Le document aborde les enjeux juridiques liés à l'archivage pérenne des informations scientifiques, en mettant l'accent sur les modèles d'accès aux archives et les problématiques de propriété intellectuelle. Il discute des initiatives nationales telles que le projet IS-TEC et des défis liés à la numérisation, notamment la question du domaine public et du 'copyfraud'. Enfin, le texte souligne l'évolution des pratiques de publication dans un cadre de plus en plus numérique, où l'accès aux archives est souvent conditionné par des coûts et des abonnements.

1. Aspects juridiques de l'archivage
pérenne de l'information
scientifique
DAM – 20-21 mars 2014
Pierre Naegelen
Responsable du Service des Ressources
Électroniques & Administrateur de contenus site web
Service Commun de la Documentation
Université Paul Sabatier Toulouse III
Les propos tenus ici n’engagent que moi

2. Information payante ?
En fait la frontière payant/gratuit est poreuse :
- Archives ouvertes
- Réseaux sociaux scientifiques
- EoD (E-books on Demand)
- Knowledge Unlatched

3. D’autant que certains éditeurs recommercialisent des articles qui
pourraient être gratuits …

4. Source : Bernard Bel. Journées OAIS 23-24 octobre 2012.
Centre de calcul de l’IN2P3, Lyon

5. Les « réseaux
sociaux
scientifiques »

6. Les « réseaux sociaux scientifiques »…
Source : «
Protection et propriété des données sur Academia.edu et Re
». Par Christophe Benech. Archéo- Orient, le blog.
Source : «
Protection et propriété des données sur Academia.edu et Re
». Par Christophe Benech. Archéo- Orient, le blog.
Instabilité juridique !
Elsevier a récemment sommé A

7. Les abonnements
institutionnels
courants

8. Cas général :
Les abonnements ne procurent l’accès que pour la période
la plus récente, en général : de 1997 au présent
• L’accès aux numéros antérieurs est soumis à un surcoût
• L’éditeur propose en général l’achat pérenne des
archives
• En cas de désabonnement à une revue, le plus souvent,
on perd l’accès aux numéros antérieurement souscrits
Les abonnements institutionnels courants aux
revues en ligne : quid de l'accès aux archives ?

9. Cas particulier de la « barrière mobile » (on parle
aussi d’ « années roulantes »)
Source : «
Pas de petits profits pour les éditeurs scientifiques
». Numeribib
Source : «
Pas de petits profits pour les éditeurs scientifiques
». Numeribib
Dans le cas où le modèle tarifaire prévoit un accès aux 4 dernières "années roulantes" pour les archives,
voici comment les choses se passent:
-à l'année n du premier abonnement, l'établissement a accès aux années n-4, n-3, n-2, n-1, n; soit, si l'on
prend par exemple l'année 2011 comme année de référence (date à laquelle l'établissement aurait
souscrit pour la première fois un abonnement à la revue): accès aux années 2007, 2008, 2009, 2010,
2011
- à l'année n+1, l'établissement a accès aux années n-3, n -2, n-1, n, n+1
soit en 2012: accès aux années 2008, 2009, 2010, 2011, 2012
- à l'année n+ 2, l'établissement a accès aux années n-2, n-1, n, n+1, n+2
soit en 2013: accès aux années 2009, 2010, 2011, 2012, 2013
- à l'année n+ 3, l'établissement a accès aux années n-1, n, n+1, n+2, n+3
soit en 2014: accès aux années 2010, 2011, 2012, 2013, 2014
- à l'année n+ 4, l'établissement a accès aux années n, n+1, n+2, n+3, n+4
soit en 2015: accès aux années 2011, 2012, 2013, 2014, 2015.

