SlideShare une entreprise Scribd logo
1  sur  4
Le temps de travail
La durée de travail est de 48h par semaine. Elle peut être réduite à 40h dans
certains cas.
Dans les entreprises de toutes natures, la journée de travail doit être coupéepar
un ou plusieurs repos pendant lesquels le travail est interdit. Ces repos ne
peuvent avoir une durée totale inférieure à une heure.
Ils doivent être fixés de façon que le personnel ne puisse être employé à un
travail pendant plus de six heures consécutives sans une interruption d'une
demie-heure au moins.
Cependant si la durée du travail effectif dans le courant de la même journée ne
dépassepas sept heures, le travail peut-être fait sans interruption.
En cas d'organisation du travail par postes ou équipes successives, le travail de
chaque équipe doit être continu.
Le temps de repos
1-repos hebdomadaire
Il est accordéau personnel un repos hebdomadaire de 24 heures consécutives.
Pendant ce repos, le travailleur gardera le bénéfice de tous les avantages en
nature dont il dispose.
2-Les jours fériés
Les jours fériés considérés comme jours de congés chômés et payés sont : le 20
mars, le 1er mai, le 25 juillet, le 14 janvier, le jour du mouled, le premier jour et
le deuxième jour de l'Aïd El Fitr, le premier jour et le deuxième jour de l'Aïd El
Idha. Les travailleurs qui ne pourraient du fait du service bénéficier de ces
congés auront droit à une majoration de salaire de 100%. Les jours fériés non
payés, s'ils ne sont pas chômés, sont considérés comme journées normales de
travail.
Le reste de jours fériés sont des jours de congé chômés non payés.
2 - Congé annuel payé :
Tout salarié en activité a droit annuellement à un congé payé. La durée des
congés payés, pour les jeunes travailleurs ainsi que pour les adultes : sera fixée
dans les conventions collectives particulières et à défaut selon la législation en
vigueur. La période de congé annuel est fixée par le règlement intérieur de
l'établissement. Toutefois et en cas de force majeure, le travailleur pourrait, sur
sa demande, obtenir que tout ou partie de soncongé lui soit accordéà tout autre
moment. La date de départ en congé est fixée d'un commun accord entre
l'employeur et les intéressés, comptetenu des besoins du service, de la situation
de famille et de l'ancienneté du bénéficiaire. L'ordre des départs en congé doit
être affiché au moins 15 jours avant la date d'entrée en application. Tout
travailleur partant en congé à une date postérieure au 10 du mois a droit au
paiement anticipé de son salaire afférent à la durée de son congé. Pendant le
congé annuel payé, le travailleur reçoit l'intégralité du traitement et des
indemnités qu'il perçoit habituellement pendant la période du travail.
3- Congés spéciauxpour raison de famille : Les travailleurs bénéficieront des
congés avec maintien intégral de tous les éléments du salaire, à l'occasion
d'évènements survenus dans leur famille. La durée de ces congés est fixée
comme suit sauf dispositions particulières plus favorables :
1. Naissance d'un enfant 2 jours ouvrables
2. Décès d'un conjoint 3 jours ouvrables
3. Décès d'un père, d'une mère ou d'un fils : 3 jours ouvrables
4. Décès d'un frère, d'une sœur, d'un petit-fils, d'une petite fille, d'un grand père
ou d'une grande mère : 2 jours ouvrables
5. Mariage du Travailleur : 3 jours ouvrables
6. Mariage d'un enfant : 1 jour ouvrable
7. Circoncision d'un enfant : 1 jour ouvrable. Les bénéficiaires des dits congés
devront produire les justifications utiles.
4- Congés de Maternité :
Les congés de maternité seront fixés dans les conventions collectives
particulières et à défaut selon la législation en vigueur.
5- Congés exceptionnels :
Les absences ayant pour cause l'accomplissement d'un devoir imposé par la loi
sont autorisées pour une période n'excédant pas 48 heures, sauf cas de force
majeure dûment établie. Les absences à l'occasion de la convocation aux congrès
professionnels syndicaux seront payées conformément à la législation en
vigueur. Quant à la durée de ce congé, elle est égale au total des journées
indiquées dans les convocations et correspondantà la durée du congrès
augmentées, le cas échéant, des délais de route nécessaires. Les bénéficiaires de
ce congé devront informer au préalable leur entreprise de leurs absences et se
prévaloir de leurs convocations avant l'absence.
6 - Congés de maladie : Le travailleur atteint d'une incapacité de travail par
suite de maladie est placé dans la position de congé de maladie à condition qu'il
fournisse dans les 48 heures un certificat médical précisant la nature de la
maladie et sa durée probable. Sera exclu du bénéfice des dispositions du 1er
paragraphe du présent article, tout travailleur qui
-Interrompt sontravail pour des raisons qui résultent des blessures reçues en
dehors du travail, s'il est reconnu fautif.
-N'observe pas les prescriptions médicales ou s'absentede son domicile sans
autorisation du médecin.
-Etant malade, se livre à un travail extérieur rémunéré ou non.
-Prolonge la cessation du travail au-delà du délai prescrit par les médecins. Il est
alors considéré comme étant en absence injustifiée et passible, à ce titre, de
sanctions disciplinaires. L'employeur se réserve le droit de faire effectuer à
domicile tout contrôle médical qu'il jugera utile.
7- Congés pour obligations militaires : Les travailleurs effectuant leur service
militaire légal seront considérés dans la position « sous les Drapeaux » et sans
solde, mais ils conservent leurs droits à l'ancienneté et à l'avancement. Ils sont
réintégrés de plein droit dans leur catégorie, à leur libération, sous réserve de
leur présentation dans le mois qui suit leur libération ou, en cas de maladie, de
l'envoi d'un certificat médical et ont priorité pour être affectés aux postes qu'ils
occupaient avant leur départ pour l'armée.
8- Congés sans solde : Un congé sans solde pourra être accordépar l'employeur
à tout travailleur qui en ferait la demande, dans la limite des nécessités de
service. La durée de ce congé qui porte interruption du droit à l'avancement et au
versement effectué par l'employeur aux organismes d'assurances sociales ne
pourra excéder 90 jours par an sauf dispositions conventionnelles particulières
plus favorables.

