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Gestion bancaire
EPI – Ingénierie financière
Le secteur bancaire tunisien
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Le secteur bancaire tunisien
◉ La banque vue comme une entreprise
◉ Comment a évolué le cadre législatif
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La réglementation bancaire
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5
La comptabilité des
établissements de crédit
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13
21
Etat des lieux selon une analyse externe
22
Le secteur bancaire tunisien occupe une place non négligeable dans l’économie du pays. Les services financiers
contribuent à environ 3% au PIB. La masse salariale distribuée dans le secteur s’élève à plus de 400 millions de dinars,
soit 3,6% de la masse salariale totale. On recense 18 000 emplois directs, sans compter les sociétés financières affiliées.
Le réseau de guichets a plus que doublé en vingt ans passant de 627 en 1999 à 1329 en 2009.
Le système bancaire tunisien est fortement atomisé et éclaté entre 4 grandes banques gérant 51 % des actifs du secteur
et détenant chacune une part d’actifs dépassant 10%; 5 banques moyennes accaparant ensemble 34% du total actif du
secteur; 11 petites banques partageant les 15% restants du total actif. Les restructurations s’imposent face à un tissu
bancaire fragmenté et dépassé par les exigences prudentielles imposées par la mondialisation
Les plus grandes banques privées en Tunisie, revêtent une structure familiale (BIAT, Amen Bank) avec un
surdimensionnement de l’ego du management au sens de Richard Roll (1986). Ceci représente un obstacle majeur pour
réaliser des fusions réussies dans l’intérêt d’un meilleur financement de la croissance de l’économie nationale et
régionale
Source : Rapport initiative pour le développement économique et social
La paysage bancaire tunisien
23
Le système financier tunisien comprend la Banque Centrale de Tunisie , 2 3 banques
résidentes, 7 banques off-shore, 13 établissements financiers : dont 2 banques
d’affaires, 8 établissements de leasing, 2 sociétés de factoring.
Le paysage financier comprend, également, l’Office National de Poste, le Conseil du
Marché Financier, la Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis, Tunisie Clearing, les
sociétés d’investissement et les organismes de placement collectif en valeurs mobilières.
Le système bancaire est parvenu à mettre en place un réseau important de
représentations et agences. On compte, actuellement, plus de 1905 agences, soit
approximativement une agence pour 5775 habitants.
La BCT
24
Créée le 19 septembre 1958, la Banque Centrale de Tunisie est un établissement public
doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière. La loi n° 2016-35 du 25 Avril
2016 portant fixation du statut de la Banque Centrale a attribué à la banque pour objectif
principal d’assurer la stabilité des prix.
La BCT contribue à la stabilité financière de manière à soutenir la réalisation des objectifs
de politique économique de l’Etat y compris dans les domaines de développement et de
l’emploi également. Elle veille également, à assurer une coordination optimale entre la
politique monétaire et la politique économique de l’Etat.
La BCT
25
La BCT est chargée notamment :
de conduire et mettre en œuvre la politique monétaire ;
de l’application des lois et règlements relatifs au change ;
de détenir et gérer les réserves de change en devises et en or ;
d’œuvrer à garantir la stabilité, l’efficacité et la sécurité des systèmes de paiement, tout en prenant en
compte les particularités de la finance islamique;
du contrôle des banques et des établissements financiers et de la régulation de l’activité bancaire ;
d’émettre et d’assurer l’entretien de la monnaie fiduciaire et de faciliter sa circulation en Tunisie;
d’agir en qualité de caissier et d’agent financier de l’Etat;
d’agir en qualité de conseiller financier du Gouvernement et d’émettre un avis sur les questions
économiques et financières lorsqu’elle y est sollicitée ;
de collecter et gérer toutes les données liées à l’exercice de ses missions ;
de contribuer à la conduite et la mise en œuvre de la politique macro-prudentielle en vue de prévenir et
d’atténuer le risque systémique ;
d’œuvrer à la protection des usagers des services bancaires.
