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Planification des Secours
&
Gestion des risques
ROYAUME DU MAROC
MINISTERE DE L’INTERIEUR
DIRECTION GENERALE DE LA PROTECTION CIVILE
ATELIER SUR LA GESTION DE CRISE AU MAROC, Marrakech les 2 et 3 Novembre 2017
DEROULEMENT
I - INTRODUCTION
1. la Planification des Secours en matière de gestion des risques
2. Définition de la planification des secours
3. Intérêts
III - PLANIFICATION DES SECOURS
1. Historique
2. Principaux acteurs impliqués
3. Typologie des plans de secours
4. Plan ORSEC
5. Plans annexes
II - MÉCANISMES DE GESTION DES SECOURS À L’ÉCHELON NATIONAL
IV - Structure de Coordination et Dispositifs d’alerte
1. Situations d’urgence courantes
2. Situations d’urgence exceptionnelles
INTRODUCTION
Questions :
 Quel emplacement occupe la planification des Secours en matière de Gestion des Risques ?
 Pourquoi aurait-on besoin de le faire ?
Réponses:
 Lorsqu'il est question de risques, on se réfère souvent à la gestion de l’événement au moment
de son arrivée. Il est à ce moment-là déjà trop tard. Il est dès lors important d'examiner tout le
cycle de gestion des risques, et d'y impliquer toutes les parties possibles.
Pour avoir une vision globale de la gestion des risques, il importe d'avoir en
vue des éléments :
Préventifs , Préparatifs , de détection , de réponse, de rétablissement
 La planification des secours permet de planifier ce qui pourrait se passer si une urgence
et/ou un désastre survenait et comment y répondre.
 Lorsque l’urgence survienne, la réponse est déjà préparée et on peut mieux répondre.
1. la Planification des Secours en matière de gestion des risques
« Ensemble de mesures ou de procédures devant être mises en œuvre pour assurer l’organisation des
secours aux populations face à une situation brutale inhabituelle et de grande ampleur susceptible de
mettre en péril leur vie et/ou de menacer leurs biens et l’environnement»
La planification implique d’identifier, de renforcer et d’organiser les ressources et
les capacités afin d’atteindre un niveau de préparation permettant une réaction
rapide et efficace à une catastrophe potentielle.
- Phase de préparation: opportunité offerte aux différents acteurs pour discuter, se concerter,
rapprocher les points de vue, développer la culture d’anticipation des phénomènes dangereux et
partager les connaissances;
- Phase de test: permet aux différents intervenants de tester leurs capacités humaine et logistique;
- Phase de déclenchement: permet d’organiser le commandement, de bien conduire les opérations et
de rationnaliser l’usage des moyens.
2. Définition de la planification des secours
INTRODUCTION
3. Intérêts
MÉCANISMES DE GESTION DES SECOURS À L’ÉCHELON NATIONAL
- Départements ministériels;
- Organismes publics et privés;
- Services de la Protection Civile ;
- Services de sécurité et de sûreté.
1. Situations d’urgence courantes - Chacun selon les missions qui lui sont attribuées par la
réglementation;
- Dans un cadre de coordination étroit entre les différents
intervenants, chapoté par l’autorité territoriale concerné;
- Avec un suivi continu des différents niveaux de l’évolution des
situations;
- Selon les procédures opérationnelles propres à chaque
établissements.2. Situations d’urgence exceptionnelles
Définition:
Il n’existe pas une définition constante de l’accident majeur. Un accident est qualifié de « majeur » ou «
catastrophique », lorsqu’il répond conventionnellement aux critères suivants :
1. Accident ayant causé un nombre élevé de victimes, blessés ou morts et des dégâts importants;
2. Accident ayant conduit à des impacts sur une longue durée avec des dégâts importants (Humains,
Infrastructurels et environnemental) souvent irréversibles.
3. Accident ayant nécessité la mise en place d’importants moyens de secours et d’interventions diverses ;
4. Accident ayant nécessité la mise en place d’une organisation particulière pour la réparation des
conséquences.
Mécanismes de gestion:
Plans de Secours
la gestion des situations d’urgence
exceptionnelle s’appuie essentiellement sur
la planification des secours à travers
l’élaboration
Le processus de planification de secours a commencé dès 1958 avec la mise en place du plan de secours
en cas d’incendie dans les bidonvilles (SECBI);
L’organisation des secours a fait l’objet d’un premier plan ORSEC, élaboré en 1966 ;
 Le plan ORSEC a fait l’objet d’une refonte en 1982.
PLANIFICATION DES SECOURS
2. Principaux acteurs impliqués
1. Historique
Le Ministre de l’Intérieur: responsable du maintien de l’ordre public (Article 1er du Décret N° 2-97-
176 en date du 15 décembre 1997 portant organisation du Ministère de l’Intérieur);
Le Gouverneur est doté constitutionnellement du pouvoir de coordination interministérielle au
niveau de son commandement en sa qualité de représentant de l’Etat (Article 102 de la Constitution,
articles 2 et 3 du Dahir portant Loi du 15 février 1977 relatif aux attributions du Gouverneur).
 la Direction Générale de la Protection Civile: Compétence générale, (Article 36 bis du Décret
N°292.09 du 9 février 2009 ):
• lutter contre tous types d’accidents et coordonner les opérations de secours en cas de catastrophe
majeure;
• veiller à l’élaboration des plans de secours et la mise en œuvre des plans d’urgence.
