Sr. Laurent Mazille Director de relacions internacionals i relacions públiques de Transdev

1. Le financement
du transport public
urbain
en FranceContact :
Laurent MAZILLE (laurent.mazille@transdev.com)
Catalan Mobility Conference – 8 juin 2016

2. 2
31
L’organisation du
transport
AOM / Opérateurs

3. Des
transports
publics
décentralisés
3
31
4 niveaux de compétence administrative :
Les communes et intercommunalités : organisation
et exploitation des services de transport urbain
Les départements : organisation et exploitation
des services de transport routier interurbain
Les régions : organisation et exploitation des
services de transport ferroviaire régional
L’Etat : organisation des TET et stratégie
nationale
La Loi de 1982 a décentralisé
l’organisation du transport public
aux autorités locales.

4. Les 4 niveaux
d’AOM
4
31
AUTORITES
ORGANISATRICES DE
TRANSPORT
TRANSPORT PUBLIC
(modes et services)
Communes
(généralement
regroupées)
• Transports urbains routiers et ferrés par
autobus, trolley, tramway, métro
• Lignes régulières, Transport à la Demande,
Services spécialisés PMR, nouveaux
services à la mobilité …
Départements
• Transports interurbains routiers par
autocars et Lignes régulières et
transports scolaires (transférés aux
Régions en 2017)
• Transport à la Demande Handicapés
Régions Transports régionaux ferroviaires TER (et TER
par autocars)
Etat Trains d’équilibre du territoire (TET)

5. Le rôle des
AOM
5
31
Elles définissent la politique des transports
sur
leur territoire de compétence :
La détermination de l’offre de transport : nombre
de lignes, nombre de véhicules, fréquences,
arrêts…
Le choix du mode de gestion : régie ou Délégation
de Service Public (DSP) et leur opérateur
L’élaboration des documents de planification :
PDU, plan transport, plan climat énergie
territorial…

6. Le rôle des
AOM
6
31
Elles participent au financement des transports
publics :
La décision de l’instauration ou non du Versement
Transport sur leur périmètre de compétence
La fixation générale des tarifs, y compris les
règles de la tarification sociale
Le versement des compensations aux opérateurs
La réalisation des investissements en
infrastructure et l’acquisition du matériel
roulant et des équipements de services (SAEIV,
billettique…)

7. Les missions
de
l’opérateur
7
31
Missions de service public
La production du service
Le conseil / l’assistance technique
La qualité de service
Missions d’entrepreneur
La stratégie d’entreprise
La gestion des ressources humaines : 60 %
des coûts
La maîtrise des coûts : RH, carburants,
maintenance…

8. La typologie
des
opérateurs
8
31
entités privées
74%
entités à capitaux
mixtes
14% SEM
entités publiques
12%

9. 9
31
Les enjeux du transport
Report modal et
équilibre économique

10. 10
31
L’extension
des mobilités
La mobilité des Français a changé avec l’évolution des
modes de vie :
50 % des déplacements sont hors « domicile-travail »
et « domicile-école/études »
Un élargissement des horaires d’utilisation des
réseaux
Un accès étalé aux urbanités
L’élargissement continue des périmètres de transport
urbain et du nombre de personnes desservies (30 millions
d’habitants)

11. 11
31
Une idée
reçue tenace
: « le
transport
public coûte
cher »
Un facteur 3 entre les coûts d’un km
parcouru en ville : 0,30€ pour la VP et
0,10€ en TP (étude Beauvais pour la FNAUT,
2011). Un écart qui tend à se creuser.

12. 12
31
Le transport
public : un
service dont
le prix
évolue moins
vite que les
autres
services
publics

13. 13
31
Offre et trafic
du TPU
Dans les réseaux de province, l’offre
kilométrique a progressé de près de 29 % entre
2002 et 2012...
500
550
600
650
700
750
2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
milliers de kilomètres

14. 14
31
Offre et trafic
du TPU
…tandis que le trafic voyageurs a augmenté de 40
% pendant la même période (entre 2002 et 2012).
1,5
1,7
1,9
2,1
2,3
2,5
2,7
2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
millions de voyageurs
Source : Enquête commune DGITM, CERTU, GART,
UTP

15. 15
31
Un impact
financier
direct
Des dépenses qui augmentent toujours plus vite que les
recettes
Une dégradation continue du R/D exploitation : 39 % en
2002, 31,5 % en 2012
80
85
90
95
100
105
110
2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012
Recette et dépense par voyage sur dix ans
recette par voyage dépense par voyage
+10%
+5%
+0%
-5%
-10%
-15%
-20%

16. 16
31
Le financement du
transport public urbain

17. Près de 26
Mds €
mobilisés
chaque année
pour financer
les
transports
publics.
17
31
TCUrbain
9 Mds €
35%
TCDept.
3 Mds €
11%
TCRégional
4 Mds €
15%
Ile-de-
France
10 Mds €
39%
Près de 26 Mds € mobilisés chaque
année pour financer les transports
publics.
Source: GART (données 2012)
Les 3 niveaux d’AOM ne disposent pas
des mêmes ressources.

