SlideShare une entreprise Scribd logo
CONTRAT DE JOINT VENTURE INTERNATIONALE
1. Définition
2. Parties Intervenantes
3. Clauses principales
3.1 Objet de la Joint Venture
3.2 Étendue géographique
3.3 Capital social
3.4 Organisation
3.5 Parts dans les bénéfices et pertes
4. Loi applicable
5. Modèle de Contrat
www.globalnegotiator.com
Modèle de contrat par lequel deux sociétés implantées dans des
pays différents créent une société, généralement dans le pays
de résidence de l’une d’entre elles, dans le but de développer en
commun une activité dont les objectifs peuvent être différents tels
que : la recherche, la commercialisation, la production, etc.
Ce contrat établit les accords nécessaires à la mise en œuvre et
la gestion de la joint venture. Pour les aspects plus importants
(objet et capital social, évaluation des apports, organisation et
administration, prise de décisions, règlement des différends, etc.).
1. DÉFINITION
www.globalnegotiator.com
En général, le deux Parties sont des entreprises. Concernant
chaque partie, il faut mentionner :
•	 Nom de l’entreprise, adresse complète et nationalité.
•	 Type d’entreprise : société anonyme, société limitée, etc.
•	 Nom et fonctions du représentant de l’entreprise qui
signe le contrat.
•	 Numéro d’identification fiscal de chaque partie.
2. PARTIES INTERVENANTES
www.globalnegotiator.com
Certaines des clauses les plus importantes du
Contrat de Joint Venture Internationale sont :
•	 Objet de la Joint Venture
•	 Étendue géographique
•	 Capital social
•	 Organisation
•	 Parts dans les bénéfices et pertes
3. CLAUSES PRINCIPALES
Exemple du Contrat de Joint Venture Internationale
www.globalnegotiator.com
“Les Parties s’engagent par le présent Contrat à mettre en commun leurs
ressources et efforts, en vue de :
Alternative A. Développer conjointement …........................ [décrire l’activité].”
Alternative B. Exploiter conjointement ……....................... [décrire l’activité].”
Alternative C. Faire de la recherche conjointeme................. [décrire l’activité].”
Alternative D. Commercialiser conjointement ……............ [décrire l’activité].”
Alternative E. Produire conjointement ……….................... [décrire l’activité].”
3.1 OBJECT DE LA JOINT VENTURE
Exemple du Contrat de Joint Venture Internationale
Alternative A. “La joint Venture pourra agir exclusivement dans tout
le territoire ....................... [indiquer pays].”
Alternative B. “La joint Venture pourra agir principalement dans
tout le territoire ................ [indiquer pays] et ensuite, en deuxième
étape en …………… [indiquer pays].”
3.2 ÉTENDUE GÉOGRAFIQUE
Exemple du Contrat de Joint Venture Internationale
“Le capital social de la Joint Venture sera de …………… [indiquer
montant et devise]. La Société A fera un apport en capital de .....
% du capital social y la Société B fera un apport en capital de .....
% du capital social.”
3.3 CAPITAL SOCIAL
Exemple du Contrat de Joint Venture Internationale
“Le Conseil d’administration s’occupera de l’administration de la
société en général conformément aux lois et règlements en vigueur au
lieu du siège principal de son activité.”
“Le Conseil est composé de …… membres, parmi lesquels…… seront
nommés …… par proposition de la Société A et ....... par proposition de
la Société B.”
“Le Conseil se réunira tout les ……… mois au minimum, à ………
[citer l’endroit], ou à la période et à l’endroit indiqués par le Président.”
3.4 ORGANISATION
Exemple du Contrat de Joint Venture Internationale
“Les deux Parties participent à parts égales aux bénéfices et aux pertes
de la Joint Venture.”
“Sauf décision contraire des Parties, la créance de participation aux
bénéfices doit être payée trente jours après l’approbation des comptes
annuels, mais au plus tard six mois après la clôture de l’exercice annuel.”
“Les Parties décident si l’une d’elles peut recevoir une avance sur sa part
des bénéfices.”
3.5 PARTS DANS LES BÉNÉFICES ET PERTES
Exemple du Contrat de Joint Venture Internationale
Les Parties réaliseront tous les efforts nécessaires pour
résoudre par le biais de la négociation directe tout conflit,
controverse ou différend qui pourrait surgir entre elles, en ce
qui concerne ce Contrat.
Les parties sont libres de soumettre les litiges concernant
le contrat à l’Arbitrage International ou à la législation
nationale d’une des parties. En général, le contrat sera
soumis à la législation du pays dans lequel le Joint Venture
est établi.
4. LOI APPLICABLE
Exemple du Contrat de Joint Venture Internationale
Pour obtenir le modèle de contrat sous format Word prêt à
l’emploi, cliquez sur :
Contrat de Joint Venture Internationale
5. MODELE DE CONTRAT DE JOINT VENTURE INTERNATIONALE
www.globalnegotiator.com

Contenu connexe

Tendances

Guide de l'acheteur international
Guide de l'acheteur internationalGuide de l'acheteur international
Guide de l'acheteur international
Jean-François Fiorina
 
exemple de contrat travaux
 exemple de contrat travaux exemple de contrat travaux
exemple de contrat travaux
Jamaity
 
