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ZAC Chêne Morand
DOSSIER DE CRÉATION
RKNL - N. LEBUNETEL Architectes Urbanistes
Univers Paysagistes
INGEROP BE VRD
GEOMATIC SYSTEMES BE Etude d’impact
D
Février 2016
Sommaire du dossier
I. Rapport de présentation p.01
II. Plan de situation p.15
III. Plan du périmètre p.19
IV. Mode de réalisation / régime au regard de la T.A p.23
V. Étude d’impact p.25
Dossier de création de la zac chêne morand
La Zone d’Aménagement Concerté est une procédure d’urbanisme opérationnel dont les modalités
de création et de réalisation sont édictées par les articles L.311-1 à L.311-8 et R.311-1 à R.311-12 du
Code de l’Urbanisme.
La procédure de ZAC implique l’élaboration successive :
 d’un dossier de création qui comprend :
- un rapport de présentation (I) qui indique l’objet et la justification de l’opération,
comporte une description de l’état initial du site et de son environnement, indique le
programme global prévisionnel des constructions à édifier dans la zone et énonce les
raisons pour lesquelles, au regard des dispositions d’urbanisme en vigueur sur le territoire
de la commune et de l’insertion dans l’environnement naturel ou urbain, le projet faisant
l’objet du dossier de création a été retenu,
- un plan de situation (II),
- un plan de délimitation (III) du périmètre de la zone,
- le régime de l’opération au regard de la Taxe d’Aménagement (IV) en précisant si la part
communale ou intercommunale de la taxe d’aménagement sera ou non exigible dans la
zone
- l’étude d’impact (V) définie à l’article R.122-5 du Code de l’Environnement lorsque celle-ci
est requise en application des articles R.122-2 et R.122-3 du même code,
Le dossier de création précise également si la part communale ou intercommunale de la taxe
d’aménagement sera ou non exigible dans la zone.
 d’un dossier de réalisation qui reprend les éléments du dossier de création et indique en
outre, les projets de programme des constructions et des équipements publics à réaliser dans
la zone, ainsi que les modalités prévisionnelles de financement de l’opération
d’aménagement.
En outre, ce dossier complète en tant que de besoin le contenu de l’étude d’impact, notamment en
ce qui concerne les éléments qui ne pouvaient être connus au moment de la constitution du dossier
de création.
CONTENU DU DOSSIER DE CREATION
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Dossier de création de la zac chêne morand
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I. RAPPORT DE PRÉSENTATION
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SOMMAIRE DU RAPPORT DE PRESENTATION
SOMMAIRE DU RAPPORT DE PRESENTATION ................................................................................ 2
OBJET ET JUSTIFICATION DE L’OPÉRATION .................................................................................... 3
OBJET DE LA ZAC CHÊNE MORAND........................................................................................... 3
JUSTIFICATION DE L’OPÉRATION................................................................................................ 3
OBJECTIFS DE L’OPÉRATION..................................................................................................... 3
L’ÉTAT INITIAL DU SITE ET DE SON ENVIRONNEMENT.................................................................... 5
LA LOCALISATION.................................................................................................................. 5
LA GÉOGRAPHIE DU LIEU......................................................................................................... 5
LE MILIEU NATUREL ............................................................................................................... 5
AGRICULTURE ...................................................................................................................... 6
LES HABITATIONS SUR LE SITE ET AU POURTOUR............................................................................ 6
LES ACCÈS ........................................................................................................................... 7
LES RÈGLES D’URBANISME....................................................................................................... 8
LES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX ............................................................................................. 10
LE PROJET .................................................................................................................................. 11
LES RAISONS POUR LESQUELLES LE PROJET A ÉTÉ RETENU........................................................... 12
LE PROGRAMME PRÉVISIONNEL DES CONSTRUCTIONS................................................................ 13
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OBJET ET JUSTIFICATION DE L’OPÉRATION
Objet de la ZAC Chêne Morand
Le site du Chêne Morand est situé au sud-est du cœur de la métropole rennaise, sur la commune de
Cesson-Sévigné, en bordure intérieure de la rocade de Rennes, à proximité immédiate de l’échangeur
«Porte de Beaulieu».
Identifié depuis 2007 dans le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays de Rennes et
depuis 2008 dans le Schéma d’Aménagement Economique de Rennes Métropole, le site a ensuite été
classé d’intérêt communautaire par Rennes Métropole en 2009.
Ce site d’une vingtaine d’hectares est destiné à recevoir des activités artisanales, semi-industrielles,
et de commerce lié à l’automobile (PME et PMI) tout en proposant une organisation et un plan
d’aménagement intégrant une grande part de nature, d’espaces libres et paysagers, dans un objectif
de valorisation de la trame bocagère et de préservation des qualités du hameau du Chêne Morand.
Justification de l’opération
Le site du Chêne Morand est considéré comme un secteur prioritaire pour l’implantation d’activités
économiques compte tenu, d’une part de sa proximité avec la Zone Industrielle Sud Est (ZISE) et
d’autre part de son excellente accessibilité par l’échangeur « porte de Beaulieu » et par la rue du
Bignon.
Il permettra de répondre à une forte demande sur le territoire métropolitain, en particulier dans le
sud-est de la Métropole, en foncier d’activités pour des PME/PMI.
S’agissant de la dernière extension possible de la Zone Industrielle Sud-Est à l’intérieur de la rocade
rennaise, le projet porté par Rennes Métropole est enfin l’occasion d’organiser l’aménagement de
cette ultime extension afin de donner une cohérence au parc d’activités dans son ensemble, en lui
offrant une vitrine depuis l’Est, en améliorant le maillage de ses voies, en proposant une offre de
services complémentaires et en organisant sa transition avec le hameau du Chêne Morand, en vue
de le préserver.
Objectifs de l’opération
Des études de définition, confiées à trois équipes d’urbanistes, ont été menées entre 2009 et 2010 et
ont permis de préciser les objectifs de la collectivité sur ce secteur :
Créer un secteur d’activités d’ampleur métropolitaine et en lien avec la ZI Sud-Est
 permettre un rayonnement et une attractivité métropolitaine de cette opération, notamment
par la nature des activités qu’elle accueillera, des services qu’elle proposera et des innovations
qu’elle mettra en place (en termes de déplacements, type de bâtiments…) ;
 Donner une identité au parc du «Chêne Morand», tout en définissant les liens entre le
« Chêne Morand » et le cœur de la ZI Sud-Est, au regard de l’attractivité, du fonctionnement et
du devenir (renouvellement, mise en valeur…) de cette grande zone d’activités ;
 tenir compte des centralités existantes et à venir sur la ZI Sud-Est ;
 réfléchir, dans le cadre d’une mixité fonctionnelle, à une cohérence de programmation de
nouvelles entreprises et de services sur ce site stratégique, au regard des évolutions identifiées
sur la ZI Sud-Est et de la proximité du hameau du Chêne Morand ;
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 marquer l’entrée de la Zone Industrielle via la porte d’entrée que constitue l’échangeur de la «
Porte de Beaulieu » (effet vitrine).
Réaliser une opération accessible et lisible
 privilégier les déplacements modaux alternatifs à la voiture, tels que les transports en
communs (bus, train, car) et les liaisons douces. Créer des aménagements piétons de qualité
en rabattement sur les points d’arrêts du réseau STAR, assurant une bonne complémentarité
modes doux/transports en commun comme alternative à l’usage de la voiture. Optimiser la
desserte de transport en commun en fonction des implantations futures en implantant les
zones génératrices de déplacement au plus proche des secteurs desservis par les transports en
commun ;
 réfléchir à des possibilités de mutualisation de stationnement ;
 envisager un nouveau maillage du site en améliorant celui de la Zone Industrielle Sud-Est, et
proposer un maillage viaire cohérent, permettant une hiérarchie des voies lisible et une
desserte des lots économe en espace et en infrastructures ;
 apporter une attention particulière à la gestion des flux de circulation générés par l’opération,
en particulier au niveau de la « Porte de Beaulieu », du boulevard des Alliés et du Pont du
Breillou.
Aménager une opération bien insérée dans son environnement
 ouvrir, relier, hiérarchiser et requalifier pour désenclaver et mailler le territoire ;
 préserver le hameau présent sur la partie centrale du site du « Chêne Morand » et traiter
l’articulation entre le hameau et le parc d’activités, de manière à valoriser le patrimoine et
l’identité du site, ainsi que la mixité entre ces secteurs d’habitat et d’activités ;
 isoler des nuisances les quartiers d’habitat existants pour leur permettre de conserver un
environnement de qualité ;
 conforter un lieu de centralité pour le hameau, ses habitants ainsi que pour les usagers du parc
et de la ZI sud-est ;
 orienter les constructions, afin d’éviter les vues sur des « arrières » de bâtiments depuis la
rocade et le boulevard des Alliés.
Inscrire l'urbanisation du site dans une démarche de développement durable
A ce titre, outre la satisfaction des objectifs précédemment énoncés, la définition de l'opération
visera à :
 valoriser et renforcer la trame verte et bleue du secteur ;
 éviter une consommation excessive du foncier en définissant des tailles de parcelles
optimales : une démarche innovante en terme d’économie de foncier (densités
nouvelles...) sera proposée ;
 favoriser la sobriété énergétique : la composition de l’opération (orientation des bâtiments…)
devra permettre l’implantation de bâtiments économes et producteurs d’énergie (panneaux
solaires thermiques et photovoltaïques, isolation, pompe à chaleur...) ;
 réaliser des espaces publics conviviaux à coût global maitrisé ;
 favoriser la diversité des pratiques, la mutualisation, l’amplitude temporelle des usages.
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L’ÉTAT INITIAL DU SITE ET DE SON ENVIRONNEMENT
La localisation
Situé en bordure de la rocade de Rennes, à l’Ouest de l’échangeur «Porte de Beaulieu», le site voué à
l’aménagement de la zone d’Activités Chêne Morand s’étend en majorité sur des parcelles à usage
agricole, isolées entre d’une part des infrastructures routières lourdes - le boulevard des alliés et la
rocade – et d’autre part les installations existantes de la Zone Industrielle Sud-Est.
Le périmètre du projet, d’une superficie d’environ 23 hectares, est délimité sur ses bordures sud,
ouest et nord, par les installations existantes de la Zone Industrielle Sud-Est ; à l’est par le talus de
bordure du boulevard des Alliés, inclus dans le périmètre ; au sud-est par une voie d’accès à la zone
industrielle Sud-Est depuis le giratoire de la Porte de Beaulieu.
Le site comporte en son cœur un hameau d’habitations comportant quelques maisons groupées et
d’anciennes fermes agricoles.
Le hameau du Chêne-Morand est exclu du périmètre de la ZAC.
La géographie du lieu
Le site est situé sur un plateau. Les lisières du site sont donc en pente tandis qu’autour du hameau, il
y a peu de déclivité. La rupture de pente est surtout notable en bordure du boulevard des alliés et en
jonction avec la rue des Charmilles.
Les altitudes s’échelonnent entre 45 et 65 mètres. Les pentes moyennes sont de l’ordre de 2 %, la
pente générale étant dirigée vers l’est, hormis pour un petit secteur situé à l’ouest du périmètre de
l’opération, où la pente est dirigée vers l’ouest.
Le milieu naturel
Les sols
Les sols du périmètre sont dans leur grande majorité des brunisols d’épaisseur comprise entre 50 et
70 cm. La principale variante tient à la présence locale de quelques tâches de rouille au-delà de 30
cm. Des anthroposols, c’est-à-dire des sols fortement remaniés par l’activité humaine s’observent en
parties ouest et est du périmètre. Aucun de ces sols ne définit une zone humide au titre de l’arrêté
du 24 juin 2008 modifié le 1er
octobre 2009.
L’eau
Le périmètre n’est ni traversé ni bordé par des cours d’eau ou des ruisseaux. Les seuls écoulements
présents sont les lignes de fossés bordant les voies et chemins, et marquant quelques limites entre
parcelles. Ce réseau ne forme pas une structure cohérente, et il est intercepté aux points bas soit par
les aménagements de la zone industrielle et les voiries de desserte, soit par les ouvrages connexes de
la rocade et du boulevard des Alliés. L’exutoire se situe au niveau de l’échangeur de la rocade. Le
contexte hydrographique est donc très fortement artificialisé.
Une mare a été observée au sein d’une propriété privée dans le hameau du Chêne Morand. Compte
tenu de sa situation, elle est certainement d’origine artificielle, et n’est reliée à aucun milieu ou
écoulement particulier.
Le site appartient au bassin versant de « La Vilaine depuis la Confluence avec la Cantache à la
Confluence avec l’Ille », selon le référentiel cartographique de la Directive Cadre sur l’Eau.
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La trame bocagère
La situation géographique du site en fait plus un « cul-de-sac » voire une « île » écologique qu’une
zone de transit. Le site lui-même ne présente pas d’originalité d’un point de vue strictement
botanique, il est déjà notablement artificialisé (parcelles cultivées essentiellement, propriétés et
jardins…).
La trame bocagère y est encore conséquente à l’est, et plus résiduelle à l’ouest. Les éléments boisés
n’y présentent pas un intérêt particulier du point de vue de la biodiversité.
Il n’a pas été observé de reptiles et de batraciens sur le site.
Agriculture
Les parcelles du périmètre sont encore en grande partie à usage agricole. Quatre exploitants utilisent
actuellement des parcelles.
Les habitations sur le site et au pourtour
Au total on estime qu’une quarantaine de personnes habitent directement autour du périmètre de
l’opération.
Cartes des habitations et locaux d’activités présents sur le site ou à son pourtour
(Source : étude d’impact – Geomatic Systèmes)
Une habitation existante est présente à l’intérieur du périmètre de la ZAC, au nord-est.
Au cœur du site mais hors du périmètre de ZAC, le hameau du Chêne Morand regroupe une vingtaine
de logements, leurs dépendances et propriétés attenantes. Ces constructions sont relativement
anciennes, témoignant du passé rural du secteur. Elles ont fait l’objet de rénovation et/ou
d’extensions, en vue d’être habitées. Le hameau du Chêne Morand (habitations et annexes)
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constitue ainsi un ensemble architectural et patrimonial de qualité, autour duquel le parcellaire
agricole associé aux rideaux boisés et aux formations végétales forme une sorte de « glacis ».
Vues sur le hameau
(Crédit : Geomatic Systèmes)
En bordure sud-ouest, une maison de type pavillonnaire et sa propriété attenante bordent la rue du
Chêne Morand ; en rive sud de cette même rue, on trouve également trois logements, contigus aux
entreprises de la ZI sud-est.
A droite, les premières habitations ; à gauche, les locaux d’activités situés rue du Bignon, au sud
(Crédit : Geomatic Systèmes)
En outre des entreprises de la ZI Sud-Est sont implantées à proximité immédiate du périmètre.
Les accès
Le site est aujourd’hui accessible depuis la ZI sud-est par la rue du Chêne Morand, autrement dit par
la zone industrielle. L’accès par le rond-point Est a été barré, afin de préserver la tranquillité des
riverains et de canaliser le flux de circulation entre la rocade et la ZI sur la rue du Bignon.
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Le Parc des Charmilles et la rue des Mesliers permettent un accès par le nord, mais desservent
actuellement des emprises privatives (entreprises)
Carte des accès
(Source : étude d’impact – Geomatic Systèmes)
Les règles d’urbanisme
Le Schéma de Cohérence Territoriale
Le Schéma de Cohérence Territoriale (Scot) du Pays de Rennes encadre les documents de
planification sectorielle, les documents d’urbanisme locaux, les principales opérations d’urbanisme et
les autorisations d’urbanisme commercial. Dans un contexte de très fort développement du Pays de
Rennes (120 000 habitants et 85 000 emplois supplémentaires attendus en 20 ans), le Scot
ambitionne de conforter les atouts de la « ville-archipel », facteur d’attractivité de la métropole
rennaise. Il prévoit notamment une protection renforcée des corridors écologiques, voire leur
rétablissement. L’ambition d’économie d’espace est chiffrée, avec des densités minimales selon les
Territoires. Des « champs urbains » protègent durablement les secteurs les plus sensibles de
l’agriculture périurbaine. Le Scot organise la «ville des proximités », favorisant les modes doux et les
transports collectifs.
Le Syndicat Mixte du Scot du Pays de Rennes a approuvé en mai 2015 la révision du Scot qui était en
vigueur depuis mars 2008. Les ambitions de ce nouveau projet ont été précisées : renforcer
l’armature urbaine du territoire, intégrer les projets en cours dans les EPCI (Plan Climat Energie, sites
stratégiques, projets urbains…), prendre en compte les problématiques énergétiques et climatiques
reprises dans la loi dite « Grenelle II », et fonder l’évolution du schéma de développement
commercial du Pays de Rennes.
Le Scot se veut exemplaire au regard d’une part des enjeux environnementaux et climatiques, en
particulier sur le plan de la consommation de l’espace, et d’autre part, des enjeux de développement
du territoire (attractivité, rayonnement, développement économique et cohésion sociale...).
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Dans ce cadre le Scot positionne deux « nouvelles zones de développement économique » sur deux
secteurs, de part et d’autre de la RN 136 : les secteurs du Chêne Morand, au nord, et de la Petite
Touche Aury, au sud.
Les « Nouvelles zones de développement économique », localisées sur la carte avec une vignette
indiquant le potentiel en hectares de surface brute, répondent à un certain nombre de critères de
localisation, d’accessibilité, économiques, et paysagers :
 une très bonne accessibilité routière par le réseau d’infrastructures primaire ;
 une emprise foncière importante et adaptée ;
 une vocation à faire l’objet d’une étude préalable pour leur aménagement et leur
développement.
Le potentiel urbanisable alloué au secteur du Chêne Morand dans ce cadre est de 20 ha, à urbaniser
au-delà de la tâche urbaine existante identifiée au SCOT.
Extrait de la carte de gestion des équilibres entre espaces naturels et urbanisés du SCoT du Pays de
Rennes
Le Plan Local d’Urbanisme
La commune de Cesson Sévigné dispose d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU). La dernière révision de
ce document d’urbanisme a été approuvée par le conseil municipal le 24 octobre 2012, mais
l’annulation du PLU de Cesson-Sévigné par le tribunal administratif de Rennes le 29 avril 2015 a eu
pour effet de remettre en vigueur le PLU de 2004. Ce PLU classe l’essentiel du secteur de la ZAC en
zone naturelle (zonage N).
Le périmètre de la ZAC inclut la majeure partie des terrains de la zone N du PLU, à l’exclusion du
hameau du Chêne Morand et des habitations situées à l’ouest du site. Il comprend par ailleurs une
partie des parcelles en zone UIc situées au nord (nécessaire pour créer la connexion avec la rue des
Mesliers) et à l’ouest (nécessaire pour créer la connexion avec la rue des Charmilles). Il comprend
enfin un secteur situé en zone agricole A entre les bretelles de la rocade au sud-est du site.
Le périmètre de ZAC inclut au sud-est une bande située dans la marge de recul de 100 mètres par
rapport à la rocade, au sein de laquelle aucune urbanisation n’est possible sans une étude dite « Loi
Barnier ».
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Afin d’assurer la compatibilité du projet avec le document d’urbanisme (PLU) celui-ci devra suivre
une procédure de mise en compatibilité.
