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Série ‘Vers une politique de sécurité et de paix au XXIème siècle’
1 – Sous-série ‘Les armes nucléaires’
Diaporama n° 11
11 – Tous ces États qui refusent
les armes nucléaires
Étienne Godinot * 17.04.2024 V2
Rappel
Abolir l’arme nucléaire : un ensemble de 10 diaporamas
1 - Les sept vices de la dissuasion nucléaire
2 - La France et le Traité sur l’interdiction des armes nucléaires (TIAN)
3 - Figures de la résistance à l’arme nucléaire - 1869-1925
4 - Figures de la résistance à l’arme nucléaire - de 1926 à 1945
5 - Figures de la résistance à l’arme nucléaire - depuis 1946
6 - Quelques personnalités qui ont remis ou remettent en cause la dissuasion
nucléaire ou se posent des questions à son sujet
7 - La position de l’Église catholique et des Églises chrétiennes sur l’arme nucléaire
8 - Les combats non-violents pour le désarmement nucléaire en France
9 - Le site CEA-DAM de Valduc
10 - Quel consensus sur la dissuasion nucléaire française ?
11 – Tous ces États qui refusent les armes nucléaires
Photos : Angie Zelter, Paul Stehlin, Beatrice Fihn, Paul Quilès
Rappel : ce diaporama fait partie de la sous-série
1 - ‘Abolir l’arme nucléaire’ qui fait elle-même partie
de la série ‘Vers une politique de sécurité et de
paix au XXIème siècle’ sur irnc.org
Tous ces États
qui refusent les armes nucléaires
Sommaire
1 - Les zones exemptes d'armes nucléaires (ZEAN)
Antarctique
Amérique latine et Caraïbes
Pacifique Sud
Asie du Sud-Est
Asie centrale
Afrique
2 - Les États ayant renoncé aux armes nucléaires avant l’existence du TIAN
Nouvelle-Zélande
Mongolie
3 - Les États ayant renoncé aux armes nucléaires alors qu’ils en disposaient ou pouvaient en disposer
Suède (1968)
Suisse (1969)
Afrique du Sud (1991)
Argentine (1995)
Brésil (1998)
4 - Les États ayant adhéré au Traité sur l’interdiction des armes nucléaires (TIAN)
1 - Les zones
exemptes d'armes nucléaires
Une zone exempte d'armes nucléaires (ZEAN, ou NWFZ pour
Nuclear Weapon Free Zone) est définie selon l'ONU par un accord,
généralement sous la forme d'un traité internationalement reconnu, qui
bannit l'utilisation ou le déploiement d'armes nucléaires sur une région
géographique ou un pays donné.
Cet accord doit prévoir des mécanismes de vérification et de
contrôle pour faire appliquer les engagements des pays signataires.
Les ZEAN sont conçues comme des mesures de transition vers un
désarmement nucléaire complet. En effet, le traité de non-prolifération (TNP),
entré en vigueur en 1970, stipule dans son article VII qu'il n'empêche aucun
« groupe quelconque d'États de conclure des traités régionaux de façon à
assurer l'absence totale d'armes nucléaires sur leurs territoires respectifs ».
En 1975, l'Assemblée générale des Nations unies a réaffirmé ce droit et
a défini plusieurs critères pour ces zones, dont, entre autres, le droit à l'utilisation
de l'énergie nucléaire à des fins civiles.
Les 6 ZEAN et les 6 traités internationaux
Zone Traité Année de
signature
Année
d’entrée
en vigueur
Nombre
d’États
signataires
Nombre
d’États
parties
Antarctique Traité sur
l’Antarctique
1959 1961 12 50
Amérique
latine et
Caraïbes
Traité de
Tlatelolco
1967 1969 33 33
Pacifique
Sud
Traité de
Rarotonga
1985 1986 13 13
Asie du Sud-
Est
Traité de
Bangkok
1995 1997 10 10
Asie centrale Traité de
Semipalatinsk
2006 2009 5 5
Afrique Traité de
Pelindaba
1996 2009 54 38
2 - Les États s’étant déclaré ZEAN
Chaque traité établissant une zone exempte d'armes nucléaires
comprend un ou plusieurs protocoles devant être signés et ratifiés par
les cinq puissances nucléaires reconnues par le TNP (Chine, États-
Unis, France, Royaume-Uni et Russie) et stipulant que ces pays
reconnaissent et respectent le statut des zones exemptes d'arme
nucléaire de la région et qu'ils n'utiliseront pas ou ne menaceront pas
d'utiliser des armes nucléaires contre les États parties de ces zones
(« assurance négative de sécurité »).
De plus, la Nouvelle-Zélande est devenue en 1987 le premier
État à se déclarer zone exempte d'arme nucléaire, avec le New
Zealand Nuclear Free Zone, Disarmament and Arms Control Act.
La Mongolie s'est aussi, en 1992 déclarée comme zone exempte
d'arme nucléaire.
3 - Les États
ayant renoncé aux armes nucléaires
Une vague de prolifération existe entre les années 1960 et 1980
: des États comme la Suisse ou la Suède sont très près de se doter
de l’arme nucléaire. Mais, devant les pressions internes et interna-
tionales, ces pays décident d’arrêter leur programme nucléaire
militaire.
Parfois, cette course à la bombe prend à la suite de change-
ments politiques favorisant une nouvelle vision des relations inter-
nationales : au Brésil et en Argentine, après la fin de la dictature, et
en Afrique du Sud, à la fin de l’apartheid, de nouveaux pouvoirs
démocratiques mettent un terme aux ambitions nucléaires militaires
des régimes qui les avaient précédés.
