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Besoin d’aide pour l’évaluation des risques professionnels de votre entreprise ?




        QU’EST-CE QUE L’EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS ?

L’évaluation des risques professionnels (EVRP), consiste à identifier et classer les risques dans l’entreprise en
vue de mettre en place des actions de prévention pertinentes avant la survenue de dysfonctionnements,
d’accidents ou maladies professionnelles
C’est une étape essentielle dans la démarche de prévention pour la santé et la sécurité des employés,
elle doit être prise en compte dans la démarche de gestion de l’entreprise.


        RAPPEL REGLEMENTAIRE

Depuis 1991 l’évaluation des risques est obligatoire.
La directive cadre N°89/391/CEE du conseil des communautés européennes définit les principes fondamentaux
de la protection des travailleurs et place l’évaluation des risques professionnels au sommet de la hiérarchie des
principes de prévention.
La Loi du 31 déc 1991 (n°91-1414) complète l’obligation pour l’employeur d’assurer la Santé et la Sécurité des
employés (art L230-2 du code du travail), en mettant en œuvre des principes généraux de prévention et en
rendant obligatoire l’évaluation des risques.
Depuis le 5 novembre 2001 (décret N°2001-1016) l’employeur est le seul responsable de l’évaluation des
risques et à l’obligation de transcrire dans un document unique les résultats de l’évaluation des risques. Ce
document doit être réalisé et mis à jour une fois par an. Pour renforcer l’efficacité de l’obligation des
employeurs de transcrire les résultats de l’évaluation des risques et leur mise à jour dans le document unique le
décret prévoit des peines de contravention de cinquième classe de l’ordre de 1500 euros.
Nous vous rappelons que l’employeur peut solliciter les compétences internes et externes à l’entreprise, les
institutions représentatives du personnel procèdent elles aussi à l’analyse des risques professionnels auxquels
peuvent être exposés les salariés. Des échanges avec le personnel peuvent être organisés en procédant à
l’analyse de leur poste et de leur situation de travail.
Ces échanges permettent de croiser les savoirs et les savoir-faire professionnels des salariés et ceux des
experts. Vous aidant ainsi à préparer votre politique de prévention.
Toutes les entreprises ayant au minimum 1 salarié doivent remplir ce document unique.


        LE DOCUMENT UNIQUE :

Le document unique doit être conservé dans l’entreprise est tenu à disposition de l’inspection du travail, des
agents de la CRAM, du Médecin du Travail, des représentants du personnels et des salariés soumis aux risques.
Ce document doit être mis à jour au moins une fois par an, vous devez noter tous les aménagements réalisés
modifiant les conditions d’hygiène et de sécurité ou les conditions de travail réduisant ou éliminant ainsi les
risques. N’oubliez pas de noter les informations supplémentaires que vous aurez recueillies concernant
l’évaluation des risques.
Attention, archivez les anciens documents unique, ne les détruisez pas.
                                                                                                www.sist66.fr - 28/04/2005
La Loi n’a pas défini de modèle réglementaire, il en existe donc de nombreux, chaque entreprise peut créer le
sien.
Il ne faut pas considérer cette réforme comme une démarche purement réglementaire mais plutôt comme un
moyen d’essayer de lutter contre les accidents de travail et les maladies professionnelles liés aux risques de
votre entreprise.
« L’employeur doit évaluer les risques pour la sécurité et la santé des travailleurs dans le choix des procédés de
fabrication des équipements de travail, des substances ou préparations chimiques, l’aménagement des lieux de
travail et dans la définition des postes de travail. L’évaluation des risques se fait par l’identification des dangers et
l’étude des conditions d’exposition à ces dangers dans une unité de travail »


               COMMENT PROCEDER POUR REDIGER VOTRE DOCUMENT UNIQUE

               1. Définir des unités de travail

Le chef d’entreprise est libre d’appréhender l’unité de travail comme il le souhaite, il peut s’agir d’une zone géographique
( atelier, cuisine, service…) ou d’une activité ( manutentionnaire, administratif, commercial..)