Cahier de charge transport logistique pfd
Cahier de charge transport logistique pfd Cahier de charge transport logistique pfd
Cahier de charge transport logistique pfd
Mouad El Hamdaoui
 
Le processus d'achat et approvisionnement
Le processus d'achat et approvisionnement Le processus d'achat et approvisionnement
Le processus d'achat et approvisionnement
Aboubakr Moubarak
 
Stratégie d'entreprise - Etude de cas : Décathlon
Stratégie d'entreprise - Etude de cas : DécathlonStratégie d'entreprise - Etude de cas : Décathlon
Stratégie d'entreprise - Etude de cas : Décathlon
Benjamin Poisson
 
Droit des obligations et des contrats
Droit des obligations et des contratsDroit des obligations et des contrats
Droit des obligations et des contrats94Nada
 
Reglementation des changes - Banque Centrale de Tunisie
Reglementation des changes - Banque Centrale de TunisieReglementation des changes - Banque Centrale de Tunisie
Reglementation des changes - Banque Centrale de Tunisie
Jamaity
 
Stratégie Marketing Adidas
Stratégie Marketing Adidas Stratégie Marketing Adidas
Stratégie Marketing Adidas
Marie-Clara Kasongo 玛 拉拉
 
Politique prix
Politique prixPolitique prix
Politique prix
souka ina
 
Etude sur la satisfaction client dans le marketing des services - cas de l'ONCF
Etude sur la satisfaction client dans le marketing des services - cas de l'ONCFEtude sur la satisfaction client dans le marketing des services - cas de l'ONCF
Etude sur la satisfaction client dans le marketing des services - cas de l'ONCF
BEL MRHAR Mohamed Amine
 
Jeu incoterms 2020
Jeu incoterms 2020Jeu incoterms 2020
Jeu incoterms 2020
CIPE
 
Rapport de Stage Licence 3
Rapport de Stage Licence 3Rapport de Stage Licence 3
Rapport de Stage Licence 3Dylan Manceau
 
Projet de création d'entreprise: exemple
Projet de création d'entreprise: exempleProjet de création d'entreprise: exemple
Projet de création d'entreprise: exemple
YassineHammoucha
 
Présentation du rapport de stage: Fiduciaire
Présentation du rapport de stage: FiduciairePrésentation du rapport de stage: Fiduciaire
Présentation du rapport de stage: Fiduciaire
Jadroun Sofiane
 
Projet BTS TC
Projet BTS TCProjet BTS TC
Projet BTS TC
Rémi Parmentier
 
Le marché (cours et exercices non corrigés) Version 1.0141015
Le marché (cours et exercices non corrigés) Version 1.0141015Le marché (cours et exercices non corrigés) Version 1.0141015
Le marché (cours et exercices non corrigés) Version 1.0141015
EcoAf
 
Les documents douaniers au Maroc
Les documents douaniers au MarocLes documents douaniers au Maroc
Les documents douaniers au Maroc
Elamraoui ilham
 
Politique de distribution
Politique de distributionPolitique de distribution
Politique de distribution
Adnane El Binnani
 
Business Model de AirBnB
Business Model de AirBnBBusiness Model de AirBnB
Business Model de AirBnB
Peter Keates
 

Tendances (20)

Guide de l'acheteur international
Guide de l'acheteur internationalGuide de l'acheteur international
Guide de l'acheteur international
 
exemple de contrat travaux
 exemple de contrat travaux exemple de contrat travaux
exemple de contrat travaux
 
Cahier de charge transport logistique pfd
Cahier de charge transport logistique pfd Cahier de charge transport logistique pfd
Cahier de charge transport logistique pfd
 
Le processus d'achat et approvisionnement
Le processus d'achat et approvisionnement Le processus d'achat et approvisionnement
Le processus d'achat et approvisionnement
 
Stratégie d'entreprise - Etude de cas : Décathlon
Stratégie d'entreprise - Etude de cas : DécathlonStratégie d'entreprise - Etude de cas : Décathlon
Stratégie d'entreprise - Etude de cas : Décathlon
 
Droit des obligations et des contrats
Droit des obligations et des contratsDroit des obligations et des contrats
Droit des obligations et des contrats
 
Reglementation des changes - Banque Centrale de Tunisie
Reglementation des changes - Banque Centrale de TunisieReglementation des changes - Banque Centrale de Tunisie
Reglementation des changes - Banque Centrale de Tunisie
 
Stratégie Marketing Adidas
Stratégie Marketing Adidas Stratégie Marketing Adidas
Stratégie Marketing Adidas
 
Politique prix
Politique prixPolitique prix
Politique prix
 
Etude sur la satisfaction client dans le marketing des services - cas de l'ONCF
Etude sur la satisfaction client dans le marketing des services - cas de l'ONCFEtude sur la satisfaction client dans le marketing des services - cas de l'ONCF
Etude sur la satisfaction client dans le marketing des services - cas de l'ONCF
 
Jeu incoterms 2020
Jeu incoterms 2020Jeu incoterms 2020
Jeu incoterms 2020
 
Rapport de Stage Licence 3
Rapport de Stage Licence 3Rapport de Stage Licence 3
Rapport de Stage Licence 3
 
Projet de création d'entreprise: exemple
Projet de création d'entreprise: exempleProjet de création d'entreprise: exemple
Projet de création d'entreprise: exemple
 
