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1. Atelier de lancement du projet de recherche
Economie informelle en Algérie: concepts, modes opératoires et
impacts
Alger, 2 mars 2017
L’Economie informelle dans les PED:
Définitions, méthodes d’enquête
et politiques
Youghourta BELLACHE
Université de Bejaia

2. Plan
1. Définitions et concepts
2. Intérêt et enjeux de l’économie informelle
3. Types d’enquête sur l’économie informelle
4. Les politiques à l’égard de l’économie informelle

3. 1. Définitions et concepts (1)
Secteur informel et Emploi informel selon les définitions du BIT (1993, 2002)
Secteur institutionnel Ménages et Entrepreneurs Individuels (MEI)
∑ EI enregistrées et
tenant une
comptabilité
complète
et
professions libérales
∑ EI non agricoles, non
enregistrées et ne tenant pas
de comptabilité complète
≡ entreprises familiales
n’employant aucun salarié
permanent (indépendants) +
micro-entreprises (< 5 ou 10)
salariés permanents)
Travail non déclaré des
entreprises enregistrées
Travail déclaré
des entreprises
enregistrées
Secteur
formel
Emploi
informel
Secteur
informel
Secteur institutionnel Sociétés et Quasi Sociétés

4. 1. Définitions et concepts (2)
 Economie informelle = Secteur informel + Emploi informel
Définition excluant :
 - les activités de l’économie souterraine
 - les activités agricoles
 - la production domestique (destinée à l’autoconsommation finale)

5. 2. Intérêt et enjeux de l’économie informelle (1)
- L‘Economie informelle dans les PED :
= 50 à 80% de l’emploi total non agricole (2000-2007 )
 Elle progresse dans la majorité des PED
 (Jutting et de Laiglesia, 2009)
En Algérie
L’Emploi informel = 45,6% (2010) (ONS, 2012)
(19,5% en 1977; 25% en 1985; 30 à 40% années 1990)
Secteur Informel = 26,5% du PIB non agricole (Charmes, 2002)

6. 2. Intérêt et enjeux de l’économie informelle (2)
 Pour comprendre le fonctionnement des économies des PED,
 Et élaborer des politiques appropriées et efficaces
 il faut mieux connaitre l'économie informelle :
 son poids réel (taille),
 ses acteurs,
 les logiques en œuvre
 et ses relations avec le reste de l'économie.

7. 2. Intérêt et enjeux de l’économie informelle (3)
Enjeux
Enjeu fiscal
Potentiel fiscal important à exploiter
Le secteur privé (Algérie) = 50% PIB (80% PIB HH)/ Sa
contribution fiscale = < 1% PIB (années 2000)
Enjeu économique La formalisation de l’EI :
Améliorer l'efficience et l'efficacité de l'économie
Les entreprises informelles = Entreprises de très
petite taille qui ne profitent pas des économies
d'échelle)
Enjeu social Le SI joue un rôle de filet social pour les populations
vulnérables
Enjeu d'équité (sociale et fiscale) Concurrence déloyale à l'égard du secteur formel
(non respect des obligations fiscales, sociales..)
Problèmes de "free riding"
(les informels: bénéficiaires mais pas contributeurs)

8. 3. Types d’enquête sur l’économie informelle
Méthodes directes Cibles et objectifs visés Limites
Enquêtes-ménages - Collecte d’informations sur le SI auprès des
ménages.
- Informations sur la pluriactivité et le travail à
domicile
-Informations sur les entreprises
(quoique fragmentaires)
La question des revenus n'est pas bien
appréhendée :
difficile de distinguer le revenu individuel
du revenu du ménage
Enquêtes -
établissements
Etablissements de petite taille localisés.
Collecte d'informations sur:
-La production des biens et services,
-Les revenus
-Les caractéristiques techniques des entreprises.
Elles ne couvrent pas:
- le travail à domicile,
- le commerce ambulant
- la pluriactivité.
Enquêtes mixtes
(ménages-entreprises)
Elles se déroulent en 2 phases:
Phase 1: une enquête auprès des ménages qui permet
d’identifier les entreprises du SI.
Phase 2: l’enquête-établissements auprès des
entreprises préalablement identifiées et
sélectionnées.
Elle fournit des informations exhaustives et
détaillées sur les différents segments du SI
Enquête complexe et coûteuse

9. Méthodes directes Cibles et objectifs visés Limites et champs d’application
Enquête 1-2-3 (DIAL-IRD)
Enquête mixte à 3 phases :
Phase 1: Enquête auprès des ménages
(enquête Emploi)
le fonctionnement du marché du travail (emploi,
chômage, conditions de travail..).
Phase 2 : Enquête sur le secteur informel
(UPI)
-les chefs des UPI identifiées lors de la 1ère
phase
-Cerner les caractéristiques des UPI
(production, investissement, financement),
-les difficultés rencontrées et les attentes et les
doléances des entrepreneurs informels.
Phase 3: Enquête sur la consommation et
la pauvreté (revenus et dépenses).
Estimer le poids du SI dans la consommation des
ménages, le niveau de vie des ménages et la
pauvreté monétaire.
-Explorer l’EMPLOI et la
PRODUCTION du SI
- Cerner les RELATIONS du SI avec le
reste de l’économie
- mesurer de façon fiable les
REVENUS
- Enquête avec une DIMENSION DE
PANEL qui permet d’évaluer la
dynamique des entreprises
informelles (UPI)
Enquête très lourde nécessitant
des moyens importants et le
soutien des pouvoirs publics.
Utilisée pour la première fois à
Yaoundé (Cameroun) en 1993
par DIAL (IRD)
à Madagascar (1995)
Au Vietnam (2007-2009) DIAL