               2. Identifier les sources de dangers et les risques qui en résultent

Vous devez ensuite, pour chaque unité de travail, identifier les dangers potentiels qui pourraient causer des dommages
pour la santé des employés, lister les risques qui résultent de ces dangers.
Pour cela vous pouvez utiliser la fiche d’aide à l’évaluation du risque qui se trouve dans le document
« orange » consultable sur le site de APTE : « http://www.apte.info»

               3. Evaluer les risques

Le niveau de risque dépend de trois facteurs
    • la gravité( bénin, assez grave, grave, très grave)
    • la fréquence ( très improbable, improbable, probable, très probable
    • les mesures de prévention et les moyens de protection déjà mis en œuvre.
Chaque entreprise peut définir ses propres niveaux de fréquence et de gravité
Reportez vous ensuite dans la grille de pondération en fonction de chaque risque identifié et vous obtiendrez ainsi les
niveaux de risque .
Ces résultat sont à reporter dans la zone « j’évalue le risque » de la fiche d’aide à l’évaluation.


Suggestion de grille de pondération des risques :
    Très
               7                8              9            10
    grave 6
            Grave 4   5           6              7          8                    Echelle de cotisation
            Assez                                                                         RISQUES IMPORTANTS OU
                      3           4              5          6                    7 à 10
            grave 2                                                                       SIGNIFICATIFS
Gravité !




            Bénin 1   2           3              4          5                    4à8      RISQUES MOYENS
                     Très                      Probable Très
                                  Improbable 2                                   2à5      RISQUES FAIBLES
                     improbable 1              3        probable 4
            Fréquence !


               4. Proposer des actions de prévention

Aboutissement logique des étapes précédentes, toute mesure de prévention adaptées aux risques doit être discuté.
Recherchez des solutions pour éliminer ou réduire les risques surtout les plus importants. Pour cela votre médecin du
travail pourra vous conseiller. Vous pouvez également consulter la CRAM, les organismes de préventions et de secours.
Privilégiez la prévention collective. Prévoyez des équipements de protections individuels pour les risques résiduels.
                                                                                                           www.sist66.fr - 28/04/2005
5. Planifier les actions de prévention

Une fois les solutions pour limiter vos risques professionnels retenues, il faut après avis des instances représentatives des
salariés, planifier les modifications ou adaptations dans le temps.
(Cela vous évitera une éventuelle invocation de faute inexcusable en cas d’accident du travail ou de maladie
professionnelle.)


Exemple de grille de programmation annuel de plan d’action




ENTREPRISE :                                                                                                        DATE DE REDACTION (mois / année) :

                                                                                    TABLEAU DE BORD
                                                                DES EVALUATIONS DES RISQUES ET DES ACTIONS DE PREVENTION

                                                          ( le document unique pourra être constitué de ce tableau de bord, des fiches d’aide
                                                      à l’évaluation et de tout autre document relatif à la prévention des risques professionnels)

                                      Evaluation du risque                                                                                                                          Suivi des actions
                                  Sans objet ou




                                                                                                                                                                                         Délai de mise
                                                                                                                                                                         Date de prise
                   Unités de                                                                                                                            Personnes




                                                                                                                                          Priorités




                                                                                                                                                                          de décision
                                   insignifiant




                                                                   Significatif




Fiches d’aide                                                                      Situation dangereuses        Actions de prévention à




                                                                                                                                                                                                          Réalisé le
                                                                                                                                                                                          en œuvre
                    travail                                                                                                                            chargées des
                                                           Moyen
                                                  Faible




                                                                                                                                                                                                           + visa
 concernées                                                                          ou défauts relevés             mettre en place
                  concernées                                                                                                                              actions


