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LA TONTINE
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TONTINE_10_TS.indd 2TONTINE_10_TS.indd 2 26/03/14 12:2826/03/14 12:28
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PAGE 4
Qu’est-ce que la Tontine ?
PAGE 5
Pourquoi adhérer à une Tontine ?
PAGE 6
Comment fonctionne une Tontine ?
PAGE 8
Une gestion financière performante
PAGE 10
Un régime fiscal privilégié
Sommaire
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Le Conservateur
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UN INVESTISSEMENT LONGUE DURÉE
POUR PRÉPARER SEREINEMENT L’AVENIR
La Tontine est une association collective d’épargne viagère.
Elle réunit des épargnants qui investissent en commun des fonds
bloqués avec un horizon de placement déterminé compris entre
dix et vingt-cinq ans.
La Tontine vous permet ainsi de faire fructifier une somme
de départ pour bénéficier, au terme choisi, d’un capital disponible
pour la réalisation de tous vos projets.
UN MODÈLE ÉPROUVÉ DEPUIS LE XVIIE
SIÈCLE
En 1653, le banquier napolitain Lorenzo Tonti imagina,
à la demande du cardinal Mazarin, une nouvelle formule d’épargne:
des associations collectives d’épargnants, destinées à recueillir et
à faire fructifier les cotisations des adhérents à leur unique profit.
Louis XIV convaincu, le système tontinier était né.
En 1844, M. Eugène Riffault et le général Riffault s’associent pour
créer Les Associations Mutuelles Le Conservateur. Ensemble,
ils modernisent le concept de la Tontine pour en faire un système
d’épargne original qui s’appuie sur une gestion financière moderne
et sécurisante.
Depuis 1844, la Tontine a su s’imposer comme une solution
d’épargne traditionnelle capable de surmonter toutes les crises.
Qu’est-ce
que la Tontine?
25
Aujourd’hui, Les Associations
Mutuelles Le Conservateur
gèrent simultanément
25 associations
tontinières à horizons
échelonnés.
135000
adhérents.
TONTINE_10_TS.indd 4TONTINE_10_TS.indd 4 26/03/14 12:2826/03/14 12:28
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UN ENVIRONNEMENT PATRIMONIAL PRIVILÉGIÉ(1)
La Tontine présente un régime fiscal privilégié, tant en matière d’impôt
sur le revenu (IR), d’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) que de droits
de mutation à titre gratuit(1)
.
L’assurance-décès bénéficie aussi de certains avantages.
LA TONTINE OFFRE UNE RÉPONSE ADAPTÉE À VOS OBJECTIFS MAJEURS
(1)
Selon les textes fiscaux en vigueur au moment de l’édition du présent document.
Pourquoi adhérer
à une Tontine?
FINANCER UN COMPLÉMENT À VOTRE RETRAITE
Système des retraites menacé, frais médicaux liés au vieillissement
de la population… L’anticipation reste la clé pour envisager l’avenir
sereinement. Grâce à la Tontine, vous apprécierez, le moment venu, de voir
augmenter votre pouvoir d’achat en touchant un capital complémentaire.
VALORISER VOTRE PATRIMOINE
Les sommes étant investies sur le long terme, la Tontine vous permet de
diversifier votre patrimoine en bénéficiant de l’efficacité d’une gestion
à la fois prudente et évolutive. Votre investissement profite au mieux
des opportunités offertes par les marchés financiers.
TRANSMETTRE UN CAPITAL À VOS ENFANTS ET PETITS-ENFANTS
Parce que la famille est toujours une priorité, vous pouvez, en qualité de
donateur, bénéficier du cadre avantageux de la Tontine, pour aider
vos enfants ou vos petits-enfants à bien démarrer dans la vie
(financement des études, acquisition du premier logement...).