Contenu connexe

Tendances

6points connaitre-indemnite-licenciement-salaries
6points connaitre-indemnite-licenciement-salaries6points connaitre-indemnite-licenciement-salaries
6points connaitre-indemnite-licenciement-salarieszaki36
 
Legislation de travail
Legislation de travail Legislation de travail
Legislation de travail Karam Kabriti
 
Ri+onda+français+220714
Ri+onda+français+220714Ri+onda+français+220714
Ri+onda+français+220714Mustapha Taki
 
Quelques remarques sur le projet de code de travail algérien version de juill...
Quelques remarques sur le projet de code de travail algérien version de juill...Quelques remarques sur le projet de code de travail algérien version de juill...
Quelques remarques sur le projet de code de travail algérien version de juill...Abdelhak ZAIM
 
Dix questions sur la période d'essai !!!
Dix questions sur la période d'essai !!!Dix questions sur la période d'essai !!!
Dix questions sur la période d'essai !!!Chantal BEAUBOIS
 
LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR
LE RÈGLEMENT INTÉRIEURLE RÈGLEMENT INTÉRIEUR
LE RÈGLEMENT INTÉRIEURMathew Mbwogge
 
La suspension et la cessation de la relation de travail (Par: Ali Bouzerdoum)
La suspension et la cessation de la relation de travail (Par: Ali Bouzerdoum)La suspension et la cessation de la relation de travail (Par: Ali Bouzerdoum)
La suspension et la cessation de la relation de travail (Par: Ali Bouzerdoum)Ali Bouzerdoum
 
peut-on prévoir les modalités de fin de la relation de travail dés sa conclus...
peut-on prévoir les modalités de fin de la relation de travail dés sa conclus...peut-on prévoir les modalités de fin de la relation de travail dés sa conclus...
peut-on prévoir les modalités de fin de la relation de travail dés sa conclus...Abdelhak ZAIM
 
forum droit social Algérie: journée du 22102016
forum droit social Algérie: journée du 22102016forum droit social Algérie: journée du 22102016
forum droit social Algérie: journée du 22102016Abdelhak ZAIM
 
Quelques remarques sur le projet de code de travail algérien version de juill...
Quelques remarques sur le projet de code de travail algérien version de juill...Quelques remarques sur le projet de code de travail algérien version de juill...
Quelques remarques sur le projet de code de travail algérien version de juill...Abdelhak ZAIM
 
