Pour un pôle bancaire public, régénéré et redimensionné : anticiper la reprise …

2018janvier
Habib KARAOULI
POUR UN POLE BANCAIRE PUBLIC
REGENERE ET REDIMENSIONNE
Anticiper la reprise….
INSTITUT TUNISIEN
DES ETUDES
S T R A T É G I Q U E S

Sommaire
I. Executive summary
II. Le cadre macro-économique
III. L’état des lieux du système bancaire
Cadre législatif & réglementaire : les contours de la nouvelle loi
bancaire
Aperçu historique du paysage bancaire tunisien
Positionnement & performances comparées
IV. Une restructuration qui s’impose
Contexte & considérations liminaires
Pour une reconfiguration du paysage bancaire tunisien
Options envisageables
V. Les enjeux & défis du secteur : Innovate or perish
VI. Cas particuliers
La BFT : Une banque en sursis
La TFBank : Impératif de sauvetage
VII. Annexes
Structure de capital des banques à participations
publiques
Aspects réglementaires applicables
Glossaire & Acronymes
III. 1
III. 2
III. 3
IV. 1
IV. 2
IV. 3
VI. 1
VI. 2
VII. 1
VII. 2
Système bancaire tunisien: une restructuration qui s’imposeI. 1
II. 1 La Tunisie en bref
Environnement économiqueII. 2
Eléments d’applicationIV. 4

Préambule
● Cette étude propose une vision d’ensemble du secteur bancaire en Tunisie. Elle dresse
un état des lieux, chiffré et argumenté du marché et permet d’appréhender les enjeux
auxquels sont et seront confrontés les établissements bancaires tunisiens dans la
prochaine décennie et notamment ceux publics.
● Il sera procédé à un état des lieux de tout le système afin de situer le contexte, générer
les données de base du diagnostic et préconiser les mesures susceptibles de renforcer le
système.
● Nous avons jugé utile de situer longuement le cadre macro-économique tant les
données sont indispensables pour contextualiser d’abord, définir les limites et mieux
configurer le rôle et les objectifs à assigner au système bancaire public.
● Par la même, nous n’avons pas fait l’économie d’une réflexion sur le rôle de l’Etat
comme actionnaire et comme acteur déterminant de la transformation indispensable
du paysage bancaire au moins sur la prochaine décennie.
● L’objectif à terme est de créer un pôle bancaire public intégré au service de la
PME/PMI/TPE dans toute les étapes de sa vie, du financement de l’innovation, des zones
de développement régional prioritaires et de l’accompagnement des entreprises
tunisiennes à l’étranger.
● In fine, tout le système bancaire confondu est et sera de plus en plus confronté à
l’enjeu majeur de la fintech et ce qu’elle suppose comme transition numérique et
organisationnelle à opérer.
2

« L’économiste (…)
diagnostique, propose si nécessaire le
meilleur traitement adapté étant donné
l’état (forcément imparfait) de ses
connaissances et recommande (…) »
In Jean Tirole, Économie du bien
commun, p.40, PUF, 2016
3

Glossaire
A
● ABCI : Arab Business Consortium Investment
● APTBEF : Association Professionnelle Tunisienne
des Ban
use et des Établissements Financiers
● Art. : Article
● ATB : Arab Tunisian Bank
B
● BCT : Banque Centrale de Tunisie
● BDC : Banque de Développement du Canada
● BDET : Banque de Développement Économique
Économique de Tunisie
● BFPME : Banque de Financement des Petites et
Moyennes Entreprises
● BFT : Banque Franco-Tunisienne
● BH : Banque de l’Habitat
● BIAT : Banque Internationale Arabe de Tunisie
● BID : Banque Islamique de Développement
● BIS : Bank for International Settlements
● BNA : Banque Nationale Agricole
● BNDT : Banque Nationale de Développement
Touristique
● BPCE : Banque Populaire et Caisse d'épargne
● BPI : Banque Publique d’Investissement
● BT : Banque de Tunisie
● BTS : Banque Tunisienne de Solidarité
● BVMT : Bourse des valeurs Mobilières de Tunis
C
● CAP Bank : Capital African Partners Bank
● CMF : Conseil du Marché Financier
● CNAM : Caisse Nationale d’Assurance
Maladie
● CNSS : Caisse Nationale de Sécurité Sociale
D
● DT / TND : Dinar Tunisien
E
● EC : Établissement(s) de crédit(s)
● ET : Endettement total
● ETAP: Entreprise Tunisienne d’Activités
Pétrolières
● € : Euro
F
● FinTech : Technologie financière
● FIPA : Foreign Investment Promotion
Agence
● FMI : Fonds Monétaire International
● FP : Fonds propres
G-H
● GAB : Guichet automatique
bancaire
● HY : Half year
I-J
● IDE : Investissement direct étranger
● IDH : Indice de développement
humain
● INS : Institut National de la
Statistique
● IPO : Initial public offering
● JPY : Yen Japonais
K-L-M
● KDB : Korea Development Bank
● KDT : Millier de dinars tunisiens
● MENA : Middle East and North Africa
● MDT : Million de dinars tunisiens
● Moy. : Moyenne
4
des Banques et des Établissements
Financiers
de Tunisie
Moyennes Entreprises
Touristique
Maladie
Pétrolières
Agency
bancaire
humain
Statistique

Glossaire
N-O
● NAIB : North Africa International Bank
● n/d : Non disponible
● NYSE : New York Stock Exchange
● OACA : Office de l’Aviation Civile et des
Aéroports
● OCT : Office du Commerce de la Tunisie
● OPA : Offre publique d’achat
● OPR : Offre publique de retrait
● OPV : Offre publique de vente
P-Q
● PME : Petites et moyennes entreprises
● PMI : Petites et moyennes industries
● PNB : Produit net bancaire
● PNUD : Programme des Nations Unis pour le
Développement
● PPP : Partenariat public privé
R-S
● BNDB : Revenu national disponible brut
● ROA : Return on assets
● ROE : Return on equity
● SDE : Service de la dette extérieure
● STB : Société Tunisienne de Banque
T
● TARP : Troubled Assets Relief
Program
● TCAM : Taux de croissance
annuel moyen
● TF Bank : Tunisian Foreign Bank
● TMM : Taux du marché
monétaire
● TPE : Très petites entreprises
● TRE : Taux de rendement de
l’épargne
● Tri. : Trimestre
● TSB : Tunisian Saudi Bank (Ex
STUSID Bank)
P-Q
● PBV : Price to book value
● PER : Price earnings ratio
● PF : Portefeuille
● PIB : Produit intérieur brut
● UBCI : Union Bancaire pour le
Commerce et l’Industrie
● UIB : Union Internationale
de Banque
● USD ou $ : Dollar Américain
U-V-W-X-Y-Z
5
Aéroports
Développement
Program
annuel moyen
monétaire
l’épargne
Commerce et l’Industrie
de Banque
STUSID Bank)

Le secteur bancaire est fortement atomisé (1) non
performant et asymétrique. D’une part, les
banques privées qui arrivent à équilibrer leurs
comptes, même si elles ont des difficultés de
croissance qu’elles peuvent surmonter en
développant des synergies et en favorisant le
rapprochement entre elles. Des synergies que les
opérateurs seuls doivent décider et que les
pouvoirs publics peuvent favoriser en rendant
plus flexible la législation en vigueur. D’autre
part, les banques publiques où la crise est plus
visible. Ces banques, déjà fragilisées, ont été
pénalisées par l’audit engagé en 2014 qui était
techniquement infondé et politiquement
inopportun.
I. Executive Summary
Cependant, ce contexte peut offrir une
opportunité pour les banques de se positionner
durablement et de redéfinir leurs offres. Le
développement de ce positionnement doit s’inscrire
dans le cadre d’une vision stratégique sur la longue
période.
L’objectif est de s’assurer qu’à terme, le système
bancaire public joue efficacement son rôle en tant,
que levier de l’Etat en matière d’intermédiation
financière et de financement de l’investissement
notamment dans les PME/PMI/TPE, de l’innovation des
zones de développement régional prioritaires et
d’accompagnement des entreprises tunisienne à
l’étranger.
Dans ce contexte post révolutionnaire de
reconstruction, l’Etat sera fortement impliqué dans les
dix prochaines années, directement et/ou
indirectement en partenariat public privé, dans la
relance de l’investissement et notamment dans les
zones de développement prioritaires et dans la
restructuration des entreprises publiques et privées
fortement fragilisées. Pour ce faire, il devra détenir ses
propres instruments d’intervention et donc disposer
d’un véhicule public fort qui puisse traduire sa volonté
en réalisations.
L’entame d’une réforme en profondeur passe par la
mise à plat des données du problème. L’Etat doit être
le seul maître à bord dans les banques qu’il choisira de
maintenir dans son périmètre.
1
Système bancaire tunisien : Une restructuration qui s’impose
(1) L’Egypte, neuf fois plus peuplée (24 banques), le Maroc (19 banques), quatre fois, ont autant de banques. 6 banques
concentrent 70% du marché.
Pour une reconfiguration du paysage bancaire tunisien
7
I. 1
Executive
summary
Le cadre
macro-
économique
L’état des lieux
du système
bancaire
Les enjeux &
défis du secteur
Cas particuliers Annexes
Une
restructuration
qui s’impose
1 2 3 4 5 6 7

