Bien formaliser une action de formation à distanceFFFOD
[WEBCONF] "Cycle spécial crise #Covid19" Après un rappel du cadre réglementaire et des dernières mesures prises par le ministère du travail, nous vous présenterons nos recommandations et nos bonnes pratiques pour bien organiser vos actions de formation à distance.
Réforme de la formation : quel impact pour les acteurs de la formation à dist...FFFOD
Si la loi confirme la formation à distance comme modalité à part entière, elle ouvre aussi largement le champ de l’action de formation. Décryptage ... Quels sont les points de vigilance à prendre en compte dans la mise en œuvre des nouvelles règles ? Les nouveaux dispositifs de formation favorisent-ils le développement d’une offre de formation multimodale ? Le cadre réglementaire incite-t-il à innover en formation ?
Bien formaliser une action de formation à distanceFFFOD
[WEBCONF] "Cycle spécial crise #Covid19" Après un rappel du cadre réglementaire et des dernières mesures prises par le ministère du travail, nous vous présenterons nos recommandations et nos bonnes pratiques pour bien organiser vos actions de formation à distance.
Réforme de la formation : quel impact pour les acteurs de la formation à dist...FFFOD
Si la loi confirme la formation à distance comme modalité à part entière, elle ouvre aussi largement le champ de l’action de formation. Décryptage ... Quels sont les points de vigilance à prendre en compte dans la mise en œuvre des nouvelles règles ? Les nouveaux dispositifs de formation favorisent-ils le développement d’une offre de formation multimodale ? Le cadre réglementaire incite-t-il à innover en formation ?
Le Crédit d'Impôt Apprentissage en 2014.
Le champ d’application du crédit d’impôt a été réduit à compter de 2014 car son bénéficie est désormais limité au respect des deux conditions cumulatives suivantes :
l’apprenti est en première année du cycle de formation ;
et il prépare un diplôme d’un niveau inférieur ou égal à BAC +2
Responsabilité juridique et pédagogique d’un CFAFFFOD
A l’occasion de ce webinaire, nous vous avons présenté les principaux éléments qui relèvent de la responsabilité juridique des CFA ( sur le suivi de la formation, en cas d’accident ou de manquement de l’apprenti, avec l’employeur ...). Après avoir posé le cadre juridique, deux structures ont témoigné des mesures mises en place au sein de leurs établissements pour y répondre.
De l’expérimentation Fest à la loi (16è Rencontres FFFOD)FFFOD
... Points de passage obligés de l’action de formation en situation de travail (AFEST). Par Béatrice DELAY (France compétences) et Laurent DUCLOS (DGEFP)
Regards croisés des OPCO sur les pratiques de formation pendant et après la c...FFFOD
Quel bilan font-ils des actions menées sur cette période et comment intègrent-ils la formation à distance et plus largement la multimodalité dans leurs offres de services pour répondre aux attentes des entreprises ?
4 étapes clés pour obtenir sa carte professionnelle VTCSonia Chaban
Les 4 étapes clés pour obtenir sa carte professionnelle VTC et exercer en tant que Chauffeur VTC nouvelle génération depuis la réforme Grandguillaume de fin 2016.
Focus sur les modifications du catalogue fiphfp au 02 mai 2018AVIE
Le FIPHFP a effectué une mise à jour sur les interventions suivantes :
1) La nouvelle prestation de la fiche 24 sera effective pour toutes les demandes à partir du 2 mai 2018.
2) Concernant la fiche 13, il s’agit de précisions
Iv comment valider votre dpc avec l’odpc psy-aefcp .Réseau Pro Santé
1. Synthèse des principes généraux
Le Développement Professionnel Continu comporte deux actions qui existaient déjà dans le dispositif antérieur : la Formation Professionnelle Continue (FMC) dénommée maintenant « acquisition des connaissances » et l’Evaluation des Pratiques Professionnelles (EPP), composée de deux temps, celui de « l’analyse des pratiques » et de celui du « suivi des actions d’amélioration ».
Suivant le DPC choisi, les deux premières étapes peuvent être inversées : les différents temps du DPC sont donc :
acquisition de connaissances (1ère étape ou 2ème étape) ;
analyse des pratiques (2ème étape ou 1ère étape) ;
suivi des actions d’amélioration (3ème étape).
