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Série ‘Vers une politique de sécurité et de paix au XXIème siècle’
1 – Sous-série ‘Les armes nucléaires’
Diaporama n° 2
2 – La France et le Traité sur l’interdiction
des armes nucléaires (TIAN)
Étienne Godinot
17.10.2023
Vers une politique de sécurité et de paix
au XXIème siècle :
un ensemble de trois sous-séries de diaporamas
1 – Abolir les armes nucléaires
2 – Développer l’intervention civile de paix
3 – Préparer une défense civile non-violente
Rappel : ce diaporama fait partie de la sous-série
1 - ‘Abolir l’arme nucléaire’ qui fait elle-même partie
de la série ‘Vers une politique de sécurité et de paix au
XXIème siècle’ sur irnc.org
Abolir l’arme nucléaire : un ensemble de 10 diaporamas
1 - Les sept vices de la dissuasion nucléaire
2 – La France et le Traité sur l’interdiction des armes nucléaires (TIAN)
3 - Figures de la résistance à l’arme nucléaire - 1869-1925
4 - Figures de la résistance à l’arme nucléaire - de 1926 à 1945
5 - Figures de la résistance à l’arme nucléaire - depuis 1946
6 - Quelques personnalités qui ont remis ou remettent en cause la dissuasion
nucléaire ou se posent des questions à son sujet
7 - La position de l’Église catholique et des Églises chrétiennes sur l’arme nucléaire
8 - Les combats non-violents pour le désarmement nucléaire en France
9 - Le site CEA-DAM de Valduc
10 - Quel consensus sur la dissuasion nucléaire française ?
Photos : Angie Zelter, Paul Stehlin, Paul Quilès
Rappel : ce diaporama fait partie de la sous-série
1 - ‘Abolir l’arme nucléaire’ qui fait elle-même partie
de la série ‘Vers une politique de sécurité et de
paix au XXIème siècle’ sur irnc.org
La France peut-elle renoncer
à l’arme nucléaire ?
Si l’on a raison de penser,
- d’une part que l’arme nucléaire est inutilisable et non
dissuasive, qu’elle ne contribue en rien à la sécurité de la
France, mais qu’elle nuit au contraire à l’esprit de défense
de la démocratie qui devrait habiter toute la population,
- d’autre part, que la détention de l’arme nucléaire implique
le reniement des valeurs essentielles de la civilisation,
qu’elle encourage la prolifération, qu’elle présente de très
gros risques d’erreurs et d’accidents, qu’elle implique des
dépenses considérables au détriment d’autres priorités,
alors, c’est un impératif catégorique que les Français y
renoncent.
Un désarmement « multilatéral,
progressif, simultané et contrôlé » ?
Face aux dangers de la prolifération, l’élimination totale
des armes nucléaires est un objectif ambitieux, que l’humanité
doit atteindre tôt ou tard – et plutôt tôt que tard… – si elle veut
survivre.
Mais le projet d'un désarmement nucléaire "général, pro-
gressif, simultané et contrôlé" que beaucoup appellent de leurs
vœux, y compris la plupart des puissances nucléaires, est-il
vraiment réaliste ?
Depuis 70 ans, la constatation est la suivante : il suffit qu'une
seule puissance refuse de désarmer pour que toutes les autres
s'estiment en droit de garder et de moderniser leur armement.
Cette option soi-disant réaliste, et dite à tort "multilatérale",
est une véritable illusion et, pour parler vrai, une réelle duperie.
Dessins de Plantu : Beaucoup de menaces, beaucoup de discours creux
Une justification commode…
Proposer un désarmement universel arrange bien les
affaires de certains chefs d’État, et notamment du Président
de la République française. Car sa responsabilité person-
nelle se trouve alors diluée dans un processus multilatéral :
chacun peut prétexter l’armement des autres pour justifier
son propre armement.
Puisque « ce n’est pas demain la veille » que tous les
dirigeants du monde décideront ensemble l’éradication
totale des armes nucléaires, chacun peut continuer à
prétendre qu’il est de son droit et de son devoir d’assurer la
sécurité de son peuple, de maintenir et de moderniser ses
propres armes…
Photos : N. Sarkozy et le SNLE Le Terrible, F. Hollande dans un bombardier
Rafale, E. Macron hélitreuillé sur le sous-marin Le Terrible en juillet 2017 :
leur "marqueur de puissance".
Pour sortir de l’impasse
Il est injustifiable et irresponsable de prétendre lutter
contre la prolifération nucléaire en perpétuant une discrimi-
nation entre cinq États qui ont le "droit" de détenir de telles
armes et tous les autres.
Il n’y a que deux issues pour sortir de cette
discrimination :
- la première, catastrophique, serait l’accession de tous les
États du monde à ce "droit",
- la seconde est le désarmement nucléaire de tous les
pays. Bien sûr, il serait souhaitable que les plus gros
détenteurs d’armes (États-Unis et Russie) soient les
premiers à désarmer. Mais puisqu’ils ne le veulent pas, le
mouvement doit être engagé par les pays détenteurs de
l’arme nucléaire les plus responsables et visionnaires.
Le rôle de la France
Certes, le monde est dangereux, mais la question est de
savoir si, par son existence même, l’arme nucléaire française rend le
monde moins dangereux ou si, au contraire, elle le rend plus
dangereux.
Si la France renonçait à son arsenal nucléaire, assumant ainsi
ses responsabilités face aux dangers de la prolifération, elle serait en
position de crédibilité et de force pour créer une nouvelle dynamique
dans le processus de non-prolifération.
La France et la Grande-Bretagne sont les deux puissances
nucléaires qui peuvent donner l’exemple aux autres États dotés ou
souhaitant le devenir, avec les moins de difficultés et d’obstacles.