10. Agrégateurs
d’archives

11. Le cas de JSTOR
JSTOR est un organisme à but non lucratif fondé en 1995 par la
Fondation Andrew W. Mellon dans le but de numériser et de
diffuser des revues académiques. JSTOR dessert actuellement plus
de 7000 institutions dans 153 pays. Depuis 1995, JSTOR a
numérisé près de 1400revues académiques de plus de
800 éditeurs.
JSTOR ne propose qu'un abonnement perpétuel. Et toute rupture momentanée
d'abonnement fait perdre à l'institution le bénéfice de l'antériorité des contenus.
Au plan économique, dans le cas où une institution est contrainte par sa situation
budgétaire de se désabonner temporairement puis de se réabonner, elle devra
repayer son ticket d'entrée sous forme d'un montant forfaitaire assez élevé.
Question des œuvres du domaine public. L’agrégateur JSTOR a annoncé les 6
et 7 septembre 2011 qu'il avait pris la décision de rendre librement accessibles
les articles de journaux antérieurs à 1923 pour les Etats-Unis et à 1870 pour le
reste du monde. Dans la Foire aux Questions, JSTOR précise que cette décision
avait été prévue avant les affaires Swartz et Maxwell.
Source : «
JSTOR, l'édition scientifique, le politique et les "hacktivist
». Numeribib
Source : «
JSTOR, l'édition scientifique, le politique et les "hacktivists
». Numeribib

12. Les Initiatives nationales
françaises

13. PANIST
Plateforme d'Archivage National de
l'Information Scientifique et Technique des
membres du consortium Couperin
Actuellement : accès aux archives de l’éditeur Elsevier pour l'ensemble des membres du groupement de
commande
• La collection Freedom : 2001 à 2012
2013 disponible courant 2014
• La collection Cell Press : 1995 à 2012, pour les membres abonnés lors du groupement de commande
2013 disponible courant 2014

14. Le projet ISAAC (l’Information Scientifique Archivée
Au CINES)
Ce projet a pour
ambition d’offrir à
la communauté de
l’enseignement
supérieur et de la
recherche un
service d’archivage
électronique
spécifique aux
données
scientifiques. La
durée de
conservation sera
de 3 à 5 ans
(conservation à
moyen terme).

15. Source
: « La gazette du CINES
». Février 2013.
Source
: « La gazette du CINES
». Février 2013.

16. ISTEX et l'achat d'archives par le
biais de licences nationales

17. BSN
La Bibliothèque scientifique numérique fait partie des Très Grandes
Infrastructures de Recherche (TGIR) portées par le Ministère de
l'Enseignement Supérieur et de la Recherche (MESR).
• Les segments d'activité de la BSN sont les suivants :
 BSN1 - Acquisition des revues (courant) et des archives
 BSN2 - Dispositif d'accès et d'hébergement
 BSN3 - Dispositifs de signalement
 BSN4 - Archives ouvertes
 BSN5 – Numérisation
 BSN6 - Archivage pérenne
 BSN7 - Éditions numériques
 BSN8 - Fourniture de documents, prêt
 BSN9 - Formations, compétences, usages

18. Projet ISTEX
• Initiative d’excellence de l’Information Scientifique et Technique.
• Le projet ISTEX s’inscrit dans le programme « Investissements d’Avenir »,
initié par le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, dont
l’ambition est de renforcer la recherche et l’enseignement supérieur français
sur la scène mondiale.
• Ce projet est porté par quatre partenaires : le CNRS, l’ABES, Couperin et
l’Université de Lorraine agissant pour le compte de la Conférence des
Présidents d’Université (CPU).
• Signée le 19 avril 2012 par l’ANR (Agence Nationale pour la Recherche),
l’Etat et le CNRS, la convention d’attribution d’aide au projet s’élève à 60
millions d’euros sur trois ans dont 55 millions d’euros consacrés aux
acquisitions des ressources documentaires et 5 millions d’euros alloués
à la création de la plateforme destinée à héberger les données.

20.  Question connexe à l’archivage : la question du
domaine public (au sens du droit d’auteur)

21. Un copyfraud est une fausse déclaration de possession de droit d'auteur faite dans le but
d'acquérir le contrôle d'une œuvre quelconque1
. La définition a été proposée par Jason Mazzone,
un professeur associé en droit à la Brooklyn Law School,
Mazzone identifie quatre cas types de copyfraud :
• déclarer posséder des droits d'auteur sur du matériel du domaine public2
;
• imposer des restrictions d'utilisation allant au-delà de ce que la loi permet3
;
• déclarer posséder des droits d'auteur sur la base de possession de copies ou d'archives du
matériel4
;
• déclarer posséder des droits d'auteur en publiant un travail du domaine public sous un support
différent5
.
Le copyfraud
Source : « Copyfraud» . Wikipedia. CC-BY-SASource : « Copyfraud» . Wikipedia. CC-BY-SA

22. Idée centrale :
La numérisation ne fait pas naître de nouveaux
droits sur l'oeuvre !
Le copyfraud
Source :
Ministère de la Culture et de la Communication
Source :
Ministère de la Culture et de la Communication