RENFORCER LA PROTECTION DE VOS PROCHES
L’assurance-décès facultative proposée en marge de la Tontine vous permet
de désigner le bénéficiaire de votre choix s’il devait vous arriver
quelque chose. Vous êtes ainsi assuré qu’ils percevront un capital
totalement libre de frais.
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Comment fonctionne
une Tontine?
CRÉATION D’UNE ASSOCIATION TONTINIÈRE
Chaque année au 1er
janvier, Les Associations Mutuelles Le Conservateur
créent une nouvelle association tontinière pour une durée de vingt-cinq
ans. Cette association recueille les adhésions des sociétaires qui
souhaitent s’engager pour cette durée.
Ceux qui désirent un engagement de plus courte durée peuvent adhérer
à une association en cours.
CLÔTURE D’UNE ASSOCIATION TONTINIÈRE
Au terme des 25 ans, l’association est dissoute et l’actif est entièrement
liquidé. Le produit est intégralement réparti entre les bénéficiaires en cas
de vie, en fonction de l’âge de l’assuré à l’adhésion, du montant et de
la date du versement et de la durée de placement.
PROTECTION DE L’ASSURÉ
Si l’assuré vient à décéder avant le terme, son épargne demeure acquise
à l’association tontinière et sera répartie entre les autres bénéficiaires au
titre des bénéfices de mutualité. Pour protéger ses proches, il est toutefois
possible de souscrire une assurance-décès facultative, proposée par
Les Assurances Mutuelles Le Conservateur, lors de l’adhésion à la
Tontine.
En cas de décès prématuré de l’assuré, cette assurance garantit
a minima le versement de la prime épargnée au bénéficiaire désigné.
Ce capital peut, facultativement, être revalorisé de 3,5% par an.
Cette assurance garantit aussi la perte totale et irréversible d’autonomie
sous certaines conditions.
85 ans
C’est l’âge maximal du sociétaire
à la souscription.
80 ans
C’est l’âge maximal
de l’assuré(e) au terme.
10 à 25 ans
C’est la durée d’adhésion.
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Quels sont les acteurs
de la Tontine?
LE SOCIÉTAIRE verse la prime
et désigne le bénéficiaire en cas
de vie.
L’ASSURÉ est la personne
sur qui repose le risque de vie
ou de décès au terme.
LE BÉNÉFICIAIRE EN CAS DE VIE
perçoit les capitaux versés
à la répartition, si l’assuré(e) est
en vie au terme du contrat.
LE SOCIÉTAIRE, L’ASSURÉ
ET LE BÉNÉFICIAIRE EN CAS DE VIE
sont généralement une seule
et même personne.
CALCUL ET RÉPARTITION DE L’ACTIF
Le montant final de l’actif équivaut à la somme totale :
– des primes nettes de frais versées par les sociétaires ;
– des revenus produits par les sommes placées ;
– des plus-values nettes.
La répartition des actifs s’effectue en fonction :
– de l’âge de l’assuré lors de l’adhésion (capitalisation viagère) ;
– des dates de versement et des montants versés ;
– de la durée de placement.
BÉNÉFICES DE MUTUALITÉ
La part capitalisée des versements pour des assurés décédés
pendant l’association est intégralement redistribuée aux autres
bénéficiaires. Pour autant, leurs proches demeurent protégés grâce
à la possibilité de souscrire une assurance facultative en cas de
décès lors de l’adhésion.
L’essentiel des bénéfices dégagés par l’assurance en cas de décès
est redistribué à l’association viagère.
CAPITALISATION VIAGÈRE
La force de la Tontine réside dans la gestion des actifs sur le long
terme. L’engagement de chaque épargnant est donc récompensé
en fonction de son espérance de vie.
Plus un assuré est âgé au moment de l’adhésion, plus il bénéficie
d’un taux de rendement important à la clôture de l’association.
Y a-t-il des actionnaires
à rémunérer?
Une société à forme tontinière
n’a pas d’actionnaires à rémunérer.