Elles en sont loin actuellement. Le 27 octobre 2016, lors du vote pour la tenue à New
York (ONU) de la Conférence qui aboutira à l’adoption du TIAN le 7 juillet 2017, parmi les 9 États
dotés d’armes nucléaires : les 5 États "occidentaux", USA, Royaume Uni, France, Russie et Israël
ont voté CONTRE, alors que, parmi les 4 États asiatiques : la Chine, l’Inde, le Pakistan se sont
ABSTENUS, et que la Corée du Nord a voté POUR.
Chaque citoyen est responsable
de la politique de son pays
Tout le monde est responsable du désarmement mondial et,
quand tout le monde est responsable, personne ne se sent
responsable.
En tant que citoyen français, je suis directement respon-
sable du désarmement français.
Si les décisions concernant l’arme nucléaire restent au
pouvoir des dirigeants politiques, des hommes d’État, des hommes
de l’État, alors aucun processus de véritable désarmement ne
pourra aboutir.
Or, jusqu’à présent, les citoyens et les citoyennes n’ont pas
eu à cœur de s’approprier ce débat. Ils ont laissé dire et laissé faire
les hommes de l’État qui se gardaient bien de leur demander leur
avis.
La nouvelle dynamique
initiée par le TIAN
Le Traité sur l’interdiction des armes nucléaires (TIAN) vise
à interdire la fabrication, les transferts, l’emploi et la menace
d’emploi des armes nucléaires, en raison des conséquences
humanitaires catastrophiques qu’entraînerait leur utilisation.
Il a été voté à l’ONU par les représentations diplomatiques
de 122 États le 7 juillet 2017. Il a été ouvert à la signature le 20
septembre 2019. Pour entrer en vigueur, il doit être signé par 50
chefs d’État de la planète, et ratifié par les Parlement respectifs de
ces États.
90 jours après sa 50ème ratification par le Honduras le 20
octobre 2020, le TIAN est entré en vigueur en droit international le
21 janvier 2021.
Images :
- Le vote du TIAN à l’ONU en juillet 2017
- Le texte du TIAN
Le TIAN
Pour connaître le TIAN :
http://icanfrance.org/comprendre-le-
tian-en-10-secondes/
ou
grip.org
wikipedia.org
treaties.un.org
Le TIAN : Préambule
Préambule du TIAN : 24 paragraphes
Les mentions importantes à retenir sont :
- La reconnaissance des conséquences humanitaires catastrophiques
de toute utilisation d'armes nucléaires.
- La reconnaissance que tout emploi d’armes nucléaires serait
contraire aux règles du droit international applicable dans les conflits
armés et inacceptable au regard des principes et règles humanitaires.
- La reconnaissance des souffrances des hibakushas* et de l'impact
disproportionné des activités relatives aux armes nucléaires sur les
populations autochtones.
- L'importance de la mise en œuvre des accords multilatéraux de
désarmement existants, dont le Traité sur la non-prolifération (TNP).
- L'importance de l'éducation à la paix et au désarmement.
* Hibakusha est un terme qui désigne généralement les victimes des bombardements
atomiques d'Hiroshima et Nagasaki les 6 et 9 août 1945
Le TIAN : Interdictions
Article 1 :
Les États-parties s’engagent à ne jamais
- Mettre au point, mettre à l'essai, produire, fabriquer, acquérir,
posséder, stocker, transférer, accepter le transfert ou le contrôle
d'armes nucléaires.
- Employer ou menacer d'employer des armes nucléaires.
- Autoriser l'implantation, l'installation ou le déploiement d'armes
nucléaires.
Il est également interdit d'aider quiconque à se livrer à l'une de
ces activités proscrites.
Le TIAN : Déclarations
Article 2 :
En adhérant au Traité, chaque État partie doit
déclarer :
- S'il a éliminé de façon irréversible les armes nucléaires
possédées ou détenues par le passé.
- S'il possède encore des armes nucléaires.
- Si des armes nucléaires appartenant à un autre État sont
déployées sur son territoire.
Ces déclarations doivent être communiquées dans
les 30 jours suivant l'entrée en vigueur du Traité pour l'État
concerné, et sont transmises à l'ensemble des États
parties.
Images
- Emblème de l’ Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) : 31
pays membres. Les pays de l’OTAN hébergeant des armes nucléaires états-
uniennes sont l'Allemagne, la Belgique, l'Italie, les Pays-Bas, et la Turquie.
- Emblème de l'Organisation du Traité de Sécurité Collective (OTSC),
organisation intergouvernementale à vocation politico-militaire fondée en
octobre 2002. L’OTS regroupe l'Arménie, la Biélorussie, le Kazakhstan, le
Kirghizistan, la Russie et le Tadjikistan. Dans les faits, la coalition est largement
dominée par la Russie.
Le TIAN : un processus de désarmement réaliste,
à la fois unilatéral et multilatéral
Le TIAN propose un processus de désarmement réaliste. En
effet l'article 12 impose à chaque pays signataire de proposer aux
autres pays de signer le traité, si bien que la réponse de l'autre pays
nucléaire, qui n’est plus menacé, a des chances d’être positive. Cette
disposition vise bien sûr les 9 États dotés et les États détenteurs
d’armes d’un autre État. Ainsi peut se construire un processus de
désarmement pas à pas dans un cercle vertueux d'élimination des
menaces.
Ainsi, si la France signait le TIAN, elle aurait notamment
obligation de proposer à tous les pays de l'Union européenne de le
signer et aussi à la Russie. Cela impliquerait une discussion avec les
États-Unis du fait notamment des armes nucléaires de l'OTAN basées
en Europe. La dynamique de zone exempte d'arme nucléaire en
Europe serait une obligation. Et cette dynamique est la vraie force du
TIAN.
Il ne s’agit pas d’un désarmement immédiat : le TIAN prévoit
expressément qu’un État doté peut ratifier ce traité sans avoir d'abord
désarmé, mais en s'engageant à le faire selon un calendrier vérifiable.
Le TIAN : Garanties
Article 3 :
Les garanties demandées aux États adhérant au
TIAN sont d'un niveau équivalent à celles demandées par
l'Agence internationale de l'énergie atomique (AEIA),
assurant ainsi, une grande fiabilité dans le respect du
traité et la surveillance des activités de tous les États.