Départements ministériels concernés par certains risques spécifiques:
•Environnement  Pollution marine (PUN) (Décret n° 2-95-717 du 22/11/1996);
•Pêches maritimes  SAR maritime (SAR)
•Aéronautique civile  SAR aérien
•Eaux et Forêts  PDCI
les Elus: La Charte Communale, telle qu’elle a été complétée et modifiée, a conféré aux Collectivités
Locales des compétences très larges en matière de gestion des risques (Urbanisme, aménagement du
territoire, lutte contre les inondations, les incendies, etc.);
Le secteur privé: il participe également aux efforts déployés dans la gestion des crises en s’auto-organisant
en cas d’événement;
Le tissu associatif constitue une ressource importante qui peut renforcer les capacités d’action en cas de
crise notamment en matière d’actions de proximité.
2. Principaux acteurs impliqués
PLANIFICATION DES SECOURS
 Plan général d’organisation des secours : Plan ORSEC
 Plans Annexes: Plans de Secours Spécialisés
3. Typologie des plans de secours
4. Plan ORSEC
Circulaire n°34/IPC du 25/01/1983 relative à l’organisation des secours en cas de catastrophes
« … le plan d’organisation des secours ou « Plan ORSEC » est un document établi à l’échelon de chaque
préfecture et province sous la responsabilité de Messieurs les Gouverneurs en vue de fixer, à l’avance, la
ligne de conduite à tenir dans l’organisation des secours et du sauvetage de la population et des biens en
cas de catastrophe…….»
PLANIFICATION DES SECOURS
Cadre Juridique
Définition du plan ORSEC
 Le " Plan ORSEC" est un document administratif, de planification des secours en cas de catastrophe. Il est
mis à la disposition de l’autorité Préfectorale ou Provinciale chargée de la direction des secours et la
coordination des différents intervenants en matière de gestion des catastrophes.
 C’est un plan de structure ayant pour objet de permettre à la préfecture ou à la province de tirer en cas de
catastrophe le meilleur parti de son organisation administrative, de son potentiel humain et matériel.
 Fixe à l’avance l’organisation du commandement de secours ;
 Définit les missions des services qui le constituent selon un schéma uniforme pour l’ensemble des préfectures et des
provinces ;
 Recense les moyens publics et privés susceptibles d’être mis en œuvre en cas de catastrophe, et définit les conditions de
leur emploi par l’autorité compétente pour diriger les secours (répertoire constamment tenu à jour).
Objectifs du plan ORSEC
Préparation et mise en œuvre du plan ORSEC
 Le Gouverneur est le seul responsable de son élaboration, de la formation des personnels, de son
déclenchement, de la conduite et de l’arrêt des opérations ;
Quand est- ce on déclenche le plan ORSEC ?
 Responsable du déclenchement
Le Gouverneur recueille les informations fournis par les premiers intervenants sur le lieu du sinistre:
 Protection Civile;
 Police;
 Gendarmerie Royale.
 Informations fournies par les premiers intervenants:
 La nature et l'ampleur de l'événement;
 Le nombre de personnes en danger ou en détresse;
 L'importance des biens, habitations, établissements économiques et sociaux menacés;
 Les moyens de secours disponibles;
 Les besoins de renforts en moyens de secours;
 La durée prévisible de l’événement.
Estimation de la gravité de la situation et décision de déclencher ou non le plan ORSEC
PLANIFICATION DES SECOURS
 Basée sur une organisation judicieuse du commandement opérationnel grâce à une division rationnelle
des tâches;
 Chaque fois qu’une catastrophe survient, les différents intervenants publics et privés doivent
s’organiser en six groupes, appelés «Services ORSEC», constitués sur la base du critère de la
complémentarité de structure et de mission.
Modalités organisationnelles du plan ORSEC
Le Gouverneur dispose dans le cadre du plan ORSEC:
 d'un ETAT-MAJOR comprenant les chefs des six services, chargé de :
Recherche, centralisation et diffusion des renseignements;
Préparation des décisions du Gouverneur et contrôle de leur exécution;
Coordination des actions.
 D'un GROUPEMENT MOBILE D'INTERVENTION constitué par :
L'ensemble des moyens humains et matériels appartenant aux six services ORSEC;
Eventuellement, des moyens extérieurs à ces services, publics et privés, acquis par entente ou par
réquisition.
PLANIFICATION DES SECOURS
Les Services ORSEC
1. Service de liaisons et de transmissions
2. Service de police et maintien de l’ordre
3. Service de sauvetage, de déblaiement et de lutte contre le feu
4. Service de santé et de soins médicaux
5. Service des transports et travaux
6. Service de l’accueil et de l’hébergement
Missions
•Assure les transmissions filaires et radio des messages entre la préfecture ou la province et le
ministère de l’Intérieur, le PCF et le PCO, les services engagés, éventuellement les provinces
limitrophes ;
• Achemine les messages par agents de liaison.
1. Service de liaisons et de transmissions
Composition
 Ministère des Postes et Télécommunications;
 Ministère de l’Intérieur (Service des Transmissions, Police, FA, PC, Régies Autonomes);
 Ministère de l’Information (RTM);
 Ministère des Transports (Météorologie Nationale, ONCF);
 Ministère des Finances (Douanes);
 Exceptionnellement Forces Armées Royales avec leurs personnels spécialisés..