23. Proposition 74 du rapport Lescure :
Renforcer la protection du domaine public dans
l’univers numérique : établir dans le code de la
propriété intellectuelle une définition positive du
domaine public ; indiquer que les reproductions
fidèles d’œuvres du domaine public appartiennent
aussi au domaine public, et affirmer la
prééminence du domaine public sur les droits
connexes.
Le copyfraud
Source :
Rapport de la Mission « Acte II de l’exception culturelle » : Contribution aux politiques cultur
Source :
Rapport de la Mission « Acte II de l’exception culturelle » : Contribution aux politiques culture

24. BVMM
A lire: «
Des manuscrits médiévaux placés sous droits d'auteur
» . Guillaume Champeau. Numérama
A lire: «
Des manuscrits médiévaux placés sous droits d'auteur
» . Guillaume Champeau. Numérama

25. Les Accords BnF

26. Les accords BnF
Source :
Ministère de la Culture et de la Communication
Source :
Ministère de la Culture et de la Communication
Source : «
Comment la BnF va rentabiliser les œuvres du dom
». Par N. Gay et A. Oury. ActuaLitté
Source : «
Comment la BnF va rentabiliser les œuvres du dom
». Par N. Gay et A. Oury. ActuaLitté

27. Les accords BnF
Source: «
Numérisation à la BnF : comment la France est en train de se faire rouler…
» . S.I.Lex. Blog de Lionel Maurel. CC0
Source: «
Numérisation à la BnF : comment la France est en train de se faire rouler…
» . S.I.Lex. Blog de Lionel Maurel. CC0
• “available for free
throughout the U.K. and
the developing world”

28. Les accords BnF

29. Question parlementaire de la députée Françoise Guégot
Réponse de la Ministre de la Culture :
« Les accords signés par la BnF ne concèdent
d'exclusivité que sur les documents issus de la
numérisation et qui, par définition, ne relèvent
pas du domaine public puisqu'ils sont aussi le
produit de l'activité du partenaire privé.
En revanche, les documents physiques, qui sont la
source de la numérisation et qui relèvent du
domaine public, ne sont grevés d'aucune
exclusivité : ils peuvent toujours être numérisés
ou communiqués à qui en fera la demande,
dans le cadre ordinaire des missions de la
Bibliothèque nationale de France. »
Accords BnF
Copyfraud !Copyfraud !
Confusion
de deux
types de
domaines
publics…
Confusion
de deux
types de
domaines
publics…
A lire: «
Copyfraud : le ministère de la Culture privatise le domaine public
» . Hôtel Wikipedia. Blog de Pierre-Carl
A lire: «
Copyfraud : le ministère de la Culture privatise le domaine public
» . Hôtel Wikipedia. Blog de Pierre-Carl
Langlais. CC0

30. Bientôt la presse, mais sans
embargo…

31. Un aperçu du
cadre européen

32. Définition des œuvres orphelines:
Une œuvre ou un phonogramme sont considérés comme des œuvres
orphelines si aucun des titulaires de droits sur cette œuvre ou ce
phonogramme n'a été identifié ou, même si l'un ou plusieurs d'entre
eux a été identifié, aucun d'entre eux n'a pu être localisé bien qu'une
recherche diligente des titulaires de droits ait été effectuée et enregistrée
conformément à l'article 3.
Les œuvres orphelines
Bundesarchiv, Bild 102-12256 / CC-BY-SA [CC-BY-SA-3.0-de
(http://creativecommons.org/licenses/by-sa/3.0/de/deed.en)], via Wikimedia
Commons
Source : «
DIRECTIVE 2012/28/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
du 25 octobre 2012
sur certaines utilisations autorisées des œuvres orphelines
»
Source : «
DIRECTIVE 2012/28/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
du 25 octobre 2012
sur certaines utilisations autorisées des œuvres orphelines
»