Après la fin de l’URSS
Le cas des anciennes Républiques de l’URSS est particulier :
il existait un arsenal nucléaire prêt à l’emploi en Ukraine (1 500
armes stratégiques, 2 500 armes tactiques, soit 17 % du potentiel
soviétique), au Kazakhstan (1 400 armes), et en Biélorussie (100
armes). Lors de la disparition de l’Union soviétique, ces 3 États auraient
pu devenir des puissances nucléaires s’ils avaient décidé de se doter des
chaînes de commandement nécessaires.
Le 23 mai 1992, le protocole de Lisbonne est conclu entre les
nouvelles républiques et les trois dépositaires du TNP (États-Unis, le
Royaume-Uni et Russie). Cet accord stipule que la Russie est le seul État
détenteur d’armes nucléaires stratégiques sur le territoire de l’ancienne
URSS.
Images :
- Le secrétaire d’État des États-Unis James Baker, à droite, et le ministre russe des Affaires
étrangères Andrei Kozyrev signent un protocole annexe au traité START (Strategic Arms Reduction
Treaty) à Lisbonne le 23 mai 1992.
- Symbole de la pax sovietica et du protocole de Lisbonne. L’Ukraine manifestera beaucoup
de réticence à appliquer cet accord. Le processus de transfert des armes stratégiques sur le
territoire russe n’est complètement achevé qu’en 1996. En échange, les 3 États reçoivent des
garanties de sécurité concernant leur territoire (on appréciera la conception par V. Poutine du
respect des accords…) et une importante aide économique chiffrée à plus de 900 millions de
dollars.
Le cas de l’Ukraine
Il est quelquefois avancé que l’abandon par l’Ukraine de
son arme nucléaire en 1994 l’a affaiblie face à la Russie.
Mais aurait-il été possible au pouvoir ukrainien de
menacer la Russie d’une frappe nucléaire lors de l’annexion de
la Crimée en 2014 ?
On peut au contraire affirmer que, dans l’état de
faiblesse et de division de l’Ukraine alors, la possession de
l’arme nucléaire aurait été un facteur dangereux d’insécurité pour
le pays lui-même et sans doute aussi pour l’Europe. ../..
Images :
- Les présidents américain Bill Clinton, russe Boris Eltsine, et ukrainien Leonid
Kravtchouk à Moscou le 14 janvier 1994 après l’accord conclu.
- Les armes nucléaires stationnées en Ukraine sont livrées à la Russie.
Le cas de l’Ukraine
Cinq remarques à ce sujet :
1 - En 1994, les Russes voulaient récupérer leurs bombes situées en Ukraine, mais les
Ukrainiens n’avaient pas la maîtrise de leur utilisation ;
2 - Les États-Unis ne voulaient pas que l’Ukraine les garde, à cause du risque de
prolifération ;
3 - Il était estimé à l’époque que la construction d’infrastructures pour une force de
dissuasion indépendante coûterait 60 à 100 milliards de dollars. De plus, l’Ukraine ne
disposait pas d’un système satellitaire pour contrôler le lancement de ses missiles, ni
d’aucun site pour effectuer des essais ;
4 - Entre 1994 et 2022, il y a 28 ans : transposer un évènement passé dans le présent n’a
pas beaucoup de sens ;
5 - Rien ne prouve que Poutine n’aurait pas attaqué l’Ukraine en février 2022 malgré la
bombe.*
* Le diaporama ‘Les 7 vices de l’armement nucléaire’ cite 10 cas historiques où la dissuasion nucléaire n’a pas
dissuadé un agresseur d’attaquer.
Images :
- Les mémorandums de Budapest sont trois documents signés en termes identiques le 5 décembre 1994, par la
Biélorussie, le Kazakhstan et l'Ukraine ainsi que par les États-Unis, le Royaume-Uni et la Russie qui accordent des
garanties d'intégrité territoriale et de sécurité à chacune de ces trois anciennes républiques socialistes soviétiques (RSS)
en échange de leur ratification du traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP).
Les États ayant renoncé aux armes nucléaires
Suède (1968)
Le programme nucléaire militaire de la Suède visant à
la production de bombes atomiques voit le jour en 1945. Il est
mené parallèlement à des recherches sur la protection contre les
armes nucléaires, au sein de ‘l‘Institut de recherche de la
Défense’ (Försvarets forskningsanstalt, FOA), et certaines
activités sont entourées du plus grand secret.
Avec la signature du traité de non-prolifération (TNP) en
1968 commence au sein du FOA le démantèlement de toutes les
recherches orientées vers la construction de l'arme atomique. Le
programme est arrêté en 1972, essentiellement pour des raisons
politiques, sans qu'aucune arme nucléaire n'ait été construite,
mais des raisons économiques ont aussi joué.
Images :
- Les anciens locaux de ‘l‘Institut de recherche de la Défense’ (FOA) dans le quartier
d'Ursvik à Sundbyberg près de Stockholm. Ils abritent aujourd'hui une école maternelle
et primaire.
- Le réacteur de recherche R1 de ‘l‘Institut royal de technologie’ de Suède, entré en
service en 1954, destiné alors à la production de plutonium.
Les États ayant renoncé aux armes nucléaires
Suisse (1969)
En nov. 1945 est créée en Suisse la commission d’étude de l’éner-
gie nucléaire. Paul Scherrer en prend la direction et devient une figure clé
du programme d’armement nucléaire du pays.
La Suisse construit des installations pour l'enrichissement de l'ura-
nium, puis prend des contacts avec l'état-major de l'armée française.
