Within the context of low interest rates offered by the group-insurance companies, our colleagues Colette de Dessus les Moustier and Steven Cauwenberghs were invited by Trends to share their opinion and thoughts on this (underestimated) financial threat for many Belgian companies.
Synthèses est le magazine trimestriel de Banque Populaire dédiée à la Gestion Privée.
Au sommaire de ce dernier numéro :
ÉDITO
La retraite se prépare puis se gère
DOSSIER
Quels revenus complémentaires pour votre retraite ?
ÉCLAIRAGE
Pensions de réversion, mode d’emploi
ENTRETIEN
À quelles conditions peut-il y avoir une véritable reprise en Europe ?
RÉPONSES D’EXPERTS
Cumul pension-salaire : peut-on reprendre une activité en étant retraité ?
SOLUTION
FCPR : diversifier son épargne en investissantdans l’économie réelle
REPÈRES
Immobilier professionnel : un redémarrage fragile en 2014
À LA RENCONTRE DE . . .
Salvatore Corona, l’artisan du haut de gamme sportif
Ogeo Fund, fonds de pension multi-employeurs en Belgique a été fondé le 13 juillet 2007, sous la forme juridique d'un organisme de financement de pensions (OFP).
Diaporama de l'AGIRC-ARRCO détaillant les objectifs à atteindre pour 2018, évoquant notamment le modèle industriel que doivent suivre les groupes de protection sociale.
Lois de finances 2020 : toujours plus de transparence … toujours plus de comp...Deloitte Société d'Avocats
Le 9 janvier 2020 dernier, à l’occasion des Lois de finances, les experts de Deloitte | Taj ont animé une conférence portant sur les nouveautés en matière de fiscalité.
Les interventions de nos experts se sont déclinées autour de 6 axes majeurs :
Fiscalité personnelle et actionnariat : entre transparence et stabilité fiscale, les nouveaux piliers du consentement à l’impôt
Fiscalité des entreprises : IS, CIR, réduction mécénat … Panorama des nouvelles mesures
Fiscalité des entreprises : Hybrides : les nouvelles règles du jeu
TVA : des changements importants
DAC 6 (Mandatory disclosure rules) : la directive a été transposée
Fiscalité internationale : OCDE
Les entreprises face au coronavirus : le maintien de l’activité et la protect...Deloitte Société d'Avocats
Préserver le maintien de l’activité
Premier impératif: remplacer les salariés absents
Deuxième impératif : faire travailler plus longtemps les salariés présents
Troisième impératif : modifier l’organisation du travail
Protéger la santé des salariés
Obligation générale de sécurité de l’employeur
Mise en œuvre par l’employeur de son obligation de sécurité
Synthèses est le magazine trimestriel de Banque Populaire dédiée à la Gestion Privée.
Au sommaire de ce dernier numéro :
ÉDITO
La retraite se prépare puis se gère
DOSSIER
Quels revenus complémentaires pour votre retraite ?
ÉCLAIRAGE
Pensions de réversion, mode d’emploi
ENTRETIEN
À quelles conditions peut-il y avoir une véritable reprise en Europe ?
RÉPONSES D’EXPERTS
Cumul pension-salaire : peut-on reprendre une activité en étant retraité ?
SOLUTION
FCPR : diversifier son épargne en investissantdans l’économie réelle
REPÈRES
Immobilier professionnel : un redémarrage fragile en 2014
À LA RENCONTRE DE . . .
Salvatore Corona, l’artisan du haut de gamme sportif
Ogeo Fund, fonds de pension multi-employeurs en Belgique a été fondé le 13 juillet 2007, sous la forme juridique d'un organisme de financement de pensions (OFP).
Diaporama de l'AGIRC-ARRCO détaillant les objectifs à atteindre pour 2018, évoquant notamment le modèle industriel que doivent suivre les groupes de protection sociale.
Lois de finances 2020 : toujours plus de transparence … toujours plus de comp...Deloitte Société d'Avocats
Le 9 janvier 2020 dernier, à l’occasion des Lois de finances, les experts de Deloitte | Taj ont animé une conférence portant sur les nouveautés en matière de fiscalité.