Les missions des services ORSEC
PLANIFICATION DES SECOURS
Les missions des services ORSEC
2. Service de police et maintien de l’ordre
Composition:
 Police;
 Gendarmerie Royale;
 Forces Auxiliaires;
 Exceptionnellement Forces Armées Royales.
Missions:
 Maintient l’ordre dans la zone sinistrée ;
 Assure la régulation routière (barrage des routes, jalonnement d’itinéraires…) ;
 Assure la liberté de mouvement des équipes de secours et de sauvetage sur les lieux de la catastrophe ;
 Informe le commandement des opérations de l’évolution de la situation ;
 Procède à l’exécution des réquisitions ;
 Identifie les personnes et les biens ;
 Assure la surveillance, la lutte contre le vol, le pillage, la spéculation dans la zone sinistrée, les centres
d’accueil et camps d’hébergement.
PLANIFICATION DES SECOURS
Les missions des services ORSEC
3. Service de sauvetage, de déblaiement et de lutte contre le feu
Composition:
 Protection Civile;
 Jeunesses et Sports;
 Promotion Nationale;
 Croissant Rouge Marocain;
 Organisations bénévoles.
Missions
Procède à l’extinction des incendies;
Procède au sauvetage des personnes et des biens;
Procède au dégagement des ensevelis;
 Organise les secours d'urgence aux blessés, asphyxiés et noyés;
 Assure les manœuvres de force : désincarcération, découpage de métaux,.. etc.
 Assure l’éclairage de fortune;
 Assure la protection contre les matières dangereuses
PLANIFICATION DES SECOURS
Les missions des services ORSEC
Composition:
 Santé Publique;
 Intérieur (Protection Civile);
 Agriculture (Services vétérinaires);
 Croissant Rouge Marocain.
4. Service de santé et soins médicaux
Missions
 Procède à l’installation auprès des lieux sinistrés de postes sanitaires, disposant si possible d’un
médecin formé en méthodes de réanimation et de traitement d'urgence des blessés;
 Procède à la réception des victimes secourues par le service de sauvetage, de déblaiement et de lutte
contre le feu;
 Procède aux premiers soins médicaux et transports sanitaires;
Procède au recensement, tri et évacuation des blessés et malades;
Assure les mesures de protection et de maintien de la santé dans le secteur sinistré, les centres
d'accueil et les camps d'hébergement;
Procède aux mesures d'hygiène et de salubrité, notamment, évacuation et enfouissement des
cadavres d'animaux...
PLANIFICATION DES SECOURS
Les missions des services ORSEC
5. Service des transports et travaux
Composition
Travaux Publics;
Transports (ONT, ONCF);
 Intérieur (services des travaux municipaux dans les villes et éventuellement régies de transports)
Missions
Fournit les moyens de transports et de génie civil nécessaires à la direction des opérations et aux
services engagés:
Procède à l’ouverture, dégagement et rétablissement des voies de communication nécessaires à la
poursuite des opérations de secours: déblaiement des ruines, comblement d'excavations...
Transporte les matériels et d'équipements nécessaires;
Procède à l’évacuation des populations de zones menacées;
Transporte les sans-abris vers les centres d'accueil et les camps d'hébergement.
PLANIFICATION DES SECOURS
Les missions des services ORSEC
6. Service de l'accueil et de l'hébergement
Composition
 Protection Civile;
Jeunesse et Sports;
Entraide Nationale;
Santé Publique (assistance sociale);
Croissant Rouge Marocain;
Transports (ONT, ONCF);
Régies Autonomes de Distribution d'Eau et d'Électricité.
Missions
Procède à la constitution de centres d'accueil et de camps d'hébergement;
Reçoit, rassemble et réconforte les sinistrés;
Distribue les articles de première nécessité (vivres, eau, matériel de couchage, effets vestimentaires...);
 Organise l'hébergement provisoire;
Trouve les solutions aux problèmes d’alimentation des malades, nourrissons, enfants….
PLANIFICATION DES SECOURS
Modalités de mise en œuvre du Plan ORSEC
Phase de déclenchement
du plan ORSEC: donné
par le Gouverneur
Mise en œuvre
Générale et concernera l'ensemble des services ORSEC, ou partielle
selon la dominante du sinistre et n'impliquera alors que certains
services.
Phase d’information :
•Sans délai: Le Ministère de l‘Intérieur .
•Si nécessaire: Les Gouverneurs des Préfectures et Provinces
limitrophes en vue de se mettre immédiatement en état de pré-
alerte.
-Réunion au siège de la préfecture ou de la province de l'organe
central de commandement;
-Rassemblement du groupement mobile d'intervention.
1ère phase:
-Mise en place des Organes et Outils de Commandement:
 Poste de Commandement Fixe (PCF) au siège de la préfecture
ou de la province
 Poste de Commandement Opérationnel (PCO) à proximité des
lieux du sinistre
2ème phase:
PLANIFICATION DES SECOURS
Mécanismes de mise en œuvre du Plan ORSEC
Composition :
Poste de commandement fixe: « PCF »
 Le secrétaire général
 Le représentant de chacun des six services ORSEC
 Le personnel nécessaire aux liaisons et transmissions
Missions :
 Assure les liaisons avec le PCO ;
 Centralise les informations sur la situation et son évolution ;
 Reçoit les demandes de moyens supplémentaires émanant des services opérationnels et leur donne suite ;
 Renseigne obligatoirement l’échelon central et éventuellement les provinces limitrophes ;
 Organise les relèves des équipes engagées et leur ravitaillement.
