pour les droits humains
5-1 - Le Haut-Commissariat des Nations unies
aux droits de l'homme (HCDH)
Le HCDH ou Office of the United Nations High Commissioner for
Human Rights (OHCHR) est une des agences spécialisées de l'ONU
qui a pour but de promouvoir, de contrôler et de renseigner sur le
respect du droit international des droits de l'homme et du droit
international humanitaire dans le monde, selon l'adoption de la
Déclaration et programme d'action de Vienne. Son siège est à
Genève, au Palais Wilson.
ll y a deux types d'organes :
- ceux créés en vertu de la Charte de l'ONU : le Conseil des droits de
l’homme
- ceux* créés en vertu des traités internationaux des droits de
l'homme.
* Comité des droits de l'homme (CCPR), chargé de la surveillance de la bonne
application du Pacte international relatif aux droits civils et politiques; Comité des droits
économiques, sociaux et culturels (CESCR); Comité pour l'élimination de la discrimination
raciale (CERD); Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes (CEDAW);
Comité contre la torture (CAT); Comité des droits de l'enfant (CRC); Comité des travailleurs
migrants (CMW); Comité de l'ONU sur les droits des personnes handicapées

27. Indicateurs
Prix des droits de l'homme des Nations unies
Le HCDH a conçu un cadre d’indicateurs afin de répondre à
un besoin de longue date d’élaborer et d’utiliser des indicateurs
statistiques appropriés pour faire avancer la cause des droits de
l’homme.
Le prix des droits de l'homme des Nations unies est décerné
par l'Organisation des Nations unies aux personnes ou associations
qui ont accompli un travail remarquable pour protéger ou promouvoir
les droits de l'homme.
Créé en décembre 1966 par une résolution de l'Assemblée
générale, il a été remis pour la première fois en décembre 1968, à
l'occasion du 20ème anniversaire de la ‘Déclaration universelle des
droits de l'homme’, et a été décerné tous les 5 ans depuis lors.
Il est comparé au prix Nobel de la paix mais il ne
s'accompagne d'aucune aide financière.
Image haut : Rebeca Gyumi et Joênia Wapichana du Brésil, Asma Jahangir (à titre
posthume) du Pakistan et Frontline Defenders, une organisation basée en Irlande, ont reçu
le Prix des droits de l'homme des Nations Unies 2018, remis par le Secrétaire général
Antonio Gutteres.

28. Les relais du HCDH dans le monde
Les ‘Institutions nationales des droits de l’homme’ (INDH, en
anglais National Human Rights Institutions - NHRI) jouent un rôle vital
dans la promotion et le suivi des normes et de la législation des droits
de l’homme au niveau de chaque pays. Pour être efficaces et recon-
nues par la communauté internationale, les INDH doivent adhérer aux
normes énoncées dans les Principes de Paris, approuvés par
l’Assemblée générale des Nations Unies en 1993.
‘L’Alliance mondiale des institutions nationales des droits de
l’homme’ (GANHRI) est l’organe de coordination des INDH.
La GANHRI, qui rassemble actuellement 117 institutions nationales
des droits de l’homme en qualité de membres ou d’observateurs, est
l’un des plus grands réseaux au monde en matière de droits de
l’homme. Elle compte 4 réseaux régionaux d’institutions nationales
des droits de l’homme situés en Afrique, dans les Amériques, en Asie-
Pacifique et en Europe.