Présentation du rapport de stage: Fiduciaire
Présentation du rapport de stage: FiduciairePrésentation du rapport de stage: Fiduciaire
Présentation du rapport de stage: Fiduciaire
 
Projet BTS TC
Projet BTS TCProjet BTS TC
Projet BTS TC
 
Le marché (cours et exercices non corrigés) Version 1.0141015
Le marché (cours et exercices non corrigés) Version 1.0141015Le marché (cours et exercices non corrigés) Version 1.0141015
Le marché (cours et exercices non corrigés) Version 1.0141015
 
Les documents douaniers au Maroc
Les documents douaniers au MarocLes documents douaniers au Maroc
Les documents douaniers au Maroc
 
Politique de distribution
Politique de distributionPolitique de distribution
Politique de distribution
 
Creation Entreprise
Creation EntrepriseCreation Entreprise
Creation Entreprise
 
Business Model de AirBnB
Business Model de AirBnBBusiness Model de AirBnB
Business Model de AirBnB
 

En vedette

Joint venture agreement (1)
Joint venture agreement (1)Joint venture agreement (1)
Joint venture agreement (1)
Wani Shah
 
engagement réciproque
engagement réciproqueengagement réciproque
engagement réciproqueLucille Parry
 
Lettre d'engagement
Lettre d'engagementLettre d'engagement
Lettre d'engagement
smemanager
 
Les clefs de la réussite d’une joint-venture, Fusion-acquisition - Les Echos ...
Les clefs de la réussite d’une joint-venture, Fusion-acquisition - Les Echos ...Les clefs de la réussite d’une joint-venture, Fusion-acquisition - Les Echos ...
Les clefs de la réussite d’une joint-venture, Fusion-acquisition - Les Echos ...iohann Le Frapper
 
Formation HTML pour Bac Informatique
Formation HTML pour Bac InformatiqueFormation HTML pour Bac Informatique
Formation HTML pour Bac Informatique
Mohamed Anas Ben Othman
 
Success Factors Corporate Venturing
Success Factors Corporate VenturingSuccess Factors Corporate Venturing
Success Factors Corporate Venturing
trommsdorff + drüner
 
Le marché de la bijouterie en France en 2014
Le marché de la bijouterie en France en 2014Le marché de la bijouterie en France en 2014
Le marché de la bijouterie en France en 2014
Digitaluxe
 
Corporate Venturing
Corporate VenturingCorporate Venturing
Corporate Venturing
Inventta
 
Sample of development joint venture agreement between owner of land and devel...
Sample of development joint venture agreement between owner of land and devel...Sample of development joint venture agreement between owner of land and devel...
Sample of development joint venture agreement between owner of land and devel...
Green Realtech Projects Pvt. Ltd
 
MESSIKA : stratégie de distribution (e-shop)
MESSIKA : stratégie de distribution (e-shop)MESSIKA : stratégie de distribution (e-shop)
MESSIKA : stratégie de distribution (e-shop)
Blandine Darrieutort
 
Le marché des Bijoux fantaisie: focus sur les Charms
Le marché des Bijoux fantaisie: focus sur les Charms Le marché des Bijoux fantaisie: focus sur les Charms
Le marché des Bijoux fantaisie: focus sur les Charms
sosoguesh
 
Introduction à html
Introduction à htmlIntroduction à html
Introduction à html
testeur_fou
 

En vedette (13)

Joint venture agreement (1)
Joint venture agreement (1)Joint venture agreement (1)
Joint venture agreement (1)
 
engagement réciproque
engagement réciproqueengagement réciproque
engagement réciproque
 
Présentation us general
Présentation us   generalPrésentation us   general
Présentation us general
 
Lettre d'engagement
Lettre d'engagementLettre d'engagement
Lettre d'engagement
 
Les clefs de la réussite d’une joint-venture, Fusion-acquisition - Les Echos ...
Les clefs de la réussite d’une joint-venture, Fusion-acquisition - Les Echos ...Les clefs de la réussite d’une joint-venture, Fusion-acquisition - Les Echos ...
Les clefs de la réussite d’une joint-venture, Fusion-acquisition - Les Echos ...
 
Formation HTML pour Bac Informatique
Formation HTML pour Bac InformatiqueFormation HTML pour Bac Informatique
Formation HTML pour Bac Informatique
 
Success Factors Corporate Venturing
Success Factors Corporate VenturingSuccess Factors Corporate Venturing
Success Factors Corporate Venturing
 
Le marché de la bijouterie en France en 2014
Le marché de la bijouterie en France en 2014Le marché de la bijouterie en France en 2014
Le marché de la bijouterie en France en 2014
 
Corporate Venturing
Corporate VenturingCorporate Venturing
Corporate Venturing
 
Sample of development joint venture agreement between owner of land and devel...
Sample of development joint venture agreement between owner of land and devel...Sample of development joint venture agreement between owner of land and devel...
Sample of development joint venture agreement between owner of land and devel...
 
