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COMPTES ANNUELS EN EUROS
Dénomination:
LA MAISON D'ENFANTS DE L'OFFICE REGIONAL BRUXELLOIS DE L'EMPLOI -
KINDERDAGVERBLIJF VAN DE BRUSSELSE DIENST VOOR ARBEIDSBEMIDDELING
Forme juridique: Association sans but lucratif
Adresse: Avenue de l'Astronomie N°: 14 Boîte:
Code postal: 1210 Commune: Saint-Josse-ten-Noode
Pays: Belgique
Registre des personnes morales (RPM) - Tribunal de Commerce de Bruxelles, francophone
Adresse Internet:
Numéro d'entreprise BE0445276619
Date du dépôt de l'acte constitutif ou du document le plus récent mentionnant la date de publication des
actes constitutif et modificatif(s) des statuts.
24-08-2016
COMPTES ANNUELS approuvés par l'assemblée générale* du 27-03-2017
et relatifs à l'exercice couvrant la période du 01-01-2016 au 31-12-2016
Exercice précédent du 01-01-2015 au 31-12-2015
Les montants relatifs à l'exercice précédent sont identiques à ceux publiés antérieurement.
Documents joints aux présents comptes annuels:
Numéros des sections du document normalisé non déposées parce que sans objet:
A-asbl 5.1.3, A-asbl 5.2.1, A-asbl 5.2.2, A-asbl 5.6, A-asbl 5.7, A-asbl 8
LISTE COMPLÈTE avec nom, prénoms, profession, domicile (adresse, numéro, code postal et commune) et fonction
au sein de l'association ou de la fondation des ADMINISTRATEURS ET COMMISSAIRES et, le cas échéant du
représentant en Belgique de l'association étrangère
GILLES ANNE
Av Jan Stobbaerts 42
1030 Schaerbeek
BELGIQUE
Président du Conseil d'Administration
SAERENS DIANA
GABRIELLE 51
1180 Uccle
BELGIQUE
Vice-président du Conseil d'Administration
TEUNKENS HILDE
1/17
201
NAT.
13/06/2017
Date du dépôt
BE 0445.276.619
N°
17
P.
EUR
D. 17174.00111 A-asbl 1.1
SINT NIKOLAASSTRAAT 30
1120 Neder-Over-Heembeek
BELGIQUE
Secrétaire
VAN LIERDE VIRGINIE
AV PAULE 12
1150 Woluwe-Saint-Pierre
BELGIQUE
Administrateur délégué
DENEYS BENEDICTE
AV LOUIS BERTRAND 77
1030 Schaerbeek
BELGIQUE
VAN EENOO CAROLE
DES SAUSSOIS 46
1420 Braine-l'Alleud
BELGIQUE
DONNEZ JOELLE
AV DE LA SEMOY 27
1200 Woluwe-Saint-Lambert
BELGIQUE
EL KHAL AICHA
DE LA ROSERAIE 27
1082 Berchem-Sainte-Agathe
BELGIQUE
Trésorière
TAHRIOUI HAFEDA
FRANS HALVEST 52
2800 Mechelen
BELGIQUE
VANENABEELE PHILIPPE
BLD BAUDOIN 11
1000 Bruxelles
BELGIQUE
PALSTERMAN PAUL
Chaussée de Haecht 579
1030 Schaerbeek
BELGIQUE
DE BRABANTER JAN
AVENUE LOUISE 500
1050 Ixelles
BELGIQUE
__________________________________
* Par le conseil d'administration dans le cas d'une fondation / par l’organe général de direction dans le cas d'une association
internationale sans but
2/17
lucratif.
3/17
MISSION DE VÉRIFICATION OU DE REDRESSEMENT
Mentions facultatives:
- Dans le cas où des comptes annuels ont été vérifiés ou redressés par un expert-comptable externe ou par un réviseur
d’entreprises qui n’est pas le commissaire, peuvent être mentionnés ci-après: les nom, prénoms, profession et domicile de
chaque expert-comptable externe ou réviseur d’entreprises et son numéro de membre auprès de son Institut ainsi que la nature
de sa mission:
A. La tenue des comptes de l'association ou de la fondation,
B. L’établissement des comptes annuels,
C. La vérification des comptes annuels et/ou
D. Le redressement des comptes annuels.
- Si des missions visées sous A. ou sous B. ont été accomplies par des comptables agréés ou par des comptables-fiscalistes
agréés, peuvent être mentionnés ci-après: les nom, prénoms, profession et domicile de chaque comptable agréé ou
comptable-fiscaliste agréé et son numéro de membre auprès de l'Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés
ainsi que la nature de sa mission.
__________________________________
N° BE0445276619 A-asbl 1.2
4/17
BILAN APRÈS RÉPARTITION
Ann. Codes Exercice Exercice précédent
ACTIF
ACTIFS IMMOBILISÉS 20/28 44.534 43.841
Frais d'établissement 20
Immobilisations incorporelles 5.1.1 21 0
Immobilisations corporelles 5.1.2 22/27 44.534 43.841
Terrains et constructions 22
Appartenant à l'association ou à la fondation en
pleine propriété 22/91
Autres 22/92
Installations, machines et outillage 23
Appartenant à l'association ou à la fondation en
pleine propriété 231
Autres 232
Mobilier et matériel roulant 24 35.904 31.225
Appartenant à l'association ou à la fondation en
pleine propriété 241 35.904 31.225
Autres 242
Location-financement et droits similaires 25
Autres immobilisations corporelles 26 8.630 12.616
Appartenant à l'association ou à la fondation en
pleine propriété 261 8.630 12.616
Autres 262
Immobilisations en cours et acomptes versés 27
Immobilisations financières 5.1.3/5.2.1 28
ACTIFS CIRCULANTS 29/58 720.778 1.269.061
Créances à plus d'un an 29
Créances commerciales 290
Autres créances 291
dont créances non productives d'intérêts ou
assorties d'un intérêt anormalement faible 2915
Stocks et commandes en cours d'exécution 3
Stocks 30/36
Commandes en cours d'exécution 37
Créances à un an au plus 40/41 153.063 140.432
Créances commerciales 40 16.692 14.202
Autres créances 41 136.371 126.230
dont créances non productives d'intérêts ou
assorties d'un intérêt anormalement faible 415
Placements de trésorerie 5.2.1 50/53
Valeurs disponibles 54/58 565.250 1.127.901
Comptes de régularisation 490/1 2.465 728
TOTAL DE L'ACTIF 20/58 765.312 1.312.902
N° BE0445276619 A-asbl 2.1
5/17
Ann. Codes Exercice Exercice précédent
PASSIF
FONDS SOCIAL 10/15 31.182 39.151
Fonds de l'association ou de la fondation 10
Patrimoine de départ 100
Moyens permanents 101
Plus-values de réévaluation 12
Fonds affectés 5.3 13
Résultat positif (négatif) reporté (+)/(-) 14 31.182 31.182
Subsides en capital 15 0 7.969
PROVISIONS 5.3 16 80.000 80.000
Provisions pour risques et charges 160/5 80.000 80.000
Provisions pour subsides et legs à rembourser et
pour dons avec droit de reprise 168
DETTES 17/49 654.130 1.193.751
Dettes à plus d'un an 5.4 17 69.982 78.617
Dettes financières 170/4
Etablissements de crédit, dettes de
location-financement et dettes assimilées 172/3
Autres emprunts 174/0
Dettes commerciales 175
Acomptes reçus sur commandes 176
Autres dettes 179 69.982 78.617
Productives d'intérêts 1790
Non productives d'intérêts ou assorties d'un intérêt
anormalement faible 1791 69.982 78.617
Cautionnements reçus en numéraire 1792