Carte superposant le PLU de 2004 de Cesson-Sévigné avec le périmètre de la ZAC (en rouge)
LES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX
Les principaux enjeux environnementaux relevés dans l’étude d’impact portent sur :
 la cohabitation future entre le hameau et la zone d’activités, tant en termes de paysage et de
nuisances, que de qualité de vie en général ;
 l’augmentation relative du trafic dans ce secteur, à organiser ;
 l’imperméabilisation des sols et la nécessité d’une gestion adaptée des eaux pluviales ;
 l’utilisation optimale de l’espace, le site constituant l’une des dernières opportunités de
développement intrarocade de la Zone Industrielle Sud-Est ;
 la performance énergétique du futur parc d’activités, à la fois en termes de limitation des
consommations et de production d’énergies renouvelables.
En revanche, il n’existe pas d’enjeu environnemental apparent sur le milieu naturel, en raison de
l’absence de cours d’eau et de zones humides et du caractère isolé du réseau bocager, n’abritant
qu’une biodiversité ordinaire.
UIc
A
N
N
N
UIc
UIc
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LE PROJET
La zone d’activité sera composée d’une dizaine de grands îlots, chacun étant divisible en lots selon
les demandes à venir. On peut estimer en première approche qu’une trentaine de lots pourront ainsi
résulter de l’aménagement. La surface de l’ensemble des lots est de 15 hectares environ.
La desserte interne est organisée par une voie en arc contournant le hameau, « l’allée du Chêne
Morand » et se raccordant sur la rue du Bignon. Cette voie croise la rue du Chêne Morand, et se relie
aux voies de la ZI sud-est d’une part par la rue du Bignon et la rue du Chêne Morand, qui existent, et
d’autre part par deux voies, au nord-ouest et au nord, vers la rue des Charmilles et la rue des
Mesliers.
Plan masse indicatif (la répartition des lots n’est qu’une hypothèse donnée à titre indicatif)
(Source : N. Lebunetel / Univers / Ingérop)
Une entrée à l’est est envisagée par le boulevard des Alliés en arrivant depuis le nord, ainsi qu’une
sortie vers ce même boulevard, en direction de l’échangeur de Beaulieu.
Le long du boulevard des Alliés l’aménagement sera traité pour être une « vitrine urbaine », en
prévoyant une restructuration du talus, et l’adressage de certaines activités sur le boulevard des
Alliés.
Des espaces paysagers sont prévus pour protéger le hameau du Chêne Morand des activités de la
ZAC. Au sein de ces espaces tampons le projet intègre le principe d’implantation de « fermes
urbaines », locaux au gabarit comparable à celui des habitations existantes, mais susceptibles
d’accueillir des activités de service de proximité. Au cœur de ces espaces tampons la création d’un
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petit terrain de sports est également envisagée. La surface totale des espaces végétalisés est
d’environ 4 hectares.
Au cœur des espaces verts des liaisons douces seront aménagées.
Perspective d’ambiance pour la prairie et les fermes urbaines (à titre indicatif)
(Source : N. Lebunetel / Univers / Ingérop)
LES RAISONS POUR LESQUELLES LE PROJET A ÉTÉ RETENU
La principale qualité du projet réside dans sa capacité à faire « vivre ensemble » paysage naturel et
paysage bâti, habitat existant et activités futures, bâti traditionnel et nouveaux bâtiments d’activités.
Plus précisément, le projet présenté ci-dessus a été retenu car :
 Il s’inscrit dans les orientations et les règles du Schéma de Cohérence Territoriale ;
 Il met en valeur les qualités paysagères du site : les haies bocagères, boisements, talus, fossés
sont préservés autant que possible et participent de l’organisation des parcelles et des espaces
publics (voies, chemins, espaces verts) ainsi que de la gestion des eaux pluviales en surface ;
 En compensation des haies bocagères supprimées, environ 4 hectares d’espaces verts seront
aménagés, des arbres seront plantés le long des voies et les acquéreurs de lots seront incités à
traiter leur limite de propriété par des dispositifs paysagers ;
 Il valorise les qualités patrimoniales du site, en préservant le hameau et en s’appuyant sur le
maillage viaire existant ;
 Il tire parti de la topographie du lieu en la respectant : elle détermine les modalités de gestion
des eaux pluviales en surface et conduit à distribuer les activités en fonction de leur besoin en
surface en limitant autant que possible les remblais et déblais qui ont un impact sur le paysage
et sur l'économie du projet ;
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 Il assure la transition entre le hameau du Chêne Morand et les activités environnantes par une
prairie de loisirs qui propose des espaces et des activités communes aux divers usagers qui
cohabiteront sur ce quartier. L’objectif est de donner de l’épaisseur entre le hameau et
l’urbanisation. Cette épaisseur pourra recevoir des activités de loisirs mais aussi les flux
piétons cycles longitudinaux ou transversaux du secteur. Cette épaisseur a non seulement un
rôle de « tampon », mais aussi d’usage propre et de lien « entre » ;
 Il prévoit que les activités de service aux entreprises et aux habitants du hameau prennent
place au sein d’une nouvelle typologie de bâtiments, qualifiée de "ferme urbaine", qui s’inscrit
harmonieusement au sein du parc, en écho aux typologies présentes au sein du hameau ;
 Il propose une distribution des activités en îlots facilement modulables ;
 Il prévoit une armature d’espaces publics (voiture, piétons, cycles) simple et lisible ;
 Il préserve le hameau du Chêne Morand en lui conservant une desserte séparée qui ne peut
être utilisée comme une voie de transit ;
 Il prévoit un important réseau de liaisons douces ;
 Il propose une vitrine urbaine sur le boulevard des Alliés et préserve ainsi la possibilité de
transformation de cet axe d’entrée de ville en un boulevard urbain à terme ;
 Il prend en compte les considérations de sécurité, notamment concernant les accès ;
 Il prévoit des modalités de gestion alternative des eaux pluviales ;
 L’étude de trafic et la modélisation acoustique ont permis de valider les choix en termes de
commodité du voisinage (limitation des nuisances sonores)
Le projet du Chêne Morand permet de concilier ces contraintes à travers les orientations indiquées
ci-dessus, et plus tard en imposant des règles aux entreprises qui s’installeront sur le site : un niveau
de qualité paysagère à la parcelle, des implantations et une architecture bâties cohérentes, une
attention particulière au traitement des limites, des objectifs environnementaux, notamment en
termes de performance énergétique. Ces règles seront définies ultérieurement.
LE PROGRAMME PRÉVISIONNEL DES CONSTRUCTIONS
Le parc d’activités du Chêne Morand est destiné à recevoir des activités à dominantes artisanales,
semi-industrielles, de commerce de gros et des activités liées à l’automobile, ainsi que quelques
activités de services dans une moindre mesure.
La surface cessible globale est estimée à environ 15 hectares, correspondant à une surface de
plancher de l’ordre de 100 000 m2
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II. PLAN DE SITUATION
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ZAC Chêne Morand
ZAC Chêne Morand
22 945 m²
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III. PERIMETRE
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Le périmètre de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC), d’une superficie d’environ 23 hectares, est
délimité sur ses bordures sud, ouest et nord, par les installations existantes de la Zone Industrielle
Sud-Est ; à l’est par le talus de bordure ouest du boulevard des Alliés, inclus dans le périmètre ; au
sud-est par la voie d’accès à la zone industrielle Sud-Est depuis le giratoire de la Porte de Beaulieu.
Il inclut les parcelles cadastrales suivantes :
AY10, AY11, AY29, AY30, AY31, AY32, AY45, AY61, AY66, AY67, AY68, AY75, AY79, AY81, AY96, AY97,
AY98, AY104, AY105, AY106, AY107, AY108, AY114, AY115, AY123, AY138, AY159, AY160, AY176,
AY177, AY185, AY213, AY215, AY218, AY222, AY226, AY228, AY233, AY235, AY237, AY275, AY290,
AY293, AY294.
Et il inclut pour partie les parcelles cadastrales suivantes :
AY33, AY77, AY80, AY124, AY157, AY206, AY264, AY266, AY274, AY488, AY491, AY599, AY626, AY629.
Le hameau du Chêne-Morand est exclu du périmètre de la future ZAC.
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IV. TAXE D’AMENAGEMENT
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En application de l'article L 331-7 du Code de l'Urbanisme, les constructions édifiées dans le
périmètre de la ZAC Chêne Morand sont exonérées de la part communale de la Taxe d'Aménagement
(TA). Une participation couvrant au moins le coût des équipements visés à l'article R 331-6 du Code
de l'Urbanisme sera demandée aux utilisateurs des terrains inclus dans le périmètre de la ZAC.
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V. ETUDE D’IMPACT
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ZAC du Chêne Morand
Commune de Cesson-Sévigné
Étude d’impact
au titre des articles R122-1 et suivants
du Code de l’Environnement
Février 2015-modifiée Décembre 2015
4 Place du Ronceray
35200 RENNES
02 99 26 15 95
02 99 26 15 96
Sarl.geomaticsystemes@wanadoo.fr
www.geomaticsystemes.com
Dossier de création de la zac chêne morand
GEOMATIC SYSTEMES Page 3
PLAN DÉTAILLÉ
PLAN DÉTAILLÉ...........................................................................................................................................3
RÉSUMÉ NON TECHNIQUE.........................................................................................................................9
1- PRÉSENTATION, LE PROJET........................................................................................................9
2- ETAT INITIAL.................................................................................................................................11
2-1- Contexte, habitations de pourtour, agriculture........................................................................11
2-2- Règle d’urbanisme .................................................................................................................11
2-3- Milieu naturel..........................................................................................................................12
3- ESQUISSE DES PRINCIPALES SOLUTIONS DE SUBSTITUTION .............................................13
4- ÉLÉMENTS PERMETTANT D’APPRÉCIER LA COMPATIBILITÉ DU PROJET AVEC LE
DOCUMENT D’URBANISME,.................................................................................................................13
5- EFFETS DU PROJET ET MESURES COMPENSATOIRES..........................................................13
5-1- Choix du projet.......................................................................................................................14
5-2- L’eau ......................................................................................................................................14
5-2-1- Les eaux pluviales.........................................................................................................14
5-2-2- Les eaux usées .............................................................................................................15
5-3- Les sols..................................................................................................................................15
5-4- Faune, flore, habitats naturels................................................................................................15
5-5- Site et paysage.......................................................................................................................16
5-6- Continuités écologiques .........................................................................................................17
5-7- Air et climat ............................................................................................................................17
5-8- Agriculture et espaces agricoles.............................................................................................18
5-9- Patrimoine culturel et archéologique ......................................................................................18
5-10- Commodités du voisinage......................................................................................................19
5-10-1- Trafic et Bruit.................................................................................................................19
5-10-2- Emissions lumineuses...................................................................................................20
5-11- Sécurité..................................................................................................................................20
6- MÉTHODE ET DIFFICULTÉS ÉVENTUELLES, DE NATURE TECHNIQUE OU SCIENTIFIQUE 20
7- NOMS ET QUALITÉS DU OU DES AUTEURS DE L’ÉTUDE D’IMPACT.....................................20
PRÉAMBULE ..............................................................................................................................................22
1- LES PRINCIPAUX TEXTES APPLICABLES.................................................................................22
2- L’ÉTUDE D’IMPACT ......................................................................................................................23
3- AUTEURS DE L’ÉTUDE ET CONTRIBUTIONS............................................................................25
DESCRIPTION DU PROJET.......................................................................................................................27
1- SITUATION GÉOGRAPHIQUE......................................................................................................27
2- LES ENJEUX..................................................................................................................................32
3- LE PROJET....................................................................................................................................32
3-1- Organisation générale............................................................................................................32
3-2- Desserte routière....................................................................................................................35
3-3- Phasage.................................................................................................................................35
3-4- Émissions résultant du fonctionnement du projet...................................................................36
4- EXIGENCES TECHNIQUES EN MATIÈRE D’UTILISATION DU SOL ..........................................36
ANALYSE DE L’ÉTAT INITIAL DE LA ZONE ET DES MILIEUX SUSCEPTIBLES D’ÊTRE AFFECTES.37
1- LE MILIEU NATUREL....................................................................................................................37
GEOMATIC SYSTEMES Page 4
1-1- Facteurs climatiques ..............................................................................................................37
1-1-1- Pluviométrie...................................................................................................................37
1-1-2- Températures ................................................................................................................37
1-1-3- Bilan hydrique climatique...............................................................................................38
1-1-4- Vents .............................................................................................................................38
1-1-5- Insolation.......................................................................................................................39
1-2- Qualité de l’air ........................................................................................................................40
1-3- Géologie.................................................................................................................................41
1-4- Topographie...........................................................................................................................42
1-5- Les sols..................................................................................................................................43
1-5-1- Les sols du site : typologie et description ......................................................................43
1-5-2- Conclusion.....................................................................................................................46
1-6- Occupation du sol & habitats naturels....................................................................................47
1-6-1- Données d’inventaires et de protection..........................................................................47
1-6-2- Le site............................................................................................................................48
1-7- Flore et faune.........................................................................................................................53
1-7-1- Flore ..............................................................................................................................53
1-7-2- Faune ............................................................................................................................56
1-7-3- Zone humide..................................................................................................................57
1-7-4- Continuités écologiques.................................................................................................57
1-8- L’eau ......................................................................................................................................59
1-8-1- Contexte hydrographique ..............................................................................................59
1-8-2- Le site et ses abords .....................................................................................................60
1-8-3- Données qualitatives .....................................................................................................63
1-8-4- Régime hydrologique.....................................................................................................64
1-8-5- Usages ..........................................................................................................................64
1-8-6- Eaux souterraines..........................................................................................................65
1-9- Sites et paysages...................................................................................................................66
1-9-1- Données d’inventaires...................................................................................................66
1-9-2- Le site............................................................................................................................66
1-10- Équilibres biologiques & interrelations....................................................................................67
1-10-1- À l’échelle de la région...................................................................................................69
1-10-2- A l’échelle du site...........................................................................................................69
2- RISQUES ET SERVITUDES ..........................................................................................................71
2-1- Risque naturel et technologique.............................................................................................71
2-2- Sites et sols pollués ou potentiellement pollués .....................................................................72
2-3- Servitudes diverses................................................................................................................72
3- LE TISSU URBAIN.........................................................................................................................74
3-1- La voirie et les liaisons ...........................................................................................................74
3-1-1- Contexte et accès..........................................................................................................74
3-1-1-1- Accès voiture ..........................................................................................................74
3-1-1-2- Co-voiturage et mutualisation des stationnements .................................................74
3-1-1-3- Transports en commun...........................................................................................75
3-1-1-4- Liaisons douces......................................................................................................76
3-1-2- La circulation .................................................................................................................77
3-1-2-1- Préambule ..............................................................................................................78
3-1-2-2- Conditions circulatoires actuelles............................................................................79
3-1-2-3- Niveaux de trafic sur le secteur d’étude..................................................................81
3-1-2-4- Niveau de trafic voir par voie ..................................................................................83
3-1-3- Synthèse du diagnostic..................................................................................................91
3-1-4- Opportunités de délestage liées à la mise en service de la ZAC...................................91
GEOMATIC SYSTEMES Page 5
3-1-5- Présentation des scénarios ...........................................................................................92
3-2- Bruit ambiant..........................................................................................................................93
3-2-1- Sources actuelles de bruit sur le secteur d’étude. .........................................................93
3-2-1-1- Classement réglementaire......................................................................................93
3-2-1-2- Cartes stratégiques de bruit....................................................................................94
3-2-1-3- Plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) .....................................95
3-2-2- Les mesures sur site .....................................................................................................95
3-2-2-1- Le déroulement de la campagne ............................................................................95
3-2-2-2- Les relevés de trafic................................................................................................96
3-2-2-3- Les résultats des mesures......................................................................................97
3-3- Patrimoine culturel et archéologique ......................................................................................98
3-3-1- Éléments de patrimoine.................................................................................................98
3-3-2- Sites archéologiques .....................................................................................................98
4- ÉLÉMENTS RELATIFS À LA POPULATION ................................................................................98
4-1- Démographie communale et logement...................................................................................98
4-2- Équipements publics ............................................................................................................101
4-2-1- Petite enfance..............................................................................................................101
4-2-2- Établissement scolaires...............................................................................................101
4-2-3- Équipements culturels et sportifs.................................................................................101
4-3- Espaces de loisirs ................................................................................................................101
4-4- Biens matériels.....................................................................................................................101
4-4-1- Le foncier.....................................................................................................................101
4-4-2- Habitations sur le site et au pourtour...........................................................................105
4-4-2-1- Sur le site..............................................................................................................105
4-4-2-2- La périphérie.........................................................................................................105
4-4-3- Activités économiques.................................................................................................108
4-5- L’espace agricole .................................................................................................................108
4-5-1- Au niveau communal...................................................................................................108
4-5-2- Sur le périmètre d’étude ..............................................................................................108
ESQUISSE DES PRINCIPALES SOLUTIONS DE SUBSTITUTION ........................................................110
1- LES OPTIONS ENVISAGÉES......................................................................................................110
1-1- Principes communs..............................................................................................................110
1-2- Éléments relatifs à la voirie ..................................................................................................111
1-2-1- Configuration en voie continue ....................................................................................112
1-2-2- Configuration avec coupure complète à l’ouest...........................................................113
1-2-3- Configuration avec voie en sens unique......................................................................114
1-2-4- Continuité de la voirie avec hiérarchisation .................................................................115
1-3- Connexion au boulevard des Alliés ......................................................................................116
1-4- Le découpage et la trame bocagère.....................................................................................117
2- RAISONS DU CHOIX RETENU ...................................................................................................120
COMPATIBILITÉ DU PROJET AVEC LE DOCUMENT D’URBANISME OPPOSABLE ET LES
DOCUMENTS DE PLANIFICATION .........................................................................................................121
1- LES DOCUMENTS D’URBANISME.............................................................................................121
1-1- Document communal : PLU .................................................................................................121
1-1-1- Le zonage....................................................................................................................121
1-2- Le Schéma de Cohérence territoriale (SCoT) ......................................................................123