Ce programme nucléaire est interrompu en raison d’une série de
difficultés tant techniques et industrielles que politiques. Lors de 2 vota-
tions en 1962 et 1963, les citoyens suisses refusent tout engagement de
leur pays pour l’acquisition de l’arme atomique.
La Suisse signe le TNP en 1969 sans engager immédiatement le
processus de ratification. Celle-ci a lieu en 1977.
Malgré quelques affaires de prolifération au milieu des années 1980,
la Suisse est depuis devenue un des États les plus actifs en matière de
désarmement nucléaire. L’objectif affirmé de sa diplomatie est de contri-
buer à l’avènement d’un monde sans armes nucléaires.
Images :
- Le professeur Paul Scherrer, figure clé du programme nucléaire militaire suisse, enseignant à
l’EPF de Zurich.
- ‘Marche de Pâques pour la paix et contre les armes nucléaires’ entre Lausanne et Genève en
1963
Les États ayant renoncé aux armes nucléaires
Afrique du Sud (1991)
Au milieu des années 1970, l’Afrique du Sud, aidée de nombreux
partenaires étrangers (États-Unis, France, Allemagne fédérale, Suisse
et Israël) met au point une technologie innovante d’enrichissement de
l’uranium, qui peut aussi être mise à profit pour des usages militaires.
Ces activités font naître les premiers soupçons sur l’intention du pouvoir
d’apartheid sud-africain d’acquérir clandestinement l’arme nucléaire.
Le programme militaire nucléaire sud-africain n’est pleinement
révélé à la communauté internationale que le 24 mars 1993, lors de
l’accession de l’Afrique du Sud au TNP. Le Président Frederik de Klerk
confirme alors que son pays a bel et bien possédé un petit arsenal
nucléaire clandestin et a produit 7 armes nucléaires.
Les installations nucléaires militaires sud-africaines sont déman-
telées ou converties pour des usages civils. Les armes sont également
démantelées et les documents techniques sensibles détruits. Cette
décision est le fruit d’une prise de conscience de l’inutilité de l’arme
nucléaire, dans un contexte de changement profond sur le plan intérieur
et de fin de la guerre froide sur le plan extérieur.
Images :
- Centre de recherche nucléaire de Pelindaba où était enrichi d’uranium en vue de la production
d’armes nucléaires
- Frederik de Klerk en 1993 lors de l’adhésion de l’Afrique du Sud au TNP.
Les États ayant renoncé aux armes nucléaires
Argentine (1995)
L’Argentine et le Brésil jouent une sorte de « mini Guerre froide »
entre 1970 et 1985, en cherchant à devenir chacun la première puissance
nucléaire d’Amérique du Sud.
Au milieu des années 1980, les deux États renoncent à leurs
projets nucléaires militaires en raison d’un certain nombre de points
communs : difficultés économiques, même vision du TNP et de la
politique internationale et arrivée au pouvoir de gouvernements civils
démocratiques.
Le Brésil et l’Argentine s’engagent alors au début des années
1990, dans une politique de renonciation à l’armement nucléaire. En juillet
1991, les parlementaires argentins et brésiliens signent à Guadalajara un
accord d'inspection mutuelle à travers la Brazilian-Argentine Agency for
Accounting and Control of Nuclear Materials (ABACC).
Les deux pays adhèrent à la zone exempte d’armes nucléaire
(ZEAN) d’Amérique du Sud et des Caraïbes (Traité de Tlatelolco) et au
TNP (1998 pour le Brésil et 1995 pour l’Argentine), signature d’accords de
garantie avec ‘l’Agence Internationale de l’Énergie Atomique’.
Les États ayant renoncé aux armes nucléaires
Brésil (1998)
Le président et dictateur brésilien Ernesto Geisel décide, pour
devancer l’Argentine, de lancer un programme nucléaire militaire sous
couvert d’un programme électronucléaire civil. En 1976, en application d’un
accord avec la République Fédérale d’Allemagne, 3 centrales nucléaires
sont planifiées. Dans le même temps un programme de recherche balistique
est lancé. L’Argentine construit secrètement à Pilcaniyeu un centre utilisant
la technique de diffusion gazeuse pour produire de l’uranium hautement
enrichi.
Au milieu des années 1980, l’Argentine et le Brésil renoncent à leurs
projets nucléaires militaires, entrent dans la ZEAN d’Amérique du Sud et
adhèrent au TNP
En1988, le Brésil inscrit dans sa constitution « l’interdiction de
posséder une arme nucléaire ». C’est pourtant un des rares États dans le
monde à maîtriser l’ensemble du cycle de l’uranium (extraction,
enrichissement).
Images
- La junte militaire d’Ernesto Geisel et de son ministre des Armées Sylvio Frota.
- Constitution de 1988 du Brésil.
Il est possible
de renoncer aux armes nucléaires
et de les interdire
Certes on ne peut pas "désinventer" la bombe, mais tous ces
pays ont montré qu’il est possible de renoncer à un arsenal nucléaire,
et le TIAN montre qu’il est possible d’interdire les armes nucléaires.
Certains de ces pays, notamment en Amérique latine, ont même
su renforcer leur sécurité après leur abandon de l’arme nucléaire,
notamment par leur participation à des zones exemptes d’armes
nucléaires (ZEAN).
Le Kazakhstan a intégré la ZEAN d’Asie centrale et mène une
politique active en faveur d’un monde sans armes nucléaires. Il prési-
dera la 3ème conférence des États parties au TIAN à New-York du 3 au
7 mars 2025.
Images :
- Karipbek Kuyukov, peintre kazakh né sans bras du fait de l'exposition aux rayonne-
ments nucléaires, milite pour le désarmement nucléaire dans le monde entier. De 1949 à 1989,
456 essais nucléaires soviétiques ont eu lieu dans son pays, près de la ville de Semipalatinsk.