Dettes à un an au plus 5.4 42/48 452.004 1.050.013
Dettes à plus d'un an échéant dans l'année 42
Dettes financières 43
Etablissements de crédit 430/8
Autres emprunts 439
Dettes commerciales 44 46.753 123.152
Fournisseurs 440/4 46.753 123.152
Effets à payer 441
Acomptes reçus sur commandes 46
Dettes fiscales, salariales et sociales 45 291.310 288.006
Impôts 450/3 291.310 288.006
Rémunérations et charges sociales 454/9
Dettes diverses 48 113.941 638.855
Obligations et coupons échus, subsides à
rembourser et cautionnements reçus en
numéraire 480/8 113.941 638.855
Autres dettes productives d'intérêts 4890
Autres dettes non productives d'intérêts ou
assorties d'un intérêt anormalement faible 4891
Comptes de régularisation 492/3 132.144 65.121
TOTAL DU PASSIF 10/49 765.312 1.312.902
N° BE0445276619 A-asbl 2.2
6/17
COMPTE DE RÉSULTATS
Ann. Codes Exercice Exercice précédent
Produits et charges d'exploitation
Marge brute d'exploitation (+)/(-) 9900 2.338.469 2.161.945
Ventes et prestations 70/74 3.008.018 2.824.299
Chiffre d'affaires 70
Cotisations, dons, legs et subsides 73
Approvisionnements, marchandises, services et
biens divers 60/61 669.549 662.354
Rémunérations, charges sociales et pensions (+)/(-) 5.5 62 2.301.001 2.238.708
Amortissements et réductions de valeur sur frais
d'établissement, sur immobilisations incorporelles et
corporelles 630 24.530 21.105
Réductions de valeur sur stocks, sur commandes en
cours d'exécution et sur créances commerciales:
dotations (reprises) (+)/(-) 631/4 1.914 851
Provisions pour risques et charges: dotations
(utilisations et reprises) (+)/(-) 635/8 0 80.000
Autres charges d'exploitation 640/8 11.409 49.769
Charges d'exploitation portées à l'actif au titre de frais
de restructuration (-) 649
Résultat positif (négatif) d'exploitation (+)/(-) 9901 -385 -228.488
Produits financiers 5.5 75 467 1.390
Charges financières 5.5 65 82 165
Résultat positif (négatif) courant (+)/(-) 9902 0 -227.263
Produits exceptionnels 76 227.263
Charges exceptionnelles 66 0 0
Résultat positif (négatif) de l'exercice (+)/(-) 9904
N° BE0445276619 A-asbl 3
7/17
AFFECTATIONS ET PRÉLÈVEMENTS
Codes Exercice Exercice précédent
Résultat positif (négatif) à affecter (+)/(-) 9906 31.182 31.182
Résultat positif (négatif) de l'exercice à affecter (+)/(-) 9905
Résultat positif (négatif) de l'exercice antérieur reporté (+)/(-) 14P 31.182 31.182
Prélèvements sur les capitaux propres 791/2
sur les fonds de l'association ou de la fondation 791
sur les fonds affectés 792
Affectations aux fonds affectés 692
Résultat positif (négatif) à reporter (+)/(-) 14 31.182 31.182
N° BE0445276619 A-asbl 4
8/17
ANNEXE
ETAT DES IMMOBILISATIONS
Codes Exercice Exercice précédent
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8059P XXXXXXXXXX 3.751
Mutations de l'exercice
Acquisitions, y compris la production immobilisée 8029 0
Cessions et désaffectations 8039 0
Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8049 0
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8059 3.751
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8129P XXXXXXXXXX 3.751
Mutations de l'exercice
Actés 8079 0
Repris 8089
Acquis de tiers 8099
Annulés à la suite de cessions et désaffectations 8109
Transférés d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8119
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8129 3.751
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 21 0
N° BE0445276619 A-asbl 5.1.1
9/17
Codes Exercice Exercice précédent
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8199P XXXXXXXXXX 245.766
Mutations de l'exercice
Acquisitions, y compris la production immobilisée 8169 25.223
Cessions et désaffectations 8179 47.835
Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8189
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8199 223.154
Plus-values au terme de l'exercice 8259P XXXXXXXXXX
Mutations de l'exercice
Actées 8219
Acquises de tiers 8229
Annulées 8239
Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8249
Plus-values au terme de l'exercice 8259
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8329P XXXXXXXXXX 201.925
Mutations de l'exercice
Actés 8279 24.530
Repris 8289
Acquis de tiers 8299
Annulés à la suite de cessions et désaffectations 8309 47.835
Transférés d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8319
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8329 178.620
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 22/27 44.534
DONT
Appartenant à l'association ou à la fondation en pleine propriété 8349 44.534
N° BE0445276619 A-asbl 5.1.2
10/17
INFORMATION RELATIVE AUX PARTICIPATIONS
LISTE DES AUTRES ENTITÉS LIÉES
DÉNOMINATION, adresse complète du SIÈGE, FORME JURIDIQUE et pour les entités de droit belge, mention du NUMÉRO
D'ENTREPRISE
OFFICE BRUXELLOIS DE L'EMPLOI
BE 0239.843.188
Etablissement d'utilité publique
de l'Astronomie 14
1210 Saint-Josse-ten-Noode
BELGIQUE
N° BE0445276619 A-asbl 5.2.3
11/17
ETAT DES FONDS AFFECTÉS ET PROVISIONS
ETAT DES FONDS AFFECTÉS
Règles d'évaluation adoptées pour la détermination des montants affectés
Exercice
PROVISIONS
Ventilation de la rubrique 160/5 du passif si celle-ci représente un montant important
162 Provisions pour travaux - Rue Delaunoy, 58-60 - 1080 bruxelles 80.000
Ventilation de la rubrique 168 du passif si celle-ci représente un montant important
N° BE0445276619 A-asbl 5.3
12/17
ETAT DES DETTES
Codes Exercice
VENTILATION DES DETTES À L'ORIGINE À PLUS D'UN AN, EN FONCTION DE LEUR DURÉE
RÉSIDUELLE
Total des dettes à plus d'un an échéant dans l'année 42
Total des dettes ayant plus d'un an mais 5 ans au plus à courir 8912 69.982
Total des dettes ayant plus de 5 ans à courir 8913
DETTES GARANTIES
Dettes garanties par les pouvoirs publics belges
Dettes financières 8921
Etablissements de crédit, dettes de location-financement et dettes assimilées 891
Autres emprunts 901
Dettes commerciales 8981
Fournisseurs 8991
Effets à payer 9001
Acomptes reçus sur commandes 9011
Dettes salariales et sociales 9021
Autres dettes 9051
Total des dettes garanties par les pouvoirs publics belges 9061
Dettes garanties par des sûretés réelles constituées ou irrévocablement promises sur les
actifs de l'association ou de la fondation