2- AUTRES DOCUMENTS SUPRACOMMUNAUX..........................................................................123
2-1- Autres « plans, schémas, programmes ».............................................................................123
2-2- Schéma régional de cohérence écologique .........................................................................125
GEOMATIC SYSTEMES Page 6
EFFETS DU PROJET ET MESURES D’ÉVITEMENT, DE RÉDUCTION OU DE COMPENSATION.......126
1- LES INFRASTRUCTURES...........................................................................................................127
1-1- Les liaisons ..........................................................................................................................127
1-1-1- Voirie, véhicules ..........................................................................................................127
1-1-2- Transports en commun................................................................................................128
1-1-3- Liaisons piétonnes et cyclables ...................................................................................128
1-2- Les équipements publics......................................................................................................128
1-2-1- Généralités..................................................................................................................128
1-2-2- Accueil petite enfance et écoles ..................................................................................129
1-2-3- Équipements socioculturels et sportifs.........................................................................129
2- CONSOMMATION ÉNERGÉTIQUE.............................................................................................129
2-1- Estimation de la consommation d’énergie............................................................................129
2-2- Scénarios d’approvisionnement ...........................................................................................133
2-3- Les énergies mobilisables et leur impact..............................................................................134
2-4- Synthese ..............................................................................................................................135
3- L’EAU...........................................................................................................................................137
3-1- Gestion des eaux usées.......................................................................................................137
3-2- Eaux pluviales......................................................................................................................137
3-2-1- Imperméabilisation ......................................................................................................137
3-2-2- Qualité des eaux..........................................................................................................138
3-2-3- Dépollution par décantation.........................................................................................139
3-2-4- Régulation du débit pluvial...........................................................................................139
3-2-4-1- Récupération et utilisation des eaux pluviales ......................................................139
3-2-4-2- Desserte pluviale et volume de rétention..............................................................140
3-2-5- Milieu récepteur...........................................................................................................142
3-2-6- Suivi et adaptation au SDAGE 2016-2020...................................................................142
3-3- Hydrographie........................................................................................................................142
3-4- Eaux souterraines ................................................................................................................142
4- LES SOLS....................................................................................................................................143
5- FAUNE, FLORE, HABITATS NATURELS...................................................................................144
5-1- Éléments généraux ..............................................................................................................144
5-1-1- Effets ...........................................................................................................................144
5-1-2- Mesures.......................................................................................................................144
5-2- Continuités écologiques, équilibres biologiques...................................................................146
5-3- Interrelations ........................................................................................................................146
6- LE PAYSAGE...............................................................................................................................147
7- L’AIR ET LE CLIMAT...................................................................................................................149
7-1- Les effets..............................................................................................................................149
7-1-1- Les émissions liées à la consommation d’énergie.......................................................149
7-1-2- Les émissions propres aux activités............................................................................150
7-1-3- Les émissions dues à la circulation des véhicules.......................................................150
7-2- Les mesures.........................................................................................................................151
7-2-1- Diminution de l'usage de la voiture..............................................................................151
7-2-1-1- Voies piétonnes et cyclables.................................................................................151
7-2-1-2- Transports en commun.........................................................................................153
7-2-2- Réduire la consommation d’énergie des bâtiments et favoriser les énergies
renouvelables................................................................................................................................154
8- LA POPULATION.........................................................................................................................154
8-1- Démographie........................................................................................................................154
8-2- Biens matériels.....................................................................................................................155
8-3- Santé, hygiène, salubrité publique .......................................................................................155
GEOMATIC SYSTEMES Page 7
8-3-1- L'eau et la santé ..........................................................................................................155
8-3-2- L'air et la santé ............................................................................................................156
8-3-3- Le bruit et la santé.......................................................................................................156
8-4- Les commodités de voisinage..............................................................................................156
8-4-1- Bruit.............................................................................................................................156
8-4-2- Émissions lumineuses.................................................................................................159
8-4-3- Odeurs.........................................................................................................................159
8-5- Les déchets..........................................................................................................................159
8-6- La sécurité............................................................................................................................160
8-6-1- Circulation....................................................................................................................160
8-6-2- Incendie.......................................................................................................................161
8-6-3- Autres..........................................................................................................................161
9- LA CONSOMMATION DE L’ESPACE.........................................................................................162
9-1- Mesures de limitation de la consommation de l’espace .......................................................162
9-2- L’espace agricole .................................................................................................................162
10- LE PATRIMOINE CULTUREL ET ARCHÉOLOGIQUE...........................................................164
11- ADDITION ET INTERACTION DE CES EFFETS ENTRE EUX...............................................164
12- PRINCIPALES MODALITÉS DE SUIVI ...................................................................................165
13- EFFETS ATTENDUS DES PRINCIPALES MESURES ...........................................................166
14- ANALYSE DES EFFETS TEMPORAIRES ..............................................................................167
14-1- L’air ......................................................................................................................................167
14-2- L’eau ....................................................................................................................................167
14-3- Les bruits..............................................................................................................................167
14-4- Les déchets..........................................................................................................................168
14-5- Circulation et stationnements...............................................................................................168
15- ESTIMATIONS DES COÛTS ASSOCIÉS À LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT.....169
ANALYSE DES EFFETS CUMULÉS DU PROJET AVEC D’AUTRES PROJETS CONNUS...................170
INCIDENCES SUR UN SITE « NATURA 2000 » ......................................................................................171
1- CONTEXTE RÉGLEMENTAIRE ..................................................................................................171
2- SITUATION DU PROJET.............................................................................................................172
ANALYSE DES MÉTHODES UTILISÉES POUR ÉTABLIR L’ÉTAT INITIAL, ÉVALUER LES EFFETS DU
PROJET SUR L’ENVIRONNEMENT.........................................................................................................174
1- ÉLÉMENTS DU PROJET.............................................................................................................174
2- L’EAU...........................................................................................................................................174
3- FAUNE ET FLORE.......................................................................................................................174
4- L’AIR ET LE CLIMAT...................................................................................................................175
5- GÉOLOGIE, PÉDOLOGIE............................................................................................................175
6- ZONES HUMIDES........................................................................................................................175
7- INTERRELATIONS, ÉQUILIBRES BIOLOGIQUES.....................................................................175
8- LA SANTÉ....................................................................................................................................176
9- LE BRUIT, LA CIRCULATION.....................................................................................................176
9-1- Le déroulement de la campagne..........................................................................................176
9-2- Les relevés de trafic.............................................................................................................177
9-3- Modélisation après projet .....................................................................................................177
10- LES DONNÉES SOCIO-ÉCONOMIQUES, LA POPULATION................................................178
11- LES EFFETS CUMULÉS .........................................................................................................178
DIFFICULTÉS ÉVENTUELLES, DE NATURE TECHNIQUE OU SCIENTIFIQUE, RENCONTRÉES. .....179
1- DIFFICULTÉS INHÉRENTES AU PROJET, À SA NATURE, ET À SON AVANCEMENT..........179
GEOMATIC SYSTEMES Page 8
2- DIFFICULTÉS TECHNIQUES ET SCIENTIFIQUES ....................................................................179
2-1- Les sols................................................................................................................................179
2-2- l’eau......................................................................................................................................180
2-3- L’Air et le climat....................................................................................................................180
2-4- Géologie, pédologie .............................................................................................................180
2-5- Faune, flore..........................................................................................................................180
2-6- Équilibres biologiques, interrelations....................................................................................180
2-7- La Santé...............................................................................................................................181
2-8- Le bruit, la circulation ...........................................................................................................181
2-9- La sécurité............................................................................................................................182
2-10- Les effets cumulés ...............................................................................................................182
BIBLIOGRAPHIE.......................................................................................................................................183
1-1- Bibliographie générale..........................................................................................................183
1-2- Documents et sites consultés...............................................................................................183
1-3- Etudes spécifiques au projet ................................................................................................184
ANNEXES..................................................................................................................................................185
1-1- Archéologie ..........................................................................................................................186
1-2- Article 3 de l’arrêté du 29 octobre 2009 :..............................................................................189
1-3- Qualité de l’air et santé.........................................................................................................190
RÉSUMÉ NON TECHNIQUE
GEOMATIC SYSTEMES Page 9
RÉSUMÉ NON TECHNIQUE
1- PRÉSENTATION, LE PROJET
Le projet se situe dans le prolongement de la « Zone Industrielle sud-est », sur le territoire de Cesson-
Sévigné.
Membre de Rennes-Métropole, Cesson-Sévigné est riveraine de Rennes, à l’est. Elle couvre au total 3 214
ha. Elle est desservie par le réseau de voirie urbaine de l’agglomération, et accessible par la RN 136
(rocade sud), qui sépare Rennes de Cesson centre et de Chantepie.
La future ZAC est destinée à recevoir des activités à dominantes artisanales, semi-industrielles, de
commerce de gros et des activités liées à l’automobile, ainsi que quelques activités de services dans une
moindre mesure.
 La zone d’activité sera composée d’une dizaine d’îlots, chacun étant divisible en lots selon les
demandes à venir. On peut estimer en première approche qu’une quarantaine de lots pourront
ainsi résulter de l’aménagement. La surface de l’ensemble des lots est de 15 hectares environ. Le
long du boulevard des Alliés l’aménagement sera traité pour être une « vitrine urbaine ».
 Des espaces « espaces-tampon » végétalisés sont prévus pour protéger le hameau du Chêne
Morand des activités de la ZAC. Au sein de ces zones tampons le projet intègre le principe
d’implantation de « fermes urbaines », locaux au gabarit comparable à celui des habitations
existantes, mais susceptibles d’accueillir des activités de service de proximité. Au cœur de ces
espaces tampons la création d’un petit terrain de sports est également prévue. La surface totale
des espaces végétalisés est de 4,3 hectares.
 Au cœur des espaces végétalisés 1,6 km de liaisons douces seront aménagées.
 La desserte interne est organisée par une voie en arc contournant le hameau, et se raccordant sur
la rue du Bignon. Cet « anneau » croise la rue du Chêne Morand, et se relie aux voies de la ZI
sud-est d’une part par la rue du Bignon et la rue du Chêne Morand, qui existent, et d’autre part par
deux voies, au nord-est et au nord, vers la rue des Charmilles et la rue du Parc des Charmilles.
Pour la suite du document, la voie courbe en anneau sera désignée sous le nom d’« allée du
Chêne Morand ».
 Une entrée à l’est est envisagée par le boulevard des Alliés (sens nord-sud) et une sortie vers ce
même boulevard, en direction de l’échangeur de Beaulieu.
RÉSUMÉ NON TECHNIQUE
GEOMATIC SYSTEMES Page 10
RÉSUMÉ NON TECHNIQUE
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2- ETAT INITIAL
2-1- CONTEXTE, HABITATIONS DE POURTOUR, AGRICULTURE
Le périmètre concerné par le projet, d’une superficie d’environ 23 hectares, est délimité sur ses bordures
sud, ouest et nord, par les installations existantes de la Zone Industrielle Sud-Est ; à l’est par le talus de
bordure du boulevard des Alliés, inclus dans le périmètre ; au sud-est par une voie d’accès à la zone
industrielle Sud-Est depuis le giratoire de la Porte de Beaulieu. Le site est la dernière zone d’extension
possible de la ZI sud-est à l’intérieur de la rocade rennaise. Il est facilement accessible de par sa proximité
avec l’échangeur de Beaulieu, et par la rue du Bignon.
Le projet est l’occasion d’organiser l’aménagement de cette ultime extension afin de lui donner une
cohérence, tout en organisant la transition avec le village du Chêne Morand, en vue de le préserver.
Les parcelles du périmètre sont encore en grande partie à usage agricole. Quatre exploitants utilisent
actuellement des parcelles.
Une habitation se situe dans le périmètre. Une quarantaine de personnes habitent autour du périmètre
(village du Chêne Morand et habitations riveraines)
2-2- RÈGLE D’URBANISME
Les terrains du périmètre d’étude sont classés en zone N pour l’essentiel du parcellaire. Quelques
parcelles, correspondant uniquement à de la voirie sont classées en UI3. L’emprise de la ZAC du Chêne
Morand fera l’objet d’un arrêté de prescription de diagnostic archéologique préalable aux travaux, en raison
de la vaste superficie de l’aménagement. Une marge de recul de 100 mètres existe par rapport à la rocade
Sud, (parcelle du domaine public, dite « la Lentille ») Par contre, il n’y a pas de servitude liée à une
protection de monument historique.
RÉSUMÉ NON TECHNIQUE
GEOMATIC SYSTEMES Page 12
2-3- MILIEU NATUREL
Le substrat du secteur est majoritairement constitué par des formations briovériennes composées
d’alternances centimétriques de siltites-argilites et grès tendres grossiers et d’alternances de grauwackes
(grès) plus ou moins grossiers, de siltites (schistes) vertes ou grises et de microconglomérats. L’ensemble
est souvent altéré en un matériau à dominante argileuse.
Un filon d’andésite (roche hypovolcanique) s’observe au sud-est du périmètre
Du point de vue topographique, le site occupe un plateau au relief peu marqué. Les altitudes s’échelonnent
entre 45 et 65 mètres. Les pentes moyennes y sont de l’ordre de 2 %, la pente générale étant dirigée vers
l’est, hormis un petit secteur ouest.
Les sols du périmètre sont dans leur grande majorité des brunisols d’épaisseur comprise entre 50 et 70
cm. La principale variante tient à la présence locale de quelques taches rouille au-delà de 30 cm.
Des anthroposols, c’est-à-dire des sols fortement remaniés par l’activité humaine s’observent en partie
ouest et est du périmètre. Aucun de ces sols ne définit une zone humide au titre de l’arrêté du 24 juin 2008
modifié le 1er octobre 2009.
Les parcelles du périmètre sont encore en grande partie à usage agricole.
Le périmètre n’est ni traversé ni bordé par des cours d’eau ou des ruisseaux. Les seuls écoulements
présents sont les lignes de fossés bordant les voies et chemins, et marquant quelques limites entre
parcelles. Dans le secteur du Chêne Morand, ce réseau ne forme pas une structure cohérente, et il est
intercepté aux points bas soit par les aménagements de la zone industrielle, et la voirie de desserte, soit
par les ouvrages connexes de la rocade et du boulevard des Alliés. L’exutoire se situe au niveau de
l’échangeur de la rocade. Le contexte hydrographique local est donc très fortement artificialisé.
Une mare a été observée au sein d’une propriété privée dans le hameau du Chêne Morand. Compte tenu
de sa situation, elle est certainement d’origine artificielle, et n’est reliée à aucun milieu ou écoulement
particulier.
Du point de vue des masses d’eau - qui constituent le référentiel cartographique élémentaire de la Directive
Cadre sur l’Eau – le site appartient au bassin versant de la masse d’eau « la Vilaine depuis la confluence
avec la Cantache à la confluence avec l’Ille »
Le secteur n’appartient ni à une Zone Naturelle d’Inventaire Ecologique Faunistique et Floristique (ZNIEFF)
ni à un site Natura 2000.
Les ZNIEFF les plus proches sont « le bois de Vaux » à environ 3.4 km au nord et le « bois de Soeuvre » à
environ 2.7 km au sud.
La zone « Natura 2000 » la plus proche du projet est la Zone Spéciale de Conservation (ZSC – Directive
« Habitats ») de la « Forêt de Rennes, étang d'Ouée, forêt de Haute Sève » qui se trouve à environ 7,3 km
à vol d’oiseau.
Le site lui-même est essentiellement constitué de parcelles cultivées. La trame bocagère y est encore
conséquente à l’est, et plus résiduelle à l’ouest. Les principales espèces constitutives de ces haies sont le
chêne et le châtaignier. On relèvera également que les haies situées dans le secteur du Chêne Morand, à
l’est notamment, recèlent, pour certaines d’entre elles, des ormes. Les haies basses, associées à des
broussailles de ronce et du sureau, comportent une forte proportion de saule cendré.
La présence de la trame bocagère associée à des zones de friches et de broussailles assure encore, au
nord, des possibilités de refuge pour la faune, notamment les oiseaux, qui sont représentés par des
espèces communes mais aussi les lapins, plusieurs fois observés.
Il n’a pas été observé de reptiles ni de batraciens sur le site.
RÉSUMÉ NON TECHNIQUE
GEOMATIC SYSTEMES Page 13
3- ESQUISSE DES PRINCIPALES SOLUTIONS DE
SUBSTITUTION
Le projet d’aménagement n’a pas nécessairement fait l’objet de « solutions de substitution », dans la
mesure où les contraintes inhérentes au site sont relativement fortes, et que les considérations
d’environnement ont été intégrées tôt dans sa conception. Plusieurs configurations ont néanmoins été
examinées, des variantes portant sur l’organisation de la voirie, des accès, l’organisation interne.
Les éléments examinés sont :
 des esquisses sur la voirie en lien avec la protection du hameau du Chêne Morand et le boulevard
des Alliés
 des esquisses sur le dessin des lots en lien avec la protection de la trame bocagère et la
consommation de l’espace.
4- ÉLÉMENTS PERMETTANT D’APPRÉCIER LA
COMPATIBILITÉ DU PROJET AVEC LE DOCUMENT
D’URBANISME,
L’annulation récente du PLU de Cesson-Sévigné remet en vigueur le PLU de 2004. La zone est classée en
zone naturelle. Une mise en compatibilité du PLU sera nécessaire pour permettre la réalisation du projet.
5- EFFETS DU PROJET ET MESURES
COMPENSATOIRES
Dans le contexte particulier, les enjeux environnementaux spécifiques sont :
 La protection du hameau du Chêne Morand et des habitations situées à l’Ouest ;
 La préservation du bocage ;
 La couture paysagère avec le hameau du Chêne Morand et du boulevard des Alliés ;
A ces enjeux s’ajoutent les enjeux généraux :
 Limiter la consommation d’espaces agro-naturels ;
 Limiter la consommation énergétique et l production de gaz à effet de serre ;
 Préserver le régime des eaux pluviales (qualité et quantité).
RÉSUMÉ NON TECHNIQUE
GEOMATIC SYSTEMES Page 14
5-1- CHOIX DU PROJET
Le schéma d’aménagement a été retenu car il s’inscrit dans les orientations et les règles du Schéma de
Cohérence Territoriale et il répond aux objectifs de la collectivité retenus à l’issue des études de définition
menées en 2009-2010 sur le secteur, et traduites depuis dans le Plan Local d’Urbanisme. Plus
précisément, le schéma d’aménagement a été retenu car :
 Il met en valeur les qualités paysagères du site : les haies bocagères, boisements, talus, fossés
sont préservés autant que possible et participent de l’organisation des parcelles et des espaces
publics (voies, cheminements, espaces verts), ainsi que de la gestion des eaux pluviales ;
 Il valorise les qualités patrimoniales du site, en préservant le hameau et en s’appuyant sur le
maillage viaire existant ;
 Il tire parti de la topographie du lieu en la respectant : elle détermine les modalités de gestion des
eaux pluviales en surface et conduit à distribuer les activités en fonction de leur besoin en surface
en limitant autant que possible les remblais et déblais qui ont un impact sur le paysage et sur
l'économie du projet ;
 Il assure la transition entre le hameau du Chêne Morand et les activités environnantes par une
prairie de loisirs qui propose des espaces et des activités communs aux divers usagers ;
 Il préserve le hameau du Chêne Morand en lui conservant une desserte séparée qui ne peut être
utilisée comme voie de transit ;
 Il prévoit que les activités de service aux entreprises et aux habitants du hameau prennent place
au sein d’une nouvelle typologie de bâtiments, qualifiée de "ferme urbaine", qui s’inscrit
harmonieusement au sein du parc, en écho aux typologies présentes au sein du hameau ;
 Il propose une distribution des activités en îlots facilement modulables ;
 Il prévoit une armature d’espaces publics (voiture, piétons, cycles) simple et lisible ;
 Il propose une vitrine urbaine sur le boulevard des Alliés et préserve ainsi la possibilité de
transformation de cet axe d’entrée de ville en un boulevard urbain à terme ;
 Il prévoit un important réseau de liaisons douces ;
 Il prend en compte les considérations de sécurité, notamment concernant les accès ;
 Il prévoit des modalités alternatives de gestion des eaux pluviales ;
 L’étude de trafic et la modélisation acoustique a permis de valider les choix en termes de
commodité du voisinage (limitation des nuisances sonores).
