Synthèse du raisonnement à suivre pour savoir si la modification du traitement de données de santé à finalité de recherche doit être signalé

1. Logigramme - Modifications substantielles -
Recherches en santé - version du 4 juin 2018
Modification
substantielle
?
Avis CPP
initial ?
Documentation
interne
OUI
NON
Recherche
dans le cadre
d’une MR ?
Modification
conforme à la
MR ?
Dépôt d’un
dossier à l’INDS*
(secrétariat
unique qui
transmettra au
CEREES et/ou à la
CNIL)
(
Documentation
interne
NONOUI
OUI
NON
Saisine du CPP
OUI
Recherche
dans le cadre
d’une MR ?
Pas de
transmission à
la CNIL. Le
nouvel avis CPP
et une
documentation
en interne
suffisent.
Transmission du
dossier à la CNIL
accompagné de
l’avis favorable du
CPP
OUI NON
Modification
conforme à la
MR ?
OUI
NON