10. 4/ Les politiques à l’égard de l’économie informelle (1)
Principe 1: Politiques contextualisées vs. politiques standards
- Pas de politique standard, adaptée à toutes les circonstances
- Politiques adaptées au contexte de chaque pays.

11. 4/ Les politiques à l’égard de l’économie informelle (2)
Accompagnement versus formalisation
Principe 2: Politiques différenciées en fonction de la nature et des
segments de l’EI
- Accompagner et appuyer les segments vulnérables
(politiques de redistribution et d'appui: Formation prof , Appui technique...)
- Formaliser les segments dynamiques
(Faciliter les procédures réglementaires, renforcer les contrôles)
Ces politiques (accompagnement /formalisation) doivent viser :
 L’Amélioration de la productivité des UPI
 La protection sociale des travailleurs informels

12. Principe 3: Politiques ciblées concertées :
- Associent les acteurs informels à la conception de ces politiques
(politiques d’appui notamment)
- Répondent aux attentes des acteurs informels

13. 4/ Les politiques à l’égard de l’économie informelle (3)
Principe 4: Un diagnostic fiable de l’état de l’Economie informelle
comme préalable à la mise en œuvre de politiques publiques
Une enquête d’envergure (nationale) sur l’EI:
- mesurer son poids réel
- cerner ses caractéristiques,
- modes d’accès à l’EI,
- les logiques en œuvre,
- sa dynamique

14. 4/ Les politiques à l’égard de l’économie informelle (4)
Les axes d’une politique d’accompagnement et de formalisation
1. Le cadre réglementaire et institutionnel des (micro) entreprises,
2. Le marché du crédit (financement),
3. Le marché des biens et services (problème des débouchés),
4. La formation professionnelle

15.  1. Assouplissement du cadre réglementaire et institutionnel
 Le non enregistrement des micro-entreprises informelles
s’explique :
 -la complexité et le coût des procédures administratives
(Rapports Doing Business, Banque Mondiale)
 -la précarité des revenus des micro-entrepreneurs
 -le faible niveau d’instruction des micro-entrepreneurs
(méconnaissance des avantages de l’enregistrement)

16. Actions à mener
 - Faciliter l’enregistrement des entreprises en simplifiant les procédures :
 Réduction de la durée et du coût des procédures; le nombre de documents
nécessaires à l’enregistrement (poursuivre les efforts entrepris en 2007)

 Instauration d'un véritable «guichet unique»
 -Campagnes d’information et de sensibilisation sur les avantages de
l’enregistrement :
 Accès au financement bancaire et aux marchés publics,
 Avantages fiscaux et parafiscaux, assistance technique, …


17.  Une fiscalité souple et adaptée aux spécificités et capacités
financières des micro-entreprises :
 Mise en place d’un impôt synthétique et pratique
 IUF (IRG, TAP, TVA), 2007 (son niveau reste élevé)

18. Affiliation à la sécurité sociale
 2 pistes à explorer :
 1. Réduire les taux de cotisation pour les micro-entreprises
 En Algérie: CS (non salariés) = 15% Revenu annuel imposable (ou CA)
 CS (salariés) = 34,5% salaire de poste :
 25% à la charge de l’employeur
 9% à la charge du salarié
 0,5% Fonds des œuvres sociales
 2. Mise en place d’un système de protection sociale volontaire
 Vietnam (2008); Algérie (2015)
 Sensibilisation sur les avantages de l’affiliation à la SS
 (droit à la retraite, à l’assurance maladie….).

19. 2. Faciliter l’accès au financement
L’accès au financement : un obstacle majeur pour les micro-entreprises
 Actions à mener :
 La Micro-finance à travers la création d’IMF :
 Financement des unités informelles
 + Formation des micro-entrepreneurs (rôle d’accompagnement).
 Banque spécialisée (Artisanat ; micro-entreprises)

20.  3. Faciliter l’accès au marché des biens
 Les micro-entreprises : Problème de débouchés (insuffisance et
l’irrégularité de la demande)
 Faciliter l’accès aux marchés publics (notamment ceux des CL)
 réserver une quote part aux micro-entreprises
 Encourager la sous-traitance

21.  4. Faciliter l’accès à la formation
 Impliquer les chambres professionnelles (CAM, CCI), les
associations professionnelles et les collectivités locales dans des
programmes de formation (formation aux techniques de gestion, de
calcul des coûts, de marketing...) au profit des micro-entrepreneurs
 Formations du BIT (GERME et CREE)
 Encourager les regroupement de mico-entrepreneurs sous forme de
SPL ou de Nucleus