29. 5-2 - Le prix Nobel de la paix
en faveur de la lutte pour les droits humains
Le prix Nobel de la paix récompense « la personnalité ou la
communauté ayant le plus ou le mieux contribué au rapprochement
des peuples, à la suppression ou à la réduction des armées perma-
nentes, à la réunion et à la propagation des progrès pour la paix »
selon les volontés, définies par le testament d'Alfred Nobel.*
Cela comprend la lutte pour la paix, les droits de l'homme, l'aide
humanitaire et la liberté. Le prix de l'année peut être partagé entre
deux, voire trois personnalités ou institutions.
Comme l'a décidé Alfred Nobel, les lauréats du prix Nobel
de la paix sont choisis par un comité nommé par le parlement
norvégien, alors que les lauréats des autres prix sont sélectionnés
par l'Institution académique suédoise.
* 1833-1896, chimiste, industriel et fabricant d'armes suédois. Dépositaire de plus de
350 brevets scientifiques, dont celui de la dynamite, invention qui a fait sa renommée et sa
fortune. Dans Le Monde d'hier. Souvenirs d'un Européen, Stefan Zweig raconte que
Bertha von Suttner aurait influencé la fondation de ce prix en convainquant Alfred Nobel
de réparer « le mal qu'il avait causé avec sa dynamite ».
Photo du haut : L’Institut Nobel à Oslo (Norvège)

30. Les prix Nobel de la paix en faveur de la lutte pour les droits humains
Année Lauréat
Nom Pays
Lauréat
Photo ou logo
Travaux récompensés
1917
1944
1963
CICR
Suisse
Protection des droits des prisonniers de guerre
de tous les camps des deux Guerres mondia-
les, y compris contacts avec leur famille
1922 Fridtjof Nansen
Norvège
Assistance de millions de Russes dans la lutte
contre la famine et travail pour les réfugiés en
Asie mineure et en Thrace
1938 Office international
Nansen pour les
réfugiés SDN
Aide aux réfugiés
1954
1980
Haut Commissariat
des Nations unies
pour les réfugiés
Protection des réfugiés, recherche de solutions
durables pour les aider à reconstruire leur vie
1958 Dominique Pire
Belgique
Fondateur de l'organisation de secours aux
réfugiés L'Europe du cœur au service du
Monde
1960 Albert Luthuli
Afrique du Sud
Lutte non-violente contre l'apartheid en Afrique
du Sud

31. Les prix Nobel de la paix en faveur de la lutte pour les droits humains
Année Lauréat
Nom et pays
Lauréat
Photo ou logo
Travaux récompensés
1964 Martin Luther King
États-Unis
Lutte non-violente contre la ségrégation raciale
et pour les droits civiques aux États-Unis
1968 René Cassin
France
Principal rédacteur de la ‘Convention europé-
enne des droits de l’homme’, Président de la
‘Cour européenne des droits de l'homme’
1975 Andrei Sakharov
Union soviétique
Lutte pour les droits de l'homme, pour le
désarmement, et pour la coopération entre
toutes les nations
1977 Amnesty International
GB
Protection des droits fondamentaux des
prisonniers d'opinion
1980 Adolfo Perez Esquivel
Argentine
Lutte non-violente pour les droits de l'homme
face à la junte militaire qui gouvernait son pays
1983 Lech Walesa
Pologne
Fondateur de Solidarność, militant pour les
droits de l'homme face à la dictature commu-
niste

32. Les prix Nobel de la paix en faveur de la lutte pour les droits humains
Année Lauréat
Nom Pays
Lauréat
Photo ou logo
Travaux récompensés
1984 Desmond Tutu
Afrique du Sud
Lutte non-violente contre l’apartheid en Afrique
du Sud
1986 Elie Wiesel
Roumanie, États-Unis
Action pour la mémoire de la Shoah
1989 Tenzin Gyatso
Tibet - Inde
Action pacifique pour les droits de l’homme au
Tibet
1991 Aung San Suu Kyi
Birmanie
Lutte non violente pour la démocratie et les
droits de l'homme
1992 Rigoberta Menchú
Guatemala
Lutte pour la justice sociale et pour le respect
des droits des peuples indigènes
1993 Nelson Mandela et
Frederik de Klerk
Afrique du Sud
Action pour contre l’apartheid, pour la
démocratie et la réconciliation en Afrique du
Sud