Ainsi, les avoirs de chaque
association sont intégralement
répartis entre les bénéficiaires
au terme de l’adhésion.
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UN CAPITAL DISPONIBLE AU TERME : LA CLÉ DU SUCCÈS
L’un des secrets des performances de la Tontine repose sur son
échéance fixe qui permet d’adopter une gestion fine à horizon
déterminé. En effet, ce long terme confère à nos gestionnaires
une liberté et une souplesse de gestion uniques. Ils sont en mesure
d’opter pour des investissements à long terme, plus fructueux,
en se positionnant aux moments opportuns sur les marchés
porteurs.
DES PLACEMENTS ÉVOLUTIFS
Investis au départ dans des titres à fort potentiel de rendement,
les actifs de la Tontine sont progressivement arbitrés au profit de
valeurs plus sûres en vue du terme de l’association. Les plus-values
réalisées sont ainsi protégées.
Une gestion
financière
performante
Exemple d’évolution de la composition des actifs d’une association tontinière
Obligations, liquidités
2 ans 10 ans 15 ans 20 ans 25 ans
Immobilier, actions
Les fonds sont-ils
totalement
indisponibles
pendant la durée
du contrat?
Oui, les fonds investis
et les bénéfices engrangés
sont bloqués jusqu’au terme
de l’association où ils sont
alors répartis.
La Tontine vous permet
ainsi d’épargner pour faire
fructifier votre argent,
en profitant des meilleures
opportunités de placement
offertes par une gestion
à long terme.
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LES PERFORMANCES DE LA TONTINE
Grâce à cette mécanique éprouvée, la Tontine offre depuis de
très nombreuses années un bien meilleur rendement que les
traditionnels livrets d’épargne et a largement dépassé l’inflation.
Historique des performances depuis 1990. Inflation : source INSEE
Ce graphique illustre les performances de la Tontine par rapport à l’inflation (ramenée à une base 100)
et au Livret A, pour un versement unique de 20 000 € effectué le 1er
janvier, à l’âge de 50 ans pour une
durée de 15 ans aux différentes associations échues entre 1990 et 2013.
(1)
Performance de la Tontine 1998-2013 par rapport à l’inflation.
Ces exemples, fondés sur des performances passées qui ne préjugent pas des performances
futures, ne constituent pas un engagement contractuel.
19 990 €
de gain
en pouvoir
d’achat
(2)
Capital net hors fiscalité et prélèvements sociaux, obtenu pour une adhésion de 15 ans effectuée
à l’âge de 50 ans à l’association 1993-2013 sur la base du paiement le 01/01/1998 d’une cotisation
de 20 000 €.
(3)
Coefficient obtenu pour l’exemple précité appliqué à la cotisation de 20 000 €.
Cet exemple, fondé sur des performances passées qui ne préjugent pas des performances futures,
ne constitue pas un engagement contractuel.
Exemple d’un investissement unique effectué le 01/01/1998 sur une durée de 15 ans à l’âge de 50 ans
Capital au terme valorisé
selon les performances
de la Tontine de la
période
Capital au terme
valorisé selon les taux
du Livret A de la période
Capital au terme
valorisé selon les taux
d’inflation de la période
Total des sommes versées
Inflation
Livret A
Tontine
x 2,27(3)
45442€ (2)
29179€25452€20000€
1998 2013
x1,79(1)
x1,79(1)
Performance de la Tontine 1998-2013
par rapport à l’inflation.
x2,27(2) (3)
sur 15 ans : un capital
plus que doublé.
Périodes
d’adhésion
Valeurs indicielles
du capital au terme
Des résultats salués
par la presse spécialisée.
«La Tontine du
Conservateur a des
meilleurs résultats
sur 10 ans que bien des
contrats vie en euros.»
Source : Le Revenu
21 juin 2013
«La Tontine permet,
grâce à sa gestion à
horizon déterminé, une
surperformance de un
à deux points par an,
par rapport aux fonds
en euros.»