33. • Directive 2012/28/UE du Parlement Européen et du Conseil du
25 octobre 2012 sur certaines utilisations autorisées des
œuvres orphelines (doit être transposée avant octobre 2014)
La directive autorise certains établissements, notamment les bibliothèques accessibles
au public, à numériser et à mettre à la disposition du public des œuvres qualifiées
d’orphelines après une recherche sérieuse, mais infructueuse, des titulaires de droits.
• Des marges d’application étroites
– La loi de transposition ne s’appliquera pas en France aux livres orphelins puisque
la loi sur les livres indisponibles, qui couvre aussi ceux qui sont orphelins de droit, aura préséance sur la
directive, comme l’indique le considérant 4 de la directive.
– La directive n’aura effectivement aucune incidence sur toute autre disposition déjà existante, comme
la gestion collective étendue des pays scandinaves
• Une recherche diligente à très haut risque
Une recherche approfondie des titulaires de droit avant toute utilisation d’une œuvre s’avérera complexe à
assurer, surtout pour celles, comme les œuvres audiovisuelles ou les périodiques, comprenant un grand
nombre d’auteurs
• Des dispositions inadaptées à la numérisation de masse
• Des implications financières floues
L’utilisation commerciale des œuvres orphelines n’est pas interdite ; elle permet de
couvrir les frais de la numérisation.
Les œuvres orphelines
Source : «
Œuvres orphelines, une directive européenne pour rien
? » Paralipomènes. Par Michèle Battisti. CC BY-ND 2.0
[Blog]
Source : «
Œuvres orphelines, une directive européenne pour rien
? » Paralipomènes. Par Michèle Battisti. CC BY-ND 2.0
[Blog]

34. • La directive exclut de son champ d’application les universités mais inclut les ibliothèques
universitaires !
• La réutilisation des informations publiques peut être soumise à des restrictions Comme
dans la précédente directive de 2003, les organismes du secteur public peuvent "autoriser la
réutilisation sans conditions ou peuvent imposer des conditions, le cas échéant par le biais d'une
licence" (article 8). Par exemple : imposer une clause contractuelle interdisant la réutilisation
commerciale.
• Œuvres du domaine public : la directive considère-t-elle les œuvres du domaine public
numérisées comme des informations publiques ?
Il semble bien que l'esprit du texte aille dans le sens de l'assimilation des œuvres du domaine public
numérisées à des informations publiques. Le considérant 31 est libellé ainsi :
Lorsqu'un droit d’exclusivité concerne la numérisation de ressources culturelles, une
certaine période d’exclusivité pourrait s’avérer nécessaire afin de donner au partenaire privé la
possibilité d’amortir son investissement. Cette période devrait, toutefois, être limitée dans le
temps et être aussi courte que possible afin de respecter le principe selon lequel le
matériel relevant du domaine public doit rester dans le domaine public une fois numérisé.
La directive PSI (Public Sector
Information) de 2013
Source : «
Avatars du domaine public numérisé : de la directi
». Numeribib
Source : «
Avatars du domaine public numérisé : de la directiv
». Numeribib
A lire : «
Réutilisation des informations du secteur public : quand l’Union Européenne oublie la recherche…
». Par Pierre-Carl Langlais
A lire : «
Réutilisation des informations du secteur public : quand l’Union Européenne oublie la recherche…
». Par Pierre-Carl Langlais

35. Europeana
• métadonnées placées sous licence CC0
• licences Creative Commons et la Public Domain
Mark pour les contenus numérisés
• soutien apporté au « Manifeste du Domaine
Public »
Source : «
L’architecture juridique ouverte d’Europeana ».
S.I.Lex. Par Lionel Maurel
«
Source : «
L’architecture juridique ouverte d’Europeana ».
S.I.Lex. Par Lionel Maurel
«

36. Le programme EoD (Ebooks on Demand)
Principe : Un eBook EOD est un document libre de droits qui a été numérisé
(fichier pdf, mode texte) à la demande d’un lecteur. Corpus : tout livre
publié entre1500 et 1900.

38. Tout dépend ensuite de la licence apposée
par les bibliothèques…
Mauvais exemple….
La Bibliothèque Universitaire de
Bratislava impose aux usagers
que la réutilisation des fichiers
numérisés soit personnelle et non
commerciale
http://www.books2ebooks.eu/csp/en/ukb/en/paymentanddelivery.html
Bon exemple…
La Bibliothèque Interuniversitaire de
Santé (BIUS) précise que les
contenus numérisés se voient
apposer la Licence Ouverte/open
Licence élaborée par la mission
Etalab
http://books2ebooks.eu/csp/fr/bium/fr/agb.h

39. Initiatives
décentralisées
d’archivage
(décentralisées au sens
politique)
But principal ou secondaire:
obtention de droits d’accès
perpétuels après cessation
des abonnements