33. Les prix Nobel de la paix en faveur de la lutte pour les droits humains
Année Lauréat
Nom Pays
Lauréat
Photo ou logo
Travaux récompensés
2000 Kim Dae-jung
Corée du Sud
Action pour la démocratie et les droits de
l'homme en Corée du Sud et en Asie orientale
2003 Shirin Ebadi
Iran
Combat pour la démocratie et les droits
humains, pour les droits des femme et de
l'enfant
2006 Muhammad Yunus
Bangladesh
Action pour l’émancipation des pauvres, en
particulier des femmes, par le microcrédit
2010 Liu Xiaobo
Chine
Lutte non-violente pour les droits de l'homme
fondamentaux en Chine
2011 Ellen Johson Sirleaf L
Leymah Gbowe L
Tawakkul Karman Y
Lutte non-violente pour la sécurité des femmes
et pour les droits des femmes au Libéria et au
Yémen
2012 Union européenne Contribution à la paix, la réconciliation, la
démocratie et des droits de l'homme en
Europe

34. Les prix Nobel de la paix en faveur de la lutte pour les droits humains
Année Lauréat
Nom Pays
Lauréat
Photo ou logo
Travaux récompensés
2014 Kailash Satyarthi Inde
Malala Yousafzai Pak
Lutte contre la répression des enfants et des
jeunes, et pour les droits de tous les enfants à
l'éducation en Inde et au Pakistan
2021 Maria Ressa Philipp
Dmitri Mouratov Rus
Lutte pour la liberté d'expression aux
Philippines et en Russie
2022 Ales Bialatsski BiéloR
Memorial Russie
Centre pour les
libertés civiles Ukraine
Efforts pour documenter les crimes de guerre,
les violations des droits de l'homme et les abus
de pouvoir
2023 Narges Mohammadi
Iran
Combat contre l’oppression des femmes en
Iran, lutte pour la promotion des droits humains
et la liberté pour tous
../..

35. Les prix Nobel 2022
Memorial
‘Memorial’ est une ONG russe de défense des droits de l'homme et
de préservation de la mémoire des victimes du pouvoir soviétique,
notamment stalinien, mais aussi d'exactions plus récentes commises en
Russie comme en Tchétchénie.
Le premier groupe pour la commémoration des victimes des
répressions s'organise en août 1987. Dès janvier 1989, avec l'aide
d'Andreï Sakharov, est organisée l'assemblée constitutive de ‘Memorial’.
L'organisation a pour objectif de promouvoir une société de droit fondée
sur le respect des droits de l'homme, de prévenir le retour du totalitarisme
et de faire éclater la vérité sur les exactions passées et sur leurs victimes.
En juillet 2009, Natalia Estemirova, représentante de ‘Memorial’ en
Tchétchénie, est assassinée.
En 2021, l'organisation devient un réseau d'organisations sises en
Russie, en Allemagne, au Kazakhstan, en Italie, en Tchéquie, en Belgique,
en France et en Ukraine.
L’ONG est dissoute par la Cour suprême russe en décembre 2021.
Images :
- la journaliste assassinée Natalia Estemirova (1858-2009)
- L’historien Iouri Dmitriev, spécialiste de la répression stalinienne, membre de ‘Memorial’,
condamné en décembre 2021 à 15 ans de détention pour des soi-disant « violences sexuelles à
l’encontre d’une enfant ».