A2 :            Entreprise dans                                       X           Absence de protection       Etude et achat d’une        +++         Chef             01/01/03          15
Emissions de    son intégralité                                                   individuelle pour le        protection individuelle                 d’entreprise                       jours
poussières,                                                                       peintre lors de la          adaptée
gaz, vapeur                                                                       pulvérisation de la
                                                                                  peinture dans la cabine
                                                                                  de peinture. Risque
                                                                                  d’intoxication à court
                                                                                  terme.
A5 :            Magasin de                                            X           L’opérateur monte sur la    Mettre en place un garde-   +++         Responsable      01/10/03          7 jours
Circulation     stockage                                                          plate forme où sont         corps adapté (précautions               maintenance
des piétons                                                                       stockés les produits et     renforcées en attendant)                bâtiment
                                                                                  peut chuter
B4 : Incendie- Zone de                                      X                     Le dégagement de            Dégager la sortie           ++          Responsable      01/10/03          15              10/10/03
explosions     conditionnemen                                                     secours en bas de           Installer la barre anti-                maintenance                        jours           + visa
               t                                                                  l’escalier B est encombré   panique                                 bâtiment
                                                                                  et fermé à chef




La mise à jour du document unique permet de mesurer et de matérialiser les progrès réalisés pour la réduction
des risques dans votre entreprise.


              ROLE DU MEDECIN DU TRAVAIL

Le Médecin du travail, en sa qualité de conseiller de l’entreprise pourra vous aider pour les actions de prévention. Associez
y les responsables de sécurité, les membres des CHSCT, ainsi que les salariés qui pourront vous renseigner sur le vécu
réel au sein de l’entreprise.

Pour en savoir plus :
ASSOCIATION APTE (modèle de document unique : le document orange)... http://www.apte.info
CRAM LR MONTPELLIER: http://www.cram-lr.fr/
BOSSONS FUTE : http://www.bossons-fute.com/
INRS : http://www.inrs.fr/
SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL : http://www.sante-securite.travail.gouv.fr/dossiers/evaluations.asp



                                                                                                                                                                      www.sist66.fr - 28/04/2005
COMMENT UTILISER LA METHODE DU MODELE "DOCUMENT ORANGE"




                                 1 Répondre aux questions
                                 de chacune des fiches de
                                 risque pour chaque unité
                                 de travail


                                           2 Quantifier le risque à
                                           l’aide de la grille de
                                           pondération




                                        3 Reporter les résultats
                                        chiffrés dans la rubrique
                                        j’évalue le risque



    4 Reporter le résultat des
    différentes   fiches par
    unité de travail dans le
    document unique




                                          5 Hiérarchiser les actions
                                          à   mettre  en   place  en
                                          fonction de la cotation du
                                          risque constaté.




