CONTRAT INTERNATIONAL APPROVISIONNEMENT - Modèle de Contrat et Exemple

CONTRAT INTERNATIONAL D´APPROVISIONNEMENT
1. Définition
2. Parties Intervenantes
3. Clauses principales
3.1 Quantités et commandes
3.2 Risques de livraison et de propriété
3.3 Prix
3.4 Conditions de paiement
3.5 Réclamations
4. Loi applicable
5. Modèle de Contrat
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Ce contrat a pour objet de conclure des accords à long terme
(un an et plus) entre le fabricant (dénommé «Fournisseur») et
son client (dénommé «Acheteur») pour l’approvisionnement de
produits à des prix préfixés.
Les opérations se déroulent avec des bons de commande
périodiques (mensuels, trimestriels, etc.). Les quantités
maximales et minimales à fournir ainsi que les différents choix
sont établis dans le contrat afin d’ajuster le prix à la fin de
chaque année de contrat.
1. DÉFINITION

En général, le Fournisseur comme l’Acheteur sont des
entreprises. Concernant chaque partie, il faut mentionner :
• Nom de l’entreprise, adresse complète et nationalité.
• Type d’entreprise : société anonyme, société limitée, etc.
• Nom et fonctions du représentant de l’entreprise qui
signe le contrat.
• Numéro d’identification fiscal de chaque partie.
2. PARTIES INTERVENANTES

Certaines des clauses les plus importantes du
Contrat International d´Approvisionnement sont :
• Quantités et commandes
• Risques de livraison et de propriété
• Prix
• Conditions de paiement
• Réclamations
3. CLAUSES PRINCIPALES
Exemple du Contrat International d´Approvisionnement

“L’Acheteur fournira une prévision de ses besoins annuels par écrit, au
moins 30 jours à l’avance au début de chaque Contrat annuel et fournira
trimestriellement les prévisions par écrit aux dates............... [1er janvier,
1er avril, 1er juillet et 1er octobre] de chaque année. Ces prévisions
seront mises à jour en fonction des circonstances.”
“L’approvisionnement des produits objet de ce Contrat sera effectué
uniquement par le biais de commandes réalisées par l’Acheteur. Chaque
commande doit se faire par écrit et doit inclure le nombre et le type de
produits qui sont nécessaires, ainsi que les date(s) de livraison proposée(s).
Chaque commande devra être effectuée, au moins,......... [30, 60, 90]
jours calendaires avant la date de livraison.”
3.1 CLAUSE DE QUANTITÉS ET COMMANDES

“Les produits seront livrés par le Fournisseur à l’Acheteur dans les lieux
de livraison indiqués à l’Annexe de ce Contrat. Ces lieux peuvent être
modifiés de commun accord.”
“Lorsque le lieu de livraison se situe dans les locaux du Fournisseur,
l’Acheteur sera responsable de retirer les produits ainsi que du transport de
ces derniers. Il sera donc dès lors, responsable de l’assurance des produits.”
“Lorsque le lieu de livraison se situe dans les locaux de l’Acheteur ou
partout ailleurs où il serait nécessaire que le Fournisseur assure le transport
des produits, ce dernier sera alors responsable de l’assurance des produits
en transit ainsi que de la décharge des produits du véhicule jusqu’à
l’endroit de livraison.”
3.2 CLAUSE DE RISQUES DE LIVRAISON ET DE PROPRIETÉ

“Le prix des produits à la date de ce Contrat sont indiqués à l’Annexe 1 de ce
Contrat. Ces prix englobent le coût du transport jusqu’à l’endroit de livraison.”
“Les prix sont soumis à un ajustement, au début de chaque Contrat annuel.”
Alternative A. “La formule permettant de déterminer les nouveaux prix est
indiquée à l’Annexe de ce Contrat.”
Alternative B. “Les nouveaux prix seront déterminés grâce à une négociation
et après accord conclu….... [1, 2, 3] mois avant le début du chaque Contrat
Annuel. Afin de fixer les nouveaux prix, le Fournisseur fournira à l’Acheteur
les détails d’augmentation des coûts et autres informations importantes. Les
deux Parties seront de bonne foi lors de ces négociations.”
3.3 CLAUSE DE PRIX

Alternative A. “Le Fournisseur facturera à l’Acheteur toutes les fins
de mois civil la quantité de produits fournis pour le mois. Chaque
facture aura la description, la quantité et la date de livraison des
produits fournis. Le paiement aura lieu dans les................[30, 60, 90]
jours calendaires à compter de la date de la facture.”
Alternative B. “L’Acheteur ouvrira une carte de crédit tournante au
profit du Fournisseur préalablement à la première livraison des
produits objet de ce Contrat. Les termes de la carte de crédit seront
acceptés par l’Acheteur et la carte de crédit sera validée par une
banque du pays du Fournisseur. La carte de crédit aura une valeur
convenue entre les Parties suffisante pour couvrir les coûts estimés des
produits à livrer mensuellement.”
3.4 CLAUSE DE CONDITIONS DE PAIEMENT

“Si l’Acheteur avait connaissance d’une réclamation ou de l’éventualité d’une
réclamation engageant la responsabilité pour des défauts sur produits livrés,
il informera immédiatement et par écrit le Fournisseur en lui procurant
toute l’information ou documentation nécessaire afin de pouvoir réagir
adéquatement.”
“Le Fournisseur pourra demander l’aide qu’il estimerait nécessaire de la part de
l’Acheteur afin de défendre sa réputation.”
“Le coût de cette aide sera à la charge du Fournisseur. L’Acheteur n’acceptera
aucune réclamation sans autorisation préalable et par écrit du Fournisseur.”
3.5 CLAUSE DE RÉCLAMATIONS

Les Parties réaliseront tous les efforts nécessaires pour
résoudre par le biais de la négociation directe tout conflit,
controverse ou différend qui pourrait surgir entre elles, en ce
qui concerne ce Contrat.
Les parties sont libres de soumettre les litiges concernant
le contrat à l’Arbitrage International ou à la législation
nationale d’une des parties. En général, le contrat sera
soumis à la législation du pays du Fournisseur du Service.
4. LOI APPLICABLE

Pour obtenir le modèle de contrat sous format Word prêt à
l’emploi, cliquez sur :
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5. MODELE DE CONTRAT INTERNATIONAL D´APPROVISIONNEMENT

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