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Voyage d’aller des Droits
• PENSÉE COLONIALE: Droits
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illustrées de la Révolution 1789
• Droits individuels
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19,8
27,0
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10,7
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15,1
5,5
14,7
0 10 20 30
Caribe
Mesoamérica
Sudamérica
América Latina y el Caribe
1990-92 2014-16
34 millions
Desnutrición infantil también cae
5,5
16,0
15,6
34,0
9,9
21,3
11,3
24,5
0 10 20 30 40
Caribe
Mesoamérica
Sudamérica
América Latina y el Caribe
1990 2015
6 millions
EUROPA
Figure
Copyright © 2015 Elsevier Ltd Terms and Conditions
Rising food insecurity in
Europe Rachel Loopstra, Aaron
Reeves, David Stuckler The
Lancet Volume 385, Issue 9982, (May
2015) DOI: 10.1016/S0140-6736(15)60983-7
• 123 M poor EU people
(1/4) (Oxfam, 2015)
• 50 M severe material
deprivation: food,
water…(EUROSTAT, 2015)
• 2009-15, + 7.5 M
poor
• 30-40% children (6
EU members) below
poverty line (UNICEF, 2014)
• Increasing children
at school with no
breakfast (UK,
Netherlands, Spain)
• Pasamos de la “Seguridad Alimentaria
existe cuando…” a “la realización de un
derecho…”,
Leyes de SAN de Guatemala y Brasil (2005 y 2006)
• De “situación” a “derecho”, que se ha de
garantizar (por el Estado) y se puede exigir
(por los ciudadanos)
• El DA está desarrollándose desde hace 20
años (PIDESC), luego su reconocimiento
en los países y ahora con la justiciabilidad.
Same LEGAL CONSIDERATION &
LEVEL OF PROTECTION than
Right not to be tortured or freedom of speech
Foto:
Sandeep
Thukal
Right to Food
10
Legal Frameworks
Food & Nutrition Security Laws
(including right to food) (9 out of 13)
Armenia (2002), Argentina (2003), Guatemala (2005), Brazil
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Nicaragua (2009), Honduras (2011), Dominican Republic
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Bolivia, Costa Rica, El Salvador, Haiti, Malawi, Mexico,
Mozambique, Panama, Paraguay, Peru, Philippines, Uganda
12
EUROPA
No Right to Food in EU: How come?
• NOT in European Social Charter (1961, Council of Europe)
• NOT in EU Charter of Fundamental Rights (linked to Lisbon
Treaty)
• NOT in European Convention on Human Rights (1950, plus 7
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• Universal Food Coverage (non-existing)
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17
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exclusivement par le pouvoir
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POURQUOI?
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Approche historique
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La situation actuelle est bien
particulière. Privatisation
absolue
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est rare
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partout
22
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CONCEPTUALIZATION
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3.- MORAL NOTION
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27
La transition vers un système alimentaire plus juste
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Reconnaître et valoriser les dimensions de l'alimentation =
ALIMENTATION COMME BIENS COMMUNS
28
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30
La spéculation sur
l’alimentation doit être
interdite
31
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vivants doit être interdit en
tant que norme minimale
éthique
32
Des règles plus strictes et
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gaspillage alimentaire
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gaspillage
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33
Changement du don
charitable de denrées
alimentaires (Banques
actuelles) vers le droit à
l’alimentation (Couverture
Alimentaire Universelle)
Un réseau de banques alimentaires
universel, obligatoire (et non volontaire,
aléatoire ou ciblé)
34
Des agriculteurs et
pêcheurs employés
par l’État
(fourniraient régulièrement des denrées
alimentaires pour satisfaire les besoins
des hôpitaux, des écoles, de l’armée,
des ministères)
35
Toutes les recherches
agricoles financées avec
des fonds publics doivent
rester dans le domaine
public 36
Des subventions liées à l’alimentation
pour soutenir des actions citoyennes
innovantes:
• Territoires de biens communs
• L’agriculture soutenue par la communauté
• Les groupements d’achats en commun
• Les connaissances sur l’agriculture ouvertes
37
La garantie du pain
quotidien pour tous
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boulangeries publiques
où chaque citoyen peut avoir accès à
une miche de pain chaque jour (si
nécessaire ou souhaité)
38
Encourager les Conseils
Alimentaires (locaux, ruraux,
urbains) avec démocratie participative,
financement semencier et lois qui les facilitent.
Conseil de la politique
alimentaire de l’UE
(formé par les conseils nationaux or locaux)
39
Objectifs UE pour
l’approvisionnement alimentaire
en 2030 (Conseils Alimentaires)
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chômeurs, indigents) à travers la
Couverture Alimentaire Universelle
40
41
La Re - commonification de
l'alimentation demandera des
générations
42
Ravi d'échanger sur l'éradication de la faim et
sur la nourriture comme un bien commun. De
nombreuses incertitudes et lacunes restent à
combler dans une voie commune
@joselviveropol
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Jose Luis Vivero Pol
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L'alimentation comme bien commun et droit humain.