Droit du travail
Droit du travailDroit du travail
Droit du travailzigfried92
 
2.2 procédures de droit de refus
2.2  procédures de droit de refus2.2  procédures de droit de refus
2.2 procédures de droit de refusTelecon
 
Reglementation
ReglementationReglementation
Reglementationyahsimoc
 
Le Contrat de Travail
Le Contrat de TravailLe Contrat de Travail
Le Contrat de TravailLITTLE FISH
 
Legislation travail maroc
Legislation travail marocLegislation travail maroc
Legislation travail marocyahsimoc
 
Modification du contrat de travail
Modification du contrat de travailModification du contrat de travail
Modification du contrat de travailgt_unsa_casino
 
Rupture du contrat de travail
Rupture du contrat de travailRupture du contrat de travail
Rupture du contrat de travailcatyvallon
 

Tendances (20)

6points connaitre-indemnite-licenciement-salaries
6points connaitre-indemnite-licenciement-salaries6points connaitre-indemnite-licenciement-salaries
6points connaitre-indemnite-licenciement-salaries
 
Droit du travail 2
Droit du travail 2Droit du travail 2
Droit du travail 2
 
Droit du travail 5
Droit du travail 5Droit du travail 5
Droit du travail 5
 
Legislation de travail
Legislation de travail Legislation de travail
Legislation de travail
 
Ri+onda+français+220714
Ri+onda+français+220714Ri+onda+français+220714
Ri+onda+français+220714
 
Quelques remarques sur le projet de code de travail algérien version de juill...
Quelques remarques sur le projet de code de travail algérien version de juill...Quelques remarques sur le projet de code de travail algérien version de juill...
Quelques remarques sur le projet de code de travail algérien version de juill...
 
Dix questions sur la période d'essai !!!
Dix questions sur la période d'essai !!!Dix questions sur la période d'essai !!!
Dix questions sur la période d'essai !!!
 
LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR
LE RÈGLEMENT INTÉRIEURLE RÈGLEMENT INTÉRIEUR
LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR
 
La suspension et la cessation de la relation de travail (Par: Ali Bouzerdoum)
La suspension et la cessation de la relation de travail (Par: Ali Bouzerdoum)La suspension et la cessation de la relation de travail (Par: Ali Bouzerdoum)
La suspension et la cessation de la relation de travail (Par: Ali Bouzerdoum)
 
peut-on prévoir les modalités de fin de la relation de travail dés sa conclus...
peut-on prévoir les modalités de fin de la relation de travail dés sa conclus...peut-on prévoir les modalités de fin de la relation de travail dés sa conclus...
peut-on prévoir les modalités de fin de la relation de travail dés sa conclus...
 
forum droit social Algérie: journée du 22102016
forum droit social Algérie: journée du 22102016forum droit social Algérie: journée du 22102016
forum droit social Algérie: journée du 22102016
 
Quelques remarques sur le projet de code de travail algérien version de juill...
Quelques remarques sur le projet de code de travail algérien version de juill...Quelques remarques sur le projet de code de travail algérien version de juill...
Quelques remarques sur le projet de code de travail algérien version de juill...
 
Droit du travail
Droit du travailDroit du travail
Droit du travail
 
2.2 procédures de droit de refus
2.2  procédures de droit de refus2.2  procédures de droit de refus
2.2 procédures de droit de refus
 
Reglementation
ReglementationReglementation
Reglementation
 
Le Contrat de Travail
Le Contrat de TravailLe Contrat de Travail
Le Contrat de Travail
 
Le contrat de travail
Le contrat de travailLe contrat de travail
Le contrat de travail
 
Legislation travail maroc
Legislation travail marocLegislation travail maroc
Legislation travail maroc
 
Modification du contrat de travail
Modification du contrat de travailModification du contrat de travail
Modification du contrat de travail
 
Rupture du contrat de travail
Rupture du contrat de travailRupture du contrat de travail
Rupture du contrat de travail
 

Similaire à Droit du travail 3

Idcc 959 avenant mise a jour ccn
Idcc 959 avenant mise a jour ccnIdcc 959 avenant mise a jour ccn
Idcc 959 avenant mise a jour ccnSociété Tripalio
 
IDCC 1996 Avenant toilettage ccn 11.05.17
IDCC 1996 Avenant toilettage ccn 11.05.17IDCC 1996 Avenant toilettage ccn 11.05.17
IDCC 1996 Avenant toilettage ccn 11.05.17Société Tripalio
 