Il apporte ici son témoignage à la 1ère conférence des États parties au TIAN à Vienne en mars
2023.
- Carte du Kazakhstan. Le 29 août 1991, après avoir déclaré son indépendance, le
Kazakhstan renonce aux armes nucléaires. Il initie la résolution 64/35 de l’ONU qui appelle à
renforcer la sensibilisation et l‘éducation sur la question des armes nucléaires.
- Le TIAN, signé en juillet 2017 par les représentations diplomatiques de 122 pays à
l’ONU, entré en vigueur en janvier 2021
4 - Les États ayant adhéré au Traité sur
l’interdiction des armes nucléaires (TIAN)
Les États-parties au TIAN s’engagent à ne jamais
- mettre au point, mettre à l'essai, produire, fabriquer, acquérir,
posséder, stocker, transférer, accepter le transfert ou le contrôle
d'armes nucléaires.
- employer ou menacer d'employer des armes nucléaires.
- autoriser l'implantation, l'installation ou le déploiement d'armes
nucléaires.
Ils s’interdisent également d'aider quiconque à se livrer à l'une
de ces activités proscrites.
L'article 12 du traité impose à chaque pays signataire de
proposer aux autres pays de signer le traité, si bien que la réponse
de l'autre pays nucléaire, qui n’est plus menacé, a des chances
d’être positive.
Un État doté peut ratifier ce traité sans avoir d'abord désarmé,
mais en s'engageant à le faire selon un calendrier vérifiable.
Image du bas : Le vote du TIAN à l’ONU en juillet 2017
Les signatures et ratifications du TIAN
À la date du 15 janvier 2024, 93 États ont signé et 70 États ont
ratifié le Traité sur l’interdiction des armes nucléaires (TIAN) :
Signature : 93 États (en noir
les États qui ont ratifié, en rouge ceux qui ont lancé leur processus de ratification)
Thaïlande, Saint-Siège, Togo, Tuvalu, Uruguay, Vanuatu, Comores, Congo, Costa
Rica, Côte d’Ivoire, Venezuela, Vietnam, Algérie, Cuba, Chili, République centrafricaine,
Cap-Vert, Brésil, Autriche, Bangladesh, Bénin, Antigua-et-Barbuda, Angola, Brunei,
Bolivie, Botswana, Équateur, El Salvador, Fidji, Gambie, Ghana, Guatemala, Guyane,
Honduras, Indonésie, République démocratique du Congo, Népal, Nouvelle-Zélande,
Nicaragua, Nigeria, Palau, Palestine, Panama, Paraguay, Pérou, Philippines, Saint
Vincent et Grenadines, Samoa, Saint-Marin, Afrique du Sud, Malaisie, Malawi, Irlande,
Jamaïque, Kiribati, Laos, Libye, Liechtenstein, Madagascar, Sao Tomé et Principe,
Namibie, Mexique, Cambodge, Dominique, Grenade, Colombie, Guinée-Bissau,
République Dominicaine, Birmanie, Sainte-Lucie, Timor-Leste, Seychelles, Trinidad et
Tobago, Zambie, Tanzanie, Saint-Christophe-et-Nevis, Nauru, Maldives, Lesotho,
Kazakhstan, Soudan, Belize, Mozambique, Malte, Zimbabwe, Niger, Burkina Faso,
Guinée équatoriale, Barbade, Haïti, Sierra Leone, Djibouti, Bahamas.
États participant comme observateurs
aux conférences des États parties au TIAN
- à la 1ère réunion en 2022 :
Allemagne, Belgique, Suisse, Finlande, Norvège, Suède, Danemark, Japon, Pays-Bas.
- à la 2ème réunion en 2023 :
Australie, Allemagne, Belgique, Norvège, Singapour, Suisse.
Images :
- Vote du TIAN le 7 juillet 2017 par les représentations diplomatiques de 122 États lors de l’Assemblée générale l’ONU.
- Logo de la 1ère conférence des États parties au TIAN, du 21 au 23 juin 2022, à l’Office des Nations unies à Vienne
(Autriche).
- 2ème conférence des États parties au TIAN, du 27 novembre au 1er décembre 2023, au siège des Nations unies à New-
York.
Donner sens
à l’histoire
Les sociétés humaines au cours des siècles ont aboli les sacrifices
humains, les jeux de mort du cirque, l’esclavage, la colonisation, le duel,
la vendetta. Elles abolissent peu à peu la peine de mort.
La communauté internationale a interdit les armes chimiques,
bactériologiques, les mines anti-personnel, les armes à sous-munitions.
Les plus responsables des États adhèrent peu à peu au Traité sur
l’interdiction des armes nucléaires (TIAN), refusant des armes inefficaces,
dangereuses, illégales, antidémocratiques, démobilisatrices, immorales et
ruineuses.
Les 9 puissances détentrices de l’arme nucléaire, arc-boutées sur
leur symbole de puissance, apparaîtront de plus en plus comme des États
voyous, guère plus recommandables que les organisations terroristes.*
* Cf. le sabotage du navire Rainbow Warrior de Greenpeace
commis en juillet 1985 par la France en Nouvelle- Zélande
La France va-t-elle rester
à contre-courant de l’histoire ?
« Le prestige appartient non pas à ceux qui possèdent des armes nucléaires,
mais à ceux qui y renoncent. »
Ban Ki-moon, Secrétaire général de l’ONU,
allocution à Hiroshima le 6 août 2010.