Les interventions de nos experts se sont déclinées autour de 6 axes majeurs :
Fiscalité personnelle et actionnariat : entre transparence et stabilité fiscale, les nouveaux piliers du consentement à l’impôt
Fiscalité des entreprises : IS, CIR, réduction mécénat … Panorama des nouvelles mesures
Fiscalité des entreprises : Hybrides : les nouvelles règles du jeu
TVA : des changements importants
DAC 6 (Mandatory disclosure rules) : la directive a été transposée
Fiscalité internationale : OCDE
Les entreprises face au coronavirus : le maintien de l’activité et la protect...Deloitte Société d'Avocats
Préserver le maintien de l’activité
Premier impératif: remplacer les salariés absents
Deuxième impératif : faire travailler plus longtemps les salariés présents
Troisième impératif : modifier l’organisation du travail
Protéger la santé des salariés
Obligation générale de sécurité de l’employeur
Mise en œuvre par l’employeur de son obligation de sécurité
Christine LAGARDE a réuni à Bercy les représentants des entreprises, des assurances et les dirigeants des 5 principaux réseaux bancaires en présence du Gouverneur de la Banque de France, Christian NOYER, du médiateur du crédit, Gérard RAMEIX et du Président d’OSEO, François DROUIN pour faire un point sur la situation du crédit en France et échanger sur l’avenir de la médiation du crédit.
Communiqué de Presse 2014 : Mitel finalise sa fusion avec AastraEurosys Telecom
Communiqué Eurosys Telecom :
Avec plus d’un milliard de dollars de chiffre d’affaires combiné et la meilleure offre pour migrer vers le Cloud, Mitel devient indéniablement un leader du marché.
Cette fiche thématique dresse un bilan des convention et accords collectifs nationaux en matière de garanties de complémentaire santé.
La négociation collective en « santé » dans les branches professionnelles se développe à partir de fin 2004. Le nombre d’accords signés a très sensiblement augmenté entre 2007 et 2012.
En 2012, 25% des CCN prévoyance ont complété leurs garanties par un régime obligatoire de frais de santé (soit 64 sur 255 CCN).
Historiquement, les garanties collectives de frais de soins de santé relevaient très majoritairement des accords d’entreprises tandis que les conventions collectives nationales de branches professionnelles (CCN) instituaient essentiellement des régimes de « prévoyance lourde » (décès, incapacité de travail, invalidité).
Si cette observation était largement vérifiée jusqu’à la loi de réforme de l’assurance maladie de 2004 et l’instauration des « contrats responsables », l’étude effectuée par le CTIP en 2012 montre que ces dernières années le nombre de régimes de branches en frais de soins de santé a très sensiblement augmenté.
Le Rapport annuel 2012 du CTIP présente les chiffres de l’activité des institutions de prévoyance et rappelle l’actualité de la prévoyance collective au cours de l'année écoulée.
Dares n° 051 : L’insertion par l’activité économique en 2014AVIE
Fin 2014, près de 130 000 salariés en insertion
travaillent dans une structure de l’insertion par
l’activité économique (IAE), correspondant à 64 600
équivalents-temps plein. Répartis dans 3 700 structures
conventionnées par l’État, 46 % de ces salariés
sont mis à disposition par une association
intermédiaire (AI), 34 % travaillent dans un atelier
et chantier d’insertion (ACI) et les autres, dans une
entreprise d’insertion (EI, 10 %) ou pour une entreprise
de travail temporaire d’insertion (ETTI, 10 %).
L'Assurance chômage en 2013 : rapport d'activitéUnédic
Bilan de l’année 2013, faits marquants , temps forts des activités… Retrouvez toutes les informations majeures de l’Unédic dans son rapport d’activité. Plus d'info sur www.unedic.fr
Les principes fondamentaux de l’Assurance chômage ne changent pas : l’Assurance chômage apporte un revenu de remplacement dont la durée et le montant dépendent de la rémunération et de la durée des emplois perdus. En cas d’activité en cours d’indemnisation, les demandeurs d’emploi peuvent cumuler leur salaire avec leur allocation, puis prolonger leur indemnisation avec les droits rechargeables...
https://www.unedic.org/espace-presse/actualites/la-convention-dassurance-chomage-2017-est-agreee
Conférence "Gestion de la paie : Quelle actualité ? Quelles perspectives ?"GERESO
Plus que jamais, les professionnels de la paie en entreprise doivent faire preuve de réactivité et d'agilité.
Les enjeux ? Intégrer la réglementation la plus récente en matière de cotisations et de déclarations sociales, décrypter les toutes dernières dispositions du droit social ainsi que celles « promises » par notre nouveau Président, tout en participant aux projets de digitalisation de l’entreprise qui affectent spécifiquement les métiers RH.
