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Les projets de PARTENARIAT
Pourquoi ? Renforcer la coopération et la qualité de la
formation professionnelle
Qui? Lycées professionnels, CFA, organismes de
formation, fédérations professionnelles, collectivités
territoriales, entreprises…
 Les représentants de ces organisations mais aussi leurs
apprenants
Comment ? Avec des activités menées à distance
ponctuées de rencontres entre européens.
Quel résultat ? Une obligation de résultat (conférence,
guide, étude, référentiel, cédérom…)
Quels sujets ?
Liés au processus de Copenhague notamment :
• Développement de l’orientation et de conseils
sur la EFP
• réponse aux besoins des entreprises
notamment des PME, anticipation des
compétences nécessaires sur le marché du
travail
• ouverture de l’EFP sur des parcours flexibles et
création de meilleures conditions de transition
vers la vie active
• renforcement des liens entre la formation et le
monde du travail
Mais encore…
• Coopération en matière de transparence des systèmes
d’EFP (ECVET, CEC, Europass…)
• l’amélioration de la qualification des professeurs et
formateurs
• des systèmes d’EFP donnant accès à des parcours de
formation
• souples et individualisés pour une meilleure transition
vers la vie professionnelle
• Coopération en vue de tester et d’appliquer des
concepts communs développés au niveau européen,
avec pour objectif de parvenir à une diffusion au niveau
des acteurs « sur le terrain »
• …
Des exemples ?
- une coopération entre lycées professionnels et entreprises sur
la transition vers la vie professionnelle
- un travail entre les acteurs de la formation et les branches
professionnelles sur l’anticipation de leurs besoins en
compétences
- la coopération entre acteurs de l’orientation dans les différents
pays
- la coopération entre centre de formation d’apprentis, branche
professionnelle et entreprise sur un métier.
• L’accent est mis sur :
• le processus de coopération lui-même
• l’échange d’expérience avec des
partenaires européens
Partenariat
Minimum
de 3 pays
Financement
forfaitaire national
pour 2 ans
pour la mobilité et les
activités de projet
Action décentralisée
Un coordinateur identifié
pour le dépôt du projet et
le programme de travail
Durée
24 mois
Dépôt des dossiers:
19 février 2010
Les partenariats
Des financements FORFAITAIRES liés à la taille du
projet (pour 2 années)
permettant :
1/ de réaliser les activités, les productions du projet
2/ de rencontrer ses partenaires (mobilités)
Minimum de
mobilités
Financement en
France
4 9 000 €
8 14 000 €
12 18 000 €
24 25 000 €
Quels financements ?
• la subvention est attribuée sur une base forfaitaire, en fonction de la
réalisation effective du projet
= c’est un forfait qui peut concerner tous les postes de dépenses :
mobilités
+ activités locales du projet (déplacements en France, accueil des
partenaires lors d’un séminaire, frais de traduction…)
+ produits réalisés (publication, CR Rom…)
• le bénéficiaire prend à sa charge tous les autres coûts liés à l’action
• le cofinancement n’est pas exigé
• le paiement :
 · une avance de 80% au moment de la signature du contrat
 · les 20 % restant après remise du rapport final
• La distinction est faite par le candidat en terme de mobilité des
-apprenants (élèves, stagiaires, publics…)
-personnels (dont accompagnants : parents, tuteurs)
• Dans le formulaire de candidature, l’organisme donne une
estimation des mobilités apprenants – personnel. Ces chiffres
peuvent évoluer, mais l’organisme le justifiera dans ses rapports.
• Ex :
8 stagiaires
+ 6 personnels (5 formateurs, 1 accompagnant)
= 14 mobilités prévues = LEO -12M (18 000 €)
Qu’est-ce qu’une mobilité ?
Le projet de partenariat
étape par étape
Première étape: un organisme
support en France
• Une structure éligible pouvant recevoir et
gérer les fonds
• Capable de mobiliser une équipe motivée
pour travailler avec des Européens
Attention en France :
- 2 organismes français maximum par projet de partenariat
- 1 organisme peut candidater à 2 projets de partenariat
maximum sous peine d’inéligibilité.
