projet men

1. Projet d’actualisation de l’organisation du Ministère
Organisation fonctionnelle du Département de
l’Enseignement Scolaire
Lundi 15 mars 2010

2. PLAN
2
Propos introductifs
Partie I : Principes directeurs du design
• Principes directeurs
• Chaîne de valeur du département
• Critères de structuration de l’organisation
Partie II : Organisation du palier provincial
• Schéma fonctionnel du palier provincial
• Organisation du palier provincial
• Critères de modulation organiques
• Organisation détaillée
Partie III : Organisation du palier régional
• Schéma fonctionnel du palier régional
• Organisation du palier provincial
• Critères de modulation organiques
• Organisation détaillée
Partie IV : Organisation du palier central
• Scénario d’organisation du niveau central

3. PLAN
3
Annexes :
Annexe 1 : Matrice de domiciliation des projets du
Programme d’Urgence au niveau provincial
Annexe 2 : Attributions du DES – Paliers : Central –
Régional - Provincial

4. Propos introductifs
4
Contexte général de réorganisation du DES visant les objectifs suivants:
• Adaptation de l’organisation aux missions et attributions du DES en
prenant en compte l’évolution de système de l’Education et de
Formation;
• Facilitation de la prise en charge des structures organisationnelles du
DES de l’ensemble des mesures du Programme d’Urgence;
• Encouragement de la professionnalisation et de la performance au
niveau des différents paliers organisationnelles du DES .

5. Propos introductifs
5
Phase 1 : Définition du cadre de cohérence
• Etape 1.1 : Organisation de la démarche en mode projet
• Etape 1.2 : Note de cadrage politique
• Etape 1.3 : Diagnostic et Argumentaire
Phase 2 : Conception de l’Organisation
• Etape 2.1 : Conception générale de l’organisation du MEN DES
• Etape 2.2 : Conception détaillée de l’Organisation du MEN DES
Phase 3 : Déploiement de l’Organisation
• Etape 3.1 : Communication de la nouvelle Organisation
• Etape 3.2 : Déploiement de l’Organisation
• Etape 3..3 : Test et Evaluation du déploiement
Phasage du projet de réorganisation du DES

6. Partie I : Principes directeurs du design
6
•Principes directeurs
•Chaîne de valeur du département
•Critères de structuration de l’organisation

7. Partie I : Principes directeurs du design
7
Principes directeurs
Cadre de
cohérence
d’organisation
des activités
Décentralisation /
Déconcentration
Contractualisation /
Résultat
Responsabilité /
Chaîne de
Commandement
Modulation /
flexibilité
1
4
3
2 Central
Etablissement
AREFDélégation

8. Partie I : Principes directeurs du design
8
Chaîne de valeur du département
Gestion
du besoin
scolaire
Recensement
Scolaire
Carte scolaire
Organisation
scolaire
Appui à la
Scolarisation
Transport scolaire
Appuis financiers
Cantine & Internat
Appuis matériels
aux élèves
Qualité de
la vie Scolaire
Santé & Sécurité
De l’élève
Animation culturelle
& sportive
Suivi
des élèves
Information
& orientation
Intégration des élèves
Et communautés aux
besoins spécifiques
Examens &
Certification
des études
Elaboration
des épreuves
Administration
Des examens
Certification /
Diplomation
Evaluation
Du SEF
Evaluation
des Performances
Evaluation
des Institutions
Scolaires
Développement
De l’offre
Pédagogique
Programmes d’étude
Recherche &
Innovation
Pédagogique
Supports didactiques
TICE
Formation
des cadres
pédagogiques
Soutien pédagogique
Evaluation
des apprentissages

9. Partie I : Principes directeurs du design
9
Critères de structuration
D’une Direction :
•Correspond à une mission clé de l’organisation.
D’une Division :
• Correspond à un domaine de compétence rassemblant une famille
professionnelle.
D’un Service :
• Correspond à un ensemble de prestations opérationnelles se
matérialisant par des résultats concrets.

10. Partie II : Organisation du palier provincial
10
•Schéma fonctionnel du palier provincial
•Organisation du palier provincial
•Critères de modulation organiques
•Organisation détaillée