L’Etat est présent, directement ou
indirectement, dans quatorze banques (sur 24), avec
des participations allant de 10% à 100% dans des
banques qui sont de fait concurrentes sur les mêmes
segments. Ainsi, l’intervention publique dans le secteur
est diluée, redondante et contre-productive. Il est
recommandé de se concentrer sur un véhicule
principal, avec des missions clairement définies.
L’Etat, en sa qualité d’actionnaire de référence de
ces banques, ne peut pas se soustraire à une
intervention en leur faveur. Il aurait pu être contraint sur
le fondement de l’article 40 de la Loi 2006-19 du 02 mai
2006 et il peut l’être également selon les articles 100 et
suivants de la loi 2016-48 du 11 juillet 2016 abrogeant la
loi 2006-19. Ces textes prévoient que lorsqu’il apparait
que la situation d’un établissement de crédit le
justifie, le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie
invite l’actionnaire de référence et les principaux
actionnaires de cet établissement à fournir à celui-ci le
soutien qui lui est nécessaire.
Or, les autorités n’ont pas engagé à temps les
mécanismes de gestion de banques en difficulté ce
qui ferait porter la responsabilité première de l’Etat et
non aux banques elles mêmes dont les actionnaires
privés ne doivent pas être pénalisés et peuvent être
difficilement tenus responsables de la situation.
L’un des enjeux, pour préserver le
secteur, protéger le contribuable contre tout risque
excessif de prise en charge du coût de la
restructuration et préserver les emplois, est de
trouver des sources de financement qui puissent
alléger l’intervention publique et notamment
budgétaire pour restructurer et reconsolider les
fondamentaux des banques publiques.
Pour ce faire, l’Etat sera amené à céder les
participations non stratégiques, notamment les
participations minoritaires et les participations dans
les banques mixtes qui, à partir du moment où elles
sont devenues des banques universelles, sont
entrain, d’une manière ou d’une autre, de
concurrencer les autres participations de l’Etat
dans des banques où l’Etat est plus présent.
Les axes de la reconfiguration
Les ressources dégagées peuvent être utilisées pour
consolider les fonds propres des banques qui seront
gardées et pour permettre à l’Etat de lancer une Offre
publique d’achat ("OPA") dans la banque principale
(STB) pour acheter les participations minoritaires et
celles des petits porteurs pour que l’Etat puisse être le
seul maître à bord et faire les restructurations qu’il faut
sans (risque de blocage) porter éventuels préjudices ou
être bloquées par les actionnaires minoritaires ou de
class actions.
8
I. Executive Summary 1
Système bancaire tunisien : Une restructuration qui s’imposeI. 1
Executive
summary
Le cadre
macro-
économique
L’état des lieux
du système
bancaire
Les enjeux &
défis du secteur
Une
restructuration
qui s’impose
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Afin de désengager les petits porteurs et dans
l’objectif de ne pas leur faire subir les pressions et les
coûts de la gestion publique, l’Etat pourrait aller jusqu’à
retirer cette banque publique de la cote de la BVMT
par le biais d’une Offre publique de retrait (« OPR »).
La solution la plus adéquate est la reprise par l’Etat
avec une gouvernance indépendante, renouvelée et
en conformité avec les exigences de la concurrence et
des standards internationaux. C’est une condition sine
qua non à la réussite de la réforme préconisé
L’objectif à terme est d’avoir un effet
de taille important et développer des champions
nationaux publics capables de jouer pleinement leur
rôle dans le financement de l’économie et des
entreprises et d’être en mesure d’accompagner les
entreprises tunisiennes sur les marchés à
l’international, notamment en Afrique Subsaharienne
qui offre aujourd’hui un relais de croissance important.
Pour cela, il faut une vision, une stratégie et
un plan d’actions décennal, pour mettre à niveau la
contribution de l’Etat au financement de
l’économie, tout à fait indispensable, dans le contexte
que vit la Tunisie et dans le contexte probable des
prochaines années.
.
L’approche préconisée peut être ajustée en
fonction des décisions qui seraient prises relativement
au périmètre (STB+BH+BNA versus STB+BFPME+BTS+TF
Bank). De même, toutes les estimations en termes de
produit de cessions ne tiennent pas compte des
ressources additionnelles qui proviendraient des
cessions des actifs non indispensables à l’activité de
ces banques (filiales et autres) et qui viendraient
renflouer leurs fonds propres.
Ce volet peut faire l’objet d’une étude particulière qui
affinerait davantage les estimations.
Les axes de la reconfiguration
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Executive
summary
Le cadre
macro-
économique
L’état des lieux
du système
bancaire
Les enjeux &
défis du secteur
Une
restructuration
qui s’impose
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Le Momentum pour engager des réformes – Opérer une restructuration qui
anticipe la relance de l’économie en renforçant la capacité des banques
publiques à impulser et à soutenir la reprise
Principale source de financement des entreprises, le
secteur bancaire, face à ces contraintes, et si rien n’est
engagé entre-temps, sera durablement en incapacité
d’accompagner les entreprises en cas de reprise.
L’analyse des enjeux auxquels sont confrontées les
banques tunisiennes (coût du risque, normes
prudentielles de Bâle III et du
FMI, refinancement, réduction des coûts, morcellement
du paysage bancaire, etc.) fait ressortir certaines
défaillances liées à :
 Un déficit de ressources stables (sous
capitalisation, baisse des dépôts à terme, etc.),
 Une incapacité à générer et à gérer un système
de recouvrement efficace,
 Des problèmes de gouvernance et d’autonomie
de décisions notamment mais non exclusivement
pour les banques publiques, situation partiellement
résolue au niveau des trois banques publiques
(BH, BNA et STB) par la séparation des pouvoirs entre
les présidents des conseils d’administration et les
directeurs généraux,
 Un marché bancaire fortement
atomisé, asymétrique et non performant,
Le résultat, un environnement bancaire où la prise
de risque et la production de crédits deviennent quasi
nulles en plus des règles prudentielles de Bâle III et du
FMI plus exigeantes en termes de fonds propres durs.
La détérioration de la qualité des actifs et la baisse
de la rentabilité continuent d’exacerber les
vulnérabilités actuelles des banques. La dégradation
régulière du ratio des NPL ne cesse d’inquiéter(18%
ensemble du secteur). Les volants de fonds propres, qui
se situaient à 10,7% à fin 2015 pour l’ensemble du
système bancaire résident, restent faibles.
Par ailleurs, l’augmentation des dépôts du système
bancaire n’a pas suivi le rythme de croissance des
prêts (malgré une légère reprise enregistrée en 2015 et
2016), d’où la dépendance des banques envers le
refinancement de la banque centrale. Ainsi, les ratios
de liquidité ont baissé et certaines banques n’ont pas
respecté les normes prudentielles de liquidité depuis
2011.
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Executive
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Le cadre
macro-
économique
L’état des lieux
du système
bancaire
Les enjeux &
défis du secteur
Une
restructuration
qui s’impose
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Le Momentum pour engager des réformes – Opérer une restructuration
qui anticipe la relance de l’économie en renforçant la capacité des
banques publiques à impulser et à soutenir la reprise
11
Les marges d’intermédiation seront encore sous
pression sous l’effet conjugué d’une plus grande
concurrence au niveau de la rémunération des
dépôts et des restrictions sur les prêts à la
consommation.
Selon les dernières estimations de l’évaluation
récente de la Stabilité du Système Financier
(ESSF), les besoins pourraient atteindre jusqu’à 2,6%
du PIB. L’option retenue a été d’allouer des
dotations budgétaires pour recapitaliser les banques
publiques sur les exercices 2013, 2014 et 2015. Cette
décision, mise en œuvre en 2015 et 2016, outre
qu’elle ne s’inscrit pas dans une vision stratégique
qui préfigure à terme le paysage bancaire public, a
eu pour effet d’augmenter davantage le déficit
budgétaire sans que le résultat ne soit garanti.
Un alignement des pratiques bancaires sur les normes
internationales est indispensable. Les réformes initiées par
la BCT vont dans ce sens et concernent :
 L’institution de provisions collectives pour améliorer
la couverture des risques,
 Le resserrement des normes de division et de
concentration des risques,
 Un relèvement graduel du ratio de solvabilité de 8%
à 9% à fin 2013 et à 10% à fin 2014 avec fixation d’un
ratio Tier 1 de 6% à fin 2013 et 7% à fin 2014,
 La mise en place d’une circulaire visant à améliorer
la gouvernance des établissements de crédit.
Nouvelles opportunités offertes au marché financier
Effet non recherché, ce contexte a offert une
opportunité pour le marché financier de se
positionner durablement.
Voyant les banques confrontées à des enjeux de
rentabilité, de gestion des risques et de pression
réglementaire, les entreprises ont raison de craindre
une raréfaction du crédit et
commencent d’ores et déjà à se diriger vers le
marché financier qui peut offrir à moyen terme la
solution idoine, comme en témoigne le nombre des
IPO et le volume des fonds levés sur le marché
financier durant les 6 dernières années. Tendance non
confirmée en 2017 qui n’a enregistré aucune IPO.
Un cadre légal favorable… mais dont les mécanismes
réglementaires tardent [Cf. Annexe 2.1]
Executive
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Le cadre
macro-
économique
L’état des lieux
du système
bancaire
Les enjeux &
défis du secteur
Une
restructuration
qui s’impose
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Option 1 - Fusion des trois banques publiques (STB + BNA + BH) :
Conditions non satisfaites
● Sur le plan théorique, la concentration est souvent présentée comme la réponse adéquate à un système
atomisé et sous-capitalisé pour arriver à une taille critique susceptible de permettre des économies d’échelle à
même d’améliorer la performance.
● Cependant, la fusion obéit à des règles strictes et à des préalables sans lesquels l’on s’expose à un risque
systémique (i.e. Fusion STB/BDET/BNDT qui a mis en péril la situation de la STB et par conséquent tout le système
"Too big to fail"). Toute opération de fusion, et c’est l’un des buts recherchés, conduit ipso facto à un downsizing
des effectifs globaux. Est-ce raisonnablement envisageable aujourd’hui? Qui plus est, le momentum et l’état des
entreprises concernées sont déterminants. Or, ni le contexte institutionnel et social, ni la situation des banques
concernées fortement dégradées ne se prêtent à l’engagement d’une telle décision. Même si à terme, une
concentration est indispensable, elle doit impérativement être précédée par un assainissement et une
restructuration de chacune des unités concernées. En revanche, une mutualisation d’un certain nombre de
fonctions est tout à fait envisageable et peut préparer à des niveaux d’intégration plus élevés ultérieurement.
● Concomitamment, les pouvoirs publics seraient bien avisés d’engager rapidement une réforme en profondeur
des entreprises publiques dans le cadre d’un plan de redressement quinquennal. La situation financière des
entreprises publiques, qui accumulent les pertes avoisinant 4% du PIB, représente un risque intenable pour l’Etat et
l’obligerait à des arbitrages sévères et douloureux en termes d’allocation optimale des ressources. Car, la situation
des banques publiques est pour en grande partie due à la nature de leurs débiteurs et à leur surexposition à
certains risques sectoriels.
Executive
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Le cadre
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économique
L’état des lieux
du système
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Les enjeux &
défis du secteur
Une
restructuration
qui s’impose
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Option 2 - Privatisation totale des 3 banques: inenvisageable
● La privatisation totale (STB+BNA+BH) nous semble inenvisageable parce qu’irréalisable. En l’état actuel, une
seule banque (BH) concernée est attractive et offre un intérêt particulier pour des investisseurs. Qui plus
est, l’objectif pour les pouvoirs publics n’est pas de chercher un produit de cession, mais de s’assurer que ces
banques puissent avoir un réel partenariat stratégique avec des banques de renom susceptibles d’accompagner
durablement leur développement. Peut-on tout au plus envisager une ouverture de capital de certaines banques
dans le cadre d’une augmentation de capital réservée qui garantirait des ressources additionnelles susceptibles
de renforcer leurs fonds propres et qui viendraient en substitution à des dotations budgétaires.
● Céder collectivement ces participations des entreprises publiques dans le cadre de blocs pouvant assurer la
majorité ou un bloc de contrôle (>40%) aux repreneurs potentiels.
● Autoriser les entreprises publiques, en fonction de leurs situations et de leurs intérêts, à céder leurs participations
aux meilleures conditions.
● La privatisation ne doit en aucun cas répondre au seul objectif budgétaire de renflouer les ressources .Elle doit
répondre à un objectif industriel, sectoriel et stratégique.
● Bien évidement, les pouvoirs publics ne sont jamais insensibles au prix, mais la maximisation du produit de la
cession ne doit pas être le seul critère d’appréciation sauf pour les cas de participation minoritaires n’ayant aucun
impact sur l’entreprise.
● Dans tous les cas de figure, les produits doivent être domiciliés au compte spécial de trésor affecté au
financement des opérations de restructuration et de modernisation du secteur bancaire.
Executive
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Le cadre
macro-
économique
L’état des lieux
du système
bancaire
Les enjeux &
défis du secteur
Une
restructuration
qui s’impose
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● Le regroupement des participations de l’Etat Tunisien dans le capital de la STB, la BFPME, TF Bank et la BTS au
sein d’une même entité pourrait être envisagé afin de consolider et d’accroître leur compétitivité et de
constituer un pôle bancaire public, vecteur de l’investissement dans les PME/PMI/TPE, et également dans le
financement des projets structurants notamment dans le cadre de PPP.
● Étant donné les spécificités de l’activité de la STB, de la BFPME, TF Bank et de la BTS, celles-ci peuvent être
considérées complémentaires et constituer un pôle bancaire unique et synergique.
● Dans un premier temps, une telle démarche ne peut être envisagée qu’après assainissement de
l’actionnariat de la STB à travers une OPA dont le coût est estimé entre 118 MDT et 178 MDT. Un tel process
pourrait aboutir à une participation directe et indirecte de l’Etat de 67% à 100%.
● Dans un 2ème temps et au cas où la participation directe et indirecte de l’Etat atteigne 95% du capital, une
Offre Publique de retrait (OPR) devra être lancée afin d’absorber le reliquat et la participation directe et
indirecte de l’Etat se rapprocherait 100% du capital de la STB.
● Seul maître à bord, l’Etat pourra envisager un rapprochement entre la STB, la BFPME et la BTS à travers :
 1ère éventualité : Une fusion pure et simple entre les trois banques ;
 2ème éventualité : La constitution d’une holding bancaire et la mutualisation de certaines de leurs
fonctions au niveau de la holding.
● Le cas de la KFW en Allemagne, de la BDC au Canada, de la KDB en Corée du Sud ou de la BPI en France
confirme la réalisabilité d’une telle entreprise si tant est qu’elle soit clairement définie et les moyens adéquats
soient mis à disposition.
● Cependant, il est clair qu’un tel projet ne peut aboutir et donner lieu à une structure efficiente capable et
de remplir les objectifs qui lui sont assignés et de soutenir la concurrence, qui si cette structure est sortie de
l’empire des dispositions de l’article 25 du code de la comptabilité publique et des dispositions non moins
handicapantes de l’article 96 du code pénal.
14
Option 3 - STB + BFPME + BTS + TF Bank : Pour un pôle bancaire intégré
La STB, la BFPME, la TF Bank et la BTS peuvent constituer un pôle bancaire unique et synergique
capable d’impulser l’investissement notamment dans le cadre de PPP
Cadre réglementaire – Règlement de la BVMT relatif aux OPA et OPR
Hypothèses relatives au coût de l’OPA éventuellement suivie de l’OPR
[Cf. Annexe 2.2]
Executive
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Le cadre
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L’état des lieux
du système
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Les enjeux &
défis du secteur
Une
restructuration
qui s’impose
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Option 3 - STB + BFPME + BTS + TF Bank : Pour un pôle bancaire intégré
Rachat et retrait des titres de la STB de la cote de la BVMT – Les petits porteurs ne devraient pas
subir les conséquences immédiates d’une restructuration de la STB dans le cadre d’un
rapprochement entre la STB, la BFPME et la BTS
L’Etat actionnaire : Un rôle indispensable
L’Etat actionnaire est légitime et peut être
efficace dans un contexte bien défini.
Cependant, ses interventions doivent privilégier le
pilotage par la régulation, la fiscalité, la commande
publique, l’incitation, etc.
Il n’y a bien entendu aucune loi économique qui
définisse le bon niveau du poids de l’Etat ou de
l’intervention publique. Il en est de même, sur le plan
théorique, de la définition d’un endettement optimal
de l’Etat
La logique politique est souvent, sinon
toujours, soumise aux impératifs du court terme. Ce
qui est incompatible avec le développement conçu
sur le temps long.
Malgré sa présence massive dans le capital des
banques, l’Etat est souvent un actionnaire inefficace.
Il est incapable, malgré son statut d’actionnaire de
référence dans beaucoup d’entreprises, de leur fixer
un cap, une feuille de route claire et des lettres de
mission spécifiques.
Le phénomène est amplifié dans un contexte
de transition et d’instabilité décisionnelle ou des
entreprises sont menacées de péricliter à cause
de l’absence de décision de l’Etat (i.e. entreprises
confisquées et entreprises publiques).
L’intervention stratégique de l’Etat est parfois
indispensable pour sauver un secteur à l’exemple
des Etats Unis en 2009 en faveur de General
Motors ou de la France pour Peugeot Citroën
récemment ou pour empêcher la dilution
d’entreprises stratégiques dont la défaillance
conduirait à un risque systémique.
Il n’est pas illicite que l’Etat intervienne pour
sauver un secteur. Il peut même être obligé de le
faire.
Executive
summary
Le cadre
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économique
L’état des lieux
du système
bancaire
Les enjeux &
défis du secteur
Une
restructuration
qui s’impose
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L’Etat, en sa qualité d’actionnaire de référence
de ces banques, ne peut pas se soustraire à une
intervention en leur faveur. Il aurait pu être contraint
sur le fondement de l’article 40 de la Loi 2006-19 du
02 mai 2006 et il peut l’être également selon les
articles 100 et suivants de la loi 2016-48 du 11 juillet
2016 abrogeant la loi 2006-19. Ces textes prévoient
que lorsqu’il apparait que la situation d’un
établissement de crédit le justifie, le Gouverneur de
la Banque Centrale de Tunisie invite l’actionnaire de
référence en l’occurrence l’Etat) et les principaux
actionnaires de cet établissement à fournir à celui-ci
le soutien qui lui est nécessaire.
En 2008, dans le cadre de sa réponse à la crise
des subprimes, le gouvernement américain a mis en
place un plan de sauvetage de 700 milliards
US$ destinés au secteur financier appelé Troubled
Assets Relief Program (TARP). Le programme TARP a
accordé au Secrétaire du Trésor américain l’autorité
et les moyens nécessaires pour contribuer à la
restauration des liquidités et de la stabilité du
système financier américain. C’est dans le cadre de
ce programme que le gouvernement américain a
apporté un soutien financier aux banques de crédit
hypothécaire Freddie Mac et Fannie Mae, au
groupe d’assurance AIG, ainsi qu’à Citigroup, Bank
of America, JP Morgan Chase et plusieurs autres
grandes banques et institutions financières non
bancaires qui risquaient la faillite.
Cependant, ce rôle doit être redéfini par l'amélioration de la gouvernance en termes
d’indépendance, de concours de personnalités et de compétences, de définitions de missions et d’objectifs.
Comme il devient urgent de réfléchir à la création d’une agence indépendante de gestion des
participations de l’Etat à l’abri des ingérences politiques et outillée pour assurer une gestion dynamique et
réactive du portefeuille de l’Etat.
Executive
summary
Le cadre
macro-
économique
L’état des lieux
du système
bancaire
Les enjeux &
défis du secteur
Une
restructuration
qui s’impose
1 2 3 4 5 6 7