Source : Le Nouvel Economiste
Mai 2012
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Le Conservateur
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10
Un régime
fiscal privilégié
UN PLACEMENT FAVORABLE POUR
L’ISF SOUS CERTAINES CONDITIONS
Les fonds investis étant indisponibles jusqu’au terme, la Tontine
est dénuée de valeur de rachat : ainsi, pour toute adhésion avant
70 ans, les sommes versées n’ont pas à figurer dans la liste des actifs
assujettis à l’ISF(1)
, et ce, pendant toute la durée de l’association.
LA FISCALITÉ DE L’ASSURANCE-VIE
Au terme de l’adhésion, les produits capitalisés au sein de la Tontine
sont répartis entre les sociétaires en vie. Ils sont imposés au taux réduit
actuellement en vigueur de 7,5% (2)
, après abattement de 9200 € pour
un couple marié ou pacsé et de 4600 € pour un célibataire(1)
.
Cet abattement étant annuel, vous pouvez aussi adhérer à plusieurs
Tontines à échéances successives.
RÉGIME DE L’ASSURANCE-DÉCÈS
En cas d’adhésion (facultative) à une assurance pour le cas de décès de
l’assuré avant la date de répartition de la Tontine, le capital décès versé
aux bénéficiaires désignés est totalement exonéré de droits de succession.
Seule la prime d’assurance-décès est soumise au prélèvement de 20%(3)
si elle excède l’abattement de 152500 €(4)
.
De plus, le capital versé aux bénéficiaires n’est soumis à aucun
prélèvement social.
(1)
Selon les textes fiscaux en vigueur au moment de l’édition du présent document.
(2)
Hors prélèvements sociaux et en cas d’option pour le prélèvement forfaitaire libératoire.
(3)
31,25% si la prime d’assurance-décès excède l’abattement de 852500 €. Pour les décès survenus
à partir du 1er
juillet 2014 .
(4)
Sous réserve de l’âge du sociétaire lors des versements.
Des avantages plébiscités
par la presse spécialisée
depuis plus de 10 ans.
«La Tontine,
forme particulière
d’assurance, offre
des atouts certains
sur le plan fiscal.»
Source : Les Echos/
11 octobre 2013.
«Un atout unique
pour les contribuables
les plus taxés.»
Source : La Tribune/
25 septembre 2007.
«Sécurisante, performante
et permettant
de minorer l’ISF,
la Tontine apporte
des solutions
aux particuliers
en matière
de retraite, d’épargne,
de prévoyance
et de placement.»
Source : Figaro Magazine,
18 janvier 2003.
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Le Conservateur
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Expert en gestion d’avenir depuis 1844
TONTINE_10_TS.indd 11TONTINE_10_TS.indd 11 26/03/14 12:2826/03/14 12:28
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Votre contact commercial :
La Tontine vous est présentée par
Les Associations Mutuelles Le Conservateur,
Société à forme tontinière,
entreprise régie par le Code des assurances.
L’Assurance-décès facultative est présentée
par Les Assurances Mutuelles Le Conservateur,
Société d’assurance mutuelle, entreprise régie
par le Code des assurances.