IDCC 1536 avenant duree de travail
IDCC 1536 avenant duree de travailIDCC 1536 avenant duree de travail
IDCC 1536 avenant duree de travailSociété Tripalio
 
IDCC 1619 Avenant article 6 1 titre vi_ 2016
IDCC 1619 Avenant article 6 1  titre vi_ 2016IDCC 1619 Avenant article 6 1  titre vi_ 2016
IDCC 1619 Avenant article 6 1 titre vi_ 2016Société Tripalio
 
A lire!!! petit rappel des règles applicables en matière de congés payés
A lire!!! petit rappel des règles applicables en matière de congés payésA lire!!! petit rappel des règles applicables en matière de congés payés
A lire!!! petit rappel des règles applicables en matière de congés payésChantal BEAUBOIS
 
Gérer le personnel et contribuer à la gestion des RH de la PME.pptx
Gérer  le personnel et contribuer à la gestion des RH de la PME.pptxGérer  le personnel et contribuer à la gestion des RH de la PME.pptx
Gérer le personnel et contribuer à la gestion des RH de la PME.pptxmorgane32
 
Idcc 1487 avenant conges payes
Idcc 1487 avenant conges payesIdcc 1487 avenant conges payes
Idcc 1487 avenant conges payesSociété Tripalio
 
Législation de l'entreprise au Maroc.pptx
Législation de l'entreprise au Maroc.pptxLégislation de l'entreprise au Maroc.pptx
Législation de l'entreprise au Maroc.pptxBerciKali
 
Idcc 112 avenant conges enfant malade
Idcc 112 avenant conges enfant maladeIdcc 112 avenant conges enfant malade
Idcc 112 avenant conges enfant maladeSociété Tripalio
 
Idcc 1996 avenant revision ccn
Idcc 1996 avenant revision ccnIdcc 1996 avenant revision ccn
Idcc 1996 avenant revision ccnSociété Tripalio
 
Formation temps de travail Algerie
Formation temps de travail AlgerieFormation temps de travail Algerie
Formation temps de travail AlgerieAbdelhak ZAIM
 
IDCC 2941 Avenant 25 2016 - congés payés - vf
IDCC 2941 Avenant 25 2016 - congés payés - vfIDCC 2941 Avenant 25 2016 - congés payés - vf
IDCC 2941 Avenant 25 2016 - congés payés - vfSociété Tripalio
 
IDCC 2793 protocole d'accord du 8 mars 2016
IDCC 2793 protocole d'accord du 8 mars 2016IDCC 2793 protocole d'accord du 8 mars 2016
IDCC 2793 protocole d'accord du 8 mars 2016Société Tripalio
 
IDCC 787 Avenant conges speciaux
IDCC 787 Avenant conges speciauxIDCC 787 Avenant conges speciaux
IDCC 787 Avenant conges speciauxSociété Tripalio
 
la retraite en Algérie, version 2017
la retraite en Algérie, version 2017la retraite en Algérie, version 2017
la retraite en Algérie, version 2017Abdelhak ZAIM
 

Similaire à Droit du travail 3 (20)

pharmaceutique.pptx
pharmaceutique.pptxpharmaceutique.pptx
pharmaceutique.pptx
 
Idcc 959 avenant mise a jour ccn
Idcc 959 avenant mise a jour ccnIdcc 959 avenant mise a jour ccn
Idcc 959 avenant mise a jour ccn
 
IDCC 1996 Avenant toilettage ccn 11.05.17
IDCC 1996 Avenant toilettage ccn 11.05.17IDCC 1996 Avenant toilettage ccn 11.05.17
IDCC 1996 Avenant toilettage ccn 11.05.17
 
IDCC 3109
IDCC 3109 IDCC 3109
IDCC 3109
 
IDCC 1536 avenant duree de travail
IDCC 1536 avenant duree de travailIDCC 1536 avenant duree de travail
IDCC 1536 avenant duree de travail
 
IDCC 1619 Avenant article 6 1 titre vi_ 2016
IDCC 1619 Avenant article 6 1  titre vi_ 2016IDCC 1619 Avenant article 6 1  titre vi_ 2016
IDCC 1619 Avenant article 6 1 titre vi_ 2016
 
A lire!!! petit rappel des règles applicables en matière de congés payés
A lire!!! petit rappel des règles applicables en matière de congés payésA lire!!! petit rappel des règles applicables en matière de congés payés
A lire!!! petit rappel des règles applicables en matière de congés payés
 