                                                       www.sist66.fr - 28/04/2005

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  • 1. Besoin d’aide pour l’évaluation des risques professionnels de votre entreprise ? QU’EST-CE QUE L’EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS ? L’évaluation des risques professionnels (EVRP), consiste à identifier et classer les risques dans l’entreprise en vue de mettre en place des actions de prévention pertinentes avant la survenue de dysfonctionnements, d’accidents ou maladies professionnelles C’est une étape essentielle dans la démarche de prévention pour la santé et la sécurité des employés, elle doit être prise en compte dans la démarche de gestion de l’entreprise. RAPPEL REGLEMENTAIRE Depuis 1991 l’évaluation des risques est obligatoire. La directive cadre N°89/391/CEE du conseil des communautés européennes définit les principes fondamentaux de la protection des travailleurs et place l’évaluation des risques professionnels au sommet de la hiérarchie des principes de prévention. La Loi du 31 déc 1991 (n°91-1414) complète l’obligation pour l’employeur d’assurer la Santé et la Sécurité des employés (art L230-2 du code du travail), en mettant en œuvre des principes généraux de prévention et en rendant obligatoire l’évaluation des risques. Depuis le 5 novembre 2001 (décret N°2001-1016) l’employeur est le seul responsable de l’évaluation des risques et à l’obligation de transcrire dans un document unique les résultats de l’évaluation des risques. Ce document doit être réalisé et mis à jour une fois par an. Pour renforcer l’efficacité de l’obligation des employeurs de transcrire les résultats de l’évaluation des risques et leur mise à jour dans le document unique le décret prévoit des peines de contravention de cinquième classe de l’ordre de 1500 euros. Nous vous rappelons que l’employeur peut solliciter les compétences internes et externes à l’entreprise, les institutions représentatives du personnel procèdent elles aussi à l’analyse des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les salariés. Des échanges avec le personnel peuvent être organisés en procédant à l’analyse de leur poste et de leur situation de travail. Ces échanges permettent de croiser les savoirs et les savoir-faire professionnels des salariés et ceux des experts. Vous aidant ainsi à préparer votre politique de prévention. Toutes les entreprises ayant au minimum 1 salarié doivent remplir ce document unique. LE DOCUMENT UNIQUE : Le document unique doit être conservé dans l’entreprise est tenu à disposition de l’inspection du travail, des agents de la CRAM, du Médecin du Travail, des représentants du personnels et des salariés soumis aux risques. Ce document doit être mis à jour au moins une fois par an, vous devez noter tous les aménagements réalisés modifiant les conditions d’hygiène et de sécurité ou les conditions de travail réduisant ou éliminant ainsi les risques. N’oubliez pas de noter les informations supplémentaires que vous aurez recueillies concernant l’évaluation des risques. Attention, archivez les anciens documents unique, ne les détruisez pas. www.sist66.fr - 28/04/2005
  • 2. La Loi n’a pas défini de modèle réglementaire, il en existe donc de nombreux, chaque entreprise peut créer le sien. Il ne faut pas considérer cette réforme comme une démarche purement réglementaire mais plutôt comme un moyen d’essayer de lutter contre les accidents de travail et les maladies professionnelles liés aux risques de votre entreprise. « L’employeur doit évaluer les risques pour la sécurité et la santé des travailleurs dans le choix des procédés de fabrication des équipements de travail, des substances ou préparations chimiques, l’aménagement des lieux de travail et dans la définition des postes de travail. L’évaluation des risques se fait par l’identification des dangers et l’étude des conditions d’exposition à ces dangers dans une unité de travail » COMMENT PROCEDER POUR REDIGER VOTRE DOCUMENT UNIQUE 1. Définir des unités de travail Le chef d’entreprise est libre d’appréhender l’unité de travail comme il le souhaite, il peut s’agir d’une zone géographique ( atelier, cuisine, service…) ou d’une activité ( manutentionnaire, administratif, commercial..) 