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COMPTES ANNUELS ET AUTRES DOCUMENTS À DÉPOSER
EN VERTU DU CODE DES SOCIÉTÉS
DONNÉES D'IDENTIFICATION
Dénomination: DOMANOY
Forme juridique: Société anonyme
Adresse: rue Adjudant KUMPS N°: 79 Boîte:
Code postal: 1495 Commune: Villers-la-Ville
Pays: Belgique
Registre des personnes morales (RPM) - Tribunal de Commerce de Nivelles
Adresse Internet:
Numéro d'entreprise BE 0417.146.322
Date du dépôt de l'acte constitutif ou du document le plus récent mentionnant la date de publication des
actes constitutif et modificatif(s) des statuts.
20-01-2012
COMPTES ANNUELS EN EUROS approuvés par l’assemblée
générale du
09-05-2017
et relatifs à l'exercice couvrant la période du 01-01-2016 au 31-12-2016
Exercice précédent du 01-01-2015 au 31-12-2015
Les montants relatifs à l'exercice précédent sont identiques à ceux publiés antérieurement.
Numéros des sections du document normalisé non déposées parce que sans objet:
C 6.1, C 6.2.2, C 6.2.3, C 6.2.4, C 6.2.5, C 6.3.4, C 6.3.5, C 6.3.6, C 6.4.1, C 6.4.2, C 6.5.1, C 6.5.2, C 6.7.2, C 6.8, C
6.15, C 6.16, C 6.17, C 6.18.1, C 6.18.2, C 6.20, C 8, C 9
1/31
40
NAT.
26/05/2017
Date du dépôt
BE 0417.146.322
N°
31
P.
EUR
D. 17142.00014 C 1.1
LISTE DES ADMINISTRATEURS, GÉRANTS ET
COMMISSAIRES ET DÉCLARATION CONCERNANT UNE
MISSION DE VÉRIFICATION OU DE REDRESSEMENT
COMPLÉMENTAIRE
LISTE DES ADMINISTRATEURS, GÉRANTS ET COMMISSAIRES
LISTE COMPLÈTE des nom, prénoms, profession, domicile (adresse, numéro, code postal et commune) et fonction au
sein de l'entreprise
BOEL Jacques
Ingénieur Civil AILg
rue du Chenoy 8
1490 Court-Saint-Etienne
BELGIQUE
Début de mandat: 10-05-2016 Fin de mandat: 10-05-2022 Président du Conseil d'Administration
COMTE BOEL
Licencié en Sciences Economiques
Avenue des Grands Prix 75
1150 Woluwe-Saint-Pierre
BELGIQUE
Début de mandat: 13-05-2014 Fin de mandat: 12-05-2020 Administrateur
BOEL Harold
Ingénieur EFP
Avenue des Orangers 16
1150 Woluwe-Saint-Pierre
BELGIQUE
Début de mandat: 13-05-2014 Fin de mandat: 12-05-2020 Administrateur
BOËL Nathalie
Grange Trussogne 13
5561 Celles-lez-Dinant
BELGIQUE
Début de mandat: 10-05-2011 Fin de mandat: 09-05-2017 Administrateur
N° BE 0417.146.322 C 2.1
2/31
DÉCLARATION CONCERNANT UNE MISSION DE VÉRIFICATION OU DE REDRESSEMENT COMPLÉMENTAIRE
L'organe de gestion déclare qu'aucune mission de vérification ou de redressement n'a été confiée à une personne qui n'y est pas
autorisée par la loi, en application des articles 34 et 37 de la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales.
Les comptes annuels n'ont pas été vérifiés ou corrigés par un expert-comptable externe, par un réviseur d'entreprises qui n'est pas le
commissaire.
Dans l'affirmative, sont mentionnés dans le tableau ci-dessous: les nom, prénoms, profession et domicile; le numéro de membre
auprès de son institut et la nature de la mission:
A. La tenue des comptes de l'entreprise*,
B. L’établissement des comptes annuels*,
C. La vérification des comptes annuels et/ou
D. Le redressement des comptes annuels.
Si des missions visées sous A. ou sous B. ont été accomplies par des comptables agréés ou par des comptables-fiscalistes agréés,
peuvent être mentionnés ci-après: les nom, prénoms, profession et domicile de chaque comptable agréé ou comptable-fiscaliste
agréé et son numéro de membre auprès de l'Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés ainsi que la nature de sa
mission.
__________________________________
* Mention facultative.
N° BE 0417.146.322 C 2.2
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COMPTES ANNUELS
BILAN APRÈS RÉPARTITION
Ann. Codes Exercice Exercice précédent
ACTIF
FRAIS D'ÉTABLISSEMENT 6.1 20
ACTIFS IMMOBILISÉS 21/28 17.644.097 16.203.556
Immobilisations incorporelles 6.2 21 854 1.979
Immobilisations corporelles 6.3 22/27 17.641.195 16.199.530
Terrains et constructions 22 17.551.145 16.089.333
Installations, machines et outillage 23 48.084 48.723
Mobilier et matériel roulant 24 41.967 61.474
Location-financement et droits similaires 25
Autres immobilisations corporelles 26
Immobilisations en cours et acomptes versés 27
Immobilisations financières 6.4/6.5.1 28 2.048 2.048
Entreprises liées 6.15 280/1
Participations 280
Créances 281
Entreprises avec lesquelles il existe un lien de
participation 6.15 282/3
Participations 282
Créances 283
Autres immobilisations financières 284/8 2.048 2.048
Actions et parts 284
Créances et cautionnements en numéraire 285/8 2.048 2.048
ACTIFS CIRCULANTS 29/58 4.148.571 5.426.193
Créances à plus d'un an 29
Créances commerciales 290
Autres créances 291
Stocks et commandes en cours d'exécution 3 142.041 320.856
Stocks 30/36 142.041 320.856
Approvisionnements 30/31
En-cours de fabrication 32
Produits finis 33 142.041 320.856
Marchandises 34
Immeubles destinés à la vente 35
Acomptes versés 36
Commandes en cours d'exécution 37
Créances à un an au plus 40/41 207.098 177.599
Créances commerciales 40 193.427 128.820
Autres créances 41 13.671 48.778
Placements de trésorerie 6.5.1/6.6 50/53 3.349.827 4.392.027
Actions propres 50
Autres placements 51/53 3.349.827 4.392.027
Valeurs disponibles 54/58 278.437 259.707
Comptes de régularisation 6.6 490/1 171.169 276.005
TOTAL DE L'ACTIF 20/58 21.792.668 21.629.750
N° BE 0417.146.322 C 3.1
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Ann. Codes Exercice Exercice précédent
PASSIF
CAPITAUX PROPRES 10/15 21.278.473 21.095.545
Capital 6.7.1 10 11.899.000 11.899.000
Capital souscrit 100 11.899.000 11.899.000
Capital non appelé 101
Primes d'émission 11
Plus-values de réévaluation 12
Réserves 13 8.502.391 8.322.584
Réserve légale 130 430.100 417.800
Réserves indisponibles 131 6.197 6.197
Pour actions propres 1310
Autres 1311 6.197 6.197
Réserves immunisées 132 971.093 1.033.587
Réserves disponibles 133 7.095.000 6.865.000
Bénéfice (Perte) reporté(e) (+)/(-) 14 877.082 873.961
Subsides en capital 15
Avance aux associés sur répartition de l'actif net 19
PROVISIONS ET IMPÔTS DIFFÉRÉS 16 396.055 428.234
Provisions pour risques et charges 160/5
Pensions et obligations similaires 160
Charges fiscales 161
Grosses réparations et gros entretien 162
Obligations environnementales 163
Autres risques et charges 6.8 164/5
Impôts différés 168 396.055 428.234
DETTES 17/49 118.140 105.971
Dettes à plus d'un an 6.9 17
Dettes financières 170/4
Emprunts subordonnés 170
Emprunts obligataires non subordonnés 171
Dettes de location-financement et dettes
assimilées 172
Etablissements de crédit 173
Autres emprunts 174
Dettes commerciales 175
Fournisseurs 1750
Effets à payer 1751
Acomptes reçus sur commandes 176
Autres dettes 178/9
Dettes à un an au plus 6.9 42/48 113.014 98.879
Dettes à plus d'un an échéant dans l'année 42
Dettes financières 43
Etablissements de crédit 430/8
Autres emprunts 439
Dettes commerciales 44 44.102 39.227
Fournisseurs 440/4 44.102 39.227
Effets à payer 441
Acomptes reçus sur commandes 46
Dettes fiscales, salariales et sociales 6.9 45 31.704 31.143
Impôts 450/3
Rémunérations et charges sociales 454/9 31.704 31.143
Autres dettes 47/48 37.209 28.508
Comptes de régularisation 6.9 492/3 5.126 7.092
TOTAL DU PASSIF 10/49 21.792.668 21.629.750
N° BE 0417.146.322 C 3.2
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COMPTE DE RÉSULTATS
Ann. Codes Exercice Exercice précédent
Ventes et prestations 70/76A 1.855.195 1.852.168
Chiffre d'affaires 6.10 70 1.818.331 1.319.798
En-cours de fabrication, produits finis et commandes
en cours d'exécution: augmentation (réduction)
(+)/(-) 71 -178.816 320.856
Production immobilisée 72
Autres produits d'exploitation 6.10 74 194.414 209.034
Produits d'exploitation non récurrents 6.12 76A 21.265 2.479
Coût des ventes et des prestations 60/66A 1.725.080 1.753.839
Approvisionnements et marchandises 60
Achats 600/8
Stocks: réduction (augmentation) (+)/(-) 609
Services et biens divers 61 920.998 926.340
Rémunérations, charges sociales et pensions (+)/(-) 6.10 62 338.160 335.231
Amortissements et réductions de valeur sur frais
d'établissement, sur immobilisations incorporelles et
corporelles 630 329.865 348.489
Réductions de valeur sur stocks, sur commandes en
cours d'exécution et sur créances commerciales:
dotations (reprises) (+)/(-) 6.10 631/4
Provisions pour risques et charges: dotations
(utilisations et reprises) (+)/(-) 6.10 635/8
Autres charges d'exploitation 6.10 640/8 136.057 136.035
Charges d'exploitation portées à l'actif au titre de frais
de restructuration (-) 649
Charges d'exploitation non récurrentes 6.12 66A 7.744
Bénéfice (Perte) d'exploitation (+)/(-) 9901 130.115 98.329
Produits financiers 75/76B 21.453 26.219
Produits financiers récurrents 75 21.453 26.219
Produits des immobilisations financières 750
Produits des actifs circulants 751 8.552 23.925
Autres produits financiers 6.11 752/9 12.901 2.294
Produits financiers non récurrents 6.12 76B
Charges financières 65/66B 819 892
Charges financières récurrentes 6.11 65 819 892
Charges des dettes 650
Réductions de valeur sur actifs circulants autres
que stocks, commandes en cours et créances
commerciales: dotations (reprises) (+)/(-) 651
Autres charges financières 652/9 819 892
Charges financières non récurrentes 6.12 66B
Bénéfice (Perte) de l'exercice avant impôts (+)/(-) 9903 150.749 123.656
Prélèvements sur les impôts différés 780 32.179 32.179
Transfert aux impôts différés 680
Impôts sur le résultat (+)/(-) 6.13 67/77
Impôts 670/3
Régularisations d'impôts et reprises de provisions
fiscales 77
Bénéfice (Perte) de l'exercice (+)/(-) 9904 182.928 155.835
Prélèvements sur les réserves immunisées 789 62.493 62.493
Transfert aux réserves immunisées 689
Bénéfice (Perte) de l'exercice à affecter (+)/(-) 9905 245.421 218.328
N° BE 0417.146.322 C 4
6/31
AFFECTATIONS ET PRÉLÈVEMENTS
Codes Exercice Exercice précédent
Bénéfice (Perte) à affecter (+)/(-) 9906 1.119.382 1.089.961
Bénéfice (Perte) de l'exercice à affecter (+)/(-) 9905 245.421 218.328