Deuxième étape:
un partenariat multilatéral
• Au moins trois pays dans le partenariat
• Vérifier l’éligibilité et les priorités
administratives nationales qui s’appliquent
éventuellement
• Choisir un coordinateur: c’est dans son pays
que le dossier sera évalué
Coordinateur ou partenaire ?
COORDONNATEUR PARTENAIRE
-coordonne la candidature :
développe des réponses en
collaboration avec tous les autres
partenaires.
-le dossier de candidature est évalué
dans son pays
-participe à la formulation des
réponses, donne les infos au
coordonnateur
-coordonne le programme d’action du
partenariat
-peut assurer une mission spécifique :
communication, évaluation…
-reçoit une subvention individuelle de
la part de son agence nationale en
fonction du nombre de mobilités qu’il
aura déterminées
-reçoit une subvention individuelle de
la part de son agence nationale en
fonction du nombre de mobilités qu’il
aura déterminées
-gère son propre budget -gère son propre budget
Troisième étape: la candidature
• Une seule candidature en ligne/ autant de candidatures papier
que de partenaires financés
• Renseignée dans la langue de travail du partenariat
• Des éléments d’identification et d’engagement complétés par
chaque partenaire
• Elle constitue un élément du contrat à venir: activités, résultats
et productions, mobilités internationales, partenaires associés dans
chaque pays
Quatrième étape:
l’éligibilité dans chaque pays
• Date d’envoi postal (19 février 2010)
• Organisme éligible
• Signature originale du responsable de l’organisme
candidat (éventuellement cachet)
• Formulaire complètement renseigné
• Nombre de pays suffisant
• Nombre de mobilités (européennes) suffisant
• Éventuellement: critères nationaux
Cinquième étape:
l’évaluation (pays du coordinateur)
• Une même grille et un même barème dans
tous les pays;
• Des experts sélectionnés au niveau national
(avec la possibilité d’utiliser des experts
d’autres AN)
• Une double évaluation de la qualité de la
candidature (sur 100 points) note
éliminatoire (moins de 50)
Sixième étape:
la sélection au niveau européen
• Les projets sont acceptés en fonction de leur
note
• Si le projet est accepté dans le pays du
coordinateur, il est accepté pour tous les
partenaires;
• Les projets ayant moins de 50/100 en qualité
sont éliminés
Septième étape:
la contractualisation et le versement
d’une avance
• La signature du contrat conditionne le
démarrage du projet
• Versement de 80% du montant alloué pour
les deux années.
Huitième étape:
le rapport intermédiaire
• Pour vérifier que les activités se réalisent
comme prévu
• Pour mettre en place des actions de
soutien si nécessaire
Remise le 30/06/2011
A la fin du projet:
trois conditions à justifier
• Réalisation des activités
Comme dans la candidature ou équivalentes
• Résultats et productions:
Comme dans la candidature ou équivalents
• Mobilités européennes
Nombre minimal, éligibilité et pertinence de la
destination, des personnes et de la période
 Remise du rapport final le 30/09/2012
A la fin du projet:
quelles réductions possibles de la
subvention?
• Projet non réalisé ou très en décalage par
rapport au formulaire de candidature
Toute l’avance est récupérée (pas de subvention
accordée)
• Mobilités européennes en nombre insuffisant
Réduction proportionnelle au nombre de
mobilités non réalisées.
La candidature de A et Z
Points clés
LES RUBRIQUES LES ATTENTES
Les rubriques, complétées par le coordonnateur, doivent
être remplies au nom du Partenariat = logique commune
(sauf rubrique 5.2)
5.1 résumé
-200 signes
-utilisable par Commission Européenne, Agence
Nationale
= carte d’identité de votre projet
5.2 contexte (détail pour chaque organisme, expliquant
leur implication dans le Partenariat)
= organisme privé / public, domaine d’activité, contexte
régional, local, besoins spécifiques…
= cohérence géographique ? Pourquoi ces pays ?
5.3 objectifs du Partenariat
-objectifs concrets de votre projet
-sujets ou problèmes que vous avez l’intention de traiter
-quelle approche allez-vous adopter pour atteindre ces
objectifs ?