Siège social : 59, rue de la Faisanderie – 75116 Paris
Adresse postale : CS 41685 – 75773 Paris Cedex
Tél. : 01 53 65 72 31
Fax : 01 53 65 86 00
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conservateur.fr
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  • 1. Le Conservateur — 1 LA TONTINE TONTINE_10_TS.indd 1TONTINE_10_TS.indd 1 26/03/14 12:2826/03/14 12:28
  • 2. TONTINE_10_TS.indd 2TONTINE_10_TS.indd 2 26/03/14 12:2826/03/14 12:28
  • 3. Le Conservateur — 3 PAGE 4 Qu’est-ce que la Tontine ? PAGE 5 Pourquoi adhérer à une Tontine ? PAGE 6 Comment fonctionne une Tontine ? PAGE 8 Une gestion financière performante PAGE 10 Un régime fiscal privilégié Sommaire TONTINE_10_TS.indd 3TONTINE_10_TS.indd 3 26/03/14 12:2826/03/14 12:28
  • 4. Le Conservateur — 4 UN INVESTISSEMENT LONGUE DURÉE POUR PRÉPARER SEREINEMENT L’AVENIR La Tontine est une association collective d’épargne viagère. Elle réunit des épargnants qui investissent en commun des fonds bloqués avec un horizon de placement déterminé compris entre dix et vingt-cinq ans. La Tontine vous permet ainsi de faire fructifier une somme de départ pour bénéficier, au terme choisi, d’un capital disponible pour la réalisation de tous vos projets. UN MODÈLE ÉPROUVÉ DEPUIS LE XVIIE SIÈCLE En 1653, le banquier napolitain Lorenzo Tonti imagina, à la demande du cardinal Mazarin, une nouvelle formule d’épargne: des associations collectives d’épargnants, destinées à recueillir et à faire fructifier les cotisations des adhérents à leur unique profit. Louis XIV convaincu, le système tontinier était né. En 1844, M. Eugène Riffault et le général Riffault s’associent pour créer Les Associations Mutuelles Le Conservateur. Ensemble, ils modernisent le concept de la Tontine pour en faire un système d’épargne original qui s’appuie sur une gestion financière moderne et sécurisante. Depuis 1844, la Tontine a su s’imposer comme une solution d’épargne traditionnelle capable de surmonter toutes les crises. Qu’est-ce que la Tontine? 25 Aujourd’hui, Les Associations Mutuelles Le Conservateur gèrent simultanément 25 associations tontinières à horizons échelonnés. 135000 adhérents. TONTINE_10_TS.indd 4TONTINE_10_TS.indd 4 26/03/14 12:2826/03/14 12:28
  • 5. Le Conservateur — 5 UN ENVIRONNEMENT PATRIMONIAL PRIVILÉGIÉ(1) La Tontine présente un régime fiscal privilégié, tant en matière d’impôt sur le revenu (IR), d’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) que de droits de mutation à titre gratuit(1) . L’assurance-décès bénéficie aussi de certains avantages. LA TONTINE OFFRE UNE RÉPONSE ADAPTÉE À VOS OBJECTIFS MAJEURS (1) Selon les textes fiscaux en vigueur au moment de l’édition du présent document. Pourquoi adhérer à une Tontine? FINANCER UN COMPLÉMENT À VOTRE RETRAITE Système des retraites menacé, frais médicaux liés au vieillissement de la population… L’anticipation reste la clé pour envisager l’avenir sereinement. Grâce à la Tontine, vous apprécierez, le moment venu, de voir augmenter votre pouvoir d’achat en touchant un capital complémentaire. VALORISER VOTRE PATRIMOINE Les sommes étant investies sur le long terme, la Tontine vous permet de diversifier votre patrimoine en bénéficiant de l’efficacité d’une gestion à la fois prudente et évolutive. Votre investissement profite au mieux des opportunités offertes par les marchés financiers. TRANSMETTRE UN CAPITAL À VOS ENFANTS ET PETITS-ENFANTS Parce que la famille est toujours une priorité, vous pouvez, en qualité de donateur, bénéficier du cadre avantageux de la Tontine, pour aider vos enfants ou vos petits-enfants à bien démarrer dans la vie (financement des études, acquisition du premier logement...). RENFORCER LA PROTECTION DE VOS PROCHES L’assurance-décès facultative proposée en marge de la Tontine vous permet de désigner le bénéficiaire de votre choix s’il devait vous arriver quelque chose. Vous êtes ainsi assuré qu’ils percevront un capital totalement libre de frais. TONTINE_10_TS.indd 5TONTINE_10_TS.indd 5 26/03/14 12:2826/03/14 12:28