5-2- L’EAU
5-2-1- Les eaux pluviales
Le site est actuellement occupé par des terres qui ne sont pas imperméabilisées (terres agricoles et
assimilées) ; la mise en place du projet conduira à une imperméabilisation partielle du sol sur une partie de
la surface (constructions, voiries, stationnements …).
Le projet prévoit dès son élaboration des mesures de réduction et de compensation, par la mise en place
de dispositifs de ralentissement du cheminement de l’eau : noues, espaces verts « récupérateurs »,
bassins de rétention.
RÉSUMÉ NON TECHNIQUE
GEOMATIC SYSTEMES Page 15
La configuration topographique et le contour de la zone ont amené à définir deux sous-secteurs différents :
- La bordure ouest, qui verse vers la ZI sud-est, d’emprise réduite (BVA sur la carte ci-
après),
- Le restant du secteur, dont la pente générale est dirigée vers le rond-point de Beaulieu et
la rue du Bignon. Ce dernier est divisé en plusieurs sous-bassins versants.
Le principe retenu est de collecter les eaux de ruissellement générées par l’aménagement, au moyen d’un
réseau partiellement enterré (franchissements, voiries) mais faisant appel autant que possible à un
cheminement aérien, associé aux bandes vertes, vers des ouvrages de régulation des débits, de type
bassin-tampon à sec, paysagés et intégrés aux espaces verts.
5-2-2- Les eaux usées
La zone sera raccordée au réseau collectif d’assainissement desservant la ZI sud-est via un poste de
refoulement en point bas. Il existe déjà un ouvrage de ce type au sud-est du hameau, mais il devra
vraisemblablement être renforcé, voire déplacé.
Les eaux usées de la ZAC rejoindront ainsi la station d’épuration de Beaurade.
La charge résultant du projet d’extension devrait être en estimation haute de l’ordre de 200 EH : la charge
générée par le projet sera reçue et traitée sans difficulté par la station d’épuration.
5-3- LES SOLS
La réalisation d’un projet urbain entraîne nécessairement des perturbations des sols : terrassements,
circulation des engins, viabilisation (tranchées de pose des réseaux), fondation des voiries et des
constructions, imperméabilisations…
La gestion en déblai/remblai, en privilégiant le réemploi sur place, compensera partiellement ces
perturbations.
5-4- FAUNE, FLORE, HABITATS NATURELS
Le projet consiste en l’aménagement de parcelles jusqu’alors à usage agricole, totalement enclavées dans
l’urbanisation existante. Aucune espèce végétale d’intérêt patrimonial n’y a été recensée.
Du point de vue de la faune, les espèces présentes (oiseaux essentiellement) sont des espèces
communes, inféodées au bocage et aux jardins. Aucun batracien ni reptile n’a été observé.
Seule la moitié des haies bocagères existantes sera conservée. En compensation il est prévu :
 Création d’environ 4 hectares d’espaces verts : plusieurs emprises sont spécifiquement
dédiées au verdissement, essentiellement autour du hameau du Chêne-Morand.
 Plantations d’arbres d’alignement le long des voies
 Plantations de haies en limite de propriété
Les travaux d’abattage des haies bocagères et de la friche boisée seront réalisés hors de la période
de nidification des oiseaux.
RÉSUMÉ NON TECHNIQUE
GEOMATIC SYSTEMES Page 16
5-5- SITE ET PAYSAGE
Le paysage du site lui-même sera nettement modifié puisque des parcelles agricoles seront remplacées
par une zone aménagée. Intrinsèquement, cette modification locale du paysage est inévitable.
Dans l’ensemble, la modification visuelle sera surtout perceptible pour les résidents du hameau du Chêne
Morand et des quatre habitations situées à l’entrée ouest.
Les mesures de réduction et de compensation portent principalement sur :
 La constitution d’une zone d’espaces verts formant « tampon » entre l’aménagement et le hameau,
afin de former des écrans visuels végétaux,
 La possibilité de construire des « fermes urbaines », locaux de gabarit proche des habitations et
construction existantes, assurant la transition entre le bâti existant et les îlots d’activités
proprement dit.
Le long du Boulevard de Alliés, la visibilité des entreprises à venir est souhaitée ; le projet
s’accompagnera d’un aménagement paysager le long de la voie.
Dans l’ensemble, la seule solution pour limiter l’incidence visuelle de l’aménagement est une veille
attentive sur la qualité paysagère et architecturale des projets des entreprises qui viendront s’y installer.
Le traitement architectural des bâtiments relève des études de projet propres à chaque entreprise. Cet
aspect sera cependant géré via le cahier des charges de cession.
RÉSUMÉ NON TECHNIQUE
GEOMATIC SYSTEMES Page 17
5-6- CONTINUITÉS ÉCOLOGIQUES
Le site n’étant pas constitutif d’un élément de la « trame verte et bleue » telle que définie par l’article L371-
1 du Code de l’environnement, le projet n’aura pas d’effet.
5-7- AIR ET CLIMAT
Le programme est destiné à une zone d’activités, à ce stade du projet les activités ne sont pas connues.
Les sources d’impact sur la qualité de l’air et les émissions de gaz à effet de serre responsables du
réchauffement climatique sont l’énergie consommée par les bâtiments, essentiellement pour le chauffage,
les émissions propres aux activités et la circulation routière.
Toutes les mesures favorisant les économies d’énergie et les alternatives à l’utilisation de l’automobile sont
de nature à réduire ces effets :
 Voies piétonnes et cyclables
La première d’entre elles est la constitution d’un réseau de liaisons douces, dans le prolongement et en
connexion avec l’existant. Les dispositions relatives à la constitution et au prolongement des liaisons
douces, notamment vers la rue des Charmilles, la rue du Bignon, et le Boulevard des Alliés (cheminement
existant sur le merlon, vers le rond-point de Bray le secteur de la Monniais) sont de nature à encourager
les économies de carbone fossile. Le maillage prévu au sein du projet pourrait être l’amorce
d’aménagements ultérieurs à l’extérieur de la ZAC, notamment dans la ZI sud-est.
 Transport en commun
La ligne 11 vient d’être modifiée (septembre 2014), notamment afin de tenir compte de la ZAC future. Un
arrêt de bus rue des Charmilles, en lien direct avec la ZAC est à l’étude.
 Bâtiments
L’orientation du terrain est de nature à favoriser la prise en compte de l’énergie solaire passive. Les
constructions respecteront à minima la réglementation thermique résultant du « Grenelle de
l’Environnement ». Une production d'énergie renouvelable (photovoltaïque ou autre) pourra aussi permettre
de réduire les impacts des constructions en termes de consommation d'énergie.
 Un éclairage public économe en énergie sera mis en place.
Les rejets spécifiques éventuels des futures activités ne peuvent être évalués ici. En cas d’activités
relevant du régime des installations classées l’étude des émissions fera partie intégrante des dossiers de
déclaration ou de demande d’autorisation d’exploiter.
Nota Bene : Une étude énergétique a été réalisée spécifiquement par POLENN. Pour l’information du
public, l’étude complète est jointe au dossier mis à disposition du public.
Au stade du dossier de création il n’est pas encore possible d’arbitrer entre les différents scénarios
proposés. Rennes Métropole s’engage à préciser les choix lors du dossier de réalisation. Ces choix
s’inscriront dans la démarche ambitieuse de la Métropole en matière de limitation de la
consommation d’énergie et recours aux énergies renouvelables. Rappelons néanmoins que dans
des locaux artisanaux et industriels en général seuls les bureaux sont chauffés.
RÉSUMÉ NON TECHNIQUE
GEOMATIC SYSTEMES Page 18
5-8- AGRICULTURE ET ESPACES AGRICOLES
Le secteur, bien qu’enclavé dans la zone urbaine, est largement occupé par l’agriculture. L’urbanisation du
périmètre va néanmoins conduire à la disparition de ces terres agricoles dans ce secteur de la commune.
De par leur contexte (habitations, desserte) ces terres ne sont pas utilisées pour l’épandage de déjections
animales. 4 exploitations ont des terres dans le périmètre de la ZAC. Les impacts directs, pour ces
exploitations, sera une réduction de la surface agricole utile, entraînant une diminution des productions
végétales. L’impact est important sur l’exploitation N° 4.
UTH : unité de travail humain. SAU : surface Agricole Utile. Surface PAC : surfaces déclarées
annuellement par l’exploitant à la « Politique Agricole Commune »
La collectivité ne dispose pas actuellement de réserve foncière de nature à permettre une compensation
en surface. La compensation en nature n'est cependant pas écartée si des opportunités foncières se
présentent pendant la procédure d'indemnisation. Dans ce cas Rennes Métropole travaillera en partenariat
avec la SAFER Bretagne.
En l’absence de possibilités de compensation foncière, la compensation sera financière, en conformité
avec le protocole départemental.
5-9- PATRIMOINE CULTUREL ET ARCHÉOLOGIQUE
Le site ne se trouve pas dans l’aire de protection d’un monument historique, le projet n’aura donc pas
d’impact spécifique sur le patrimoine culturel.
Le Service Régional de l’Archéologie, interrogé dans le cadre du projet, ne mentionne pas l’existence de
vestiges sur le site ni à proximité. Cependant, l’emprise de la ZAC du Chêne Morand fera l’objet d’un arrêté
de prescription de diagnostic archéologique préalable aux travaux, en raison de la vaste superficie de
l’aménagement.
N° 1 N° 2 N° 3 N° 4
Surface PAC 52,96 64,05 205,96 54,24
SAU par UTH 35,3 64,1 51,5 27,1
Surface impactée 1,35 1,28 3,91 6,54
0
50
100
150
200
250
Enha
SAU et surfaces impactées
RÉSUMÉ NON TECHNIQUE
GEOMATIC SYSTEMES Page 19
5-10- COMMODITÉS DU VOISINAGE
5-10-1- Trafic et Bruit
On retiendra que le niveau de circulation envisagée restera inférieur au seuil de classement des voies
« bruyantes ». Ce niveau de trafic est également sans rapport de proportion avec les stations dites de trafic
d’Air-Breizh.
La zone sera occupée par des activités artisanales. Les nuisances sonores supplémentaires seront donc
essentiellement dues au bruit des activités et à l’accroissement du trafic des véhicules de transport
(voitures, poids lourds …).
Une étude acoustique a été réalisée qui conclut « Les calculs sur récepteurs montrent que la création de la
ZAC du Chêne Morand n’impacte pas le contexte sonore du hameau existant du Chêne Morand. Le
rabaissement de la vitesse réglementaire à 30 km/h sur la voie en anneau permet un gain acoustique
maximal de 2 dB(A) » (Ingerop).
FIL DE L’EAU - Courbes isophones à 4m du sol (horizon 2020) période de
jour
RING HIERARCHISE – 50km/h - Courbes isophones à 4m du sol (horizon
2020) période de jour
Les principales mesures prises pour limiter le bruit lié aux véhicules vis-à-vis des riverains :
 Création de bâtiment le long de la rocade et du boulevard des alliés faisant le rôle d’écran
acoustique ;
 Forme en anneau de la voie interne qui devrait réduire les effets liés à la circulation en incitant à
une réduction de la vitesse de circulation ;
 La voie interne au hameau du Chêne Morand ne pourra pas servir de voie de transit (non continu)
RÉSUMÉ NON TECHNIQUE
GEOMATIC SYSTEMES Page 20
 Possibilité d’un merlon végétalisé entre le hameau et la voie ;
 Conformément aux recommandations de l’autorité environnementale autour des habitations, les
entreprises les moins nuisantes seront privilégiées à proximité des habitations.
5-10-2- Emissions lumineuses
Les émissions lumineuses liées à la zone d’activité seront variables selon la nature et la période d’activité
des entreprises implantées. La conservation des haies, la mise en place de zones vertes au sud et à
l’ouest permettront de réduire nettement l’impact des émissions lumineuses éventuelles.
5-11- SÉCURITÉ
Pour prévenir les risques d’accidents, tant dans la zone que dans l’environnement immédiat, les mesures
suivantes sont prévues :
 Accès à partir du boulevard des Alliés Par une voie entrante, dans le sens nord-sud : seuls les
véhicules provenant du rond-point de Bray pourront entrer dans la ZAC par cet accès ;
 Sortie vers le boulevard des Alliés par une voie sortante, en insertion sur la voie ouest, en direction
de l’échangeur de Beaulieu ;
 Création de liaisons douces, favorisant les déplacements piétons et cycles sécurisés ;
 Tracé des voies internes de façon à limiter la vitesse de circulation ;
 Limitation du stationnement sur voirie, stationnement au sein des lots.
La défense contre l’incendie sera réalisée à partir de poteaux à créer sur le périmètre.
6- MÉTHODE ET DIFFICULTÉS ÉVENTUELLES, DE
NATURE TECHNIQUE OU SCIENTIFIQUE
Les méthodes utilisées sont de trois ordres :
 Visite du site à diverses époques (faune, flore, occupation des terres…)
 Calcul et modélisation mathématique (bruit)
 Recueil de données et études préexistantes (géologie, INSEE, ZNIEFF…)
La principale difficulté du dossier de création réside dans le stade où se situe la rédaction de l’étude
d’impact : il n’est pas envisageable de prévoir avec précision certains des effets que le projet pourra avoir.
D’autre part, le site lui-même a été très perturbé localement (remblais, déblais)
7- NOMS ET QUALITÉS DU OU DES AUTEURS DE
L’ÉTUDE D’IMPACT
Cinq bureaux d’étude ont contribué au projet et à l’étude d’impact. Ces bureaux recoupent des
compétences en environnement, urbanisme, paysage, topographie, infrastructures, acoustique et étude de
circulation
RÉSUMÉ NON TECHNIQUE
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PRÉAMBULE
GEOMATIC SYSTEMES Page 22
PRÉAMBULE
1- LES PRINCIPAUX TEXTES APPLICABLES
La présente étude, relative au projet de création d’une ZAC sur le secteur du Chêne Morand, situé sur le
territoire de la commune de Cesson-Sévigné, a été élaborée conséquemment et conformément aux textes
suivants :
 L’article R311-2 du code de l’urbanisme intègre l’étude d’impact au dossier de création d’une Zone
d’Aménagement Concerté, lorsque celle-ci est requise au titre de l’article R122-2 du Code de
l’environnement.
 Code de l’Environnement, partie législative :
 Livre premier – Dispositions communes - Titre II - Information et participation des citoyens –
Articles L 122-1 à 122-3 (Texte d’origine : Loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection
de la nature) ;
 Livre II – Milieux physiques - Titre II – Air et atmosphère – Articles L 220-1 à 228-2 (Texte
d’origine : loi n° 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie).
 Livre V – Prévention des pollutions, des risques et des nuisances – Titre VII Prévention des
nuisances acoustiques et visuelles – Articles L 571-1 à 571-17 (Texte d’origine : Loi n° 92-1444
du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit) ;
 Code de l’Environnement, partie réglementaire :
 Livre premier – Dispositions communes - Titre II - Information et participation des citoyens –
Chapitre II – Évaluation environnementale - Section 1 : Études d'impact des travaux et projets
d'aménagement.
Le Code de l’Environnement (Ordonnance n° 2000-914, 18 septembre 2000) regroupe, dans sa partie
législative, les principales lois intervenues dans le domaine de l’environnement. Les décrets sont - ou
seront - regroupés dans la partie réglementaire.
 Le décret du 29 décembre 2011 portant réforme des études d’impact des projets de travaux,
d’ouvrages ou d’aménagements a modifié certaines dispositions, notamment la section 1 du chapitre II
du titre II du livre 1er du code l’environnement.
 Le tableau annexé à l’article R 122-2 – nouvelle version - indique les catégories d’aménagements,
d’ouvrages et de travaux soumis, éventuellement sous conditions (examen au cas par cas), à étude
d’impact.