Le praticien satisfait à son obligation de DPC en participant, au cours de chaque année civile, à un programme de DPC collectif annuel ou pluriannuel.
Ce programme doit être conforme à une orientation nationale ou régionale (cf. la liste des orientations nationales), comporter une des méthodes et des modalités validées par la Commission Scientifique Indépendante (CSI), être mis en oeuvre par un organisme de DPC (ODPC) qui a été enregistré par l’Organisme Gestionnaire de DPC (OGDPC) et évalué favorablement par la CSI.
reseauprosante.fr
Réalité virtuelle et réalité augmentée : quel apport dans la formation ?FFFOD
Alors que ces technologies se démocratisent depuis deux à trois ans dans les univers du jeu ou du cinéma, elles débarquent maintenant dans le champ de la formation.
Jean-Luc PEUVRIER, consultant et fondateur de Stratice, Sabrina DOUGADOS avocate associée chez Fromont-Briens, qui ont coordonné cette publication, détaillent avec Caroline COURTAIGNE du CFA Stephenson les points importants à intégrer dans la mise en place d’un projet de digitalisation : la stratégie numérique, le cadre juridique, l’ingénierie pédagogique, le modèle économique …
Les nouveaux critères de financement du FAFIEC applicables à partir du 16 janvier 2018. Pour connaître le taux de prise en charge selon les enveloppes budgétaires proposées par votre OPCA, soit en actions collectives, en CPF, ou en plan de formation.
Voici les nouveaux critères de financement du FAFIEc applicable au 1er janvier 2018. Parfait pour préparer vos prises en charge auprès de votre OPCA. Notamment pour le CPF, Plan de formation et actions collectives.
Le Crédit d'Impôt Apprentissage en 2014.
Le champ d’application du crédit d’impôt a été réduit à compter de 2014 car son bénéficie est désormais limité au respect des deux conditions cumulatives suivantes :
l’apprenti est en première année du cycle de formation ;
et il prépare un diplôme d’un niveau inférieur ou égal à BAC +2
Responsabilité juridique et pédagogique d’un CFAFFFOD
A l’occasion de ce webinaire, nous vous avons présenté les principaux éléments qui relèvent de la responsabilité juridique des CFA ( sur le suivi de la formation, en cas d’accident ou de manquement de l’apprenti, avec l’employeur ...). Après avoir posé le cadre juridique, deux structures ont témoigné des mesures mises en place au sein de leurs établissements pour y répondre.
De l’expérimentation Fest à la loi (16è Rencontres FFFOD)FFFOD
... Points de passage obligés de l’action de formation en situation de travail (AFEST). Par Béatrice DELAY (France compétences) et Laurent DUCLOS (DGEFP)
Regards croisés des OPCO sur les pratiques de formation pendant et après la c...FFFOD
Quel bilan font-ils des actions menées sur cette période et comment intègrent-ils la formation à distance et plus largement la multimodalité dans leurs offres de services pour répondre aux attentes des entreprises ?
4 étapes clés pour obtenir sa carte professionnelle VTCSonia Chaban
Les 4 étapes clés pour obtenir sa carte professionnelle VTC et exercer en tant que Chauffeur VTC nouvelle génération depuis la réforme Grandguillaume de fin 2016.
Focus sur les modifications du catalogue fiphfp au 02 mai 2018AVIE
Le FIPHFP a effectué une mise à jour sur les interventions suivantes :
1) La nouvelle prestation de la fiche 24 sera effective pour toutes les demandes à partir du 2 mai 2018.
2) Concernant la fiche 13, il s’agit de précisions
Iv comment valider votre dpc avec l’odpc psy-aefcp .Réseau Pro Santé
1. Synthèse des principes généraux
Le Développement Professionnel Continu comporte deux actions qui existaient déjà dans le dispositif antérieur : la Formation Professionnelle Continue (FMC) dénommée maintenant « acquisition des connaissances » et l’Evaluation des Pratiques Professionnelles (EPP), composée de deux temps, celui de « l’analyse des pratiques » et de celui du « suivi des actions d’amélioration ».
Suivant le DPC choisi, les deux premières étapes peuvent être inversées : les différents temps du DPC sont donc :
acquisition de connaissances (1ère étape ou 2ème étape) ;
analyse des pratiques (2ème étape ou 1ère étape) ;
suivi des actions d’amélioration (3ème étape).