  • 6. Le Conservateur — 6 Comment fonctionne une Tontine? CRÉATION D’UNE ASSOCIATION TONTINIÈRE Chaque année au 1er janvier, Les Associations Mutuelles Le Conservateur créent une nouvelle association tontinière pour une durée de vingt-cinq ans. Cette association recueille les adhésions des sociétaires qui souhaitent s’engager pour cette durée. Ceux qui désirent un engagement de plus courte durée peuvent adhérer à une association en cours. CLÔTURE D’UNE ASSOCIATION TONTINIÈRE Au terme des 25 ans, l’association est dissoute et l’actif est entièrement liquidé. Le produit est intégralement réparti entre les bénéficiaires en cas de vie, en fonction de l’âge de l’assuré à l’adhésion, du montant et de la date du versement et de la durée de placement. PROTECTION DE L’ASSURÉ Si l’assuré vient à décéder avant le terme, son épargne demeure acquise à l’association tontinière et sera répartie entre les autres bénéficiaires au titre des bénéfices de mutualité. Pour protéger ses proches, il est toutefois possible de souscrire une assurance-décès facultative, proposée par Les Assurances Mutuelles Le Conservateur, lors de l’adhésion à la Tontine. En cas de décès prématuré de l’assuré, cette assurance garantit a minima le versement de la prime épargnée au bénéficiaire désigné. Ce capital peut, facultativement, être revalorisé de 3,5% par an. Cette assurance garantit aussi la perte totale et irréversible d’autonomie sous certaines conditions. 85 ans C’est l’âge maximal du sociétaire à la souscription. 80 ans C’est l’âge maximal de l’assuré(e) au terme. 10 à 25 ans C’est la durée d’adhésion. TONTINE_10_TS.indd 6TONTINE_10_TS.indd 6 26/03/14 12:2826/03/14 12:28
  • 7. Le Conservateur — 7 Quels sont les acteurs de la Tontine? LE SOCIÉTAIRE verse la prime et désigne le bénéficiaire en cas de vie. L’ASSURÉ est la personne sur qui repose le risque de vie ou de décès au terme. LE BÉNÉFICIAIRE EN CAS DE VIE perçoit les capitaux versés à la répartition, si l’assuré(e) est en vie au terme du contrat. LE SOCIÉTAIRE, L’ASSURÉ ET LE BÉNÉFICIAIRE EN CAS DE VIE sont généralement une seule et même personne. CALCUL ET RÉPARTITION DE L’ACTIF Le montant final de l’actif équivaut à la somme totale : – des primes nettes de frais versées par les sociétaires ; – des revenus produits par les sommes placées ; – des plus-values nettes. La répartition des actifs s’effectue en fonction : – de l’âge de l’assuré lors de l’adhésion (capitalisation viagère) ; – des dates de versement et des montants versés ; – de la durée de placement. BÉNÉFICES DE MUTUALITÉ La part capitalisée des versements pour des assurés décédés pendant l’association est intégralement redistribuée aux autres bénéficiaires. Pour autant, leurs proches demeurent protégés grâce à la possibilité de souscrire une assurance facultative en cas de décès lors de l’adhésion. L’essentiel des bénéfices dégagés par l’assurance en cas de décès est redistribué à l’association viagère. CAPITALISATION VIAGÈRE La force de la Tontine réside dans la gestion des actifs sur le long terme. L’engagement de chaque épargnant est donc récompensé en fonction de son espérance de vie. Plus un assuré est âgé au moment de l’adhésion, plus il bénéficie d’un taux de rendement important à la clôture de l’association. Y a-t-il des actionnaires à rémunérer? Une société à forme tontinière n’a pas d’actionnaires à rémunérer. Ainsi, les avoirs de chaque association sont intégralement répartis entre les bénéficiaires au terme de l’adhésion. TONTINE_10_TS.indd 7TONTINE_10_TS.indd 7 26/03/14 12:2826/03/14 12:28