Les opérations de type ZAC ou soumises à permis d’aménager sont explicitement indiquées dans ce
tableau, mais celui-ci précise également les conditions induisant la réalisation de l’étude d’impact :
Dossier de création de la zac chêne morand
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Dossier de création de la zac chêne morand

  • 1. ZAC Chêne Morand DOSSIER DE CRÉATION RKNL - N. LEBUNETEL Architectes Urbanistes Univers Paysagistes INGEROP BE VRD GEOMATIC SYSTEMES BE Etude d’impact D Février 2016 Sommaire du dossier I. Rapport de présentation p.01 II. Plan de situation p.15 III. Plan du périmètre p.19 IV. Mode de réalisation / régime au regard de la T.A p.23 V. Étude d’impact p.25
  • 3. La Zone d’Aménagement Concerté est une procédure d’urbanisme opérationnel dont les modalités de création et de réalisation sont édictées par les articles L.311-1 à L.311-8 et R.311-1 à R.311-12 du Code de l’Urbanisme. La procédure de ZAC implique l’élaboration successive :  d’un dossier de création qui comprend : - un rapport de présentation (I) qui indique l’objet et la justification de l’opération, comporte une description de l’état initial du site et de son environnement, indique le programme global prévisionnel des constructions à édifier dans la zone et énonce les raisons pour lesquelles, au regard des dispositions d’urbanisme en vigueur sur le territoire de la commune et de l’insertion dans l’environnement naturel ou urbain, le projet faisant l’objet du dossier de création a été retenu, - un plan de situation (II), - un plan de délimitation (III) du périmètre de la zone, - le régime de l’opération au regard de la Taxe d’Aménagement (IV) en précisant si la part communale ou intercommunale de la taxe d’aménagement sera ou non exigible dans la zone - l’étude d’impact (V) définie à l’article R.122-5 du Code de l’Environnement lorsque celle-ci est requise en application des articles R.122-2 et R.122-3 du même code, Le dossier de création précise également si la part communale ou intercommunale de la taxe d’aménagement sera ou non exigible dans la zone.  d’un dossier de réalisation qui reprend les éléments du dossier de création et indique en outre, les projets de programme des constructions et des équipements publics à réaliser dans la zone, ainsi que les modalités prévisionnelles de financement de l’opération d’aménagement. En outre, ce dossier complète en tant que de besoin le contenu de l’étude d’impact, notamment en ce qui concerne les éléments qui ne pouvaient être connus au moment de la constitution du dossier de création. CONTENU DU DOSSIER DE CREATION RKNL - N. LEBUNETEL Architectes Urbanistes Univers Paysagistes Ingerop BET GEOMATIC SYSTEMES BE Etude d’impact Février 2016
  • 5. Février 2016 1 Rennes Métropole - Maîtrise d'ouvrage RKNL - N. LEBUNETEL Architectes Urbanistes Univers Paysagistes Ingerop BET GEOMATIC SYSTEMES BE Etude d’impact Rennes Métropole - Maîtrise d'ouvrage 1 I. RAPPORT DE PRÉSENTATION RKNL - N. LEBUNETEL Architectes Urbanistes Univers Paysagistes Ingerop BET GEOMATIC SYSTEMES BE Etude d’impact Février 2016
  • 6. Février 2016 2 Rennes Métropole - Maîtrise d'ouvrage RKNL - N. LEBUNETEL Architectes Urbanistes Univers Paysagistes Ingerop BET GEOMATIC SYSTEMES BE Etude d’impact Rennes Métropole - Maîtrise d'ouvrage 2 SOMMAIRE DU RAPPORT DE PRESENTATION SOMMAIRE DU RAPPORT DE PRESENTATION ................................................................................ 2 OBJET ET JUSTIFICATION DE L’OPÉRATION .................................................................................... 3 OBJET DE LA ZAC CHÊNE MORAND........................................................................................... 3 JUSTIFICATION DE L’OPÉRATION................................................................................................ 3 OBJECTIFS DE L’OPÉRATION..................................................................................................... 3 L’ÉTAT INITIAL DU SITE ET DE SON ENVIRONNEMENT.................................................................... 5 LA LOCALISATION.................................................................................................................. 5 LA GÉOGRAPHIE DU LIEU......................................................................................................... 5 LE MILIEU NATUREL ............................................................................................................... 5 AGRICULTURE ...................................................................................................................... 6 LES HABITATIONS SUR LE SITE ET AU POURTOUR............................................................................ 6 LES ACCÈS ........................................................................................................................... 7 LES RÈGLES D’URBANISME....................................................................................................... 8 LES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX ............................................................................................. 10 LE PROJET .................................................................................................................................. 11 LES RAISONS POUR LESQUELLES LE PROJET A ÉTÉ RETENU........................................................... 12 LE PROGRAMME PRÉVISIONNEL DES CONSTRUCTIONS................................................................ 13
  • 7. Février 2016 3 Rennes Métropole - Maîtrise d'ouvrage RKNL - N. LEBUNETEL Architectes Urbanistes Univers Paysagistes Ingerop BET GEOMATIC SYSTEMES BE Etude d’impact Rennes Métropole - Maîtrise d'ouvrage 3 OBJET ET JUSTIFICATION DE L’OPÉRATION Objet de la ZAC Chêne Morand Le site du Chêne Morand est situé au sud-est du cœur de la métropole rennaise, sur la commune de Cesson-Sévigné, en bordure intérieure de la rocade de Rennes, à proximité immédiate de l’échangeur «Porte de Beaulieu». Identifié depuis 2007 dans le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays de Rennes et depuis 2008 dans le Schéma d’Aménagement Economique de Rennes Métropole, le site a ensuite été classé d’intérêt communautaire par Rennes Métropole en 2009. Ce site d’une vingtaine d’hectares est destiné à recevoir des activités artisanales, semi-industrielles, et de commerce lié à l’automobile (PME et PMI) tout en proposant une organisation et un plan d’aménagement intégrant une grande part de nature, d’espaces libres et paysagers, dans un objectif de valorisation de la trame bocagère et de préservation des qualités du hameau du Chêne Morand. Justification de l’opération Le site du Chêne Morand est considéré comme un secteur prioritaire pour l’implantation d’activités économiques compte tenu, d’une part de sa proximité avec la Zone Industrielle Sud Est (ZISE) et d’autre part de son excellente accessibilité par l’échangeur « porte de Beaulieu » et par la rue du Bignon. Il permettra de répondre à une forte demande sur le territoire métropolitain, en particulier dans le sud-est de la Métropole, en foncier d’activités pour des PME/PMI. S’agissant de la dernière extension possible de la Zone Industrielle Sud-Est à l’intérieur de la rocade rennaise, le projet porté par Rennes Métropole est enfin l’occasion d’organiser l’aménagement de cette ultime extension afin de donner une cohérence au parc d’activités dans son ensemble, en lui offrant une vitrine depuis l’Est, en améliorant le maillage de ses voies, en proposant une offre de services complémentaires et en organisant sa transition avec le hameau du Chêne Morand, en vue de le préserver. Objectifs de l’opération Des études de définition, confiées à trois équipes d’urbanistes, ont été menées entre 2009 et 2010 et ont permis de préciser les objectifs de la collectivité sur ce secteur : Créer un secteur d’activités d’ampleur métropolitaine et en lien avec la ZI Sud-Est  permettre un rayonnement et une attractivité métropolitaine de cette opération, notamment par la nature des activités qu’elle accueillera, des services qu’elle proposera et des innovations qu’elle mettra en place (en termes de déplacements, type de bâtiments…) ;  Donner une identité au parc du «Chêne Morand», tout en définissant les liens entre le « Chêne Morand » et le cœur de la ZI Sud-Est, au regard de l’attractivité, du fonctionnement et du devenir (renouvellement, mise en valeur…) de cette grande zone d’activités ;  tenir compte des centralités existantes et à venir sur la ZI Sud-Est ;  réfléchir, dans le cadre d’une mixité fonctionnelle, à une cohérence de programmation de nouvelles entreprises et de services sur ce site stratégique, au regard des évolutions identifiées sur la ZI Sud-Est et de la proximité du hameau du Chêne Morand ;
  • 8. Février 2016 4 Rennes Métropole - Maîtrise d'ouvrage RKNL - N. LEBUNETEL Architectes Urbanistes Univers Paysagistes Ingerop BET GEOMATIC SYSTEMES BE Etude d’impact Rennes Métropole - Maîtrise d'ouvrage 4  marquer l’entrée de la Zone Industrielle via la porte d’entrée que constitue l’échangeur de la « Porte de Beaulieu » (effet vitrine). Réaliser une opération accessible et lisible  privilégier les déplacements modaux alternatifs à la voiture, tels que les transports en communs (bus, train, car) et les liaisons douces. Créer des aménagements piétons de qualité en rabattement sur les points d’arrêts du réseau STAR, assurant une bonne complémentarité modes doux/transports en commun comme alternative à l’usage de la voiture. Optimiser la desserte de transport en commun en fonction des implantations futures en implantant les zones génératrices de déplacement au plus proche des secteurs desservis par les transports en commun ;  réfléchir à des possibilités de mutualisation de stationnement ;  envisager un nouveau maillage du site en améliorant celui de la Zone Industrielle Sud-Est, et proposer un maillage viaire cohérent, permettant une hiérarchie des voies lisible et une desserte des lots économe en espace et en infrastructures ;  apporter une attention particulière à la gestion des flux de circulation générés par l’opération, en particulier au niveau de la « Porte de Beaulieu », du boulevard des Alliés et du Pont du Breillou. Aménager une opération bien insérée dans son environnement  ouvrir, relier, hiérarchiser et requalifier pour désenclaver et mailler le territoire ;  préserver le hameau présent sur la partie centrale du site du « Chêne Morand » et traiter l’articulation entre le hameau et le parc d’activités, de manière à valoriser le patrimoine et l’identité du site, ainsi que la mixité entre ces secteurs d’habitat et d’activités ;  isoler des nuisances les quartiers d’habitat existants pour leur permettre de conserver un environnement de qualité ;  conforter un lieu de centralité pour le hameau, ses habitants ainsi que pour les usagers du parc et de la ZI sud-est ;  orienter les constructions, afin d’éviter les vues sur des « arrières » de bâtiments depuis la rocade et le boulevard des Alliés. Inscrire l'urbanisation du site dans une démarche de développement durable A ce titre, outre la satisfaction des objectifs précédemment énoncés, la définition de l'opération visera à :  valoriser et renforcer la trame verte et bleue du secteur ;  éviter une consommation excessive du foncier en définissant des tailles de parcelles optimales : une démarche innovante en terme d’économie de foncier (densités nouvelles...) sera proposée ;  favoriser la sobriété énergétique : la composition de l’opération (orientation des bâtiments…) devra permettre l’implantation de bâtiments économes et producteurs d’énergie (panneaux solaires thermiques et photovoltaïques, isolation, pompe à chaleur...) ;  réaliser des espaces publics conviviaux à coût global maitrisé ;  favoriser la diversité des pratiques, la mutualisation, l’amplitude temporelle des usages.
  • 9. Février 2016 5 Rennes Métropole - Maîtrise d'ouvrage RKNL - N. LEBUNETEL Architectes Urbanistes Univers Paysagistes Ingerop BET GEOMATIC SYSTEMES BE Etude d’impact Rennes Métropole - Maîtrise d'ouvrage 5 L’ÉTAT INITIAL DU SITE ET DE SON ENVIRONNEMENT La localisation Situé en bordure de la rocade de Rennes, à l’Ouest de l’échangeur «Porte de Beaulieu», le site voué à l’aménagement de la zone d’Activités Chêne Morand s’étend en majorité sur des parcelles à usage agricole, isolées entre d’une part des infrastructures routières lourdes - le boulevard des alliés et la rocade – et d’autre part les installations existantes de la Zone Industrielle Sud-Est. Le périmètre du projet, d’une superficie d’environ 23 hectares, est délimité sur ses bordures sud, ouest et nord, par les installations existantes de la Zone Industrielle Sud-Est ; à l’est par le talus de bordure du boulevard des Alliés, inclus dans le périmètre ; au sud-est par une voie d’accès à la zone industrielle Sud-Est depuis le giratoire de la Porte de Beaulieu. Le site comporte en son cœur un hameau d’habitations comportant quelques maisons groupées et d’anciennes fermes agricoles. Le hameau du Chêne-Morand est exclu du périmètre de la ZAC. La géographie du lieu Le site est situé sur un plateau. Les lisières du site sont donc en pente tandis qu’autour du hameau, il y a peu de déclivité. La rupture de pente est surtout notable en bordure du boulevard des alliés et en jonction avec la rue des Charmilles. Les altitudes s’échelonnent entre 45 et 65 mètres. Les pentes moyennes sont de l’ordre de 2 %, la pente générale étant dirigée vers l’est, hormis pour un petit secteur situé à l’ouest du périmètre de l’opération, où la pente est dirigée vers l’ouest. Le milieu naturel Les sols Les sols du périmètre sont dans leur grande majorité des brunisols d’épaisseur comprise entre 50 et 70 cm. La principale variante tient à la présence locale de quelques tâches de rouille au-delà de 30 cm. Des anthroposols, c’est-à-dire des sols fortement remaniés par l’activité humaine s’observent en parties ouest et est du périmètre. Aucun de ces sols ne définit une zone humide au titre de l’arrêté du 24 juin 2008 modifié le 1er octobre 2009. L’eau Le périmètre n’est ni traversé ni bordé par des cours d’eau ou des ruisseaux. Les seuls écoulements présents sont les lignes de fossés bordant les voies et chemins, et marquant quelques limites entre parcelles. Ce réseau ne forme pas une structure cohérente, et il est intercepté aux points bas soit par les aménagements de la zone industrielle et les voiries de desserte, soit par les ouvrages connexes de la rocade et du boulevard des Alliés. L’exutoire se situe au niveau de l’échangeur de la rocade. Le contexte hydrographique est donc très fortement artificialisé. Une mare a été observée au sein d’une propriété privée dans le hameau du Chêne Morand. Compte tenu de sa situation, elle est certainement d’origine artificielle, et n’est reliée à aucun milieu ou écoulement particulier. Le site appartient au bassin versant de « La Vilaine depuis la Confluence avec la Cantache à la Confluence avec l’Ille », selon le référentiel cartographique de la Directive Cadre sur l’Eau.
  • 10. Février 2016 6 Rennes Métropole - Maîtrise d'ouvrage RKNL - N. LEBUNETEL Architectes Urbanistes Univers Paysagistes Ingerop BET GEOMATIC SYSTEMES BE Etude d’impact Rennes Métropole - Maîtrise d'ouvrage 6 La trame bocagère La situation géographique du site en fait plus un « cul-de-sac » voire une « île » écologique qu’une zone de transit. Le site lui-même ne présente pas d’originalité d’un point de vue strictement botanique, il est déjà notablement artificialisé (parcelles cultivées essentiellement, propriétés et jardins…). La trame bocagère y est encore conséquente à l’est, et plus résiduelle à l’ouest. Les éléments boisés n’y présentent pas un intérêt particulier du point de vue de la biodiversité. Il n’a pas été observé de reptiles et de batraciens sur le site. Agriculture Les parcelles du périmètre sont encore en grande partie à usage agricole. Quatre exploitants utilisent actuellement des parcelles. Les habitations sur le site et au pourtour Au total on estime qu’une quarantaine de personnes habitent directement autour du périmètre de l’opération. Cartes des habitations et locaux d’activités présents sur le site ou à son pourtour (Source : étude d’impact – Geomatic Systèmes) Une habitation existante est présente à l’intérieur du périmètre de la ZAC, au nord-est. Au cœur du site mais hors du périmètre de ZAC, le hameau du Chêne Morand regroupe une vingtaine de logements, leurs dépendances et propriétés attenantes. Ces constructions sont relativement anciennes, témoignant du passé rural du secteur. Elles ont fait l’objet de rénovation et/ou d’extensions, en vue d’être habitées. Le hameau du Chêne Morand (habitations et annexes)
  • 11. Février 2016 7 Rennes Métropole - Maîtrise d'ouvrage RKNL - N. LEBUNETEL Architectes Urbanistes Univers Paysagistes Ingerop BET GEOMATIC SYSTEMES BE Etude d’impact Rennes Métropole - Maîtrise d'ouvrage 7 constitue ainsi un ensemble architectural et patrimonial de qualité, autour duquel le parcellaire agricole associé aux rideaux boisés et aux formations végétales forme une sorte de « glacis ». Vues sur le hameau (Crédit : Geomatic Systèmes) En bordure sud-ouest, une maison de type pavillonnaire et sa propriété attenante bordent la rue du Chêne Morand ; en rive sud de cette même rue, on trouve également trois logements, contigus aux entreprises de la ZI sud-est. A droite, les premières habitations ; à gauche, les locaux d’activités situés rue du Bignon, au sud (Crédit : Geomatic Systèmes) En outre des entreprises de la ZI Sud-Est sont implantées à proximité immédiate du périmètre. Les accès Le site est aujourd’hui accessible depuis la ZI sud-est par la rue du Chêne Morand, autrement dit par la zone industrielle. L’accès par le rond-point Est a été barré, afin de préserver la tranquillité des riverains et de canaliser le flux de circulation entre la rocade et la ZI sur la rue du Bignon.
  • 12. Février 2016 8 Rennes Métropole - Maîtrise d'ouvrage RKNL - N. LEBUNETEL Architectes Urbanistes Univers Paysagistes Ingerop BET GEOMATIC SYSTEMES BE Etude d’impact Rennes Métropole - Maîtrise d'ouvrage 8 Le Parc des Charmilles et la rue des Mesliers permettent un accès par le nord, mais desservent actuellement des emprises privatives (entreprises) Carte des accès (Source : étude d’impact – Geomatic Systèmes) Les règles d’urbanisme Le Schéma de Cohérence Territoriale Le Schéma de Cohérence Territoriale (Scot) du Pays de Rennes encadre les documents de planification sectorielle, les documents d’urbanisme locaux, les principales opérations d’urbanisme et les autorisations d’urbanisme commercial. Dans un contexte de très fort développement du Pays de Rennes (120 000 habitants et 85 000 emplois supplémentaires attendus en 20 ans), le Scot ambitionne de conforter les atouts de la « ville-archipel », facteur d’attractivité de la métropole rennaise. Il prévoit notamment une protection renforcée des corridors écologiques, voire leur rétablissement. L’ambition d’économie d’espace est chiffrée, avec des densités minimales selon les Territoires. Des « champs urbains » protègent durablement les secteurs les plus sensibles de l’agriculture périurbaine. Le Scot organise la «ville des proximités », favorisant les modes doux et les transports collectifs. Le Syndicat Mixte du Scot du Pays de Rennes a approuvé en mai 2015 la révision du Scot qui était en vigueur depuis mars 2008. Les ambitions de ce nouveau projet ont été précisées : renforcer l’armature urbaine du territoire, intégrer les projets en cours dans les EPCI (Plan Climat Energie, sites stratégiques, projets urbains…), prendre en compte les problématiques énergétiques et climatiques reprises dans la loi dite « Grenelle II », et fonder l’évolution du schéma de développement commercial du Pays de Rennes. Le Scot se veut exemplaire au regard d’une part des enjeux environnementaux et climatiques, en particulier sur le plan de la consommation de l’espace, et d’autre part, des enjeux de développement du territoire (attractivité, rayonnement, développement économique et cohésion sociale...).
  • 13. Février 2016 9 Rennes Métropole - Maîtrise d'ouvrage RKNL - N. LEBUNETEL Architectes Urbanistes Univers Paysagistes Ingerop BET GEOMATIC SYSTEMES BE Etude d’impact Rennes Métropole - Maîtrise d'ouvrage 9 Dans ce cadre le Scot positionne deux « nouvelles zones de développement économique » sur deux secteurs, de part et d’autre de la RN 136 : les secteurs du Chêne Morand, au nord, et de la Petite Touche Aury, au sud. Les « Nouvelles zones de développement économique », localisées sur la carte avec une vignette indiquant le potentiel en hectares de surface brute, répondent à un certain nombre de critères de localisation, d’accessibilité, économiques, et paysagers :  une très bonne accessibilité routière par le réseau d’infrastructures primaire ;  une emprise foncière importante et adaptée ;  une vocation à faire l’objet d’une étude préalable pour leur aménagement et leur développement. Le potentiel urbanisable alloué au secteur du Chêne Morand dans ce cadre est de 20 ha, à urbaniser au-delà de la tâche urbaine existante identifiée au SCOT. Extrait de la carte de gestion des équilibres entre espaces naturels et urbanisés du SCoT du Pays de Rennes Le Plan Local d’Urbanisme La commune de Cesson Sévigné dispose d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU). La dernière révision de ce document d’urbanisme a été approuvée par le conseil municipal le 24 octobre 2012, mais l’annulation du PLU de Cesson-Sévigné par le tribunal administratif de Rennes le 29 avril 2015 a eu pour effet de remettre en vigueur le PLU de 2004. Ce PLU classe l’essentiel du secteur de la ZAC en zone naturelle (zonage N). Le périmètre de la ZAC inclut la majeure partie des terrains de la zone N du PLU, à l’exclusion du hameau du Chêne Morand et des habitations situées à l’ouest du site. Il comprend par ailleurs une partie des parcelles en zone UIc situées au nord (nécessaire pour créer la connexion avec la rue des Mesliers) et à l’ouest (nécessaire pour créer la connexion avec la rue des Charmilles). Il comprend enfin un secteur situé en zone agricole A entre les bretelles de la rocade au sud-est du site. Le périmètre de ZAC inclut au sud-est une bande située dans la marge de recul de 100 mètres par rapport à la rocade, au sein de laquelle aucune urbanisation n’est possible sans une étude dite « Loi Barnier ».