= clarté, précision et réalisme des objectifs et démarche
= pertinence du thème avec les objectifs du
programme Leonardo
LES RUBRIQUES LES ATTENTES
5.4 Partenariat et répartition des tâches
-répartition des tâches et compétences requises pour chacune
d’elles
-comment sera garantie une implication active de chacun ?
= quelle structure mise en place pour le projet ? Comité de
pilotage constitué des référents du projet dans chaque
structure etc.?
= la distribution des tâches doit être appropriée et clairement
définie
ex :
· coordinateur : candidature + établissement programme
· partenaire 1 : communication interne, gestion du site intranet
· partenaire 2 : communication externe + dissémination
· partenaire 3 : expert invité à certaines étapes (validation outil,
évaluation)
= tâches bien adéquates aux compétences de chaque
partenaire?
= la définition et distribution des tâches doit permettre d’obtenir
les résultats
LES RUBRIQUES LES ATTENTES
5.5 coopération et communication :
-coopération et communication entre partenaires
= des mesures appropriées doivent être prévues
pour assurer la communication et la coopération :
réunions du comité de pilotage tout au long du
projet ; garantie de la circulation de l’information
par un des partenaires, newsletters etc.
LES RUBRIQUES LES ATTENTES
5.6 impact et valeur ajoutée européenne :
-quel impact et quels bénéfices de cette coopération
européenne sur les personnes et organismes
participants ?
= sur les apprenants : amélioration des
compétences pro, élargissement du regard...
= les personnels : européanisation des pratiques,
des outils…
= sur les structures partenaires du projet : mise en
valeur des meilleures pratiques etc.
= l’impact et la valeur ajoutée européenne doivent
être clairs et bien définis
LES RUBRIQUES LES ATTENTES
5.8 évaluation
-par quels moyens allez-vous évaluer si les objectifs
du Partenariat ont été réalisés et si l’impact attendu a
bien été atteint?
= qui : évaluation interne ou externe ? un partenaire
en a-t-il la charge, un expert ?
= comment : dispositif d’évaluation : élaboration
(objets, critères, indicateurs, outils) + recueil,
traitement et analyse des données
= quoi : suivi des progrès réalisés, satisfaction des
participants et groupes cibles, réalisation des
objectifs et mesure de l’impact
= l’évaluation doit être planifiée sur la période du
projet, elle ne doit pas avoir lieu après le projet
5.9 implication active
= implication des apprenants ou du personnel
(suivant la dominante de votre projet) dans
l’organisation, la mise en œuvre et l’évaluation des
activités du projet
5.10 intégration aux activités de votre structure
= intégration du projet au programme
d’enseignement / aux activités pédagogiques ou
autres activités des organismes participants, suivant
que le Partenariat se focalise sur l’implication des
apprenants ou sur une coopération entre structures
autour d’un thème d’intérêt commun, un champ de
l’EFP, un secteur économique.
LES RUBRIQUES LES ATTENTES
5.11 dissémination et exploitation des résultats :
-dissémination = diffusion
= par quels moyens allez-vous diffuser les
résultats du projet : site web, séminaires,
conférence finale…?
= auprès de quels acteurs ? Au sein des
organismes participant au Partenariat,
collectivités locales, partenaires sectoriels ?
-exploitation des résultats, des expériences,
des produits finaux (s’il y en a):
+ d’autres établissements tireront-ils profit des
résultats obtenus ?
+ plan de transfert des résultats du projet à
d’autres pays européens?
LES RUBRIQUES LES ATTENTES
6.1 programme de travail
lister les activités et mobilités pour :
-l’ensemble des partenaires
-la durée totale du Partenariat : 01/08/2010 au 31/07/2012
= le programme doit être conforme à la réalisation
des objectifs
= les activités et mobilités prévues doivent être
appropriées au Partenariat
6.3 résultats attendus, y compris les produits si prévus
= date approximative
= penser également à la pérennité du projet après le
31/07/2012
Il vous reste 3,5 mois pour
rédiger votre candidature.