« Il existe une seule et unique voie pour vaincre une fois pour toutes cette
menace insensée et suicidaire. Nous avons un besoin urgent de désarmement. »
Antonio Guterres, Secrétaire général de l'ONU,
allocution à l’ONU le 18 mars 2024.
Ban Ki-moon Antonio Guterres ■

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Armes nucléaires. — 11. Tous ces États qui refusent les armes nucléaires

  • 1. Série ‘Vers une politique de sécurité et de paix au XXIème siècle’ 1 – Sous-série ‘Les armes nucléaires’ Diaporama n° 11 11 – Tous ces États qui refusent les armes nucléaires Étienne Godinot * 17.04.2024 V2
  • 2. Rappel Abolir l’arme nucléaire : un ensemble de 10 diaporamas 1 - Les sept vices de la dissuasion nucléaire 2 - La France et le Traité sur l’interdiction des armes nucléaires (TIAN) 3 - Figures de la résistance à l’arme nucléaire - 1869-1925 4 - Figures de la résistance à l’arme nucléaire - de 1926 à 1945 5 - Figures de la résistance à l’arme nucléaire - depuis 1946 6 - Quelques personnalités qui ont remis ou remettent en cause la dissuasion nucléaire ou se posent des questions à son sujet 7 - La position de l’Église catholique et des Églises chrétiennes sur l’arme nucléaire 8 - Les combats non-violents pour le désarmement nucléaire en France 9 - Le site CEA-DAM de Valduc 10 - Quel consensus sur la dissuasion nucléaire française ? 11 – Tous ces États qui refusent les armes nucléaires Photos : Angie Zelter, Paul Stehlin, Beatrice Fihn, Paul Quilès Rappel : ce diaporama fait partie de la sous-série 1 - ‘Abolir l’arme nucléaire’ qui fait elle-même partie de la série ‘Vers une politique de sécurité et de paix au XXIème siècle’ sur irnc.org
  • 3. Tous ces États qui refusent les armes nucléaires Sommaire 1 - Les zones exemptes d'armes nucléaires (ZEAN) Antarctique Amérique latine et Caraïbes Pacifique Sud Asie du Sud-Est Asie centrale Afrique 2 - Les États ayant renoncé aux armes nucléaires avant l’existence du TIAN Nouvelle-Zélande Mongolie 3 - Les États ayant renoncé aux armes nucléaires alors qu’ils en disposaient ou pouvaient en disposer Suède (1968) Suisse (1969) Afrique du Sud (1991) Argentine (1995) Brésil (1998) 4 - Les États ayant adhéré au Traité sur l’interdiction des armes nucléaires (TIAN)
  • 4. 1 - Les zones exemptes d'armes nucléaires Une zone exempte d'armes nucléaires (ZEAN, ou NWFZ pour Nuclear Weapon Free Zone) est définie selon l'ONU par un accord, généralement sous la forme d'un traité internationalement reconnu, qui bannit l'utilisation ou le déploiement d'armes nucléaires sur une région géographique ou un pays donné. Cet accord doit prévoir des mécanismes de vérification et de contrôle pour faire appliquer les engagements des pays signataires. Les ZEAN sont conçues comme des mesures de transition vers un désarmement nucléaire complet. En effet, le traité de non-prolifération (TNP), entré en vigueur en 1970, stipule dans son article VII qu'il n'empêche aucun « groupe quelconque d'États de conclure des traités régionaux de façon à assurer l'absence totale d'armes nucléaires sur leurs territoires respectifs ». En 1975, l'Assemblée générale des Nations unies a réaffirmé ce droit et a défini plusieurs critères pour ces zones, dont, entre autres, le droit à l'utilisation de l'énergie nucléaire à des fins civiles.
  • 5.
  • 6. Les 6 ZEAN et les 6 traités internationaux Zone Traité Année de signature Année d’entrée en vigueur Nombre d’États signataires Nombre d’États parties Antarctique Traité sur l’Antarctique 1959 1961 12 50 Amérique latine et Caraïbes Traité de Tlatelolco 1967 1969 33 33 Pacifique Sud Traité de Rarotonga 1985 1986 13 13 Asie du Sud- Est Traité de Bangkok 1995 1997 10 10 Asie centrale Traité de Semipalatinsk 2006 2009 5 5 Afrique Traité de Pelindaba 1996 2009 54 38
  • 7. 2 - Les États s’étant déclaré ZEAN Chaque traité établissant une zone exempte d'armes nucléaires comprend un ou plusieurs protocoles devant être signés et ratifiés par les cinq puissances nucléaires reconnues par le TNP (Chine, États- Unis, France, Royaume-Uni et Russie) et stipulant que ces pays reconnaissent et respectent le statut des zones exemptes d'arme nucléaire de la région et qu'ils n'utiliseront pas ou ne menaceront pas d'utiliser des armes nucléaires contre les États parties de ces zones (« assurance négative de sécurité »). De plus, la Nouvelle-Zélande est devenue en 1987 le premier État à se déclarer zone exempte d'arme nucléaire, avec le New Zealand Nuclear Free Zone, Disarmament and Arms Control Act. La Mongolie s'est aussi, en 1992 déclarée comme zone exempte d'arme nucléaire.
  • 8. 3 - Les États ayant renoncé aux armes nucléaires Une vague de prolifération existe entre les années 1960 et 1980 : des États comme la Suisse ou la Suède sont très près de se doter de l’arme nucléaire. Mais, devant les pressions internes et interna- tionales, ces pays décident d’arrêter leur programme nucléaire militaire. Parfois, cette course à la bombe prend à la suite de change- ments politiques favorisant une nouvelle vision des relations inter- nationales : au Brésil et en Argentine, après la fin de la dictature, et en Afrique du Sud, à la fin de l’apartheid, de nouveaux pouvoirs démocratiques mettent un terme aux ambitions nucléaires militaires des régimes qui les avaient précédés.