  • 14. Février 2016 10 Rennes Métropole - Maîtrise d'ouvrage RKNL - N. LEBUNETEL Architectes Urbanistes Univers Paysagistes Ingerop BET GEOMATIC SYSTEMES BE Etude d’impact Rennes Métropole - Maîtrise d'ouvrage 10 Afin d’assurer la compatibilité du projet avec le document d’urbanisme (PLU) celui-ci devra suivre une procédure de mise en compatibilité. Carte superposant le PLU de 2004 de Cesson-Sévigné avec le périmètre de la ZAC (en rouge) LES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX Les principaux enjeux environnementaux relevés dans l’étude d’impact portent sur :  la cohabitation future entre le hameau et la zone d’activités, tant en termes de paysage et de nuisances, que de qualité de vie en général ;  l’augmentation relative du trafic dans ce secteur, à organiser ;  l’imperméabilisation des sols et la nécessité d’une gestion adaptée des eaux pluviales ;  l’utilisation optimale de l’espace, le site constituant l’une des dernières opportunités de développement intrarocade de la Zone Industrielle Sud-Est ;  la performance énergétique du futur parc d’activités, à la fois en termes de limitation des consommations et de production d’énergies renouvelables. En revanche, il n’existe pas d’enjeu environnemental apparent sur le milieu naturel, en raison de l’absence de cours d’eau et de zones humides et du caractère isolé du réseau bocager, n’abritant qu’une biodiversité ordinaire. UIc A N N N UIc UIc
  • 15. Février 2016 11 Rennes Métropole - Maîtrise d'ouvrage RKNL - N. LEBUNETEL Architectes Urbanistes Univers Paysagistes Ingerop BET GEOMATIC SYSTEMES BE Etude d’impact Rennes Métropole - Maîtrise d'ouvrage 11 LE PROJET La zone d’activité sera composée d’une dizaine de grands îlots, chacun étant divisible en lots selon les demandes à venir. On peut estimer en première approche qu’une trentaine de lots pourront ainsi résulter de l’aménagement. La surface de l’ensemble des lots est de 15 hectares environ. La desserte interne est organisée par une voie en arc contournant le hameau, « l’allée du Chêne Morand » et se raccordant sur la rue du Bignon. Cette voie croise la rue du Chêne Morand, et se relie aux voies de la ZI sud-est d’une part par la rue du Bignon et la rue du Chêne Morand, qui existent, et d’autre part par deux voies, au nord-ouest et au nord, vers la rue des Charmilles et la rue des Mesliers. Plan masse indicatif (la répartition des lots n’est qu’une hypothèse donnée à titre indicatif) (Source : N. Lebunetel / Univers / Ingérop) Une entrée à l’est est envisagée par le boulevard des Alliés en arrivant depuis le nord, ainsi qu’une sortie vers ce même boulevard, en direction de l’échangeur de Beaulieu. Le long du boulevard des Alliés l’aménagement sera traité pour être une « vitrine urbaine », en prévoyant une restructuration du talus, et l’adressage de certaines activités sur le boulevard des Alliés. Des espaces paysagers sont prévus pour protéger le hameau du Chêne Morand des activités de la ZAC. Au sein de ces espaces tampons le projet intègre le principe d’implantation de « fermes urbaines », locaux au gabarit comparable à celui des habitations existantes, mais susceptibles d’accueillir des activités de service de proximité. Au cœur de ces espaces tampons la création d’un
  • 16. Février 2016 12 Rennes Métropole - Maîtrise d'ouvrage RKNL - N. LEBUNETEL Architectes Urbanistes Univers Paysagistes Ingerop BET GEOMATIC SYSTEMES BE Etude d’impact Rennes Métropole - Maîtrise d'ouvrage 12 petit terrain de sports est également envisagée. La surface totale des espaces végétalisés est d’environ 4 hectares. Au cœur des espaces verts des liaisons douces seront aménagées. Perspective d’ambiance pour la prairie et les fermes urbaines (à titre indicatif) (Source : N. Lebunetel / Univers / Ingérop) LES RAISONS POUR LESQUELLES LE PROJET A ÉTÉ RETENU La principale qualité du projet réside dans sa capacité à faire « vivre ensemble » paysage naturel et paysage bâti, habitat existant et activités futures, bâti traditionnel et nouveaux bâtiments d’activités. Plus précisément, le projet présenté ci-dessus a été retenu car :  Il s’inscrit dans les orientations et les règles du Schéma de Cohérence Territoriale ;  Il met en valeur les qualités paysagères du site : les haies bocagères, boisements, talus, fossés sont préservés autant que possible et participent de l’organisation des parcelles et des espaces publics (voies, chemins, espaces verts) ainsi que de la gestion des eaux pluviales en surface ;  En compensation des haies bocagères supprimées, environ 4 hectares d’espaces verts seront aménagés, des arbres seront plantés le long des voies et les acquéreurs de lots seront incités à traiter leur limite de propriété par des dispositifs paysagers ;  Il valorise les qualités patrimoniales du site, en préservant le hameau et en s’appuyant sur le maillage viaire existant ;  Il tire parti de la topographie du lieu en la respectant : elle détermine les modalités de gestion des eaux pluviales en surface et conduit à distribuer les activités en fonction de leur besoin en surface en limitant autant que possible les remblais et déblais qui ont un impact sur le paysage et sur l'économie du projet ;
  • 17. Février 2016 13 Rennes Métropole - Maîtrise d'ouvrage RKNL - N. LEBUNETEL Architectes Urbanistes Univers Paysagistes Ingerop BET GEOMATIC SYSTEMES BE Etude d’impact Rennes Métropole - Maîtrise d'ouvrage 13  Il assure la transition entre le hameau du Chêne Morand et les activités environnantes par une prairie de loisirs qui propose des espaces et des activités communes aux divers usagers qui cohabiteront sur ce quartier. L’objectif est de donner de l’épaisseur entre le hameau et l’urbanisation. Cette épaisseur pourra recevoir des activités de loisirs mais aussi les flux piétons cycles longitudinaux ou transversaux du secteur. Cette épaisseur a non seulement un rôle de « tampon », mais aussi d’usage propre et de lien « entre » ;  Il prévoit que les activités de service aux entreprises et aux habitants du hameau prennent place au sein d’une nouvelle typologie de bâtiments, qualifiée de "ferme urbaine", qui s’inscrit harmonieusement au sein du parc, en écho aux typologies présentes au sein du hameau ;  Il propose une distribution des activités en îlots facilement modulables ;  Il prévoit une armature d’espaces publics (voiture, piétons, cycles) simple et lisible ;  Il préserve le hameau du Chêne Morand en lui conservant une desserte séparée qui ne peut être utilisée comme une voie de transit ;  Il prévoit un important réseau de liaisons douces ;  Il propose une vitrine urbaine sur le boulevard des Alliés et préserve ainsi la possibilité de transformation de cet axe d’entrée de ville en un boulevard urbain à terme ;  Il prend en compte les considérations de sécurité, notamment concernant les accès ;  Il prévoit des modalités de gestion alternative des eaux pluviales ;  L’étude de trafic et la modélisation acoustique ont permis de valider les choix en termes de commodité du voisinage (limitation des nuisances sonores) Le projet du Chêne Morand permet de concilier ces contraintes à travers les orientations indiquées ci-dessus, et plus tard en imposant des règles aux entreprises qui s’installeront sur le site : un niveau de qualité paysagère à la parcelle, des implantations et une architecture bâties cohérentes, une attention particulière au traitement des limites, des objectifs environnementaux, notamment en termes de performance énergétique. Ces règles seront définies ultérieurement. LE PROGRAMME PRÉVISIONNEL DES CONSTRUCTIONS Le parc d’activités du Chêne Morand est destiné à recevoir des activités à dominantes artisanales, semi-industrielles, de commerce de gros et des activités liées à l’automobile, ainsi que quelques activités de services dans une moindre mesure. La surface cessible globale est estimée à environ 15 hectares, correspondant à une surface de plancher de l’ordre de 100 000 m2 .
  • 18. Février 2016 14 Rennes Métropole - Maîtrise d'ouvrage RKNL - N. LEBUNETEL Architectes Urbanistes Univers Paysagistes Ingerop BET GEOMATIC SYSTEMES BE Etude d’impact Rennes Métropole - Maîtrise d'ouvrage 14
  • 19. Février 2016 15 Rennes Métropole - Maîtrise d'ouvrage RKNL - N. LEBUNETEL Architectes Urbanistes Univers Paysagistes Ingerop BET GEOMATIC SYSTEMES BE Etude d’impact Rennes Métropole - Maîtrise d'ouvrage 15 II. PLAN DE SITUATION RKNL - N. LEBUNETEL Architectes Urbanistes Univers Paysagistes Ingerop BET GEOMATIC SYSTEMES BE Etude d’impact Février 2016
  • 20. Février 2016 16 Rennes Métropole - Maîtrise d'ouvrage RKNL - N. LEBUNETEL Architectes Urbanistes Univers Paysagistes Ingerop BET GEOMATIC SYSTEMES BE Etude d’impact Rennes Métropole - Maîtrise d'ouvrage 16 ZAC Chêne Morand ZAC Chêne Morand 22 945 m²
  • 21. Février 2016 17 Rennes Métropole - Maîtrise d'ouvrage RKNL - N. LEBUNETEL Architectes Urbanistes Univers Paysagistes Ingerop BET GEOMATIC SYSTEMES BE Etude d’impact Rennes Métropole - Maîtrise d'ouvrage 17
  • 22. Février 2016 18 Rennes Métropole - Maîtrise d'ouvrage RKNL - N. LEBUNETEL Architectes Urbanistes Univers Paysagistes Ingerop BET GEOMATIC SYSTEMES BE Etude d’impact Rennes Métropole - Maîtrise d'ouvrage 18
  • 23. Février 2016 19 Rennes Métropole - Maîtrise d'ouvrage RKNL - N. LEBUNETEL Architectes Urbanistes Univers Paysagistes Ingerop BET GEOMATIC SYSTEMES BE Etude d’impact Rennes Métropole - Maîtrise d'ouvrage 19 III. PERIMETRE RKNL - N. LEBUNETEL Architectes Urbanistes Univers Paysagistes Ingerop BET GEOMATIC SYSTEMES BE Etude d’impact Février 2016
  • 24. Février 2016 20 Rennes Métropole - Maîtrise d'ouvrage RKNL - N. LEBUNETEL Architectes Urbanistes Univers Paysagistes Ingerop BET GEOMATIC SYSTEMES BE Etude d’impact Rennes Métropole - Maîtrise d'ouvrage 20 Le périmètre de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC), d’une superficie d’environ 23 hectares, est délimité sur ses bordures sud, ouest et nord, par les installations existantes de la Zone Industrielle Sud-Est ; à l’est par le talus de bordure ouest du boulevard des Alliés, inclus dans le périmètre ; au sud-est par la voie d’accès à la zone industrielle Sud-Est depuis le giratoire de la Porte de Beaulieu. Il inclut les parcelles cadastrales suivantes : AY10, AY11, AY29, AY30, AY31, AY32, AY45, AY61, AY66, AY67, AY68, AY75, AY79, AY81, AY96, AY97, AY98, AY104, AY105, AY106, AY107, AY108, AY114, AY115, AY123, AY138, AY159, AY160, AY176, AY177, AY185, AY213, AY215, AY218, AY222, AY226, AY228, AY233, AY235, AY237, AY275, AY290, AY293, AY294. Et il inclut pour partie les parcelles cadastrales suivantes : AY33, AY77, AY80, AY124, AY157, AY206, AY264, AY266, AY274, AY488, AY491, AY599, AY626, AY629. Le hameau du Chêne-Morand est exclu du périmètre de la future ZAC.
  • 25. Février 2016 21 Rennes Métropole - Maîtrise d'ouvrage RKNL - N. LEBUNETEL Architectes Urbanistes Univers Paysagistes Ingerop BET GEOMATIC SYSTEMES BE Etude d’impact Rennes Métropole - Maîtrise d'ouvrage 21
  • 26. Février 2016 22 Rennes Métropole - Maîtrise d'ouvrage RKNL - N. LEBUNETEL Architectes Urbanistes Univers Paysagistes Ingerop BET GEOMATIC SYSTEMES BE Etude d’impact Rennes Métropole - Maîtrise d'ouvrage 22
  • 27. Février 2016 23 Rennes Métropole - Maîtrise d'ouvrage RKNL - N. LEBUNETEL Architectes Urbanistes Univers Paysagistes Ingerop BET GEOMATIC SYSTEMES BE Etude d’impact Rennes Métropole - Maîtrise d'ouvrage 23 IV. TAXE D’AMENAGEMENT RKNL - N. LEBUNETEL Architectes Urbanistes Univers Paysagistes Ingerop BET GEOMATIC SYSTEMES BE Etude d’impact Février 2016
  • 28. Février 2016 24 Rennes Métropole - Maîtrise d'ouvrage RKNL - N. LEBUNETEL Architectes Urbanistes Univers Paysagistes Ingerop BET GEOMATIC SYSTEMES BE Etude d’impact Rennes Métropole - Maîtrise d'ouvrage 24 En application de l'article L 331-7 du Code de l'Urbanisme, les constructions édifiées dans le périmètre de la ZAC Chêne Morand sont exonérées de la part communale de la Taxe d'Aménagement (TA). Une participation couvrant au moins le coût des équipements visés à l'article R 331-6 du Code de l'Urbanisme sera demandée aux utilisateurs des terrains inclus dans le périmètre de la ZAC.
  • 29. Février 2016 25 Rennes Métropole - Maîtrise d'ouvrage RKNL - N. LEBUNETEL Architectes Urbanistes Univers Paysagistes Ingerop BET GEOMATIC SYSTEMES BE Etude d’impact Rennes Métropole - Maîtrise d'ouvrage 25 V. ETUDE D’IMPACT RKNL - N. LEBUNETEL Architectes Urbanistes Univers Paysagistes Ingerop BET GEOMATIC SYSTEMES BE Etude d’impact Février 2016
  • 30. ZAC du Chêne Morand Commune de Cesson-Sévigné Étude d’impact au titre des articles R122-1 et suivants du Code de l’Environnement Février 2015-modifiée Décembre 2015 4 Place du Ronceray 35200 RENNES 02 99 26 15 95 02 99 26 15 96 Sarl.geomaticsystemes@wanadoo.fr www.geomaticsystemes.com
  • 32. GEOMATIC SYSTEMES Page 3 PLAN DÉTAILLÉ PLAN DÉTAILLÉ...........................................................................................................................................3 RÉSUMÉ NON TECHNIQUE.........................................................................................................................9 1- PRÉSENTATION, LE PROJET........................................................................................................9 2- ETAT INITIAL.................................................................................................................................11 2-1- Contexte, habitations de pourtour, agriculture........................................................................11 2-2- Règle d’urbanisme .................................................................................................................11 2-3- Milieu naturel..........................................................................................................................12 3- ESQUISSE DES PRINCIPALES SOLUTIONS DE SUBSTITUTION .............................................13 4- ÉLÉMENTS PERMETTANT D’APPRÉCIER LA COMPATIBILITÉ DU PROJET AVEC LE DOCUMENT D’URBANISME,.................................................................................................................13 5- EFFETS DU PROJET ET MESURES COMPENSATOIRES..........................................................13 5-1- Choix du projet.......................................................................................................................14 5-2- L’eau ......................................................................................................................................14 5-2-1- Les eaux pluviales.........................................................................................................14 5-2-2- Les eaux usées .............................................................................................................15 5-3- Les sols..................................................................................................................................15 5-4- Faune, flore, habitats naturels................................................................................................15 5-5- Site et paysage.......................................................................................................................16 5-6- Continuités écologiques .........................................................................................................17 5-7- Air et climat ............................................................................................................................17 5-8- Agriculture et espaces agricoles.............................................................................................18 5-9- Patrimoine culturel et archéologique ......................................................................................18 5-10- Commodités du voisinage......................................................................................................19 5-10-1- Trafic et Bruit.................................................................................................................19 5-10-2- Emissions lumineuses...................................................................................................20 5-11- Sécurité..................................................................................................................................20 6- MÉTHODE ET DIFFICULTÉS ÉVENTUELLES, DE NATURE TECHNIQUE OU SCIENTIFIQUE 20 7- NOMS ET QUALITÉS DU OU DES AUTEURS DE L’ÉTUDE D’IMPACT.....................................20 PRÉAMBULE ..............................................................................................................................................22 1- LES PRINCIPAUX TEXTES APPLICABLES.................................................................................22 2- L’ÉTUDE D’IMPACT ......................................................................................................................23 3- AUTEURS DE L’ÉTUDE ET CONTRIBUTIONS............................................................................25 DESCRIPTION DU PROJET.......................................................................................................................27 1- SITUATION GÉOGRAPHIQUE......................................................................................................27 2- LES ENJEUX..................................................................................................................................32 3- LE PROJET....................................................................................................................................32 3-1- Organisation générale............................................................................................................32 3-2- Desserte routière....................................................................................................................35 3-3- Phasage.................................................................................................................................35 3-4- Émissions résultant du fonctionnement du projet...................................................................36 4- EXIGENCES TECHNIQUES EN MATIÈRE D’UTILISATION DU SOL ..........................................36 ANALYSE DE L’ÉTAT INITIAL DE LA ZONE ET DES MILIEUX SUSCEPTIBLES D’ÊTRE AFFECTES.37 1- LE MILIEU NATUREL....................................................................................................................37
  • 33. GEOMATIC SYSTEMES Page 4 1-1- Facteurs climatiques ..............................................................................................................37 1-1-1- Pluviométrie...................................................................................................................37 1-1-2- Températures ................................................................................................................37 1-1-3- Bilan hydrique climatique...............................................................................................38 1-1-4- Vents .............................................................................................................................38 1-1-5- Insolation.......................................................................................................................39 1-2- Qualité de l’air ........................................................................................................................40 1-3- Géologie.................................................................................................................................41 1-4- Topographie...........................................................................................................................42 1-5- Les sols..................................................................................................................................43 1-5-1- Les sols du site : typologie et description ......................................................................43 1-5-2- Conclusion.....................................................................................................................46 1-6- Occupation du sol & habitats naturels....................................................................................47 1-6-1- Données d’inventaires et de protection..........................................................................47 1-6-2- Le site............................................................................................................................48 1-7- Flore et faune.........................................................................................................................53 1-7-1- Flore ..............................................................................................................................53 1-7-2- Faune ............................................................................................................................56 1-7-3- Zone humide..................................................................................................................57 1-7-4- Continuités écologiques.................................................................................................57 1-8- L’eau ......................................................................................................................................59 1-8-1- Contexte hydrographique ..............................................................................................59 1-8-2- Le site et ses abords .....................................................................................................60 1-8-3- Données qualitatives .....................................................................................................63 1-8-4- Régime hydrologique.....................................................................................................64 1-8-5- Usages ..........................................................................................................................64 1-8-6- Eaux souterraines..........................................................................................................65 1-9- Sites et paysages...................................................................................................................66 1-9-1- Données d’inventaires...................................................................................................66 1-9-2- Le site............................................................................................................................66 1-10- Équilibres biologiques & interrelations....................................................................................67 1-10-1- À l’échelle de la région...................................................................................................69 1-10-2- A l’échelle du site...........................................................................................................69 2- RISQUES ET SERVITUDES ..........................................................................................................71 2-1- Risque naturel et technologique.............................................................................................71 2-2- Sites et sols pollués ou potentiellement pollués .....................................................................72 2-3- Servitudes diverses................................................................................................................72 3- LE TISSU URBAIN.........................................................................................................................74 3-1- La voirie et les liaisons ...........................................................................................................74 3-1-1- Contexte et accès..........................................................................................................74 3-1-1-1- Accès voiture ..........................................................................................................74 3-1-1-2- Co-voiturage et mutualisation des stationnements .................................................74 3-1-1-3- Transports en commun...........................................................................................75 3-1-1-4- Liaisons douces......................................................................................................76 3-1-2- La circulation .................................................................................................................77 3-1-2-1- Préambule ..............................................................................................................78 3-1-2-2- Conditions circulatoires actuelles............................................................................79 3-1-2-3- Niveaux de trafic sur le secteur d’étude..................................................................81 3-1-2-4- Niveau de trafic voir par voie ..................................................................................83 3-1-3- Synthèse du diagnostic..................................................................................................91 3-1-4- Opportunités de délestage liées à la mise en service de la ZAC...................................91
