Le document présente le Cadre Intégré Renforcé (CIR), une initiative visant à aider les pays les moins avancés (PMA) à s'intégrer dans le système commercial mondial pour favoriser leur développement économique et lutter contre la pauvreté. Il décrit les objectifs, les acteurs impliqués, le fonctionnement et les défis du CIR, tout en soulignant l'importance d'un partenariat solide entre les parties prenantes. Le CIR se concentre sur l'intégration du commerce dans les stratégies nationales de développement, en insistant sur la nécessité d'une coordination efficace et d'un engagement des donateurs.

1. LE CADRE INTEGRE RENFORCE
(CIR)
Dakar – 4 Juin 2012
Alain PIERRE BERNARD
Conseiller Régional en Politique Commerciale
PNUD- Centre Régional Dakar
APB

2. L’ Initiative du Cadre Intégré
 Conférence OMC- Singapour 1996: PMA
préoccupés par leur intégration au Système
Commercial Mondial
 CI lancé en 1997 par 6 Agences
(FMI, CCI, CNUCED, PNUD, Banque
Mondiale, OMC)
 Réaménagé en 2001 & réexaminé en 2005
APB

3. Le Cadre Intégré Renforcé (CIR)
 Partenariat d‟Aide pour le commerce pour les
PMA
 Aider les PMA à surmonter les obstacles au
commerce & mieux s‟intégrer au système
commercial mondial
=> favoriser croissance
économique, développement durable & lutte
contre pauvreté
APB

4. CIR et Aide au commerce
 Le CIR fournit la plateforme privilégiée qui
permet aux PMA et aux donateurs de croiser
leur demande et l‟offre d‟appui.
 Il est essentiel que la communauté des
donateurs mette le commerce dans leurs
priorités et traduisent leur engagement à
l‟Aide au commerce par l‟affectation de
suffisamment de financements dédiés à l‟offre
dans le cadre de l‟initiative CIR
APB

5. CIR et Aide au commerce (suite)
 Le CIR est l‟Aide au commerce bien que
distincts ne sont pas deux initiatives
concurrentes mais plutôt complémentaires.
 Le CIR permet aux partenaires
d‟opérationnaliser l‟Aide au commerce.
 Le CIR est une parfaite application de la
Déclaration de Paris sur l‟Efficacité de l‟Aide.
APB

6. Le Cadre Intégré Renforcé (CIR)
 Existence du Fonds d’affectation spéciale pour le
CIR (FASCIR)
 Nombreux donateurs pour le FASCIR ou voies
bilatérales
 Partenariat solide, actif & inclusif entre
pays, donateurs & Agences & partenaires = pierre
angulaire du CIR
APB

7. But du Cadre Intégré Renforcé
 Aider PMA à intégrer le commerce dans les
stratégies nationales de développement
 Mettre en place les structures nécessaires pour
coordonner la fourniture de l‟assistance technique
liée au commerce
 Renforcer la capacité de faire du
commerce, (=/= contraintes de l‟offre).
APB

8. But du Cadre Intégré Renforcé (suite)
 Initiative visant à renforcer le soutien des
donateurs au programme national relatif au
commerce
 Les PMA peuvent utiliser le CIR comme moyen
de coordonner le soutien des donateurs et de
mobiliser plus de ressources au titre de l‟Aide
pour le commerce.
APB

9. Le programme met l’accent sur :
 L‟appropriation par les pays;
 Un renforcement de la coordination et des
engagements de la part de tous les partenaires du
CIR
 Une gouvernance nationale et globale plus
structurée
 une augmentation des ressources financières à la
hauteur de la demande des PMA.
APB

10. Les acteurs du CIR: niveau national
 Le Point focal national du CIR => dirige le
processus du CIR au niveau du pays
 L‟Unité nationale de mise en oeuvre (UNMO) du
CIR
 Le Facilitateur des donateurs du CIR
=> faciliter la coordination des donateurs
 => faciliter le dialogue entre gouvernements/
donateurs sur commerce & Aide pour commerce
 Le Comité directeur national du CIR => instance
de décisions et de coordination: partenaires
gouvernementaux, SP, SC & donateurs
APB