Les banques
26
Les banques exercent, à titre habituel, la collecte des dépôts quelle qu’en soit la durée et la forme et la
mise, à disposition de la clientèle, des moyens de paiement, en vue d’exercer les autres opérations
bancaires : les opérations d'octroi de crédits sous toutes leurs formes ; les opérations de leasing ; les
opérations de factoring et les opérations bancaires islamiques.
Les banques peuvent, sans préjudice de la législation financière spéciale en vigueur et dans la limite
des exceptions prévues par la loi, effectuer les opérations liées aux services bancaires notamment le
conseil, l'assistance en matière de gestion financière et l'ingénierie financière; les services destinés à
faciliter la création, le développement et la restructuration des entreprises, la prise de participation dans
le capital des entreprises et la gestion de patrimoine et des actifs.
Chaque banque agréée a la qualité d’intermédiaire agréé pour effectuer les opérations de change au
sens de la réglementation de change.
Les banques
27
Les banques d’affaires
28
Les banques d’affaires, sont des établissements financiers qui exercent l’ensemble des opérations
suivantes, à titre d’activité spécialisée :
l’octroi de financements aux entreprises, en vue de renforcer leurs fonds propres,
l’octroi, au profit des entreprises, de crédits relais dont le délai de remboursement n’excède pas une
année, en rapport avec les opérations d’ingénierie financière,
la prise de participation dans le cadre d’opérations de restructuration, comportant l’engagement de
rétrocession dans un délai n’excédant pas cinq ans.
Il existe actuellement, 2 banques d’affaires :
CAPITAL AFRICAN PARTNERS "CAP BANK " ,
International Maghreb Merchant Bank (IMBank).
Les banques d’affaires
29
Les conditions d’exercice des opérations bancaires et les modalités de supervision des banques et des
établissements financiers non-résidents au sens de la législation des change, sont définies par la loi n°
2016-48 relative aux banques et aux établissements financiers.
Les dispositions du code de prestation des services financiers aux non-résidents promulgué par la loi
n°2009-64 du 12 août 2009 s’appliquent aux banques et aux établissements financiers non-résidents tant
qu’il n’y est pas dérogé par les dispositions de la loi n° 2016-48.
Les banques non résidentes sont autorisées à :
Collecter les dépôts auprès des non-résidents quelles qu’en soit la durée et la forme;
Octroyer des crédits aux non-résidents sous toutes leurs formes ;
Assurer les opérations de change avec les non-résidents et dans des limites autorisées par la législation et la réglementation en vigueur avec des résidents ;
Recevoir les dépôts de résidents en dinars dans certaines limites légales ;
Participer moyennant ses ressources propres en devises au capital des sociétés résidentes;
Octroyer moyennant ses ressources propres les sociétés résidentes des financements à moyen et long terme,
Financer moyennant ses ressources en devises les opérations d'importation et d'exportation effectuées par les résidents;
Octroyer les Financements moyennant ses ressources en dinars au profit des résidents à l'exception des financements de la consommation et de l'habitat;
Les banques d’affaires
30
On compte actuellement 7 banques non résidentes, à savoir :
Citibank (citibank)- Tunis,
Tunisian Foreign Bank (TFBank) -Tunis,
Tunis International Bank (TIB),
North African International Bank ( NAIB )
ALUBAF International Bank (ALUBAF)-Tunis,
Arab Banking Corporation (ABC)- Tunis,
LINC (Banque agréée mais qui n’est pas actuellement en activité).
Les Sociétés de leasing
31
Le leasing consiste à louer des équipements, du matériel ou des immeubles achetés ou réalisés en vue
de la location par la société de leasing au profit d’un locataire qui peut les utiliser dans ses activités
professionnelles, commerciales, industrielles, agricoles et de services et permet au locataire l’acquisition,
à l’expiration de la durée de la location, des équipements, du matériel ou des biens immobiliers
moyennant un prix convenu qui tient compte des versements effectués à titre de loyers.