Gérer le personnel et contribuer à la gestion des RH de la PME.pptx
Gérer  le personnel et contribuer à la gestion des RH de la PME.pptxGérer  le personnel et contribuer à la gestion des RH de la PME.pptx
Gérer le personnel et contribuer à la gestion des RH de la PME.pptx
 
IDCC 2891 Avenants n° 19
IDCC 2891 Avenants  n° 19IDCC 2891 Avenants  n° 19
IDCC 2891 Avenants n° 19
 
Idcc 1487 avenant conges payes
Idcc 1487 avenant conges payesIdcc 1487 avenant conges payes
Idcc 1487 avenant conges payes
 
Législation de l'entreprise au Maroc.pptx
Législation de l'entreprise au Maroc.pptxLégislation de l'entreprise au Maroc.pptx
Législation de l'entreprise au Maroc.pptx
 
Idcc 112 avenant conges enfant malade
Idcc 112 avenant conges enfant maladeIdcc 112 avenant conges enfant malade
Idcc 112 avenant conges enfant malade
 
Idcc 1996 avenant revision ccn
Idcc 1996 avenant revision ccnIdcc 1996 avenant revision ccn
Idcc 1996 avenant revision ccn
 
Décret n°2002 8-du_4_janvier_2002
Décret n°2002 8-du_4_janvier_2002Décret n°2002 8-du_4_janvier_2002
Décret n°2002 8-du_4_janvier_2002
 
Formation temps de travail Algerie
Formation temps de travail AlgerieFormation temps de travail Algerie
Formation temps de travail Algerie
 
IDCC 2941 Avenant 25 2016 - congés payés - vf
IDCC 2941 Avenant 25 2016 - congés payés - vfIDCC 2941 Avenant 25 2016 - congés payés - vf
IDCC 2941 Avenant 25 2016 - congés payés - vf
 
IDCC 2793 protocole d'accord du 8 mars 2016
IDCC 2793 protocole d'accord du 8 mars 2016IDCC 2793 protocole d'accord du 8 mars 2016
IDCC 2793 protocole d'accord du 8 mars 2016
 
IDCC 218 2603-2793 pa cet
IDCC 218 2603-2793 pa cetIDCC 218 2603-2793 pa cet
IDCC 218 2603-2793 pa cet
 
IDCC 787 Avenant conges speciaux
IDCC 787 Avenant conges speciauxIDCC 787 Avenant conges speciaux
IDCC 787 Avenant conges speciaux
 
la retraite en Algérie, version 2017
la retraite en Algérie, version 2017la retraite en Algérie, version 2017
la retraite en Algérie, version 2017
 

Plus de AmeniBoubaker2

Transformation digitale
Transformation digitaleTransformation digitale
Transformation digitaleAmeniBoubaker2
 
management de l'innovation
management de l'innovation management de l'innovation
management de l'innovation AmeniBoubaker2
 
Enjeux innovation-en-tunisie version finale
Enjeux innovation-en-tunisie version finaleEnjeux innovation-en-tunisie version finale
Enjeux innovation-en-tunisie version finaleAmeniBoubaker2
 
etude stratégique Ikea version-finale-2
etude stratégique Ikea version-finale-2etude stratégique Ikea version-finale-2
etude stratégique Ikea version-finale-2AmeniBoubaker2
 
etude de projet innovant pour travail etudient ihec carthage
etude de projet innovant pour travail etudient ihec carthage etude de projet innovant pour travail etudient ihec carthage
etude de projet innovant pour travail etudient ihec carthage AmeniBoubaker2
 
6 Hats- méthode de six chapeau
6  Hats- méthode de six chapeau6  Hats- méthode de six chapeau
6 Hats- méthode de six chapeauAmeniBoubaker2
 
la norme ISO 50001 management de l'énergie ihec carthage
la norme ISO 50001 management de l'énergie ihec carthage la norme ISO 50001 management de l'énergie ihec carthage
la norme ISO 50001 management de l'énergie ihec carthage AmeniBoubaker2
 
Business intelligence 3 eme
Business intelligence 3 eme Business intelligence 3 eme
Business intelligence 3 eme AmeniBoubaker2
 