  • 9. Après la fin de l’URSS Le cas des anciennes Républiques de l’URSS est particulier : il existait un arsenal nucléaire prêt à l’emploi en Ukraine (1 500 armes stratégiques, 2 500 armes tactiques, soit 17 % du potentiel soviétique), au Kazakhstan (1 400 armes), et en Biélorussie (100 armes). Lors de la disparition de l’Union soviétique, ces 3 États auraient pu devenir des puissances nucléaires s’ils avaient décidé de se doter des chaînes de commandement nécessaires. Le 23 mai 1992, le protocole de Lisbonne est conclu entre les nouvelles républiques et les trois dépositaires du TNP (États-Unis, le Royaume-Uni et Russie). Cet accord stipule que la Russie est le seul État détenteur d’armes nucléaires stratégiques sur le territoire de l’ancienne URSS. Images : - Le secrétaire d’État des États-Unis James Baker, à droite, et le ministre russe des Affaires étrangères Andrei Kozyrev signent un protocole annexe au traité START (Strategic Arms Reduction Treaty) à Lisbonne le 23 mai 1992. - Symbole de la pax sovietica et du protocole de Lisbonne. L’Ukraine manifestera beaucoup de réticence à appliquer cet accord. Le processus de transfert des armes stratégiques sur le territoire russe n’est complètement achevé qu’en 1996. En échange, les 3 États reçoivent des garanties de sécurité concernant leur territoire (on appréciera la conception par V. Poutine du respect des accords…) et une importante aide économique chiffrée à plus de 900 millions de dollars.
  • 10. Le cas de l’Ukraine Il est quelquefois avancé que l’abandon par l’Ukraine de son arme nucléaire en 1994 l’a affaiblie face à la Russie. Mais aurait-il été possible au pouvoir ukrainien de menacer la Russie d’une frappe nucléaire lors de l’annexion de la Crimée en 2014 ? On peut au contraire affirmer que, dans l’état de faiblesse et de division de l’Ukraine alors, la possession de l’arme nucléaire aurait été un facteur dangereux d’insécurité pour le pays lui-même et sans doute aussi pour l’Europe. ../.. Images : - Les présidents américain Bill Clinton, russe Boris Eltsine, et ukrainien Leonid Kravtchouk à Moscou le 14 janvier 1994 après l’accord conclu. - Les armes nucléaires stationnées en Ukraine sont livrées à la Russie.
  • 11. Le cas de l’Ukraine Cinq remarques à ce sujet : 1 - En 1994, les Russes voulaient récupérer leurs bombes situées en Ukraine, mais les Ukrainiens n’avaient pas la maîtrise de leur utilisation ; 2 - Les États-Unis ne voulaient pas que l’Ukraine les garde, à cause du risque de prolifération ; 3 - Il était estimé à l’époque que la construction d’infrastructures pour une force de dissuasion indépendante coûterait 60 à 100 milliards de dollars. De plus, l’Ukraine ne disposait pas d’un système satellitaire pour contrôler le lancement de ses missiles, ni d’aucun site pour effectuer des essais ; 4 - Entre 1994 et 2022, il y a 28 ans : transposer un évènement passé dans le présent n’a pas beaucoup de sens ; 5 - Rien ne prouve que Poutine n’aurait pas attaqué l’Ukraine en février 2022 malgré la bombe.* * Le diaporama ‘Les 7 vices de l’armement nucléaire’ cite 10 cas historiques où la dissuasion nucléaire n’a pas dissuadé un agresseur d’attaquer. Images : - Les mémorandums de Budapest sont trois documents signés en termes identiques le 5 décembre 1994, par la Biélorussie, le Kazakhstan et l'Ukraine ainsi que par les États-Unis, le Royaume-Uni et la Russie qui accordent des garanties d'intégrité territoriale et de sécurité à chacune de ces trois anciennes républiques socialistes soviétiques (RSS) en échange de leur ratification du traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP).
  • 12. Les États ayant renoncé aux armes nucléaires Suède (1968) Le programme nucléaire militaire de la Suède visant à la production de bombes atomiques voit le jour en 1945. Il est mené parallèlement à des recherches sur la protection contre les armes nucléaires, au sein de ‘l‘Institut de recherche de la Défense’ (Försvarets forskningsanstalt, FOA), et certaines activités sont entourées du plus grand secret. Avec la signature du traité de non-prolifération (TNP) en 1968 commence au sein du FOA le démantèlement de toutes les recherches orientées vers la construction de l'arme atomique. Le programme est arrêté en 1972, essentiellement pour des raisons politiques, sans qu'aucune arme nucléaire n'ait été construite, mais des raisons économiques ont aussi joué. Images : - Les anciens locaux de ‘l‘Institut de recherche de la Défense’ (FOA) dans le quartier d'Ursvik à Sundbyberg près de Stockholm. Ils abritent aujourd'hui une école maternelle et primaire. - Le réacteur de recherche R1 de ‘l‘Institut royal de technologie’ de Suède, entré en service en 1954, destiné alors à la production de plutonium.