Images :
- Emblème de l’AIEA
- Siège de l’AIEA à Vienne (Autriche).
L’AIEA a deux bureaux à l’ONU (à Washington et à Genève), trois laboratoires
et centres de recherche à Seibersdorf (Autriche), à Monaco et à Trieste (Italie)
et des bureau régionaux à Toronto (Canada) et à Tokyo (Japon)
Le TIAN : Vers l'élimination
des armes nucléaires
Article 4 :
Les États possédant des armes nucléaires peuvent rejoindre
le Traité de 2 façons :
Adhérer puis détruire les armes nucléaires :
l'État élabore un plan d'action avec des échéances précises pour la
destruction de son arsenal nucléaire (ce plan sera soumis à
l'approbation des États parties).
Détruire les armes nucléaires puis adhérer :
Les États parties - notamment ceux qui ont réalisé des
essais nucléaires - s'engagent à :
- Fournir une assistance adéquate aux victimes de l'utilisation ou
des essais d'armes nucléaires,
- Remettre en état l'environnement des zones affectées par
l'utilisation ou les essais des armes nucléaires.
Une autorité internationale compétente est désignée pour
vérifier que la destruction de l'armement nucléaire est complète et
irréversible.
Le TIAN : Obligations positives
Article 6 :
Les États parties - notamment ceux qui ont réalisé des essais
nucléaires - s'engagent à :
- Fournir une assistance adéquate aux victimes de l'utilisation ou des
essais d'armes nucléaires.
- Remettre en état l'environnement des zones affectées par l'utilisation ou
les essais des armes nucléaires.
Article 7 :
Les États parties s'engagent à coopérer et fournir une assistance
internationale pour soutenir la mise en œuvre du Traité.
Le TIAN : Autres dispositions importantes
Article 8 :
La tenue de réunions entre États parties tous les 2 ans
et de conférences d'examen tous les 6 ans.
Article 12 :
L'investissement des États parties dans les efforts de
promotion et d'universalisation du Traité
TIAN : Le refus de la France
Les raisons officielles pour lesquelles la France n'adhère pas au
TIAN et refuse de participer aux réunions des États parties au TIAN, même
comme observatrice, sont au nombre de trois :
- Le TIAN est un texte jugé "inadapté" au contexte sécuritaire
international marqué par la résurgence des menaces d’emploi de la force ;
Réponse : Au contraire, le TIAN est plus nécessaire que jamais !
- Le TIAN s’adresse exclusivement aux démocraties occidentales et
"ne servira donc pas la cause du désarmement, puisqu’aucun État dispo-
sant de l’arme nucléaire ne le signera" ;
Réponse : Le TIAN s’adresse à tous les pays, quel que soit leur régime
politique. Affirmer qu’ "aucun État disposant de l’arme nucléaire ne le
signera" n’est qu’une déclaration d’intention de la France au moment où
cette déclaration est formulée par ses dirigeants actuels.*
- Le TIAN "fragilise une approche réaliste d’un désarmement s’effec-
tuant étape par étape".
Réponse : La seule "étape" que propose la France en 2024 est de refuser
le TIAN et de poursuivre sa course aux armements nucléaires…
* La France en 1970 a déclaré qu’elle n’adhèrerait pas au TNP mais qu’elle le mettrait en
œuvre. Elle y a adhéré en 1992 mais elle ne respecte pas son article 6…
Les conséquences du TIAN
Cette mise hors la loi des armes nucléaires en droit
international va changer la vision sur les armes nucléaires,
désormais interdites.
Bien sûr, les 9 puissances nucléaires vont s’accro-cher
un bon bout de temps à leur arsenal, mais le TIAN va exercer
une forte pression diplomatique, juridique, financière et
éthique sur les États possesseurs d'armes nucléaires.
Il est d’ailleurs surprenant de voir que des États qui se
menacent sciemment avec des armes de destruction
massive, s’accordent à voter de la même manière contre un
traité qui est la solution à leur insécurité ! Un tel comporte-
ment relève de la schizophrénie…
Une nouvelle voix de la France
Puisque la dissuasion nucléaire est inefficace, le désarmement nuclé-
aire de la France dans le cadre du TIAN* n'est pas un risque ni un problème.
Il peut être au contraire un début de solution : un exemple historique, salué
dans le monde entier, qui marquerait le début d'un désarmement nucléaire
général.
Une telle décision constituerait un événement dont la portée internatio-
nale serait considérable. La capacité de la France de faire entendre sa voix
dans les grands débats de la politique internationale et à construire des
ponts entre les peuples ne serait non pas affaiblie, mais fortifiée. On peut
gager que partout dans le monde des femmes et des hommes salueraient la
décision de la France comme un acte d’intelligence et de courage qui leur
redonne un peu d’espérance.
Le Président d’une République française dénucléarisée aurait d’autant
plus de crédit pour conduire une politique étrangère affranchie de la tutelle
atlantiste.À moyen terme, l’arrêt des dépenses nucléaires de la France lui
ferait faire des économies considérables alors que son déficit est très
préoccupant..
* Assorti d’autres décisions, comme la constitution d’une véritable défense conventionnelle
européenne permettant une harmonisation des équipements et munitions et des économies
considérables, mais aussi le développement des stratégies non-violentes de défense (défense civile
non-violente) et d’intervention extérieure (intervention civile de paix)
La déclaration hypocrite
des 5 puissances
signataires du TNP
Le 3 janvier 2022, les chefs d’État ou de gouvernement des 5 puissances nucléaires
parties au Traité de Non-Prolifération (TNP), les États-Unis, la France, le Royaume-Uni, la
Russie et la Chine, ont publié une déclaration « pour prévenir la guerre nucléaire et éviter
les courses aux armements ».
