Protocole d'accord relatif aux salaires minimaux pour 2019 dans la convention collective nationale de travail des échelons intermédiaires des services extérieurs de production des sociétés d'assurances.
Protocole d'accord relatif aux salaires dans la convention collective nationale de travail des échelons intermédiaires des services extérieurs de production des sociétés d'assurances.
Protocole d'accord relatif aux salaires dans la convention collective de travail des producteurs salariés de base des services extérieurs de production des sociétés d'assurances.
Protocole d'accord relatif aux rémunérations minimales annuelles dans la convention collective nationale de travail des échelons intermédiaires des services extérieurs de production des sociétés d'assurances.
Protocole d'accord relatif aux salaires dans la convention collective nationale de travail des échelons intermédiaires des services extérieurs de production des sociétés d'assurances.
Protocole d'accord relatif aux salaires dans la convention collective de travail des producteurs salariés de base des services extérieurs de production des sociétés d'assurances.
Protocole d'accord relatif aux rémunérations minimales annuelles dans la convention collective nationale de travail des échelons intermédiaires des services extérieurs de production des sociétés d'assurances.
Protocole d'accord relatif à la rémunération minimale dans la convention collective de travail des producteurs salariés de base des services extérieurs de production des sociétés d'assurances.
Protocole d'accord relatif aux salaires dans la convention collective de travail des producteurs salariés de base des services extérieurs de production des sociétés d'assurances.
IDCC 1164 Accord sur les RAG dans les industries métallurgiques de VimeuSociété Tripalio
Un accord sur les rémunérations annuelles garanties (RAG) a été signé le 2 mars 2017, dans la CC des industries métallurgiques et annexes de la région de Vimeu (IDCC 1164).
Avenant relatif aux salaires valeur du point dans la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local Alisfa.
Accord relatif aux salaires dans la branche de l'industrie de la brosserie dans la convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois du 28 novembre 1955.
Avenant relatif aux salaires applicables en Ile-de-France (hors Seine-et-Marne) dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006.
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local.
Protocole d'accord relatif à la rémunération minimale dans la convention collective de travail des producteurs salariés de base des services extérieurs de production des sociétés d'assurances.
Protocole d'accord relatif aux salaires dans la convention collective de travail des producteurs salariés de base des services extérieurs de production des sociétés d'assurances.
IDCC 1164 Accord sur les RAG dans les industries métallurgiques de VimeuSociété Tripalio
Un accord sur les rémunérations annuelles garanties (RAG) a été signé le 2 mars 2017, dans la CC des industries métallurgiques et annexes de la région de Vimeu (IDCC 1164).
Avenant relatif aux salaires valeur du point dans la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local Alisfa.
Accord relatif aux salaires dans la branche de l'industrie de la brosserie dans la convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois du 28 novembre 1955.
Avenant relatif aux salaires applicables en Ile-de-France (hors Seine-et-Marne) dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006.
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local.
Idcc 87 idcc 135 accord salaires centre val de loireSociété Tripalio
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Centre-Val de Loire dans les conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux du 22 avril 1955 (IDCC 87) et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux du 12 juillet 1955 (IDCC 135).
Idcc 2583 accord collectif national salaires ragSociété Tripalio
Accord collectif national de branche relatif aux salaires RAG (rémunérations annuelles garanties) dans la convention collective nationale des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers du 27 juin 2006.
Idcc 87 idcc 135 accord salaires pays de la loireSociété Tripalio
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Pays de la Loire dans les conventions collectives nationales des ouvriers et des ETAM des industries des carrières et matériaux.
Avenant relatif aux salaires minima conventionnel dans la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle du 21 mai 2002.
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Normandie dans les conventions collectives nationales des ouvriers et des ETAM des industries des carrières et matériaux (IDCC 87 et IDCC 135).
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Midi-Pyrénées dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et ETAM des industries de carrières et de matériaux.
Avenant relatif à la négociation salariale annuelle obligatoire dans la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs du 16 juillet 2003.
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective nationale du personnel ouvrier de l'industrie de la fabrication des ciments du 2 février 1976.
Documents officiels du dossier Epstein, délivrés par la JusticeSociété Tripalio
This document is a motion to compel filed in the case of Giuffre v. Maxwell. It seeks to compel the defendant, Ghislaine Maxwell, to answer deposition questions that she refused to answer relating to allegedly "adult" sexual activity with Jeffrey Epstein. The motion argues that this information is highly relevant to the case as it involves Maxwell's role in recruiting underage girls for sexual activities with Epstein. It provides examples of questions Maxwell refused to answer about giving massages to Epstein, knowledge of Epstein's preferences during massages, and interactions with other females involved in massaging Epstein. The plaintiff is seeking to compel Maxwell to answer in order to obtain important evidence for trial and prevent Maxwell from painting an
Conclusions de la COP 28 de Dubai, décembre 2023Société Tripalio
1) The document summarizes the outcome of the first global stocktake under the Paris Agreement on climate change. It recognizes progress made in climate action but notes global emissions trajectories are not yet aligned with the Paris Agreement's temperature goals.