  • 8. Le Conservateur — 8 UN CAPITAL DISPONIBLE AU TERME : LA CLÉ DU SUCCÈS L’un des secrets des performances de la Tontine repose sur son échéance fixe qui permet d’adopter une gestion fine à horizon déterminé. En effet, ce long terme confère à nos gestionnaires une liberté et une souplesse de gestion uniques. Ils sont en mesure d’opter pour des investissements à long terme, plus fructueux, en se positionnant aux moments opportuns sur les marchés porteurs. DES PLACEMENTS ÉVOLUTIFS Investis au départ dans des titres à fort potentiel de rendement, les actifs de la Tontine sont progressivement arbitrés au profit de valeurs plus sûres en vue du terme de l’association. Les plus-values réalisées sont ainsi protégées. Une gestion financière performante Exemple d’évolution de la composition des actifs d’une association tontinière Obligations, liquidités 2 ans 10 ans 15 ans 20 ans 25 ans Immobilier, actions Les fonds sont-ils totalement indisponibles pendant la durée du contrat? Oui, les fonds investis et les bénéfices engrangés sont bloqués jusqu’au terme de l’association où ils sont alors répartis. La Tontine vous permet ainsi d’épargner pour faire fructifier votre argent, en profitant des meilleures opportunités de placement offertes par une gestion à long terme. TONTINE_10_TS.indd 8TONTINE_10_TS.indd 8 26/03/14 12:2826/03/14 12:28
  • 9. Le Conservateur — 9 LES PERFORMANCES DE LA TONTINE Grâce à cette mécanique éprouvée, la Tontine offre depuis de très nombreuses années un bien meilleur rendement que les traditionnels livrets d’épargne et a largement dépassé l’inflation. Historique des performances depuis 1990. Inflation : source INSEE Ce graphique illustre les performances de la Tontine par rapport à l’inflation (ramenée à une base 100) et au Livret A, pour un versement unique de 20 000 € effectué le 1er janvier, à l’âge de 50 ans pour une durée de 15 ans aux différentes associations échues entre 1990 et 2013. (1) Performance de la Tontine 1998-2013 par rapport à l’inflation. Ces exemples, fondés sur des performances passées qui ne préjugent pas des performances futures, ne constituent pas un engagement contractuel. 19 990 € de gain en pouvoir d’achat (2) Capital net hors fiscalité et prélèvements sociaux, obtenu pour une adhésion de 15 ans effectuée à l’âge de 50 ans à l’association 1993-2013 sur la base du paiement le 01/01/1998 d’une cotisation de 20 000 €. (3) Coefficient obtenu pour l’exemple précité appliqué à la cotisation de 20 000 €. Cet exemple, fondé sur des performances passées qui ne préjugent pas des performances futures, ne constitue pas un engagement contractuel. Exemple d’un investissement unique effectué le 01/01/1998 sur une durée de 15 ans à l’âge de 50 ans Capital au terme valorisé selon les performances de la Tontine de la période Capital au terme valorisé selon les taux du Livret A de la période Capital au terme valorisé selon les taux d’inflation de la période Total des sommes versées Inflation Livret A Tontine x 2,27(3) 45442€ (2) 29179€25452€20000€ 1998 2013 x1,79(1) x1,79(1) Performance de la Tontine 1998-2013 par rapport à l’inflation. x2,27(2) (3) sur 15 ans : un capital plus que doublé. Périodes d’adhésion Valeurs indicielles du capital au terme Des résultats salués par la presse spécialisée. «La Tontine du Conservateur a des meilleurs résultats sur 10 ans que bien des contrats vie en euros.» Source : Le Revenu 21 juin 2013 «La Tontine permet, grâce à sa gestion à horizon déterminé, une surperformance de un à deux points par an, par rapport aux fonds en euros.» Source : Le Nouvel Economiste Mai 2012 TONTINE_10_TS.indd 9TONTINE_10_TS.indd 9 26/03/14 12:2826/03/14 12:28