Le praticien satisfait à son obligation de DPC en participant, au cours de chaque année civile, à un programme de DPC collectif annuel ou pluriannuel.
Ce programme doit être conforme à une orientation nationale ou régionale (cf. la liste des orientations nationales), comporter une des méthodes et des modalités validées par la Commission Scientifique Indépendante (CSI), être mis en oeuvre par un organisme de DPC (ODPC) qui a été enregistré par l’Organisme Gestionnaire de DPC (OGDPC) et évalué favorablement par la CSI.
reseauprosante.fr
Réalité virtuelle et réalité augmentée : quel apport dans la formation ?FFFOD
Alors que ces technologies se démocratisent depuis deux à trois ans dans les univers du jeu ou du cinéma, elles débarquent maintenant dans le champ de la formation.
Jean-Luc PEUVRIER, consultant et fondateur de Stratice, Sabrina DOUGADOS avocate associée chez Fromont-Briens, qui ont coordonné cette publication, détaillent avec Caroline COURTAIGNE du CFA Stephenson les points importants à intégrer dans la mise en place d’un projet de digitalisation : la stratégie numérique, le cadre juridique, l’ingénierie pédagogique, le modèle économique …
Les nouveaux critères de financement du FAFIEC applicables à partir du 16 janvier 2018. Pour connaître le taux de prise en charge selon les enveloppes budgétaires proposées par votre OPCA, soit en actions collectives, en CPF, ou en plan de formation.
Voici les nouveaux critères de financement du FAFIEc applicable au 1er janvier 2018. Parfait pour préparer vos prises en charge auprès de votre OPCA. Notamment pour le CPF, Plan de formation et actions collectives.
La mises à jour des critères de financement du FAFIEC.
Vous y retrouverez le montant des prises en charge pour les différents dispositif de formation, tel que les actions acollectives, les périodes de professionalisation, le CPF.
Un accord relatif à la formation professionnelle a été signé le 10 novembre 2016 dans la CCN de l'esthétique et de l'enseignement technique et professionnel lié au métiers de l'esthétique et de la parfumerie (IDCC 3032).
Les partenaires sociaux rappellent les objectifs de la formation professionnelle continue notamment favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle des travailleurs, permettre leur maintien dans l'emploi, sécuriser leur parcours professionnel ou encore permettre leur promotion sociale.
L'accord rappelle également les actions quoi assure l'accès à la formation professionnelle et leurs modalités. Il s'agit notamment d'actions menées à l'initiative de l'employeur, celles à l'initiative du salarié notamment dans la cadre du congé individuel de formation ou encore dans le cadre des contrats de professionnalisation.
L'accord est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur à compter du 1er jour du mois suivant la date de l'extension.
Les organisations patronales signataires de l'accord sont la CNAIB, la FIEPPEC et l'UNIB.
Les organisations salariales signataires sont la fédération des services CFDT, la FGTA-FO, la fédération du commerce, services et force de vente CFTC et la fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services CFE CGC FNECS.
Quatre sujets principaux guident les propositions du MEDEF : l'amélioration de l'orientation, l'expérimentation de la co-construction des diplômes entre les branches et l'éducation nationale, l'expérimentation de la co-élaboration de la carte des formation entre les partenaires sociaux et les Régions volontaires, la liberté des entreprises d'investir dans les CFA.
De plus, dans l'immédiat, il est urgent de lever plusieurs freins à l'apprentissage en matière règlementaire et fiscale.
Dans cet esprit d'efficacité et de simplification, la prime de 1000 euros réservée aux employeurs d'apprentis de moins de 50 salariés doit être plus simple et accessible pour avoir un effet immédiat dès cette rentrée.
M2i Webinar - Financer les recrutements et la formation professionnelleM2i Formation
Dans un contexte particulièrement difficile, les efforts se concentrent plus que jamais sur les leviers de relance, et notamment les compétences.
Innovation, compétitivité, efficacité : les talents, tant internes (montée en compétences des collaborateurs) qu'externes (recrutement de nouveaux profils formés), sont aujourd'hui au cœur des stratégies, et toutes les institutions sont mobilisées pour accompagner les entreprises.