Comment faire-du-marketing-de-soi
Comment faire-du-marketing-de-soiComment faire-du-marketing-de-soi
Comment faire-du-marketing-de-soiAmeniBoubaker2
 
management stratégique
management stratégique management stratégique
management stratégique AmeniBoubaker2
 
méthode de 5 pourquoi
méthode de 5 pourquoi méthode de 5 pourquoi
méthode de 5 pourquoi AmeniBoubaker2
 

Plus de AmeniBoubaker2 (20)

Transformation digitale
Transformation digitaleTransformation digitale
Transformation digitale
 
Iso 14001
Iso 14001Iso 14001
Iso 14001
 
Bi vf-3
Bi vf-3Bi vf-3
Bi vf-3
 
management de l'innovation
management de l'innovation management de l'innovation
management de l'innovation
 
Taylorisme
TaylorismeTaylorisme
Taylorisme
 
Enjeux innovation-en-tunisie version finale
Enjeux innovation-en-tunisie version finaleEnjeux innovation-en-tunisie version finale
Enjeux innovation-en-tunisie version finale
 
etude stratégique Ikea version-finale-2
etude stratégique Ikea version-finale-2etude stratégique Ikea version-finale-2
etude stratégique Ikea version-finale-2
 
Droit de travail 1
Droit de travail 1Droit de travail 1
Droit de travail 1
 
Bm complet
Bm completBm complet
Bm complet
 
la formation
la formation la formation
la formation
 
etude de projet innovant pour travail etudient ihec carthage
etude de projet innovant pour travail etudient ihec carthage etude de projet innovant pour travail etudient ihec carthage
etude de projet innovant pour travail etudient ihec carthage
 
6 Hats- méthode de six chapeau
6  Hats- méthode de six chapeau6  Hats- méthode de six chapeau
6 Hats- méthode de six chapeau
 
la norme ISO 50001 management de l'énergie ihec carthage
la norme ISO 50001 management de l'énergie ihec carthage la norme ISO 50001 management de l'énergie ihec carthage
la norme ISO 50001 management de l'énergie ihec carthage
 
Business intelligence 3 eme
Business intelligence 3 eme Business intelligence 3 eme
Business intelligence 3 eme
 
innovation
innovation innovation
innovation
 
Comment faire-du-marketing-de-soi
Comment faire-du-marketing-de-soiComment faire-du-marketing-de-soi
Comment faire-du-marketing-de-soi
 
management stratégique
management stratégique management stratégique
management stratégique
 
Qui suis-je-dp
Qui suis-je-dpQui suis-je-dp
Qui suis-je-dp
 
méthode de 5 pourquoi
méthode de 5 pourquoi méthode de 5 pourquoi
méthode de 5 pourquoi
 