MESSIKA : stratégie de distribution (e-shop)
MESSIKA : stratégie de distribution (e-shop)MESSIKA : stratégie de distribution (e-shop)
MESSIKA : stratégie de distribution (e-shop)
 
Le marché des Bijoux fantaisie: focus sur les Charms
Le marché des Bijoux fantaisie: focus sur les Charms Le marché des Bijoux fantaisie: focus sur les Charms
Le marché des Bijoux fantaisie: focus sur les Charms
 
Introduction à html
Introduction à htmlIntroduction à html
Introduction à html
 

Similaire à CONTRAT DE JOINT VENTURE INTERNACIONALE - Modèle de Contrat et Exemple

CONTRAT DE DISTRIBUTION INTERNATIONALE - Modèle de Contrat et Exemple
CONTRAT DE DISTRIBUTION INTERNATIONALE - Modèle de Contrat et ExempleCONTRAT DE DISTRIBUTION INTERNATIONALE - Modèle de Contrat et Exemple
CONTRAT DE DISTRIBUTION INTERNATIONALE - Modèle de Contrat et Exemple
Global Negotiator
 
CONTRAT EXPATRIATION - Modèle et exemple
CONTRAT EXPATRIATION - Modèle et exempleCONTRAT EXPATRIATION - Modèle et exemple
CONTRAT EXPATRIATION - Modèle et exemple
Global Negotiator
 
Aperçu pacte d'associés sarl
Aperçu pacte d'associés sarlAperçu pacte d'associés sarl
Aperçu pacte d'associés sarl
Sophie Roy
 
Aperçu contrat de partenariat commercial
Aperçu contrat de partenariat commercialAperçu contrat de partenariat commercial
Aperçu contrat de partenariat commercial
Sophie Roy
 
Presentations fusionnées
Presentations fusionnéesPresentations fusionnées
Presentations fusionnéesCEEI Provence
 
CONTRAT AGENT COMMERCIAL INTERNATIONAL - Modèle de Contrat et Exemple
CONTRAT AGENT COMMERCIAL INTERNATIONAL - Modèle de Contrat et ExempleCONTRAT AGENT COMMERCIAL INTERNATIONAL - Modèle de Contrat et Exemple
CONTRAT AGENT COMMERCIAL INTERNATIONAL - Modèle de Contrat et Exemple
Global Negotiator
 
Contrats civils
Contrats civilsContrats civils
Contrats civilsmarou01001
 
Le bulletin de Mar Traducciones. Volume 2, décembre 2014.
Le bulletin de Mar Traducciones. Volume 2, décembre 2014.Le bulletin de Mar Traducciones. Volume 2, décembre 2014.
Le bulletin de Mar Traducciones. Volume 2, décembre 2014.
Martine Fernández Castaner
 
Idcc 2785 avenant negociation collective
Idcc 2785 avenant negociation collectiveIdcc 2785 avenant negociation collective
Idcc 2785 avenant negociation collective
Société Tripalio
 
IDCC 567 et 1044 accord de méthode sur la fusion
IDCC 567 et 1044 accord de méthode sur la fusionIDCC 567 et 1044 accord de méthode sur la fusion
IDCC 567 et 1044 accord de méthode sur la fusion
Léo Guittet
 
Droit du travail relations collectives avec schéma
Droit du travail relations collectives avec schémaDroit du travail relations collectives avec schéma
Droit du travail relations collectives avec schéma
youpi64
 
Extrait de la revue Les Cahiers du DRH
Extrait de la revue Les Cahiers du DRH Extrait de la revue Les Cahiers du DRH
Extrait de la revue Les Cahiers du DRH
Nathalie Delatour
 
Les aspects juridiques d'une transaction internationale
Les aspects juridiques d'une transaction internationaleLes aspects juridiques d'une transaction internationale
Les aspects juridiques d'une transaction internationale
Karl Miville de Chene EMBA PACI
 
Idcc 2149 avenant salaires
Idcc 2149 avenant salairesIdcc 2149 avenant salaires
Idcc 2149 avenant salaires
Léo Guittet
 
Droit des sociétés version final s4 dr. khalid farid 2016
Droit des sociétés version final s4 dr. khalid farid 2016Droit des sociétés version final s4 dr. khalid farid 2016
Droit des sociétés version final s4 dr. khalid farid 2016
Jamal Yasser
 
Guide contrats internationaux
Guide contrats internationauxGuide contrats internationaux
Guide contrats internationaux
Mominetg
 
Synthèse du rapport de Jean-Denis Combrexelle
Synthèse du rapport de Jean-Denis CombrexelleSynthèse du rapport de Jean-Denis Combrexelle
Synthèse du rapport de Jean-Denis Combrexelle
France Stratégie
 
IDCC 275 accord Cppni dialogue social
IDCC 275 accord Cppni dialogue socialIDCC 275 accord Cppni dialogue social
IDCC 275 accord Cppni dialogue social
Société Tripalio
 
Isfsc Nego Contrats Et Volontariat Sept 2008
Isfsc Nego Contrats Et Volontariat Sept 2008Isfsc Nego Contrats Et Volontariat Sept 2008
Isfsc Nego Contrats Et Volontariat Sept 2008
Prof. Jacques Folon (Ph.D)
 

Similaire à CONTRAT DE JOINT VENTURE INTERNACIONALE - Modèle de Contrat et Exemple (20)

CONTRAT DE DISTRIBUTION INTERNATIONALE - Modèle de Contrat et Exemple
CONTRAT DE DISTRIBUTION INTERNATIONALE - Modèle de Contrat et ExempleCONTRAT DE DISTRIBUTION INTERNATIONALE - Modèle de Contrat et Exemple
CONTRAT DE DISTRIBUTION INTERNATIONALE - Modèle de Contrat et Exemple
 