Bénéfice (Perte) reporté(e) de l'exercice précédent (+)/(-) 14P 873.961 871.633
Prélèvements sur les capitaux propres 791/2
sur le capital et les primes d'émission 791
sur les réserves 792
Affectations aux capitaux propres 691/2 242.300 216.000
au capital et aux primes d'émission 691
à la réserve légale 6920 12.300 11.000
aux autres réserves 6921 230.000 205.000
Bénéfice (Perte) à reporter (+)/(-) 14 877.082 873.961
Intervention d'associés dans la perte 794
Bénéfice à distribuer 694/7
Rémunération du capital 694
Administrateurs ou gérants 695
Employés 696
Autres allocataires 697
N° BE 0417.146.322 C 5
7/31
ANNEXE
ETAT DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Codes Exercice Exercice précédent
FRAIS DE DÉVELOPPEMENT
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8051P XXXXXXXXXX 539.637
Mutations de l'exercice
Acquisitions, y compris la production immobilisée 8021
Cessions et désaffectations 8031
Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8041
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8051 539.637
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8121P XXXXXXXXXX 537.658
Mutations de l'exercice
Actés 8071 1.125
Repris 8081
Acquis de tiers 8091
Annulés à la suite de cessions et désaffectations 8101
Transférés d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8111
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8121 538.783
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 81311 854
N° BE 0417.146.322 C 6.2.1
8/31
ETAT DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Codes Exercice Exercice précédent
TERRAINS ET CONSTRUCTIONS
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8191P XXXXXXXXXX 19.004.201
Mutations de l'exercice
Acquisitions, y compris la production immobilisée 8161 1.753.131
Cessions et désaffectations 8171 621
Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8181
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8191 20.756.711
Plus-values au terme de l'exercice 8251P XXXXXXXXXX
Mutations de l'exercice
Actées 8211
Acquises de tiers 8221
Annulées 8231
Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8241
Plus-values au terme de l'exercice 8251
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8321P XXXXXXXXXX 2.914.868
Mutations de l'exercice
Actés 8271 290.698
Repris 8281
Acquis de tiers 8291
Annulés à la suite de cessions et désaffectations 8301
Transférés d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8311
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8321 3.205.566
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 22 17.551.145
N° BE 0417.146.322 C 6.3.1
9/31
Codes Exercice Exercice précédent
INSTALLATIONS, MACHINES ET OUTILLAGE
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8192P XXXXXXXXXX 453.383
Mutations de l'exercice
Acquisitions, y compris la production immobilisée 8162 17.896
Cessions et désaffectations 8172
Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8182
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8192 471.279
Plus-values au terme de l'exercice 8252P XXXXXXXXXX
Mutations de l'exercice
Actées 8212
Acquises de tiers 8222
Annulées 8232
Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8242
Plus-values au terme de l'exercice 8252
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8322P XXXXXXXXXX 404.661
Mutations de l'exercice
Actés 8272 18.534
Repris 8282
Acquis de tiers 8292
Annulés à la suite de cessions et désaffectations 8302
Transférés d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8312
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8322 423.195
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 23 48.084
N° BE 0417.146.322 C 6.3.2
10/31
Codes Exercice Exercice précédent
MOBILIER ET MATÉRIEL ROULANT
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8193P XXXXXXXXXX 201.601
Mutations de l'exercice
Acquisitions, y compris la production immobilisée 8163
Cessions et désaffectations 8173
Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8183
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8193 201.601
Plus-values au terme de l'exercice 8253P XXXXXXXXXX
Mutations de l'exercice
Actées 8213
Acquises de tiers 8223
Annulées 8233
Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8243
Plus-values au terme de l'exercice 8253
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8323P XXXXXXXXXX 140.127
Mutations de l'exercice
Actés 8273 19.507
Repris 8283
Acquis de tiers 8293
Annulés à la suite de cessions et désaffectations 8303
Transférés d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8313
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8323 159.634
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 24 41.967
N° BE 0417.146.322 C 6.3.3
11/31
ETAT DES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES
Codes Exercice Exercice précédent
AUTRES ENTREPRISES - PARTICIPATIONS, ACTIONS ET PARTS
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8393P XXXXXXXXXX
Mutations de l'exercice
Acquisitions 8363
Cessions et retraits 8373
Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8383
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8393
Plus-values au terme de l'exercice 8453P XXXXXXXXXX
Mutations de l'exercice
Actées 8413
Acquises de tiers 8423
Annulées 8433
Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8443
Plus-values au terme de l'exercice 8453
Réductions de valeur au terme de l'exercice 8523P XXXXXXXXXX
Mutations de l'exercice
Actées 8473
Reprises 8483
Acquises de tiers 8493
Annulées à la suite de cessions et retraits 8503
Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8513
Réductions de valeur au terme de l'exercice 8523
Montants non appelés au terme de l'exercice 8553P XXXXXXXXXX
Mutations de l'exercice (+)/(-) 8543
Montants non appelés au terme de l'exercice 8553
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 284
AUTRES ENTREPRISES - CRÉANCES
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 285/8P XXXXXXXXXX 2.048
Mutations de l'exercice
Additions 8583
Remboursements 8593
Réductions de valeur actées 8603
Réductions de valeur reprises 8613
Différences de change (+)/(-) 8623
Autres (+)/(-) 8633
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 285/8 2.048
RÉDUCTIONS DE VALEUR CUMULÉES SUR CRÉANCES AU TERME DE
L'EXERCICE 8653
N° BE 0417.146.322 C 6.4.3
12/31
PLACEMENTS DE TRÉSORERIE ET COMPTES DE RÉGULARISATION DE L'ACTIF
Codes Exercice Exercice précédent
PLACEMENTS DE TRÉSORERIE - AUTRES PLACEMENTS
Actions, parts et placements autres que placements à revenu fixe 51 16.729 16.729
Actions et parts - Valeur comptable augmentée du montant non
appelé 8681 16.729 16.729
Actions et parts - Montant non appelé 8682
Métaux précieux et œuvres d'art 8683
Titres à revenu fixe 52 62.363 62.363
Titres à revenu fixe émis par des établissements de crédit 8684
Comptes à terme détenus auprès des établissements de crédit 53 3.270.735 4.312.935
Avec une durée résiduelle ou de préavis
d'un mois au plus 8686
de plus d'un mois à un an au plus 8687 3.270.735 4.312.935
de plus d'un an 8688
Autres placements de trésorerie non repris ci-avant 8689
Exercice
COMPTES DE RÉGULARISATION
Ventilation de la rubrique 490/1 de l'actif si celle-ci représente un montant important
Charges payées d'avance 54.360
Produits à recevoir 116.809
N° BE 0417.146.322 C 6.6
13/31
ETAT DU CAPITAL ET STRUCTURE DE L'ACTIONNARIAT
Codes Exercice Exercice précédent
ETAT DU CAPITAL
Capital social
Capital souscrit au terme de l'exercice 100P XXXXXXXXXX 11.899.000
Capital souscrit au terme de l'exercice 100 11.899.000
Codes Montants Nombre d'actions
Modifications au cours de l'exercice
Représentation du capital
Catégories d'actions
Actions ordinaires 11.899.000 4.800
Actions nominatives 8702 XXXXXXXXXX 4.001
Actions dématérialisées 8703 XXXXXXXXXX 799
Codes Montant non appelé Montant appelé non versé
Capital non libéré
Capital non appelé 101 XXXXXXXXXX
Capital appelé, non versé 8712 XXXXXXXXXX
Actionnaires redevables de libération
Codes Exercice
Actions propres
Détenues par la société elle-même
Montant du capital détenu 8721
Nombre d'actions correspondantes 8722
Détenues par ses filiales
Montant du capital détenu 8731
Nombre d'actions correspondantes 8732
Engagement d'émission d'actions
Suite à l'exercice de droits de conversion
Montant des emprunts convertibles en cours 8740
Montant du capital à souscrire 8741
Nombre maximum correspondant d'actions à émettre 8742
Suite à l'exercice de droits de souscription
Nombre de droits de souscription en circulation 8745
Montant du capital à souscrire 8746
Nombre maximum correspondant d'actions à émettre 8747
Capital autorisé non souscrit 8751
Codes Exercice
Parts non représentatives du capital
Répartition
Nombre de parts 8761
Nombre de voix qui y sont attachées 8762
Ventilation par actionnaire
Nombre de parts détenues par la société elle-même 8771
Nombre de parts détenues par les filiales 8781
N° BE 0417.146.322 C 6.7.1
14/31
ETAT DES DETTES ET COMPTES DE RÉGULARISATION DU PASSIF
Codes Exercice
VENTILATION DES DETTES À L'ORIGINE À PLUS D'UN AN, EN FONCTION DE LEUR DURÉE
RÉSIDUELLE
Dettes à plus d'un an échéant dans l'année
Dettes financières 8801
Emprunts subordonnés 8811
Emprunts obligataires non subordonnés 8821
Dettes de location-financement et dettes assimilées 8831
Etablissements de crédit 8841
Autres emprunts 8851
Dettes commerciales 8861
Fournisseurs 8871
Effets à payer 8881
Acomptes reçus sur commandes 8891
Autres dettes 8901
Total des dettes à plus d'un an échéant dans l'année 42
Dettes ayant plus d'un an mais 5 ans au plus à courir
Dettes financières 8802
Emprunts subordonnés 8812
Emprunts obligataires non subordonnés 8822
Dettes de location-financement et dettes assimilées 8832
Etablissements de crédit 8842
Autres emprunts 8852
Dettes commerciales 8862
Fournisseurs 8872
Effets à payer 8882
Acomptes reçus sur commandes 8892
Autres dettes 8902
Total des dettes ayant plus d'un an mais 5 ans au plus à courir 8912
Dettes ayant plus de 5 ans à courir