17
Schéma Directeur
Actions à entreprendre
Mesures
d’accompagnement
 Adoptionde mesures
réglementaires (ie.Art.25 et 96)
 Promulgation et activation des
textes d’application de la loi
bancaire
 Constitution de réserves pour le
fonds de restructuration
 Renforcement du rôle de l’Etat
 Gouvernance indépendante et
MGMT de qualité
Cession du bloc public
de la BH et Consolidation
Du rôle de la BNA
4
STB+BFPME+BTS+TF
Bank (Fusion / Holding
de l’Etat)
3
2 OPA+OPR de la STB
1
Cession des
participations de
l’Etat dans le reste
des banques
Executive
summary
Le cadre
macro-
économique
L’état des lieux
du système
bancaire
Les enjeux &
défis du secteur
Une
restructuration
qui s’impose
1 2 3 4 5 6 7
A Vocation générale
Création d’une agence indépendante de gestion
des participations de l’Etat

18
II. le Cadre
Macro-
Economique

II. Le Cadre Macro-économique 2
La Tunisie en bref
 Nom officiel : République Tunisienne
 Régime : Parlementaire
 Chef de l’Etat : Béji Caïd Essebsi
 Chef du Gouvernement : Youssef Chahed
 Système légal : Constitution du 26 janvier 2014
 Organisation administrative : 24 Gouvernorats
 Superficie : 163.610 km²
 Population : 11,5 millions (Estimations Juillet 2017 – DAES (1))
 Capitale : Tunis
 Heure : GMT+1
 Langue officielle : Arabe
 Autres langues parlées : Français, anglais, italien
 Monnaie : Dinar tunisien (TND)
:
Ratings
Change
19
Moy. 2013 Moy. 2014 Moy. 2015 Moy. 2016 Moy. 2017
1$ = 1,63 TND 1$ = 1,70 TND 1$ = 1,96 TND 1$ = 2,15 TND 1$ = 2,42 TND
1€ = 2,16 TND 1€ = 2,25 TND 1€ = 2,18 TND 1€ = 2,37 TND 1€ = 2,72 TND
S&P Fitch Moody’s R&I Trading Economics
B B+ B1 BB+ 44
Perspectives (-) Perspectives (=) Perspectives (-) Perspectives (-) Perspectives (-)
16/08/2013 26/05/2017 18/08/2017 24/12/2015 16/04/2016
II. 1
Executive
summary
Le cadre
macro-
économique
L’état des lieux
du système
bancaire
Les enjeux &
défis du secteur
Une
restructuration
qui s’impose
1 2 3 4 5 6 7

0,0%
0,5%
1,0%
1,5%
2,0%
2,5%
0
2
4
6
8
10
12
1991 1993 1995 1997 1999 2001 2003 2005 2007 2009 2011 2013 2015 2017
CroissancePopulation Évolution de la population de 1991 à 2017
Population en millions Evolution en %
20
DONNÉES DÉMOGRAPHIQUES & DÉVELOPPEMENT HUMAIN
La maîtrise de la croissance démographique découle, notamment, de l’adoption du Programme de Planning
Familial, conjuguée à l’essor de la scolarisation des filles et du travail féminin. L’impact le plus important a été
constaté durant les deux dernières décennies, et l’indice synthétique de fécondité a été ramené à 2,40 enfants par
femme durant les 5 dernières années contre 3,31 en 1991.
Bien que la population tunisienne ait enregistré une croissance modérée ces dernières années, elle reste
relativement jeune. Les moins de 30 ans représentent plus de 47% de la population et les 60 ans et plus en
représentent 12%.
Sources : MDCI, BCT, INS, Ministère des finances, FMI
(1) Estimations
TCAM 1991-2000 : 1,55%
TCAM 2001-2017 : 1,11%
TCAM 1991-2017 : 1,26%
Principaux Agrégats
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017P
Croissance du PIB aux prix constants 4,70% 3,60% 3,50% -1,90% 4,10% 2,90% 2,30% 1,10% 1% 2,30%
RNDB / habitant (en TND) 5 312 5 652 5 990 6 046 6 601 6 975 7 478 7 813 8 412
(1)
9 078
(1)
Taux d’inflation (en %) 5 3,7 4,5 3,5 5,6 6,1 4,9 5,4 3,7 5,3
Déficit budgétaire (en % PIB) 1 3 1 3,3 5,5 6,9 5 4,8 6,1 5,9
Taux d’épargne (en % RNDB) 21,9 21,4 21,1 16,1 16,4 14,6 14,6 12,5 13,5 13,6
La Tunisie en brefII. 1
Executive
summary
Le cadre
macro-
économique
L’état des lieux
du système
bancaire
Les enjeux &
défis du secteur
Une
restructuration
qui s’impose
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La priorité accordée à l’éducation, à la formation professionnelle et à l’amélioration constante des conditions de
vie des ménages permet à la Tunisie de compter, selon les Nations Unies, parmi les pays disposant d’un niveau de
développement humain élevé. Le rapport sur le développement humain 2015 publié par le Programme des Nations
Unies pour le Développement (PNUD) classe la Tunisie, avec un indicateur de 0,725, au 97ème rang parmi 188 pays.
21
Données démographiques & développement humain
0,949
0,923
0,897
0,836
0,796
0,754 0,745 0,741 0,725
0,691
0,666 0,647
0,687
0,756
0,717
Norvège (1) Irlande (8) France (21) Hongrie
(43)
Belarus
(52)
Brazil (79) Algeria
(83)
Jordan (86) Tunisia
(97)
Egypt (111) South
Africa
(119)
Morocco
(123)
Pays
Arabes
Europe Monde
Indice de développement humain (IDH) 2015
Sources : INS, Banque Mondiale, PNUD
(1) Ou chiffres les plus récents disponibles
Développement humain
très élevé
Développement humain élevé Développement
humain moyen
Source : PNUD (Rapport sur le développement humain 2016)
La Tunisie se caractérise par l'existence d'une importante classe moyenne représentant près de 80% de la
population. Le taux de branchement en courant électrique est de 96,7% et le taux de desserte en eau potable est
de 84,4%. 88% des ménages sont propriétaires de leur logement. Il est à noter que la population urbaine représente
67,8% (2014) de la population comparé à 57% pour la région MENA et 37% pour l’Afrique subsaharienne.
Executive
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Le cadre
macro-
économique
L’état des lieux
du système
bancaire
Les enjeux &
défis du secteur
Une
restructuration
qui s’impose
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1980 1985 1990 1995 2000 2010 2017( 1 )
Taux de croissance démographique (%) 2,7 2,4 2 1,96 1,02 1,03 1,89
Taux de mortalité infantile (%) 72,4 51,4 37,3 30,5 23,8 23,8 15,3
Espérance de vie (ans) 61,9 67,4 70,3 71,4 72,6 74,2 75,1
Taux d’analphabétisme (% population ; +10 ans) 53,5 42,4 34,7 31,5 27,9 22,9 18,8
IDH 0,574 0,623 0,656 0,696 0,734 0,712 0,725