  • 1. 1
  • 2. 2 Voyage d’aller des Droits • PENSÉE COLONIALE: Droits Humaines promu pour les idées illustrées de la Révolution 1789 • Droits individuels • Procès décolonisateur 1814-1821 • Libertés civiles, politiques, abolition de l’esclavage Voyage de retour des Droits Sociaux et Economiques • PENSÉE DECOLONIALE: Qu’est-ce que l’Europe peut apprendre de Amérique Latine sur le droit à l’alimentation et la nourriture autant que bien commun (opposé à commodity)? • Progress de droit à l’alimentation: considérable a Amérique Latine, nulle a Europe • Droits collectifs • Valorisation multi-dimensionelle de la nourriture
  • 3. Hambre afecta a solo el 5,5% 19,8 27,0 6,6 10,7 <5 15,1 5,5 14,7 0 10 20 30 Caribe Mesoamérica Sudamérica América Latina y el Caribe 1990-92 2014-16 34 millions
  • 4. Desnutrición infantil también cae 5,5 16,0 15,6 34,0 9,9 21,3 11,3 24,5 0 10 20 30 40 Caribe Mesoamérica Sudamérica América Latina y el Caribe 1990 2015 6 millions
  • 6. Figure Copyright © 2015 Elsevier Ltd Terms and Conditions Rising food insecurity in Europe Rachel Loopstra, Aaron Reeves, David Stuckler The Lancet Volume 385, Issue 9982, (May 2015) DOI: 10.1016/S0140-6736(15)60983-7
  • 7. • 123 M poor EU people (1/4) (Oxfam, 2015) • 50 M severe material deprivation: food, water…(EUROSTAT, 2015) • 2009-15, + 7.5 M poor • 30-40% children (6 EU members) below poverty line (UNICEF, 2014) • Increasing children at school with no breakfast (UK, Netherlands, Spain)
  • 8.
  • 9. • Pasamos de la “Seguridad Alimentaria existe cuando…” a “la realización de un derecho…”, Leyes de SAN de Guatemala y Brasil (2005 y 2006) • De “situación” a “derecho”, que se ha de garantizar (por el Estado) y se puede exigir (por los ciudadanos) • El DA está desarrollándose desde hace 20 años (PIDESC), luego su reconocimiento en los países y ahora con la justiciabilidad. Same LEGAL CONSIDERATION & LEVEL OF PROTECTION than Right not to be tortured or freedom of speech Foto: Sandeep Thukal Right to Food
  • 10. 10
  • 11. Legal Frameworks Food & Nutrition Security Laws (including right to food) (9 out of 13) Armenia (2002), Argentina (2003), Guatemala (2005), Brazil (2006), Venezuela (2008), Ecuador (2009), Mexico DF (2009), Nicaragua (2009), Honduras (2011), Dominican Republic (2016), Zanzibar (2011), Indonesia (2012), India (2013) FNS draft laws in Parliaments (8 out 12) Bolivia, Costa Rica, El Salvador, Haiti, Malawi, Mexico, Mozambique, Panama, Paraguay, Peru, Philippines, Uganda
  • 12. 12
  • 14. No Right to Food in EU: How come? • NOT in European Social Charter (1961, Council of Europe) • NOT in EU Charter of Fundamental Rights (linked to Lisbon Treaty) • NOT in European Convention on Human Rights (1950, plus 7 protocols) • NOT in Constitutions or National Legal Frameworks of member states • Proposal in Belgium: National Food Policy Council including whole food chain. Abandoned (Eggen, 2014) • Proposal in Spain: RtF in Constitution (not an issue) • European Citizen´s Initiative + EP: water as human right + commons. No response from Commission yet • Universal Food Coverage (non-existing)
  • 15.