2) It emphasizes the need to urgently close the gap between policies and actions and what is needed to meet the goals, through deep reductions in greenhouse gas emissions by 2030 in line with 1.5°C pathways. This includes transitioning from fossil fuels this decade and achieving net zero by 2050.
3) It acknowledges the critical role of protecting nature and ecosystems in climate mitigation and calls for enhanced efforts and support for activities like halting deforestation to help
This document summarizes the key points from a speech by Isabel Schnabel, Member of the Executive Board of the European Central Bank, on monetary policy in times of stubborn inflation. It shows that inflation has declined recently but remains above the ECB's 2% target. Projections indicate disinflation will slow with inflation reaching the target by end-2025. Labor markets remain tight, putting upward pressure on wages and costs. The ECB has taken decisive action to raise interest rates to tackle high inflation.
The Council of the European Union adopted conclusions on a long-term vision for the EU's rural areas. Key points included:
1) Welcoming the European Commission's long-term vision for rural areas and related EU Rural Action Plan.
2) Highlighting the essential role of rural areas and need to address challenges such as depopulation, lack of services and jobs.
3) Emphasizing the importance of cooperation between rural and urban areas for balanced territorial development.
Este documento presenta el plan de gobierno de "La Libertad Avanza" y propone una serie de reformas del estado, económicas, judiciales y agropecuarias. Entre las principales reformas se encuentran la reducción drástica del gasto público, la eliminación de impuestos, la apertura comercial, la desregulación del mercado laboral, la eliminación del Banco Central, y la despolitización del poder judicial. El objetivo general es limitar el tamaño y las funciones del estado para promover la libertad económica y
1. 1
ECHELONS INTERMEDIAIRES
CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DU 13 NOVEMBRE 1967
REMUNERATION MINIMALE POUR 2019
PROTOCOLE D’ACCORD DU 14 MAI 2019
Entre :
- la Fédération Française de l’assurance (FFA),
d'une part,
Et :
- la Fédération CFDT Banques et Assurances,
- la CFE-CGC Fédération de l’Assurance,
- la Fédération des Syndicats CFTC « Commerce, Services et Force de Vente » (CSFV),
- l’Union Nationale des Syndicats Autonomes (UNSA) Fédération Banques-Assurances,
d'autre part,
2. Accord du 14 mai 2019 - RMA 2019 – Echelons intermédiaires - Convention collective de travail du 13 novembre 1967
2
Vu l’article 14, alinéa 1er
, de la Convention collective de travail des échelons intermédiaires des
services extérieurs de production des sociétés d’assurances du 13 novembre 1967,
Vu les articles L.2241-1 et L.2241-9 du Code du travail,
Vu l’article 6 de l’accord du 13 mai 2013 relatif à la mixité et à la diversité dans les sociétés
d’assurances,
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 – Rémunération minimale annuelle
1 ° La rémunération minimale annuelle des échelons intermédiaires prévue à l’article 14, alinéa
1er
, de la Convention collective de travail des échelons intermédiaires des services extérieurs
de production des sociétés d’assurances du 13 novembre 1967, est portée à 20 410 euros à
compter du 1er
janvier 2019.
2 ° Cette majoration conduit à rappeler qu’il peut, naturellement, être exigé des échelons
intermédiaires, notamment en application de l’article 3 de la Convention collective, le respect
d’obligations professionnelles en termes de minimum d’activité et de production.
3° Les dispositions ci-dessus ne concernent pas les échelons intermédiaires qui ne sont plus en
fonction dans les entreprises à la date de signature du présent accord.
Article 2 – Suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes
1 ° Il est rappelé que les employeurs sont tenus d’assurer, pour un même travail ou pour un
travail de valeur égale, l’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes.
La rémunération minimale annuelle fixée au 1° de l’article 1 ci-dessus est conforme à ce
principe et ne peut conduire à des différences de traitement entre les femmes et les hommes.
2 ° Au sein de chaque entreprise, les employeurs s’attacheront à vérifier qu’il n’existe pas d’écarts
de rémunération non justifiés entre les femmes et les hommes.
Fait à Paris, le 14 mai 2019