22
Parmi les critères importants dans l’analyse de la situation sociale d’un pays, figure la disparité des
revenus mesurée par l’indice de GINI, un indice qui indique dans quelle mesure la répartition des revenus
(ou de la consommation) entre les individus d’un pays s’écarte de l’égalité parfaite à travers la
construction d’une courbe de Lorenz.
Sur une échelle de zéro (qui indique une égalité parfaite) à 100 (qui indique une inégalité
absolue), l’indice de GINI de la Tunisie, tel que calculé en 2014 par le PNUD sur la période 2000-2010, est
de 41,4. Cependant, des politiques plus efficaces de redistribution des revenus et des actions pour
enrayer la pauvreté devraient être mises en place en vue d’améliorer davantage les conditions de
vie, enrayer l’exclusion et assurer un emploi et une vie décente à chacun.
25,8 26,9 28,3
31,2
34,3 34,7
39,0 40,1 40,8 40,9 41,4 42,5 44,5
48,3
54,7
63,1
Indice de Gini (Corrigé sur la période 2000-2010 avec 0 : Égalité parfaite ; 100 :
Inégalité absolue)
Source : PNUD (Rapport sur le développement humain 2014)
Données démographiques & développement humain
Executive
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Le cadre
macro-
économique
L’état des lieux
du système
bancaire
Les enjeux &
défis du secteur
Une
restructuration
qui s’impose
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23
Au milieu des années 1980, la Tunisie a lancé un
vaste programme de réformes économiques
graduelles (plan d’ajustement structurel) à trois
objectifs :
(i) le maintien d’une structure macro-économique
prudente ;
(ii) l’amélioration de l’allocation des ressources en
libéralisant graduellement les prix, le commerce et le
contrôle des investissements ;
(iii) le désengagement de l’État des secteurs
d'activité concurrentielle au profit du secteur privé.
Ces réformes ont favorisé, jusqu’en 2010, la
croissance régulière de l’économie sur un régime
tendanciel de 4,7% l’an, la maîtrise de l'inflation ,de
l’endettement et la réduction du déficit budgétaire.
Durant les dernières années, la Tunisie a souvent
été citée en exemple pour ses bonnes performances
macroéconomiques par la Banque Mondiale, le
Fonds Monétaire International, l’Union Européenne
ainsi que les institutions multinationales de
financement et d’aides au développement.
Cependant, la révolution de janvier 2011 a
profondément modifié le contexte et l’appréciation
portée sur les fondamentaux de l’économie
tunisienne notamment en ce qui concerne un
développement inégalitaire entre l’Est et l’Ouest du
pays, une croissance insuffisamment inclusive et la
nécessaire révision du modèle économique.
Sur le long terme, la révolution ouvre de nouvelles
perspectives plus prometteuses grâce à l’instauration
d’une véritable démocratie, à l’amélioration du
climat des affaires et au développement de
l’entreprenariat. Les nouveaux gouvernements, plus
légitimes, devraient contribuer sans doute à une
réelle stabilité du pays en favorisant une économie
de marché efficiente et solidaire, en accordant une
place plus importante à l’initiative privée, à la
modernisation de l’administration et à une politique
redistributive moins inégalitaire tout en engageant les
réformes légales et réglementaires qui s’imposent.
Performances économiques
Executive
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économique
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du système
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Les enjeux &
défis du secteur
Une
restructuration
qui s’impose
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24
La structure diversifiée de son PIB, permet à l'économie tunisienne d’amortir le choc des fluctuations de sa
croissance dont la tendance baissière a été entamée depuis 2008. En 2016, la répartition du PIB par secteur
d’activité est approximativement la suivante : 55% pour les services, 20% pour les industries manufacturières, 12%
pour les industries non manufacturières et 13% pour l’agriculture et la pêche. Les investissements représentent près
du quart du PIB. Le secteur privé y contribue pour plus de 50%.
Source : INS , BCT
P : Prévisions; n/d: Non disponible
Données de base de l'économie
tunisienne 2008-2017P
0
1
2
3
4
5
6
7
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017P
Source : BCT, INS
Inflation 2007-2017P (en %)
-3
-2
-1
0
1
2
3
4
5
6
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017P
Source : BCT, INS
Croissance du PIB réel 2007-2017P
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017P
RNDB / habitant (DT) 5 312 5 652 5 990 6 046 6 601 6 975 7 478 7 813 8 412 9 078
Taux de croissance du PIB réel (%) 4,7 3,6 3,5 -1,9 4,1 2,9 2,3 1,1 1 2,3
Taux d’inflation (%) 5 3,7 4,5 3,5 5,6 6,1 4,9 5,4 3,7 5,3
Taux d’épargne (% RNDB) 21,9 21,4 21,1 16,1 16,4 14,6 14,6 12,5 13,5 13,6
Taux d’investissement (% PIB) 23,6 24,3 24,6 21,9 22,5 21,9 20,3 19,9 19,6 19,7
Dette extérieure (MDT) 21 301 21 977 23 582 25 348 28 678 31 541 36 759 29 894 36 408 42 315
Service dette extérieure (% recettes
courantes)
8,6 11,9 10,5 11,7 10,4 9,8 7,1 8,3 10,3 n/d
Executive
summary
Le cadre
macro-
économique
L’état des lieux
du système
bancaire
Les enjeux &
défis du secteur
Une
restructuration
qui s’impose
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25
Anciennement classée parmi les « régimes
autoritaires », la Tunisie est passée dans la catégorie
des « régimes en transition démocratique » selon le
classement établi annuellement par Economist
Intelligence Unit, (relevant du groupe The
Economist). L’indice attribué à la Tunisie passe ainsi
de 2,79 en 2010 à 5,53 en 2011 puis à 5,67 en 2012
grâce au sous-indice « Processus électoral et
pluralisme » qui réalise un bond inégalé passant
d’une valeur nulle en 2010 à 5,33 en 2011 puis à
6,72 en 2015. La Tunisie a encore progressé en 2016
passant à la catégorie des « Démocratie
imparfaites » avec un score de 6,40 dépassant tous
les pays arabes et la plupart des pays africains.
Depuis son indépendance, la Tunisie a orienté son économie vers l’ouverture sur l’extérieur comme un
moyen stratégique de développement. Cette ouverture trouve un de ses fondements dans le recours à
l’Investissement Direct Étranger (IDE). Des réformes économiques et des efforts pour l’amélioration du
climat des affaires sont aujourd’hui une priorité pour inciter davantage d’étrangers à venir s'implanter en
Tunisie. En outre, des partenariats sous forme de joint-venture sont très développés puisque près de la
moitié des entreprises étrangères se sont associées à des tunisiens. Plus de 90% de ces entreprises sont
d’origine européenne.
Indice de perception de la
corruption
Selon l’indice de perception de la corruption
(IPC 2016) publié le 25 janvier 2017 par
"Transparency International", la Tunisie figure à la
75ème place parmi 167 pays avec 41 points, contre
38 points en 2015 pour un classement à la 76ème
place. La Tunisie a adhéré depuis 2001 au
programme des Normes Spéciales de Diffusion des
Données (NSDD) pour renforcer davantage la
transparence des statistiques publiques.
Indice de la démocratie
Investissement direct étranger
1 2
3
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Les enjeux &
défis du secteur
Une
restructuration
qui s’impose
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A fin 2016, les investissements étrangers en Tunisie ont atteint 2.057,2 MDT soit une baisse de 9,4 par rapport à
2015. Cette baisse est due à la chute de plus de 78% des investissements étrangers en portefeuilles et malgré la
hausse de 4,6% des investissements directs étrangers. Ce taux a été hissé principalement par la hausse des IDE en
industrie pour 40,4% et pour 123,4% en agriculture. Les investissements directs étrangers dans le secteur de
l’énergie ont régressé de 1%.
A fin 2016, 3.410 entreprises étrangères ou à capital mixte opèrent en Tunisie principalement dans le secteur
des industries manufacturières et emploient de 365.180 personnes. Prés de 85% des entreprises étrangères du
secteur manufacturier établies en Tunisie exportent la totalité de leur production vers d’autres pays.
1 426
2 803 2 895 2 966 3 069 3 135 3 102 3 068 3 162 3 220 3 353 3 414
-2,0%
0,0%
2,0%
4,0%
6,0%
8,0%
0
1 000
2 000
3 000
4 000
1994 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Source : FIPA
Nombre d'entreprises Croissance
Evolution du nombre d'entreprises étrangères ou mixtes
Nombre Croissance Emplois : Evolution
Suite à sa baisse en 2013 (-22,9%), le niveau des IDE a quasiment stagné en 2014 (-1,3%) puis a repris une
tendance haussière en 2015 (+20,4%) pour s'établir à près de 2.370 MDT suite à la réalisation de 462
opérations d'investissement favorisant la création de 10.617 nouveaux emplois.
En 2016, les IDE ont atteint 2,145 MDT enregistrant une baisse de 9,4% par rapport à 2015.
Investissement direct étranger3
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Le cadre
macro-
économique
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du système
bancaire
Les enjeux &
défis du secteur
Une
restructuration
qui s’impose
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Entre 2010 et 2016, l'évolution des IDE en pourcentage du PIB se présente comme suit :
1 351* 2 071 3 399 1 351 2 165 1 616 2 504 1 814 1 806 1 967 2 057
116
87
199
78
253
12
83
180 161
401
88
-80%
-60%
-40%
-20%
0%
20%
40%
60%
80%
0
1 000
2 000
3 000
4 000
2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Source : FIPA
* Hors ouverture du capital
Montants (MDT) Croissance (%)
Montant des investissements étrangers
IDE Investissements en PF Croissance des IDE
Investissement direct étranger3
La mise en place, depuis plus de 27 ans, d’un programme graduel de privatisation et/ou de
dérèglementation a organisé le désengagement de l’État des activités concurrentielles au profit du secteur
privé. Ce programme concerne des secteurs très différents comme l'agriculture, l'industrie, les services
financiers, les transports, le commerce, le tourisme, les télécommunications et la santé.
Les modalités de désengagement prennent différentes formes qui vont de la cession totale, à la cession de
blocs d’actions, à la cession d’actifs, OPV, à l’augmentation de capital réservée à un partenaire, ou la
concession. L’investissement étranger a contribué à près de 75% des produits de cession.
Privatisation et ouverture de capital
d’entreprises publiques
4
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restructuration
qui s’impose
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2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
3,40% 2,50% 3,60% 3,40% 2,20% 2,30% 2,30%
Source: BCT