« Nous affirmons qu’une guerre nucléaire ne peut être gagnée et ne doit jamais être
menée. Compte tenu des conséquences de grande ampleur qu’aurait l’emploi des armes
nucléaires, nous affirmons également que celles-ci, tant qu’elles existent, doivent servir à
des fins défensives, de dissuasion et de prévention de la guerre. Nous sommes fermement
convaincus de la nécessité de prévenir la poursuite de la dissémination de ces armes. »
Cette déclaration est un relatif progrès, mais les 5 ignorent la revendication du
« non-emploi en premier », à laquelle le président Biden est favorable, et qui exclurait des
frappes nucléaires en riposte à des attaques non nucléaires.
Les 5 ne donnent aucune véritable suite concrète à leur volonté d’éviter tout emploi
d’arme nucléaire, qu’il soit intentionnel ou accidentel.
Les programmes actuels de modernisation des armes nucléaires mis en œuvre par
toutes les puissances nucléaires pour plusieurs décennies et des milliards d’euros
contredisent totalement l’affirmation d’un « environnement de sécurité »…
Une déclaration surprenante au G20
Le 16 novembre 2022 à Bali, les membres du G20* ont tous
approuvé dans la déclaration commune (paragraphe 4) que « l’emploi
d’armes nucléaires ou la menace de leur emploi sont inacceptables ».
C’est la première fois que cette expression — présente, depuis
2017, dans le Traité sur l’interdiction des armes nucléaires — est
inscrite dans une déclaration du G20 et d’une manière générale
prononcée dans une déclaration politique internationale regroupant
des puissances nucléaires (États dotés et puissances nucléaires dites
« non reconnues »).
Cette phrase nécessite de véritables explications de la part de la
France, afin de comprendre la cohérence entre ce propos et la
politique de dissuasion menée par notre pays.
* Le Groupe des vingt (G20) est un forum intergouvernemental composé de 19 des
pays aux économies les plus développées et de l'Union européenne, dont les chefs d'État,
chefs de gouvernement, ministres des finances et chefs des banques centrales se réunissent
annuellement.
Le point sur le TIAN
À la date du 15 janvier 2024 :
• Signature : 93 États, dont Afrique du Sud, Algérie, Autriche,
Bangladesh, Brésil, Chili, Congo, Côte d’Ivoire, Ghana, Indonésie,
Irlande, Kazakhstan, Mexique, Mongolie, Birmanie, Nigéria, RD du
Congo, Soudan, Vatican, Vietnam.
• Ratification : 70 États. Dernières ratifications : République
Dominicaine, République démocratique du Congo, Sri Lanka, Sao
Tome et Principe
Images : Drapeaux de l’Afrique du Sud, de l’Autriche, du Nigéria, du Bangla Desh
Le TIAN progresse
En France, 79 villes françaises sont signataires de « l’Appel des
Villes » lancé par ICAN, parmi lesquelles Paris, Lyon, Bordeaux, Grenoble,
Besançon, des villes sur un très large échiquier politique : Écologistes (Lyon,
Grenoble, Bordeaux), Communistes (Carhaix, Val-de-Fontenay), Socialistes
(Paris), Les Républicains (St Étienne).
À l’international, 452 municipalités, tant dans des États nucléarisés que
sous parapluie nucléaire, ont déjà signé cet Appel.
Le 9 décembre 2021, le Conseil municipal
de New York appelle les États-Unis à adhérer
au traité de l’ONU sur l’interdiction des armes
nucléaires (TIAN) et vote des mesures
en termes de désinvestissement de la ville et
d’éducation sur les armes nucléaires.
Les villes et collectivités locales
qui soutiennent l’adhésion au TIAN
En France, au 16 janvier 2024
- 79 villes soutiennent le TIAN, dont Paris, Lyon, Bordeaux, Grenoble,
Montpellier, Besançon, St Étienne, Tours,
des villes de différentes couleurs politiques (EELV, LR, PC, PS)
- 4 collectivités territoriales (dont Région Bourgogne-Franche-Comté,
Métropole de Lyon, Assemblée de la Polynésie française)
tout comme des dizaines de parlementaires (60 en 2023) et de
nombreux citoyens.
À l’international, 452 municipalités ont déjà signé cet Appel.
Parmi elles, de nombreuses capitales comme Amsterdam, Barcelone,
Berlin, Canberra, Luxembourg, Manchester, Oslo, Toronto, ou encore
Washington D.C.
Au total, ce sont 8 000 villes à travers le monde, membres du réseau
Mayors for Peace, qui se sont engagées à protéger leurs habitants des armes
nucléaires et à mobiliser leurs États pour adhérer au TIAN.
TIAN : résultats de la
2ème réunion des États parties
Les États présents se sont engagés dans un débat intense et interactif en adoptant
une déclaration politique et un ensemble de décisions portant sur les communautés
affectées par les essais nucléaires, le rôle des institutions financières, les moyens pour
mettre en œuvre l'élimination des armes nucléaires et, pour la première fois dans un traité
portant sur les armes nucléaires, la nécessité de remettre en cause la théorie de la
dissuasion.
Cette déclaration politique forte affirme que ce concept sécuritaire est « loin de
préserver la paix et la sécurité » car « les armes nucléaires sont utilisées comme des
instruments politiques, liés à la coercition, à l’intimidation et à l’exacerbation des
tensions », et qu’il « augmente dangereusement le risque de prolifération nucléaire
horizontale et verticale. (…) Il s’agit d’une approche dangereuse, erronée et inacceptable
de la sécurité. »
Images :
- La deuxième réunion des États parties au Traité d'interdiction des armes nucléaires (TIAN) à l'ONU, du 27 nov. au 1er
déc. 2023. La France n’était pas présente à cette réunion, pas même comme observatrice, à la différence de l’Allema-
gne et de la Belgique.