Dettes financières 8803
Emprunts subordonnés 8813
Emprunts obligataires non subordonnés 8823
Dettes de location-financement et dettes assimilées 8833
Etablissements de crédit 8843
Autres emprunts 8853
Dettes commerciales 8863
Fournisseurs 8873
Effets à payer 8883
Acomptes reçus sur commandes 8893
Autres dettes 8903
Total des dettes ayant plus de 5 ans à courir 8913
Codes Exercice
DETTES GARANTIES
Dettes garanties par les pouvoirs publics belges
Dettes financières 8921
Emprunts subordonnés 8931
Emprunts obligataires non subordonnés 8941
Dettes de location-financement et dettes assimilées 8951
Etablissements de crédit 8961
Autres emprunts 8971
Dettes commerciales 8981
Fournisseurs 8991
Effets à payer 9001
Acomptes reçus sur commandes 9011
Dettes salariales et sociales 9021
Autres dettes 9051
Total des dettes garanties par les pouvoirs publics belges 9061
Dettes garanties par des sûretés réelles constituées ou irrévocablement promises sur les
actifs de l'entreprise
Dettes financières 8922
Emprunts subordonnés 8932
N° BE 0417.146.322 C 6.9
15/31
Codes Exercice
Emprunts obligataires non subordonnés 8942
Dettes de location-financement et dettes assimilées 8952
Etablissements de crédit 8962
Autres emprunts 8972
Dettes commerciales 8982
Fournisseurs 8992
Effets à payer 9002
Acomptes reçus sur commandes 9012
Dettes fiscales, salariales et sociales 9022
Impôts 9032
Rémunérations et charges sociales 9042
Autres dettes 9052
Total des dettes garanties par des sûretés réelles constituées ou irrévocablement promises
sur les actifs de l'entreprise 9062
Codes Exercice
DETTES FISCALES, SALARIALES ET SOCIALES
Impôts
Dettes fiscales échues 9072
Dettes fiscales non échues 9073
Dettes fiscales estimées 450
Rémunérations et charges sociales
Dettes échues envers l'Office National de Sécurité Sociale 9076
Autres dettes salariales et sociales 9077 31.704
Exercice
COMPTES DE RÉGULARISATION
Ventilation de la rubrique 492/3 du passif si celle-ci représente un montant important
Produits encaissés d'avance 5.126
N° BE 0417.146.322 C 6.9
16/31
RÉSULTATS D'EXPLOITATION
Codes Exercice Exercice précédent
PRODUITS D'EXPLOITATION
Chiffre d'affaires net
Ventilation par catégorie d'activité
Ventilation par marché géographique
Autres produits d'exploitation
Subsides d'exploitation et montants compensatoires obtenus des
pouvoirs publics 740
CHARGES D'EXPLOITATION
Travailleurs pour lesquels l'entreprise a introduit une déclaration
DIMONA ou qui sont inscrits au registre général du personnel
Nombre total à la date de clôture 9086 7 7
Effectif moyen du personnel calculé en équivalents temps plein 9087 5,9 5,9
Nombre d'heures effectivement prestées 9088 10.507 10.402
Frais de personnel
Rémunérations et avantages sociaux directs 620 218.905 212.749
Cotisations patronales d'assurances sociales 621 80.506 85.261
Primes patronales pour assurances extralégales 622 11.152 11.112
Autres frais de personnel 623 27.596 26.108
Pensions de retraite et de survie 624
Provisions pour pensions et obligations similaires
Dotations (utilisations et reprises) (+)/(-) 635
Réductions de valeur
Sur stocks et commandes en cours
Actées 9110
Reprises 9111
Sur créances commerciales
Actées 9112
Reprises 9113
Provisions pour risques et charges
Constitutions 9115
Utilisations et reprises 9116
Autres charges d'exploitation
Impôts et taxes relatifs à l'exploitation 640 135.138 135.117
Autres 641/8 919 918
Personnel intérimaire et personnes mises à la disposition de
l'entreprise
Nombre total à la date de clôture 9096
Nombre moyen calculé en équivalents temps plein 9097
Nombre d'heures effectivement prestées 9098
Frais pour l'entreprise 617
N° BE 0417.146.322 C 6.10
17/31
RÉSULTATS FINANCIERS
Codes Exercice Exercice précédent
PRODUITS FINANCIERS RÉCURRENTS
Autres produits financiers
Subsides accordés par les pouvoirs publics et imputés au compte de
résultats
Subsides en capital 9125
Subsides en intérêts 9126
Ventilation des autres produits financiers
Produits de marché à terme 12.901 2.294
CHARGES FINANCIÈRES RÉCURRENTES
Amortissement des frais d'émission d'emprunts 6501
Intérêts portés à l'actif 6503
Réductions de valeur sur actifs circulants
Actées 6510
Reprises 6511
Autres charges financières
Montant de l'escompte à charge de l'entreprise sur la négociation de
créances 653
Provisions à caractère financier
Dotations 6560
Utilisations et reprises 6561
Ventilation des autres charges financières
Frais de banque 819 892
N° BE 0417.146.322 C 6.11
18/31
PRODUITS ET CHARGES DE TAILLE OU D'INCIDENCE EXCEPTIONNELLE
Codes Exercice Exercice précédent
PRODUITS NON RÉCURRENTS 76 21.265 2.479
Produits d'exploitation non récurrents 76A 21.265 2.479
Reprises d'amortissements et de réductions de valeur sur
immobilisations incorporelles et corporelles 760
Reprises de provisions pour risques et charges d'exploitation
exceptionnels 7620
Plus-values sur réalisation d'immobilisations incorporelles et
corporelles 7630 21.265 2.479
Autres produits d'exploitation non récurrents 764/8
Produits financiers non récurrents 76B
Reprises de réductions de valeur sur immobilisations financières 761
Reprises de provisions pour risques et charges financiers
exceptionnels 7621
Plus-values sur réalisation d'immobilisations financières 7631
Autres produits financiers non récurrents 769
CHARGES NON RÉCURRENTES 66 7.744
Charges d'exploitation non récurrentes 66A 7.744
Amortissements et réductions de valeur non récurrents sur frais
d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles 660
Provisions pour risques et charges d'exploitation exceptionnels:
dotations (utilisations) (+)/(-) 6620
Moins-values sur réalisation d'immobilisations incorporelles et
corporelles 6630 7.744
Autres charges d'exploitation non récurrentes 664/7
Charges d'exploitation non récurrentes portées à l'actif au titre de frais
de restructuration (-) 6690
Charges financières non récurrentes 66B
Réductions de valeur sur immobilisations financières 661
Provisions pour risques et charges financiers exceptionnels - dotations
(utilisations) (+)/(-) 6621
Moins-values sur réalisation d'immobilisations financières 6631
Autres charges financières non récurrentes 668
Charges financières non récurrentes portées à l'actif au titre de frais
de restructuration (-) 6691
N° BE 0417.146.322 C 6.12
19/31
IMPÔTS ET TAXES
Codes Exercice
IMPÔTS SUR LE RÉSULTAT
Impôts sur le résultat de l'exercice 9134
Impôts et précomptes dus ou versés 9135
Excédent de versements d'impôts ou de précomptes porté à l'actif 9136
Suppléments d'impôts estimés 9137
Impôts sur le résultat d'exercices antérieurs 9138
Suppléments d'impôts dus ou versés 9139
Suppléments d'impôts estimés ou provisionnés 9140
Principales sources de disparités entre le bénéfice avant impôts, exprimé dans les
comptes, et le bénéfice taxable estimé
Intérêts notionnels -245.465
Dépenses non adminses 17.332
Détaxation d'amortissements antérieurs -17.295
Exercice
Incidence des résultats non récurrents sur le montant des impôts sur le résultat de l'exercice
Plus-values s/immobilisations corporelles 7.228
Codes Exercice
Sources de latences fiscales
Latences actives 9141 6.114
Pertes fiscales cumulées, déductibles des bénéfices taxables ultérieurs 9142
Autres latences actives
Intérêts notionnels non utilisés à déduire sur résultats ultérieurs 6.114
Latences passives 9144
Ventilation des latences passives
Codes Exercice Exercice précédent
TAXES SUR LA VALEUR AJOUTÉE ET IMPÔTS À CHARGE DE TIERS
Taxes sur la valeur ajoutée, portées en compte
A l'entreprise (déductibles) 9145 84.969 91.507
Par l'entreprise 9146 106.876 89.945
Montants retenus à charge de tiers, au titre de
Précompte professionnel 9147 50.672 53.101
Précompte mobilier 9148
N° BE 0417.146.322 C 6.13
20/31
DROITS ET ENGAGEMENTS HORS BILAN
Codes Exercice
GARANTIES PERSONNELLES CONSTITUÉES OU IRRÉVOCABLEMENT PROMISES PAR
L'ENTREPRISE POUR SÛRETÉ DE DETTES OU D'ENGAGEMENTS DE TIERS 9149
Dont
Effets de commerce en circulation endossés par l'entreprise 9150
Effets de commerce en circulation tirés ou avalisés par l'entreprise 9151
Montant maximum à concurrence duquel d'autres engagements de tiers sont garantis par
l'entreprise 9153
GARANTIES RÉELLES
Garanties réelles constituées ou irrévocablement promises par l'entreprise sur ses actifs
propres pour sûreté de dettes et engagements de l'entreprise
Hypothèques
Valeur comptable des immeubles grevés 9161
Montant de l'inscription 9171
Gages sur fonds de commerce - Montant de l'inscription 9181
Gages sur d'autres actifs - Valeur comptable des actifs gagés 9191
Sûretés constituées sur actifs futurs - Montant des actifs en cause 9201
Garanties réelles constituées ou irrévocablement promises par l'entreprise sur ses actifs
propres pour sûreté de dettes et engagements de tiers
Hypothèques
Valeur comptable des immeubles grevés 9162
Montant de l'inscription 9172
Gages sur fonds de commerce - Montant de l'inscription 9182
Gages sur d'autres actifs - Valeur comptable des actifs gagés 9192
Sûretés constituées sur actifs futurs - Montant des actifs en cause 9202
BIENS ET VALEURS DÉTENUS PAR DES TIERS EN LEUR NOM MAIS AUX RISQUES ET PROFITS DE
L'ENTREPRISE, S'ILS NE SONT PAS PORTÉS AU BILAN
ENGAGEMENTS IMPORTANTS D'ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS
ENGAGEMENTS IMPORTANTS DE CESSION D'IMMOBILISATIONS
MARCHÉ À TERME
Marchandises achetées (à recevoir) 9213
Marchandises vendues (à livrer) 9214
Devises achetées (à recevoir) 9215
Devises vendues (à livrer) 9216
Exercice
ENGAGEMENTS RÉSULTANT DE GARANTIES TECHNIQUES ATTACHÉES À DES VENTES OU PRESTATIONS
DÉJÀ EFFECTUÉES
Exercice
MONTANT, NATURE ET FORME DES LITIGES ET AUTRES ENGAGEMENTS IMPORTANTS
N° BE 0417.146.322 C 6.14
21/31
Exercice
RÉGIMES COMPLÉMENTAIRES DE PENSION DE RETRAITE OU DE SURVIE INSTAURÉS AU PROFIT DU PERSONNEL OU DES
DIRIGEANTS
Description succincte
La société a souscrit pour le personnel une assurance-groupe, alimentée
par des cotisations versées à une compagnie d'assurances.