  • 10. Le Conservateur — 10 Un régime fiscal privilégié UN PLACEMENT FAVORABLE POUR L’ISF SOUS CERTAINES CONDITIONS Les fonds investis étant indisponibles jusqu’au terme, la Tontine est dénuée de valeur de rachat : ainsi, pour toute adhésion avant 70 ans, les sommes versées n’ont pas à figurer dans la liste des actifs assujettis à l’ISF(1) , et ce, pendant toute la durée de l’association. LA FISCALITÉ DE L’ASSURANCE-VIE Au terme de l’adhésion, les produits capitalisés au sein de la Tontine sont répartis entre les sociétaires en vie. Ils sont imposés au taux réduit actuellement en vigueur de 7,5% (2) , après abattement de 9200 € pour un couple marié ou pacsé et de 4600 € pour un célibataire(1) . Cet abattement étant annuel, vous pouvez aussi adhérer à plusieurs Tontines à échéances successives. RÉGIME DE L’ASSURANCE-DÉCÈS En cas d’adhésion (facultative) à une assurance pour le cas de décès de l’assuré avant la date de répartition de la Tontine, le capital décès versé aux bénéficiaires désignés est totalement exonéré de droits de succession. Seule la prime d’assurance-décès est soumise au prélèvement de 20%(3) si elle excède l’abattement de 152500 €(4) . De plus, le capital versé aux bénéficiaires n’est soumis à aucun prélèvement social. (1) Selon les textes fiscaux en vigueur au moment de l’édition du présent document. (2) Hors prélèvements sociaux et en cas d’option pour le prélèvement forfaitaire libératoire. (3) 31,25% si la prime d’assurance-décès excède l’abattement de 852500 €. Pour les décès survenus à partir du 1er juillet 2014 . (4) Sous réserve de l’âge du sociétaire lors des versements. Des avantages plébiscités par la presse spécialisée depuis plus de 10 ans. «La Tontine, forme particulière d’assurance, offre des atouts certains sur le plan fiscal.» Source : Les Echos/ 11 octobre 2013. «Un atout unique pour les contribuables les plus taxés.» Source : La Tribune/ 25 septembre 2007. «Sécurisante, performante et permettant de minorer l’ISF, la Tontine apporte des solutions aux particuliers en matière de retraite, d’épargne, de prévoyance et de placement.» Source : Figaro Magazine, 18 janvier 2003. TONTINE_10_TS.indd 10TONTINE_10_TS.indd 10 26/03/14 12:2826/03/14 12:28
  • 11. Le Conservateur — 11 Expert en gestion d’avenir depuis 1844 TONTINE_10_TS.indd 11TONTINE_10_TS.indd 11 26/03/14 12:2826/03/14 12:28
  • 12. TU0-03/2014-A.Documentnoncontractuelàcaractèrepublicitaire–Création/réalisation:LoweStratéus–Photos:©ThomasLaisné,©GettyImages. Votre contact commercial : La Tontine vous est présentée par Les Associations Mutuelles Le Conservateur, Société à forme tontinière, entreprise régie par le Code des assurances. L’Assurance-décès facultative est présentée par Les Assurances Mutuelles Le Conservateur, Société d’assurance mutuelle, entreprise régie par le Code des assurances. Siège social : 59, rue de la Faisanderie – 75116 Paris Adresse postale : CS 41685 – 75773 Paris Cedex Tél. : 01 53 65 72 31 Fax : 01 53 65 86 00 E-mail : netinfo@conservateur.fr conservateur.fr TONTINE_10_TS.indd 12TONTINE_10_TS.indd 12 26/03/14 12:2826/03/14 12:28