Dépôt des dossiers au plus
tard
le 19 février 2010.
Bon courage !
- Abonnez-vous au Fil d’actualité (RSS) de l’Agence 2e2f
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  • 1. Les projets de PARTENARIAT
  • 2. Pourquoi ? Renforcer la coopération et la qualité de la formation professionnelle Qui? Lycées professionnels, CFA, organismes de formation, fédérations professionnelles, collectivités territoriales, entreprises…  Les représentants de ces organisations mais aussi leurs apprenants Comment ? Avec des activités menées à distance ponctuées de rencontres entre européens. Quel résultat ? Une obligation de résultat (conférence, guide, étude, référentiel, cédérom…)
  • 3. Quels sujets ? Liés au processus de Copenhague notamment : • Développement de l’orientation et de conseils sur la EFP • réponse aux besoins des entreprises notamment des PME, anticipation des compétences nécessaires sur le marché du travail • ouverture de l’EFP sur des parcours flexibles et création de meilleures conditions de transition vers la vie active • renforcement des liens entre la formation et le monde du travail
  • 4. Mais encore… • Coopération en matière de transparence des systèmes d’EFP (ECVET, CEC, Europass…) • l’amélioration de la qualification des professeurs et formateurs • des systèmes d’EFP donnant accès à des parcours de formation • souples et individualisés pour une meilleure transition vers la vie professionnelle • Coopération en vue de tester et d’appliquer des concepts communs développés au niveau européen, avec pour objectif de parvenir à une diffusion au niveau des acteurs « sur le terrain » • …
  • 5. Des exemples ? - une coopération entre lycées professionnels et entreprises sur la transition vers la vie professionnelle - un travail entre les acteurs de la formation et les branches professionnelles sur l’anticipation de leurs besoins en compétences - la coopération entre acteurs de l’orientation dans les différents pays - la coopération entre centre de formation d’apprentis, branche professionnelle et entreprise sur un métier.
  • 6. • L’accent est mis sur : • le processus de coopération lui-même • l’échange d’expérience avec des partenaires européens
  • 7. Partenariat Minimum de 3 pays Financement forfaitaire national pour 2 ans pour la mobilité et les activités de projet Action décentralisée Un coordinateur identifié pour le dépôt du projet et le programme de travail Durée 24 mois Dépôt des dossiers: 19 février 2010 Les partenariats
  • 8. Des financements FORFAITAIRES liés à la taille du projet (pour 2 années) permettant : 1/ de réaliser les activités, les productions du projet 2/ de rencontrer ses partenaires (mobilités) Minimum de mobilités Financement en France 4 9 000 € 8 14 000 € 12 18 000 € 24 25 000 € Quels financements ?
  • 9. • la subvention est attribuée sur une base forfaitaire, en fonction de la réalisation effective du projet = c’est un forfait qui peut concerner tous les postes de dépenses : mobilités + activités locales du projet (déplacements en France, accueil des partenaires lors d’un séminaire, frais de traduction…) + produits réalisés (publication, CR Rom…) • le bénéficiaire prend à sa charge tous les autres coûts liés à l’action • le cofinancement n’est pas exigé • le paiement :  · une avance de 80% au moment de la signature du contrat  · les 20 % restant après remise du rapport final
  • 10. • La distinction est faite par le candidat en terme de mobilité des -apprenants (élèves, stagiaires, publics…) -personnels (dont accompagnants : parents, tuteurs) • Dans le formulaire de candidature, l’organisme donne une estimation des mobilités apprenants – personnel. Ces chiffres peuvent évoluer, mais l’organisme le justifiera dans ses rapports. • Ex : 8 stagiaires + 6 personnels (5 formateurs, 1 accompagnant) = 14 mobilités prévues = LEO -12M (18 000 €) Qu’est-ce qu’une mobilité ?
  • 11. Le projet de partenariat étape par étape
  • 12. Première étape: un organisme support en France • Une structure éligible pouvant recevoir et gérer les fonds • Capable de mobiliser une équipe motivée pour travailler avec des Européens Attention en France : - 2 organismes français maximum par projet de partenariat - 1 organisme peut candidater à 2 projets de partenariat maximum sous peine d’inéligibilité.