- 23 parlementaires de 14 pays qui n’ont adhéré au TIAN réitèrent leur soutien au traité (Allemagne, Australie, Belgique,
Canada, Écosse, États-Unis, France, Islande, Italie, Japon, Luxembourg, Népal, Norvège)
Donner sens à l’histoire
« Le prestige appartient non pas à ceux qui possèdent des armes nucléaires,
mais à ceux qui y renoncent. »
Ban Ki-moon, Secrétaire général des Nations Unies,
allocution à Hiroshima le 6 août 2010
■

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  • 1. Série ‘Vers une politique de sécurité et de paix au XXIème siècle’ 1 – Sous-série ‘Les armes nucléaires’ Diaporama n° 2 2 – La France et le Traité sur l’interdiction des armes nucléaires (TIAN) Étienne Godinot 17.10.2023
  • 2. Vers une politique de sécurité et de paix au XXIème siècle : un ensemble de trois sous-séries de diaporamas 1 – Abolir les armes nucléaires 2 – Développer l’intervention civile de paix 3 – Préparer une défense civile non-violente Rappel : ce diaporama fait partie de la sous-série 1 - ‘Abolir l’arme nucléaire’ qui fait elle-même partie de la série ‘Vers une politique de sécurité et de paix au XXIème siècle’ sur irnc.org
  • 3. Abolir l’arme nucléaire : un ensemble de 10 diaporamas 1 - Les sept vices de la dissuasion nucléaire 2 – La France et le Traité sur l’interdiction des armes nucléaires (TIAN) 3 - Figures de la résistance à l’arme nucléaire - 1869-1925 4 - Figures de la résistance à l’arme nucléaire - de 1926 à 1945 5 - Figures de la résistance à l’arme nucléaire - depuis 1946 6 - Quelques personnalités qui ont remis ou remettent en cause la dissuasion nucléaire ou se posent des questions à son sujet 7 - La position de l’Église catholique et des Églises chrétiennes sur l’arme nucléaire 8 - Les combats non-violents pour le désarmement nucléaire en France 9 - Le site CEA-DAM de Valduc 10 - Quel consensus sur la dissuasion nucléaire française ? Photos : Angie Zelter, Paul Stehlin, Paul Quilès Rappel : ce diaporama fait partie de la sous-série 1 - ‘Abolir l’arme nucléaire’ qui fait elle-même partie de la série ‘Vers une politique de sécurité et de paix au XXIème siècle’ sur irnc.org
  • 4. La France peut-elle renoncer à l’arme nucléaire ? Si l’on a raison de penser, - d’une part que l’arme nucléaire est inutilisable et non dissuasive, qu’elle ne contribue en rien à la sécurité de la France, mais qu’elle nuit au contraire à l’esprit de défense de la démocratie qui devrait habiter toute la population, - d’autre part, que la détention de l’arme nucléaire implique le reniement des valeurs essentielles de la civilisation, qu’elle encourage la prolifération, qu’elle présente de très gros risques d’erreurs et d’accidents, qu’elle implique des dépenses considérables au détriment d’autres priorités, alors, c’est un impératif catégorique que les Français y renoncent.
  • 5. Un désarmement « multilatéral, progressif, simultané et contrôlé » ? Face aux dangers de la prolifération, l’élimination totale des armes nucléaires est un objectif ambitieux, que l’humanité doit atteindre tôt ou tard – et plutôt tôt que tard… – si elle veut survivre. Mais le projet d'un désarmement nucléaire "général, pro- gressif, simultané et contrôlé" que beaucoup appellent de leurs vœux, y compris la plupart des puissances nucléaires, est-il vraiment réaliste ? Depuis 70 ans, la constatation est la suivante : il suffit qu'une seule puissance refuse de désarmer pour que toutes les autres s'estiment en droit de garder et de moderniser leur armement. Cette option soi-disant réaliste, et dite à tort "multilatérale", est une véritable illusion et, pour parler vrai, une réelle duperie. Dessins de Plantu : Beaucoup de menaces, beaucoup de discours creux
  • 6. Une justification commode… Proposer un désarmement universel arrange bien les affaires de certains chefs d’État, et notamment du Président de la République française. Car sa responsabilité person- nelle se trouve alors diluée dans un processus multilatéral : chacun peut prétexter l’armement des autres pour justifier son propre armement. Puisque « ce n’est pas demain la veille » que tous les dirigeants du monde décideront ensemble l’éradication totale des armes nucléaires, chacun peut continuer à prétendre qu’il est de son droit et de son devoir d’assurer la sécurité de son peuple, de maintenir et de moderniser ses propres armes… Photos : N. Sarkozy et le SNLE Le Terrible, F. Hollande dans un bombardier Rafale, E. Macron hélitreuillé sur le sous-marin Le Terrible en juillet 2017 : leur "marqueur de puissance".
  • 7. Pour sortir de l’impasse Il est injustifiable et irresponsable de prétendre lutter contre la prolifération nucléaire en perpétuant une discrimi- nation entre cinq États qui ont le "droit" de détenir de telles armes et tous les autres. Il n’y a que deux issues pour sortir de cette discrimination : - la première, catastrophique, serait l’accession de tous les États du monde à ce "droit", - la seconde est le désarmement nucléaire de tous les pays. Bien sûr, il serait souhaitable que les plus gros détenteurs d’armes (États-Unis et Russie) soient les premiers à désarmer. Mais puisqu’ils ne le veulent pas, le mouvement doit être engagé par les pays détenteurs de l’arme nucléaire les plus responsables et visionnaires.
  • 8. Le rôle de la France Certes, le monde est dangereux, mais la question est de savoir si, par son existence même, l’arme nucléaire française rend le monde moins dangereux ou si, au contraire, elle le rend plus dangereux. Si la France renonçait à son arsenal nucléaire, assumant ainsi ses responsabilités face aux dangers de la prolifération, elle serait en position de crédibilité et de force pour créer une nouvelle dynamique dans le processus de non-prolifération. La France et la Grande-Bretagne sont les deux puissances nucléaires qui peuvent donner l’exemple aux autres États dotés ou souhaitant le devenir, avec les moins de difficultés et d’obstacles. Elles en sont loin actuellement. Le 27 octobre 2016, lors du vote pour la tenue à New York (ONU) de la Conférence qui aboutira à l’adoption du TIAN le 7 juillet 2017, parmi les 9 États dotés d’armes nucléaires : les 5 États "occidentaux", USA, Royaume Uni, France, Russie et Israël ont voté CONTRE, alors que, parmi les 4 États asiatiques : la Chine, l’Inde, le Pakistan se sont ABSTENUS, et que la Corée du Nord a voté POUR.