CONTRAT EXPATRIATION - Modèle et exemple
CONTRAT EXPATRIATION - Modèle et exempleCONTRAT EXPATRIATION - Modèle et exemple
CONTRAT EXPATRIATION - Modèle et exemple
 
Aperçu pacte d'associés sarl
Aperçu pacte d'associés sarlAperçu pacte d'associés sarl
Aperçu pacte d'associés sarl
 
Aperçu contrat de partenariat commercial
Aperçu contrat de partenariat commercialAperçu contrat de partenariat commercial
Aperçu contrat de partenariat commercial
 
Presentations fusionnées
Presentations fusionnéesPresentations fusionnées
Presentations fusionnées
 
CONTRAT AGENT COMMERCIAL INTERNATIONAL - Modèle de Contrat et Exemple
CONTRAT AGENT COMMERCIAL INTERNATIONAL - Modèle de Contrat et ExempleCONTRAT AGENT COMMERCIAL INTERNATIONAL - Modèle de Contrat et Exemple
CONTRAT AGENT COMMERCIAL INTERNATIONAL - Modèle de Contrat et Exemple
 
Contrats civils
Contrats civilsContrats civils
Contrats civils
 
Le bulletin de Mar Traducciones. Volume 2, décembre 2014.
Le bulletin de Mar Traducciones. Volume 2, décembre 2014.Le bulletin de Mar Traducciones. Volume 2, décembre 2014.
Le bulletin de Mar Traducciones. Volume 2, décembre 2014.
 
Idcc 2785 avenant negociation collective
Idcc 2785 avenant negociation collectiveIdcc 2785 avenant negociation collective
Idcc 2785 avenant negociation collective
 
IDCC 567 et 1044 accord de méthode sur la fusion
IDCC 567 et 1044 accord de méthode sur la fusionIDCC 567 et 1044 accord de méthode sur la fusion
IDCC 567 et 1044 accord de méthode sur la fusion
 
Droit du travail relations collectives avec schéma
Droit du travail relations collectives avec schémaDroit du travail relations collectives avec schéma
Droit du travail relations collectives avec schéma
 
Extrait de la revue Les Cahiers du DRH
Extrait de la revue Les Cahiers du DRH Extrait de la revue Les Cahiers du DRH
Extrait de la revue Les Cahiers du DRH
 
Les aspects juridiques d'une transaction internationale
Les aspects juridiques d'une transaction internationaleLes aspects juridiques d'une transaction internationale
Les aspects juridiques d'une transaction internationale
 
Idcc 2149 avenant salaires
Idcc 2149 avenant salairesIdcc 2149 avenant salaires
Idcc 2149 avenant salaires
 
Droit des sociétés version final s4 dr. khalid farid 2016
Droit des sociétés version final s4 dr. khalid farid 2016Droit des sociétés version final s4 dr. khalid farid 2016
Droit des sociétés version final s4 dr. khalid farid 2016
 
Guide contrats internationaux
Guide contrats internationauxGuide contrats internationaux
Guide contrats internationaux
 
Synthèse du rapport de Jean-Denis Combrexelle
Synthèse du rapport de Jean-Denis CombrexelleSynthèse du rapport de Jean-Denis Combrexelle
Synthèse du rapport de Jean-Denis Combrexelle
 
IDCC 275 accord Cppni dialogue social
IDCC 275 accord Cppni dialogue socialIDCC 275 accord Cppni dialogue social
IDCC 275 accord Cppni dialogue social
 
Isfsc Nego Contrats Et Volontariat Sept 2008
Isfsc Nego Contrats Et Volontariat Sept 2008Isfsc Nego Contrats Et Volontariat Sept 2008
Isfsc Nego Contrats Et Volontariat Sept 2008
 
Annexe accords maintien de l'emploi
Annexe accords maintien de l'emploiAnnexe accords maintien de l'emploi
Annexe accords maintien de l'emploi
 

Plus de Global Negotiator

Los nuevos INCOTERMS 2020 en la practica
Los nuevos INCOTERMS 2020 en la practicaLos nuevos INCOTERMS 2020 en la practica
Los nuevos INCOTERMS 2020 en la practica
Global Negotiator
 
Pacto de Socios en Ingles - Shareholders Agreement
Pacto de Socios en Ingles - Shareholders AgreementPacto de Socios en Ingles - Shareholders Agreement
Pacto de Socios en Ingles - Shareholders Agreement
Global Negotiator
 
Contrato de Agente Comercial en Ingles – Commercial Agency Contract
Contrato de Agente Comercial en Ingles – Commercial Agency ContractContrato de Agente Comercial en Ingles – Commercial Agency Contract
Contrato de Agente Comercial en Ingles – Commercial Agency Contract
Global Negotiator
 
Contrato de Servicios en Inglés – Service Provider Contract
Contrato de Servicios en Inglés – Service Provider ContractContrato de Servicios en Inglés – Service Provider Contract
Contrato de Servicios en Inglés – Service Provider Contract
Global Negotiator
 
Contrato de Alianza Estrategica en ingles - Strategic Alliance Contract
Contrato de Alianza Estrategica en ingles - Strategic Alliance ContractContrato de Alianza Estrategica en ingles - Strategic Alliance Contract
Contrato de Alianza Estrategica en ingles - Strategic Alliance Contract
Global Negotiator
 