Dettes financières 8922
Etablissements de crédit, dettes de location-financement et dettes assimilées 892
Autres emprunts 902
Dettes commerciales 8982
Fournisseurs 8992
Effets à payer 9002
Acomptes reçus sur commandes 9012
Dettes fiscales, salariales et sociales 9022
Impôts 9032
Rémunérations et charges sociales 9042
Autres dettes 9052
Total des dettes garanties par des sûretés réelles constituées ou irrévocablement promises
sur les actifs de l'association ou de la fondation 9062
DETTES FISCALES, SALARIALES ET SOCIALES
Dettes fiscales échues 9072 0
Dettes échues envers l'Office National de Sécurité Sociale 9076 0
N° BE0445276619 A-asbl 5.4
13/17
RÉSULTATS
Codes Exercice Exercice précédent
PERSONNEL ET FRAIS DE PERSONNEL
Travailleurs pour lesquels l'association ou la fondation a introduit
une déclaration DIMONA ou qui sont inscrits au registre général du
personnel
Nombre total à la date de clôture 9086 85 90
Effectif moyen du personnel calculé en équivalents temps plein 9087 69,6 73,3
Nombre d'heures effectivement prestées 9088 97.702 99.032
Frais de personnel
Rémunérations et avantages sociaux directs 620 1.972.828 1.872.276
Cotisations patronales d'assurances sociales 621 148.883 133.126
Primes patronales pour assurances extralégales 622
Autres frais de personnel 623 179.290 233.306
Pensions de retraite et de survie 624
RÉSULTATS FINANCIERS
Intérêts intercalaires portés à l'actif 6503
Montant de l'escompte à charge de l'association ou de la fondation
sur la négociation de créances 653
Montant par solde des provisions à caractère financier constituées
(utilisées ou reprises) (+)/(-) 656
N° BE0445276619 A-asbl 5.5
14/17
BILAN SOCIAL
Numéros des commissions paritaires dont dépend l'association ou la fondation:
Travailleurs pour lesquels l'association ou la fondation a introduit une déclaration DIMONA ou qui sont inscrits
au registre général du personnel
Au cours de l'exercice et de
l'exercice précédent
Codes 1. Temps plein 2. Temps partiel 3. Total (T) ou total
en équivalents
temps plein
(ETP)
3P. Total (T) ou
total en
équivalents
temps plein
(ETP)
(exercice) (exercice) (exercice) (exercice précédent)
Nombre moyen de travailleurs 100 53 32 69,6 ETP 73,3 ETP
Nombre d'heures effectivement
prestées 101 72.375 25.327 97.702 T 99.032 T
Frais de personnel 102 1.704.519 596.482 2.301.001 T 2.238.708 T
A la date de clôture de l'exercice
Codes 1. Temps plein 2. Temps partiel 3. Total en
équivalents
temps plein
Nombre de travailleurs 105 53 32 69,6
Par type de contrat de travail
Contrat à durée indéterminée 110 49 22 61,5
Contrat à durée déterminée 111
Contrat pour l'exécution d'un travail nettement défini 112
Contrat de remplacement 113 4 10 8,1
Par sexe et niveau d'études
Hommes 120 1 1
de niveau primaire 1200
de niveau secondaire 1201 1 1
de niveau supérieur non universitaire 1202
de niveau universitaire 1203
Femmes 121 52 32 68,6
de niveau primaire 1210 4 2,3
de niveau secondaire 1211 44 26 57,3
de niveau supérieur non universitaire 1212 8 2 9
de niveau universitaire 1213
Par catégorie professionnelle
Personnel de direction 130 5 5
Employés 134 47 14 54,3
Ouvriers 132 1 18 10,3
Autres 133
N° BE0445276619 A-asbl 6
15/17
Tableau des mouvements du personnel au cours de l'exercice
Codes 1. Temps plein 2. Temps partiel 3. Total en
équivalents
temps plein
Entrées
Nombre de travailleurs pour lesquels l'association ou la
fondation a introduit une déclaration DIMONA ou qui
ont été inscrits au registre général du personnel au
cours de l'exercice 205 10 9 13,9
Sorties
Nombre de travailleurs dont la date de fin de contrat a
été inscrite dans une déclaration DIMONA ou au
registre général du personnel au cours de l'exercice 305 14 10 18
Renseignements sur les formations pour les travailleurs au cours de l'exercice
Codes Hommes Codes Femmes
Initiatives en matière de formation professionnelle continue à caractère
formel à charge de l'employeur
Nombre de travailleurs concernés 5801 5811 23
Nombre d'heures de formation suivies 5802 5812 489
Coût net pour l'association ou la fondation 5803 5813 18.196,31
dont coût brut directement lié aux formations 58031 58131 16.379,31
dont cotisations payées et versements à des fonds collectifs 58032 58132 1.817
dont subventions et autres avantages financiers reçus (à déduire) 58033 58133
Initiatives en matière de formation professionnelle continue à caractère
moins formel ou informel à charge de l'employeur
Nombre de travailleurs concernés 5821 5831 60
Nombre d'heures de formation suivies 5822 5832 217
Coût net pour l'association ou la fondation 5823 5833 57.301,87
Initiatives en matière de formation professionnelle initiale à charge de
l'employeur
Nombre de travailleurs concernés 5841 5851
Nombre d'heures de formation suivies 5842 5852
Coût net pour l'association ou la fondation 5843 5853
N° BE0445276619 A-asbl 6
16/17
RÈGLES D'ÉVALUATION
Conformément à l'article 28 de l'Arrêté Royal du 30 janvier 2001 sur les comptes annuels des entreprises, le Conseil d'Administration a arrêté
en séance du 09/10/2006, ce qui suit :
REGLES GENERALES D‘ EVALUATION
Pour tout ce que la loi prévoit impérativement, il sera fait application des principes généraux figurant dans l' A.R. du 30.01.01 et
particulièrement dans le livre II, titre 1er, « Règles d' évaluation » dont il est superflu de reproduire ici le texte.
Pour les matières que la loi règle supplétivement et dans les cas où elle laisse le choix à l'entreprise, le Conseil d'Administration a
déterminé les règles particulières d'évaluation mentionnées ci-après.
Conformément aux articles 29 et 30 de l'arrêté, il ne pourra être dérogé aux présentes règles d'évaluation que si leur application ne permet
plus de conserver une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l'association.
Dans la mesure où le Conseil d' Administration juge que les cas d'évaluation non expressément prévus dans les présentes règles ne représentent
pas une importance suffisante à nécessiter une décision additionnelle ou modificative, ceux-ci seront réglés par des méthodes similaires à
celles qui figurent ci-après, sans qu'il en soit fait mention spéciale dans le livre des Inventaires et dans le résumé des règles d'évaluation
accompagnant les comptes annuels.