Mesures prises pour en couvrir la charge
Code Exercice
PENSIONS DONT LE SERVICE INCOMBE À L'ENTREPRISE ELLE-MÊME
Montant estimé des engagements résultant de prestations déjà effectuées 9220
Bases et méthodes de cette estimation
Exercice
NATURE ET IMPACT FINANCIER DES ÉVÈNEMENTS SIGNIFICATIFS POSTÉRIEURS À LA DATE DE
CLÔTURE, NON PRIS EN COMPTE DANS LE BILAN OU LE COMPTE DE RÉSULTATS
Exercice
ENGAGEMENTS D'ACHAT OU DE VENTE DONT LA SOCIÉTÉ DISPOSE COMME ÉMETTEUR D'OPTIONS DE
VENTE OU D'ACHAT
Exercice
NATURE, OBJECTIF COMMERCIAL ET CONSÉQUENCES FINANCIÈRES DES OPÉRATIONS NON INSCRITES
AU BILAN
A condition que les risques ou les avantages découlant de ces opérations soient significatifs et
dans la mesure où la divulgation des risques ou avantages soit nécessaire pour l'appréciation de la
situation financière de la société
Exercice
AUTRES DROITS ET ENGAGEMENTS HORS BILAN DONT CEUX NON SUSCEPTIBLES D'ÊTRE
QUANTIFIÉS
N° BE 0417.146.322 C 6.14
22/31
Règles d'évaluation
Résumé des règles d'évaluation de l'inventaire
----------------------------------------------
Immobilisations incorporelles : valeur d'acquisition moins amortissements (20%)
Immobilisations corporelles : valeur d'acquisition ou d'apport moins amortissements
normaux admis fiscalement.
Immobilisations financières : valeur d'acquisition (frais accessoires exclus) avec
réductions de valeur en cas de moins-values jugées durables.
Stocks : prix d'acquisition ou prix du marché si celui-ci est inférieur.
Créances, placements de trésorerie, valeurs disponibles, dettes : valeur nominale.
Provisions pour risques et charges : des provisions sont constituées pour couvrir les
risques et charges découlant de l'activité de l'entreprise. Elles sont maintenues aussi
longtemps que nécessaire.
N° BE 0417.146.322 C 6.19
23/31
1
DOMANOY
SOCIETE ANONYME
Rapport de Gestion présenté par le Conseil d'Administration
à l'Assemblée générale ordinaire des Actionnaires
du 9 mai 2017
----------
Mesdames, Messieurs,
Conformément aux prescriptions légales et statutaires, nous avons l'honneur de vous présenter notre
rapport de gestion relatif à l'exercice social 2016 et de soumettre à votre approbation, les comptes annuels
arrêtés à la date du 31 décembre 2016.
 INFORMATIONS EN RAPPORT AVEC L’ACTIVITE DE LA SOCIETE
BILAN
ACTIF
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Les immobilisations incorporelles diminuent de 1.125,00 € suite à la déduction des amortissements
pratiqués durant l'exercice.
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
La valeur nette des immobilisations corporelles a augmenté de 1.441.665,61 € en raison des opérations
suivantes :
 Achat de parcelles de terrain à Onhaie-Falaën 97.738,40
 Achat de parcelles boisées à Onhaie-Falaën 1.531.600,11
 Achat d’une maison à Anhée 109.333,33
 Achat de matériel divers 32.355,04
../..
24/31
2
../..
 Vente d’une parcelle à Mont-Saint-Guibert - 146,75
 Vente d’une parcelle à La Louvière - 136,84
 Vente d’une parcelle à Court-Saint-Etienne - 337,63
 Amortissements de l'exercice -328.740,05
€ 1.441.665.61
PASSIF
Au passif du bilan, les réserves immunisées diminuent suite à la taxation étalée des plus-values des
exercices précédents.
La réserve légale, les réserves disponibles ainsi que le bénéfice reporté augmentent conformément à
l'affectation du bénéfice énoncée plus loin.
La provision pour impôts différés est relative à l'impôt différé sur les plus-values réalisées durant les
exercices 1991 à 2007.
COMPTE DE RESULTATS
Le chiffre d'affaires de l'année 2016 se ventile en :
 fermages encaissés 298.241,56
 ventes de bois 458.495,25
 exploitation agricole 734.800,43
 location d'immeubles 326.793,86
€ 1.818.331,10
Par rapport à l’exercice précèdent, le chiffre d'affaires de l'année 2016 a été influencé par une
augmentation des produits des cultures (+ 385.508,15 €), de la vente de bois (+132.122,87 €) et des
loyers reçus (+12.515,02€) mais par une diminution des fermages encaissés (-31.612,93€).
L’augmentation des produits des cultures s’explique en majeur partie par la vente, au cours de l’exercice
2016, des récoltes 2015 mise en stock et doit être mise en corrélation avec la variation de stock négative
(-178.815,76€) suite à la mise en stock d’une partie des récoltes de 2016 pour 142.040,62€.
Les produits d’exploitation non récurrents représentent la plus-value dégagée sur la vente de trois
parcelles de terrains.
La rubrique « Prélèvements sur les impôts différés » se rapporte aux régularisations de l'impôt différé
pour les exercices 1991 à 2007.
Les autres postes des comptes annuels n'appellent pas de commentaire spécial.
Des renseignements au sujet de la plupart d'entre eux figurent dans l'annexe.
../..
25/31
3
../..
 AFFECTATION DU RESULTAT
Le compte de résultats présente un bénéfice de l'exercice à affecter de 245.421.38
qui, ajouté au bénéfice reporté de l'exercice précédent de 873.961,04
forme un solde bénéficiaire de € 1.119.382,42
dont nous avons comptabilisé l'affectation suivante, que nous vous soumettons :
 Dotation à la réserve légale 12.300,00
 Dotation aux réserves disponibles 230.000,00
 Bénéfice reporté 877.082,42
€ 1119.382,42
 RISQUES ET INCERTITUDES
En raison de la nature de ses activités, la société est confrontée à l'ensemble des risques et incertitudes
affectant ses propriétés immobilières, ainsi que leur exploitation. La trésorerie est exposée à la
fluctuation des taux d'intérêt.
 SUCCURSALES
La société ne possède pas de succursale.
 RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT
La société n'exerce aucune activité en matière de recherche et de développement.
 INSTRUMENTS FINANCIERS
La société n'a pas eu recours à des instruments financiers.
 EVENEMENTS POST-CLOTURE
Aucun événement important n’est survenu depuis la clôture de l’exercice qui puisse avoir une influence
notable sur le développement de la société.
 DECHARGE AUX ADMINISTRATEURS
Vous voudrez bien, après lecture des comptes annuels, donner par vote spécial, décharge de leur gestion
aux Administrateurs pendant l'exercice 2016.
../..
26/31
4
../..
 NOMINATIONS STATUTAIRES
Le mandat d’administrateur de la société de Madame Nathalie Boël vient à échéance lors de cette
assemblée Générale annuelle. Madame Nathalie Boël est rééligible et se représente à vos suffrages.
Le Conseil d'Administration
27/31
BILAN SOCIAL
Numéros des commissions paritaires dont dépend l'entreprise:
Etat des personnes occupées
Travailleurs pour lesquels l'entreprise a introduit une déclaration DIMONA ou qui sont inscrits au registre
général du personnel
Au cours de l'exercice
Codes Total 1. Hommes 2. Femmes
Nombre moyen de travailleurs
Temps plein 1001 5 5
Temps partiel 1002 2 1 1
Total en équivalents temps plein (ETP) 1003 5,9 5,3 0,6
Nombre d'heures effectivement prestées
Temps plein 1011 8.974 8.974
Temps partiel 1012 1.533 504 1.029
Total 1013 10.507 9.478 1.029
Frais de personnel
Temps plein 1021 303.366
Temps partiel 1022 34.793
Total 1023 338.160
Montant des avantages accordés en sus du
salaire
1033 12.615
Au cours de l'exercice précédent Codes P. Total 1P. Hommes 2P. Femmes
Nombre moyen de travailleurs en ETP 1003 5,9 5,3 0,6
Nombre d'heures effectivement prestées 1013 10.402 9.364 1.038
Frais de personnel 1023 335.231
Montant des avantages accordés en sus du
salaire
1033 11.286
N° BE 0417.146.322 C 10
28/31
Travailleurs pour lesquels l'entreprise a introduit une déclaration DIMONA ou qui sont inscrits au registre
général du personnel (suite)
A la date de clôture de l'exercice
Codes 1. Temps plein 2. Temps partiel 3. Total en
équivalents
temps plein
Nombre de travailleurs 105 5 2 5,9
Par type de contrat de travail
Contrat à durée indéterminée 110 5 2 5,9
Contrat à durée déterminée 111
Contrat pour l'exécution d'un travail nettement défini 112
Contrat de remplacement 113
Par sexe et niveau d'études
Hommes 120 5 1 5,3
de niveau primaire 1200 1 0,3
de niveau secondaire 1201 4 4
de niveau supérieur non universitaire 1202 1 1
de niveau universitaire 1203
Femmes 121 1 0,6
de niveau primaire 1210
de niveau secondaire 1211 1 0,6
de niveau supérieur non universitaire 1212
de niveau universitaire 1213
Par catégorie professionnelle
Personnel de direction 130 1 1
Employés 134 1 0,6
Ouvriers 132 4 1 4,3
Autres 133
Personnel intérimaire et personnes mises à la disposition de l'entreprise
Au cours de l'exercice
Codes 1. Personnel
intérimaire
2. Personnes
mises à la
disposition de
l'entreprise
Nombre moyen de personnes occupées 150
Nombre d'heures effectivement prestées 151
Frais pour l'entreprise 152
N° BE 0417.146.322 C 10
29/31
Tableau des mouvements du personnel au cours de l'exercice
Entrées
Codes 1. Temps plein 2. Temps partiel 3. Total en
équivalents
temps plein
Nombre de travailleurs pour lesquels l'entreprise a introduit
une déclaration DIMONA ou qui ont été inscrits au registre
général du personnel au cours de l'exercice 205
Par type de contrat de travail
Contrat à durée indéterminée 210
Contrat à durée déterminée 211
Contrat pour l'exécution d'un travail nettement défini 212
Contrat de remplacement 213
Sorties
Codes 1. Temps plein 2. Temps partiel 3. Total en
équivalents
temps plein
Nombre de travailleurs dont la date de fin de contrat a été
inscrite dans une déclaration DIMONA ou au registre
général du personnel au cours de l'exercice 305
Par type de contrat de travail
Contrat à durée indéterminée 310
Contrat à durée déterminée 311
Contrat pour l'exécution d'un travail nettement défini 312
Contrat de remplacement 313
Par motif de fin de contrat
Pension 340
Chômage avec complément d'entreprise 341
Licenciement 342
Autre motif 343
Dont: le nombre de personnes qui continuent, au
moins à mi-temps, à prester des services au
profit de l'entreprise comme indépendants 350
N° BE 0417.146.322 C 10
30/31
Renseignements sur les formations pour les travailleurs au cours de l'exercice
Codes Hommes Codes Femmes
Initiatives en matière de formation professionnelle continue à caractère
formel à charge de l'employeur
Nombre de travailleurs concernés 5801 5811
Nombre d'heures de formation suivies 5802 5812
Coût net pour l'entreprise 5803 5813
dont coût brut directement lié aux formations 58031 294 58131 41
dont cotisations payées et versements à des fonds collectifs 58032 58132
dont subventions et autres avantages financiers reçus (à déduire) 58033 294 58133 41