11. Les acteurs du CIR: niveau global
 Le Comité directeur du CIR (CDCIR)
=> examine l‟efficacité globale du CIR
=> veille à la transparence du processus du CIR
 Le Conseil du CIR
=> définition orientations du programme du CIR
=> surveillance opérationnelle et financière du CIR
 Le Secrétariat exécutif (SE) du CIR
=> soutient le programme en collaboration avec le
GFAS
 Le Gestionnaire du Fonds d’Affectation Spéciale
Bureau des Nations Unies pour les Services
d‟Appui aux Projets (UNOPS)
APB

12. Comment fonctionne le CIR ?
 Deux guichets de financement pour le FASCIR.
 La Catégorie 1 : la phase pré-EDIC, l‟EDIC et sa
mise à jour et le soutien aux Arrangements
Nationaux de Mise en Œuvre du CIR (ANMO)
 Pré-étude diagnostique sur l‟intégration du
commerce (EDIC)- 50.000 USD
 Réalisation d‟une EDIC + Matrice des Actions pour
les réformes prioritaires Ŕ 400.000 USD
 Mise à jour EDIC- 200.000 USD/DE sinon Conseil
 Phase de mise en œuvre : 300.000 USD/ an sur 3
ans (pouvant aller jusqu‟àAPB ans)
5

13. L’Etude Diagnostique d’Intégration du
Commerce (EDIC)
 EDIC est la pierre angulaire du programme du CIR
pour intégrer le commerce dans le plan de
développement national d‟un Pays du CIR.
 L‟EDIC et les politiques et plans d‟action forment
le fondement de tous les projets exécutés au titre du
CIR
 L‟objectif primordial: recenser les contraintes qui
font obstacle à l‟intégration des PMA dans le SCM
et à l‟intégration des questions commerciales dans
les DSRP et les plans de développement nationaux
APB

14. La Matrice des Actions
 L‟EDIC devrait suggérer une série de mesures
correctives pragmatiques et de réformes des
politiques commerciales qui devraient être
identifiées au moyen de la Matrice des actions et
mises en oeuvre au moyen des stratégies de
développement nationales, ainsi que des politiques
et plans d‟action spécifiques liés au commerce et
au secteur privé.
APB

15. Comment fonctionne le CIR ?
 La Catégorie 2 : projets prioritaires de la Matrice
des Actions destinés à renforcer les capacités liées
au commerce et les capacités du côté de l‟offre
 Petits projets prioritaires destinés à renforcer les
capacités liées au commerce et les capacités du côté
de l‟offre
 1,5 à 3 millions USD (sinon décision Conseil)
 L‟essentiel du financement de la Matrice, des
politiques et plans d‟action nationaux (commerce &
compétitivité) : donateurs bilatéraux & autres
sources APB

16. Principes de fonctionnement du CIR
 Utilisation efficace du commerce comme
instrument de développement par les PMA :
Intégration du commerce dans les stratégies
nationales de développement et les politiques
sectorielles;
 Appropriation par les PMA du programme et
des projets nationaux financés par le CIR,
 Approche de partenariat conforme aux principes
de la Déclaration de Paris sur l‟efficacité de l‟aide.
APB

17. Partenariat
 Instaurer un partenariat solide et effectif, axé sur
les résultats, entre toutes les parties prenantes du
CIR.
 23 donateurs
 Six Agences + ONUDI (observateur)
 Secrétariat Exécutif (SE) du CIR
 Gestionnaire du Fonds d‟Affectation Spéciale
(GFAS)
 Autres partenaires de développement aidant les
PMA APB

18. L’intégration du commerce est définie comme le processus qui consiste à intégrer le commerce de façon cohérente et stratégique dans la planification du développement natio
Intégration du Commerce dans les
Stratégies Nationales de Développement

19. Intégration du Commerce
 L‟intégration du commerce est définie comme le processus qui
consiste à intégrer le commerce de façon cohérente et stratégique
dans la planification du développement national et sectoriel et dans
l‟élaboration, la mise en œuvre et l‟examen des politiques.
 Cela veut dire que les questions liées au commerce sont prises en
compte dans la planification et la réalisation des objectifs plus larges
de développement.
 Cela signifie en outre que le commerce est utilisé de manière
proactive pour atteindre des objectifs nationaux spécifiques en
matière de développement, dont celui de la réduction de la pauvreté.
 L‟intégration se fait à trois niveaux : 1) au niveau politique ; 2) au
niveau institutionnel ; et 3) au niveau de la coopération
internationale.