REGLES SPECIALES POUR L'OBTENTION DES SUBSIDES
La justification des dépenses se fait au moyen de factures acquittées. Si cela s'avère impossible, ces paiements sont accompagnés de pièces
comptables de valeur probante équivalente. Sont seuls pris en considération, les documents officiels, nominatifs, datés et lisibles.
L'objet de la dépense doit être précisé. Il faut qu'il apparaisse de manière évidente qu'il est lié à l'activité subventionnée. Autrement une
explication justificative est requise.
POSTES DE L' ACTIF DU BILAN
I. FRAIS D'ETABLISSEMENT
L'ASBL n'est pas concernée par ces règles d'évaluation.
II. IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Valeur d'entrée en comptabilité :
Les immobilisations incorporelles sont comptabilisées à leur valeur d'acquisition.
Amortissements normaux d'exploitation :
Les immobilisations incorporelles sont amorties à partir de leur année d'acquisition au taux annuel linéaire de 20%.
III. IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Valeur d' entrée en comptabilité :
Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur valeur d'acquisition.
Amortissements normaux d'exploitation :
Tout achat d'un bien d'investissement doit faire l'objet d'un amortissement.
Un bien d'investissement se caractérise par son affectation durable au service de l'organisme comme instrument de travail ou comme moyen
d'exploitation.
Ne sont pas des biens d'investissement : le petit matériel et les fournitures de bureau lorsque leur prix ou à défaut, leur valeur nominale,
par unité commerciale usuelle, n'atteint pas 250 € HTVA.
Par unité commerciale usuelle, on entend, par références aux usages de commerce, soit chaque objet pris individuellement lorsqu'il peut être
acheté à la pièce soit un ensemble d'objets lorsque chacun des constituants ne peut être acheté séparément.
- En ce qui concerne les nouveaux amortissements, le matériel doit être acquis durant l'année de référence.
- En ce qui concerne le matériel d'occasion, l'amortissement dépend de la durée de vie présumée du matériel (âge du matériel déduit de la durée
normale d'amortissement). Le prix du matériel ne pourra pas excéder le prix du marché.
Pour l'obtention des subsides FSE, toutes les acquisitions devront être démontrées par facture en bonne et due forme (via une facture
acquittée), y compris pour les amortissements ayant débutés les années antérieures à l'année de référence.
Suivant le nature des immobilisations corporelles, le Conseil d'Administration a décidé de la méthode d'amortissement et du taux annuel
applicable.
Nous avons repris ci-dessous la méthode et le taux d'amortissement appliqués pour chaque type d'immobilisation corporelle. Le Conseil
d'Administration se réserve cependant le droit d'appliquer des amortissements dégressifs ou de modifier les taux applicables, dans des cas
d'exception dûment justifiés.
A. Installations
Pour les installations neuves 10% (amort.linéaire)
Pour les installations d'occasion 20% (amort.linéaire)
B. Mobilier et matériel
- mobilier 20% (amort.linéaire)
(tables, chaises,…)
- matériel électro-ménager 20% (amort.linéaire)
(lave-vaisselle, machine à laver, four,…)
- matériel didactique et pédagogique 20 à 33% (amort.linéaire)
- matériel informatique 33% (amort.linéaire)
C. Autres immobilisations corporelles
Les aménagements des locaux loués sont amortis linéairement soit à 20%.
Amortissements exceptionnels ou complémentaires :
Conformément aux articles 28, & 2 et 30 de l'A.R. du 08/10/1976, l'Assemblée Générale décide, le cas échéant, s'il y a lieu de prévoir une
dotation exceptionnelle ou complémentaire au compte d'amortissements des immobilisations corporelles ayant subi une perte inopinée de valeur
économique ou qui sont retirées de l'exploitation.
IV. IMMOBILISATIONS FINANCIERES
L'ASBL n'est pas concernée par ces règles d'évaluation.
V. CREANCES A PLUS D'UN AN
Les créances sont comptabilisées à leur valeur nominale.
Une réduction de valeur est opérée sur les créances lorsque leur valeur de réalisation à la date de clôture de l'exercice est inférieure à leur
valeur comptable.
VI. STOCKS ET COMMANDES EN COURS D'EXECUTION
L'ASBL n'est pas concernée par ces règles d'évaluation.
VII. CREANCES A UN AN AU PLUS
Les créances sont comptabilisées à leur valeur nominale.
Une réduction de valeur est opérée sur les créances lorsque leur valeur de réalisation à la date de clôture de l'exercice est inférieure à leur
valeur comptable.
VIII. PLACEMENTS DE TRESORERIE
N° BE 0445.276.619 A-asbl 6
14/15
Les règles d'évaluation des placements de trésorerie sont les mêmes que celles des créances à un an au plus ( voir rubrique VII ) .
IX. VALEURS DISPONIBLES
Les règles d'évaluation des valeurs disponibles sont les mêmes que celles des créances à un an au plus ( voir rubrique VII ) .
X. COMPTES DE REGULARISATION
Les comptes de régularisation comprennent les charges à reporter et les produits acquis et sont comptabilisés soit aux montants nominaux des
charges déjà payées ou facturées mais qui affèrent aux exercices suivants, soit aux montants des revenus qui affèrent à l'exercice mais qui ne
sont pas encore reçus.
En cas de mali, et sur base d'un accord accepté par l'Orbem, les subsides de l'exercice suivant sont avancés à l'exercice pour compenser la
perte.
POSTES DU PASSIF DU BILAN
I. FONDS ASSOCIATIFS
II. (n'existe pas dans le plan comptable des ASBL)
III. PLUS-VALUES DE REEVALUATION
IV. FONDS AFFECTES
V. RESULTAT REPORTE
VI. SUBSIDES EN CAPITAL
L'ASBL n'est pas concernée par ces règles d'évaluation.
VII. PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
A la clôture de chaque exercice, le Conseil d'Administration, statuant avec prudence, sincérité et bonne foi, examine de manière individualisée
les provisions à constituer. Elles font l'objet de reprises dans la mesure où elles excèdent, en fin d'exercice, une appréciation actuelle des
risques et charges en considération desquelles elles ont été constituées.
VIII. DETTES A PLUS D'UN AN
Ces dettes sont comptabilisées à leur valeur nominale.
IX. DETTES A UN AN AU PLUS
Ces dettes sont comptabilisées à leur valeur nominale.
Les provisions sociales liées à l'exercice sont constituées.