Initiatives en matière de formation professionnelle continue à caractère
moins formel ou informel à charge de l'employeur
Nombre de travailleurs concernés 5821 5831
Nombre d'heures de formation suivies 5822 5832
Coût net pour l'entreprise 5823 5833
Initiatives en matière de formation professionnelle initiale à charge de
l'employeur
Nombre de travailleurs concernés 5841 5851
Nombre d'heures de formation suivies 5842 5852
Coût net pour l'entreprise 5843 5853
N° BE 0417.146.322 C 10
31/31

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  • 1. COMPTES ANNUELS ET AUTRES DOCUMENTS À DÉPOSER EN VERTU DU CODE DES SOCIÉTÉS DONNÉES D'IDENTIFICATION Dénomination: DOMANOY Forme juridique: Société anonyme Adresse: rue Adjudant KUMPS N°: 79 Boîte: Code postal: 1495 Commune: Villers-la-Ville Pays: Belgique Registre des personnes morales (RPM) - Tribunal de Commerce de Nivelles Adresse Internet: Numéro d'entreprise BE 0417.146.322 Date du dépôt de l'acte constitutif ou du document le plus récent mentionnant la date de publication des actes constitutif et modificatif(s) des statuts. 20-01-2012 COMPTES ANNUELS EN EUROS approuvés par l’assemblée générale du 09-05-2017 et relatifs à l'exercice couvrant la période du 01-01-2016 au 31-12-2016 Exercice précédent du 01-01-2015 au 31-12-2015 Les montants relatifs à l'exercice précédent sont identiques à ceux publiés antérieurement. Numéros des sections du document normalisé non déposées parce que sans objet: C 6.1, C 6.2.2, C 6.2.3, C 6.2.4, C 6.2.5, C 6.3.4, C 6.3.5, C 6.3.6, C 6.4.1, C 6.4.2, C 6.5.1, C 6.5.2, C 6.7.2, C 6.8, C 6.15, C 6.16, C 6.17, C 6.18.1, C 6.18.2, C 6.20, C 8, C 9 1/31 40 NAT. 26/05/2017 Date du dépôt BE 0417.146.322 N° 31 P. EUR D. 17142.00014 C 1.1
  • 2. LISTE DES ADMINISTRATEURS, GÉRANTS ET COMMISSAIRES ET DÉCLARATION CONCERNANT UNE MISSION DE VÉRIFICATION OU DE REDRESSEMENT COMPLÉMENTAIRE LISTE DES ADMINISTRATEURS, GÉRANTS ET COMMISSAIRES LISTE COMPLÈTE des nom, prénoms, profession, domicile (adresse, numéro, code postal et commune) et fonction au sein de l'entreprise BOEL Jacques Ingénieur Civil AILg rue du Chenoy 8 1490 Court-Saint-Etienne BELGIQUE Début de mandat: 10-05-2016 Fin de mandat: 10-05-2022 Président du Conseil d'Administration COMTE BOEL Licencié en Sciences Economiques Avenue des Grands Prix 75 1150 Woluwe-Saint-Pierre BELGIQUE Début de mandat: 13-05-2014 Fin de mandat: 12-05-2020 Administrateur BOEL Harold Ingénieur EFP Avenue des Orangers 16 1150 Woluwe-Saint-Pierre BELGIQUE Début de mandat: 13-05-2014 Fin de mandat: 12-05-2020 Administrateur BOËL Nathalie Grange Trussogne 13 5561 Celles-lez-Dinant BELGIQUE Début de mandat: 10-05-2011 Fin de mandat: 09-05-2017 Administrateur N° BE 0417.146.322 C 2.1 2/31
  • 3. DÉCLARATION CONCERNANT UNE MISSION DE VÉRIFICATION OU DE REDRESSEMENT COMPLÉMENTAIRE L'organe de gestion déclare qu'aucune mission de vérification ou de redressement n'a été confiée à une personne qui n'y est pas autorisée par la loi, en application des articles 34 et 37 de la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales. Les comptes annuels n'ont pas été vérifiés ou corrigés par un expert-comptable externe, par un réviseur d'entreprises qui n'est pas le commissaire. Dans l'affirmative, sont mentionnés dans le tableau ci-dessous: les nom, prénoms, profession et domicile; le numéro de membre auprès de son institut et la nature de la mission: A. La tenue des comptes de l'entreprise*, B. L’établissement des comptes annuels*, C. La vérification des comptes annuels et/ou D. Le redressement des comptes annuels. Si des missions visées sous A. ou sous B. ont été accomplies par des comptables agréés ou par des comptables-fiscalistes agréés, peuvent être mentionnés ci-après: les nom, prénoms, profession et domicile de chaque comptable agréé ou comptable-fiscaliste agréé et son numéro de membre auprès de l'Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés ainsi que la nature de sa mission. __________________________________ * Mention facultative. N° BE 0417.146.322 C 2.2 3/31
  • 4. COMPTES ANNUELS BILAN APRÈS RÉPARTITION Ann. Codes Exercice Exercice précédent ACTIF FRAIS D'ÉTABLISSEMENT 6.1 20 ACTIFS IMMOBILISÉS 21/28 17.644.097 16.203.556 Immobilisations incorporelles 6.2 21 854 1.979 Immobilisations corporelles 6.3 22/27 17.641.195 16.199.530 Terrains et constructions 22 17.551.145 16.089.333 Installations, machines et outillage 23 48.084 48.723 Mobilier et matériel roulant 24 41.967 61.474 Location-financement et droits similaires 25 Autres immobilisations corporelles 26 Immobilisations en cours et acomptes versés 27 Immobilisations financières 6.4/6.5.1 28 2.048 2.048 Entreprises liées 6.15 280/1 Participations 280 Créances 281 Entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation 6.15 282/3 Participations 282 Créances 283 Autres immobilisations financières 284/8 2.048 2.048 Actions et parts 284 Créances et cautionnements en numéraire 285/8 2.048 2.048 ACTIFS CIRCULANTS 29/58 4.148.571 5.426.193 Créances à plus d'un an 29 Créances commerciales 290 Autres créances 291 Stocks et commandes en cours d'exécution 3 142.041 320.856 Stocks 30/36 142.041 320.856 Approvisionnements 30/31 En-cours de fabrication 32 Produits finis 33 142.041 320.856 Marchandises 34 Immeubles destinés à la vente 35 Acomptes versés 36 Commandes en cours d'exécution 37 Créances à un an au plus 40/41 207.098 177.599 Créances commerciales 40 193.427 128.820 Autres créances 41 13.671 48.778 Placements de trésorerie 6.5.1/6.6 50/53 3.349.827 4.392.027 Actions propres 50 Autres placements 51/53 3.349.827 4.392.027 Valeurs disponibles 54/58 278.437 259.707 Comptes de régularisation 6.6 490/1 171.169 276.005 TOTAL DE L'ACTIF 20/58 21.792.668 21.629.750 N° BE 0417.146.322 C 3.1 4/31
  • 5. Ann. Codes Exercice Exercice précédent PASSIF CAPITAUX PROPRES 10/15 21.278.473 21.095.545 Capital 6.7.1 10 11.899.000 11.899.000 Capital souscrit 100 11.899.000 11.899.000 Capital non appelé 101 Primes d'émission 11 Plus-values de réévaluation 12 Réserves 13 8.502.391 8.322.584 Réserve légale 130 430.100 417.800 Réserves indisponibles 131 6.197 6.197 Pour actions propres 1310 Autres 1311 6.197 6.197 Réserves immunisées 132 971.093 1.033.587 Réserves disponibles 133 7.095.000 6.865.000 Bénéfice (Perte) reporté(e) (+)/(-) 14 877.082 873.961 Subsides en capital 15 Avance aux associés sur répartition de l'actif net 19 PROVISIONS ET IMPÔTS DIFFÉRÉS 16 396.055 428.234 Provisions pour risques et charges 160/5 Pensions et obligations similaires 160 Charges fiscales 161 Grosses réparations et gros entretien 162 Obligations environnementales 163 Autres risques et charges 6.8 164/5 Impôts différés 168 396.055 428.234 DETTES 17/49 118.140 105.971 Dettes à plus d'un an 6.9 17 Dettes financières 170/4 Emprunts subordonnés 170 Emprunts obligataires non subordonnés 171 Dettes de location-financement et dettes assimilées 172 Etablissements de crédit 173 Autres emprunts 174 Dettes commerciales 175 Fournisseurs 1750 Effets à payer 1751 Acomptes reçus sur commandes 176 Autres dettes 178/9 Dettes à un an au plus 6.9 42/48 113.014 98.879 Dettes à plus d'un an échéant dans l'année 42 Dettes financières 43 Etablissements de crédit 430/8 Autres emprunts 439 Dettes commerciales 44 44.102 39.227 Fournisseurs 440/4 44.102 39.227 Effets à payer 441 Acomptes reçus sur commandes 46 Dettes fiscales, salariales et sociales 6.9 45 31.704 31.143 Impôts 450/3 Rémunérations et charges sociales 454/9 31.704 31.143 Autres dettes 47/48 37.209 28.508 Comptes de régularisation 6.9 492/3 5.126 7.092 TOTAL DU PASSIF 10/49 21.792.668 21.629.750 N° BE 0417.146.322 C 3.2 5/31
  • 6. COMPTE DE RÉSULTATS Ann. Codes Exercice Exercice précédent Ventes et prestations 70/76A 1.855.195 1.852.168 Chiffre d'affaires 6.10 70 1.818.331 1.319.798 En-cours de fabrication, produits finis et commandes en cours d'exécution: augmentation (réduction) (+)/(-) 71 -178.816 320.856 Production immobilisée 72 Autres produits d'exploitation 6.10 74 194.414 209.034 Produits d'exploitation non récurrents 6.12 76A 21.265 2.479 Coût des ventes et des prestations 60/66A 1.725.080 1.753.839 Approvisionnements et marchandises 60 Achats 600/8 Stocks: réduction (augmentation) (+)/(-) 609 Services et biens divers 61 920.998 926.340 Rémunérations, charges sociales et pensions (+)/(-) 6.10 62 338.160 335.231 Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles 630 329.865 348.489 Réductions de valeur sur stocks, sur commandes en cours d'exécution et sur créances commerciales: dotations (reprises) (+)/(-) 6.10 631/4 Provisions pour risques et charges: dotations (utilisations et reprises) (+)/(-) 6.10 635/8 Autres charges d'exploitation 6.10 640/8 136.057 136.035 Charges d'exploitation portées à l'actif au titre de frais de restructuration (-) 649 Charges d'exploitation non récurrentes 6.12 66A 7.744 Bénéfice (Perte) d'exploitation (+)/(-) 9901 130.115 98.329 Produits financiers 75/76B 21.453 26.219 Produits financiers récurrents 75 21.453 26.219 Produits des immobilisations financières 750 Produits des actifs circulants 751 8.552 23.925 Autres produits financiers 6.11 752/9 12.901 2.294 Produits financiers non récurrents 6.12 76B Charges financières 65/66B 819 892 Charges financières récurrentes 6.11 65 819 892 Charges des dettes 650 Réductions de valeur sur actifs circulants autres que stocks, commandes en cours et créances commerciales: dotations (reprises) (+)/(-) 651 Autres charges financières 652/9 819 892 Charges financières non récurrentes 6.12 66B Bénéfice (Perte) de l'exercice avant impôts (+)/(-) 9903 150.749 123.656 Prélèvements sur les impôts différés 780 32.179 32.179 Transfert aux impôts différés 680 Impôts sur le résultat (+)/(-) 6.13 67/77 Impôts 670/3 Régularisations d'impôts et reprises de provisions fiscales 77 Bénéfice (Perte) de l'exercice (+)/(-) 9904 182.928 155.835 Prélèvements sur les réserves immunisées 789 62.493 62.493 Transfert aux réserves immunisées 689 Bénéfice (Perte) de l'exercice à affecter (+)/(-) 9905 245.421 218.328 N° BE 0417.146.322 C 4 6/31