40. LOCKSS (Lots of Copies Keep Stuff Safe)
Approche répartie.
Programme amorcé en 1998 par Stanford University Libraries. Lancement en
2004.
« Préservation numérique décentralisée »
Manque de communication autour du projet : « Il serait bon de publier
davantage d’information sur l’initiative, et ce, gratuitement : les documents sur
le nombre de bibliothèques participantes, sur les membres de l’Alliance, etc.). »
Source :
«
Gestion de nos ressources savantes : Le rapport du Groupe de travail su
»

41. CLOCKSS (Controlled LOCKSS)
« archive fermée » (ou dark archive)
4 événements déclencheurs sont mentionnés sur le site Web de CLOCKSS :
1. L’éditeur n’est plus en activité
2. Le titre n’est plus offert
3. Les anciens numéros ne sont plus disponibles
4. Défaillance irrémédiable
Lors du déclenchement d’un événement, l’accès est octroyé à tous et non pas
seulement aux participants de CLOCKSS.
Source :
« Gestion de nos ressources savantes : Le rapport du Groupe de
travail sur l’accès perpétuel (GTAP) au RCDR »

42. Portico
« archive fermée » qui donne accès aux établissements participants en vertu
d’« événements déclencheurs »
cessation des activités d’un éditeur
 abandon d’un titre par un éditeur
 anciens numéros qui ne sont plus offerts par un éditeur
 défaillance catastrophique et continue d’une plateforme d’accès d’un éditeur
Les documents ainsi déclenchés sont mis à la disposition de tous les
participants de Portico, qu’ils se soient abonnés au contenu par le passé ou
non. Cinq titres ont été déclenchés à des fins d’accès au moment de la
rédaction du présent rapport. Toutefois, les éditeurs peuvent aussi définir
Portico comme un moyen de répondre aux besoins après annulation
Source :
« Gestion de nos ressources savantes : Le rapport du Groupe de
travail sur l’accès perpétuel (GTAP) au RCDR »

43. OhioLink
Scholars Portal (Ontario)
Electronic Collections Online (OCLC)

44. Hathi Trust
2008, HathiTrust a été lancé dans le cadre d’un effort collaboratif par le
Committee on Institutional Cooperation (CIC), un consortium des dix Grandes
universités plus l’University of Chicago, et les University of California Libraries.
Hathi Trust inclut notamment des doubles des copies de livres réalisées
par Google remises aux bibliothèques partenaires

45. HathiTrust octroie un accès général aux œuvres dans le domaine public et un
accès aux œuvres orphelines qui satisfont aux critères suivants :
• Les volumes doivent avoir été reconnus comme des œuvres orphelines
• L’utilisateur doit être un membre authentifié d’un établissement partenaire qui
a accepté d’offrir un accès à ces œuvres orphelines conservées par HathiTrust,
ou un particulier utilisant un ordinateur dans les locaux dudit établissement
partenaire.
• Les utilisateurs doivent résider aux États-Unis.
• Les copies imprimées des volumes qui sont consultés doivent être la propriété
actuelle ou avoir été détenues par un système de bibliothèque d’un
établissement partenaire.
Source :
« Gestion de nos ressources savantes : Le rapport du Groupe de
travail sur l’accès perpétuel (GTAP) au RCDR »

46. HathiTrust, un projet plus généreux que la
loi française sur les œuvres indisponibles…
Loi de mars 2012 sur les
œuvres indisponibles
Objectif de la loi : numériser 500
000 ouvrages « indisponibles »
sur 10 ans (50 000 par an)
On parle d’œuvres indisponibles
et pas « d’œuvres épuisées »
Or la notion d’œuvre indisponible
englobe les œuvres
orphelines…
A lire : « Numérisation : la grande
manoeuvre des indisporphelines ».
S.I.Lex. Blog de Lionel Maurel. CC0
A lire : « Numérisation : la grande
manoeuvre des indisporphelines ».
S.I.Lex. Blog de Lionel Maurel. CC0

47. Les Archives Ouvertes

48. Première faiblesse des archives ouvertes
françaises : l’absence de mandat entraînant le
dépôt systématique
Contre-exemple : l’Université d’Angers

49. Deuxième faiblesse : les conditions de
réutilisation ne sont pas prévues…

50. En revanche, MediHAL propose aux
déposants d’apposer une licence Creative
Commons

51. Les cours de l'école d'ingénieurs Telecom Bretagne sont tous
proposés sous licence CC-BY-NC-SA.
Il s'agit d'une licence par défaut.