11. Partie II : Organisation du palier provincial
11
Schéma fonctionnel du palier provincial
Inspections Direction Provinciale
Enseignement
Coordination
des actions
d’inspection
Examens et
certification
Education non
formelle (E1.P5
/ E1.P7)
Alphabétisation
Vie scolaire
Suivi personnalisé
des élèves (E1.P5)
Orientation et de
l’information scolaire
(E3.P7)
Santé et sécurité des
élèves
(E1.P13 / E1.P12)
Animation culturelle
et sportive
(E1.P6 / E1.P12)
Développement de
l’offre scolaire
Planification et
carte scolaire
(E1.P2 / E2.P1)
Programmation et
budgétisation
(E3.P4 / E4.P1 /
E1.P12)
Développement et
relations
partenariales
(E4.P2 / E4.P3 /
E1.P2 / E1.P1)
Appui social
(E1.P4)
Qualité et projets
d’établissement
(E1.P12 / E2.P2)
Ressources
humaines
Gestion
administrative
du personnel
Relations avec
les partenaires
sociaux (E3.P3)
Formation
continue
(E3.P3)
Dotation et
mouvement du
personnel
(E3.P3)
Bâtiments et
équipements
Constructions et
réhabilitations
(E1.P2 / E1.P3 /
E2.P1)
Entretien des
bâtiments
(E1.P6)
Equipements
scolaires (E1.P8)
Administration et
finances
Comptabilité et
marchés
Affaires générales
Communications et
gestion documentaire
Systèmes d’information
(E3.P5 / E1.P10)

12. Partie II : Organisation du palier provincial
12
Direction Provinciale
Structure chargée des Affaires
pédagogiques et du
Développement de l’offre scolaire
Structure chargée des
Affaires administratives et
des Ressources humaines
Organisation du palier provincial

13. Partie II : Organisation du palier provincial
13
Direction Provinciale
La Modulation organique sera réalisée à partir des critères suivants :
• Ambition de développement territorial
• Nombre d’établissements
• Nombre d’élèves inscrits
• Nombre d’enseignants

14. Partie II : Organisation du palier provincial
14
Organisation détaillée
Division des Affaires pédagogiques et du
Développement de l’offre scolaire
Structure chargée de
l’Enseignement
Unité de Coordination
des actions d’inspection
Unité des Examens et
certification
Unité de l’Education non
formelle
Unité d’Alphabétisation
Structure chargée de la
Vie scolaire
Unité de Suivi
personnalisé des élèves
Unité de l’Orientation et
de l’information scolaire
Unité de Santé et
sécurité des élèves
Unité de l’ Animation
culturelle et sportive
Structure chargée du
Développement de l’offre
scolaire
Unité de Planification
et carte scolaire
Unité de
Programmation et
budgétisation
Unité du
Développement et
relations partenariales
Unité de l’Appui
social
Unité de Qualité et
projets
d’établissement)

15. Partie II : Organisation du palier provincial
15
Division des Affaires administratives et
des Ressources humaines
Structure chargée des
Ressources humaines
Unité de Gestion
administrative du
personnel
Unité de Formation
continue
Unité de Dotation et
mouvement du personnel
Structure chargée
des Bâtiments et
équipements
Unité de
Constructions et
réhabilitations
Unité d’ Entretien
des bâtiments
Unité des
Equipements
scolaires
Structure chargée des
affaires financières et
système d’information
Unité de Comptabilité
et marchés
Unité de s Affaires
générales
Unité des
Communications
et gestion
documentaire
Unité de Systèmes
d’information
Organisation détaillée (suite)

16. Partie III : Organisation du palier régional
16
•Schéma fonctionnel du palier régional
•Organisation du palier régional
•Critères de modulation organiques
•Organisation détaillée

17. Partie III : Organisation du palier régional
17
AREF
Direction des Affaires
pédagogiques et du
Développement de l’offre scolaire
Direction des Affaires
administratives et des
Ressources humaines
organisation du palier régional

18. Partie III : Organisation du palier régional
18
Direction Régionale
La Modulation organique sera réalisée à partir des critères suivants :
• Ambition de développement territorial
• Nombre d’établissements
• Nombre d’élèves inscrits
• Nombre d’enseignants

19. 19
Direction des affaires pédagogiques
et développement de l’offre scolaire
Structure chargée de
l’enseignement
Unité des programmes,
de la qualité et de
l’innovation
pédagogique
Unité de coordination
avec les actions des
inspections
Unité de
l’accréditation et de
l’encadrement de
l’enseignement privé
Unité de l’éducation
non formelle et de
l’alphabétisation
Structure chargée de
la vie scolaire
Unité d’animation
de la vie scolaire
Unité information et
orientation et de
soutien pédagogique
Structure chargée de
la planification et de
la carte scolaire
Unité de la
planification
scolaire
Unité de la carte
scolaire
Unité des études,
des statistiques et
du recensement
Structure chargée de la
programmation, de la
contractualisation et de la
budgétisation
Unité du budget de
fonctionnement
Unité du budget
d’investissement
Unité de la
contractualisation et du
suivi de la performance
des établissements
Structure chargée de
l’appui social
Unité de l’appui
matériel aux
élèves
Unité de la
logistique scolaire
(transport, cantines
et internats)
Unité des
partenariats et des
conventions
Partie III : Organisation du palier régional
organisation détaillée