20. Principaux défis
 Méconnaissance de l’importance et de la place du
commerce, influence de l’agence leader
 Méconnaissance du processus de formulation de la
politique commerciale (analyse, réflexion stratégique)
 Engagement et consultation insuffisants des acteurs
 Processus de planification stratégique incomplet
 Administration publique fragmentée: absence/
insuffisance de coordination
 Faible compétence relatives au commerce
 Questions commerciales non prises en compte dans les
processus budgétaires
 Problèmes de mise en oeuvre et de suivi
 Relations avec les partenaires techniques et financiers

21. Facteurs clé de succès
 Le commerce est une priorité nationale
 Le commerce a un “champion” qui coordonne d‟une manière constructive
les divers acteurs
 Le gouvernement et le secteur privé travaillent en étroite collaboration
 Le secteur privé défend fortement ses positions
 Les débats et analyses relatifs au commerce se multiplient
 Les fonctions relatives au commerce sont bien gérées et bien budgétées
 Les résultats du secteur tendent à encourager le développement des secteurs
connexes
 L‟assistance des partenaires techniques et financiers cible des activités qui
ont un impact réel sur le développement socio-économique et commercial à
l‟intérieur d‟un cadre national cohérent
 Existence d‟un partenaire actif représenté par une agence coordinatrice des
divers partenaires de développement
 Atteinte de rangs respectables dans divers classements „Doing Business‟,
„Transparency International‟, „Competitivité‟, etc Ŕ grâce aux facteurs
mentionnés ci-dessus

22. Les fondamentaux d’une intégration
effective ducommerce
 Analyse et réflexion stratégiques faites de
manière rigoureuse
 Existence d‟une communication stratégique
 Consultation et engagement inclusifs des divers
acteurs
 Coordination intra- et interagence
 Planification stratégique mise en oeuvre
 Gestion accès sur les résultats
 Processus de suivi et évaluation systématique
 Prise en compte des expériences passées

23. Plan d’actions: cinq priorités
1. Reconnaissance de la contribution du commerce au
développement
2. Mise en évidence des résultats à travers un meilleur
suivi et évaluation
3. Engagement inclusif et structuré des acteurs pour
faciliter l‟élaboration et l‟appropriation de
politiques et de programmes adéquats et cohérents
4. Une approche stratégique, cohérente et axées sur
les résultats en ce qui concerne la gestion, la
planification et la communication
5. Mise en oeuvre & suivi des priorités relatives à
l‟intégration du commerce.

24. Outils pratiques pour l’intégration
effective du commerce
 “Commerce et Développement Humain: Guide
Pratique pour l’Intégration du Commerce”
Les 2 derniers chapitres traitent des éléments clés
pour réussir l‟intégration du commerce:
1. Importance de la qualité et du caractère inclusif
de l‟élaboration des politiques et du processus de
suivi
2. L‟importance de l‟effectivité de l‟arrangement
institutionnel (coordination)
3. Importance de la qualité et de l‟effectivité de la
relation avec partenaires techniques et financiers.

25. Message clé
“PENSER COMMERCE”
À chaque étape d‟élaboration de politiques

26. Etape 1.Elaboration des politiques, éléments de
planification
Analyse
Definition des objectifs
Consultation
Coordination
Etape 5. Revue, amélioration de la Communication
méthodologie, revue du processus Priorisation, Planification
d’élaboration de politiques et de Gestion des attentes
la planification
Analyse
-Niveau Etape 2. Préparation et conduite de
Consultation politique négociations
Coordination
Analyse
Communication -Niveau
Definition des objectifs
Gestion des attentes institutionnel
Planification
-Niveau Consultation
coopération Coordination
internationale Gestion des attentes
Etape 4. Evaluation des
résultats
Analyse Etape 3. Mise en place de politiques
Consultation , stratégies, accords internationaux;
Coordination suivi des états d’avancement
Gestion des attentes Gestion
Communication, recommendations Coordination
Suivi des progrès

27. Je vous remercie pour votre
attention
alain.pierrebernard@undp.org
APB