  • 13. Les États ayant renoncé aux armes nucléaires Suisse (1969) En nov. 1945 est créée en Suisse la commission d’étude de l’éner- gie nucléaire. Paul Scherrer en prend la direction et devient une figure clé du programme d’armement nucléaire du pays. La Suisse construit des installations pour l'enrichissement de l'ura- nium, puis prend des contacts avec l'état-major de l'armée française. Ce programme nucléaire est interrompu en raison d’une série de difficultés tant techniques et industrielles que politiques. Lors de 2 vota- tions en 1962 et 1963, les citoyens suisses refusent tout engagement de leur pays pour l’acquisition de l’arme atomique. La Suisse signe le TNP en 1969 sans engager immédiatement le processus de ratification. Celle-ci a lieu en 1977. Malgré quelques affaires de prolifération au milieu des années 1980, la Suisse est depuis devenue un des États les plus actifs en matière de désarmement nucléaire. L’objectif affirmé de sa diplomatie est de contri- buer à l’avènement d’un monde sans armes nucléaires. Images : - Le professeur Paul Scherrer, figure clé du programme nucléaire militaire suisse, enseignant à l’EPF de Zurich. - ‘Marche de Pâques pour la paix et contre les armes nucléaires’ entre Lausanne et Genève en 1963
  • 14. Les États ayant renoncé aux armes nucléaires Afrique du Sud (1991) Au milieu des années 1970, l’Afrique du Sud, aidée de nombreux partenaires étrangers (États-Unis, France, Allemagne fédérale, Suisse et Israël) met au point une technologie innovante d’enrichissement de l’uranium, qui peut aussi être mise à profit pour des usages militaires. Ces activités font naître les premiers soupçons sur l’intention du pouvoir d’apartheid sud-africain d’acquérir clandestinement l’arme nucléaire. Le programme militaire nucléaire sud-africain n’est pleinement révélé à la communauté internationale que le 24 mars 1993, lors de l’accession de l’Afrique du Sud au TNP. Le Président Frederik de Klerk confirme alors que son pays a bel et bien possédé un petit arsenal nucléaire clandestin et a produit 7 armes nucléaires. Les installations nucléaires militaires sud-africaines sont déman- telées ou converties pour des usages civils. Les armes sont également démantelées et les documents techniques sensibles détruits. Cette décision est le fruit d’une prise de conscience de l’inutilité de l’arme nucléaire, dans un contexte de changement profond sur le plan intérieur et de fin de la guerre froide sur le plan extérieur. Images : - Centre de recherche nucléaire de Pelindaba où était enrichi d’uranium en vue de la production d’armes nucléaires - Frederik de Klerk en 1993 lors de l’adhésion de l’Afrique du Sud au TNP.
  • 15. Les États ayant renoncé aux armes nucléaires Argentine (1995) L’Argentine et le Brésil jouent une sorte de « mini Guerre froide » entre 1970 et 1985, en cherchant à devenir chacun la première puissance nucléaire d’Amérique du Sud. Au milieu des années 1980, les deux États renoncent à leurs projets nucléaires militaires en raison d’un certain nombre de points communs : difficultés économiques, même vision du TNP et de la politique internationale et arrivée au pouvoir de gouvernements civils démocratiques. Le Brésil et l’Argentine s’engagent alors au début des années 1990, dans une politique de renonciation à l’armement nucléaire. En juillet 1991, les parlementaires argentins et brésiliens signent à Guadalajara un accord d'inspection mutuelle à travers la Brazilian-Argentine Agency for Accounting and Control of Nuclear Materials (ABACC). Les deux pays adhèrent à la zone exempte d’armes nucléaire (ZEAN) d’Amérique du Sud et des Caraïbes (Traité de Tlatelolco) et au TNP (1998 pour le Brésil et 1995 pour l’Argentine), signature d’accords de garantie avec ‘l’Agence Internationale de l’Énergie Atomique’.
  • 16. Les États ayant renoncé aux armes nucléaires Brésil (1998) Le président et dictateur brésilien Ernesto Geisel décide, pour devancer l’Argentine, de lancer un programme nucléaire militaire sous couvert d’un programme électronucléaire civil. En 1976, en application d’un accord avec la République Fédérale d’Allemagne, 3 centrales nucléaires sont planifiées. Dans le même temps un programme de recherche balistique est lancé. L’Argentine construit secrètement à Pilcaniyeu un centre utilisant la technique de diffusion gazeuse pour produire de l’uranium hautement enrichi. Au milieu des années 1980, l’Argentine et le Brésil renoncent à leurs projets nucléaires militaires, entrent dans la ZEAN d’Amérique du Sud et adhèrent au TNP En1988, le Brésil inscrit dans sa constitution « l’interdiction de posséder une arme nucléaire ». C’est pourtant un des rares États dans le monde à maîtriser l’ensemble du cycle de l’uranium (extraction, enrichissement). Images - La junte militaire d’Ernesto Geisel et de son ministre des Armées Sylvio Frota. - Constitution de 1988 du Brésil.