20. 20
Direction des ressources humaines & Affaires
administratives, financières et du patrimoine
Structure chargée de la
gestion administrative du
personnel
Unité de la gestion
administrative
Unité de la loi cadre
et recrutement
Unité des
mouvements du
personnel
Unité des relations
avec les partenaires
sociaux
Structure chargée du
développement des
compétences
Unité de la gestion
prévisionnelle des
emplois et des
compétences
Unité de la formation
continue
Structure chargée des
affaires administratives
et financières
Unité logistique
Unité des achats
Unité de la
comptabilité
budgétaire
Unité de la
comptabilité
générale
Unité de la
comptabilité
analytique et du
contrôle de gestion
Structure chargée des
bâtiments, d’équipement et
du patrimoine
Unité du patrimoine
(foncier, bâtiments,
équipements)
Unité d’assistance à la
maîtrise d’ouvrage des
bâtiments
Unité d’équipement
scolaire
Partie III : Organisation du palier régional
organisation détaillée (suite)

21. Partie IV : Organisation du palier central
21
•Scénario d’organisation du niveau central

22. Partie IV : Organisation du palier central
22
Secrétariat Général
Direction générale des
affaires pédagogiques
Direction des
programmes et moyens
didactiques
Direction de la vie
scolaire
Direction de
l’évaluation de
l’apprentissage et des
examens
Direction de la
recherche et de
l’innovation
Direction de la
formation des cadres
Direction de l’éducation
non formelle
Direction de
l’alphabétisation
Direction générale du
développement de l’offre
scolaire
Direction de la
stratégie, de la
planification et de
l’organisation scolaire
Direction du budget
Direction de la
promotion de
l’enseignement privé
Direction de l’appui
social
Mission d’appui
Direction des affaires
administratives et
financières
Direction des affaires
juridiques et du contentieux
Direction des ressources
humaines
Direction du patrimoine, des
constructions et des
équipements scolaires
Direction des systèmes
d’information
Direction des relations
internationales
Direction de la
communication
Audit et contrôle interne
Commission des droits humains, de
l’égalité et de la diversité
Inspections

23. Annexes
23
Annexe 1 : Matrice de domiciliation des projets du
Programme d’Urgence au niveau provincial
Annexe 2 : Attributions du DES – Paliers : Central –
Régional - Provincial

24. Annexes
24
Annexe 1 : Matrice de domiciliation des projets du
Programme d’Urgence au niveau provincial

25. 25
Annexe 1.1 : Domiciliation des projets pédagogiques dans la
Direction Provinciale
Projet Mesures
Enseignement
Suivi des établissements privés et étrangers E4.P3
Renforcement du dispositif d'encadrement de l'enseignement privé
Encadrer et mettre à niveau l'offre d‘enseignement privée
Etendre l'offre d'enseignement privé
Renforcer le dispositif d'encadrement de l'enseignement privé
Supports didactiques
E1.P8
Mise à niveau de l'ensemble des établissements scolaires en matériel didactique
Amélioration du processus logistique et de gestion du matériel pédagogique
E1.P10 Améliorer le dispositif de pilotage du programme GENIE
Qualité et innovation pédagogique E2.P2
Mise en place d'un lycée de référence par région
Création de 8 lycées d'excellence
Externalisation des services des internats
Création d'une dynamique d'émulation de l'excellence au niveau des élèves
Coordination avec l'inspection pédagogique E1.P9 Réaménagement de l'enveloppe horaire en conservant l'enveloppe horaire globale dans le primaire
Examens et certification E1.P11 Capitaliser sur la 1ère expérimentation du nouveau système national d'évaluation des apprentissages
Education non formelle et alphabétisation - Selon orientation à confirmer
Viescolaire
Santé et sécurité
E1.P12 Mise en place d'un dispositif de prévention contre la violence
E1.P13
Mise en place d'un système de santé scolaire
Renforcement de partenariats en matière de santé scolaire
Sécurisation des établissements scolaires
Mise en place d'un dispositif de protection contre les risques naturels et technologiques
Mise en place d'un dispositif de protection contre les risques à caractère social
Animation culturelle et sportive
E1.P6
Généralisation de l'enseignement de l'éducation physique et sportive dans le primaire
Réhabilitation de l'éducation physique et du sport scolaire au secondaire
Promotion du sport scolaire
E1.P12 Mise en place des clubs artistiques et d'éveil, encadrés par les enseignants
Orientation et information scolaire E3.P7
Mettre à disposition une information fiable, exhaustive et mise à jour, facilement disponible
Développer l'orientation "active"
Mobiliser les parties prenantes autour de l'orientation
Soutien pédagogique E1.P5
Mettre en place d'un dispositif de suivi personnalisé des élèves
Mettre en place d'un dispositif de soutien pédagogique aux élèves en difficultés
Mettre en place d'un dispositif de sessions de mise à niveau pour lutter contre le redoublement
Intégration des élèves à besoins spécifiques E1.P7
Ouverture de classes intégrées dans les écoles primaires
Aménagement des classes pour en faciliter l'accès aux enfants souffrant d'un handicap
Mise en place de formations spécifiques pour l'enseignement aux enfants souffrant de handicap