Poste de Commandement Opérationnel
Composition :
 Le Gouverneur;
 Les chefs des six services ORSEC;
 Le personnel de liaisons et transmissions;
 Éventuellement, les personnes requises pour leur technicité ou leur connaissance de l'événement.
Missions :
 Diriger les opérations de secours;
 Recueillir et répercuter les renseignements sur le PCF;
 Demander et répartir les renforts.
PLANIFICATION DES SECOURS
Schéma d’alerte de mise en œuvre du Plan ORSEC
Catastrophe
Témoin
Police
ou
Gendarmerie Royale
GOUVERNEUR
Unité Territoriale
d’Intervention
de la protection civile
-------------------------------------------------------------------------------------------------------
Autorités Provinciales
-Police
- Gendarmerie Royale
Commandement préfectoral
ou provincial
de la protection civile
Provinces limitrophes
Ministère de l’Intérieur
- Cabinet / CVC
- Protection Civile
ALLO 15 ALLO 177 ALLO 19
Autorités locales
- Pacha
- Caïd
- Chef de cercle
PLANIFICATION DES SECOURS
Plans Annexes
DÉNOMINATION
DES PLAN
OBJET CONTENU
SINON
Secours en cas d’inondation
-1963-
Annexe du plan ORSEC pour l’organisation des secours
en cas d’inondation impliquant des grandes étendues
SECBI
Secours en cas d’incendie dans les
bidonvilles
-1958-
Mesures de prévention tendant à éviter l’éclosion d’un
feu
Mesures de préparation de lutte contre le feu
SECOL
Secours en cas d’incendie dans les
établissements scolaires
-1963-
Visite des établissements scolaires au point de vue
sécurité incendie
SEFER
Secours en cas d’accident de Chemin
de Fer -1960-
Alerte des secours
Mesures de prévention et de prévision
SECBU
Secours en cas d’accident imputable à
l’emploi du gaz butane et propane
-1960-
Mesures de prévention dans les dépôts classés de gaz
combustible liquéfiés
FOREC
Secours en cas d’incendie dans forêts et
récoltes
-1960-
Mesures de prévention pour réduire les cas d’incendie
Moyens prévisionnels destinés à combattre les incendies
PLANIFICATION DES SECOURS
Plans Annexes
DÉNOMINATION
DES PLANS
OBJET CONTENU
FECRIN
Secours en cas d’incendie de
fermes et d’usines de crin
végétal
-1961-
Mesures de prévention des feux de fermes et d’usines de crin
végétal
SATER
Secours air-terre en cas de feux
d’avions
-1962-
Problème de lutte contre les feux d’avions et les sauvetages des
passagers- Définition des risques sur les bases aériennes et en
dehors des bases et les mesures de prévention pour la lutte
contre l’incendie
HOSTO
Secours en cas d’incendie dans
les établissements hospitaliers
-1964-
Visite des établissements hospitaliers au point de vue sécurité
incendie
SECHY
Secours en cas d’incendie dans
les dépôts d’hydrocarbures
-1965-
Organisation des secours impliquant des quantités importantes
d’hydrocarbures
SETROU
Secours en cas de troubles sur
la voie publique
-1965-
Les mesures de sécurité à prendre en période de calme- en
période de tension au cours des interventions directes contre les
émeutiers– la défense des points fixés – la surveillance des
dispositifs de sécurité vitaux
SECBO
Secours en cas d’incendie dans
les bâtiments officiers
-1965-
Déterminer les moyens adéquats de prévention et de prévision
contre l’incendie
PLANIFICATION DES SECOURS
Plans Annexes
DÉNOMINATION
DES PLAN
OBJET CONTENU
SEISME
Secours en cas de tremblement de terre
-1966-
Organisation des secours – mesures de prévention –
intervention des forces de l’ordre – ravitaillement des
secours
SEBAR
Secours en cas de rupture de barrages
-1966-
Caractéristiques des barrages – les causes de rupture – les
mesures de prévention et de prévision
PESPI
Plan d’entraide des secours
provinciaux d’incendie
-1966-
Enumère les risques – les centres de secours – les
ressources en eau- l’alerte – le matériel – les locaux et
instruction du personnel
P.U.N Plan d’Urgence National
Fixation des attributions des départements et organismes
en cas de pollution marine par hydrocarbures
SAR Recherche et sauvetage en mer
Fixe les attributions des différents départements en
matière de recherches et de sauvetage des vies humaines
en mer
ORSECRAD Secours en cas d’accident radiologique En cours
PLANIFICATION DES SECOURS
STRUCTURES DE COORDINATION ET DISPOSITIFS D’ALERTE
le Centre de Veille et de Coordination (CVC), est l’entité nationale de coordination qui est
activée, sur ordre du Ministre de l’Intérieur, pour appuyer l’action des autorités locales au
niveau des zones concernées par l’événement.
1. les structures de coordination
En dehors des situations de crises, le CVC fonctionne en mode de veille et coordonne les actions
d’atténuation et de préparation en collaboration avec les structures centrales et locales du
Ministère.