52. Réutilisation : le
Text and Data
Mining

53. Raymond Bérard à propos de la future plate-forme
ISTEX :
« L’intérêt de disposer de tels corpus en texte intégral permet d’offrir
des services allant largement au-delà de la simple consultation
d’items unitaires sélectionnés après interrogation d’un moteur de
recherche indexant des métadonnées de type Google. En effet, la
mise en ligne de ces informations en texte intégral structuré permet
de développer des fonctionnalités modernes d’extraction de
connaissances basées sur les technologies de la fouille de texte
(Text Mining, Data Mining). »
Réutilisation: le Text and Data Mining
Source : « ISTEX : Vers des services
innovants d’accès à la connaissance ».
Arabesques n°66, p. 7
Source : « ISTEX : Vers des services
innovants d’accès à la connaissance ».
Arabesques n°66, p. 7

54. La seconde étape du projet ISTEX consiste en la création de la plateforme ISTEX qui hébergera
l’ensemble des données. L’accès aux ressources documentaires se fera dans un premier
temps via les sites Internet des éditeurs dès début 2014, puis courant 2015 via la plateforme
ISTEX gérée par l’INIST – CNRS. Riche de plusieurs millions de documents
numériques (articles de revues, livres, corpus de textes…) dans toutes les disciplines, elle offrira
divers bénéfices aux utilisateurs :
• Une ouverture sur un corpus unique et exceptionnel ;
• Un accès systématique vers le texte intégral du document ;
• Un moteur de recherche puissant adapté aux besoins des scientifiques avec des facilités
d’interrogation et de téléchargement… ;
• Des services de traitement des données : extraction de données, fouille de textes, production
de synthèses documentaires et de corpus terminologiques… ;
• Une intégration à l’environnement numérique local permettant un confort de navigation entre
les ressources courantes et les collections rétrospectives ;
• Un accès à distance par tous les membres des établissements de l’enseignement supérieur et
de la recherche ;
• Un accès pérenne aux données rétrospectives acquises…
Présentation sur le site d’ISTEX :
Source : ISTEXSource : ISTEX

55. Mais en pratique…
Cas de la Freedom Collection : que ce soit PANIST (pour
l’archivage) ou la licence nationale (abonnement
courant) le TDM n’est pas réellement prévu
• Elsevier oblige les chercheurs à recourir à son API
• son utilisation est soumise aux règles fixées par l’éditeur. Non
seulement le nombre de requêtes hebdomadaires via l’API est limité
à 10 000 articles (ce qui est trop peu), mais le nombre de caractères
extraits du texte original ne peut pas être supérieur à 200
A lifre : « Data Mining : Quand Elsevier écrit sa propre
loi… ». Par Pierre Carl-Langlais. Sciences communes
[Blog]
A lifre : « Data Mining : Quand Elsevier écrit sa propre
loi… ». Par Pierre Carl-Langlais. Sciences communes
[Blog]

56. • Royaume-Uni : inclut une exception spécifique
pour le content-mining dans le cadre de son projet
de modernisation du copyright.
• Irlande : un rapport similaire publié en
2013 préconise la mise en place d’un « fair
dealing », soit une forme plus restrictive du « fair
use » américain.
Mais ces exceptions n’auront aucune valeur
sans une modification du droit européen : la
liste des exceptions apportée par la directive sur
la société de l’information est limitative
Deux exemples européens…
Source : « Protocole d’accord Elsevier : vers le
maintien de la rente et la confirmation d’un
contrôle hégémonique des données de la
recherche ». Collectif SavoirsCom1
Source : « Protocole d’accord Elsevier : vers le
maintien de la rente et la confirmation d’un
contrôle hégémonique des données de la
recherche ». Collectif SavoirsCom1

57. Le consortium Couperin demande une révision
du droit européen sur le TDM

59. Ne pas simplement penser aux CGU mais
élaborer des « CGR » : Conditions Générales
de Réutilisation

60. Vers un « domaine public de
l’information »…?

61. Des questions ?
Question Mark. Par Winged Wolf. CC BY-NC-ND 2.0. Source: Flickr

62. Merci de votre attention !
Pierre Naegelen
Blog : Numeribib
Membre du Collectif SavoirsCom1