26. 26
Annexe 1.2 : Domiciliation des projets du développement de
l’offre scolaire dans la Direction Provinciale
Projet Mesures
Développementdel'offrescolaire
Planification et carte scolaire
E1.P2
Réaliser les constructions résiduelles d'écoles primaires pour assurer une couverture nationale complète
Maintenir le rythme de construction des collèges en milieu urbain pour faire face à l'encombrement et
accélérer le développement des collèges en milieu rural
E2.P1
Augmenter le nombre de lycées pour faire face à la croissance prévisionnelle de la population lycéenne
Equiper tous les nouveaux lycées d'un internat, en milieu rural
Définir les catégories de lycées et compléter / mettre à jour leurs normes de construction et équipement
E3.P4 Mettre en place un processus de planification en s'inscrivant dans une logique ascendante des données
Programmation et budgétisation
E3.P4
Mettre en place un processus de planification en s'inscrivant dans une logique ascendante des données
Intégrer la dimension genre dans la politique éducative et dans le processus de budgétisation
Mettre en place la contractualisation des Académies avec l'Etat et mise en place des projets d'Etablissement
au moins au niveau de tous les lycées et les collèges
Mettre en place des outils de pilotage
E4.P1
Améliorer la productivité du SEF
Optimiser les dépenses
Suivi des projets d’établissements E1.P12 Mise en place des projets d'établissements dans tous les établissements scolaires et primaires
Développement et relations
partenariales
E1.P1
Mettre à niveau l'offre préscolaire existante
Etendre l'offre scolaire dans une perspective de généralisation
E4.P2
Conclure des partenariats ciblés et efficaces avec les différentes parties prenantes
Consolider la relation du Ministère avec les associations de parents d'élèves
E1.P2
Réaliser les constructions résiduelles d'écoles primaires pour assurer une couverture nationale complète
Maintenir le rythme de construction des collèges en milieu urbain pour faire face à l'encombrement et
accélérer le développement des collèges en milieu rural
Appui social E1.P4
Etendre l’offre d’internats et de cantines en milieu rural pour les écoles primaires et les collèges
Mettre en place les moyens de transports adéquats dans le milieu rural pour les écoles primaires et les
collèges
Mettre en place des aides matérielles pour prendre en charge les frais de scolarisation
Distribution de l'uniforme scolaire
Opération 1 million cartables

27. 27
Annexe 1.1 : Domiciliation des projets transversaux dans la
Direction Provinciale
Projet Mesures
Ressources
humaines
Gestion administrative E3.P3
Optimiser la gestion des ressources humaines
Accorder une valorisation financière exceptionnelle aux enseignants
Formation continue E3.P3
Mettre en place la gestion par emplois et compétences du personnel de
l'enseignement scolaire
Mouvement du personnel E3.P3 Optimiser la répartition géographique des enseignants
Relations avec les partenaires
sociaux
E3.P3 Développer les relations du ministère avec les syndicats
Affaires
administratives
Comptabilité et marchés -
Affaires générales -
Systèmes d'information E3.P5
Améliorer le système d'information du Département de l'Education Nationale
Améliorer la connectivité à tous les niveaux du système
Renforcer le rythme d'équipement des structures de gestion en matériel
informatique
Elargir l'Intranet pour couvrir tout le Système d'Education et de Formation et assurer
la conduite du changement
Bâtimentsetlogistique
scolaire
Bâtiments et équipements scolaires
E1.P2
Réaliser les constructions résiduelles d'écoles primaires pour assurer une
couverture nationale complète
Maintenir le rythme de construction des collèges en milieu urbain pour faire face à
l'encombrement et accélérer le développement des collèges en milieu rural
Mise en place d'une maintenance préventive dans les établissements scolaires
E2.P1 Equiper tous les nouveaux lycées d'un internat, en milieu rural
Maintenance des établissements
E1.P2 Réhabilitation des internats
E1.P3 Réhabilitation des établissements scolaires
E1.P6 Réhabilitation des infrastructures sportives
E2.P2 Réhabilitation des CPGE

28. Annexes
28
Annexe 2 : Attributions du DES – Paliers : Central –
Régional - Provincial