2. les dispositifs d’alerte
Gérés dans leurs grandes majorité par les départements et organismes nationaux concernés
par la veille, le suivi et l’alerte relatives à certains risques notamment les risques naturels.
 Direction Générale de la Météorologie Nationale;
 Institut National de Géophysique.
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Projet d’appui de l’OCDE pour la gestion des risques au Maroc - Marrakech, 2-3 novembre 2017 - DGPC

  • 1. Planification des Secours & Gestion des risques ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L’INTERIEUR DIRECTION GENERALE DE LA PROTECTION CIVILE ATELIER SUR LA GESTION DE CRISE AU MAROC, Marrakech les 2 et 3 Novembre 2017
  • 2. DEROULEMENT I - INTRODUCTION 1. la Planification des Secours en matière de gestion des risques 2. Définition de la planification des secours 3. Intérêts III - PLANIFICATION DES SECOURS 1. Historique 2. Principaux acteurs impliqués 3. Typologie des plans de secours 4. Plan ORSEC 5. Plans annexes II - MÉCANISMES DE GESTION DES SECOURS À L’ÉCHELON NATIONAL IV - Structure de Coordination et Dispositifs d’alerte 1. Situations d’urgence courantes 2. Situations d’urgence exceptionnelles
  • 3. INTRODUCTION Questions :  Quel emplacement occupe la planification des Secours en matière de Gestion des Risques ?  Pourquoi aurait-on besoin de le faire ? Réponses:  Lorsqu'il est question de risques, on se réfère souvent à la gestion de l’événement au moment de son arrivée. Il est à ce moment-là déjà trop tard. Il est dès lors important d'examiner tout le cycle de gestion des risques, et d'y impliquer toutes les parties possibles. Pour avoir une vision globale de la gestion des risques, il importe d'avoir en vue des éléments : Préventifs , Préparatifs , de détection , de réponse, de rétablissement  La planification des secours permet de planifier ce qui pourrait se passer si une urgence et/ou un désastre survenait et comment y répondre.  Lorsque l’urgence survienne, la réponse est déjà préparée et on peut mieux répondre. 1. la Planification des Secours en matière de gestion des risques
  • 4. « Ensemble de mesures ou de procédures devant être mises en œuvre pour assurer l’organisation des secours aux populations face à une situation brutale inhabituelle et de grande ampleur susceptible de mettre en péril leur vie et/ou de menacer leurs biens et l’environnement» La planification implique d’identifier, de renforcer et d’organiser les ressources et les capacités afin d’atteindre un niveau de préparation permettant une réaction rapide et efficace à une catastrophe potentielle. - Phase de préparation: opportunité offerte aux différents acteurs pour discuter, se concerter, rapprocher les points de vue, développer la culture d’anticipation des phénomènes dangereux et partager les connaissances; - Phase de test: permet aux différents intervenants de tester leurs capacités humaine et logistique; - Phase de déclenchement: permet d’organiser le commandement, de bien conduire les opérations et de rationnaliser l’usage des moyens. 2. Définition de la planification des secours INTRODUCTION 3. Intérêts
  • 5. MÉCANISMES DE GESTION DES SECOURS À L’ÉCHELON NATIONAL - Départements ministériels; - Organismes publics et privés; - Services de la Protection Civile ; - Services de sécurité et de sûreté. 1. Situations d’urgence courantes - Chacun selon les missions qui lui sont attribuées par la réglementation; - Dans un cadre de coordination étroit entre les différents intervenants, chapoté par l’autorité territoriale concerné; - Avec un suivi continu des différents niveaux de l’évolution des situations; - Selon les procédures opérationnelles propres à chaque établissements.2. Situations d’urgence exceptionnelles Définition: Il n’existe pas une définition constante de l’accident majeur. Un accident est qualifié de « majeur » ou « catastrophique », lorsqu’il répond conventionnellement aux critères suivants : 1. Accident ayant causé un nombre élevé de victimes, blessés ou morts et des dégâts importants; 2. Accident ayant conduit à des impacts sur une longue durée avec des dégâts importants (Humains, Infrastructurels et environnemental) souvent irréversibles. 3. Accident ayant nécessité la mise en place d’importants moyens de secours et d’interventions diverses ; 4. Accident ayant nécessité la mise en place d’une organisation particulière pour la réparation des conséquences. Mécanismes de gestion: Plans de Secours la gestion des situations d’urgence exceptionnelle s’appuie essentiellement sur la planification des secours à travers l’élaboration
  • 6. Le processus de planification de secours a commencé dès 1958 avec la mise en place du plan de secours en cas d’incendie dans les bidonvilles (SECBI); L’organisation des secours a fait l’objet d’un premier plan ORSEC, élaboré en 1966 ;  Le plan ORSEC a fait l’objet d’une refonte en 1982. PLANIFICATION DES SECOURS 2. Principaux acteurs impliqués 1. Historique Le Ministre de l’Intérieur: responsable du maintien de l’ordre public (Article 1er du Décret N° 2-97- 176 en date du 15 décembre 1997 portant organisation du Ministère de l’Intérieur); Le Gouverneur est doté constitutionnellement du pouvoir de coordination interministérielle au niveau de son commandement en sa qualité de représentant de l’Etat (Article 102 de la Constitution, articles 2 et 3 du Dahir portant Loi du 15 février 1977 relatif aux attributions du Gouverneur).  la Direction Générale de la Protection Civile: Compétence générale, (Article 36 bis du Décret N°292.09 du 9 février 2009 ): • lutter contre tous types d’accidents et coordonner les opérations de secours en cas de catastrophe majeure; • veiller à l’élaboration des plans de secours et la mise en œuvre des plans d’urgence.