X. COMPTES DE REGULARISATION
Les comptes de régularisation comprennent les charges à imputer et les produits à reporter, et sont comptabilisés soit aux montants des charges
qui affèrent à l'exercice mais ne sont pas encore payées ou facturées, soit aux montants nominaux des produits déjà facturés ou encaissés,
mais afférents à l'exercice suivant. Les subsides excédentaires sont reportés à l'exercice suivant sur base d'un accord accepté par
l'OrbemEGLES D' EVALUATION COMPTABLE
N° BE 0445.276.619 A-asbl 6
N° BE 0445.276.619 A-asbl 7
17
N° BE 0445.276.619 A-asbl 7
N° BE0445276619 A-asbl 7
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  • 1. COMPTES ANNUELS EN EUROS Dénomination: LA MAISON D'ENFANTS DE L'OFFICE REGIONAL BRUXELLOIS DE L'EMPLOI - KINDERDAGVERBLIJF VAN DE BRUSSELSE DIENST VOOR ARBEIDSBEMIDDELING Forme juridique: Association sans but lucratif Adresse: Avenue de l'Astronomie N°: 14 Boîte: Code postal: 1210 Commune: Saint-Josse-ten-Noode Pays: Belgique Registre des personnes morales (RPM) - Tribunal de Commerce de Bruxelles, francophone Adresse Internet: Numéro d'entreprise BE0445276619 Date du dépôt de l'acte constitutif ou du document le plus récent mentionnant la date de publication des actes constitutif et modificatif(s) des statuts. 24-08-2016 COMPTES ANNUELS approuvés par l'assemblée générale* du 27-03-2017 et relatifs à l'exercice couvrant la période du 01-01-2016 au 31-12-2016 Exercice précédent du 01-01-2015 au 31-12-2015 Les montants relatifs à l'exercice précédent sont identiques à ceux publiés antérieurement. Documents joints aux présents comptes annuels: Numéros des sections du document normalisé non déposées parce que sans objet: A-asbl 5.1.3, A-asbl 5.2.1, A-asbl 5.2.2, A-asbl 5.6, A-asbl 5.7, A-asbl 8 LISTE COMPLÈTE avec nom, prénoms, profession, domicile (adresse, numéro, code postal et commune) et fonction au sein de l'association ou de la fondation des ADMINISTRATEURS ET COMMISSAIRES et, le cas échéant du représentant en Belgique de l'association étrangère GILLES ANNE Av Jan Stobbaerts 42 1030 Schaerbeek BELGIQUE Président du Conseil d'Administration SAERENS DIANA GABRIELLE 51 1180 Uccle BELGIQUE Vice-président du Conseil d'Administration TEUNKENS HILDE 1/17 201 NAT. 13/06/2017 Date du dépôt BE 0445.276.619 N° 17 P. EUR D. 17174.00111 A-asbl 1.1
  • 2. SINT NIKOLAASSTRAAT 30 1120 Neder-Over-Heembeek BELGIQUE Secrétaire VAN LIERDE VIRGINIE AV PAULE 12 1150 Woluwe-Saint-Pierre BELGIQUE Administrateur délégué DENEYS BENEDICTE AV LOUIS BERTRAND 77 1030 Schaerbeek BELGIQUE VAN EENOO CAROLE DES SAUSSOIS 46 1420 Braine-l'Alleud BELGIQUE DONNEZ JOELLE AV DE LA SEMOY 27 1200 Woluwe-Saint-Lambert BELGIQUE EL KHAL AICHA DE LA ROSERAIE 27 1082 Berchem-Sainte-Agathe BELGIQUE Trésorière TAHRIOUI HAFEDA FRANS HALVEST 52 2800 Mechelen BELGIQUE VANENABEELE PHILIPPE BLD BAUDOIN 11 1000 Bruxelles BELGIQUE PALSTERMAN PAUL Chaussée de Haecht 579 1030 Schaerbeek BELGIQUE DE BRABANTER JAN AVENUE LOUISE 500 1050 Ixelles BELGIQUE __________________________________ * Par le conseil d'administration dans le cas d'une fondation / par l’organe général de direction dans le cas d'une association internationale sans but 2/17
  • 4. MISSION DE VÉRIFICATION OU DE REDRESSEMENT Mentions facultatives: - Dans le cas où des comptes annuels ont été vérifiés ou redressés par un expert-comptable externe ou par un réviseur d’entreprises qui n’est pas le commissaire, peuvent être mentionnés ci-après: les nom, prénoms, profession et domicile de chaque expert-comptable externe ou réviseur d’entreprises et son numéro de membre auprès de son Institut ainsi que la nature de sa mission: A. La tenue des comptes de l'association ou de la fondation, B. L’établissement des comptes annuels, C. La vérification des comptes annuels et/ou D. Le redressement des comptes annuels. - Si des missions visées sous A. ou sous B. ont été accomplies par des comptables agréés ou par des comptables-fiscalistes agréés, peuvent être mentionnés ci-après: les nom, prénoms, profession et domicile de chaque comptable agréé ou comptable-fiscaliste agréé et son numéro de membre auprès de l'Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés ainsi que la nature de sa mission. __________________________________ N° BE0445276619 A-asbl 1.2 4/17
  • 5. BILAN APRÈS RÉPARTITION Ann. Codes Exercice Exercice précédent ACTIF ACTIFS IMMOBILISÉS 20/28 44.534 43.841 Frais d'établissement 20 Immobilisations incorporelles 5.1.1 21 0 Immobilisations corporelles 5.1.2 22/27 44.534 43.841 Terrains et constructions 22 Appartenant à l'association ou à la fondation en pleine propriété 22/91 Autres 22/92 Installations, machines et outillage 23 Appartenant à l'association ou à la fondation en pleine propriété 231 Autres 232 Mobilier et matériel roulant 24 35.904 31.225 Appartenant à l'association ou à la fondation en pleine propriété 241 35.904 31.225 Autres 242 Location-financement et droits similaires 25 Autres immobilisations corporelles 26 8.630 12.616 Appartenant à l'association ou à la fondation en pleine propriété 261 8.630 12.616 Autres 262 Immobilisations en cours et acomptes versés 27 Immobilisations financières 5.1.3/5.2.1 28 ACTIFS CIRCULANTS 29/58 720.778 1.269.061 Créances à plus d'un an 29 Créances commerciales 290 Autres créances 291 dont créances non productives d'intérêts ou assorties d'un intérêt anormalement faible 2915 Stocks et commandes en cours d'exécution 3 Stocks 30/36 Commandes en cours d'exécution 37 Créances à un an au plus 40/41 153.063 140.432 Créances commerciales 40 16.692 14.202 Autres créances 41 136.371 126.230 dont créances non productives d'intérêts ou assorties d'un intérêt anormalement faible 415 Placements de trésorerie 5.2.1 50/53 Valeurs disponibles 54/58 565.250 1.127.901 Comptes de régularisation 490/1 2.465 728 TOTAL DE L'ACTIF 20/58 765.312 1.312.902 N° BE0445276619 A-asbl 2.1 5/17