36. Les prix Nobel 2022
Ales Bialiatski
Né en 1962, militant politique biélorusse. Spécialiste de la littérature
biélorusse, diplômé en philologie russe et biélorusse à l'université d’État
de Gomel.
Fondateur en 1996 du Centre des droits de l'homme Viasna
(‘Printemps’), la principale organisation de défense des droits humains en
Biélorussie. Vice-président de la ‘Fédération internationale pour les droits
humains’.
Dans la vague de répression frappant les opposants biélorusses, est
arrêté par les autorités de son pays en 2011 pour de prétendues évasions
fiscales. Libéré en juin 2014, dans le cadre de l'« amnistie liée au
70e anniversaire de la libération de la Biélorussie de l'envahisseur nazi »,
de nouveau arrêté et emprisonné en juillet 2021 pour « fraude fiscale ».
Fait partie des 1 348 prisonniers politiques du régime d’Alexandre Louka-
chenko (réélu en 2020 pour un 6ème mandat avec le score frauduleux de
80 % des voix, soutien de Vladimir Poutine, notamment lors de l’agression
de l’Ukraine en février 2022).
En 2022, reçoit le prix Nobel de la paix, aux côtés des organisations
Memorial (Russie) et Center for Civil Liberties (Ukraine). Il est la 4ème
personne à recevoir ce prix en prison.

37. Les prix Nobel 2022
Le Centre pour les libertés civiles
Le ‘Centre pour les libertés civiles’ (Tsentr hromadianskikh svobod,
Center for Civil Liberties) est une ONG ukrainienne fondée à Kiev en 2007.
L'ONG est intervenue pour défendre les citoyens lors des manifes-
tations pro-européennes de 2013-2014. Elle a aussi compilé des données
sur les crimes de guerre dans le Donbass et en Crimée. Depuis le 24
février 2022, date l‘agression de l'Ukraine par la Russie, le ‘Centre pour les
libertés civiles’ établit les données relatives aux abus contre les droits de
l’homme et recueille les preuves attestant des crimes de guerre. Par
ailleurs, l'ONG assure une assistance aux Ukrainiens en leur donnant les
contacts nécessaires.
Le prix Nobel de la paix 2022 est attribué au ‘Centre pour les
libertés civiles' ainsi qu'à Alès Bialiatski et à l'ONG ‘Memorial’. Le comité
Nobel indique : « Le centre a pris position pour renforcer la société civile
ukrainienne et faire pression sur les autorités pour faire de l’Ukraine une
démocratie à part entière ».
Image : Oleksandra Matviïtchouk, née en 1983, avocate et activiste ukrainienne pour les droits de
l'homme, directrice du ‘Centre pour les libertés civiles’

38. 5-3 - Le prix Sakharov
décerné par le Parlement européen
Le "prix Sakharov pour la liberté de l'esprit" (ou simplement
"prix Sakharov"), ainsi nommé en l'honneur du scientifique et
dissident soviétique Andreï Sakharov, est une distinction créée en
1988 par le Parlement européen pour honorer les personnes ou
les organisations qui ont consacré leur existence à la défense des
droits humains et des libertés fondamentales.
Les candidats au prix Sakharov sont présentés par les
membres du Parlement européen. Ensuite, les nominations sont
évaluées lors d'une réunion de la commission des affaires
étrangères, de la commission du développement et de la sous-
commission des droits de l'Homme. Au mois d'octobre, après le
vote final de la Conférence des présidents, le lauréat est
annoncé.
Le prix Sakharov, doté de 50 000 euros, est remis au
lauréat par le président du Parlement européen en session
plénière à Strasbourg.
Image du bas : Andreï Sakharov (1921-1989 ) et son épouse Elena Bonner (1923-2011)

39. Année Récipiendaire Nationalité Présentation
1988 Nelson Mandela
Anatoli Martchenko
Afrique du Sud
Union soviétique
Activiste anti-apartheid puis Président de l'Afrique
du Sud
Dissident, auteur et militant des droits humains
1989 Alexander Dubcek Tchécoslovaquie Politicien slovaque, a tenté de réformer le régime
communiste pendant le printemps de Prague
1990 Aung San Suu Kyi Birmanie Politicienne démocrate et ancienne secrétaire
générale de la Ligue nationale pour la démocratie
1991 Adem Demaçi Kosovo Albanophone démocrate du Kosovo, politicien et
prisonnier politique
1992 Mères de la place
de Mai
Argentine Association des mères argentines dont les enfants
ont disparu pendant la guerre sale
1993 Oslobođenje Bosnie-
Herzégovine
Journal populaire qui défend la Bosnie-
Herzégovine comme un État multiethnique
1994 Taslima Nasrin Bangladesh Médecin, autrice féministe
1995 Leyla Zana Turquie Politicienne d'origine kurde, emprisonnée pendant
10 ans pour être membre du PKK.
1996 Wei Jingsheng Chine Militant démocrate
1997 Salima Ghezali Algérie Journaliste et écrivaine, militante des droits
humains, des droits des femmes, et de la
démocratie