  • 9. Chaque citoyen est responsable de la politique de son pays Tout le monde est responsable du désarmement mondial et, quand tout le monde est responsable, personne ne se sent responsable. En tant que citoyen français, je suis directement respon- sable du désarmement français. Si les décisions concernant l’arme nucléaire restent au pouvoir des dirigeants politiques, des hommes d’État, des hommes de l’État, alors aucun processus de véritable désarmement ne pourra aboutir. Or, jusqu’à présent, les citoyens et les citoyennes n’ont pas eu à cœur de s’approprier ce débat. Ils ont laissé dire et laissé faire les hommes de l’État qui se gardaient bien de leur demander leur avis.
  • 10. La nouvelle dynamique initiée par le TIAN Le Traité sur l’interdiction des armes nucléaires (TIAN) vise à interdire la fabrication, les transferts, l’emploi et la menace d’emploi des armes nucléaires, en raison des conséquences humanitaires catastrophiques qu’entraînerait leur utilisation. Il a été voté à l’ONU par les représentations diplomatiques de 122 États le 7 juillet 2017. Il a été ouvert à la signature le 20 septembre 2019. Pour entrer en vigueur, il doit être signé par 50 chefs d’État de la planète, et ratifié par les Parlement respectifs de ces États. 90 jours après sa 50ème ratification par le Honduras le 20 octobre 2020, le TIAN est entré en vigueur en droit international le 21 janvier 2021. Images : - Le vote du TIAN à l’ONU en juillet 2017 - Le texte du TIAN
  • 11. Le TIAN Pour connaître le TIAN : http://icanfrance.org/comprendre-le- tian-en-10-secondes/ ou grip.org wikipedia.org treaties.un.org
  • 12. Le TIAN : Préambule Préambule du TIAN : 24 paragraphes Les mentions importantes à retenir sont : - La reconnaissance des conséquences humanitaires catastrophiques de toute utilisation d'armes nucléaires. - La reconnaissance que tout emploi d’armes nucléaires serait contraire aux règles du droit international applicable dans les conflits armés et inacceptable au regard des principes et règles humanitaires. - La reconnaissance des souffrances des hibakushas* et de l'impact disproportionné des activités relatives aux armes nucléaires sur les populations autochtones. - L'importance de la mise en œuvre des accords multilatéraux de désarmement existants, dont le Traité sur la non-prolifération (TNP). - L'importance de l'éducation à la paix et au désarmement. * Hibakusha est un terme qui désigne généralement les victimes des bombardements atomiques d'Hiroshima et Nagasaki les 6 et 9 août 1945
  • 13. Le TIAN : Interdictions Article 1 : Les États-parties s’engagent à ne jamais - Mettre au point, mettre à l'essai, produire, fabriquer, acquérir, posséder, stocker, transférer, accepter le transfert ou le contrôle d'armes nucléaires. - Employer ou menacer d'employer des armes nucléaires. - Autoriser l'implantation, l'installation ou le déploiement d'armes nucléaires. Il est également interdit d'aider quiconque à se livrer à l'une de ces activités proscrites.
  • 14. Le TIAN : Déclarations Article 2 : En adhérant au Traité, chaque État partie doit déclarer : - S'il a éliminé de façon irréversible les armes nucléaires possédées ou détenues par le passé. - S'il possède encore des armes nucléaires. - Si des armes nucléaires appartenant à un autre État sont déployées sur son territoire. Ces déclarations doivent être communiquées dans les 30 jours suivant l'entrée en vigueur du Traité pour l'État concerné, et sont transmises à l'ensemble des États parties. Images - Emblème de l’ Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) : 31 pays membres. Les pays de l’OTAN hébergeant des armes nucléaires états- uniennes sont l'Allemagne, la Belgique, l'Italie, les Pays-Bas, et la Turquie. - Emblème de l'Organisation du Traité de Sécurité Collective (OTSC), organisation intergouvernementale à vocation politico-militaire fondée en octobre 2002. L’OTS regroupe l'Arménie, la Biélorussie, le Kazakhstan, le Kirghizistan, la Russie et le Tadjikistan. Dans les faits, la coalition est largement dominée par la Russie.
  • 15. Le TIAN : un processus de désarmement réaliste, à la fois unilatéral et multilatéral Le TIAN propose un processus de désarmement réaliste. En effet l'article 12 impose à chaque pays signataire de proposer aux autres pays de signer le traité, si bien que la réponse de l'autre pays nucléaire, qui n’est plus menacé, a des chances d’être positive. Cette disposition vise bien sûr les 9 États dotés et les États détenteurs d’armes d’un autre État. Ainsi peut se construire un processus de désarmement pas à pas dans un cercle vertueux d'élimination des menaces. Ainsi, si la France signait le TIAN, elle aurait notamment obligation de proposer à tous les pays de l'Union européenne de le signer et aussi à la Russie. Cela impliquerait une discussion avec les États-Unis du fait notamment des armes nucléaires de l'OTAN basées en Europe. La dynamique de zone exempte d'arme nucléaire en Europe serait une obligation. Et cette dynamique est la vraie force du TIAN. Il ne s’agit pas d’un désarmement immédiat : le TIAN prévoit expressément qu’un État doté peut ratifier ce traité sans avoir d'abord désarmé, mais en s'engageant à le faire selon un calendrier vérifiable.