28
En outre, la privatisation constitue aussi un vecteur important pour stimuler les IDE agissant comme moyen
supplémentaire d’attraction de cette catégorie d’investissements par le biais des différentes méthodes de cession
d’entreprises, de capitaux ou d’actifs, ou encore par le biais des concessions
Les échanges de liquidité entre les banques se font en totalité dans le cadre du marché monétaire. La
régulation du marché est assurée par la BCT qui y intervient pour appliquer sa politique monétaire qui passe par le
réglage de la liquidité bancaire à partir du pilotage des taux à court terme. Outre les instruments de politique
monétaire, la BCT dispose d’un système de réserve obligatoire qui complète les actions de régulation de la liquidité
des banques. Les taux d’intérêt sont librement fixés par les banques. Le Taux du Marché Monétaire quotidien (TMM)
constitue la référence pour les banques.
● Le graphique suivant retrace l'évolution en fin d'années du TMM, du Taux de Rendement de l'Épargne (TRE) et
du taux d'inflation depuis 1990.
Marché monétaire5
0%
2%
4%
6%
8%
10%
12%
1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017
Sources : BCT, INS,CAP Bank
Courbes rétrospectives
TMM TRE Inflation
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restructuration
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Historique et évolution de la structure de cotation
Les négociations de valeurs mobilières en Tunisie remontent à 1937 dans le cadre de la Chambre de
Compensation où l’on négociait les obligations de la Caisse Foncière.
En 1945, un décret beylical créa l’Office Tunisie de Cotation des Valeurs Mobilières pour mieux encadrer
les transactions boursières.
Après l’indépendance, la Bourse des Valeurs Mobilières a été créée en février 1969 en tant
qu’établissement public assurant le contrôle et la gestion du marché boursier.
29
Le régime de change du Dinar tunisien s’apparente au régime de flottement dirigé dans la mesure où
les taux de change du Dinar sont, depuis l’institution du marché des changes en 1994, librement
déterminés par les banques, alors que le rôle de la BCT se limite à la régularisation de l’offre et de la
demande des devises sur ce marché.
La monnaie tunisienne est convertible pour les opérations courantes. Le rapatriement des bénéfices et
des produits de cession est libre.
Change6
Source : BCT / Marché interbancaire
Depuis début 2017,le Dinar a perdu respectivement près de 22% et 7% par rapport à l’Euro et au Dollar.
Cours moyens des principales devises contre le
dinar tunisien
Marché financier7
2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017
1 USD 1,2456 1,2981 1,3294 1,2799 1,2309 1,3494 1,4326 1,4079 1,5616 1,625 1,6996 1,9572 2,1472 2,4185
1 Euro 1,5486 1,6126 1,6709 1,7519 1,8051 1,8787 1,8972 1,9582 2,0062 2,1577 2,2526 2,1735 2,374 2,7213
1 JPY 11,481 11,7453 11,378 10,801 11,92 14,403 16,241 17,51 19,491 16,568 16,0019 16,1008 19,6675 21,3161
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30
Depuis 1988, des réformes du marché financier ont été engagées dans l’objectif d’en faire un instrument de
financement alternatif moderne de l’économie et afin de développer une place financière efficace capable de
soutenir l’orientation progressive de l’économie tunisienne vers le rétablissement des mécanismes de marché.
S’inscrivant dans la continuité des réformes engagées, la Bourse des Valeurs Mobilières change de statut en
novembre 1995 et devient la Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis (BVMT) en application de la loi numéro 94-
117 du 14 novembre 1994 portant réorganisation du marché financier, et instaurant la séparation des fonctions
de contrôle et de gestion du marché boursier. La BVMT est devenue ainsi une société anonyme sous la tutelle du
Conseil du Marché Financier (CMF) qui est l’autorité de régulation et de contrôle du marché financier et des
opérations.
A partir d’octobre 1996, la BVMT a entrepris la modernisation de son infrastructure technique de négociation
en introduisant le système électronique SUPERCAC en remplacement du système de cotation sur panneaux. Ce
même système a fait l’objet d’une nouvelle modernisation à fin 2007 fournie par le groupe
NYSE/Euronext, plaçant la place financière tunisienne au niveau des standards des marchés les plus évolués.
Parallèlement, la BVMT a réorganisé ses marchés et a lancé le marché alternatif destiné notamment aux
petites et moyennes entreprises.
En mai 2014, le groupe Euronext annonce l’équipement de la BVMT d’une plateforme boursière, similaire à
celle avec laquelle il gère les bourses de Paris, d’Amsterdam, de Bruxelles et de Lisbonne, dénommée UTP
HYBRID et répondant aux besoins d’efficacité et de coût d’investissement peu élevé.
Indicateurs clés et performances de la BVMT
Lancé en 1998, l’indice de référence TUNINDEX (Base 1000 au 31 décembre 1997) a connu au cours des 6
premiers mois de 2017 une progression de 3,68%. A fin 2016, il a progressé de 7,84% contre une régression de 1,29%
en 2015. Sur la période, la progression de Tunindex est de 11,56% grâce à un rythme moyen de 0,02% par
jour, marquant ainsi une reprise progressive d'une tendance positive depuis 2013.
Executive
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Le cadre
macro-
économique
L’état des lieux
du système
bancaire
Les enjeux &
défis du secteur
Une
restructuration
qui s’impose
1 2 3 4 5 6 7

31
En outre, étant donné sa structure et la protection
dont elle bénéficie, la bourse de Tunis reste
épargnée par les fluctuations des autres
places, notamment occidentales.
Du côté de l’enrichissement de la cote, la
période 2012-2017 aura été celle du renforcement.
Nonobstant les évènements de janvier 2011, le
renforcement de la cote de la BVMT enregistré en
2010 s'est amélioré durant les six années suivantes. Le
nombre de sociétés cotées est passé de 52 à fin
2009, à 81 actuellement, soit en moyenne 4,8
sociétés introduites par an.
Indicateurs clés et performances de la BVMT
En effet, entre fin 2010 et fin 2013, le Tunindex a
connu une baisse annuelle moyenne exceptionnelle
de 3,79%, contre une hausse annuelle moyenne de
20,91% entre fin 2008 et fin 2010. Compte tenu des
évènements de janvier 2011 et des trois années
suivantes, cette hausse, jugée modérée, est
considérée comme relative. Les spécialistes de la
place financière estiment que cette légère variation
aurait pu être négative sur l'ensemble de la période
n’eût été les multiples mesures prises pour
contrecarrer la panique des investisseurs, notamment
au cours de la période 2010-2012 au cours de
laquelle l'indice de référence de la bourse de Tunis a
accusé une perte de 3,6%.
2 000
2 100
2 200
2 300
2 400
2 500
2 600
2 700
2 800
2 900
4 000
4 500
5 000
5 500
6 000
6 500
Evolution quotidienne du Tunindex et du Tunindex 20 de 2015 à 2017
Tunindex Tuindex 20
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macro-
économique
L’état des lieux
du système
bancaire
Les enjeux &
défis du secteur
Une
restructuration
qui s’impose
1 2 3 4 5 6 7

32
Principaux agrégats économiques
Commerce extérieur
Forces et opportunités de l’environnement social, économique et politique en
Tunisie
1
Une réelle capacité de conduire les politiques économiques1
En dépit des chocs politiques et/ou économiques (endogènes ou exogènes), incidents climatiques et naturels
constatés durant certaines périodes plus ou moins longues, et de l’augmentation des prix des hydrocarbures et des
produits de base durant les dernières années, la Tunisie a démontré sa capacité dans l’élaboration et la conduite
des politiques économiques.
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017
Exportations (en MDT) 25 091,90 26 547,70 27 701,20 28 406,70 27 607,20 29 145,60 25 608,80
Importations (en MDT) 33 695,40 38 178,00 39 509,40 42 012,80 39 609,70 41 766,10 40 088,90
Déficit commercial (MDT) 8 603,50 11 630,30 11 808,20 13 606,10 12 002,50 12 620,50 15 600,00
Taux de couverture (%) 74,47 69,54 70,11 67,61 69,7 69,78 63,88
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Le cadre
macro-
économique
L’état des lieux
du système
bancaire
Les enjeux &
défis du secteur
Une
restructuration
qui s’impose
1 2 3 4 5 6 7
0,00
5 000,00
10 000,00
15 000,00
20 000,00
25 000,00
30 000,00
35 000,00
40 000,00
45 000,00
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017
Exportations (en MDT) Importations (en MDT)
58
60
62
64
66
68
70
72
74
76
0,00
2 000,00
4 000,00
6 000,00
8 000,00
10 000,00
12 000,00
14 000,00
16 000,00
18 000,00
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017
Déficit commercial (MDT) Taux de couverture (%)

33
Il est certain que le soulèvement populaire de janvier 2011 a bousculé tous les agrégats économiques du pays.
Cependant, les spécialistes estiment que les deux principales activités de l'économie tunisienne, à savoir le tourisme
et le phosphate, ainsi que le retour des flux d'investissements directs étrangers pourront soutenir davantage la
croissance et permettre une politique économique plus efficiente. Cette croissance sera aussi tirée par une
amélioration de la situation économique en Europe, principale marché
Le pays dispose d’une marge de manœuvre assez confortable pour une politique expansionniste
grâce, notamment, à la solidité des fondamentaux économiques et à la capacité de son potentiel humain à
s’adapter aux différentes situations quelque soit leur degré de gravité.
Instauration progressive et confirmée d’une démocratie
Tant au niveau local que national, une plus grande transparence et une ouverture du système public à la société
civile et au tissu économique commencent à prendre forme offrant à la Tunisie une opportunité unique pour
améliorer sa gouvernance. Les prochaines élections locales y contribueront sans doute.
2
La structure du PIB de la Tunisie montre une répartition assez équilibrée de son économie, appuyée par des
potentialités sectorielles importantes qui recèlent des opportunités de nature à favoriser de nouveaux créneaux
porteurs de croissance et d’emplois tels que les TIC et les services à haute valeur ajoutée.
3 Une économie diversifiée
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macro-
économique
L’état des lieux
du système
bancaire
Les enjeux &
défis du secteur
Une
restructuration
qui s’impose
1 2 3 4 5 6 7
La proximité des marchés européens a renforcé, durant les dernières années, l’intégration de la Tunisie dans la
sphère économique internationale. Cette ouverture, qui comparativement représente plus de 200% par rapport au
degré d’ouverture de l’économie turque et celle marocaine, a fait du commerce extérieur et de l’investissement
étranger les principaux moteurs de sa croissance. Durant les années à venir, la Tunisie compte consolider sa position
dans l’économie mondiale et, particulièrement, européenne par une plus grande transparence dans ses
transactions réelles et financières avec ses partenaires, sans pour autant négliger l'importance d'une ouverture
progressive vers d'autres marchés de la zone euro-méditerranéenne et de l'Afrique Subsaharienne.
4 Une intégration élevée dans l’économie internationale

34
Selon la Banque Africaine de Développement, l’accord d’association avec l’Union Européenne a permis à la
Tunisie de franchir des étapes importantes en matière de libéralisation et d’intégration (Source : Documents de
Stratégie Pays Intérimaire 2012-2013 & 2014-2015 – Banque Africaine de Développement).
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Les enjeux &
défis du secteur
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restructuration
qui s’impose
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35
III.L’ÉTAT DES
LIEUX DU
SYSTÈME
BANCAIRE

36
« La route est longue et difficile par le
précepte, elle est courte et facile par
l’exemple. »
Sénèque

37
III. L’ÉTAT DES LIEUX DU SYSTÈME BANCAIRE 3
Cadre législatif & réglementaire du secteur bancaire : Les
contours de la nouvelle loi bancaire
Les textes applicables aux banques et aux établissements financiers :
 Loi n°2016-48 du 11 juillet 2016, relative aux banques et aux établissements financiers ;
 Loi n°2009-64 du 12 août 2009, portant promulgation du code de prestation des services financiers aux non
résidents abrogeant la Loi n°85-108 du 6 décembre 1985 portant encouragement d'organismes financiers et
bancaires travaillant essentiellement avec les non-résidents,
 Décret gouvernemental n°2017-189 du 1er février 2017, portant fixation du règlement intérieur de la commission
de résolution des banques et des établissements financiers en situation compromise,
 Décret gouvernemental n°2017-268 du 1er février 2017, relatif à la fixation des règles
d’intervention, d’organisation, et de fonctionnement du fonds de garantie des dépôts bancaires et des conditions
d’adhésion et d’indemnisation des déposants,
 Circulaire de la BCT n°2012-09 du 29 juin 2012 relative à la division, couverture des risques et suivi des
engagements,
 Circulaire de la BCT n°2012-20 du 06 décembre 2012 relative à la division, couverture des risques et suivi des
engagements,
 Circulaire de la BCT n°2013-21 du 30 décembre 2013 relative à la division, couverture des risques et suivi des
engagements.
Cadre réglementaire du secteur bancaire
 Le Règlement Général de la Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis approuvé par l’arrêté du Ministre des
Finances du 13 février 1997,
 Loi n°94-117 du 14 novembre 1994 portant réorganisation du marché financier.
Cadre réglementaire du marché financier
 Les banques tunisiennes sont constituées sous forme de sociétés anonymes, régies par la loi tunisienne,
Autres textes applicables
III. 1
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bancaire
Les enjeux &
défis du secteur
Une
restructuration
qui s’impose
1 2 3 4 5 6 7