40. Année Récipiendaire Nationalité Présentation
1998 Ibrahim Rugova Kosovo Homme politique albanophone, premier président
du Kosovo
1999 Xanana Gusmão Timor oriental Militant des droits humains, premier président du
Timor oriental
2000 Basta Ya ! Espagne Organisation réunissant des personnes de
diverses positions politiques contre le terrorisme
2001 Nurit Peled-Elhanan
Izzat Ghazzawi
Zacarias Kamwenho
Israël
Palestine
Angola
Militante pour droits des Palestiniens et paix
Écrivain, professeur, militant DH et paix
Archevêque et militant pour la paix
2002 Oswaldo P. Sardiñas Cuba Militant des DH et dissident
2003 Kofi Anan Ghana Récipiendaire du Prix Nobel de la paix et septième
Secrétaire général de l'ONU
2004 Association biélo-
russe des journalistes
Biélorussie Association démocrate pour la liberté d’opinion et
de la presse
2005 Dames en blanc
Reporters sans
Frontières
Hauwa Ibrahim
Cuba
International
Nigéria
Mouvement d'opposition, parents de dissidents
emprisonnés
Association basée en France, militant pour la
liberté de la presse
Avocate et militante des droits humains
2006 Alexandre
Milinkevitch
Biélorussie
Candidat démocrate aux élections présidentielles

41. Année Récipiendaire Nationalité Présentation
2007 Salih Mahmoud
Osman
Soudan Avocat et militant des droits humains
2008 Hu Jia Chine Militant pour la liberté et dissident
2009 Memorial Russie Association pour la mémoire du goulag, la liberté
d’opinion et les droits civils
2010 Guillermo Farinas Cuba Médecin, journaliste et militant pour les DH
2011 Asmaa Mahfouz
Ahmed al-Senoussi
Razan Zaitouneh
Ali Farzat
Mohamed Bouazizi
Égypte
Libye
Syrie
Syrie
Tunisie
Cinq représentants de peuples arabes en
reconnaissance et en soutien de leur volonté de
promouvoir la liberté et les droits de l'homme.
2012 Jafar Panahi
Nasrin Sotoudeh
Iran
Iran
Réalisateur et militant pour les droits humains
Réalisatrice et militante pour les droits humains
2013 Malala Yousafzai Pakistan Militante pour les droits des femmes et l'éducation
2014 Denis Mukwege RD du Congo Gynécologue traitant les victimes de viol collectif
2015 Raif Badawi Arabie saoudite Écrivain et militant des droits humains
2016 Nadia Murad Basee
Lamia Haji Bachar
Irak
Irak
Militantes des droits humains enlevées par
l’organisation Daech

42. Année Récipiendaire Nationalité Présentation
2017 Opposition démocra-
tique vénézuélienne
Venezuela Assemblée nationale vénézuélienne et prisonniers
politiques vénézuéliens
2018 Oleh Sentsov Ukraine Cinéaste, activiste du Maïdan et militant des droits
humaine
2019 Ilham Tohti Chine Dissident ouïgour, universitaire, économiste et
militant des droits humains
2020 Conseil de
coordination
Biélorussie Organisation de femmes et de représentants
démocrates de la société civile
2021 Alexeï Navalny Russie Avocat et militant politique emprisonné
2022 Le peuple ukrainien Ukraine Peuple touché sur son sol par l’agression militaire
russe ■