  • 16. Le TIAN : Garanties Article 3 : Les garanties demandées aux États adhérant au TIAN sont d'un niveau équivalent à celles demandées par l'Agence internationale de l'énergie atomique (AEIA), assurant ainsi, une grande fiabilité dans le respect du traité et la surveillance des activités de tous les États. Images : - Emblème de l’AIEA - Siège de l’AIEA à Vienne (Autriche). L’AIEA a deux bureaux à l’ONU (à Washington et à Genève), trois laboratoires et centres de recherche à Seibersdorf (Autriche), à Monaco et à Trieste (Italie) et des bureau régionaux à Toronto (Canada) et à Tokyo (Japon)
  • 17. Le TIAN : Vers l'élimination des armes nucléaires Article 4 : Les États possédant des armes nucléaires peuvent rejoindre le Traité de 2 façons : Adhérer puis détruire les armes nucléaires : l'État élabore un plan d'action avec des échéances précises pour la destruction de son arsenal nucléaire (ce plan sera soumis à l'approbation des États parties). Détruire les armes nucléaires puis adhérer : Les États parties - notamment ceux qui ont réalisé des essais nucléaires - s'engagent à : - Fournir une assistance adéquate aux victimes de l'utilisation ou des essais d'armes nucléaires, - Remettre en état l'environnement des zones affectées par l'utilisation ou les essais des armes nucléaires. Une autorité internationale compétente est désignée pour vérifier que la destruction de l'armement nucléaire est complète et irréversible.
  • 18. Le TIAN : Obligations positives Article 6 : Les États parties - notamment ceux qui ont réalisé des essais nucléaires - s'engagent à : - Fournir une assistance adéquate aux victimes de l'utilisation ou des essais d'armes nucléaires. - Remettre en état l'environnement des zones affectées par l'utilisation ou les essais des armes nucléaires. Article 7 : Les États parties s'engagent à coopérer et fournir une assistance internationale pour soutenir la mise en œuvre du Traité.
  • 19. Le TIAN : Autres dispositions importantes Article 8 : La tenue de réunions entre États parties tous les 2 ans et de conférences d'examen tous les 6 ans. Article 12 : L'investissement des États parties dans les efforts de promotion et d'universalisation du Traité
  • 20. TIAN : Le refus de la France Les raisons officielles pour lesquelles la France n'adhère pas au TIAN et refuse de participer aux réunions des États parties au TIAN, même comme observatrice, sont au nombre de trois : - Le TIAN est un texte jugé "inadapté" au contexte sécuritaire international marqué par la résurgence des menaces d’emploi de la force ; Réponse : Au contraire, le TIAN est plus nécessaire que jamais ! - Le TIAN s’adresse exclusivement aux démocraties occidentales et "ne servira donc pas la cause du désarmement, puisqu’aucun État dispo- sant de l’arme nucléaire ne le signera" ; Réponse : Le TIAN s’adresse à tous les pays, quel que soit leur régime politique. Affirmer qu’ "aucun État disposant de l’arme nucléaire ne le signera" n’est qu’une déclaration d’intention de la France au moment où cette déclaration est formulée par ses dirigeants actuels.* - Le TIAN "fragilise une approche réaliste d’un désarmement s’effec- tuant étape par étape". Réponse : La seule "étape" que propose la France en 2024 est de refuser le TIAN et de poursuivre sa course aux armements nucléaires… * La France en 1970 a déclaré qu’elle n’adhèrerait pas au TNP mais qu’elle le mettrait en œuvre. Elle y a adhéré en 1992 mais elle ne respecte pas son article 6…
  • 21. Les conséquences du TIAN Cette mise hors la loi des armes nucléaires en droit international va changer la vision sur les armes nucléaires, désormais interdites. Bien sûr, les 9 puissances nucléaires vont s’accro-cher un bon bout de temps à leur arsenal, mais le TIAN va exercer une forte pression diplomatique, juridique, financière et éthique sur les États possesseurs d'armes nucléaires. Il est d’ailleurs surprenant de voir que des États qui se menacent sciemment avec des armes de destruction massive, s’accordent à voter de la même manière contre un traité qui est la solution à leur insécurité ! Un tel comporte- ment relève de la schizophrénie…
  • 22. Une nouvelle voix de la France Puisque la dissuasion nucléaire est inefficace, le désarmement nuclé- aire de la France dans le cadre du TIAN* n'est pas un risque ni un problème. Il peut être au contraire un début de solution : un exemple historique, salué dans le monde entier, qui marquerait le début d'un désarmement nucléaire général. Une telle décision constituerait un événement dont la portée internatio- nale serait considérable. La capacité de la France de faire entendre sa voix dans les grands débats de la politique internationale et à construire des ponts entre les peuples ne serait non pas affaiblie, mais fortifiée. On peut gager que partout dans le monde des femmes et des hommes salueraient la décision de la France comme un acte d’intelligence et de courage qui leur redonne un peu d’espérance. Le Président d’une République française dénucléarisée aurait d’autant plus de crédit pour conduire une politique étrangère affranchie de la tutelle atlantiste.À moyen terme, l’arrêt des dépenses nucléaires de la France lui ferait faire des économies considérables alors que son déficit est très préoccupant.. * Assorti d’autres décisions, comme la constitution d’une véritable défense conventionnelle européenne permettant une harmonisation des équipements et munitions et des économies considérables, mais aussi le développement des stratégies non-violentes de défense (défense civile non-violente) et d’intervention extérieure (intervention civile de paix)
  • 23. La déclaration hypocrite des 5 puissances signataires du TNP Le 3 janvier 2022, les chefs d’État ou de gouvernement des 5 puissances nucléaires parties au Traité de Non-Prolifération (TNP), les États-Unis, la France, le Royaume-Uni, la Russie et la Chine, ont publié une déclaration « pour prévenir la guerre nucléaire et éviter les courses aux armements ». « Nous affirmons qu’une guerre nucléaire ne peut être gagnée et ne doit jamais être menée. Compte tenu des conséquences de grande ampleur qu’aurait l’emploi des armes nucléaires, nous affirmons également que celles-ci, tant qu’elles existent, doivent servir à des fins défensives, de dissuasion et de prévention de la guerre. Nous sommes fermement convaincus de la nécessité de prévenir la poursuite de la dissémination de ces armes. » Cette déclaration est un relatif progrès, mais les 5 ignorent la revendication du « non-emploi en premier », à laquelle le président Biden est favorable, et qui exclurait des frappes nucléaires en riposte à des attaques non nucléaires. Les 5 ne donnent aucune véritable suite concrète à leur volonté d’éviter tout emploi d’arme nucléaire, qu’il soit intentionnel ou accidentel. Les programmes actuels de modernisation des armes nucléaires mis en œuvre par toutes les puissances nucléaires pour plusieurs décennies et des milliards d’euros contredisent totalement l’affirmation d’un « environnement de sécurité »…
  • 24. Une déclaration surprenante au G20 Le 16 novembre 2022 à Bali, les membres du G20* ont tous approuvé dans la déclaration commune (paragraphe 4) que « l’emploi d’armes nucléaires ou la menace de leur emploi sont inacceptables ». C’est la première fois que cette expression — présente, depuis 2017, dans le Traité sur l’interdiction des armes nucléaires — est inscrite dans une déclaration du G20 et d’une manière générale prononcée dans une déclaration politique internationale regroupant des puissances nucléaires (États dotés et puissances nucléaires dites « non reconnues »). Cette phrase nécessite de véritables explications de la part de la France, afin de comprendre la cohérence entre ce propos et la politique de dissuasion menée par notre pays. * Le Groupe des vingt (G20) est un forum intergouvernemental composé de 19 des pays aux économies les plus développées et de l'Union européenne, dont les chefs d'État, chefs de gouvernement, ministres des finances et chefs des banques centrales se réunissent annuellement.