integrated circuit
integrated circuit integrated circuit
integrated circuit
 

Droit du travail 3

  • 1. Le temps de travail La durée de travail est de 48h par semaine. Elle peut être réduite à 40h dans certains cas. Dans les entreprises de toutes natures, la journée de travail doit être coupéepar un ou plusieurs repos pendant lesquels le travail est interdit. Ces repos ne peuvent avoir une durée totale inférieure à une heure. Ils doivent être fixés de façon que le personnel ne puisse être employé à un travail pendant plus de six heures consécutives sans une interruption d'une demie-heure au moins. Cependant si la durée du travail effectif dans le courant de la même journée ne dépassepas sept heures, le travail peut-être fait sans interruption. En cas d'organisation du travail par postes ou équipes successives, le travail de chaque équipe doit être continu. Le temps de repos 1-repos hebdomadaire Il est accordéau personnel un repos hebdomadaire de 24 heures consécutives. Pendant ce repos, le travailleur gardera le bénéfice de tous les avantages en nature dont il dispose. 2-Les jours fériés Les jours fériés considérés comme jours de congés chômés et payés sont : le 20 mars, le 1er mai, le 25 juillet, le 14 janvier, le jour du mouled, le premier jour et le deuxième jour de l'Aïd El Fitr, le premier jour et le deuxième jour de l'Aïd El Idha. Les travailleurs qui ne pourraient du fait du service bénéficier de ces congés auront droit à une majoration de salaire de 100%. Les jours fériés non payés, s'ils ne sont pas chômés, sont considérés comme journées normales de travail. Le reste de jours fériés sont des jours de congé chômés non payés.
  • 2. 2 - Congé annuel payé : Tout salarié en activité a droit annuellement à un congé payé. La durée des congés payés, pour les jeunes travailleurs ainsi que pour les adultes : sera fixée dans les conventions collectives particulières et à défaut selon la législation en vigueur. La période de congé annuel est fixée par le règlement intérieur de l'établissement. Toutefois et en cas de force majeure, le travailleur pourrait, sur sa demande, obtenir que tout ou partie de soncongé lui soit accordéà tout autre moment. La date de départ en congé est fixée d'un commun accord entre l'employeur et les intéressés, comptetenu des besoins du service, de la situation de famille et de l'ancienneté du bénéficiaire. L'ordre des départs en congé doit être affiché au moins 15 jours avant la date d'entrée en application. Tout travailleur partant en congé à une date postérieure au 10 du mois a droit au paiement anticipé de son salaire afférent à la durée de son congé. Pendant le congé annuel payé, le travailleur reçoit l'intégralité du traitement et des indemnités qu'il perçoit habituellement pendant la période du travail. 3- Congés spéciauxpour raison de famille : Les travailleurs bénéficieront des congés avec maintien intégral de tous les éléments du salaire, à l'occasion d'évènements survenus dans leur famille. La durée de ces congés est fixée comme suit sauf dispositions particulières plus favorables : 1. Naissance d'un enfant 2 jours ouvrables 2. Décès d'un conjoint 3 jours ouvrables 3. Décès d'un père, d'une mère ou d'un fils : 3 jours ouvrables 4. Décès d'un frère, d'une sœur, d'un petit-fils, d'une petite fille, d'un grand père ou d'une grande mère : 2 jours ouvrables 5. Mariage du Travailleur : 3 jours ouvrables 6. Mariage d'un enfant : 1 jour ouvrable 7. Circoncision d'un enfant : 1 jour ouvrable. Les bénéficiaires des dits congés devront produire les justifications utiles. 4- Congés de Maternité :
  • 3. Les congés de maternité seront fixés dans les conventions collectives particulières et à défaut selon la législation en vigueur. 5- Congés exceptionnels : Les absences ayant pour cause l'accomplissement d'un devoir imposé par la loi sont autorisées pour une période n'excédant pas 48 heures, sauf cas de force majeure dûment établie. Les absences à l'occasion de la convocation aux congrès professionnels syndicaux seront payées conformément à la législation en vigueur. Quant à la durée de ce congé, elle est égale au total des journées indiquées dans les convocations et correspondantà la durée du congrès augmentées, le cas échéant, des délais de route nécessaires. Les bénéficiaires de ce congé devront informer au préalable leur entreprise de leurs absences et se prévaloir de leurs convocations avant l'absence. 6 - Congés de maladie : Le travailleur atteint d'une incapacité de travail par suite de maladie est placé dans la position de congé de maladie à condition qu'il fournisse dans les 48 heures un certificat médical précisant la nature de la maladie et sa durée probable. Sera exclu du bénéfice des dispositions du 1er paragraphe du présent article, tout travailleur qui -Interrompt sontravail pour des raisons qui résultent des blessures reçues en dehors du travail, s'il est reconnu fautif. -N'observe pas les prescriptions médicales ou s'absentede son domicile sans autorisation du médecin. -Etant malade, se livre à un travail extérieur rémunéré ou non. -Prolonge la cessation du travail au-delà du délai prescrit par les médecins. Il est alors considéré comme étant en absence injustifiée et passible, à ce titre, de sanctions disciplinaires. L'employeur se réserve le droit de faire effectuer à domicile tout contrôle médical qu'il jugera utile. 7- Congés pour obligations militaires : Les travailleurs effectuant leur service militaire légal seront considérés dans la position « sous les Drapeaux » et sans solde, mais ils conservent leurs droits à l'ancienneté et à l'avancement. Ils sont réintégrés de plein droit dans leur catégorie, à leur libération, sous réserve de leur présentation dans le mois qui suit leur libération ou, en cas de maladie, de l'envoi d'un certificat médical et ont priorité pour être affectés aux postes qu'ils occupaient avant leur départ pour l'armée.
  • 4. 8- Congés sans solde : Un congé sans solde pourra être accordépar l'employeur à tout travailleur qui en ferait la demande, dans la limite des nécessités de service. La durée de ce congé qui porte interruption du droit à l'avancement et au versement effectué par l'employeur aux organismes d'assurances sociales ne pourra excéder 90 jours par an sauf dispositions conventionnelles particulières plus favorables.