Il existe actuellement 8 sociétés de leasing, à savoir :
Tunisie leasing et factoring,
Attijari leasing
Compagnie Internationale de Leasing,
Arab Tunisian lease
Arab International Lease,
Modern Leasing,
Hannibal Lease,
Best Lease,
Les Sociétés de Factoring
32
Les sociétés de factoring sont des établissements financiers spécialisés dans le factoring.
Constitue une opération de « factoring», tout engagement en vertu duquel une banque ou un
établissement financier fournit au profit d’un détenteur de portefeuille de créances commerciales, des
services de gestion de ces créances, à condition que la banque ou l’établissement financier y accorde
obligatoirement des avances ou en garantit le recouvrement.
Il existe actuellement 2 sociétés de factoring
Union factoring
Med factor
Les établissements de paiements
33
Les établissements de paiements sont des établissements financiers résidents qui s’adonnent à titre
d’activité spécialisée l’exercice des services de paiement suivants :
les versements et les retraits d’espèce,
les prélèvements,
les opérations de paiement en espèces,
les opérations de transfert de fonds,
la réalisation d’opérations de paiement par tout moyen de communication à distance.
L’établissement de paiement peut commercialiser des moyens de monnaie électroniques prépayés, émis
par les banques ou la Poste Tunisienne et exercer l’activité de change manuel conformément à la
législation en vigueur.
Le conseil du marché financier
34
Le conseil du marché est chargé de veiller à la protection de l’épargne investie en valeurs mobilières et
en produits financiers négociables en bourse et de tout placement donnant lieu à appel public à l’épargne.
Il est également chargé d’organiser et de veiller au bon fonctionnement des marchés de valeurs
mobilières et de produits financiers négociables en bourse.
La Bourse des valeurs mobilières de Tunis
35
La BVMT est constituée sous forme de société anonyme par les intermédiaires en bourse. Son rôle
consiste à la gestion du marché des valeurs mobilières.
La Société Tunisienne
interprofessionnelle pour la
compensation et le dépôt des valeurs
mobilières
STOCODEVAM
36
est constituée sous forme de société anonyme par les intermédiaires en bourse.
Son rôle consiste à la gestion du marché des valeurs mobilières..
Les sociétés d’investissement
37
Les sociétés d’investissement opèrent dans le cadre des catégories suivantes :
Les Sociétés d’Investissement à Capital Fixe (SICAF) ;
Les Sociétés d’Investissement à Capital Risque (SICAR).
Les organismes de placement collectifs
OPC
38
Ces organismes opèrent dans le cadre du code des organismes de placement collectif promulgué par la
loi n° 2001-83 du 24 Juillet 2001. Ils se divisent en 3 catégories :
•Les OPC en Valeurs Mobilières opérant en Bourse :
Ce sont les Sociétés d’Investissements à Capital Variable (SICAV)
et les Fonds Communs de Placement (FCP) en valeurs mobilières.
•Les OPCVM opérant hors Bourse :
Ce sont les Fonds Communs de Placement à Risque (FCPR) intervenant dans les mêmes domaines que
les SICAR et les Fonds d’Amorçage qui ont pour objet le financement de projets dans la phase de
prédémarrage.
•Les Fonds Communs des Créances (FCC) ayant pour objet l’acquisition des créances saines détenues
par les banques en vue d’émettre des parts représentatives de ces créances.