  • 7. AFFECTATIONS ET PRÉLÈVEMENTS Codes Exercice Exercice précédent Bénéfice (Perte) à affecter (+)/(-) 9906 1.119.382 1.089.961 Bénéfice (Perte) de l'exercice à affecter (+)/(-) 9905 245.421 218.328 Bénéfice (Perte) reporté(e) de l'exercice précédent (+)/(-) 14P 873.961 871.633 Prélèvements sur les capitaux propres 791/2 sur le capital et les primes d'émission 791 sur les réserves 792 Affectations aux capitaux propres 691/2 242.300 216.000 au capital et aux primes d'émission 691 à la réserve légale 6920 12.300 11.000 aux autres réserves 6921 230.000 205.000 Bénéfice (Perte) à reporter (+)/(-) 14 877.082 873.961 Intervention d'associés dans la perte 794 Bénéfice à distribuer 694/7 Rémunération du capital 694 Administrateurs ou gérants 695 Employés 696 Autres allocataires 697 N° BE 0417.146.322 C 5 7/31
  • 8. ANNEXE ETAT DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Codes Exercice Exercice précédent FRAIS DE DÉVELOPPEMENT Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8051P XXXXXXXXXX 539.637 Mutations de l'exercice Acquisitions, y compris la production immobilisée 8021 Cessions et désaffectations 8031 Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8041 Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8051 539.637 Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8121P XXXXXXXXXX 537.658 Mutations de l'exercice Actés 8071 1.125 Repris 8081 Acquis de tiers 8091 Annulés à la suite de cessions et désaffectations 8101 Transférés d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8111 Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8121 538.783 VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 81311 854 N° BE 0417.146.322 C 6.2.1 8/31
  • 9. ETAT DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES Codes Exercice Exercice précédent TERRAINS ET CONSTRUCTIONS Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8191P XXXXXXXXXX 19.004.201 Mutations de l'exercice Acquisitions, y compris la production immobilisée 8161 1.753.131 Cessions et désaffectations 8171 621 Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8181 Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8191 20.756.711 Plus-values au terme de l'exercice 8251P XXXXXXXXXX Mutations de l'exercice Actées 8211 Acquises de tiers 8221 Annulées 8231 Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8241 Plus-values au terme de l'exercice 8251 Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8321P XXXXXXXXXX 2.914.868 Mutations de l'exercice Actés 8271 290.698 Repris 8281 Acquis de tiers 8291 Annulés à la suite de cessions et désaffectations 8301 Transférés d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8311 Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8321 3.205.566 VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 22 17.551.145 N° BE 0417.146.322 C 6.3.1 9/31
  • 10. Codes Exercice Exercice précédent INSTALLATIONS, MACHINES ET OUTILLAGE Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8192P XXXXXXXXXX 453.383 Mutations de l'exercice Acquisitions, y compris la production immobilisée 8162 17.896 Cessions et désaffectations 8172 Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8182 Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8192 471.279 Plus-values au terme de l'exercice 8252P XXXXXXXXXX Mutations de l'exercice Actées 8212 Acquises de tiers 8222 Annulées 8232 Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8242 Plus-values au terme de l'exercice 8252 Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8322P XXXXXXXXXX 404.661 Mutations de l'exercice Actés 8272 18.534 Repris 8282 Acquis de tiers 8292 Annulés à la suite de cessions et désaffectations 8302 Transférés d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8312 Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8322 423.195 VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 23 48.084 N° BE 0417.146.322 C 6.3.2 10/31
  • 11. Codes Exercice Exercice précédent MOBILIER ET MATÉRIEL ROULANT Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8193P XXXXXXXXXX 201.601 Mutations de l'exercice Acquisitions, y compris la production immobilisée 8163 Cessions et désaffectations 8173 Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8183 Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8193 201.601 Plus-values au terme de l'exercice 8253P XXXXXXXXXX Mutations de l'exercice Actées 8213 Acquises de tiers 8223 Annulées 8233 Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8243 Plus-values au terme de l'exercice 8253 Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8323P XXXXXXXXXX 140.127 Mutations de l'exercice Actés 8273 19.507 Repris 8283 Acquis de tiers 8293 Annulés à la suite de cessions et désaffectations 8303 Transférés d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8313 Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8323 159.634 VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 24 41.967 N° BE 0417.146.322 C 6.3.3 11/31
  • 12. ETAT DES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES Codes Exercice Exercice précédent AUTRES ENTREPRISES - PARTICIPATIONS, ACTIONS ET PARTS Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8393P XXXXXXXXXX Mutations de l'exercice Acquisitions 8363 Cessions et retraits 8373 Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8383 Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8393 Plus-values au terme de l'exercice 8453P XXXXXXXXXX Mutations de l'exercice Actées 8413 Acquises de tiers 8423 Annulées 8433 Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8443 Plus-values au terme de l'exercice 8453 Réductions de valeur au terme de l'exercice 8523P XXXXXXXXXX Mutations de l'exercice Actées 8473 Reprises 8483 Acquises de tiers 8493 Annulées à la suite de cessions et retraits 8503 Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8513 Réductions de valeur au terme de l'exercice 8523 Montants non appelés au terme de l'exercice 8553P XXXXXXXXXX Mutations de l'exercice (+)/(-) 8543 Montants non appelés au terme de l'exercice 8553 VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 284 AUTRES ENTREPRISES - CRÉANCES VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 285/8P XXXXXXXXXX 2.048 Mutations de l'exercice Additions 8583 Remboursements 8593 Réductions de valeur actées 8603 Réductions de valeur reprises 8613 Différences de change (+)/(-) 8623 Autres (+)/(-) 8633 VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 285/8 2.048 RÉDUCTIONS DE VALEUR CUMULÉES SUR CRÉANCES AU TERME DE L'EXERCICE 8653 N° BE 0417.146.322 C 6.4.3 12/31
  • 13. PLACEMENTS DE TRÉSORERIE ET COMPTES DE RÉGULARISATION DE L'ACTIF Codes Exercice Exercice précédent PLACEMENTS DE TRÉSORERIE - AUTRES PLACEMENTS Actions, parts et placements autres que placements à revenu fixe 51 16.729 16.729 Actions et parts - Valeur comptable augmentée du montant non appelé 8681 16.729 16.729 Actions et parts - Montant non appelé 8682 Métaux précieux et œuvres d'art 8683 Titres à revenu fixe 52 62.363 62.363 Titres à revenu fixe émis par des établissements de crédit 8684 Comptes à terme détenus auprès des établissements de crédit 53 3.270.735 4.312.935 Avec une durée résiduelle ou de préavis d'un mois au plus 8686 de plus d'un mois à un an au plus 8687 3.270.735 4.312.935 de plus d'un an 8688 Autres placements de trésorerie non repris ci-avant 8689 Exercice COMPTES DE RÉGULARISATION Ventilation de la rubrique 490/1 de l'actif si celle-ci représente un montant important Charges payées d'avance 54.360 Produits à recevoir 116.809 N° BE 0417.146.322 C 6.6 13/31
  • 14. ETAT DU CAPITAL ET STRUCTURE DE L'ACTIONNARIAT Codes Exercice Exercice précédent ETAT DU CAPITAL Capital social Capital souscrit au terme de l'exercice 100P XXXXXXXXXX 11.899.000 Capital souscrit au terme de l'exercice 100 11.899.000 Codes Montants Nombre d'actions Modifications au cours de l'exercice Représentation du capital Catégories d'actions Actions ordinaires 11.899.000 4.800 Actions nominatives 8702 XXXXXXXXXX 4.001 Actions dématérialisées 8703 XXXXXXXXXX 799 Codes Montant non appelé Montant appelé non versé Capital non libéré Capital non appelé 101 XXXXXXXXXX Capital appelé, non versé 8712 XXXXXXXXXX Actionnaires redevables de libération Codes Exercice Actions propres Détenues par la société elle-même Montant du capital détenu 8721 Nombre d'actions correspondantes 8722 Détenues par ses filiales Montant du capital détenu 8731 Nombre d'actions correspondantes 8732 Engagement d'émission d'actions Suite à l'exercice de droits de conversion Montant des emprunts convertibles en cours 8740 Montant du capital à souscrire 8741 Nombre maximum correspondant d'actions à émettre 8742 Suite à l'exercice de droits de souscription Nombre de droits de souscription en circulation 8745 Montant du capital à souscrire 8746 Nombre maximum correspondant d'actions à émettre 8747 Capital autorisé non souscrit 8751 Codes Exercice Parts non représentatives du capital Répartition Nombre de parts 8761 Nombre de voix qui y sont attachées 8762 Ventilation par actionnaire Nombre de parts détenues par la société elle-même 8771 Nombre de parts détenues par les filiales 8781 N° BE 0417.146.322 C 6.7.1 14/31
  • 15. ETAT DES DETTES ET COMPTES DE RÉGULARISATION DU PASSIF Codes Exercice VENTILATION DES DETTES À L'ORIGINE À PLUS D'UN AN, EN FONCTION DE LEUR DURÉE RÉSIDUELLE Dettes à plus d'un an échéant dans l'année Dettes financières 8801 Emprunts subordonnés 8811 Emprunts obligataires non subordonnés 8821 Dettes de location-financement et dettes assimilées 8831 Etablissements de crédit 8841 Autres emprunts 8851 Dettes commerciales 8861 Fournisseurs 8871 Effets à payer 8881 Acomptes reçus sur commandes 8891 Autres dettes 8901 Total des dettes à plus d'un an échéant dans l'année 42 Dettes ayant plus d'un an mais 5 ans au plus à courir Dettes financières 8802 Emprunts subordonnés 8812 Emprunts obligataires non subordonnés 8822 Dettes de location-financement et dettes assimilées 8832 Etablissements de crédit 8842 Autres emprunts 8852 Dettes commerciales 8862 Fournisseurs 8872 Effets à payer 8882 Acomptes reçus sur commandes 8892 Autres dettes 8902 Total des dettes ayant plus d'un an mais 5 ans au plus à courir 8912 Dettes ayant plus de 5 ans à courir Dettes financières 8803 Emprunts subordonnés 8813 Emprunts obligataires non subordonnés 8823 Dettes de location-financement et dettes assimilées 8833 Etablissements de crédit 8843 Autres emprunts 8853 Dettes commerciales 8863 Fournisseurs 8873 Effets à payer 8883 Acomptes reçus sur commandes 8893 Autres dettes 8903 Total des dettes ayant plus de 5 ans à courir 8913 Codes Exercice DETTES GARANTIES Dettes garanties par les pouvoirs publics belges Dettes financières 8921 Emprunts subordonnés 8931 Emprunts obligataires non subordonnés 8941 Dettes de location-financement et dettes assimilées 8951 Etablissements de crédit 8961 Autres emprunts 8971 Dettes commerciales 8981 Fournisseurs 8991 Effets à payer 9001 Acomptes reçus sur commandes 9011 Dettes salariales et sociales 9021 Autres dettes 9051 Total des dettes garanties par les pouvoirs publics belges 9061 Dettes garanties par des sûretés réelles constituées ou irrévocablement promises sur les actifs de l'entreprise Dettes financières 8922 Emprunts subordonnés 8932 N° BE 0417.146.322 C 6.9 15/31