  • 7. Départements ministériels concernés par certains risques spécifiques: •Environnement  Pollution marine (PUN) (Décret n° 2-95-717 du 22/11/1996); •Pêches maritimes  SAR maritime (SAR) •Aéronautique civile  SAR aérien •Eaux et Forêts  PDCI les Elus: La Charte Communale, telle qu’elle a été complétée et modifiée, a conféré aux Collectivités Locales des compétences très larges en matière de gestion des risques (Urbanisme, aménagement du territoire, lutte contre les inondations, les incendies, etc.); Le secteur privé: il participe également aux efforts déployés dans la gestion des crises en s’auto-organisant en cas d’événement; Le tissu associatif constitue une ressource importante qui peut renforcer les capacités d’action en cas de crise notamment en matière d’actions de proximité. 2. Principaux acteurs impliqués PLANIFICATION DES SECOURS
  • 8.  Plan général d’organisation des secours : Plan ORSEC  Plans Annexes: Plans de Secours Spécialisés 3. Typologie des plans de secours 4. Plan ORSEC Circulaire n°34/IPC du 25/01/1983 relative à l’organisation des secours en cas de catastrophes « … le plan d’organisation des secours ou « Plan ORSEC » est un document établi à l’échelon de chaque préfecture et province sous la responsabilité de Messieurs les Gouverneurs en vue de fixer, à l’avance, la ligne de conduite à tenir dans l’organisation des secours et du sauvetage de la population et des biens en cas de catastrophe…….» PLANIFICATION DES SECOURS Cadre Juridique Définition du plan ORSEC  Le " Plan ORSEC" est un document administratif, de planification des secours en cas de catastrophe. Il est mis à la disposition de l’autorité Préfectorale ou Provinciale chargée de la direction des secours et la coordination des différents intervenants en matière de gestion des catastrophes.  C’est un plan de structure ayant pour objet de permettre à la préfecture ou à la province de tirer en cas de catastrophe le meilleur parti de son organisation administrative, de son potentiel humain et matériel.
  • 9.  Fixe à l’avance l’organisation du commandement de secours ;  Définit les missions des services qui le constituent selon un schéma uniforme pour l’ensemble des préfectures et des provinces ;  Recense les moyens publics et privés susceptibles d’être mis en œuvre en cas de catastrophe, et définit les conditions de leur emploi par l’autorité compétente pour diriger les secours (répertoire constamment tenu à jour). Objectifs du plan ORSEC Préparation et mise en œuvre du plan ORSEC  Le Gouverneur est le seul responsable de son élaboration, de la formation des personnels, de son déclenchement, de la conduite et de l’arrêt des opérations ; Quand est- ce on déclenche le plan ORSEC ?  Responsable du déclenchement Le Gouverneur recueille les informations fournis par les premiers intervenants sur le lieu du sinistre:  Protection Civile;  Police;  Gendarmerie Royale.  Informations fournies par les premiers intervenants:  La nature et l'ampleur de l'événement;  Le nombre de personnes en danger ou en détresse;  L'importance des biens, habitations, établissements économiques et sociaux menacés;  Les moyens de secours disponibles;  Les besoins de renforts en moyens de secours;  La durée prévisible de l’événement. Estimation de la gravité de la situation et décision de déclencher ou non le plan ORSEC PLANIFICATION DES SECOURS
  • 10.  Basée sur une organisation judicieuse du commandement opérationnel grâce à une division rationnelle des tâches;  Chaque fois qu’une catastrophe survient, les différents intervenants publics et privés doivent s’organiser en six groupes, appelés «Services ORSEC», constitués sur la base du critère de la complémentarité de structure et de mission. Modalités organisationnelles du plan ORSEC Le Gouverneur dispose dans le cadre du plan ORSEC:  d'un ETAT-MAJOR comprenant les chefs des six services, chargé de : Recherche, centralisation et diffusion des renseignements; Préparation des décisions du Gouverneur et contrôle de leur exécution; Coordination des actions.  D'un GROUPEMENT MOBILE D'INTERVENTION constitué par : L'ensemble des moyens humains et matériels appartenant aux six services ORSEC; Eventuellement, des moyens extérieurs à ces services, publics et privés, acquis par entente ou par réquisition. PLANIFICATION DES SECOURS
  • 11. Les Services ORSEC 1. Service de liaisons et de transmissions 2. Service de police et maintien de l’ordre 3. Service de sauvetage, de déblaiement et de lutte contre le feu 4. Service de santé et de soins médicaux 5. Service des transports et travaux 6. Service de l’accueil et de l’hébergement Missions •Assure les transmissions filaires et radio des messages entre la préfecture ou la province et le ministère de l’Intérieur, le PCF et le PCO, les services engagés, éventuellement les provinces limitrophes ; • Achemine les messages par agents de liaison. 1. Service de liaisons et de transmissions Composition  Ministère des Postes et Télécommunications;  Ministère de l’Intérieur (Service des Transmissions, Police, FA, PC, Régies Autonomes);  Ministère de l’Information (RTM);  Ministère des Transports (Météorologie Nationale, ONCF);  Ministère des Finances (Douanes);  Exceptionnellement Forces Armées Royales avec leurs personnels spécialisés.. Les missions des services ORSEC PLANIFICATION DES SECOURS
