IDCC 2150 Avenant rectificatif Mise en conformiteSociété Tripalio
Avenant rectificatif de l'avenant de mise en conformité de la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM.
Idcc 2128 accord de branche clauses imperativite Société Tripalio
Accord relatif aux clauses d'impérativité des dispositions conventionnelles et de certains accords dans la convention collective nationale de la mutualité.
Accord relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation dans la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation (3D).
Mise en place de la CPPNI dans la CCN de l'inspection d'assuranceSociété Tripalio
Un accord relatif à la mise en place de la CCPNI dans la CCN de l'inspection d'assurance (IDCC 1679, IDCC 1672, IDCC 438, IDCC 653, et IDCC 3124), a été signé le 6 décembre 2016.
Accord relatif à la primauté des accords de branche sur les accords d'entreprises dans la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs.
IDCC 1880 Mise en place de la CPPNI dans la CCN du négoce de l'ameublementSociété Tripalio
Un avenant relatif à la mise en place de la commission paritaire de négociation et d'interprétation a été signé le 31 janvier 2017, dans la CCN du négoce et de l'ameublement (IDCC 1880).
IDCC 2150 Avenant rectificatif Mise en conformiteSociété Tripalio
Avenant rectificatif de l'avenant de mise en conformité de la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM.
Idcc 2128 accord de branche clauses imperativite Société Tripalio
Accord relatif aux clauses d'impérativité des dispositions conventionnelles et de certains accords dans la convention collective nationale de la mutualité.
Accord relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation dans la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation (3D).
Mise en place de la CPPNI dans la CCN de l'inspection d'assuranceSociété Tripalio
Un accord relatif à la mise en place de la CCPNI dans la CCN de l'inspection d'assurance (IDCC 1679, IDCC 1672, IDCC 438, IDCC 653, et IDCC 3124), a été signé le 6 décembre 2016.
Accord relatif à la primauté des accords de branche sur les accords d'entreprises dans la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs.
IDCC 1880 Mise en place de la CPPNI dans la CCN du négoce de l'ameublementSociété Tripalio
Un avenant relatif à la mise en place de la commission paritaire de négociation et d'interprétation a été signé le 31 janvier 2017, dans la CCN du négoce et de l'ameublement (IDCC 1880).
Accord de méthode relatif à la fusion des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des ouvriers et ETAM des industries de carrières et de matériaux.
Accord relatif à la révision de l'accord sur l'organisme paritaire collecteur agréé interbranches (OPCA) dans la convention collective nationale de la plasturgie.
Idcc 1606 avenant frais de deplacement reunion paritaireSociété Tripalio
Avenant relatif aux frais de déplacements des représentants syndicaux participant aux réunions paritaires dans la convention collective nationale du bricolage.
Avenant relatif à la CPPNI et au dialogue social dans la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport.
Avenant relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation dans la convention collective nationale des organismes de formation.
Accord relatif à la commission permanente paritaire de négociation et d’interprétation (CPPNI) dans la convention collective nationale de la plasturgie du 1er juillet 1960.
Accord relatif à la sécurisation du parcours professionnel SPP dans la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987.
Accord relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) dans la convention collective nationale de l'enseignement privé non lucratif.
Idcc 1090 accord paritaire national dialogue socialSociété Tripalio
Accord paritaire national relatif au dialogue social dans la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile.
Avenant relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
dans la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire.
Avenant relatif à la Commission Paritaire Permanente de Négociation et d’Interprétation - CPPNI dans la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités.
Accord de méthode relatif à la fusion des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des ouvriers et ETAM des industries de carrières et de matériaux.
Accord relatif à la révision de l'accord sur l'organisme paritaire collecteur agréé interbranches (OPCA) dans la convention collective nationale de la plasturgie.
Idcc 1606 avenant frais de deplacement reunion paritaireSociété Tripalio
Avenant relatif aux frais de déplacements des représentants syndicaux participant aux réunions paritaires dans la convention collective nationale du bricolage.
Avenant relatif à la CPPNI et au dialogue social dans la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport.
Avenant relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation dans la convention collective nationale des organismes de formation.
Accord relatif à la commission permanente paritaire de négociation et d’interprétation (CPPNI) dans la convention collective nationale de la plasturgie du 1er juillet 1960.
Accord relatif à la sécurisation du parcours professionnel SPP dans la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987.
Accord relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) dans la convention collective nationale de l'enseignement privé non lucratif.
Idcc 1090 accord paritaire national dialogue socialSociété Tripalio
Accord paritaire national relatif au dialogue social dans la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile.