  • 17. Il est possible de renoncer aux armes nucléaires et de les interdire Certes on ne peut pas "désinventer" la bombe, mais tous ces pays ont montré qu’il est possible de renoncer à un arsenal nucléaire, et le TIAN montre qu’il est possible d’interdire les armes nucléaires. Certains de ces pays, notamment en Amérique latine, ont même su renforcer leur sécurité après leur abandon de l’arme nucléaire, notamment par leur participation à des zones exemptes d’armes nucléaires (ZEAN). Le Kazakhstan a intégré la ZEAN d’Asie centrale et mène une politique active en faveur d’un monde sans armes nucléaires. Il prési- dera la 3ème conférence des États parties au TIAN à New-York du 3 au 7 mars 2025. Images : - Karipbek Kuyukov, peintre kazakh né sans bras du fait de l'exposition aux rayonne- ments nucléaires, milite pour le désarmement nucléaire dans le monde entier. De 1949 à 1989, 456 essais nucléaires soviétiques ont eu lieu dans son pays, près de la ville de Semipalatinsk. Il apporte ici son témoignage à la 1ère conférence des États parties au TIAN à Vienne en mars 2023. - Carte du Kazakhstan. Le 29 août 1991, après avoir déclaré son indépendance, le Kazakhstan renonce aux armes nucléaires. Il initie la résolution 64/35 de l’ONU qui appelle à renforcer la sensibilisation et l‘éducation sur la question des armes nucléaires. - Le TIAN, signé en juillet 2017 par les représentations diplomatiques de 122 pays à l’ONU, entré en vigueur en janvier 2021
  • 18. 4 - Les États ayant adhéré au Traité sur l’interdiction des armes nucléaires (TIAN) Les États-parties au TIAN s’engagent à ne jamais - mettre au point, mettre à l'essai, produire, fabriquer, acquérir, posséder, stocker, transférer, accepter le transfert ou le contrôle d'armes nucléaires. - employer ou menacer d'employer des armes nucléaires. - autoriser l'implantation, l'installation ou le déploiement d'armes nucléaires. Ils s’interdisent également d'aider quiconque à se livrer à l'une de ces activités proscrites. L'article 12 du traité impose à chaque pays signataire de proposer aux autres pays de signer le traité, si bien que la réponse de l'autre pays nucléaire, qui n’est plus menacé, a des chances d’être positive. Un État doté peut ratifier ce traité sans avoir d'abord désarmé, mais en s'engageant à le faire selon un calendrier vérifiable. Image du bas : Le vote du TIAN à l’ONU en juillet 2017
  • 19. Les signatures et ratifications du TIAN À la date du 15 janvier 2024, 93 États ont signé et 70 États ont ratifié le Traité sur l’interdiction des armes nucléaires (TIAN) : Signature : 93 États (en noir les États qui ont ratifié, en rouge ceux qui ont lancé leur processus de ratification) Thaïlande, Saint-Siège, Togo, Tuvalu, Uruguay, Vanuatu, Comores, Congo, Costa Rica, Côte d’Ivoire, Venezuela, Vietnam, Algérie, Cuba, Chili, République centrafricaine, Cap-Vert, Brésil, Autriche, Bangladesh, Bénin, Antigua-et-Barbuda, Angola, Brunei, Bolivie, Botswana, Équateur, El Salvador, Fidji, Gambie, Ghana, Guatemala, Guyane, Honduras, Indonésie, République démocratique du Congo, Népal, Nouvelle-Zélande, Nicaragua, Nigeria, Palau, Palestine, Panama, Paraguay, Pérou, Philippines, Saint Vincent et Grenadines, Samoa, Saint-Marin, Afrique du Sud, Malaisie, Malawi, Irlande, Jamaïque, Kiribati, Laos, Libye, Liechtenstein, Madagascar, Sao Tomé et Principe, Namibie, Mexique, Cambodge, Dominique, Grenade, Colombie, Guinée-Bissau, République Dominicaine, Birmanie, Sainte-Lucie, Timor-Leste, Seychelles, Trinidad et Tobago, Zambie, Tanzanie, Saint-Christophe-et-Nevis, Nauru, Maldives, Lesotho, Kazakhstan, Soudan, Belize, Mozambique, Malte, Zimbabwe, Niger, Burkina Faso, Guinée équatoriale, Barbade, Haïti, Sierra Leone, Djibouti, Bahamas.
  • 20. États participant comme observateurs aux conférences des États parties au TIAN - à la 1ère réunion en 2022 : Allemagne, Belgique, Suisse, Finlande, Norvège, Suède, Danemark, Japon, Pays-Bas. - à la 2ème réunion en 2023 : Australie, Allemagne, Belgique, Norvège, Singapour, Suisse. Images : - Vote du TIAN le 7 juillet 2017 par les représentations diplomatiques de 122 États lors de l’Assemblée générale l’ONU. - Logo de la 1ère conférence des États parties au TIAN, du 21 au 23 juin 2022, à l’Office des Nations unies à Vienne (Autriche). - 2ème conférence des États parties au TIAN, du 27 novembre au 1er décembre 2023, au siège des Nations unies à New- York.
  • 21. Donner sens à l’histoire Les sociétés humaines au cours des siècles ont aboli les sacrifices humains, les jeux de mort du cirque, l’esclavage, la colonisation, le duel, la vendetta. Elles abolissent peu à peu la peine de mort. La communauté internationale a interdit les armes chimiques, bactériologiques, les mines anti-personnel, les armes à sous-munitions. Les plus responsables des États adhèrent peu à peu au Traité sur l’interdiction des armes nucléaires (TIAN), refusant des armes inefficaces, dangereuses, illégales, antidémocratiques, démobilisatrices, immorales et ruineuses. Les 9 puissances détentrices de l’arme nucléaire, arc-boutées sur leur symbole de puissance, apparaîtront de plus en plus comme des États voyous, guère plus recommandables que les organisations terroristes.* * Cf. le sabotage du navire Rainbow Warrior de Greenpeace commis en juillet 1985 par la France en Nouvelle- Zélande
  • 22. La France va-t-elle rester à contre-courant de l’histoire ? « Le prestige appartient non pas à ceux qui possèdent des armes nucléaires, mais à ceux qui y renoncent. » Ban Ki-moon, Secrétaire général de l’ONU, allocution à Hiroshima le 6 août 2010. « Il existe une seule et unique voie pour vaincre une fois pour toutes cette menace insensée et suicidaire. Nous avons un besoin urgent de désarmement. » Antonio Guterres, Secrétaire général de l'ONU, allocution à l’ONU le 18 mars 2024. Ban Ki-moon Antonio Guterres ■