  • 12. Les missions des services ORSEC 2. Service de police et maintien de l’ordre Composition:  Police;  Gendarmerie Royale;  Forces Auxiliaires;  Exceptionnellement Forces Armées Royales. Missions:  Maintient l’ordre dans la zone sinistrée ;  Assure la régulation routière (barrage des routes, jalonnement d’itinéraires…) ;  Assure la liberté de mouvement des équipes de secours et de sauvetage sur les lieux de la catastrophe ;  Informe le commandement des opérations de l’évolution de la situation ;  Procède à l’exécution des réquisitions ;  Identifie les personnes et les biens ;  Assure la surveillance, la lutte contre le vol, le pillage, la spéculation dans la zone sinistrée, les centres d’accueil et camps d’hébergement. PLANIFICATION DES SECOURS
  • 13. Les missions des services ORSEC 3. Service de sauvetage, de déblaiement et de lutte contre le feu Composition:  Protection Civile;  Jeunesses et Sports;  Promotion Nationale;  Croissant Rouge Marocain;  Organisations bénévoles. Missions Procède à l’extinction des incendies; Procède au sauvetage des personnes et des biens; Procède au dégagement des ensevelis;  Organise les secours d'urgence aux blessés, asphyxiés et noyés;  Assure les manœuvres de force : désincarcération, découpage de métaux,.. etc.  Assure l’éclairage de fortune;  Assure la protection contre les matières dangereuses PLANIFICATION DES SECOURS
  • 14. Les missions des services ORSEC Composition:  Santé Publique;  Intérieur (Protection Civile);  Agriculture (Services vétérinaires);  Croissant Rouge Marocain. 4. Service de santé et soins médicaux Missions  Procède à l’installation auprès des lieux sinistrés de postes sanitaires, disposant si possible d’un médecin formé en méthodes de réanimation et de traitement d'urgence des blessés;  Procède à la réception des victimes secourues par le service de sauvetage, de déblaiement et de lutte contre le feu;  Procède aux premiers soins médicaux et transports sanitaires; Procède au recensement, tri et évacuation des blessés et malades; Assure les mesures de protection et de maintien de la santé dans le secteur sinistré, les centres d'accueil et les camps d'hébergement; Procède aux mesures d'hygiène et de salubrité, notamment, évacuation et enfouissement des cadavres d'animaux... PLANIFICATION DES SECOURS
  • 15. Les missions des services ORSEC 5. Service des transports et travaux Composition Travaux Publics; Transports (ONT, ONCF);  Intérieur (services des travaux municipaux dans les villes et éventuellement régies de transports) Missions Fournit les moyens de transports et de génie civil nécessaires à la direction des opérations et aux services engagés: Procède à l’ouverture, dégagement et rétablissement des voies de communication nécessaires à la poursuite des opérations de secours: déblaiement des ruines, comblement d'excavations... Transporte les matériels et d'équipements nécessaires; Procède à l’évacuation des populations de zones menacées; Transporte les sans-abris vers les centres d'accueil et les camps d'hébergement. PLANIFICATION DES SECOURS
  • 16. Les missions des services ORSEC 6. Service de l'accueil et de l'hébergement Composition  Protection Civile; Jeunesse et Sports; Entraide Nationale; Santé Publique (assistance sociale); Croissant Rouge Marocain; Transports (ONT, ONCF); Régies Autonomes de Distribution d'Eau et d'Électricité. Missions Procède à la constitution de centres d'accueil et de camps d'hébergement; Reçoit, rassemble et réconforte les sinistrés; Distribue les articles de première nécessité (vivres, eau, matériel de couchage, effets vestimentaires...);  Organise l'hébergement provisoire; Trouve les solutions aux problèmes d’alimentation des malades, nourrissons, enfants…. PLANIFICATION DES SECOURS
  • 17. Modalités de mise en œuvre du Plan ORSEC Phase de déclenchement du plan ORSEC: donné par le Gouverneur Mise en œuvre Générale et concernera l'ensemble des services ORSEC, ou partielle selon la dominante du sinistre et n'impliquera alors que certains services. Phase d’information : •Sans délai: Le Ministère de l‘Intérieur . •Si nécessaire: Les Gouverneurs des Préfectures et Provinces limitrophes en vue de se mettre immédiatement en état de pré- alerte. -Réunion au siège de la préfecture ou de la province de l'organe central de commandement; -Rassemblement du groupement mobile d'intervention. 1ère phase: -Mise en place des Organes et Outils de Commandement:  Poste de Commandement Fixe (PCF) au siège de la préfecture ou de la province  Poste de Commandement Opérationnel (PCO) à proximité des lieux du sinistre 2ème phase: PLANIFICATION DES SECOURS