  • 13. Deuxième étape: un partenariat multilatéral • Au moins trois pays dans le partenariat • Vérifier l’éligibilité et les priorités administratives nationales qui s’appliquent éventuellement • Choisir un coordinateur: c’est dans son pays que le dossier sera évalué
  • 14. Coordinateur ou partenaire ? COORDONNATEUR PARTENAIRE -coordonne la candidature : développe des réponses en collaboration avec tous les autres partenaires. -le dossier de candidature est évalué dans son pays -participe à la formulation des réponses, donne les infos au coordonnateur -coordonne le programme d’action du partenariat -peut assurer une mission spécifique : communication, évaluation… -reçoit une subvention individuelle de la part de son agence nationale en fonction du nombre de mobilités qu’il aura déterminées -reçoit une subvention individuelle de la part de son agence nationale en fonction du nombre de mobilités qu’il aura déterminées -gère son propre budget -gère son propre budget
  • 15. Troisième étape: la candidature • Une seule candidature en ligne/ autant de candidatures papier que de partenaires financés • Renseignée dans la langue de travail du partenariat • Des éléments d’identification et d’engagement complétés par chaque partenaire • Elle constitue un élément du contrat à venir: activités, résultats et productions, mobilités internationales, partenaires associés dans chaque pays
  • 16. Quatrième étape: l’éligibilité dans chaque pays • Date d’envoi postal (19 février 2010) • Organisme éligible • Signature originale du responsable de l’organisme candidat (éventuellement cachet) • Formulaire complètement renseigné • Nombre de pays suffisant • Nombre de mobilités (européennes) suffisant • Éventuellement: critères nationaux
  • 17. Cinquième étape: l’évaluation (pays du coordinateur) • Une même grille et un même barème dans tous les pays; • Des experts sélectionnés au niveau national (avec la possibilité d’utiliser des experts d’autres AN) • Une double évaluation de la qualité de la candidature (sur 100 points) note éliminatoire (moins de 50)
  • 18. Sixième étape: la sélection au niveau européen • Les projets sont acceptés en fonction de leur note • Si le projet est accepté dans le pays du coordinateur, il est accepté pour tous les partenaires; • Les projets ayant moins de 50/100 en qualité sont éliminés
  • 19. Septième étape: la contractualisation et le versement d’une avance • La signature du contrat conditionne le démarrage du projet • Versement de 80% du montant alloué pour les deux années.
  • 20. Huitième étape: le rapport intermédiaire • Pour vérifier que les activités se réalisent comme prévu • Pour mettre en place des actions de soutien si nécessaire Remise le 30/06/2011
  • 21. A la fin du projet: trois conditions à justifier • Réalisation des activités Comme dans la candidature ou équivalentes • Résultats et productions: Comme dans la candidature ou équivalents • Mobilités européennes Nombre minimal, éligibilité et pertinence de la destination, des personnes et de la période  Remise du rapport final le 30/09/2012
  • 22. A la fin du projet: quelles réductions possibles de la subvention? • Projet non réalisé ou très en décalage par rapport au formulaire de candidature Toute l’avance est récupérée (pas de subvention accordée) • Mobilités européennes en nombre insuffisant Réduction proportionnelle au nombre de mobilités non réalisées.
  • 23. La candidature de A et Z Points clés
  • 24. LES RUBRIQUES LES ATTENTES Les rubriques, complétées par le coordonnateur, doivent être remplies au nom du Partenariat = logique commune (sauf rubrique 5.2) 5.1 résumé -200 signes -utilisable par Commission Européenne, Agence Nationale = carte d’identité de votre projet 5.2 contexte (détail pour chaque organisme, expliquant leur implication dans le Partenariat) = organisme privé / public, domaine d’activité, contexte régional, local, besoins spécifiques… = cohérence géographique ? Pourquoi ces pays ?