Contrato de Distribucion en Inglés - Distribution Contract
Contrato de Distribucion en Inglés - Distribution ContractContrato de Distribucion en Inglés - Distribution Contract
Contrato de Distribucion en Inglés - Distribution Contract
Global Negotiator
 
Union Temporal de Empresas UTE
Union Temporal de Empresas UTEUnion Temporal de Empresas UTE
Union Temporal de Empresas UTE
Global Negotiator
 
Sociedad Limitada Profesional: Creación y Estatutos
Sociedad Limitada Profesional: Creación y EstatutosSociedad Limitada Profesional: Creación y Estatutos
Sociedad Limitada Profesional: Creación y Estatutos
Global Negotiator
 
Sociedad Limitada Unipersonal SLU
Sociedad Limitada Unipersonal SLUSociedad Limitada Unipersonal SLU
Sociedad Limitada Unipersonal SLU
Global Negotiator
 
Sociedad Anónima SA
Sociedad Anónima SASociedad Anónima SA
Sociedad Anónima SA
Global Negotiator
 
Sociedad Limitada SL: Creación y Estatutos
Sociedad Limitada SL: Creación y EstatutosSociedad Limitada SL: Creación y Estatutos
Sociedad Limitada SL: Creación y Estatutos
Global Negotiator
 
Fundación sin Animo de Lucro
Fundación sin Animo de LucroFundación sin Animo de Lucro
Fundación sin Animo de Lucro
Global Negotiator
 
Propuesta de Negocio para Inversores
Propuesta de Negocio para InversoresPropuesta de Negocio para Inversores
Propuesta de Negocio para Inversores
Global Negotiator
 
Plan de Negocio con inversores
Plan de Negocio con inversoresPlan de Negocio con inversores
Plan de Negocio con inversores
Global Negotiator
 
Pacto de Socios con Inversor
Pacto de Socios con InversorPacto de Socios con Inversor
Pacto de Socios con Inversor
Global Negotiator
 
Modelo de Contrato de Compraventa Mercantil
Modelo de Contrato de Compraventa MercantilModelo de Contrato de Compraventa Mercantil
Modelo de Contrato de Compraventa Mercantil
Global Negotiator
 
Pacto de Socios para crear una Empresa
Pacto de Socios para crear una EmpresaPacto de Socios para crear una Empresa
Pacto de Socios para crear una Empresa
Global Negotiator
 
Agrupación de Interés Económico AIE
Agrupación de Interés Económico AIEAgrupación de Interés Económico AIE
Agrupación de Interés Económico AIE
Global Negotiator
 
Contrato de Confidencialidad para Empleados
Contrato de Confidencialidad para EmpleadosContrato de Confidencialidad para Empleados
Contrato de Confidencialidad para Empleados
Global Negotiator
 
Contrato de Confidencialidad de un nuevo Producto o Idea de Negocio
Contrato de Confidencialidad de un nuevo Producto o Idea de NegocioContrato de Confidencialidad de un nuevo Producto o Idea de Negocio
Contrato de Confidencialidad de un nuevo Producto o Idea de Negocio
Global Negotiator
 

Plus de Global Negotiator (20)

Los nuevos INCOTERMS 2020 en la practica
Los nuevos INCOTERMS 2020 en la practicaLos nuevos INCOTERMS 2020 en la practica
Los nuevos INCOTERMS 2020 en la practica
 
Pacto de Socios en Ingles - Shareholders Agreement
Pacto de Socios en Ingles - Shareholders AgreementPacto de Socios en Ingles - Shareholders Agreement
Pacto de Socios en Ingles - Shareholders Agreement
 
Contrato de Agente Comercial en Ingles – Commercial Agency Contract
Contrato de Agente Comercial en Ingles – Commercial Agency ContractContrato de Agente Comercial en Ingles – Commercial Agency Contract
Contrato de Agente Comercial en Ingles – Commercial Agency Contract
 
Contrato de Servicios en Inglés – Service Provider Contract
Contrato de Servicios en Inglés – Service Provider ContractContrato de Servicios en Inglés – Service Provider Contract
Contrato de Servicios en Inglés – Service Provider Contract
 
Contrato de Alianza Estrategica en ingles - Strategic Alliance Contract
Contrato de Alianza Estrategica en ingles - Strategic Alliance ContractContrato de Alianza Estrategica en ingles - Strategic Alliance Contract
Contrato de Alianza Estrategica en ingles - Strategic Alliance Contract
 
Contrato de Distribucion en Inglés - Distribution Contract
Contrato de Distribucion en Inglés - Distribution ContractContrato de Distribucion en Inglés - Distribution Contract
Contrato de Distribucion en Inglés - Distribution Contract
 
Union Temporal de Empresas UTE
Union Temporal de Empresas UTEUnion Temporal de Empresas UTE
Union Temporal de Empresas UTE
 
Sociedad Limitada Profesional: Creación y Estatutos
Sociedad Limitada Profesional: Creación y EstatutosSociedad Limitada Profesional: Creación y Estatutos
Sociedad Limitada Profesional: Creación y Estatutos
 
Sociedad Limitada Unipersonal SLU
Sociedad Limitada Unipersonal SLUSociedad Limitada Unipersonal SLU
Sociedad Limitada Unipersonal SLU
 