  • 18. Mécanismes de mise en œuvre du Plan ORSEC Composition : Poste de commandement fixe: « PCF »  Le secrétaire général  Le représentant de chacun des six services ORSEC  Le personnel nécessaire aux liaisons et transmissions Missions :  Assure les liaisons avec le PCO ;  Centralise les informations sur la situation et son évolution ;  Reçoit les demandes de moyens supplémentaires émanant des services opérationnels et leur donne suite ;  Renseigne obligatoirement l’échelon central et éventuellement les provinces limitrophes ;  Organise les relèves des équipes engagées et leur ravitaillement. Poste de Commandement Opérationnel Composition :  Le Gouverneur;  Les chefs des six services ORSEC;  Le personnel de liaisons et transmissions;  Éventuellement, les personnes requises pour leur technicité ou leur connaissance de l'événement. Missions :  Diriger les opérations de secours;  Recueillir et répercuter les renseignements sur le PCF;  Demander et répartir les renforts. PLANIFICATION DES SECOURS
  • 19. Schéma d’alerte de mise en œuvre du Plan ORSEC Catastrophe Témoin Police ou Gendarmerie Royale GOUVERNEUR Unité Territoriale d’Intervention de la protection civile ------------------------------------------------------------------------------------------------------- Autorités Provinciales -Police - Gendarmerie Royale Commandement préfectoral ou provincial de la protection civile Provinces limitrophes Ministère de l’Intérieur - Cabinet / CVC - Protection Civile ALLO 15 ALLO 177 ALLO 19 Autorités locales - Pacha - Caïd - Chef de cercle PLANIFICATION DES SECOURS
  • 20. Plans Annexes DÉNOMINATION DES PLAN OBJET CONTENU SINON Secours en cas d’inondation -1963- Annexe du plan ORSEC pour l’organisation des secours en cas d’inondation impliquant des grandes étendues SECBI Secours en cas d’incendie dans les bidonvilles -1958- Mesures de prévention tendant à éviter l’éclosion d’un feu Mesures de préparation de lutte contre le feu SECOL Secours en cas d’incendie dans les établissements scolaires -1963- Visite des établissements scolaires au point de vue sécurité incendie SEFER Secours en cas d’accident de Chemin de Fer -1960- Alerte des secours Mesures de prévention et de prévision SECBU Secours en cas d’accident imputable à l’emploi du gaz butane et propane -1960- Mesures de prévention dans les dépôts classés de gaz combustible liquéfiés FOREC Secours en cas d’incendie dans forêts et récoltes -1960- Mesures de prévention pour réduire les cas d’incendie Moyens prévisionnels destinés à combattre les incendies PLANIFICATION DES SECOURS
  • 21. Plans Annexes DÉNOMINATION DES PLANS OBJET CONTENU FECRIN Secours en cas d’incendie de fermes et d’usines de crin végétal -1961- Mesures de prévention des feux de fermes et d’usines de crin végétal SATER Secours air-terre en cas de feux d’avions -1962- Problème de lutte contre les feux d’avions et les sauvetages des passagers- Définition des risques sur les bases aériennes et en dehors des bases et les mesures de prévention pour la lutte contre l’incendie HOSTO Secours en cas d’incendie dans les établissements hospitaliers -1964- Visite des établissements hospitaliers au point de vue sécurité incendie SECHY Secours en cas d’incendie dans les dépôts d’hydrocarbures -1965- Organisation des secours impliquant des quantités importantes d’hydrocarbures SETROU Secours en cas de troubles sur la voie publique -1965- Les mesures de sécurité à prendre en période de calme- en période de tension au cours des interventions directes contre les émeutiers– la défense des points fixés – la surveillance des dispositifs de sécurité vitaux SECBO Secours en cas d’incendie dans les bâtiments officiers -1965- Déterminer les moyens adéquats de prévention et de prévision contre l’incendie PLANIFICATION DES SECOURS
  • 22. Plans Annexes DÉNOMINATION DES PLAN OBJET CONTENU SEISME Secours en cas de tremblement de terre -1966- Organisation des secours – mesures de prévention – intervention des forces de l’ordre – ravitaillement des secours SEBAR Secours en cas de rupture de barrages -1966- Caractéristiques des barrages – les causes de rupture – les mesures de prévention et de prévision PESPI Plan d’entraide des secours provinciaux d’incendie -1966- Enumère les risques – les centres de secours – les ressources en eau- l’alerte – le matériel – les locaux et instruction du personnel P.U.N Plan d’Urgence National Fixation des attributions des départements et organismes en cas de pollution marine par hydrocarbures SAR Recherche et sauvetage en mer Fixe les attributions des différents départements en matière de recherches et de sauvetage des vies humaines en mer ORSECRAD Secours en cas d’accident radiologique En cours PLANIFICATION DES SECOURS
  • 23. STRUCTURES DE COORDINATION ET DISPOSITIFS D’ALERTE le Centre de Veille et de Coordination (CVC), est l’entité nationale de coordination qui est activée, sur ordre du Ministre de l’Intérieur, pour appuyer l’action des autorités locales au niveau des zones concernées par l’événement. 1. les structures de coordination En dehors des situations de crises, le CVC fonctionne en mode de veille et coordonne les actions d’atténuation et de préparation en collaboration avec les structures centrales et locales du Ministère. 2. les dispositifs d’alerte Gérés dans leurs grandes majorité par les départements et organismes nationaux concernés par la veille, le suivi et l’alerte relatives à certains risques notamment les risques naturels.  Direction Générale de la Météorologie Nationale;  Institut National de Géophysique.
  • 24. Merci de Votre Attention