L’organigramme de la banque
Cas de la BNA
39
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Epiv0gestion

  • 1. Gestion bancaire EPI – Ingénierie financière
  • 2. Le secteur bancaire tunisien 1 2
  • 3. Le secteur bancaire tunisien ◉ La banque vue comme une entreprise ◉ Comment a évolué le cadre législatif ◉ Comment se présente le paysage bancaire actuel 3
  • 5. La réglementation bancaire ◉ Les fondements de la réglementation bancaire ◉ La réglementation de l’activité courante 5
  • 7. La comptabilité des établissements de crédit ◉ Les principaux aspects de la comptabilité des établissements de crédit ◉ Les comptes 7
  • 8. Le diagnostic financier d’une banque 4 8
  • 9. Le diagnostic financier d’une banque ◉ Le diagnostic de l’activité et de l’équilibre financier ◉ Le diagnostic des risques ◉ Le diagnostic de la rentabilité 9
  • 10. Le contrôle de gestion 5 10
  • 11. Le contrôle de gestion ◉ Problématique du contrôle de gestion dans la banque ◉ Le contrôle de rentabilité ◉ Les outils du système de pilotage 11
  • 12. La gestion du risque 6 12
  • 13. La gestion du risque ◉ Le cadre général de la gestion du risque de contrepartie ◉ L’évaluation du risque de contrepartie ◉ La prévention du risque de contrepartie 13
  • 14. La gestion des actifs et passifs 7 14
  • 15. La gestion des actifs et passifs ◉ Domaine et démarche de la gestion des actifs et passifs ◉ L’évaluation des risques ◉ De l’optimisation rentabilité-risque à la stratégie financière 15
  • 17. Le marketing bancaire ◉ La mise au point d’un plan de marketing bancaire ◉ La mise au point d’une politique de marketing 17
  • 19. Le marketing bancaire ◉ De l’analyse au diagnostic stratégique ◉ Les choix et mouvements stratégiques 19
  • 22. Etat des lieux selon une analyse externe 22 Le secteur bancaire tunisien occupe une place non négligeable dans l’économie du pays. Les services financiers contribuent à environ 3% au PIB. La masse salariale distribuée dans le secteur s’élève à plus de 400 millions de dinars, soit 3,6% de la masse salariale totale. On recense 18 000 emplois directs, sans compter les sociétés financières affiliées. Le réseau de guichets a plus que doublé en vingt ans passant de 627 en 1999 à 1329 en 2009. Le système bancaire tunisien est fortement atomisé et éclaté entre 4 grandes banques gérant 51 % des actifs du secteur et détenant chacune une part d’actifs dépassant 10%; 5 banques moyennes accaparant ensemble 34% du total actif du secteur; 11 petites banques partageant les 15% restants du total actif. Les restructurations s’imposent face à un tissu bancaire fragmenté et dépassé par les exigences prudentielles imposées par la mondialisation Les plus grandes banques privées en Tunisie, revêtent une structure familiale (BIAT, Amen Bank) avec un surdimensionnement de l’ego du management au sens de Richard Roll (1986). Ceci représente un obstacle majeur pour réaliser des fusions réussies dans l’intérêt d’un meilleur financement de la croissance de l’économie nationale et régionale Source : Rapport initiative pour le développement économique et social
  • 23. La paysage bancaire tunisien 23 Le système financier tunisien comprend la Banque Centrale de Tunisie , 2 3 banques résidentes, 7 banques off-shore, 13 établissements financiers : dont 2 banques d’affaires, 8 établissements de leasing, 2 sociétés de factoring. Le paysage financier comprend, également, l’Office National de Poste, le Conseil du Marché Financier, la Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis, Tunisie Clearing, les sociétés d’investissement et les organismes de placement collectif en valeurs mobilières. Le système bancaire est parvenu à mettre en place un réseau important de représentations et agences. On compte, actuellement, plus de 1905 agences, soit approximativement une agence pour 5775 habitants.
  • 24. La BCT 24 Créée le 19 septembre 1958, la Banque Centrale de Tunisie est un établissement public doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière. La loi n° 2016-35 du 25 Avril 2016 portant fixation du statut de la Banque Centrale a attribué à la banque pour objectif principal d’assurer la stabilité des prix. La BCT contribue à la stabilité financière de manière à soutenir la réalisation des objectifs de politique économique de l’Etat y compris dans les domaines de développement et de l’emploi également. Elle veille également, à assurer une coordination optimale entre la politique monétaire et la politique économique de l’Etat.