Avenant relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
dans la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire.
Avenant relatif à la Commission Paritaire Permanente de Négociation et d’Interprétation - CPPNI dans la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités.
Avenant relatif à l'ordre public conventionnel dans la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local.
Accord relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation dans la convention collective nationale des salariés du négoce des matériaux de construction.
Accord relatif à la création d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation dans la convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires .
Avenant relatif à la mise à jour de la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile.
Avenant relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) dans la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs.
Avenant relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation dans la convention collective nationale de la restauration rapide
Documents officiels du dossier Epstein, délivrés par la JusticeSociété Tripalio
This document is a motion to compel filed in the case of Giuffre v. Maxwell. It seeks to compel the defendant, Ghislaine Maxwell, to answer deposition questions that she refused to answer relating to allegedly "adult" sexual activity with Jeffrey Epstein. The motion argues that this information is highly relevant to the case as it involves Maxwell's role in recruiting underage girls for sexual activities with Epstein. It provides examples of questions Maxwell refused to answer about giving massages to Epstein, knowledge of Epstein's preferences during massages, and interactions with other females involved in massaging Epstein. The plaintiff is seeking to compel Maxwell to answer in order to obtain important evidence for trial and prevent Maxwell from painting an
Conclusions de la COP 28 de Dubai, décembre 2023Société Tripalio
1) The document summarizes the outcome of the first global stocktake under the Paris Agreement on climate change. It recognizes progress made in climate action but notes global emissions trajectories are not yet aligned with the Paris Agreement's temperature goals.
2) It emphasizes the need to urgently close the gap between policies and actions and what is needed to meet the goals, through deep reductions in greenhouse gas emissions by 2030 in line with 1.5°C pathways. This includes transitioning from fossil fuels this decade and achieving net zero by 2050.
3) It acknowledges the critical role of protecting nature and ecosystems in climate mitigation and calls for enhanced efforts and support for activities like halting deforestation to help
This document summarizes the key points from a speech by Isabel Schnabel, Member of the Executive Board of the European Central Bank, on monetary policy in times of stubborn inflation. It shows that inflation has declined recently but remains above the ECB's 2% target. Projections indicate disinflation will slow with inflation reaching the target by end-2025. Labor markets remain tight, putting upward pressure on wages and costs. The ECB has taken decisive action to raise interest rates to tackle high inflation.
The Council of the European Union adopted conclusions on a long-term vision for the EU's rural areas. Key points included:
1) Welcoming the European Commission's long-term vision for rural areas and related EU Rural Action Plan.
2) Highlighting the essential role of rural areas and need to address challenges such as depopulation, lack of services and jobs.
3) Emphasizing the importance of cooperation between rural and urban areas for balanced territorial development.
Este documento presenta el plan de gobierno de "La Libertad Avanza" y propone una serie de reformas del estado, económicas, judiciales y agropecuarias. Entre las principales reformas se encuentran la reducción drástica del gasto público, la eliminación de impuestos, la apertura comercial, la desregulación del mercado laboral, la eliminación del Banco Central, y la despolitización del poder judicial. El objetivo general es limitar el tamaño y las funciones del estado para promover la libertad económica y
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CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES ORGANISMES DE FORMATION
BROCHURE JO 3249
AVENANT DU 1er
DECEMBRE 2017 PORTANT MODIFICATION DES
ARTICLES 18-1 ET 18-2 DE LA CCNOF
Vu la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue
social et à la sécurisation des parcours professionnelsen son article 24,
Article 1 : Modification de l’article 18-1 de la CCNOF relatif aux instances du dialogue social
dans la branche
L’expression « commission paritaire d’interprétation (CPI) » annule et remplace la
« commission paritaire d’interprétation et de validation (CPIV) ».
Article 2 : Modification de l’article 18-2 de la CCNOF relatif aux missions et attributions des
commissions paritaires
L’expression « commission paritaire d’interprétation » annule et remplace l’expression «
commission paritaire d’interprétation et de validation ».
L’expression « - la validation des accords conclus au sein des entreprises de moins de 200
salariés dépourvus de délégués syndicaux conformément aux textes en vigueur » est
supprimée.
Article 2 : Date d’effet
Le présent avenant sera déposé aux services du ministère.
Il prendra effet au lendemain de la publication au Journal officiel de l’arrêté d’extension.
Fait à Paris, le 1er
décembre 2017, en 15 exemplaires
Suivent les signatures des organisations ci-après :
FFP SNEPL - CFTC
FEP - CFDT CFE - CGC Formation et Développement