  • 25. Le point sur le TIAN À la date du 15 janvier 2024 : • Signature : 93 États, dont Afrique du Sud, Algérie, Autriche, Bangladesh, Brésil, Chili, Congo, Côte d’Ivoire, Ghana, Indonésie, Irlande, Kazakhstan, Mexique, Mongolie, Birmanie, Nigéria, RD du Congo, Soudan, Vatican, Vietnam. • Ratification : 70 États. Dernières ratifications : République Dominicaine, République démocratique du Congo, Sri Lanka, Sao Tome et Principe Images : Drapeaux de l’Afrique du Sud, de l’Autriche, du Nigéria, du Bangla Desh
  • 26. Le TIAN progresse En France, 79 villes françaises sont signataires de « l’Appel des Villes » lancé par ICAN, parmi lesquelles Paris, Lyon, Bordeaux, Grenoble, Besançon, des villes sur un très large échiquier politique : Écologistes (Lyon, Grenoble, Bordeaux), Communistes (Carhaix, Val-de-Fontenay), Socialistes (Paris), Les Républicains (St Étienne). À l’international, 452 municipalités, tant dans des États nucléarisés que sous parapluie nucléaire, ont déjà signé cet Appel. Le 9 décembre 2021, le Conseil municipal de New York appelle les États-Unis à adhérer au traité de l’ONU sur l’interdiction des armes nucléaires (TIAN) et vote des mesures en termes de désinvestissement de la ville et d’éducation sur les armes nucléaires.
  • 27. Les villes et collectivités locales qui soutiennent l’adhésion au TIAN En France, au 16 janvier 2024 - 79 villes soutiennent le TIAN, dont Paris, Lyon, Bordeaux, Grenoble, Montpellier, Besançon, St Étienne, Tours, des villes de différentes couleurs politiques (EELV, LR, PC, PS) - 4 collectivités territoriales (dont Région Bourgogne-Franche-Comté, Métropole de Lyon, Assemblée de la Polynésie française) tout comme des dizaines de parlementaires (60 en 2023) et de nombreux citoyens. À l’international, 452 municipalités ont déjà signé cet Appel. Parmi elles, de nombreuses capitales comme Amsterdam, Barcelone, Berlin, Canberra, Luxembourg, Manchester, Oslo, Toronto, ou encore Washington D.C. Au total, ce sont 8 000 villes à travers le monde, membres du réseau Mayors for Peace, qui se sont engagées à protéger leurs habitants des armes nucléaires et à mobiliser leurs États pour adhérer au TIAN.
  • 28. TIAN : résultats de la 2ème réunion des États parties Les États présents se sont engagés dans un débat intense et interactif en adoptant une déclaration politique et un ensemble de décisions portant sur les communautés affectées par les essais nucléaires, le rôle des institutions financières, les moyens pour mettre en œuvre l'élimination des armes nucléaires et, pour la première fois dans un traité portant sur les armes nucléaires, la nécessité de remettre en cause la théorie de la dissuasion. Cette déclaration politique forte affirme que ce concept sécuritaire est « loin de préserver la paix et la sécurité » car « les armes nucléaires sont utilisées comme des instruments politiques, liés à la coercition, à l’intimidation et à l’exacerbation des tensions », et qu’il « augmente dangereusement le risque de prolifération nucléaire horizontale et verticale. (…) Il s’agit d’une approche dangereuse, erronée et inacceptable de la sécurité. » Images : - La deuxième réunion des États parties au Traité d'interdiction des armes nucléaires (TIAN) à l'ONU, du 27 nov. au 1er déc. 2023. La France n’était pas présente à cette réunion, pas même comme observatrice, à la différence de l’Allema- gne et de la Belgique. - 23 parlementaires de 14 pays qui n’ont adhéré au TIAN réitèrent leur soutien au traité (Allemagne, Australie, Belgique, Canada, Écosse, États-Unis, France, Islande, Italie, Japon, Luxembourg, Népal, Norvège)
  • 29. Donner sens à l’histoire « Le prestige appartient non pas à ceux qui possèdent des armes nucléaires, mais à ceux qui y renoncent. » Ban Ki-moon, Secrétaire général des Nations Unies, allocution à Hiroshima le 6 août 2010 ■