  • 25. 5.3 objectifs du Partenariat -objectifs concrets de votre projet -sujets ou problèmes que vous avez l’intention de traiter -quelle approche allez-vous adopter pour atteindre ces objectifs ? = clarté, précision et réalisme des objectifs et démarche = pertinence du thème avec les objectifs du programme Leonardo
  • 26. LES RUBRIQUES LES ATTENTES 5.4 Partenariat et répartition des tâches -répartition des tâches et compétences requises pour chacune d’elles -comment sera garantie une implication active de chacun ? = quelle structure mise en place pour le projet ? Comité de pilotage constitué des référents du projet dans chaque structure etc.? = la distribution des tâches doit être appropriée et clairement définie ex : · coordinateur : candidature + établissement programme · partenaire 1 : communication interne, gestion du site intranet · partenaire 2 : communication externe + dissémination · partenaire 3 : expert invité à certaines étapes (validation outil, évaluation) = tâches bien adéquates aux compétences de chaque partenaire? = la définition et distribution des tâches doit permettre d’obtenir les résultats
  • 27. LES RUBRIQUES LES ATTENTES 5.5 coopération et communication : -coopération et communication entre partenaires = des mesures appropriées doivent être prévues pour assurer la communication et la coopération : réunions du comité de pilotage tout au long du projet ; garantie de la circulation de l’information par un des partenaires, newsletters etc.
  • 28. LES RUBRIQUES LES ATTENTES 5.6 impact et valeur ajoutée européenne : -quel impact et quels bénéfices de cette coopération européenne sur les personnes et organismes participants ? = sur les apprenants : amélioration des compétences pro, élargissement du regard... = les personnels : européanisation des pratiques, des outils… = sur les structures partenaires du projet : mise en valeur des meilleures pratiques etc. = l’impact et la valeur ajoutée européenne doivent être clairs et bien définis
  • 29. LES RUBRIQUES LES ATTENTES 5.8 évaluation -par quels moyens allez-vous évaluer si les objectifs du Partenariat ont été réalisés et si l’impact attendu a bien été atteint? = qui : évaluation interne ou externe ? un partenaire en a-t-il la charge, un expert ? = comment : dispositif d’évaluation : élaboration (objets, critères, indicateurs, outils) + recueil, traitement et analyse des données = quoi : suivi des progrès réalisés, satisfaction des participants et groupes cibles, réalisation des objectifs et mesure de l’impact = l’évaluation doit être planifiée sur la période du projet, elle ne doit pas avoir lieu après le projet
  • 30. 5.9 implication active = implication des apprenants ou du personnel (suivant la dominante de votre projet) dans l’organisation, la mise en œuvre et l’évaluation des activités du projet 5.10 intégration aux activités de votre structure = intégration du projet au programme d’enseignement / aux activités pédagogiques ou autres activités des organismes participants, suivant que le Partenariat se focalise sur l’implication des apprenants ou sur une coopération entre structures autour d’un thème d’intérêt commun, un champ de l’EFP, un secteur économique.
  • 31. LES RUBRIQUES LES ATTENTES 5.11 dissémination et exploitation des résultats : -dissémination = diffusion = par quels moyens allez-vous diffuser les résultats du projet : site web, séminaires, conférence finale…? = auprès de quels acteurs ? Au sein des organismes participant au Partenariat, collectivités locales, partenaires sectoriels ? -exploitation des résultats, des expériences, des produits finaux (s’il y en a): + d’autres établissements tireront-ils profit des résultats obtenus ? + plan de transfert des résultats du projet à d’autres pays européens?
  • 32. LES RUBRIQUES LES ATTENTES 6.1 programme de travail lister les activités et mobilités pour : -l’ensemble des partenaires -la durée totale du Partenariat : 01/08/2010 au 31/07/2012 = le programme doit être conforme à la réalisation des objectifs = les activités et mobilités prévues doivent être appropriées au Partenariat 6.3 résultats attendus, y compris les produits si prévus = date approximative = penser également à la pérennité du projet après le 31/07/2012
  • 33. Il vous reste 3,5 mois pour rédiger votre candidature. Dépôt des dossiers au plus tard le 19 février 2010. Bon courage ! - Abonnez-vous au Fil d’actualité (RSS) de l’Agence 2e2f http://www.europe-education-formation.fr/rss.php