Au cours de cette conférence, Antoine Fonteneau, consultant expert en paie et droit social, vous propose un tour d’horizon de l’actualité de la paie. Au cours de son intervention, il présentera les incidences pratiques, pour les professionnels de la paie, de la réforme du droit du travail en cours : réduction des cotisations salariales, hausse de la CSG, transformation du CICE, exonérations de cotisations sur les heures supplémentaires, bonus-malus sur l’assurance chômage, dématérialisation du bulletin de paie, prélèvement de l’impôt à la source, notion de droit à l’erreur des employeurs dans leurs relations avec leur Urssaf, contrat de projet…
Il évoquera également les évolutions et les perspectives à moyen terme de la fonction paie en entreprise : missions, métiers, organisation, procédures, outils…
Valority - Les enjeux de la négociation sur les retraites AGIRC-ARRCO Valeur et Capital
Le mag de vos finances personnelle : Mars 2015.
Pratique : défiscalisation, diminuer son ISF 2015
Dossier : Prêter son argent aux entreprises en limitant les risques
Dans ce document de travail, le MEDEF propose d’agir en trois temps :
- Créer, sous 3 mois, un « choc d’emplois » par un premier « pack » de 5 mesures à voter en
urgence, dans le cadre d’une loi « d’état d’urgence de croissance et d’emplois ».
- Engager pour 2016, un second « pack » de 5 réformes afin de soutenir ce premier choc et
encourager le redémarrage de la création d’emplois.
- Lancer pour les 3 prochaines années, un dernier « pack » de 5 réformes structurantes afin de
créer les conditions de croissance et d’emploi pour les 15 prochaines années.
C’est maintenant qu’il faut agir : la situation sur le front de l’emploi est tellement dégradée que la
dynamique de création d’emplois va demander des mois à se mettre en œuvre.
Ce premier document n’est pas un programme politique, mais bien d’une démarche citoyenne qui
devrait être partagée par tous, partis politiques, organisations syndicales, associations.
Le MEDEF est prêt à s’engager à soutenir ce plan, à le promouvoir auprès de toutes les entreprises et
les entrepreneurs en France, mais également à l’international.
Les entreprises de toutes tailles, de tous secteurs, ont la volonté d’embaucher et de former salariés
et apprentis. Elles sont prêtes à se mobiliser pour répondre à cet immense défi de notre pays. Encore
faut-il leur créer, dans la durée, les conditions pour le faire.
Conférence Allocations Chômage dans la fonction publique : Quelle actualité ?GERESO
Le 14 avril dernier, les partenaires sociaux ont adopté et signé la nouvelle convention d’assurance chômage. Ce texte retranscrit l’accord du 28 mars 2017 sur l’assurance chômage, qui prévoit notamment : un assouplissement de la condition d’affiliation pour l’ouverture du droit, une révision du calcul de l’allocation, un assouplissement du différé spécifique d’indemnisation, une modification des durées maximales d’indemnisation à partir de 50 ans…
Cette nouvelle convention d’assurance chômage doit maintenant être examinée par les services du ministère du Travail avant de recevoir l’agrément du gouvernement. Les nouvelles modalités seront applicables à compter du 1er septembre 2017, pour une durée de 3 ans.
Au cours d’une conférence axée sur les changements à venir liés aux allocations chômage dans la fonction publique, Anne-Gaëlle Desbois, consultante-formatrice en gestion des ressources humaines de la fonction publique, est revenue sur les différentes mesures de cette réforme.
L’occasion de réfléchir aux nouveaux modes de calcul des allocations chômage des agents fonctionnaires mais aussi de déterminer les incidences à court, moyen et long terme sur les pratiques actuelles.
Christine LAGARDE a réuni à Bercy les représentants des entreprises, des assurances et les dirigeants des 5 principaux réseaux bancaires en présence du Gouverneur de la Banque de France, Christian NOYER, du médiateur du crédit, Gérard RAMEIX et du Président d’OSEO, François DROUIN pour faire un point sur la situation du crédit en France et échanger sur l’avenir de la médiation du crédit.
Communiqué de Presse 2014 : Mitel finalise sa fusion avec AastraEurosys Telecom
Communiqué Eurosys Telecom :
Avec plus d’un milliard de dollars de chiffre d’affaires combiné et la meilleure offre pour migrer vers le Cloud, Mitel devient indéniablement un leader du marché.
Cette fiche thématique dresse un bilan des convention et accords collectifs nationaux en matière de garanties de complémentaire santé.
La négociation collective en « santé » dans les branches professionnelles se développe à partir de fin 2004. Le nombre d’accords signés a très sensiblement augmenté entre 2007 et 2012.
En 2012, 25% des CCN prévoyance ont complété leurs garanties par un régime obligatoire de frais de santé (soit 64 sur 255 CCN).
Historiquement, les garanties collectives de frais de soins de santé relevaient très majoritairement des accords d’entreprises tandis que les conventions collectives nationales de branches professionnelles (CCN) instituaient essentiellement des régimes de « prévoyance lourde » (décès, incapacité de travail, invalidité).