Au programme :
- Financez au mieux vos recrutements suivis de formation
- Renforcez financièrement la politique de formation RSE de votre entreprise
- Utilisez un des 16 moyens de démontrer le retour sur investissement de vos actions de formation
Webinar animé par Alain-Frédéric Fernandez
Alain-Frédéric Fernandez a été assistant parlementaire, professeur à Sciences Po Paris et à l'université Panthéon Sorbonne. Il a notamment publié 14 ouvrages sur l'optimisation de la formation. Il accompagne encore de nombreuses entreprises après avoir été lui-même Responsable Formation et DRH.
M2i Webinar - FNE Formation : 30 minutes pour profiter rapidement des formati...M2i Formation
Le FNE-Formation, formalisé par une convention conclue entre l'État (la DIRECCTE) et l'entreprise (ou entre l'État et l'OPCO), est aujourd'hui largement présenté.
Pourtant, la démarche administrative peut s'avérer complexe alors que le potentiel du dispositif mérite d'en profiter rapidement pour optimiser son plan de formation.
M2i vous propose un guide pratique pour mobiliser au plus vite le FNE-Formation.
Découvrez, étape après étape, comment réserver vos formations.
Webinar animé par Christine Durieux, Adjointe à la Direction Commerciale et experte FNE chez M2i Formation
La dernière mise-à-jour des critères de financement du FAFIEC applicable à partir du 5 juillet 2016.
Prise en charge CPF,
Plan de formation,
Actions collectives
Découvrez les nouveaux critères de financement applicables à partir du 1 janvier 2016. Les prises en charge par taille d'entreprise et dispositif type actions collectives, CPF, plan de formation.
M2i Webinar - FNE Formation : nos formations 100% financées pour les salariés...M2i Formation
Profiter de cette période de confinement pour actualiser, développer et certifier ses compétences est le meilleur moyen de préparer une reprise économique axée sur la performance.
Grâce au Fonds National pour l'Emploi (FNE), les formations IT, Digital et Management sont entièrement prises en charge pour les salariés en chômage partiel.
Tout savoir sur le dispositif et profiter rapidement de ces formations 100% financées.
Programme :
- Zoom sur le FNE-Formation
- Guide pratique pour déployer rapidement vos formations 100% financées
- Tactiques de financement pour optimiser les coûts de la montée en compétences
Webinar animé par Christine Durieux, Adjointe à la Direction Commerciale et experte FNE chez M2i Formation
La Province de Namur organise une nouvelle session de sa formation en gestion comptable de base pour les agriculteurs, qui démarre le 12 novembre prochain à Ciney.
La Province de Namur organise une nouvelle session de sa formation en gestion comptable de base pour les agriculteurs, qui aura lieu du 12 novembre 2019 à fin janvier 2020 à Ciney.
Cette formation gratuite s'adresse aux agriculteurs souhaitant approfondir leur maîtrise de la comptabilité de gestion. Chaque participant reçoit un montant de 15 € par heure de formation : un bon à valoir auprès du Service de Remplacement Agricole de la Province de Namur.
M2i Webinar - Le CPF, levier de compétitivité - Ouverture d'EDEF (15-09-2020)M2i Formation
En juillet dernier, la Caisse des Dépôts et Consignations ouvrait le Portail d'Information des Entreprises et des Financeurs (PIEF) pour que les entreprises du secteur privé soient informées des possibilités pour accompagner leurs salariés dans la mobilisation de leurs droits à la formation.
Depuis le 6 septembre 2020, les entreprises du secteur privé peuvent, à partir de l'Espace Des Entreprises et Financeurs (EDEF), abonder les comptes de leurs salariés en leur attribuant une dotation.
Nous vous invitons à ce webinaire pour vous présenter les différentes formes de dotations possibles, comment créer et utiliser cet espace, quels sont les avantages de la co-construction d'un projet de formation… et vous accompagner dans l'élaboration de vos projets à venir.
Un webinar animé par Christine Durieux, Adjointe à la Direction Commerciale France - M2i Formation
Webséminaire "Bâtir son plan de formation" - 06 avril 2016MONA
Une fois les entretiens individuels et professionnels réalisés, la feuille de route du manager s’éclaircit. Etablir son plan de formation s’inscrit donc comme une suite logique. Comment s’y prendre ? Quelles étapes clés ? Quelles sources de financement ? Autant de questions auxquelles ce webséminaire s’emploiera à répondre, en apportant une réponse méthodologique mais également des témoignages.