Sociedad Anónima SA
Sociedad Anónima SASociedad Anónima SA
Sociedad Anónima SA
 
Sociedad Limitada SL: Creación y Estatutos
Sociedad Limitada SL: Creación y EstatutosSociedad Limitada SL: Creación y Estatutos
Sociedad Limitada SL: Creación y Estatutos
 
Fundación sin Animo de Lucro
Fundación sin Animo de LucroFundación sin Animo de Lucro
Fundación sin Animo de Lucro
 
Propuesta de Negocio para Inversores
Propuesta de Negocio para InversoresPropuesta de Negocio para Inversores
Propuesta de Negocio para Inversores
 
Plan de Negocio con inversores
Plan de Negocio con inversoresPlan de Negocio con inversores
Plan de Negocio con inversores
 
Pacto de Socios con Inversor
Pacto de Socios con InversorPacto de Socios con Inversor
Pacto de Socios con Inversor
 
Modelo de Contrato de Compraventa Mercantil
Modelo de Contrato de Compraventa MercantilModelo de Contrato de Compraventa Mercantil
Modelo de Contrato de Compraventa Mercantil
 
Pacto de Socios para crear una Empresa
Pacto de Socios para crear una EmpresaPacto de Socios para crear una Empresa
Pacto de Socios para crear una Empresa
 
Agrupación de Interés Económico AIE
Agrupación de Interés Económico AIEAgrupación de Interés Económico AIE
Agrupación de Interés Económico AIE
 
Contrato de Confidencialidad para Empleados
Contrato de Confidencialidad para EmpleadosContrato de Confidencialidad para Empleados
Contrato de Confidencialidad para Empleados
 
Contrato de Confidencialidad de un nuevo Producto o Idea de Negocio
Contrato de Confidencialidad de un nuevo Producto o Idea de NegocioContrato de Confidencialidad de un nuevo Producto o Idea de Negocio
Contrato de Confidencialidad de un nuevo Producto o Idea de Negocio
 

Dernier

FORMATIONS SUR LES TRANSFERTS A L'ETRANGER SD FINEX.pptx
FORMATIONS SUR LES TRANSFERTS A L'ETRANGER SD FINEX.pptxFORMATIONS SUR LES TRANSFERTS A L'ETRANGER SD FINEX.pptx
FORMATIONS SUR LES TRANSFERTS A L'ETRANGER SD FINEX.pptx
HervBriceKOYA
 
Présentation Plaspack, l'entreprise derrière Soliday
Présentation Plaspack, l'entreprise derrière SolidayPrésentation Plaspack, l'entreprise derrière Soliday
Présentation Plaspack, l'entreprise derrière Soliday
Soliday das Sonnensegel
 
Cours_Evaluation_dEntreprise_HEM_2012_20.pptx
Cours_Evaluation_dEntreprise_HEM_2012_20.pptxCours_Evaluation_dEntreprise_HEM_2012_20.pptx
Cours_Evaluation_dEntreprise_HEM_2012_20.pptx
HervBriceKOYA
 
Livre Blanc sur l'Intelligence économique, discipline endémique à la francoph...
Livre Blanc sur l'Intelligence économique, discipline endémique à la francoph...Livre Blanc sur l'Intelligence économique, discipline endémique à la francoph...
Livre Blanc sur l'Intelligence économique, discipline endémique à la francoph...
benj_2
 
Analyse résultats Luxembourg IMD 2024.pdf
Analyse résultats Luxembourg IMD 2024.pdfAnalyse résultats Luxembourg IMD 2024.pdf
Analyse résultats Luxembourg IMD 2024.pdf
Paperjam_redaction
 
Agile Tour Genève 2024-Sully ou comment l'humain est plus fort que les frame...
Agile Tour Genève 2024-Sully ou comment l'humain est plus fort que les frame...Agile Tour Genève 2024-Sully ou comment l'humain est plus fort que les frame...
Agile Tour Genève 2024-Sully ou comment l'humain est plus fort que les frame...
Couthaïer FARFRA
 

Dernier (6)

FORMATIONS SUR LES TRANSFERTS A L'ETRANGER SD FINEX.pptx
FORMATIONS SUR LES TRANSFERTS A L'ETRANGER SD FINEX.pptxFORMATIONS SUR LES TRANSFERTS A L'ETRANGER SD FINEX.pptx
FORMATIONS SUR LES TRANSFERTS A L'ETRANGER SD FINEX.pptx
 
Présentation Plaspack, l'entreprise derrière Soliday
Présentation Plaspack, l'entreprise derrière SolidayPrésentation Plaspack, l'entreprise derrière Soliday
Présentation Plaspack, l'entreprise derrière Soliday
 
Cours_Evaluation_dEntreprise_HEM_2012_20.pptx
Cours_Evaluation_dEntreprise_HEM_2012_20.pptxCours_Evaluation_dEntreprise_HEM_2012_20.pptx
Cours_Evaluation_dEntreprise_HEM_2012_20.pptx
 
Livre Blanc sur l'Intelligence économique, discipline endémique à la francoph...
Livre Blanc sur l'Intelligence économique, discipline endémique à la francoph...Livre Blanc sur l'Intelligence économique, discipline endémique à la francoph...
Livre Blanc sur l'Intelligence économique, discipline endémique à la francoph...
 