Les contours de la loi numéro 2016-48 du 11 juillet 2016
Impératif de dissocier entre les
différentes formes de banques
Arbitrer entre universalité et spécialisation
Un impératif de consolidation entre
les banques existantes
Consolider et agir sur l’atomisation
Intégration de la finance islamique
(Chapitre III - Articles 15 et suivants)
La nouvelle loi bancaire consacre le Chapitre III à l’exercice des
opérations bancaires islamiques :
 (i) Création du Conseil islamique Supérieur et (ii) du Comité
Charaïque au sein des banques (Art. 49)
 Énumération et définition, à titre limitatif, des produits bancaires
dits islamiques qui seront précisés ultérieurement par circulaire de la
BCT
 La procédure de liquidation doit être engagée suite à un jugement
prononcé d’un tribunal compétent
 L’ouverture de la procédure de liquidation induit le retrait de
l’agrément
 Préalablement, audition du représentant légal de l’EC et avis de
l’APTBEF
 La décision de désignation du liquidateur lui transfert tous les
pouvoirs nécessaires à l’accomplissement de sa mission, à
l’administration et la gestion de l’EC, et sa représentation auprès des
tiers
 Création d’un fonds de garantie des dépôts géré par un
établissement jouissant de l’autonomie juridique et financière
 et particulièrement le Code des sociétés commerciales promulgué par la loi n°2000-93 du 03 novembre
2000, telle que subséquemment modifiée et/ou complétée.
Procédures de liquidation
(Chapitre IV - Articles 119 et suivants)
38
III. 1
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bancaire
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défis du secteur
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restructuration
qui s’impose
1 2 3 4 5 6 7

Gouvernance (Titre III – Art. 41 et
suivants)
 Instauration du principe de séparation entre les fonctions de
Président du conseil d’administration et de Directeur général (sauf
autorisation exceptionnelle de la BCT)
 Le Conseil d’administration arrête notamment la stratégie de
développement et de gestion des risques
 Énumération et définition des comités ad’hoc devant assister le
Conseil d’administration dans l’exercice de ses fonctions
(notamment, un comité de contrôle charaïque en cas d’exercice
d’activités de banque islamique)
Supervision bancaire  Des cotisations de développement des méthodes et des
procédures de la supervision bancaire assurées par la BCT (qui en
fixe le taux et les modalités de paiement) afin de veiller à la solidité
financière des EC sont payables par ceux-ci
 Les agents de la BCT chargés de la supervision bancaire ont tout
pouvoir de contrôle et de vérification de tous documents et
informations dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions
39
III. 1
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restructuration
qui s’impose
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40
Aperçu historique du paysage bancaire tunisienIII. 2
BFT(1879)
BT(1884)
STB(1957)
BNT(1959) Absorbe BNDA et redevient BNA (1989)
UBCI(1961)
UIB(1963)
CFCT(1967) Rebaptisée Amen Bank (1995)
BS(1969) Rebaptisée Attijari Bank (2007)
BIAT(1976)
ATB(1982)
WIFAK BANK(2015)
CNEL(1974) Transformée en BH (1989)
BTS(1997)
BFPME(2005)
ZAITOUNA(2009)
BTE(2004)
TQB(2004) Rebaptisée QNB (2013)
BTL(2005)
STUSID(2005) Rebaptisée TSB (2018)
BTK(2007)
Citibank - Branche Onshore(1978)
ABC - Branche Onshore (2000)
BDET(1973) Absorbée par STB (2000)
Cofitour(1973) Rebaptisée BNDT (1982) Absorbée par STB (2000)
BTKD(1981) Devient Banque universelle (BTK - 2007)
STUSID(1983) Devient Banque universelle (2005)
BNDA(1983) Absorbée par BNA (1989)
BCMA(1981) Liquidée (2001)
BTEI(1982) Devient Banque universelle (BTE - 2004)
BTQI(1982) Devient Banque universelle (TQB - 2004)
BTLD(1984) Devient Banque universelle (BTL - 2005)
CITIBANK Branche Offshore (1989)
ABC– Branche offshore
Best Bank Rebaptisée Al Baraka (2010)
UTB Rebaptisée TF Bank (2010)
NAIB
ALUBAF
TIB
LINC
BAT (1997) Rebaptisée CAP Bank (2017)
IMBank (1998)
1980-1989 1990-1999 2000-2009 2010-2018
Banques de Dépôts / Banques Onshore
Banques de Développement / Banques Mixtes
Système Bancaire Offshore
Banques d’affaires

41
9,0%
11,0%
8,1%
0,1% 0,8%
2,9%
8,0%
6,1%
18,6%
9,6%
6,8%
5,0%
0,5%
7,0%
0,9%
1,8% 1,2% 1,0% 0,6% 1,2%
0%
2%
4%
6%
8%
10%
12%
14%
16%
18%
20%
0
100
200
300
400
500
600
700
En MDT Produit Net Bancaire (En valeur et part de marché) 2016
PNB Part de marché
82%
96% 99%
4% 8%
114%
86%
111% 116% 110%
82% 86%
1%
89%
41%
63%
82% 80% 78%
155%
0%
20%
40%
60%
80%
100%
120%
140%
160%
180%
0
2 000
4 000
6 000
8 000
10 000
En MDT
Dépôts, Créances et Ratio de liquidité simplifié 2016
Dépôts Créances Ratio de liquidité simplifié
94%
90%
97%
86%
88%
90%
92%
94%
96%
98%
0
10 000
20 000
30 000
40 000
50 000
60 000
70 000
Secteur Publiques Autres
En MDT
Dépôts, Créances et Ratio de liquidité
simplifié 2016
Dépôts Créances Ratio de liquidité simplifié
1
À fin 2016, le secteur bancaire résident affiche un
Ratio de liquidité Simplifié (Dépôts/Créances) de 93,9%
-La branche privée enregistre un ratio de 96,4%
Le ratio de liquidité simplifié de la STB, la BH et la BNA
(cumulé) est de 92,4%
Positionnement des banques sur la place tunisienne et chiffres clés
Positionnement & performances comparéesIII. 3
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du système
bancaire
Les enjeux &
défis du secteur
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restructuration
qui s’impose
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42
Positionnement des banques sur la place tunisienne et chiffres clés1
6%
32%
31%
31%
Répartition des prêts bruts par segment à fin 2016
Leasing
Corporate CT
Corporate MLT
Prêts particuliers
2%
32%
31%
24%
11%
Répartition des prêts bruts par secteur à fin 2016
Agriculture
Services
Prêts particuliers
Industrie
Tourisme
1% 2%
5%
7%
13%
7%
32%
33%
Structure de financement des banques à fin 2016
Crédits externes
Prêts interbancaires
Marché monétaire en devises
Marché monétaire en DT
Obligations
Epargne
Dépôts à terme
Dépôts à vue
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Les enjeux &
défis du secteur
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restructuration
qui s’impose
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43
Ratio de solvabilité : Des insuffisances à combler
 Le secteur bancaire tunisien souffre d’une insuffisance remarquable de ses fonds propres qui limite toute
éventualité de développement. La classification des banques tunisiennes à l’échelle africaine en est la meilleure
illustration.
 Suite à son évaluation de la Stabilité du Système Financier (août 2012), le Fonds Monétaire International a
recommandé à la Banque centrale de Tunisie de relever le ratio de solvabilité exigé de 7% à 10% à fin 2014 (contre
un minimum de 10,5% exigé par les dispositions de Bâle III), puis à 12% à fin 2016.
 La BCT a choisi d’y répondre graduellement en imposant un ratio de solvabilité minimum de 9% à fin 2013 et de
10% à fin 2014.
● Grace à ces mesures, le secteur bancaire a pu se redresser et le ratio de solvabilité de l’ensemble des banques
résidentes a atteint 12% à fin 2015.
Sources : BCT ; BIS (Bank for International Settlements) ; FMI
Ratio de solvabilité réglementaires
Evolution du ratio de solvabilité de l'ensemble des
banques résidentes
Source : BCT - Rapport annuel 2015 sur la supervision bancaire
Date d'effet Min BCT Min Bâle II Min Bâle III Min FMI
Fin 2013 9% 8,00%
Fin 2014 10% 10,50%
Fin 2016 12%
2013 2014 2015
8,20% 9,40% 12,00%
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44
Ratio de solvabilité : Des insuffisances à combler
Se basant sur les rapports des commissaires aux comptes arrêtés au 30/06/2017 et sur le rapport de la
supervision bancaire de la BCT, il ressort que les ratios de solvabilité de la BNA et de la BH seraient en
dessous des exigences du FMI et de la BCT (pour la BH). Des trois grandes banques publiques de la
place, seule la STB a pu dégager un ratio de solvabilité qui répond aux exigences réglementaires, mais
aussi aux exigences du FMI, et ce, grâce à l’injection de fonds ayant eu lieu au cours de l’année 2015.
Ratio Cooke Min Bâle III HY-2017 Ecart FP HY-2017 Total Bilan Besoin en FP
2016 (En KDT) HY-2017 (En KDT) (En KDT)
BH 12% 8,40% -3,60% 585 850 9 071 309 326 047
BNA 10,80% -1,20% 854 359 9 702 345 112 568
STB 12,90% 0,90% 749 512 8 704 804 n/a
Coût de l'assainissement (En KDT) 438 615
Ratio Cooke Min Bâle III HY-2017 Ecart FP HY-2017 Total Bilan Besoin en FP
2014 (En KDT) HY-2017 (En KDT) (En KDT)
BH 10,50% 8,40% -2,10% 585 850 9 071 309 189 977
BNA 10,80% 0,30% 854 359 9 702 345 n/a
STB 12,90% 2,40% 749 512 8 704 804 n/a
Coût de l'assainissement (En KDT) 189 977
Evolution du ratio de solvabilité de l'ensemble des
banques résidentes
Source : BCT - Rapport annuel 2015 sur la supervision bancaire
2013 2014 2015
8,20% 9,40% 12,00%
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Analyse des performances des banques cotées à fin 2017
Market peers des banques publiques à fin 2017
Source : CAP Bank
Source : CAP Bank
Banque Nominal Cours au 29/12 PER PBV x PNB
BH 5 18,5 7,80 x 1,50 x 3,71 x
BNA 5 11,7 9,10 x 0,50 x 1,89 x
STB 5 3,59 35,90 x 1,10 x 3,37 x
Banques publiques PER PBV x PNB
Moyenne 17,60 x 1,03 x 2,99 x
Médiane 9,10 x 1,10 x 3,37 x
Min 7,80 x 0,50 x 1,89 x
Max 35,90 x 1,50 x 3,71 x
Banque Nominal Cours au 29/12 PER PBV x PNB
BT 1 8,1 13,30 x 2,30 x 9,49 x
AMEN 5 24,35 6,40 x 0,90 x 3,76 x
ATB 1 4,22 6,50 x 0,80 x 3,72 x
BIAT 10 122 9,60 x 2,50 x 6,31 x
ATTIJARI 5 36,4 11,90 x 3,40 x 8,34 x
UBCI 5 24,81 14,20 x 1,70 x 5,16 x
UIB 10 22,59 9,50 x 1,90 x 2,92 x
Banques privées PER PBV x PNB
Moyenne 10,20 x 1,93 x 5,67 x
Médiane 9,60 x 1,90 x 5,16 x
Min 6,40 x 0,80 x 2,92 x
Max 14,20 x 3,40 x 9,49 x
45
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qui s’impose
1 2 3 4 5 6 7