  • 6. Ann. Codes Exercice Exercice précédent PASSIF FONDS SOCIAL 10/15 31.182 39.151 Fonds de l'association ou de la fondation 10 Patrimoine de départ 100 Moyens permanents 101 Plus-values de réévaluation 12 Fonds affectés 5.3 13 Résultat positif (négatif) reporté (+)/(-) 14 31.182 31.182 Subsides en capital 15 0 7.969 PROVISIONS 5.3 16 80.000 80.000 Provisions pour risques et charges 160/5 80.000 80.000 Provisions pour subsides et legs à rembourser et pour dons avec droit de reprise 168 DETTES 17/49 654.130 1.193.751 Dettes à plus d'un an 5.4 17 69.982 78.617 Dettes financières 170/4 Etablissements de crédit, dettes de location-financement et dettes assimilées 172/3 Autres emprunts 174/0 Dettes commerciales 175 Acomptes reçus sur commandes 176 Autres dettes 179 69.982 78.617 Productives d'intérêts 1790 Non productives d'intérêts ou assorties d'un intérêt anormalement faible 1791 69.982 78.617 Cautionnements reçus en numéraire 1792 Dettes à un an au plus 5.4 42/48 452.004 1.050.013 Dettes à plus d'un an échéant dans l'année 42 Dettes financières 43 Etablissements de crédit 430/8 Autres emprunts 439 Dettes commerciales 44 46.753 123.152 Fournisseurs 440/4 46.753 123.152 Effets à payer 441 Acomptes reçus sur commandes 46 Dettes fiscales, salariales et sociales 45 291.310 288.006 Impôts 450/3 291.310 288.006 Rémunérations et charges sociales 454/9 Dettes diverses 48 113.941 638.855 Obligations et coupons échus, subsides à rembourser et cautionnements reçus en numéraire 480/8 113.941 638.855 Autres dettes productives d'intérêts 4890 Autres dettes non productives d'intérêts ou assorties d'un intérêt anormalement faible 4891 Comptes de régularisation 492/3 132.144 65.121 TOTAL DU PASSIF 10/49 765.312 1.312.902 N° BE0445276619 A-asbl 2.2 6/17
  • 7. COMPTE DE RÉSULTATS Ann. Codes Exercice Exercice précédent Produits et charges d'exploitation Marge brute d'exploitation (+)/(-) 9900 2.338.469 2.161.945 Ventes et prestations 70/74 3.008.018 2.824.299 Chiffre d'affaires 70 Cotisations, dons, legs et subsides 73 Approvisionnements, marchandises, services et biens divers 60/61 669.549 662.354 Rémunérations, charges sociales et pensions (+)/(-) 5.5 62 2.301.001 2.238.708 Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles 630 24.530 21.105 Réductions de valeur sur stocks, sur commandes en cours d'exécution et sur créances commerciales: dotations (reprises) (+)/(-) 631/4 1.914 851 Provisions pour risques et charges: dotations (utilisations et reprises) (+)/(-) 635/8 0 80.000 Autres charges d'exploitation 640/8 11.409 49.769 Charges d'exploitation portées à l'actif au titre de frais de restructuration (-) 649 Résultat positif (négatif) d'exploitation (+)/(-) 9901 -385 -228.488 Produits financiers 5.5 75 467 1.390 Charges financières 5.5 65 82 165 Résultat positif (négatif) courant (+)/(-) 9902 0 -227.263 Produits exceptionnels 76 227.263 Charges exceptionnelles 66 0 0 Résultat positif (négatif) de l'exercice (+)/(-) 9904 N° BE0445276619 A-asbl 3 7/17
  • 8. AFFECTATIONS ET PRÉLÈVEMENTS Codes Exercice Exercice précédent Résultat positif (négatif) à affecter (+)/(-) 9906 31.182 31.182 Résultat positif (négatif) de l'exercice à affecter (+)/(-) 9905 Résultat positif (négatif) de l'exercice antérieur reporté (+)/(-) 14P 31.182 31.182 Prélèvements sur les capitaux propres 791/2 sur les fonds de l'association ou de la fondation 791 sur les fonds affectés 792 Affectations aux fonds affectés 692 Résultat positif (négatif) à reporter (+)/(-) 14 31.182 31.182 N° BE0445276619 A-asbl 4 8/17
  • 9. ANNEXE ETAT DES IMMOBILISATIONS Codes Exercice Exercice précédent IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8059P XXXXXXXXXX 3.751 Mutations de l'exercice Acquisitions, y compris la production immobilisée 8029 0 Cessions et désaffectations 8039 0 Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8049 0 Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8059 3.751 Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8129P XXXXXXXXXX 3.751 Mutations de l'exercice Actés 8079 0 Repris 8089 Acquis de tiers 8099 Annulés à la suite de cessions et désaffectations 8109 Transférés d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8119 Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8129 3.751 VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 21 0 N° BE0445276619 A-asbl 5.1.1 9/17
  • 10. Codes Exercice Exercice précédent IMMOBILISATIONS CORPORELLES Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8199P XXXXXXXXXX 245.766 Mutations de l'exercice Acquisitions, y compris la production immobilisée 8169 25.223 Cessions et désaffectations 8179 47.835 Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8189 Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8199 223.154 Plus-values au terme de l'exercice 8259P XXXXXXXXXX Mutations de l'exercice Actées 8219 Acquises de tiers 8229 Annulées 8239 Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8249 Plus-values au terme de l'exercice 8259 Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8329P XXXXXXXXXX 201.925 Mutations de l'exercice Actés 8279 24.530 Repris 8289 Acquis de tiers 8299 Annulés à la suite de cessions et désaffectations 8309 47.835 Transférés d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8319 Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8329 178.620 VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 22/27 44.534 DONT Appartenant à l'association ou à la fondation en pleine propriété 8349 44.534 N° BE0445276619 A-asbl 5.1.2 10/17
  • 11. INFORMATION RELATIVE AUX PARTICIPATIONS LISTE DES AUTRES ENTITÉS LIÉES DÉNOMINATION, adresse complète du SIÈGE, FORME JURIDIQUE et pour les entités de droit belge, mention du NUMÉRO D'ENTREPRISE OFFICE BRUXELLOIS DE L'EMPLOI BE 0239.843.188 Etablissement d'utilité publique de l'Astronomie 14 1210 Saint-Josse-ten-Noode BELGIQUE N° BE0445276619 A-asbl 5.2.3 11/17
  • 12. ETAT DES FONDS AFFECTÉS ET PROVISIONS ETAT DES FONDS AFFECTÉS Règles d'évaluation adoptées pour la détermination des montants affectés Exercice PROVISIONS Ventilation de la rubrique 160/5 du passif si celle-ci représente un montant important 162 Provisions pour travaux - Rue Delaunoy, 58-60 - 1080 bruxelles 80.000 Ventilation de la rubrique 168 du passif si celle-ci représente un montant important N° BE0445276619 A-asbl 5.3 12/17
  • 13. ETAT DES DETTES Codes Exercice VENTILATION DES DETTES À L'ORIGINE À PLUS D'UN AN, EN FONCTION DE LEUR DURÉE RÉSIDUELLE Total des dettes à plus d'un an échéant dans l'année 42 Total des dettes ayant plus d'un an mais 5 ans au plus à courir 8912 69.982 Total des dettes ayant plus de 5 ans à courir 8913 DETTES GARANTIES Dettes garanties par les pouvoirs publics belges Dettes financières 8921 Etablissements de crédit, dettes de location-financement et dettes assimilées 891 Autres emprunts 901 Dettes commerciales 8981 Fournisseurs 8991 Effets à payer 9001 Acomptes reçus sur commandes 9011 Dettes salariales et sociales 9021 Autres dettes 9051 Total des dettes garanties par les pouvoirs publics belges 9061 Dettes garanties par des sûretés réelles constituées ou irrévocablement promises sur les actifs de l'association ou de la fondation Dettes financières 8922 Etablissements de crédit, dettes de location-financement et dettes assimilées 892 Autres emprunts 902 Dettes commerciales 8982 Fournisseurs 8992 Effets à payer 9002 Acomptes reçus sur commandes 9012 Dettes fiscales, salariales et sociales 9022 Impôts 9032 Rémunérations et charges sociales 9042 Autres dettes 9052 Total des dettes garanties par des sûretés réelles constituées ou irrévocablement promises sur les actifs de l'association ou de la fondation 9062 DETTES FISCALES, SALARIALES ET SOCIALES Dettes fiscales échues 9072 0 Dettes échues envers l'Office National de Sécurité Sociale 9076 0 N° BE0445276619 A-asbl 5.4 13/17