  • 25. La BCT 25 La BCT est chargée notamment : de conduire et mettre en œuvre la politique monétaire ; de l’application des lois et règlements relatifs au change ; de détenir et gérer les réserves de change en devises et en or ; d’œuvrer à garantir la stabilité, l’efficacité et la sécurité des systèmes de paiement, tout en prenant en compte les particularités de la finance islamique; du contrôle des banques et des établissements financiers et de la régulation de l’activité bancaire ; d’émettre et d’assurer l’entretien de la monnaie fiduciaire et de faciliter sa circulation en Tunisie; d’agir en qualité de caissier et d’agent financier de l’Etat; d’agir en qualité de conseiller financier du Gouvernement et d’émettre un avis sur les questions économiques et financières lorsqu’elle y est sollicitée ; de collecter et gérer toutes les données liées à l’exercice de ses missions ; de contribuer à la conduite et la mise en œuvre de la politique macro-prudentielle en vue de prévenir et d’atténuer le risque systémique ; d’œuvrer à la protection des usagers des services bancaires.
  • 26. Les banques 26 Les banques exercent, à titre habituel, la collecte des dépôts quelle qu’en soit la durée et la forme et la mise, à disposition de la clientèle, des moyens de paiement, en vue d’exercer les autres opérations bancaires : les opérations d'octroi de crédits sous toutes leurs formes ; les opérations de leasing ; les opérations de factoring et les opérations bancaires islamiques. Les banques peuvent, sans préjudice de la législation financière spéciale en vigueur et dans la limite des exceptions prévues par la loi, effectuer les opérations liées aux services bancaires notamment le conseil, l'assistance en matière de gestion financière et l'ingénierie financière; les services destinés à faciliter la création, le développement et la restructuration des entreprises, la prise de participation dans le capital des entreprises et la gestion de patrimoine et des actifs. Chaque banque agréée a la qualité d’intermédiaire agréé pour effectuer les opérations de change au sens de la réglementation de change.
  • 28. Les banques d’affaires 28 Les banques d’affaires, sont des établissements financiers qui exercent l’ensemble des opérations suivantes, à titre d’activité spécialisée : l’octroi de financements aux entreprises, en vue de renforcer leurs fonds propres, l’octroi, au profit des entreprises, de crédits relais dont le délai de remboursement n’excède pas une année, en rapport avec les opérations d’ingénierie financière, la prise de participation dans le cadre d’opérations de restructuration, comportant l’engagement de rétrocession dans un délai n’excédant pas cinq ans. Il existe actuellement, 2 banques d’affaires : CAPITAL AFRICAN PARTNERS "CAP BANK " , International Maghreb Merchant Bank (IMBank).
  • 29. Les banques d’affaires 29 Les conditions d’exercice des opérations bancaires et les modalités de supervision des banques et des établissements financiers non-résidents au sens de la législation des change, sont définies par la loi n° 2016-48 relative aux banques et aux établissements financiers. Les dispositions du code de prestation des services financiers aux non-résidents promulgué par la loi n°2009-64 du 12 août 2009 s’appliquent aux banques et aux établissements financiers non-résidents tant qu’il n’y est pas dérogé par les dispositions de la loi n° 2016-48. Les banques non résidentes sont autorisées à : Collecter les dépôts auprès des non-résidents quelles qu’en soit la durée et la forme; Octroyer des crédits aux non-résidents sous toutes leurs formes ; Assurer les opérations de change avec les non-résidents et dans des limites autorisées par la législation et la réglementation en vigueur avec des résidents ; Recevoir les dépôts de résidents en dinars dans certaines limites légales ; Participer moyennant ses ressources propres en devises au capital des sociétés résidentes; Octroyer moyennant ses ressources propres les sociétés résidentes des financements à moyen et long terme, Financer moyennant ses ressources en devises les opérations d'importation et d'exportation effectuées par les résidents; Octroyer les Financements moyennant ses ressources en dinars au profit des résidents à l'exception des financements de la consommation et de l'habitat;
  • 30. Les banques d’affaires 30 On compte actuellement 7 banques non résidentes, à savoir : Citibank (citibank)- Tunis, Tunisian Foreign Bank (TFBank) -Tunis, Tunis International Bank (TIB), North African International Bank ( NAIB ) ALUBAF International Bank (ALUBAF)-Tunis, Arab Banking Corporation (ABC)- Tunis, LINC (Banque agréée mais qui n’est pas actuellement en activité).