46
Analyse des performances des banques cotées à fin 2017
Le PER 2017 (9,55x) sera utilisé, pour estimer la valeur
de l’action de chacune des banques publiques ou
ayant des participations publiques.
Ensemble des
Banques cotées
PER PBV x PNB
Moyenne 12,42 x 1,66 x 4,87 x
Médiane 9,55 x 1,60 x 3,74 x
Min 6,40 x 0,50 x 1,89 x
Max 35,90 x 3,40 x 9,49 x
3,74 x
1,89 x
3,37 x
3,71 x
3,76 x
2,92 x
6,31 x
8,34 x
3,72 x
5,16 x
9,49 x
0 x 2 x 4 x 6 x 8 x 10 x
Médiane
BNA
STB
BH
AMEN
UIB
BIAT
ATTIJ…
ATB
UBCI
BT
xPNB 2017 des banques tunisiennes cotées
1,24 x
0,50 x
1,10 x
1,50 x
0,90 x
1,90 x
2,50 x
3,40 x
0,80 x
1,70 x
2,30 x
0,0 x 1,0 x 2,0 x 3,0 x 4,0 x
Médiane
BNA
STB
BH
AMEN
UIB
BIAT
ATTIJARI
ATB
UBCI
BT
PBV 2017 des banques tunisiennes cotées
11,14 x
9,10 x
35,90 x
7,80 x
6,40 x
9,50 x
9,60 x
11,90 x
6,50 x
14,20 x
13,30 x
0 x 10 x 20 x 30 x 40 x
Médiane
BNA
STB
BH
AMEN
UIB
BIAT
ATTIJARI
ATB
UBCI
BT
PER 2017 des banques tunisiennes cotées
Executive
summary
Le cadre
macro-
économique
L’état des lieux
du système
bancaire
Les enjeux &
défis du secteur
Une
restructuration
qui s’impose
1 2 3 4 5 6 7

47
Vue d’ensemble
Selon le rapport annuel de la BCT sur la supervision bancaire en 2015, le capital social des banques résidentes
s’élevait à 3.117,1 MDT réparti à hauteur de 38,9% de participations publiques directes et indirectes, de 28,7% de
participations privées tunisiennes et de 32,4% de participations étrangères, contre respectivement 24,4% de
participations publiques, 33% de participations privées tunisiennes et de 42,6% de participations étrangères à fin
2014.
L’évolution de la participation publique de 24,4% à 38,9% est due essentiellement à la recapitalisation de la STB
réalisée dans le cadre de son plan de restructuration.
Selon les dernières estimations de CAP Bank (Août 2017), la participation étrangère dans les capitaux des
banques résidentes représente 26,99%, soit plus de 770 MDT.
Banques résidentes à majorité capitaux
tunisiens
Participations étrangères dans les capitaux des banques résidentes2
Executive
summary
Le cadre
macro-
économique
L’état des lieux
du système
bancaire
Les enjeux &
défis du secteur
Une
restructuration
qui s’impose
1 2 3 4 5 6 7
BT Montant %
Participations tunisiennes 83 910 863 55,9
Participations étrangères 66 089 137 44,1
Total 150 000 000
BFT Montant %
Participations tunisiennes 5 000 000 100
Participations étrangères 0 0
Total 5 000 000
BH Montant %
Total 170 000 000
BTS Montant %
Total 40 000 000
Zitouna Montant %
Total 88 500 000
STB Montant %
Participations étrangères 23 291 905 3
Total 776 875 000
BNA Montant %
Total 160 000 000
Amen Bank Montant %
Participations étrangères 14 004 375(1)
11
Total 127 312 500
BFPME Montant %
Total 100 000 000

48
Banques résidentes à majorité
capitaux étrangers
Banques résidentes mixtes
Attijari Montant %
Total 198 741 450
UIB Montant %
Total 172 800 000
UBCI Montant %
Total 100 007 645
BTK Montant %
Total
ATB Montant %
Total 100 000 000
Al Baraka Montant %
Total 120 000 000
BTE Montant %
Participations tunisiennes hors
ADP
35 000 000 38,9
Actions à dividendes prioritaires 20 000 000 22,2
Total 90 000 000
TSB (Ex STUSID) Montant %
Total 100 000 000
BTL Montant %
Total 100 000 000
Executive
summary
Le cadre
macro-
économique
L’état des lieux
du système
bancaire
Les enjeux &
défis du secteur
Une
restructuration
qui s’impose
1 2 3 4 5 6 7

49
BVMT – Poids des banques cotées3
Capitalisation boursière : Forte concentration
La capitalisation boursière de la BIAT dépasse la capitalisation boursière cumulée de la BH, de la BNA et de la STB.
La BIAT, la BT et Attijari s’accaparent ensemble près de 53% de la capitalisation boursière de l’ensemble des
banques et dépasse 23% de la capitalisation boursière du marché.
Sources : BVMT, Tunisie Valeurs, Investing.com, CAP Bank
Cours au 29/12/2017 N°b Flottant
CB en MDT
Au 29/12/2017
Part banque dans CB
Part ensemble
des banques dans CB
Amen Bank 24,35 25 462 581 620 2,92%
ATB 4,22 100 000 000 422 1,99%
Attijari Bank 36,4 39 748 290 1 447 6,82%
BH 24,71 34 000 000 840 3,96%
BT 8,1 174 585 578 1 414 6,67%
BIAT 122 17 000 000 2 074 9,78%
BNA 11,5 31 668 343 364 1,72%
BTE 17,24 1 000 000 17 0,08%
STB 4,5 155 375 000 699 3,30%
UBCI 24,81 20 001 529 496 2,34%
UIB 22,59 32 560 000 736 3,47%
WIB 7,33 30 000 000 220 1,04%
Total Banques 9 349 44,09%
Autres 11 858
TOTAL 21 207
Executive
summary
Le cadre
macro-
économique
L’état des lieux
du système
bancaire
Les enjeux &
défis du secteur
Une
restructuration
qui s’impose
1 2 3 4 5 6 7

50
P/E
Amen Bank 6,4
ATB 7,5
Attijari Bank 11,9
BH 7,8
BT 13,3
BIAT 9,6
BNA 9,1
BTE n/s
STB n/s
UBCI 14,2
UIB 9,5
Marché principal 13,1
Marché alternatif et hors côte 13,7
BVMT 13,5
Secteur bancaire 10,5
Estimation du P/E 2017
Sources : BVMT, Tunisie Valeurs, Investing.com, CAP Bank
0,00
2,00
4,00
6,00
8,00
10,00
12,00
14,00
16,00
AmenBank
ATB
AttijariBank
BH
BT
BIAT
BNA
BTE
STB
UBCI
UIB
Marchéprincipal
Marchéalternatif&hors…
BVMT
Secteurbancaire
Estimation du P/E en 2017
Executive
summary
Le cadre
macro-
économique
L’état des lieux
du système
bancaire
Les enjeux &
défis du secteur
Une
restructuration
qui s’impose
1 2 3 4 5 6 7

51
Positionnement des banques tunisiennes à l’échelle maghrébine4
Executive
summary
Le cadre
macro-
économique
L’état des lieux
du système
bancaire
Les enjeux &
défis du secteur
Une
restructuration
qui s’impose
1 2 3 4 5 6 7
LA PREMIÈRE
BANQUE
TUNISIENNE (LA
BIAT) EST
CLASSÉE 21ÈME À
L’ÉCHELLE
MAGHRÉBINE
Rang Afrique Nom Pays Total actif
1 Attijariwafa Bank Morocco 42 131
3 Groupe Banques Populaire Morocco 34 559
4 BMCE Bank Group Morocco 30 060
7 Banque Extérieure d'Algérie Algeria 22 909
15 Crédit Agricole du Maroc Morocco 8 969
16 Société Générale Morocco Morocco 8 337
19 Banque Marocaine pour le
Commerce et l'Industrie
Morocco 6 330
20 Crédit du Maroc Morocco 5 070
21 Banque Internationale
Arabe de Tunisie (BIAT)
Tunisia 4 857
25 Banque Nationale Agricole
(BNA)
Tunisia 4 220
30 Amen Bank Tunisia 3 532
29 Société Tunisienne de
Banque (STB)
Tunisia 3 548
28 Banque de l'Habitat (BH) Tunisia 3 775
32 Attijari Bank Tunisia Tunisia 3 187
41 Arab Tunisian Bank (ATB) Tunisia 2 323
42 BNP Paribas El Djazair Algeria 2 215
36 Société Générale Algérie Algeria 2 645
43 Banque de Tunisie (BT) Tunisia 2 022
50 Gulf Bank Algeria Algeria 1 686
45 Union Internationale de
Banques (UIB)
Tunisia 1 997

52
L’un des paramètres de détermination du degré de bancarisation est le ratio de disponibilité des
guichets automatiques de distribution.
Par rapport à la région MENA, la Tunisie a enregistré, durant la période 2004-2015, un ratio de guichets
automatiques par 100.000 adultes quasi équivalent.
Par contre, le nombre de guichets par 100.000 adultes en Afrique Subsaharienne est près de 6 fois
inférieur à celui de la Tunisie sur la même période.
0
10
20
30
2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015
GAB/100.000 adultes
Tunisie MENA Af. Subsaharienne
GAB/100.000 adultes 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015
Tunisie 8,4 9,7 10,9 14,1 15,5 17,9 20,6 21,7 22,4 23,4 24,7 26,6
MENA 8,4 9,7 9,7 14,2 16,3 18,3 20,6 21,7 22,9 29,1 29,9 27,9
Afrique Subsaharienne 1,4 1,3 1,8 2,7 2,6 3,3 3,1 3,6 4,3 4,8 5,4 6,1
Executive
summary
Le cadre
macro-
économique
L’état des lieux
du système
bancaire
Les enjeux &
défis du secteur
Une
restructuration
qui s’impose
1 2 3 4 5 6 7

53
Positionnement des banques tunisiennes à l’échelle africaine5
Executive
summary
Le cadre
macro-
économique
L’état des lieux
du système
bancaire
Les enjeux &
défis du secteur
Une
restructuration
qui s’impose
1 2 3 4 5 6 7
Rang Nom Pays Total actif
1 Standard Bank Group
(Stanbank)
South Africa 141 842
1 Standard Bank of South Africa South Africa 93 310
1 First Banking Group South Africa 83 415
1 Barclays Africa Group South Africa 79 912
1 Nedbank Group South Africa 70 114
6 Attijari Wafa Bank Morocco 42 131
7 National Bank of Egypt Egypt 38 613
8 Investec South Africa South Africa 36 891
9 Groupe Banques Populaire Morocco 34 559
10 Rand Merchant Bank South Africa 31 582
11 BMCE Bank Group Morocco 30 060
12 First National Bank South Africa South Africa 27 779
13 Banque Nationale d'Algerie Algeria 25 306
14 Banque Misr Egypt 23 618
15 Banque Extérieure d’Algérie
(BEA)
Algeria 22 909
16 ECOBANK Transnational INC Togo 20 511
17 Libyan Foreign Bank Libye 18 865
18 Commercial Bank of Ethiopia Ethiopia 17 072
19 Zenith Bank Nigeria 15 404
20 Crédit populaire d’Algérie Algeria 15 188
54 Banque Internationale Arabe de
Tunisie
Tunisia 4 857
64 Banque Nationale Agricole Tunisia 4 220
70 Banque de l'Habitat Tunisia 3 775
74 Société Tunisienne de Banque Tunisia 3 548
75 Amen Bank Tunisia 3 532
82 Attijari Bank Tunisia Tunisia 3 187
107 Arab Tunisian Bank (ATB) Tunisia 2 323
119 Banque de Tunisie Tunisia 2 022
144 Union Bancaire pour le
Commerce et l'Industrie
Tunisia 1 486