  • 16. 16
  • 17. 17
  • 18. 18 Nourriture: essentielle pour la vie humaine L’accès à la nourriture ne peut pas être déterminé exclusivement par le pouvoir d'achat
  • 19. 19 La marchandisation des aliments est une construction sociale qui peut et doit être repensée POURQUOI? Foto: Finabocci Blue Flickr Creative Commons
  • 21. 21 Approche historique De Moore, Linebaugh, Polanyi, Federici, Mauss Différentes civilisations avec différents biens communs (hier et aujourd’hui) La situation actuelle est bien particulière. Privatisation absolue L’histoire nous apprend qu’ il y avait d’autres options Approche légale Roman Law (res nullius, communis, publica, private), Hobbes, Locke, Thomas Paine, Alchin, Demsetz, Coase, Honore, Schleger & Ostrom Construction sociale 3 types de droit foncier Niveaux de droit Le droit propriété absolue est rare Propriété collective partout
  • 22. 22 Approche économique Samuelson, Hardin,Olson Buchanan, Nozick, Ostrom EXCLUABILITÉ RIVALITÉ Ontologique + Théorique Utopique (détachée de la vie réelle) Bien Public, Bien du Club, Bien Commun, Bien Privé Approche politique Kaul, Linebaugh, Bollier, Heifrich, Polanyi Construction sociale (modifiable) phénoménologique Biens essentiels pour tous et donc tous doivent gouverner Ressource + Communauté
  • 23. Nourriture + Ressources pour produire la nourriture (eau, semences, terre, connaissances, engrais) Mécanismes de gouvernance (règles, coutumes, politiques, contrats sociaux, encadrement légaux, habitudes) Communauté Gouvernance (production, utilisation, sauvegarde) des ressources alimentaires Commoning Ressources Matériels + Non-matériel Alimentation comme bien commun UNE CONSTRUCTION SOCIALE SITUÉE Les biens communs sont des ressources matérielles/non- matérielles, développées et entretenues par une communauté/société et partagées selon des règles définies par la communauté, sans relation avec le mode de production (privé, public ou collectif), parce qu’ils profitent à tout le monde et sont essentiels pour le bien-être de la société. But (mission, objectifs, principes moraux)
  • 24. NORMATIVE APPROACH Why Food shall be valued /governed as a commons? 1.- THEORETICAL FRAMEWORK Six dimensions 2.- OPERATIONAL CONCEPTUALIZATION Historical/actual social practices 3.- MORAL NOTION Essential to individuals/societies A- Commoning has instituting power B- Multiple proprietary regimes C- Multiple governing mechanisms FOOD AS A COMMONS IS: • Normative Concept • Social Construct • Fundamental Right • Recognition of historical reality FOOD COMMONS: • Moral Narrative + Purpose • Material/Non-material Goods • Commoning Practices • Communities
  • 25.
  • 26. Utopies minimales (Leonard Boff) Epistemic views to enrich European Rationalism
  • 27. 27 La transition vers un système alimentaire plus juste et plus durable a besoin d'un récit différent Reconnaître et valoriser les dimensions de l'alimentation = ALIMENTATION COMME BIENS COMMUNS
  • 28. 28 Système alimentaire industriel Système alimentaire des biens communs Aliment mono – dimensionnel comme une marchandise (valeur d'échange) Aliment multi- dimensionnel comme un bien commun (valeur d'utilité)
  • 29. MOUVEMENT de TRANSITION Réseau croissant d'actions collectives alimentaires Alter-hegemonic + gradual
  • 30. Des repas scolaires locaux, organiques et préparés dans les écoles, en tant que droit universel, gérés par les parents et le personnel scolaire 30
  • 31. La spéculation sur l’alimentation doit être interdite 31
  • 32. Le brevetage d’organismes vivants doit être interdit en tant que norme minimale éthique 32
  • 33. Des règles plus strictes et innovantes pour éviter le gaspillage alimentaire Recycler toute la nourriture invendue (i.e. Herstal -Belgique, France) Appuyer actions citoyennes pour réduire gaspillage Promouvoir partage d’aliments et co-production 33
  • 34. Changement du don charitable de denrées alimentaires (Banques actuelles) vers le droit à l’alimentation (Couverture Alimentaire Universelle) Un réseau de banques alimentaires universel, obligatoire (et non volontaire, aléatoire ou ciblé) 34
  • 35. Des agriculteurs et pêcheurs employés par l’État (fourniraient régulièrement des denrées alimentaires pour satisfaire les besoins des hôpitaux, des écoles, de l’armée, des ministères) 35
  • 36. Toutes les recherches agricoles financées avec des fonds publics doivent rester dans le domaine public 36
  • 37. Des subventions liées à l’alimentation pour soutenir des actions citoyennes innovantes: • Territoires de biens communs • L’agriculture soutenue par la communauté • Les groupements d’achats en commun • Les connaissances sur l’agriculture ouvertes 37
  • 38. La garantie du pain quotidien pour tous La mise en place de boulangeries publiques où chaque citoyen peut avoir accès à une miche de pain chaque jour (si nécessaire ou souhaité) 38
  • 39. Encourager les Conseils Alimentaires (locaux, ruraux, urbains) avec démocratie participative, financement semencier et lois qui les facilitent. Conseil de la politique alimentaire de l’UE (formé par les conseils nationaux or locaux) 39
  • 40. Objectifs UE pour l’approvisionnement alimentaire en 2030 (Conseils Alimentaires) • 60% du secteur privé • 25% d’auto-production (actions collectives) • 15% d’approvisionnement par l’Etat (bâtiments publics, familles de chômeurs, indigents) à travers la Couverture Alimentaire Universelle 40
  • 41. 41 La Re - commonification de l'alimentation demandera des générations
  • 42. 42 Ravi d'échanger sur l'éradication de la faim et sur la nourriture comme un bien commun. De nombreuses incertitudes et lacunes restent à combler dans une voie commune @joselviveropol http://hambreyderechoshumanos.blogspot.com http://hungerpolitics.wordpress.com Jose Luis Vivero Pol joseluisvivero@gmail.com