18. Les dépenses
d’exploitatio
n
18
31
Réseaux de province pour un montant de
5,324 Md€
57%
12%
16%
9% 6%
Charges du
personnel
Achats
Services
extérieurs
Prestations
extérieures
Impôts

19. Le
financement
du TPU
19
31
Un cas particulier grâce au versement
transport
34%
17%
33%
41%
21%
29%
3% 1%
9% 12%
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
Ile-de-France Province
Autres
Etat
Collectivités
locales
Versement
transport
Recettes
commerciales
Source: GART, L’année 2011 des transports
urbains.

20. 20
31
La
répartition
pour les
réseaux de
province
En 2012 Financement
(hors
emprunt)
Part
Entreprises /
Versement
Transport
3 526 45,9%
Collectivités
locales /
Budget transport
2 724 35,5%
Voyageurs /
Recettes
commerciales
1 274 16,6%
Etat 159 2%Source : GART d’après Enquête annuelle commune sur les Transports Collectifs Urbains
DGITM-CERTU-GART-UTP

21. 21
31
Le
Versement
Transport
Un impôt affecté aux transports publics urbains,
créé en 1971 et modifié à plusieurs reprises
Payé par tout employeur de plus de neuf salariés
(administration ou entreprise), localisé à
l'intérieur d'un périmètre de transports urbains
Une assiette particulière : la masse salariale
Les taux maximum sont fixés par la loi
Une décision des AOM qui instaurent ou non le
Versement Transport sur leur Périmètre et
choisissent le taux en vigueur dans les limites
fixées par la loi.

22. 22
31
Le montant
du VT
Le montant global du VT (Ile-de-France &
Province) s’élevait à près de 7 milliards d’euros
en 2012.
Ile-de-
France
Province
En 2012
3,235
Milliards d’Euros
3,643
Milliards d’Euros
Evolution
2012/2011 + 1,7% + 5,8%
Source : GART, L’année 2012 des transports
urbains

23. 23
31
Evolution
du VT
(1999-2012)
0
500
1.000
1.500
2.000
2.500
3.000
3.500
4.000
1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012
Province
Ile-de-France
Une augmentation des recettes par l’augmentation
des taux et/ou de la masse salariale totale
et/ou de l’extension du périmètre des APTU de
province.

24. 24
31
Les
recettes
commerciale
s
Depuis 2007, les transports publics ont retrouvé
une certaine croissance de leurs trafics. Si, les
premières années, les recettes issues de la vente
des titres de transport ont progressé, force est
de constater leur baisse structurelle depuis.
Découplage recette/voyage & fréquentation :
en 2012, - 0,9 % contre + 2,9 %
Dégradation du R/D exploitation : 31,5 % en 2012
Faible évolution des prix en euros constants

25. 25
31
La gratuité:
un
épiphénomène
23 réseaux urbains en France sur plus de 320
Un seul réseau de plus de 100 000 habitants :
Aubagne mais les élections municipales de 2014
ont créé des vocations…(Dunkerque, Niort…)
Environ 2% de la population totale des PTU
La gratuité ou les gratuités ?
- Totale ?
- réservée aux seuls habitants du « ressort
territorial de l’AOM » ?
- limitée aux jours de semaine ?

26. 26
31
…mais des
prix qui
évoluent
moins vite
que
l’inflation
Gamme toutes
clientèles
Prix
2003
Prix
2013
Evolution
2013/2003
Ticket unitaire 1,02 € 1,20 € + 1,0 %
Ticket issu du carnet 0,77 € 0,95 € + 6,1 %
Titre journée 3,17 € 3,56 € - 3,8 %
Abonnement
hebdomadaire
8,74 € 11,87
€
+ 16,5 %
Abonnement
mensuel
26,46 € 31,20
€
+ 1,1 %
Abonnement
annuel
290,30
€
317,65
€
- 6,2 %
Evolution calculée sur les prix en euros constants 2013
Source : Tarification des réseaux de transport urbain, état des lieux 2013 et
rétrospective

27. 27
31
Les évolutions récentes
AOM et régionalisation

28. 28
31
Les évolutions
récentes
AOM et
régionalisation
La loi de décentralisation de 2014
vient renforcer le pouvoir
d’agglomération en dépassant le cadre
des intercommunalités :
en transformant les AOTU en AOM
(Autorités Organisatrices de la
Mobilité)
en leur confiant des compétences
élargies (stationnement, voirie,
espace public).

29. 29
31
Les évolutions
récentes
AOM et
régionalisation
Ce nouveau texte de décentralisation a
également créer des métropoles visant
à couvrir de larges territoires (plus
de 400 000 habitants). 13 métropoles
pourront créées au 1er janvier 2016.

30. 30
31
Les évolutions
récentes
AOM et
régionalisation
L’Etat a regroupé les Régions, 13
régions en lieu et place des 22
régions actuelles.
En parallèle, les compétences « routes » et
« Transport» des départements vont être
transférées aux régions qui deviendraient de
véritables autorités organisatrices de la
mobilité régionale (Routes, Transports
ferroviaires et routiers + schéma régional de
l’intermodalité)
Enfin la Libéralisation du marché de l’autocar
inter-régional intra-national impacte les TER.

31. 31
31
Merci de votre
attention