2. Identifier les sources de dangers et les risques qui en résultent Vous devez ensuite, pour chaque unité de travail, identifier les dangers potentiels qui pourraient causer des dommages pour la santé des employés, lister les risques qui résultent de ces dangers. Pour cela vous pouvez utiliser la fiche d’aide à l’évaluation du risque qui se trouve dans le document « orange » consultable sur le site de APTE : « http://www.apte.info» 3. Evaluer les risques Le niveau de risque dépend de trois facteurs • la gravité( bénin, assez grave, grave, très grave) • la fréquence ( très improbable, improbable, probable, très probable • les mesures de prévention et les moyens de protection déjà mis en œuvre. Chaque entreprise peut définir ses propres niveaux de fréquence et de gravité Reportez vous ensuite dans la grille de pondération en fonction de chaque risque identifié et vous obtiendrez ainsi les niveaux de risque . Ces résultat sont à reporter dans la zone « j’évalue le risque » de la fiche d’aide à l’évaluation. Suggestion de grille de pondération des risques : Très 7 8 9 10 grave 6 Grave 4 5 6 7 8 Echelle de cotisation Assez RISQUES IMPORTANTS OU 3 4 5 6 7 à 10 grave 2 SIGNIFICATIFS Gravité ! Bénin 1 2 3 4 5 4à8 RISQUES MOYENS Très Probable Très Improbable 2 2à5 RISQUES FAIBLES improbable 1 3 probable 4 Fréquence ! 4. Proposer des actions de prévention Aboutissement logique des étapes précédentes, toute mesure de prévention adaptées aux risques doit être discuté. Recherchez des solutions pour éliminer ou réduire les risques surtout les plus importants. Pour cela votre médecin du travail pourra vous conseiller. Vous pouvez également consulter la CRAM, les organismes de préventions et de secours. Privilégiez la prévention collective. Prévoyez des équipements de protections individuels pour les risques résiduels. www.sist66.fr - 28/04/2005
  • 3. 5. Planifier les actions de prévention Une fois les solutions pour limiter vos risques professionnels retenues, il faut après avis des instances représentatives des salariés, planifier les modifications ou adaptations dans le temps. (Cela vous évitera une éventuelle invocation de faute inexcusable en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle.) Exemple de grille de programmation annuel de plan d’action ENTREPRISE : DATE DE REDACTION (mois / année) : TABLEAU DE BORD DES EVALUATIONS DES RISQUES ET DES ACTIONS DE PREVENTION ( le document unique pourra être constitué de ce tableau de bord, des fiches d’aide à l’évaluation et de tout autre document relatif à la prévention des risques professionnels) Evaluation du risque Suivi des actions Sans objet ou Délai de mise Date de prise Unités de Personnes Priorités de décision insignifiant Significatif Fiches d’aide Situation dangereuses Actions de prévention à Réalisé le en œuvre travail chargées des Moyen Faible + visa concernées ou défauts relevés mettre en place concernées actions A2 : Entreprise dans X Absence de protection Etude et achat d’une +++ Chef 01/01/03 15 Emissions de son intégralité individuelle pour le protection individuelle d’entreprise jours poussières, peintre lors de la adaptée gaz, vapeur pulvérisation de la peinture dans la cabine de peinture. Risque d’intoxication à court terme. A5 : Magasin de X L’opérateur monte sur la Mettre en place un garde- +++ Responsable 01/10/03 7 jours Circulation stockage plate forme où sont corps adapté (précautions maintenance des piétons stockés les produits et renforcées en attendant) bâtiment peut chuter B4 : Incendie- Zone de X Le dégagement de Dégager la sortie ++ Responsable 01/10/03 15 10/10/03 explosions conditionnemen secours en bas de Installer la barre anti- maintenance jours + visa t l’escalier B est encombré panique bâtiment et fermé à chef La mise à jour du document unique permet de mesurer et de matérialiser les progrès réalisés pour la réduction des risques dans votre entreprise. ROLE DU MEDECIN DU TRAVAIL Le Médecin du travail, en sa qualité de conseiller de l’entreprise pourra vous aider pour les actions de prévention. Associez y les responsables de sécurité, les membres des CHSCT, ainsi que les salariés qui pourront vous renseigner sur le vécu réel au sein de l’entreprise. Pour en savoir plus : ASSOCIATION APTE (modèle de document unique : le document orange)... http://www.apte.info CRAM LR MONTPELLIER: http://www.cram-lr.fr/ BOSSONS FUTE : http://www.bossons-fute.com/ INRS : http://www.inrs.fr/ SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL : http://www.sante-securite.travail.gouv.fr/dossiers/evaluations.asp www.sist66.fr - 28/04/2005
  • 4. COMMENT UTILISER LA METHODE DU MODELE "DOCUMENT ORANGE" 1 Répondre aux questions de chacune des fiches de risque pour chaque unité de travail 2 Quantifier le risque à l’aide de la grille de pondération 3 Reporter les résultats chiffrés dans la rubrique j’évalue le risque 4 Reporter le résultat des différentes fiches par unité de travail dans le document unique 5 Hiérarchiser les actions à mettre en place en fonction de la cotation du risque constaté. www.sist66.fr - 28/04/2005