Analyse résultats Luxembourg IMD 2024.pdf
Analyse résultats Luxembourg IMD 2024.pdfAnalyse résultats Luxembourg IMD 2024.pdf
Analyse résultats Luxembourg IMD 2024.pdf
 
Agile Tour Genève 2024-Sully ou comment l'humain est plus fort que les frame...
Agile Tour Genève 2024-Sully ou comment l'humain est plus fort que les frame...Agile Tour Genève 2024-Sully ou comment l'humain est plus fort que les frame...
Agile Tour Genève 2024-Sully ou comment l'humain est plus fort que les frame...
 

CONTRAT DE JOINT VENTURE INTERNACIONALE - Modèle de Contrat et Exemple

  • 1. CONTRAT DE JOINT VENTURE INTERNATIONALE 1. Définition 2. Parties Intervenantes 3. Clauses principales 3.1 Objet de la Joint Venture 3.2 Étendue géographique 3.3 Capital social 3.4 Organisation 3.5 Parts dans les bénéfices et pertes 4. Loi applicable 5. Modèle de Contrat www.globalnegotiator.com
  • 2. Modèle de contrat par lequel deux sociétés implantées dans des pays différents créent une société, généralement dans le pays de résidence de l’une d’entre elles, dans le but de développer en commun une activité dont les objectifs peuvent être différents tels que : la recherche, la commercialisation, la production, etc. Ce contrat établit les accords nécessaires à la mise en œuvre et la gestion de la joint venture. Pour les aspects plus importants (objet et capital social, évaluation des apports, organisation et administration, prise de décisions, règlement des différends, etc.). 1. DÉFINITION www.globalnegotiator.com
  • 3. En général, le deux Parties sont des entreprises. Concernant chaque partie, il faut mentionner : • Nom de l’entreprise, adresse complète et nationalité. • Type d’entreprise : société anonyme, société limitée, etc. • Nom et fonctions du représentant de l’entreprise qui signe le contrat. • Numéro d’identification fiscal de chaque partie. 2. PARTIES INTERVENANTES www.globalnegotiator.com
  • 4. Certaines des clauses les plus importantes du Contrat de Joint Venture Internationale sont : • Objet de la Joint Venture • Étendue géographique • Capital social • Organisation • Parts dans les bénéfices et pertes 3. CLAUSES PRINCIPALES Exemple du Contrat de Joint Venture Internationale www.globalnegotiator.com
  • 5. “Les Parties s’engagent par le présent Contrat à mettre en commun leurs ressources et efforts, en vue de : Alternative A. Développer conjointement …........................ [décrire l’activité].” Alternative B. Exploiter conjointement ……....................... [décrire l’activité].” Alternative C. Faire de la recherche conjointeme................. [décrire l’activité].” Alternative D. Commercialiser conjointement ……............ [décrire l’activité].” Alternative E. Produire conjointement ……….................... [décrire l’activité].” 3.1 OBJECT DE LA JOINT VENTURE Exemple du Contrat de Joint Venture Internationale
  • 6. Alternative A. “La joint Venture pourra agir exclusivement dans tout le territoire ....................... [indiquer pays].” Alternative B. “La joint Venture pourra agir principalement dans tout le territoire ................ [indiquer pays] et ensuite, en deuxième étape en …………… [indiquer pays].” 3.2 ÉTENDUE GÉOGRAFIQUE Exemple du Contrat de Joint Venture Internationale
  • 7. “Le capital social de la Joint Venture sera de …………… [indiquer montant et devise]. La Société A fera un apport en capital de ..... % du capital social y la Société B fera un apport en capital de ..... % du capital social.” 3.3 CAPITAL SOCIAL Exemple du Contrat de Joint Venture Internationale
  • 8. “Le Conseil d’administration s’occupera de l’administration de la société en général conformément aux lois et règlements en vigueur au lieu du siège principal de son activité.” “Le Conseil est composé de …… membres, parmi lesquels…… seront nommés …… par proposition de la Société A et ....... par proposition de la Société B.” “Le Conseil se réunira tout les ……… mois au minimum, à ……… [citer l’endroit], ou à la période et à l’endroit indiqués par le Président.” 3.4 ORGANISATION Exemple du Contrat de Joint Venture Internationale
  • 9. “Les deux Parties participent à parts égales aux bénéfices et aux pertes de la Joint Venture.” “Sauf décision contraire des Parties, la créance de participation aux bénéfices doit être payée trente jours après l’approbation des comptes annuels, mais au plus tard six mois après la clôture de l’exercice annuel.” “Les Parties décident si l’une d’elles peut recevoir une avance sur sa part des bénéfices.” 3.5 PARTS DANS LES BÉNÉFICES ET PERTES Exemple du Contrat de Joint Venture Internationale
  • 10. Les Parties réaliseront tous les efforts nécessaires pour résoudre par le biais de la négociation directe tout conflit, controverse ou différend qui pourrait surgir entre elles, en ce qui concerne ce Contrat. Les parties sont libres de soumettre les litiges concernant le contrat à l’Arbitrage International ou à la législation nationale d’une des parties. En général, le contrat sera soumis à la législation du pays dans lequel le Joint Venture est établi. 4. LOI APPLICABLE Exemple du Contrat de Joint Venture Internationale
  • 11. Pour obtenir le modèle de contrat sous format Word prêt à l’emploi, cliquez sur : Contrat de Joint Venture Internationale 5. MODELE DE CONTRAT DE JOINT VENTURE INTERNATIONALE www.globalnegotiator.com