  • 31. Les Sociétés de leasing 31 Le leasing consiste à louer des équipements, du matériel ou des immeubles achetés ou réalisés en vue de la location par la société de leasing au profit d’un locataire qui peut les utiliser dans ses activités professionnelles, commerciales, industrielles, agricoles et de services et permet au locataire l’acquisition, à l’expiration de la durée de la location, des équipements, du matériel ou des biens immobiliers moyennant un prix convenu qui tient compte des versements effectués à titre de loyers. Il existe actuellement 8 sociétés de leasing, à savoir : Tunisie leasing et factoring, Attijari leasing Compagnie Internationale de Leasing, Arab Tunisian lease Arab International Lease, Modern Leasing, Hannibal Lease, Best Lease,
  • 32. Les Sociétés de Factoring 32 Les sociétés de factoring sont des établissements financiers spécialisés dans le factoring. Constitue une opération de « factoring», tout engagement en vertu duquel une banque ou un établissement financier fournit au profit d’un détenteur de portefeuille de créances commerciales, des services de gestion de ces créances, à condition que la banque ou l’établissement financier y accorde obligatoirement des avances ou en garantit le recouvrement. Il existe actuellement 2 sociétés de factoring Union factoring Med factor
  • 33. Les établissements de paiements 33 Les établissements de paiements sont des établissements financiers résidents qui s’adonnent à titre d’activité spécialisée l’exercice des services de paiement suivants : les versements et les retraits d’espèce, les prélèvements, les opérations de paiement en espèces, les opérations de transfert de fonds, la réalisation d’opérations de paiement par tout moyen de communication à distance. L’établissement de paiement peut commercialiser des moyens de monnaie électroniques prépayés, émis par les banques ou la Poste Tunisienne et exercer l’activité de change manuel conformément à la législation en vigueur.
  • 34. Le conseil du marché financier 34 Le conseil du marché est chargé de veiller à la protection de l’épargne investie en valeurs mobilières et en produits financiers négociables en bourse et de tout placement donnant lieu à appel public à l’épargne. Il est également chargé d’organiser et de veiller au bon fonctionnement des marchés de valeurs mobilières et de produits financiers négociables en bourse.
  • 35. La Bourse des valeurs mobilières de Tunis 35 La BVMT est constituée sous forme de société anonyme par les intermédiaires en bourse. Son rôle consiste à la gestion du marché des valeurs mobilières.
  • 36. La Société Tunisienne interprofessionnelle pour la compensation et le dépôt des valeurs mobilières STOCODEVAM 36 est constituée sous forme de société anonyme par les intermédiaires en bourse. Son rôle consiste à la gestion du marché des valeurs mobilières..
  • 37. Les sociétés d’investissement 37 Les sociétés d’investissement opèrent dans le cadre des catégories suivantes : Les Sociétés d’Investissement à Capital Fixe (SICAF) ; Les Sociétés d’Investissement à Capital Risque (SICAR).
  • 38. Les organismes de placement collectifs OPC 38 Ces organismes opèrent dans le cadre du code des organismes de placement collectif promulgué par la loi n° 2001-83 du 24 Juillet 2001. Ils se divisent en 3 catégories : •Les OPC en Valeurs Mobilières opérant en Bourse : Ce sont les Sociétés d’Investissements à Capital Variable (SICAV) et les Fonds Communs de Placement (FCP) en valeurs mobilières. •Les OPCVM opérant hors Bourse : Ce sont les Fonds Communs de Placement à Risque (FCPR) intervenant dans les mêmes domaines que les SICAR et les Fonds d’Amorçage qui ont pour objet le financement de projets dans la phase de prédémarrage. •Les Fonds Communs des Créances (FCC) ayant pour objet l’acquisition des créances saines détenues par les banques en vue d’émettre des parts représentatives de ces créances.
  • 39. L’organigramme de la banque Cas de la BNA 39
  • 40. 40