Similaire à IDCC 3105 Avenant relatif aux orientations dans la CCN des régies de quartier (20)
Documents officiels du dossier Epstein, délivrés par la JusticeSociété Tripalio
This document is a motion to compel filed in the case of Giuffre v. Maxwell. It seeks to compel the defendant, Ghislaine Maxwell, to answer deposition questions that she refused to answer relating to allegedly "adult" sexual activity with Jeffrey Epstein. The motion argues that this information is highly relevant to the case as it involves Maxwell's role in recruiting underage girls for sexual activities with Epstein. It provides examples of questions Maxwell refused to answer about giving massages to Epstein, knowledge of Epstein's preferences during massages, and interactions with other females involved in massaging Epstein. The plaintiff is seeking to compel Maxwell to answer in order to obtain important evidence for trial and prevent Maxwell from painting an
Conclusions de la COP 28 de Dubai, décembre 2023Société Tripalio
1) The document summarizes the outcome of the first global stocktake under the Paris Agreement on climate change. It recognizes progress made in climate action but notes global emissions trajectories are not yet aligned with the Paris Agreement's temperature goals.
2) It emphasizes the need to urgently close the gap between policies and actions and what is needed to meet the goals, through deep reductions in greenhouse gas emissions by 2030 in line with 1.5°C pathways. This includes transitioning from fossil fuels this decade and achieving net zero by 2050.
3) It acknowledges the critical role of protecting nature and ecosystems in climate mitigation and calls for enhanced efforts and support for activities like halting deforestation to help
This document summarizes the key points from a speech by Isabel Schnabel, Member of the Executive Board of the European Central Bank, on monetary policy in times of stubborn inflation. It shows that inflation has declined recently but remains above the ECB's 2% target. Projections indicate disinflation will slow with inflation reaching the target by end-2025. Labor markets remain tight, putting upward pressure on wages and costs. The ECB has taken decisive action to raise interest rates to tackle high inflation.
The Council of the European Union adopted conclusions on a long-term vision for the EU's rural areas. Key points included:
1) Welcoming the European Commission's long-term vision for rural areas and related EU Rural Action Plan.
2) Highlighting the essential role of rural areas and need to address challenges such as depopulation, lack of services and jobs.
3) Emphasizing the importance of cooperation between rural and urban areas for balanced territorial development.
Este documento presenta el plan de gobierno de "La Libertad Avanza" y propone una serie de reformas del estado, económicas, judiciales y agropecuarias. Entre las principales reformas se encuentran la reducción drástica del gasto público, la eliminación de impuestos, la apertura comercial, la desregulación del mercado laboral, la eliminación del Banco Central, y la despolitización del poder judicial. El objetivo general es limitar el tamaño y las funciones del estado para promover la libertad económica y
IDCC 3105 Avenant relatif aux orientations dans la CCN des régies de quartier
1. Avenant n° 2 du 09/11/2015
à l’accord du 13 février 2015 sur les orientations suite à la réforme de la
formation professionnelle
Article 1
La branche maintien le taux de prise en charge forfaitaire de 12€ de l’heure applicable à toutes les
périodes de professionnalisation individuelles, y compris les emplois d’avenir éligibles.
Le taux de prise en charge des périodes de professionnalisation au bénéfice d’un groupe de plus de 9
salariés à une même période de professionnalisation est de 9,15€ de l’heure.
Article 2
La liste des formations éligibles au Compte personnel de formation pour les salariés de la branche,
définie par la CPNEF pour l’année 2015, est reconduite pour 2016 :
Abrégé type certif Intitulé précis
Niveau
(Educ Nat)
Code(s) NSF
Autorité responsable de la
certification (pour les
titres hors ministères)
CAP
Agent de prévention et de
médiation
V 332
Ministère de l'éducation
nationale
TP
Agent(e) de médiation, information,
services
V 332
Ministère chargé de
l'Emploi
TP Technicien(ne) médiation services IV 330t
Ministère chargé de
l'Emploi
TP
Conseiller en insertion
professionnelle
III 332t
Ministère chargé de
l'emploi
TP
Encadrant technique d’activités
d’insertion par l'économique
IV 332t FNARS
TP
Encadrant de services de médiation
sociale
III -
En cours d’inscription
RNCP
TP
CQP de branche Agent d’entretien
et de proximité
V
343t – 423z
– 341m
CPNEF des Régies de
Quartier et de Territoire
Article 3
Le taux de collecte au titre de la contribution conventionnelle complémentaire est reconduit pour
l’année 2016 : 0,6% versés par les Régie de plus de 10 ETP.