  • 16. Codes Exercice Emprunts obligataires non subordonnés 8942 Dettes de location-financement et dettes assimilées 8952 Etablissements de crédit 8962 Autres emprunts 8972 Dettes commerciales 8982 Fournisseurs 8992 Effets à payer 9002 Acomptes reçus sur commandes 9012 Dettes fiscales, salariales et sociales 9022 Impôts 9032 Rémunérations et charges sociales 9042 Autres dettes 9052 Total des dettes garanties par des sûretés réelles constituées ou irrévocablement promises sur les actifs de l'entreprise 9062 Codes Exercice DETTES FISCALES, SALARIALES ET SOCIALES Impôts Dettes fiscales échues 9072 Dettes fiscales non échues 9073 Dettes fiscales estimées 450 Rémunérations et charges sociales Dettes échues envers l'Office National de Sécurité Sociale 9076 Autres dettes salariales et sociales 9077 31.704 Exercice COMPTES DE RÉGULARISATION Ventilation de la rubrique 492/3 du passif si celle-ci représente un montant important Produits encaissés d'avance 5.126 N° BE 0417.146.322 C 6.9 16/31
  • 17. RÉSULTATS D'EXPLOITATION Codes Exercice Exercice précédent PRODUITS D'EXPLOITATION Chiffre d'affaires net Ventilation par catégorie d'activité Ventilation par marché géographique Autres produits d'exploitation Subsides d'exploitation et montants compensatoires obtenus des pouvoirs publics 740 CHARGES D'EXPLOITATION Travailleurs pour lesquels l'entreprise a introduit une déclaration DIMONA ou qui sont inscrits au registre général du personnel Nombre total à la date de clôture 9086 7 7 Effectif moyen du personnel calculé en équivalents temps plein 9087 5,9 5,9 Nombre d'heures effectivement prestées 9088 10.507 10.402 Frais de personnel Rémunérations et avantages sociaux directs 620 218.905 212.749 Cotisations patronales d'assurances sociales 621 80.506 85.261 Primes patronales pour assurances extralégales 622 11.152 11.112 Autres frais de personnel 623 27.596 26.108 Pensions de retraite et de survie 624 Provisions pour pensions et obligations similaires Dotations (utilisations et reprises) (+)/(-) 635 Réductions de valeur Sur stocks et commandes en cours Actées 9110 Reprises 9111 Sur créances commerciales Actées 9112 Reprises 9113 Provisions pour risques et charges Constitutions 9115 Utilisations et reprises 9116 Autres charges d'exploitation Impôts et taxes relatifs à l'exploitation 640 135.138 135.117 Autres 641/8 919 918 Personnel intérimaire et personnes mises à la disposition de l'entreprise Nombre total à la date de clôture 9096 Nombre moyen calculé en équivalents temps plein 9097 Nombre d'heures effectivement prestées 9098 Frais pour l'entreprise 617 N° BE 0417.146.322 C 6.10 17/31
  • 18. RÉSULTATS FINANCIERS Codes Exercice Exercice précédent PRODUITS FINANCIERS RÉCURRENTS Autres produits financiers Subsides accordés par les pouvoirs publics et imputés au compte de résultats Subsides en capital 9125 Subsides en intérêts 9126 Ventilation des autres produits financiers Produits de marché à terme 12.901 2.294 CHARGES FINANCIÈRES RÉCURRENTES Amortissement des frais d'émission d'emprunts 6501 Intérêts portés à l'actif 6503 Réductions de valeur sur actifs circulants Actées 6510 Reprises 6511 Autres charges financières Montant de l'escompte à charge de l'entreprise sur la négociation de créances 653 Provisions à caractère financier Dotations 6560 Utilisations et reprises 6561 Ventilation des autres charges financières Frais de banque 819 892 N° BE 0417.146.322 C 6.11 18/31
  • 19. PRODUITS ET CHARGES DE TAILLE OU D'INCIDENCE EXCEPTIONNELLE Codes Exercice Exercice précédent PRODUITS NON RÉCURRENTS 76 21.265 2.479 Produits d'exploitation non récurrents 76A 21.265 2.479 Reprises d'amortissements et de réductions de valeur sur immobilisations incorporelles et corporelles 760 Reprises de provisions pour risques et charges d'exploitation exceptionnels 7620 Plus-values sur réalisation d'immobilisations incorporelles et corporelles 7630 21.265 2.479 Autres produits d'exploitation non récurrents 764/8 Produits financiers non récurrents 76B Reprises de réductions de valeur sur immobilisations financières 761 Reprises de provisions pour risques et charges financiers exceptionnels 7621 Plus-values sur réalisation d'immobilisations financières 7631 Autres produits financiers non récurrents 769 CHARGES NON RÉCURRENTES 66 7.744 Charges d'exploitation non récurrentes 66A 7.744 Amortissements et réductions de valeur non récurrents sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles 660 Provisions pour risques et charges d'exploitation exceptionnels: dotations (utilisations) (+)/(-) 6620 Moins-values sur réalisation d'immobilisations incorporelles et corporelles 6630 7.744 Autres charges d'exploitation non récurrentes 664/7 Charges d'exploitation non récurrentes portées à l'actif au titre de frais de restructuration (-) 6690 Charges financières non récurrentes 66B Réductions de valeur sur immobilisations financières 661 Provisions pour risques et charges financiers exceptionnels - dotations (utilisations) (+)/(-) 6621 Moins-values sur réalisation d'immobilisations financières 6631 Autres charges financières non récurrentes 668 Charges financières non récurrentes portées à l'actif au titre de frais de restructuration (-) 6691 N° BE 0417.146.322 C 6.12 19/31
  • 20. IMPÔTS ET TAXES Codes Exercice IMPÔTS SUR LE RÉSULTAT Impôts sur le résultat de l'exercice 9134 Impôts et précomptes dus ou versés 9135 Excédent de versements d'impôts ou de précomptes porté à l'actif 9136 Suppléments d'impôts estimés 9137 Impôts sur le résultat d'exercices antérieurs 9138 Suppléments d'impôts dus ou versés 9139 Suppléments d'impôts estimés ou provisionnés 9140 Principales sources de disparités entre le bénéfice avant impôts, exprimé dans les comptes, et le bénéfice taxable estimé Intérêts notionnels -245.465 Dépenses non adminses 17.332 Détaxation d'amortissements antérieurs -17.295 Exercice Incidence des résultats non récurrents sur le montant des impôts sur le résultat de l'exercice Plus-values s/immobilisations corporelles 7.228 Codes Exercice Sources de latences fiscales Latences actives 9141 6.114 Pertes fiscales cumulées, déductibles des bénéfices taxables ultérieurs 9142 Autres latences actives Intérêts notionnels non utilisés à déduire sur résultats ultérieurs 6.114 Latences passives 9144 Ventilation des latences passives Codes Exercice Exercice précédent TAXES SUR LA VALEUR AJOUTÉE ET IMPÔTS À CHARGE DE TIERS Taxes sur la valeur ajoutée, portées en compte A l'entreprise (déductibles) 9145 84.969 91.507 Par l'entreprise 9146 106.876 89.945 Montants retenus à charge de tiers, au titre de Précompte professionnel 9147 50.672 53.101 Précompte mobilier 9148 N° BE 0417.146.322 C 6.13 20/31
  • 21. DROITS ET ENGAGEMENTS HORS BILAN Codes Exercice GARANTIES PERSONNELLES CONSTITUÉES OU IRRÉVOCABLEMENT PROMISES PAR L'ENTREPRISE POUR SÛRETÉ DE DETTES OU D'ENGAGEMENTS DE TIERS 9149 Dont Effets de commerce en circulation endossés par l'entreprise 9150 Effets de commerce en circulation tirés ou avalisés par l'entreprise 9151 Montant maximum à concurrence duquel d'autres engagements de tiers sont garantis par l'entreprise 9153 GARANTIES RÉELLES Garanties réelles constituées ou irrévocablement promises par l'entreprise sur ses actifs propres pour sûreté de dettes et engagements de l'entreprise Hypothèques Valeur comptable des immeubles grevés 9161 Montant de l'inscription 9171 Gages sur fonds de commerce - Montant de l'inscription 9181 Gages sur d'autres actifs - Valeur comptable des actifs gagés 9191 Sûretés constituées sur actifs futurs - Montant des actifs en cause 9201 Garanties réelles constituées ou irrévocablement promises par l'entreprise sur ses actifs propres pour sûreté de dettes et engagements de tiers Hypothèques Valeur comptable des immeubles grevés 9162 Montant de l'inscription 9172 Gages sur fonds de commerce - Montant de l'inscription 9182 Gages sur d'autres actifs - Valeur comptable des actifs gagés 9192 Sûretés constituées sur actifs futurs - Montant des actifs en cause 9202 BIENS ET VALEURS DÉTENUS PAR DES TIERS EN LEUR NOM MAIS AUX RISQUES ET PROFITS DE L'ENTREPRISE, S'ILS NE SONT PAS PORTÉS AU BILAN ENGAGEMENTS IMPORTANTS D'ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS ENGAGEMENTS IMPORTANTS DE CESSION D'IMMOBILISATIONS MARCHÉ À TERME Marchandises achetées (à recevoir) 9213 Marchandises vendues (à livrer) 9214 Devises achetées (à recevoir) 9215 Devises vendues (à livrer) 9216 Exercice ENGAGEMENTS RÉSULTANT DE GARANTIES TECHNIQUES ATTACHÉES À DES VENTES OU PRESTATIONS DÉJÀ EFFECTUÉES Exercice MONTANT, NATURE ET FORME DES LITIGES ET AUTRES ENGAGEMENTS IMPORTANTS N° BE 0417.146.322 C 6.14 21/31
  • 22. Exercice RÉGIMES COMPLÉMENTAIRES DE PENSION DE RETRAITE OU DE SURVIE INSTAURÉS AU PROFIT DU PERSONNEL OU DES DIRIGEANTS Description succincte La société a souscrit pour le personnel une assurance-groupe, alimentée par des cotisations versées à une compagnie d'assurances. Mesures prises pour en couvrir la charge Code Exercice PENSIONS DONT LE SERVICE INCOMBE À L'ENTREPRISE ELLE-MÊME Montant estimé des engagements résultant de prestations déjà effectuées 9220 Bases et méthodes de cette estimation Exercice NATURE ET IMPACT FINANCIER DES ÉVÈNEMENTS SIGNIFICATIFS POSTÉRIEURS À LA DATE DE CLÔTURE, NON PRIS EN COMPTE DANS LE BILAN OU LE COMPTE DE RÉSULTATS Exercice ENGAGEMENTS D'ACHAT OU DE VENTE DONT LA SOCIÉTÉ DISPOSE COMME ÉMETTEUR D'OPTIONS DE VENTE OU D'ACHAT Exercice NATURE, OBJECTIF COMMERCIAL ET CONSÉQUENCES FINANCIÈRES DES OPÉRATIONS NON INSCRITES AU BILAN A condition que les risques ou les avantages découlant de ces opérations soient significatifs et dans la mesure où la divulgation des risques ou avantages soit nécessaire pour l'appréciation de la situation financière de la société Exercice AUTRES DROITS ET ENGAGEMENTS HORS BILAN DONT CEUX NON SUSCEPTIBLES D'ÊTRE QUANTIFIÉS N° BE 0417.146.322 C 6.14 22/31
