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CONTRAT DE BAIL

Entre

- Monsieur

  CIN N°
  PROPRIETAIRE DU Logement

                                                               D’une part

- La société :………………….. représentée par son gérant ……………………………
titulaire de passeport n° , demeurant au ………………………………………………….



Il/Elle a été convenu le présent contrat de bail stipulant :

Article 1 : OBJET DU CONTRAT

Le propriétaire du logement Monsieur ……………………………………….. met à titre de
location, à la disposition de la société…………….. ……….., un local
au……………………………………………., afin que ce dernier y établisse son siège social
et y effectue ses activités.

Article 2 : MONTANT DU LOYER

Le montant du loyer mensuel convenu est fixé à

Article 3 : MODALITE DE PAIEMENTS

               Chaque loyer est payable la fin du mois.

Article 4 : DUREE DU CONTRAT

        Le présent contrat a une durée de …………………………………….. renouvelable
par tacite reconduction à partir du ……….

Article 5 : DROIT DU PROPRIETAIRE

Le propriétaire Monsieur ……………………. a le droit de reprendre le logement pour sa
convenance et pour quelque raison que ce soit avec un préavis de trois mois.




Article 6 : DROIT DU LOCATAIRE
Le locataire La société : ……………………………………………. , établi son siège social
au logement sus indiqué, ainsi, elle peut y effectuer les activités se rattachant à son objet en
respectant les lois en vigueur.

Article 7 : ENTRETIEN ET REPARATION

              Les entretiens et réparations sont à la charge du locataire

              Le présent contrat de bail est établi pour servir et valoir ce que de droit.


                                                                    Antananarivo, le01/05/06


       Le Propriétaire,                                             Le locataire
                                                                    La société : ……..
                                                                    Représentée par Mr


       Mr ………………..
CONTRAT DE BAIL

Entre

- Monsieur/Madame :……………………………………….……………………………..

  CIN N° ………………………………………………………………………………………

  PROPRIETAIRE DU ……………………………………………………………………....

                                                           D’une part
- La société : …………………………………………… représentée par son gérant Monsieur..
…………………………………………………… titulaire de passeport n° : ………………………,
délivrée à…………., demeurant au lot………………………….

Il/Elle a été convenu le présent contrat de bail stipulant :

Article 1 : OBJET DU CONTRAT

Le propriétaire du logement Monsieur/Madame …………………………………….. ……….met, à titre de
location, à la disposition de la société ……………………………………., un local au Lot :
…………………………………………… ………………………, afin que ce dernier y établisse son siège
social et y effectue ses activités.

Article 2 : MONTANT DU LOYER

Le montant du loyer mensuel convenu est fixé à ……………………………Ar

Article 3 : MODALITE DE PAIEMENTS

                 Chaque loyer est payable la fin du mois.

Article 4 : DUREE DU CONTRAT

         Le présent contrat a une durée de un an renouvelable par tacite reconduction à partir
du ………………………

Article 5 : DROIT DU PROPRIETAIRE

Le propriétaire, Monsieur/Madame …………………………………..a le droit de reprendre le logement
pour sa convenance et pour quelque raison que ce soit avec un préavis de trois mois.


Article 6 : DROIT DU LOCATAIRE

                 Le locataire, ……………………………..établi son siège social au logement sus
indiqué, ainsi, elle peut y effectuer les activités se rattachant à son objet en respectant les lois en
vigueur.

Article 7 : ENTRETIEN ET REPARATION

                 Les entretiens et réparations sont à la charge du ………………

                 Le présent contrat de bail est établi pour servir et valoir ce que de droit.


                                                                    Antananarivo, le


        Le Propriétaire,                                  Le locataire
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  • 1. CONTRAT DE BAIL Entre - Monsieur CIN N° PROPRIETAIRE DU Logement D’une part - La société :………………….. représentée par son gérant …………………………… titulaire de passeport n° , demeurant au …………………………………………………. Il/Elle a été convenu le présent contrat de bail stipulant : Article 1 : OBJET DU CONTRAT Le propriétaire du logement Monsieur ……………………………………….. met à titre de location, à la disposition de la société…………….. ……….., un local au……………………………………………., afin que ce dernier y établisse son siège social et y effectue ses activités. Article 2 : MONTANT DU LOYER Le montant du loyer mensuel convenu est fixé à Article 3 : MODALITE DE PAIEMENTS Chaque loyer est payable la fin du mois. Article 4 : DUREE DU CONTRAT Le présent contrat a une durée de …………………………………….. renouvelable par tacite reconduction à partir du ………. Article 5 : DROIT DU PROPRIETAIRE Le propriétaire Monsieur ……………………. a le droit de reprendre le logement pour sa convenance et pour quelque raison que ce soit avec un préavis de trois mois. Article 6 : DROIT DU LOCATAIRE
  • 2. Le locataire La société : ……………………………………………. , établi son siège social au logement sus indiqué, ainsi, elle peut y effectuer les activités se rattachant à son objet en respectant les lois en vigueur. Article 7 : ENTRETIEN ET REPARATION Les entretiens et réparations sont à la charge du locataire Le présent contrat de bail est établi pour servir et valoir ce que de droit. Antananarivo, le01/05/06 Le Propriétaire, Le locataire La société : …….. Représentée par Mr Mr ………………..
  • 3. CONTRAT DE BAIL Entre - Monsieur/Madame :……………………………………….…………………………….. CIN N° ……………………………………………………………………………………… PROPRIETAIRE DU …………………………………………………………………….... D’une part - La société : …………………………………………… représentée par son gérant Monsieur.. …………………………………………………… titulaire de passeport n° : ………………………, délivrée à…………., demeurant au lot…………………………. Il/Elle a été convenu le présent contrat de bail stipulant : Article 1 : OBJET DU CONTRAT Le propriétaire du logement Monsieur/Madame …………………………………….. ……….met, à titre de location, à la disposition de la société ……………………………………., un local au Lot : …………………………………………… ………………………, afin que ce dernier y établisse son siège social et y effectue ses activités. Article 2 : MONTANT DU LOYER Le montant du loyer mensuel convenu est fixé à ……………………………Ar Article 3 : MODALITE DE PAIEMENTS Chaque loyer est payable la fin du mois. Article 4 : DUREE DU CONTRAT Le présent contrat a une durée de un an renouvelable par tacite reconduction à partir du ……………………… Article 5 : DROIT DU PROPRIETAIRE Le propriétaire, Monsieur/Madame …………………………………..a le droit de reprendre le logement pour sa convenance et pour quelque raison que ce soit avec un préavis de trois mois. Article 6 : DROIT DU LOCATAIRE Le locataire, ……………………………..établi son siège social au logement sus indiqué, ainsi, elle peut y effectuer les activités se rattachant à son objet en respectant les lois en vigueur. Article 7 : ENTRETIEN ET REPARATION Les entretiens et réparations sont à la charge du ……………… Le présent contrat de bail est établi pour servir et valoir ce que de droit. Antananarivo, le Le Propriétaire, Le locataire