Article 4
La branche prévoit les modalités d’allocation et de gestion suivantes pour la contribution
conventionnelle complémentaire :
Branche des Régies de Quartier et de Territoire 1/4
2. 0,4% : Développement de la formation professionnelle continue destiné aux Plans de formation des
Régies
Les fonds issus de la collecte du 0,4% destinés aux Plans de formation des Régies sont dédiés à la mise en
place des budgets par structure pour financer leurs plans de formation avec un principe de solidarité
entre les Régies. Ainsi celles qui ne contribuent pas (les – de 10 ETP) ou qui contribuent très faiblement
disposent également de budgets Plans de formation. 25% de la collecte serait ainsi destinés à la
mutualisation permettant de redistribuer vers les plus petits contributeurs.
Le mode de calcul suivant est proposé pour déterminer l’attribution d’un budget par structure, égal ou
supérieur à 1500€ selon le niveau de contribution :
- Budget RQ = [(0,4% X MSB) - (frais de gestion Uniformation)] X 75% ;
- Budget minimum de 1500€.
Modalités de financement et de gestion pour les actions du Budget Plan de formation :
- Envoi d’une demande de remboursement par les Régies à l’issue de la formation (pas de nécessité
d’un accord préalable) ;
- Application des taux de prise en charge d’Uniformation pour les remboursements ;
- Possibilité de demander le financement des frais de rémunération dans la limite de son budget et
selon les règles de gestion d’Uniformation ;
- Effet rétroactif au 1er
janvier 2016.
0,1% : Actions collectives prioritaires
Ce fonds est destiné à des actions collectives prioritaires regroupant au minimum 2 salariés.
Les priorités sont les suivantes :
- Actions permettant l’acquisition de tout ou partie d’une certification inscrite au RNCP ;
- Actions permettant l’acquisition de tout ou partie d’une certification de branche ;
- Actions permettant l’acquisition de tout ou partie du socle de connaissances et de compétences
professionnelles (la communication en français, l’utilisation des règles de base de calcul et du
raisonnement mathématique, l’utilisation des techniques usuelles de l’information et de la
communication numérique, l’aptitude à travailler dans le cadre de règles définies d’un travail en
équipe, l’aptitude à travailler en autonomie et à réaliser un objectif individuel, la capacité
d’apprendre à apprendre tout au long de la vie, la maîtrise des gestes et postures) ;
- Actions visant l’acquisition de tout ou partie des certifications ou habilitations correspondant à des
compétences transversales exercées en situation professionnelle et sanctionnant une maîtrise
professionnelle sanctionnées par les certifications inscrites à l’inventaire CNCP ;
- Actions de formation ayant pour objet de permettre d’acquérir une qualification plus élevée ;
- Actions de formation visant l’acquisition de techniques et compétences permettant d’évoluer
professionnellement ;
- Actions de formation visant l’acquisition de techniques et de compétences indispensables à
l’exercice de l’emploi occupé ;
- Actions de formation visant l’acquisition des connaissances et des compétences indispensables
pour la validation du Code de la route et du permis B.
Les priorités s’appliquent aux activités et aux filières professionnelles suivantes : nettoyage, propreté et
ménage ; maintenance ; espaces verts ; accueil, secrétariat polyvalent et comptabilité ; bâtiment (second
œuvre et maintenance) ; médiation et lien social ; animation ; encadrement d’équipe ; retouche,
couture, repassage ; mécanique ; environnement et développement durable ; développement local ;
insertion et accompagnement social.