  • 23. Règles d'évaluation Résumé des règles d'évaluation de l'inventaire ---------------------------------------------- Immobilisations incorporelles : valeur d'acquisition moins amortissements (20%) Immobilisations corporelles : valeur d'acquisition ou d'apport moins amortissements normaux admis fiscalement. Immobilisations financières : valeur d'acquisition (frais accessoires exclus) avec réductions de valeur en cas de moins-values jugées durables. Stocks : prix d'acquisition ou prix du marché si celui-ci est inférieur. Créances, placements de trésorerie, valeurs disponibles, dettes : valeur nominale. Provisions pour risques et charges : des provisions sont constituées pour couvrir les risques et charges découlant de l'activité de l'entreprise. Elles sont maintenues aussi longtemps que nécessaire. N° BE 0417.146.322 C 6.19 23/31
  • 24. 1 DOMANOY SOCIETE ANONYME Rapport de Gestion présenté par le Conseil d'Administration à l'Assemblée générale ordinaire des Actionnaires du 9 mai 2017 ---------- Mesdames, Messieurs, Conformément aux prescriptions légales et statutaires, nous avons l'honneur de vous présenter notre rapport de gestion relatif à l'exercice social 2016 et de soumettre à votre approbation, les comptes annuels arrêtés à la date du 31 décembre 2016.  INFORMATIONS EN RAPPORT AVEC L’ACTIVITE DE LA SOCIETE BILAN ACTIF IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Les immobilisations incorporelles diminuent de 1.125,00 € suite à la déduction des amortissements pratiqués durant l'exercice. IMMOBILISATIONS CORPORELLES La valeur nette des immobilisations corporelles a augmenté de 1.441.665,61 € en raison des opérations suivantes :  Achat de parcelles de terrain à Onhaie-Falaën 97.738,40  Achat de parcelles boisées à Onhaie-Falaën 1.531.600,11  Achat d’une maison à Anhée 109.333,33  Achat de matériel divers 32.355,04 ../.. 24/31
  • 25. 2 ../..  Vente d’une parcelle à Mont-Saint-Guibert - 146,75  Vente d’une parcelle à La Louvière - 136,84  Vente d’une parcelle à Court-Saint-Etienne - 337,63  Amortissements de l'exercice -328.740,05 € 1.441.665.61 PASSIF Au passif du bilan, les réserves immunisées diminuent suite à la taxation étalée des plus-values des exercices précédents. La réserve légale, les réserves disponibles ainsi que le bénéfice reporté augmentent conformément à l'affectation du bénéfice énoncée plus loin. La provision pour impôts différés est relative à l'impôt différé sur les plus-values réalisées durant les exercices 1991 à 2007. COMPTE DE RESULTATS Le chiffre d'affaires de l'année 2016 se ventile en :  fermages encaissés 298.241,56  ventes de bois 458.495,25  exploitation agricole 734.800,43  location d'immeubles 326.793,86 € 1.818.331,10 Par rapport à l’exercice précèdent, le chiffre d'affaires de l'année 2016 a été influencé par une augmentation des produits des cultures (+ 385.508,15 €), de la vente de bois (+132.122,87 €) et des loyers reçus (+12.515,02€) mais par une diminution des fermages encaissés (-31.612,93€). L’augmentation des produits des cultures s’explique en majeur partie par la vente, au cours de l’exercice 2016, des récoltes 2015 mise en stock et doit être mise en corrélation avec la variation de stock négative (-178.815,76€) suite à la mise en stock d’une partie des récoltes de 2016 pour 142.040,62€. Les produits d’exploitation non récurrents représentent la plus-value dégagée sur la vente de trois parcelles de terrains. La rubrique « Prélèvements sur les impôts différés » se rapporte aux régularisations de l'impôt différé pour les exercices 1991 à 2007. Les autres postes des comptes annuels n'appellent pas de commentaire spécial. Des renseignements au sujet de la plupart d'entre eux figurent dans l'annexe. ../.. 25/31
  • 26. 3 ../..  AFFECTATION DU RESULTAT Le compte de résultats présente un bénéfice de l'exercice à affecter de 245.421.38 qui, ajouté au bénéfice reporté de l'exercice précédent de 873.961,04 forme un solde bénéficiaire de € 1.119.382,42 dont nous avons comptabilisé l'affectation suivante, que nous vous soumettons :  Dotation à la réserve légale 12.300,00  Dotation aux réserves disponibles 230.000,00  Bénéfice reporté 877.082,42 € 1119.382,42  RISQUES ET INCERTITUDES En raison de la nature de ses activités, la société est confrontée à l'ensemble des risques et incertitudes affectant ses propriétés immobilières, ainsi que leur exploitation. La trésorerie est exposée à la fluctuation des taux d'intérêt.  SUCCURSALES La société ne possède pas de succursale.  RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT La société n'exerce aucune activité en matière de recherche et de développement.  INSTRUMENTS FINANCIERS La société n'a pas eu recours à des instruments financiers.  EVENEMENTS POST-CLOTURE Aucun événement important n’est survenu depuis la clôture de l’exercice qui puisse avoir une influence notable sur le développement de la société.  DECHARGE AUX ADMINISTRATEURS Vous voudrez bien, après lecture des comptes annuels, donner par vote spécial, décharge de leur gestion aux Administrateurs pendant l'exercice 2016. ../.. 26/31
  • 27. 4 ../..  NOMINATIONS STATUTAIRES Le mandat d’administrateur de la société de Madame Nathalie Boël vient à échéance lors de cette assemblée Générale annuelle. Madame Nathalie Boël est rééligible et se représente à vos suffrages. Le Conseil d'Administration 27/31
  • 28. BILAN SOCIAL Numéros des commissions paritaires dont dépend l'entreprise: Etat des personnes occupées Travailleurs pour lesquels l'entreprise a introduit une déclaration DIMONA ou qui sont inscrits au registre général du personnel Au cours de l'exercice Codes Total 1. Hommes 2. Femmes Nombre moyen de travailleurs Temps plein 1001 5 5 Temps partiel 1002 2 1 1 Total en équivalents temps plein (ETP) 1003 5,9 5,3 0,6 Nombre d'heures effectivement prestées Temps plein 1011 8.974 8.974 Temps partiel 1012 1.533 504 1.029 Total 1013 10.507 9.478 1.029 Frais de personnel Temps plein 1021 303.366 Temps partiel 1022 34.793 Total 1023 338.160 Montant des avantages accordés en sus du salaire 1033 12.615 Au cours de l'exercice précédent Codes P. Total 1P. Hommes 2P. Femmes Nombre moyen de travailleurs en ETP 1003 5,9 5,3 0,6 Nombre d'heures effectivement prestées 1013 10.402 9.364 1.038 Frais de personnel 1023 335.231 Montant des avantages accordés en sus du salaire 1033 11.286 N° BE 0417.146.322 C 10 28/31
  • 29. Travailleurs pour lesquels l'entreprise a introduit une déclaration DIMONA ou qui sont inscrits au registre général du personnel (suite) A la date de clôture de l'exercice Codes 1. Temps plein 2. Temps partiel 3. Total en équivalents temps plein Nombre de travailleurs 105 5 2 5,9 Par type de contrat de travail Contrat à durée indéterminée 110 5 2 5,9 Contrat à durée déterminée 111 Contrat pour l'exécution d'un travail nettement défini 112 Contrat de remplacement 113 Par sexe et niveau d'études Hommes 120 5 1 5,3 de niveau primaire 1200 1 0,3 de niveau secondaire 1201 4 4 de niveau supérieur non universitaire 1202 1 1 de niveau universitaire 1203 Femmes 121 1 0,6 de niveau primaire 1210 de niveau secondaire 1211 1 0,6 de niveau supérieur non universitaire 1212 de niveau universitaire 1213 Par catégorie professionnelle Personnel de direction 130 1 1 Employés 134 1 0,6 Ouvriers 132 4 1 4,3 Autres 133 Personnel intérimaire et personnes mises à la disposition de l'entreprise Au cours de l'exercice Codes 1. Personnel intérimaire 2. Personnes mises à la disposition de l'entreprise Nombre moyen de personnes occupées 150 Nombre d'heures effectivement prestées 151 Frais pour l'entreprise 152 N° BE 0417.146.322 C 10 29/31
  • 30. Tableau des mouvements du personnel au cours de l'exercice Entrées Codes 1. Temps plein 2. Temps partiel 3. Total en équivalents temps plein Nombre de travailleurs pour lesquels l'entreprise a introduit une déclaration DIMONA ou qui ont été inscrits au registre général du personnel au cours de l'exercice 205 Par type de contrat de travail Contrat à durée indéterminée 210 Contrat à durée déterminée 211 Contrat pour l'exécution d'un travail nettement défini 212 Contrat de remplacement 213 Sorties Codes 1. Temps plein 2. Temps partiel 3. Total en équivalents temps plein Nombre de travailleurs dont la date de fin de contrat a été inscrite dans une déclaration DIMONA ou au registre général du personnel au cours de l'exercice 305 Par type de contrat de travail Contrat à durée indéterminée 310 Contrat à durée déterminée 311 Contrat pour l'exécution d'un travail nettement défini 312 Contrat de remplacement 313 Par motif de fin de contrat Pension 340 Chômage avec complément d'entreprise 341 Licenciement 342 Autre motif 343 Dont: le nombre de personnes qui continuent, au moins à mi-temps, à prester des services au profit de l'entreprise comme indépendants 350 N° BE 0417.146.322 C 10 30/31
  • 31. Renseignements sur les formations pour les travailleurs au cours de l'exercice Codes Hommes Codes Femmes Initiatives en matière de formation professionnelle continue à caractère formel à charge de l'employeur Nombre de travailleurs concernés 5801 5811 Nombre d'heures de formation suivies 5802 5812 Coût net pour l'entreprise 5803 5813 dont coût brut directement lié aux formations 58031 294 58131 41 dont cotisations payées et versements à des fonds collectifs 58032 58132 dont subventions et autres avantages financiers reçus (à déduire) 58033 294 58133 41 Initiatives en matière de formation professionnelle continue à caractère moins formel ou informel à charge de l'employeur Nombre de travailleurs concernés 5821 5831 Nombre d'heures de formation suivies 5822 5832 Coût net pour l'entreprise 5823 5833 Initiatives en matière de formation professionnelle initiale à charge de l'employeur Nombre de travailleurs concernés 5841 5851 Nombre d'heures de formation suivies 5842 5852 Coût net pour l'entreprise 5843 5853 N° BE 0417.146.322 C 10 31/31