54
Positionnement des banques tunisiennes à l’échelle arabe6
4 banques
tunisiennes dans
le top 100 des
banques arabes.
-
Banques
tunisiennes du top
100 v.s. 1ère
banque
africaine : 11,7%
-
Banques
résidentes
tunisiennes v.s.
1ère banque
arabe : 32,7%
La première
banque
tunisienne
figurant dans le
top 100 des
banques arabes
n’est classée que
87ème
Executive
summary
Le cadre
macro-
économique
L’état des lieux
du système
bancaire
Les enjeux &
défis du secteur
Une
restructuration
qui s’impose
1 2 3 4 5 6 7

55
IV.UNE
RESTRUCTURATION
QUI S’IMPOSE

56
« Il n’est pas de vent favorable pour
celui qui ne connait pas son port. »
Sénèque

57
secteur bancaire, face à ces contraintes?
et si rien n’est engagé entre-temps sera
durablement en incapacité
d’accompagner les entreprises en cas de reprise.
La détérioration de la qualité des actifs et la
baisse de la rentabilité continuent d’exacerber les
vulnérabilités actuelles des banques. La
dégradation régulière du ratio des NPL ne cesse
d’inquiéter. Les volants de fonds propres, qui se
situaient à 10,7% à fin 2015 pour l’ensemble du
système bancaire résident, restent faible.
Par ailleurs, l’augmentation des dépôts du
système bancaire n’a pas suivi le rythme de
croissance des prêts (malgré une légère reprise
enregistrée en 2015 et 2016), d’où la dépendance
des banques envers le refinancement de la banque
centrale. Ainsi, les ratios de liquidité ont baissé et
certaines banques n’ont pas respecté les normes
prudentielles de liquidité depuis 2011.
consommation.
Le Momentum pour engager des réformes – Opérer une restructuration qui anticipe la relance de
l’économie en renforçant la capacité des banques publiques à impulser et à soutenir la reprise
L’analyse des enjeux auxquels sont confrontées les
banques tunisiennes (coût du risque, normes
prudentielles de Bâle III et du
FMI, refinancement, réduction des
coûts, morcellement du paysage bancaire, etc.) fait
ressortir certaines défaillances liées à :
 Un déficit de ressources stables (sous
capitalisation, baisse des dépôts à terme, etc.),
 Une incapacité à générer et à gérer un système
de recouvrement efficace,
 Des problèmes de gouvernance et d’autonomie
de décisions notamment mais non exclusivement
pour les banques publiques, situation partiellement
résolue au niveau des trois banques publiques
(BH, BNA et STB) par la séparation des pouvoirs entre
les présidents des conseils d’administration et les
directeurs généraux,
 Un marché bancaire fortement
atomisé, asymétrique et non performant,
Résultat, un environnement bancaire où la prise
de risque et la production de crédits deviennent
quasi nulles en plus des règles prudentielles de Bâle III
et du FMI plus exigeantes en termes de fonds propres
durs.
Principale source de financement des entreprises, le
IV. UNE RESTRUCTURATION QUI S’IMPOSE 4
Contexte & considérations liminairesIV. 1
Executive
summary
Le cadre
macro-
économique
L’état des lieux
du système
bancaire
Les enjeux &
défis du secteur
Une
restructuration
qui s’impose
1 2 3 4 5 6 7

58
. Les réformes initiées par la BCT vont dans ce sens
et concernent :
 L’institution de provisions collectives pour
améliorer la couverture des risques,
 Le resserrement des normes de division et de
concentration des risques,
 Un relèvement graduel du ratio de solvabilité de
8% à 9% à fin 2013 et à 10% à fin 2014 avec fixation
d’un ratio Tier 1 de 6% à fin 2013 et 7% à fin 2014,
 La mise en place d’une circulaire visant à
améliorer la gouvernance des établissements de
crédit, et
 Le lancement et la réalisation d’un audit
stratégique indépendant des trois banques
publiques (plus de 30% de l’ensemble des actifs du
système bancaire).
Contexte & considérations liminaires
Effet non recherché, ce contexte a offert une opportunité pour le marché financier de se positionner
durablement.
Voyant les banques confrontées à des enjeux de rentabilité, de gestion des risques et de pression
réglementaire, les entreprises ont raison de craindre une raréfaction du crédit et commencent d’ores et déjà à se
diriger vers le marché financier qui peut offrir à moyen terme la solution idoine, comme en témoigne le nombre des
IPO et le volume des fonds levés sur le marché financier durant les 6 dernières années. Tendance non configuré
pour 2017 qui n’a enregistré aucune IPO.
Nouvelles opportunités offertes au marché financier
consommation.
Selon les dernières estimations de l’évaluation
récente de la Stabilité du Système Financier
(ESSF), les besoins pourraient atteindre jusqu’à 2,6%
du PIB. L’option retenue est d’allouer des dotations
budgétaires pour recapitaliser les banques publiques
sur les exercices 2013, 2014 et 2015. Cette
décision, mise en œuvre en 2015 et 2016, outre
qu’elle ne s’inscrit pas dans une vision stratégique qui
préfigure à terme le paysage bancaire public, a eu
pour effet d’augmenter davantage le déficit
budgétaire sans que le résultat ne soit garanti.
Un alignement des pratiques bancaires sur les
normes internationales est indispensable
IV. 1
Executive
summary
Le cadre
macro-
économique
L’état des lieux
du système
bancaire
Les enjeux &
défis du secteur
Une
restructuration
qui s’impose
1 2 3 4 5 6 7

59
L’objectif est de s’assurer qu’à terme, le système
bancaire public joue efficacement son rôle en tant que
levier de l’Etat en matière d’intermédiation financière et
de financement de l’investissement notamment dans les
PME/PMI/TPE.
Dans ce contexte post révolutionnaire de
reconstruction, l’Etat sera fortement impliqué dans les dix
prochaines années, directement et/ou indirectement en
partenariat public privé, dans la relance de
l’investissement et notamment dans les zones de
développement prioritaires. Pour ce faire, il devra
détenir ses propres instruments d’intervention et donc
disposer d’un véhicule public fort qui puisse traduire sa
volonté en réalisations.
L’entame d’une réforme en profondeur passe par la
mise à plat des données du problème. L’Etat doit être le
seul maître à bord dans les banques qu’il choisira de
maintenir dans son périmètre.
Les axes d’une réforme en profondeur du secteur
L’Etat est présent, directement ou indirectement, dans quatorze banques (sur 24), avec des participations allant
de 10% à 100% dans des banques qui sont de fait concurrentes sur les mêmes segments. Ainsi, l’intervention
publique dans le secteur est diluée, redondante et contre-productive. Il est recommandé de se concentrer sur un
ou deux véhicules principaux, avec des missions clairement définies.
Le secteur bancaire est asymétrique. D’une
part, les banques privées qui arrivent à équilibrer leurs
comptes, même si elles ont des difficultés de
croissance qu’elles peuvent surmonter en
développant des synergies et en favorisant le
rapprochement entre elles. Des synergies que les
opérateurs seuls doivent décider et que les pouvoirs
publics peuvent favoriser en rendant plus flexible la
législation en vigueur. D’autre part, les banques
publiques où la crise est plus visible. Ces
banques, déjà fragilisées, ont été pénalisées par
l’audit engagé qui était techniquement infondé et
politiquement inopportun.
Cependant, ce contexte peut offrir une
opportunité pour les banques de se positionner
durablement et de redéfinir leurs offres. Le
développement de ce positionnement doit s’inscrire
dans le cadre d’une vision stratégique sur la longue
période.
Pour une reconfiguration du paysage bancaire tunisienIV. 2
Executive
summary
Le cadre
macro-
économique
L’état des lieux
du système
bancaire
Les enjeux &
défis du secteur
Une
restructuration
qui s’impose
1 2 3 4 5 6 7

60
Les axes d’une réforme en profondeur du secteur
Les ressources dégagées peuvent être utilisées
pour consolider les fonds propres des banques qui
seront gardées et pour permettre à l’Etat de lancer
une OPA dans la banque principale (STB) pour
acheter les participations minoritaires et celles des
petits porteurs pour que l’Etat puisse être le seul
maitre à bord et faire les restructurations qu’il faut
sans porter éventuels préjudices ou être bloquées
par les actionnaires minoritaires ou de class actions.
Afin de désengager les petits porteurs et dans
l’objectif de ne pas leur faire subir les pressions et les
coûts de la gestion publique, l’Etat peut aller jusqu’à
retirer cette banque publique de la cote de la BVMT
par le biais d’une offre publique de retrait (« OPR »).
Or, les autorités n’ont pas engagé à temps les
mécanismes de gestion de banques en difficulté ce
qui ferait porter la responsabilité première de l’Etat et
non aux banques elles mêmes dont les actionnaires
privés ne doivent pas être pénalisés et peuvent être
difficilement tenus responsables de la situation. Au-
delà du signal extrêmement négatif envoyé au
marché.
L’un des enjeux, pour préserver le
secteur, protéger le contribuable contre tout risque
excessif de prise en charge du coût de la
restructuration et préserver les emplois, est de trouver
des sources de financement qui puissent alléger
l’intervention publique et notamment budgétaire
pour restructurer et reconsolider les fondamentaux
des banques publiques.
Pour ce faire, l’Etat sera amené à céder les
participations non stratégiques, notamment les
participations minoritaires et les participations dans
les banques mixtes.
La solution la plus adéquate est la « nationalisation d’une banque publique » avec une gouvernance
indépendante, renouvelée et en conformité avec les exigences de la concurrence et des standards internationaux.
C’est une condition sine qua non à la réussite de la réforme. L’objectif à terme est d’avoir un effet de taille important
et développer des champions nationaux publics capables de jouer pleinement leur rôle dans le financement de
l’économie et des entreprises et d’être en mesure d’accompagner les entreprises tunisiennes sur les marchés à
l’international, notamment en Afrique Subsaharienne qui offre aujourd’hui un potentiel de croissance important.
Executive
summary
Le cadre
macro-
économique
L’état des lieux
du système
bancaire
Les enjeux &
défis du secteur
Une
restructuration
qui s’impose
1 2 3 4 5 6 7

61
Pour cela, il faut une vision, une stratégie et un plan d’actions
décennal, pour mettre à niveau la contribution de l’Etat au
financement de l’économie, tout à fait indispensable, dans le
contexte que vit la Tunisie et dans le contexte probable des
prochaines années.
L’approche préconisée peut être ajustée en fonction des
décisions qui seraient prises relativement au périmètre
(STB+BH+BNA versus STB+BFPME+BTS+TF Bank). De même, toutes
les estimations en termes de produit de cessions ne tiennent pas
compte des ressources additionnelles qui proviendraient des
cessions des actifs non indispensables à l’activité de ces
banques (filiales et autres) et qui viendraient renflouer les fonds
propres. Ce volet peut faire l’objet d’une étude particulière qui
affinerait davantage les estimations.
La BFPME
 Octroi de crédits d’investissement de 2 à
10 ans en cofinancement avec les
banques de la place avec possibilité de
financement de la totalité du crédit pour
les projets d’extension en activité depuis au
moins trois ans à l’exception du tourisme et
de la promotion immobilière.
 Au 31 décembre 2016, le volume de
l’approbation a atteint 340 millions de
dinars dont 278 ont été engagés, soit une
moyenne de 11,5 MDT par Gouvernorat.
Executive
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Le cadre
macro-
économique
L’état des lieux
du système
bancaire
Les enjeux &
défis du secteur
Une
restructuration
qui s’impose
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