Modalités de financement et de gestion pour les actions collectives prioritaires :
- Envoi d’une demande de financement préalable à Uniformation ;
Branche des Régies de Quartier et de Territoire 2/4
3. - Prise en charge des frais pédagogiques à hauteur de 50€ HT / heure / personne maximum dans le
respect d’un plafond de 1400€ HT par an et par Régie ;
- Dans la limite de ce plafond, la Régie peut faire plusieurs demandes ;
- Les engagements seront suivis au fil de l’eau par Uniformation qui informera la CPNEF du niveau
de consommation de ce fonds ;
- Prise en charge des frais annexes selon les règles de gestion Uniformation ;
- Les frais de rémunération ne sont pas pris en charge par ce fonds.
- Ce fonds peut être mobilisé en co-financement des dispositifs légaux et du budget plan de
formation de la régie.
0,1% : Parcours individuels de professionnalisation
Ce fonds est destiné à financer tout ou partie d’un parcours individuel de professionnalisation d’un
salarié en complément des dispositifs légaux et du budget plan de formation de la régie (0,4%
conventionnel).
Les priorités sont les suivantes :
- Actions permettant l’acquisition de tout ou partie d’une certification inscrite au RNCP ;
- Actions permettant l’acquisition de tout ou partie d’une certification de branche ;
- Actions permettant l’acquisition de tout ou partie du socle de connaissances et de compétences
professionnelles (la communication en français, l’utilisation des règles de base de calcul et du
raisonnement mathématique, l’utilisation des techniques usuelles de l’information et de la
communication numérique, l’aptitude à travailler dans le cadre de règles définies d’un travail en
équipe, l’aptitude à travailler en autonomie et à réaliser un objectif individuel, la capacité
d’apprendre à apprendre tout au long de la vie, la maîtrise des gestes et postures) ;
- Actions visant l’acquisition de tout ou partie des certifications ou habilitations correspondant à des
compétences transversales exercées en situation professionnelle et sanctionnant une maîtrise
professionnelle sanctionnées par les certifications inscrites à l’inventaire CNCP ;
- Actions de formation ayant pour objet de permettre d’acquérir une qualification plus élevée ;
- Actions de formation visant l’acquisition de techniques et compétences permettant d’évoluer
professionnellement ;
- Actions de formation visant l’acquisition de techniques et de compétences indispensables à
l’exercice de l’emploi occupé ;
- Permis B indispensable pour l’exercice de l’emploi occupé ;
- Complément de formation consécutif à un parcours entrepris dans le cadre d’une VAE ;
- Actions de formation visant à la création d’entreprise ou la reprise d’entreprise ;
- BAFA/BAFD ;
- Formation d’éducateur canin ;
- Titre ETAI (encadrement technique des activités de l’insertion par l’activité économique et le titre
ETI (encadrant technique d’insertion).
Les priorités s’appliquent aux activités et aux filières professionnelles suivantes : nettoyage, propreté et
ménage ; maintenance ; espaces verts ; accueil, secrétariat polyvalent et comptabilité ; bâtiment (second
œuvre et maintenance) ; médiation et lien social ; animation ; encadrement d’équipe ; retouche,
couture, repassage ; mécanique ; environnement et développement durable ; développement local ;
insertion et accompagnement social.
Modalités de financement et de gestion pour les parcours individuels de professionnalisation :
- Envoi d’une demande de financement préalable à Uniformation ;
- Prise en charge des frais pédagogiques à hauteur de 50€ HT / heure / personne maximum dans le
respect d’un plafond de 1400€ HT par an et par Régie ;
- Dans la limite de ce plafond, la Régie peut faire plusieurs demandes ;
Branche des Régies de Quartier et de Territoire 3/4
4. - Les engagements seront suivis au fil de l’eau par Uniformation qui informera la CPNEF du niveau
de consommation de ce fonds ;
- Prise en charge des frais annexes selon les règles de gestion Uniformation ;
- Les frais de rémunération ne sont pas pris en charge par ce fonds ;
- Ce fonds peut être mobilisé en co-financement des dispositifs légaux et du budget plan de
formation de la régie.
Article 3
Le dépôt du présent accord sera effectué en 2 exemplaires auprès de la Direction Générale du Travail.
Fait à Paris, le 09/11/2015
Suivent les signatures des organisations ci-après :
Syndicat des Employeurs des Régies de Quartier
Président
Fédération Nationale des Salariés de la
Construction et du Bois CFDT
Branche des Régies de Quartier et de Territoire 4/4