  • 14. RÉSULTATS Codes Exercice Exercice précédent PERSONNEL ET FRAIS DE PERSONNEL Travailleurs pour lesquels l'association ou la fondation a introduit une déclaration DIMONA ou qui sont inscrits au registre général du personnel Nombre total à la date de clôture 9086 85 90 Effectif moyen du personnel calculé en équivalents temps plein 9087 69,6 73,3 Nombre d'heures effectivement prestées 9088 97.702 99.032 Frais de personnel Rémunérations et avantages sociaux directs 620 1.972.828 1.872.276 Cotisations patronales d'assurances sociales 621 148.883 133.126 Primes patronales pour assurances extralégales 622 Autres frais de personnel 623 179.290 233.306 Pensions de retraite et de survie 624 RÉSULTATS FINANCIERS Intérêts intercalaires portés à l'actif 6503 Montant de l'escompte à charge de l'association ou de la fondation sur la négociation de créances 653 Montant par solde des provisions à caractère financier constituées (utilisées ou reprises) (+)/(-) 656 N° BE0445276619 A-asbl 5.5 14/17
  • 15. BILAN SOCIAL Numéros des commissions paritaires dont dépend l'association ou la fondation: Travailleurs pour lesquels l'association ou la fondation a introduit une déclaration DIMONA ou qui sont inscrits au registre général du personnel Au cours de l'exercice et de l'exercice précédent Codes 1. Temps plein 2. Temps partiel 3. Total (T) ou total en équivalents temps plein (ETP) 3P. Total (T) ou total en équivalents temps plein (ETP) (exercice) (exercice) (exercice) (exercice précédent) Nombre moyen de travailleurs 100 53 32 69,6 ETP 73,3 ETP Nombre d'heures effectivement prestées 101 72.375 25.327 97.702 T 99.032 T Frais de personnel 102 1.704.519 596.482 2.301.001 T 2.238.708 T A la date de clôture de l'exercice Codes 1. Temps plein 2. Temps partiel 3. Total en équivalents temps plein Nombre de travailleurs 105 53 32 69,6 Par type de contrat de travail Contrat à durée indéterminée 110 49 22 61,5 Contrat à durée déterminée 111 Contrat pour l'exécution d'un travail nettement défini 112 Contrat de remplacement 113 4 10 8,1 Par sexe et niveau d'études Hommes 120 1 1 de niveau primaire 1200 de niveau secondaire 1201 1 1 de niveau supérieur non universitaire 1202 de niveau universitaire 1203 Femmes 121 52 32 68,6 de niveau primaire 1210 4 2,3 de niveau secondaire 1211 44 26 57,3 de niveau supérieur non universitaire 1212 8 2 9 de niveau universitaire 1213 Par catégorie professionnelle Personnel de direction 130 5 5 Employés 134 47 14 54,3 Ouvriers 132 1 18 10,3 Autres 133 N° BE0445276619 A-asbl 6 15/17
  • 16. Tableau des mouvements du personnel au cours de l'exercice Codes 1. Temps plein 2. Temps partiel 3. Total en équivalents temps plein Entrées Nombre de travailleurs pour lesquels l'association ou la fondation a introduit une déclaration DIMONA ou qui ont été inscrits au registre général du personnel au cours de l'exercice 205 10 9 13,9 Sorties Nombre de travailleurs dont la date de fin de contrat a été inscrite dans une déclaration DIMONA ou au registre général du personnel au cours de l'exercice 305 14 10 18 Renseignements sur les formations pour les travailleurs au cours de l'exercice Codes Hommes Codes Femmes Initiatives en matière de formation professionnelle continue à caractère formel à charge de l'employeur Nombre de travailleurs concernés 5801 5811 23 Nombre d'heures de formation suivies 5802 5812 489 Coût net pour l'association ou la fondation 5803 5813 18.196,31 dont coût brut directement lié aux formations 58031 58131 16.379,31 dont cotisations payées et versements à des fonds collectifs 58032 58132 1.817 dont subventions et autres avantages financiers reçus (à déduire) 58033 58133 Initiatives en matière de formation professionnelle continue à caractère moins formel ou informel à charge de l'employeur Nombre de travailleurs concernés 5821 5831 60 Nombre d'heures de formation suivies 5822 5832 217 Coût net pour l'association ou la fondation 5823 5833 57.301,87 Initiatives en matière de formation professionnelle initiale à charge de l'employeur Nombre de travailleurs concernés 5841 5851 Nombre d'heures de formation suivies 5842 5852 Coût net pour l'association ou la fondation 5843 5853 N° BE0445276619 A-asbl 6 16/17
  • 17. RÈGLES D'ÉVALUATION Conformément à l'article 28 de l'Arrêté Royal du 30 janvier 2001 sur les comptes annuels des entreprises, le Conseil d'Administration a arrêté en séance du 09/10/2006, ce qui suit : REGLES GENERALES D‘ EVALUATION Pour tout ce que la loi prévoit impérativement, il sera fait application des principes généraux figurant dans l' A.R. du 30.01.01 et particulièrement dans le livre II, titre 1er, « Règles d' évaluation » dont il est superflu de reproduire ici le texte. Pour les matières que la loi règle supplétivement et dans les cas où elle laisse le choix à l'entreprise, le Conseil d'Administration a déterminé les règles particulières d'évaluation mentionnées ci-après. Conformément aux articles 29 et 30 de l'arrêté, il ne pourra être dérogé aux présentes règles d'évaluation que si leur application ne permet plus de conserver une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l'association. Dans la mesure où le Conseil d' Administration juge que les cas d'évaluation non expressément prévus dans les présentes règles ne représentent pas une importance suffisante à nécessiter une décision additionnelle ou modificative, ceux-ci seront réglés par des méthodes similaires à celles qui figurent ci-après, sans qu'il en soit fait mention spéciale dans le livre des Inventaires et dans le résumé des règles d'évaluation accompagnant les comptes annuels. REGLES SPECIALES POUR L'OBTENTION DES SUBSIDES La justification des dépenses se fait au moyen de factures acquittées. Si cela s'avère impossible, ces paiements sont accompagnés de pièces comptables de valeur probante équivalente. Sont seuls pris en