  • 34. GEOMATIC SYSTEMES Page 5 3-1-5- Présentation des scénarios ...........................................................................................92 3-2- Bruit ambiant..........................................................................................................................93 3-2-1- Sources actuelles de bruit sur le secteur d’étude. .........................................................93 3-2-1-1- Classement réglementaire......................................................................................93 3-2-1-2- Cartes stratégiques de bruit....................................................................................94 3-2-1-3- Plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) .....................................95 3-2-2- Les mesures sur site .....................................................................................................95 3-2-2-1- Le déroulement de la campagne ............................................................................95 3-2-2-2- Les relevés de trafic................................................................................................96 3-2-2-3- Les résultats des mesures......................................................................................97 3-3- Patrimoine culturel et archéologique ......................................................................................98 3-3-1- Éléments de patrimoine.................................................................................................98 3-3-2- Sites archéologiques .....................................................................................................98 4- ÉLÉMENTS RELATIFS À LA POPULATION ................................................................................98 4-1- Démographie communale et logement...................................................................................98 4-2- Équipements publics ............................................................................................................101 4-2-1- Petite enfance..............................................................................................................101 4-2-2- Établissement scolaires...............................................................................................101 4-2-3- Équipements culturels et sportifs.................................................................................101 4-3- Espaces de loisirs ................................................................................................................101 4-4- Biens matériels.....................................................................................................................101 4-4-1- Le foncier.....................................................................................................................101 4-4-2- Habitations sur le site et au pourtour...........................................................................105 4-4-2-1- Sur le site..............................................................................................................105 4-4-2-2- La périphérie.........................................................................................................105 4-4-3- Activités économiques.................................................................................................108 4-5- L’espace agricole .................................................................................................................108 4-5-1- Au niveau communal...................................................................................................108 4-5-2- Sur le périmètre d’étude ..............................................................................................108 ESQUISSE DES PRINCIPALES SOLUTIONS DE SUBSTITUTION ........................................................110 1- LES OPTIONS ENVISAGÉES......................................................................................................110 1-1- Principes communs..............................................................................................................110 1-2- Éléments relatifs à la voirie ..................................................................................................111 1-2-1- Configuration en voie continue ....................................................................................112 1-2-2- Configuration avec coupure complète à l’ouest...........................................................113 1-2-3- Configuration avec voie en sens unique......................................................................114 1-2-4- Continuité de la voirie avec hiérarchisation .................................................................115 1-3- Connexion au boulevard des Alliés ......................................................................................116 1-4- Le découpage et la trame bocagère.....................................................................................117 2- RAISONS DU CHOIX RETENU ...................................................................................................120 COMPATIBILITÉ DU PROJET AVEC LE DOCUMENT D’URBANISME OPPOSABLE ET LES DOCUMENTS DE PLANIFICATION .........................................................................................................121 1- LES DOCUMENTS D’URBANISME.............................................................................................121 1-1- Document communal : PLU .................................................................................................121 1-1-1- Le zonage....................................................................................................................121 1-2- Le Schéma de Cohérence territoriale (SCoT) ......................................................................123 2- AUTRES DOCUMENTS SUPRACOMMUNAUX..........................................................................123 2-1- Autres « plans, schémas, programmes ».............................................................................123 2-2- Schéma régional de cohérence écologique .........................................................................125
  • 35. GEOMATIC SYSTEMES Page 6 EFFETS DU PROJET ET MESURES D’ÉVITEMENT, DE RÉDUCTION OU DE COMPENSATION.......126 1- LES INFRASTRUCTURES...........................................................................................................127 1-1- Les liaisons ..........................................................................................................................127 1-1-1- Voirie, véhicules ..........................................................................................................127 1-1-2- Transports en commun................................................................................................128 1-1-3- Liaisons piétonnes et cyclables ...................................................................................128 1-2- Les équipements publics......................................................................................................128 1-2-1- Généralités..................................................................................................................128 1-2-2- Accueil petite enfance et écoles ..................................................................................129 1-2-3- Équipements socioculturels et sportifs.........................................................................129 2- CONSOMMATION ÉNERGÉTIQUE.............................................................................................129 2-1- Estimation de la consommation d’énergie............................................................................129 2-2- Scénarios d’approvisionnement ...........................................................................................133 2-3- Les énergies mobilisables et leur impact..............................................................................134 2-4- Synthese ..............................................................................................................................135 3- L’EAU...........................................................................................................................................137 3-1- Gestion des eaux usées.......................................................................................................137 3-2- Eaux pluviales......................................................................................................................137 3-2-1- Imperméabilisation ......................................................................................................137 3-2-2- Qualité des eaux..........................................................................................................138 3-2-3- Dépollution par décantation.........................................................................................139 3-2-4- Régulation du débit pluvial...........................................................................................139 3-2-4-1- Récupération et utilisation des eaux pluviales ......................................................139 3-2-4-2- Desserte pluviale et volume de rétention..............................................................140 3-2-5- Milieu récepteur...........................................................................................................142 3-2-6- Suivi et adaptation au SDAGE 2016-2020...................................................................142 3-3- Hydrographie........................................................................................................................142 3-4- Eaux souterraines ................................................................................................................142 4- LES SOLS....................................................................................................................................143 5- FAUNE, FLORE, HABITATS NATURELS...................................................................................144 5-1- Éléments généraux ..............................................................................................................144 5-1-1- Effets ...........................................................................................................................144 5-1-2- Mesures.......................................................................................................................144 5-2- Continuités écologiques, équilibres biologiques...................................................................146 5-3- Interrelations ........................................................................................................................146 6- LE PAYSAGE...............................................................................................................................147 7- L’AIR ET LE CLIMAT...................................................................................................................149 7-1- Les effets..............................................................................................................................149 7-1-1- Les émissions liées à la consommation d’énergie.......................................................149 7-1-2- Les émissions propres aux activités............................................................................150 7-1-3- Les émissions dues à la circulation des véhicules.......................................................150 7-2- Les mesures.........................................................................................................................151 7-2-1- Diminution de l'usage de la voiture..............................................................................151 7-2-1-1- Voies piétonnes et cyclables.................................................................................151 7-2-1-2- Transports en commun.........................................................................................153 7-2-2- Réduire la consommation d’énergie des bâtiments et favoriser les énergies renouvelables................................................................................................................................154 8- LA POPULATION.........................................................................................................................154 8-1- Démographie........................................................................................................................154 8-2- Biens matériels.....................................................................................................................155 8-3- Santé, hygiène, salubrité publique .......................................................................................155
  • 36. GEOMATIC SYSTEMES Page 7 8-3-1- L'eau et la santé ..........................................................................................................155 8-3-2- L'air et la santé ............................................................................................................156 8-3-3- Le bruit et la santé.......................................................................................................156 8-4- Les commodités de voisinage..............................................................................................156 8-4-1- Bruit.............................................................................................................................156 8-4-2- Émissions lumineuses.................................................................................................159 8-4-3- Odeurs.........................................................................................................................159 8-5- Les déchets..........................................................................................................................159 8-6- La sécurité............................................................................................................................160 8-6-1- Circulation....................................................................................................................160 8-6-2- Incendie.......................................................................................................................161 8-6-3- Autres..........................................................................................................................161 9- LA CONSOMMATION DE L’ESPACE.........................................................................................162 9-1- Mesures de limitation de la consommation de l’espace .......................................................162 9-2- L’espace agricole .................................................................................................................162 10- LE PATRIMOINE CULTUREL ET ARCHÉOLOGIQUE...........................................................164 11- ADDITION ET INTERACTION DE CES EFFETS ENTRE EUX...............................................164 12- PRINCIPALES MODALITÉS DE SUIVI ...................................................................................165 13- EFFETS ATTENDUS DES PRINCIPALES MESURES ...........................................................166 14- ANALYSE DES EFFETS TEMPORAIRES ..............................................................................167 14-1- L’air ......................................................................................................................................167 14-2- L’eau ....................................................................................................................................167 14-3- Les bruits..............................................................................................................................167 14-4- Les déchets..........................................................................................................................168 14-5- Circulation et stationnements...............................................................................................168 15- ESTIMATIONS DES COÛTS ASSOCIÉS À LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT.....169 ANALYSE DES EFFETS CUMULÉS DU PROJET AVEC D’AUTRES PROJETS CONNUS...................170 INCIDENCES SUR UN SITE « NATURA 2000 » ......................................................................................171 1- CONTEXTE RÉGLEMENTAIRE ..................................................................................................171 2- SITUATION DU PROJET.............................................................................................................172 ANALYSE DES MÉTHODES UTILISÉES POUR ÉTABLIR L’ÉTAT INITIAL, ÉVALUER LES EFFETS DU PROJET SUR L’ENVIRONNEMENT.........................................................................................................174 1- ÉLÉMENTS DU PROJET.............................................................................................................174 2- L’EAU...........................................................................................................................................174 3- FAUNE ET FLORE.......................................................................................................................174 4- L’AIR ET LE CLIMAT...................................................................................................................175 5- GÉOLOGIE, PÉDOLOGIE............................................................................................................175 6- ZONES HUMIDES........................................................................................................................175 7- INTERRELATIONS, ÉQUILIBRES BIOLOGIQUES.....................................................................175 8- LA SANTÉ....................................................................................................................................176 9- LE BRUIT, LA CIRCULATION.....................................................................................................176 9-1- Le déroulement de la campagne..........................................................................................176 9-2- Les relevés de trafic.............................................................................................................177 9-3- Modélisation après projet .....................................................................................................177 10- LES DONNÉES SOCIO-ÉCONOMIQUES, LA POPULATION................................................178 11- LES EFFETS CUMULÉS .........................................................................................................178 DIFFICULTÉS ÉVENTUELLES, DE NATURE TECHNIQUE OU SCIENTIFIQUE, RENCONTRÉES. .....179 1- DIFFICULTÉS INHÉRENTES AU PROJET, À SA NATURE, ET À SON AVANCEMENT..........179
  • 37. GEOMATIC SYSTEMES Page 8 2- DIFFICULTÉS TECHNIQUES ET SCIENTIFIQUES ....................................................................179 2-1- Les sols................................................................................................................................179 2-2- l’eau......................................................................................................................................180 2-3- L’Air et le climat....................................................................................................................180 2-4- Géologie, pédologie .............................................................................................................180 2-5- Faune, flore..........................................................................................................................180 2-6- Équilibres biologiques, interrelations....................................................................................180 2-7- La Santé...............................................................................................................................181 2-8- Le bruit, la circulation ...........................................................................................................181 2-9- La sécurité............................................................................................................................182 2-10- Les effets cumulés ...............................................................................................................182 BIBLIOGRAPHIE.......................................................................................................................................183 1-1- Bibliographie générale..........................................................................................................183 1-2- Documents et sites consultés...............................................................................................183 1-3- Etudes spécifiques au projet ................................................................................................184 ANNEXES..................................................................................................................................................185 1-1- Archéologie ..........................................................................................................................186 1-2- Article 3 de l’arrêté du 29 octobre 2009 :..............................................................................189 1-3- Qualité de l’air et santé.........................................................................................................190
  • 38. RÉSUMÉ NON TECHNIQUE GEOMATIC SYSTEMES Page 9 RÉSUMÉ NON TECHNIQUE 1- PRÉSENTATION, LE PROJET Le projet se situe dans le prolongement de la « Zone Industrielle sud-est », sur le territoire de Cesson- Sévigné. Membre de Rennes-Métropole, Cesson-Sévigné est riveraine de Rennes, à l’est. Elle couvre au total 3 214 ha. Elle est desservie par le réseau de voirie urbaine de l’agglomération, et accessible par la RN 136 (rocade sud), qui sépare Rennes de Cesson centre et de Chantepie. La future ZAC est destinée à recevoir des activités à dominantes artisanales, semi-industrielles, de commerce de gros et des activités liées à l’automobile, ainsi que quelques activités de services dans une moindre mesure.  La zone d’activité sera composée d’une dizaine d’îlots, chacun étant divisible en lots selon les demandes à venir. On peut estimer en première approche qu’une quarantaine de lots pourront ainsi résulter de l’aménagement. La surface de l’ensemble des lots est de 15 hectares environ. Le long du boulevard des Alliés l’aménagement sera traité pour être une « vitrine urbaine ».  Des espaces « espaces-tampon » végétalisés sont prévus pour protéger le hameau du Chêne Morand des activités de la ZAC. Au sein de ces zones tampons le projet intègre le principe d’implantation de « fermes urbaines », locaux au gabarit comparable à celui des habitations existantes, mais susceptibles d’accueillir des activités de service de proximité. Au cœur de ces espaces tampons la création d’un petit terrain de sports est également prévue. La surface totale des espaces végétalisés est de 4,3 hectares.  Au cœur des espaces végétalisés 1,6 km de liaisons douces seront aménagées.  La desserte interne est organisée par une voie en arc contournant le hameau, et se raccordant sur la rue du Bignon. Cet « anneau » croise la rue du Chêne Morand, et se relie aux voies de la ZI sud-est d’une part par la rue du Bignon et la rue du Chêne Morand, qui existent, et d’autre part par deux voies, au nord-est et au nord, vers la rue des Charmilles et la rue du Parc des Charmilles. Pour la suite du document, la voie courbe en anneau sera désignée sous le nom d’« allée du Chêne Morand ».  Une entrée à l’est est envisagée par le boulevard des Alliés (sens nord-sud) et une sortie vers ce même boulevard, en direction de l’échangeur de Beaulieu.
  • 40. RÉSUMÉ NON TECHNIQUE GEOMATIC SYSTEMES Page 11 2- ETAT INITIAL 2-1- CONTEXTE, HABITATIONS DE POURTOUR, AGRICULTURE Le périmètre concerné par le projet, d’une superficie d’environ 23 hectares, est délimité sur ses bordures sud, ouest et nord, par les installations existantes de la Zone Industrielle Sud-Est ; à l’est par le talus de bordure du boulevard des Alliés, inclus dans le périmètre ; au sud-est par une voie d’accès à la zone industrielle Sud-Est depuis le giratoire de la Porte de Beaulieu. Le site est la dernière zone d’extension possible de la ZI sud-est à l’intérieur de la rocade rennaise. Il est facilement accessible de par sa proximité avec l’échangeur de Beaulieu, et par la rue du Bignon. Le projet est l’occasion d’organiser l’aménagement de cette ultime extension afin de lui donner une cohérence, tout en organisant la transition avec le village du Chêne Morand, en vue de le préserver. Les parcelles du périmètre sont encore en grande partie à usage agricole. Quatre exploitants utilisent actuellement des parcelles. Une habitation se situe dans le périmètre. Une quarantaine de personnes habitent autour du périmètre (village du Chêne Morand et habitations riveraines) 2-2- RÈGLE D’URBANISME Les terrains du périmètre d’étude sont classés en zone N pour l’essentiel du parcellaire. Quelques parcelles, correspondant uniquement à de la voirie sont classées en UI3. L’emprise de la ZAC du Chêne Morand fera l’objet d’un arrêté de prescription de diagnostic archéologique préalable aux travaux, en raison de la vaste superficie de l’aménagement. Une marge de recul de 100 mètres existe par rapport à la rocade Sud, (parcelle du domaine public, dite « la Lentille ») Par contre, il n’y a pas de servitude liée à une protection de monument historique.
  • 41. RÉSUMÉ NON TECHNIQUE GEOMATIC SYSTEMES Page 12 2-3- MILIEU NATUREL Le substrat du secteur est majoritairement constitué par des formations briovériennes composées d’alternances centimétriques de siltites-argilites et grès tendres grossiers et d’alternances de grauwackes (grès) plus ou moins grossiers, de siltites (schistes) vertes ou grises et de microconglomérats. L’ensemble est souvent altéré en un matériau à dominante argileuse. Un filon d’andésite (roche hypovolcanique) s’observe au sud-est du périmètre Du point de vue topographique, le site occupe un plateau au relief peu marqué. Les altitudes s’échelonnent entre 45 et 65 mètres. Les pentes moyennes y sont de l’ordre de 2 %, la pente générale étant dirigée vers l’est, hormis un petit secteur ouest. Les sols du périmètre sont dans leur grande majorité des brunisols d’épaisseur comprise entre 50 et 70 cm. La principale variante tient à la présence locale de quelques taches rouille au-delà de 30 cm. Des anthroposols, c’est-à-dire des sols fortement remaniés par l’activité humaine s’observent en partie ouest et est du périmètre. Aucun de ces sols ne définit une zone humide au titre de l’arrêté du 24 juin 2008 modifié le 1er octobre 2009. Les parcelles du périmètre sont encore en grande partie à usage agricole. Le périmètre n’est ni traversé ni bordé par des cours d’eau ou des ruisseaux. Les seuls écoulements présents sont les lignes de fossés bordant les voies et chemins, et marquant quelques limites entre parcelles. Dans le secteur du Chêne Morand, ce réseau ne forme pas une structure cohérente, et il est intercepté aux points bas soit par les aménagements de la zone industrielle, et la voirie de desserte, soit par les ouvrages connexes de la rocade et du boulevard des Alliés. L’exutoire se situe au niveau de l’échangeur de la rocade. Le contexte hydrographique local est donc très fortement artificialisé. Une mare a été observée au sein d’une propriété privée dans le hameau du Chêne Morand. Compte tenu de sa situation, elle est certainement d’origine artificielle, et n’est reliée à aucun milieu ou écoulement particulier. Du point de vue des masses d’eau - qui constituent le référentiel cartographique élémentaire de la Directive Cadre sur l’Eau – le site appartient au bassin versant de la masse d’eau « la Vilaine depuis la confluence avec la Cantache à la confluence avec l’Ille » Le secteur n’appartient ni à une Zone Naturelle d’Inventaire Ecologique Faunistique et Floristique (ZNIEFF) ni à un site Natura 2000. Les ZNIEFF les plus proches sont « le bois de Vaux » à environ 3.4 km au nord et le « bois de Soeuvre » à environ 2.7 km au sud. La zone « Natura 2000 » la plus proche du projet est la Zone Spéciale de Conservation (ZSC – Directive « Habitats ») de la « Forêt de Rennes, étang d'Ouée, forêt de Haute Sève » qui se trouve à environ 7,3 km à vol d’oiseau. Le site lui-même est essentiellement constitué de parcelles cultivées. La trame bocagère y est encore conséquente à l’est, et plus résiduelle à l’ouest. Les principales espèces constitutives de ces haies sont le chêne et le châtaignier. On relèvera également que les haies situées dans le secteur du Chêne Morand, à l’est notamment, recèlent, pour certaines d’entre elles, des ormes. Les haies basses, associées à des broussailles de ronce et du sureau, comportent une forte proportion de saule cendré. La présence de la trame bocagère associée à des zones de friches et de broussailles assure encore, au nord, des possibilités de refuge pour la faune, notamment les oiseaux, qui sont représentés par des espèces communes mais aussi les lapins, plusieurs fois observés. Il n’a pas été observé de reptiles ni de batraciens sur le site.