considération, les documents officiels, nominatifs, datés et lisibles. L'objet de la dépense doit être précisé. Il faut qu'il apparaisse de manière évidente qu'il est lié à l'activité subventionnée. Autrement une explication justificative est requise. POSTES DE L' ACTIF DU BILAN I. FRAIS D'ETABLISSEMENT L'ASBL n'est pas concernée par ces règles d'évaluation. II. IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Valeur d'entrée en comptabilité : Les immobilisations incorporelles sont comptabilisées à leur valeur d'acquisition. Amortissements normaux d'exploitation : Les immobilisations incorporelles sont amorties à partir de leur année d'acquisition au taux annuel linéaire de 20%. III. IMMOBILISATIONS CORPORELLES Valeur d' entrée en comptabilité : Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur valeur d'acquisition. Amortissements normaux d'exploitation : Tout achat d'un bien d'investissement doit faire l'objet d'un amortissement. Un bien d'investissement se caractérise par son affectation durable au service de l'organisme comme instrument de travail ou comme moyen d'exploitation. Ne sont pas des biens d'investissement : le petit matériel et les fournitures de bureau lorsque leur prix ou à défaut, leur valeur nominale, par unité commerciale usuelle, n'atteint pas 250 € HTVA. Par unité commerciale usuelle, on entend, par références aux usages de commerce, soit chaque objet pris individuellement lorsqu'il peut être acheté à la pièce soit un ensemble d'objets lorsque chacun des constituants ne peut être acheté séparément. - En ce qui concerne les nouveaux amortissements, le matériel doit être acquis durant l'année de référence. - En ce qui concerne le matériel d'occasion, l'amortissement dépend de la durée de vie présumée du matériel (âge du matériel déduit de la durée normale d'amortissement). Le prix du matériel ne pourra pas excéder le prix du marché. Pour l'obtention des subsides FSE, toutes les acquisitions devront être démontrées par facture en bonne et due forme (via une facture acquittée), y compris pour les amortissements ayant débutés les années antérieures à l'année de référence. Suivant le nature des immobilisations corporelles, le Conseil d'Administration a décidé de la méthode d'amortissement et du taux annuel applicable. Nous avons repris ci-dessous la méthode et le taux d'amortissement appliqués pour chaque type d'immobilisation corporelle. Le Conseil d'Administration se réserve cependant le droit d'appliquer des amortissements dégressifs ou de modifier les taux applicables, dans des cas d'exception dûment justifiés. A. Installations Pour les installations neuves 10% (amort.linéaire) Pour les installations d'occasion 20% (amort.linéaire) B. Mobilier et matériel - mobilier 20% (amort.linéaire) (tables, chaises,…) - matériel électro-ménager 20% (amort.linéaire) (lave-vaisselle, machine à laver, four,…) - matériel didactique et pédagogique 20 à 33% (amort.linéaire) - matériel informatique 33% (amort.linéaire) C. Autres immobilisations corporelles Les aménagements des locaux loués sont amortis linéairement soit à 20%. Amortissements exceptionnels ou complémentaires : Conformément aux articles 28, & 2 et 30 de l'A.R. du 08/10/1976, l'Assemblée Générale décide, le cas échéant, s'il y a lieu de prévoir une dotation exceptionnelle ou complémentaire au compte d'amortissements des immobilisations corporelles ayant subi une perte inopinée de valeur économique ou qui sont retirées de l'exploitation. IV. IMMOBILISATIONS FINANCIERES L'ASBL n'est pas concernée par ces règles d'évaluation. V. CREANCES A PLUS D'UN AN Les créances sont comptabilisées à leur valeur nominale. Une réduction de valeur est opérée sur les créances lorsque leur valeur de réalisation à la date de clôture de l'exercice est inférieure à leur valeur comptable. VI. STOCKS ET COMMANDES EN COURS D'EXECUTION L'ASBL n'est pas concernée par ces règles d'évaluation. VII. CREANCES A UN AN AU PLUS Les créances sont comptabilisées à leur valeur nominale. Une réduction de valeur est opérée sur les créances lorsque leur valeur de réalisation à la date de clôture de l'exercice est inférieure à leur valeur comptable. VIII. PLACEMENTS DE TRESORERIE N° BE 0445.276.619 A-asbl 6 14/15 Les règles d'évaluation des placements de trésorerie sont les mêmes que celles des créances à un an au plus ( voir rubrique VII ) . IX. VALEURS DISPONIBLES Les règles d'évaluation des valeurs disponibles sont les mêmes que celles des créances à un an au plus ( voir rubrique VII ) . X. COMPTES DE REGULARISATION Les comptes de régularisation comprennent les charges à reporter et les produits acquis et sont comptabilisés soit aux montants nominaux des charges déjà payées ou facturées mais qui affèrent aux exercices suivants, soit aux montants des revenus qui affèrent à l'exercice mais qui ne sont pas encore reçus. En cas de mali, et sur base d'un accord accepté par l'Orbem, les subsides de l'exercice suivant sont avancés à l'exercice pour compenser la perte. POSTES DU PASSIF DU BILAN I. FONDS ASSOCIATIFS II. (n'existe pas dans le plan comptable des ASBL) III. PLUS-VALUES DE REEVALUATION IV. FONDS AFFECTES V. RESULTAT REPORTE VI. SUBSIDES EN CAPITAL L'ASBL n'est pas concernée par ces règles d'évaluation. VII. PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES A la clôture de chaque exercice, le Conseil d'Administration, statuant avec prudence, sincérité et bonne foi, examine de manière individualisée les provisions à constituer. Elles font l'objet de reprises dans la mesure où elles excèdent, en fin d'exercice, une appréciation actuelle des risques et charges en considération desquelles elles ont été constituées. VIII. DETTES A PLUS D'UN AN Ces dettes sont comptabilisées à leur valeur nominale. IX. DETTES A UN AN AU PLUS Ces dettes sont comptabilisées à leur valeur nominale. Les provisions sociales liées à l'exercice sont constituées. X. COMPTES DE REGULARISATION Les comptes de régularisation comprennent les charges à imputer et les produits à reporter, et sont comptabilisés soit aux montants des charges qui affèrent à l'exercice mais ne sont pas encore payées ou facturées, soit aux montants nominaux des produits déjà facturés ou encaissés, mais afférents à l'exercice suivant. Les subsides excédentaires sont reportés à l'exercice suivant sur base d'un accord accepté par l'OrbemEGLES D' EVALUATION COMPTABLE N° BE 0445.276.619 A-asbl 6 N° BE 0445.276.619 A-asbl 7 17 N° BE 0445.276.619 A-asbl 7 N° BE0445276619 A-asbl 7 N° BE0445276619 A-asbl 7 17/17