  • 42. RÉSUMÉ NON TECHNIQUE GEOMATIC SYSTEMES Page 13 3- ESQUISSE DES PRINCIPALES SOLUTIONS DE SUBSTITUTION Le projet d’aménagement n’a pas nécessairement fait l’objet de « solutions de substitution », dans la mesure où les contraintes inhérentes au site sont relativement fortes, et que les considérations d’environnement ont été intégrées tôt dans sa conception. Plusieurs configurations ont néanmoins été examinées, des variantes portant sur l’organisation de la voirie, des accès, l’organisation interne. Les éléments examinés sont :  des esquisses sur la voirie en lien avec la protection du hameau du Chêne Morand et le boulevard des Alliés  des esquisses sur le dessin des lots en lien avec la protection de la trame bocagère et la consommation de l’espace. 4- ÉLÉMENTS PERMETTANT D’APPRÉCIER LA COMPATIBILITÉ DU PROJET AVEC LE DOCUMENT D’URBANISME, L’annulation récente du PLU de Cesson-Sévigné remet en vigueur le PLU de 2004. La zone est classée en zone naturelle. Une mise en compatibilité du PLU sera nécessaire pour permettre la réalisation du projet. 5- EFFETS DU PROJET ET MESURES COMPENSATOIRES Dans le contexte particulier, les enjeux environnementaux spécifiques sont :  La protection du hameau du Chêne Morand et des habitations situées à l’Ouest ;  La préservation du bocage ;  La couture paysagère avec le hameau du Chêne Morand et du boulevard des Alliés ; A ces enjeux s’ajoutent les enjeux généraux :  Limiter la consommation d’espaces agro-naturels ;  Limiter la consommation énergétique et l production de gaz à effet de serre ;  Préserver le régime des eaux pluviales (qualité et quantité).
  • 43. RÉSUMÉ NON TECHNIQUE GEOMATIC SYSTEMES Page 14 5-1- CHOIX DU PROJET Le schéma d’aménagement a été retenu car il s’inscrit dans les orientations et les règles du Schéma de Cohérence Territoriale et il répond aux objectifs de la collectivité retenus à l’issue des études de définition menées en 2009-2010 sur le secteur, et traduites depuis dans le Plan Local d’Urbanisme. Plus précisément, le schéma d’aménagement a été retenu car :  Il met en valeur les qualités paysagères du site : les haies bocagères, boisements, talus, fossés sont préservés autant que possible et participent de l’organisation des parcelles et des espaces publics (voies, cheminements, espaces verts), ainsi que de la gestion des eaux pluviales ;  Il valorise les qualités patrimoniales du site, en préservant le hameau et en s’appuyant sur le maillage viaire existant ;  Il tire parti de la topographie du lieu en la respectant : elle détermine les modalités de gestion des eaux pluviales en surface et conduit à distribuer les activités en fonction de leur besoin en surface en limitant autant que possible les remblais et déblais qui ont un impact sur le paysage et sur l'économie du projet ;  Il assure la transition entre le hameau du Chêne Morand et les activités environnantes par une prairie de loisirs qui propose des espaces et des activités communs aux divers usagers ;  Il préserve le hameau du Chêne Morand en lui conservant une desserte séparée qui ne peut être utilisée comme voie de transit ;  Il prévoit que les activités de service aux entreprises et aux habitants du hameau prennent place au sein d’une nouvelle typologie de bâtiments, qualifiée de "ferme urbaine", qui s’inscrit harmonieusement au sein du parc, en écho aux typologies présentes au sein du hameau ;  Il propose une distribution des activités en îlots facilement modulables ;  Il prévoit une armature d’espaces publics (voiture, piétons, cycles) simple et lisible ;  Il propose une vitrine urbaine sur le boulevard des Alliés et préserve ainsi la possibilité de transformation de cet axe d’entrée de ville en un boulevard urbain à terme ;  Il prévoit un important réseau de liaisons douces ;  Il prend en compte les considérations de sécurité, notamment concernant les accès ;  Il prévoit des modalités alternatives de gestion des eaux pluviales ;  L’étude de trafic et la modélisation acoustique a permis de valider les choix en termes de commodité du voisinage (limitation des nuisances sonores). 5-2- L’EAU 5-2-1- Les eaux pluviales Le site est actuellement occupé par des terres qui ne sont pas imperméabilisées (terres agricoles et assimilées) ; la mise en place du projet conduira à une imperméabilisation partielle du sol sur une partie de la surface (constructions, voiries, stationnements …). Le projet prévoit dès son élaboration des mesures de réduction et de compensation, par la mise en place de dispositifs de ralentissement du cheminement de l’eau : noues, espaces verts « récupérateurs », bassins de rétention.
  • 44. RÉSUMÉ NON TECHNIQUE GEOMATIC SYSTEMES Page 15 La configuration topographique et le contour de la zone ont amené à définir deux sous-secteurs différents : - La bordure ouest, qui verse vers la ZI sud-est, d’emprise réduite (BVA sur la carte ci- après), - Le restant du secteur, dont la pente générale est dirigée vers le rond-point de Beaulieu et la rue du Bignon. Ce dernier est divisé en plusieurs sous-bassins versants. Le principe retenu est de collecter les eaux de ruissellement générées par l’aménagement, au moyen d’un réseau partiellement enterré (franchissements, voiries) mais faisant appel autant que possible à un cheminement aérien, associé aux bandes vertes, vers des ouvrages de régulation des débits, de type bassin-tampon à sec, paysagés et intégrés aux espaces verts. 5-2-2- Les eaux usées La zone sera raccordée au réseau collectif d’assainissement desservant la ZI sud-est via un poste de refoulement en point bas. Il existe déjà un ouvrage de ce type au sud-est du hameau, mais il devra vraisemblablement être renforcé, voire déplacé. Les eaux usées de la ZAC rejoindront ainsi la station d’épuration de Beaurade. La charge résultant du projet d’extension devrait être en estimation haute de l’ordre de 200 EH : la charge générée par le projet sera reçue et traitée sans difficulté par la station d’épuration. 5-3- LES SOLS La réalisation d’un projet urbain entraîne nécessairement des perturbations des sols : terrassements, circulation des engins, viabilisation (tranchées de pose des réseaux), fondation des voiries et des constructions, imperméabilisations… La gestion en déblai/remblai, en privilégiant le réemploi sur place, compensera partiellement ces perturbations. 5-4- FAUNE, FLORE, HABITATS NATURELS Le projet consiste en l’aménagement de parcelles jusqu’alors à usage agricole, totalement enclavées dans l’urbanisation existante. Aucune espèce végétale d’intérêt patrimonial n’y a été recensée. Du point de vue de la faune, les espèces présentes (oiseaux essentiellement) sont des espèces communes, inféodées au bocage et aux jardins. Aucun batracien ni reptile n’a été observé. Seule la moitié des haies bocagères existantes sera conservée. En compensation il est prévu :  Création d’environ 4 hectares d’espaces verts : plusieurs emprises sont spécifiquement dédiées au verdissement, essentiellement autour du hameau du Chêne-Morand.  Plantations d’arbres d’alignement le long des voies  Plantations de haies en limite de propriété Les travaux d’abattage des haies bocagères et de la friche boisée seront réalisés hors de la période de nidification des oiseaux.
  • 45. RÉSUMÉ NON TECHNIQUE GEOMATIC SYSTEMES Page 16 5-5- SITE ET PAYSAGE Le paysage du site lui-même sera nettement modifié puisque des parcelles agricoles seront remplacées par une zone aménagée. Intrinsèquement, cette modification locale du paysage est inévitable. Dans l’ensemble, la modification visuelle sera surtout perceptible pour les résidents du hameau du Chêne Morand et des quatre habitations situées à l’entrée ouest. Les mesures de réduction et de compensation portent principalement sur :  La constitution d’une zone d’espaces verts formant « tampon » entre l’aménagement et le hameau, afin de former des écrans visuels végétaux,  La possibilité de construire des « fermes urbaines », locaux de gabarit proche des habitations et construction existantes, assurant la transition entre le bâti existant et les îlots d’activités proprement dit. Le long du Boulevard de Alliés, la visibilité des entreprises à venir est souhaitée ; le projet s’accompagnera d’un aménagement paysager le long de la voie. Dans l’ensemble, la seule solution pour limiter l’incidence visuelle de l’aménagement est une veille attentive sur la qualité paysagère et architecturale des projets des entreprises qui viendront s’y installer. Le traitement architectural des bâtiments relève des études de projet propres à chaque entreprise. Cet aspect sera cependant géré via le cahier des charges de cession.
  • 46. RÉSUMÉ NON TECHNIQUE GEOMATIC SYSTEMES Page 17 5-6- CONTINUITÉS ÉCOLOGIQUES Le site n’étant pas constitutif d’un élément de la « trame verte et bleue » telle que définie par l’article L371- 1 du Code de l’environnement, le projet n’aura pas d’effet. 5-7- AIR ET CLIMAT Le programme est destiné à une zone d’activités, à ce stade du projet les activités ne sont pas connues. Les sources d’impact sur la qualité de l’air et les émissions de gaz à effet de serre responsables du réchauffement climatique sont l’énergie consommée par les bâtiments, essentiellement pour le chauffage, les émissions propres aux activités et la circulation routière. Toutes les mesures favorisant les économies d’énergie et les alternatives à l’utilisation de l’automobile sont de nature à réduire ces effets :  Voies piétonnes et cyclables La première d’entre elles est la constitution d’un réseau de liaisons douces, dans le prolongement et en connexion avec l’existant. Les dispositions relatives à la constitution et au prolongement des liaisons douces, notamment vers la rue des Charmilles, la rue du Bignon, et le Boulevard des Alliés (cheminement existant sur le merlon, vers le rond-point de Bray le secteur de la Monniais) sont de nature à encourager les économies de carbone fossile. Le maillage prévu au sein du projet pourrait être l’amorce d’aménagements ultérieurs à l’extérieur de la ZAC, notamment dans la ZI sud-est.  Transport en commun La ligne 11 vient d’être modifiée (septembre 2014), notamment afin de tenir compte de la ZAC future. Un arrêt de bus rue des Charmilles, en lien direct avec la ZAC est à l’étude.  Bâtiments L’orientation du terrain est de nature à favoriser la prise en compte de l’énergie solaire passive. Les constructions respecteront à minima la réglementation thermique résultant du « Grenelle de l’Environnement ». Une production d'énergie renouvelable (photovoltaïque ou autre) pourra aussi permettre de réduire les impacts des constructions en termes de consommation d'énergie.  Un éclairage public économe en énergie sera mis en place. Les rejets spécifiques éventuels des futures activités ne peuvent être évalués ici. En cas d’activités relevant du régime des installations classées l’étude des émissions fera partie intégrante des dossiers de déclaration ou de demande d’autorisation d’exploiter. Nota Bene : Une étude énergétique a été réalisée spécifiquement par POLENN. Pour l’information du public, l’étude complète est jointe au dossier mis à disposition du public. Au stade du dossier de création il n’est pas encore possible d’arbitrer entre les différents scénarios proposés. Rennes Métropole s’engage à préciser les choix lors du dossier de réalisation. Ces choix s’inscriront dans la démarche ambitieuse de la Métropole en matière de limitation de la consommation d’énergie et recours aux énergies renouvelables. Rappelons néanmoins que dans des locaux artisanaux et industriels en général seuls les bureaux sont chauffés.
  • 47. RÉSUMÉ NON TECHNIQUE GEOMATIC SYSTEMES Page 18 5-8- AGRICULTURE ET ESPACES AGRICOLES Le secteur, bien qu’enclavé dans la zone urbaine, est largement occupé par l’agriculture. L’urbanisation du périmètre va néanmoins conduire à la disparition de ces terres agricoles dans ce secteur de la commune. De par leur contexte (habitations, desserte) ces terres ne sont pas utilisées pour l’épandage de déjections animales. 4 exploitations ont des terres dans le périmètre de la ZAC. Les impacts directs, pour ces exploitations, sera une réduction de la surface agricole utile, entraînant une diminution des productions végétales. L’impact est important sur l’exploitation N° 4. UTH : unité de travail humain. SAU : surface Agricole Utile. Surface PAC : surfaces déclarées annuellement par l’exploitant à la « Politique Agricole Commune » La collectivité ne dispose pas actuellement de réserve foncière de nature à permettre une compensation en surface. La compensation en nature n'est cependant pas écartée si des opportunités foncières se présentent pendant la procédure d'indemnisation. Dans ce cas Rennes Métropole travaillera en partenariat avec la SAFER Bretagne. En l’absence de possibilités de compensation foncière, la compensation sera financière, en conformité avec le protocole départemental. 5-9- PATRIMOINE CULTUREL ET ARCHÉOLOGIQUE Le site ne se trouve pas dans l’aire de protection d’un monument historique, le projet n’aura donc pas d’impact spécifique sur le patrimoine culturel. Le Service Régional de l’Archéologie, interrogé dans le cadre du projet, ne mentionne pas l’existence de vestiges sur le site ni à proximité. Cependant, l’emprise de la ZAC du Chêne Morand fera l’objet d’un arrêté de prescription de diagnostic archéologique préalable aux travaux, en raison de la vaste superficie de l’aménagement. N° 1 N° 2 N° 3 N° 4 Surface PAC 52,96 64,05 205,96 54,24 SAU par UTH 35,3 64,1 51,5 27,1 Surface impactée 1,35 1,28 3,91 6,54 0 50 100 150 200 250 Enha SAU et surfaces impactées
  • 48. RÉSUMÉ NON TECHNIQUE GEOMATIC SYSTEMES Page 19 5-10- COMMODITÉS DU VOISINAGE 5-10-1- Trafic et Bruit On retiendra que le niveau de circulation envisagée restera inférieur au seuil de classement des voies « bruyantes ». Ce niveau de trafic est également sans rapport de proportion avec les stations dites de trafic d’Air-Breizh. La zone sera occupée par des activités artisanales. Les nuisances sonores supplémentaires seront donc essentiellement dues au bruit des activités et à l’accroissement du trafic des véhicules de transport (voitures, poids lourds …). Une étude acoustique a été réalisée qui conclut « Les calculs sur récepteurs montrent que la création de la ZAC du Chêne Morand n’impacte pas le contexte sonore du hameau existant du Chêne Morand. Le rabaissement de la vitesse réglementaire à 30 km/h sur la voie en anneau permet un gain acoustique maximal de 2 dB(A) » (Ingerop). FIL DE L’EAU - Courbes isophones à 4m du sol (horizon 2020) période de jour RING HIERARCHISE – 50km/h - Courbes isophones à 4m du sol (horizon 2020) période de jour Les principales mesures prises pour limiter le bruit lié aux véhicules vis-à-vis des riverains :  Création de bâtiment le long de la rocade et du boulevard des alliés faisant le rôle d’écran acoustique ;  Forme en anneau de la voie interne qui devrait réduire les effets liés à la circulation en incitant à une réduction de la vitesse de circulation ;  La voie interne au hameau du Chêne Morand ne pourra pas servir de voie de transit (non continu)
  • 49. RÉSUMÉ NON TECHNIQUE GEOMATIC SYSTEMES Page 20  Possibilité d’un merlon végétalisé entre le hameau et la voie ;  Conformément aux recommandations de l’autorité environnementale autour des habitations, les entreprises les moins nuisantes seront privilégiées à proximité des habitations. 5-10-2- Emissions lumineuses Les émissions lumineuses liées à la zone d’activité seront variables selon la nature et la période d’activité des entreprises implantées. La conservation des haies, la mise en place de zones vertes au sud et à l’ouest permettront de réduire nettement l’impact des émissions lumineuses éventuelles. 5-11- SÉCURITÉ Pour prévenir les risques d’accidents, tant dans la zone que dans l’environnement immédiat, les mesures suivantes sont prévues :  Accès à partir du boulevard des Alliés Par une voie entrante, dans le sens nord-sud : seuls les véhicules provenant du rond-point de Bray pourront entrer dans la ZAC par cet accès ;  Sortie vers le boulevard des Alliés par une voie sortante, en insertion sur la voie ouest, en direction de l’échangeur de Beaulieu ;  Création de liaisons douces, favorisant les déplacements piétons et cycles sécurisés ;  Tracé des voies internes de façon à limiter la vitesse de circulation ;  Limitation du stationnement sur voirie, stationnement au sein des lots. La défense contre l’incendie sera réalisée à partir de poteaux à créer sur le périmètre. 6- MÉTHODE ET DIFFICULTÉS ÉVENTUELLES, DE NATURE TECHNIQUE OU SCIENTIFIQUE Les méthodes utilisées sont de trois ordres :  Visite du site à diverses époques (faune, flore, occupation des terres…)  Calcul et modélisation mathématique (bruit)  Recueil de données et études préexistantes (géologie, INSEE, ZNIEFF…) La principale difficulté du dossier de création réside dans le stade où se situe la rédaction de l’étude d’impact : il n’est pas envisageable de prévoir avec précision certains des effets que le projet pourra avoir. D’autre part, le site lui-même a été très perturbé localement (remblais, déblais) 7- NOMS ET QUALITÉS DU OU DES AUTEURS DE L’ÉTUDE D’IMPACT Cinq bureaux d’étude ont contribué au projet et à l’étude d’impact. Ces bureaux recoupent des compétences en environnement, urbanisme, paysage, topographie, infrastructures, acoustique et étude de circulation
  • 51. PRÉAMBULE GEOMATIC SYSTEMES Page 22 PRÉAMBULE 1- LES PRINCIPAUX TEXTES APPLICABLES La présente étude, relative au projet de création d’une ZAC sur le secteur du Chêne Morand, situé sur le territoire de la commune de Cesson-Sévigné, a été élaborée conséquemment et conformément aux textes suivants :  L’article R311-2 du code de l’urbanisme intègre l’étude d’impact au dossier de création d’une Zone d’Aménagement Concerté, lorsque celle-ci est requise au titre de l’article R122-2 du Code de l’environnement.  Code de l’Environnement, partie législative :  Livre premier – Dispositions communes - Titre II - Information et participation des citoyens – Articles L 122-1 à 122-3 (Texte d’origine : Loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature) ;  Livre II – Milieux physiques - Titre II – Air et atmosphère – Articles L 220-1 à 228-2 (Texte d’origine : loi n° 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie).  Livre V – Prévention des pollutions, des risques et des nuisances – Titre VII Prévention des nuisances acoustiques et visuelles – Articles L 571-1 à 571-17 (Texte d’origine : Loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit) ;  Code de l’Environnement, partie réglementaire :  Livre premier – Dispositions communes - Titre II - Information et participation des citoyens – Chapitre II – Évaluation environnementale - Section 1 : Études d'impact des travaux et projets d'aménagement. Le Code de l’Environnement (Ordonnance n° 2000-914, 18 septembre 2000) regroupe, dans sa partie législative, les principales lois intervenues dans le domaine de l’environnement. Les décrets sont - ou seront - regroupés dans la partie réglementaire.  Le décret du 29 décembre 2011 portant réforme des études d’impact des projets de travaux, d’ouvrages ou d’aménagements a modifié certaines dispositions, notamment la section 1 du chapitre II du titre II du livre 1er du code l’environnement.  Le tableau annexé à l’article R 122-2 – nouvelle version - indique les catégories d’aménagements, d’ouvrages et de travaux soumis, éventuellement sous conditions (examen au cas par cas), à étude d’impact. Les opérations de type ZAC ou soumises à permis d’aménager sont explicitement indiquées dans ce tableau, mais celui-ci précise également les conditions induisant la réalisation de l’étude d’impact :