Si cette observation était largement vérifiée jusqu’à la loi de réforme de l’assurance maladie de 2004 et l’instauration des « contrats responsables », l’étude effectuée par le CTIP en 2012 montre que ces dernières années le nombre de régimes de branches en frais de soins de santé a très sensiblement augmenté.
Le Rapport annuel 2012 du CTIP présente les chiffres de l’activité des institutions de prévoyance et rappelle l’actualité de la prévoyance collective au cours de l'année écoulée.
Dares n° 051 : L’insertion par l’activité économique en 2014AVIE
Fin 2014, près de 130 000 salariés en insertion
travaillent dans une structure de l’insertion par
l’activité économique (IAE), correspondant à 64 600
équivalents-temps plein. Répartis dans 3 700 structures
conventionnées par l’État, 46 % de ces salariés
sont mis à disposition par une association
intermédiaire (AI), 34 % travaillent dans un atelier
et chantier d’insertion (ACI) et les autres, dans une
entreprise d’insertion (EI, 10 %) ou pour une entreprise
de travail temporaire d’insertion (ETTI, 10 %).
L'Assurance chômage en 2013 : rapport d'activitéUnédic
Bilan de l’année 2013, faits marquants , temps forts des activités… Retrouvez toutes les informations majeures de l’Unédic dans son rapport d’activité. Plus d'info sur www.unedic.fr
Les principes fondamentaux de l’Assurance chômage ne changent pas : l’Assurance chômage apporte un revenu de remplacement dont la durée et le montant dépendent de la rémunération et de la durée des emplois perdus. En cas d’activité en cours d’indemnisation, les demandeurs d’emploi peuvent cumuler leur salaire avec leur allocation, puis prolonger leur indemnisation avec les droits rechargeables...
https://www.unedic.org/espace-presse/actualites/la-convention-dassurance-chomage-2017-est-agreee
Conférence "Gestion de la paie : Quelle actualité ? Quelles perspectives ?"GERESO
Plus que jamais, les professionnels de la paie en entreprise doivent faire preuve de réactivité et d'agilité.
Les enjeux ? Intégrer la réglementation la plus récente en matière de cotisations et de déclarations sociales, décrypter les toutes dernières dispositions du droit social ainsi que celles « promises » par notre nouveau Président, tout en participant aux projets de digitalisation de l’entreprise qui affectent spécifiquement les métiers RH.
Au cours de cette conférence, Antoine Fonteneau, consultant expert en paie et droit social, vous propose un tour d’horizon de l’actualité de la paie. Au cours de son intervention, il présentera les incidences pratiques, pour les professionnels de la paie, de la réforme du droit du travail en cours : réduction des cotisations salariales, hausse de la CSG, transformation du CICE, exonérations de cotisations sur les heures supplémentaires, bonus-malus sur l’assurance chômage, dématérialisation du bulletin de paie, prélèvement de l’impôt à la source, notion de droit à l’erreur des employeurs dans leurs relations avec leur Urssaf, contrat de projet…
Il évoquera également les évolutions et les perspectives à moyen terme de la fonction paie en entreprise : missions, métiers, organisation, procédures, outils…
Valority - Les enjeux de la négociation sur les retraites AGIRC-ARRCO Valeur et Capital
Le mag de vos finances personnelle : Mars 2015.
Pratique : défiscalisation, diminuer son ISF 2015
Dossier : Prêter son argent aux entreprises en limitant les risques
Dans ce document de travail, le MEDEF propose d’agir en trois temps :
- Créer, sous 3 mois, un « choc d’emplois » par un premier « pack » de 5 mesures à voter en
urgence, dans le cadre d’une loi « d’état d’urgence de croissance et d’emplois ».
- Engager pour 2016, un second « pack » de 5 réformes afin de soutenir ce premier choc et
encourager le redémarrage de la création d’emplois.
- Lancer pour les 3 prochaines années, un dernier « pack » de 5 réformes structurantes afin de
créer les conditions de croissance et d’emploi pour les 15 prochaines années.
C’est maintenant qu’il faut agir : la situation sur le front de l’emploi est tellement dégradée que la
dynamique de création d’emplois va demander des mois à se mettre en œuvre.
Ce premier document n’est pas un programme politique, mais bien d’une démarche citoyenne qui
devrait être partagée par tous, partis politiques, organisations syndicales, associations.
Le MEDEF est prêt à s’engager à soutenir ce plan, à le promouvoir auprès de toutes les entreprises et
les entrepreneurs en France, mais également à l’international.
Les entreprises de toutes tailles, de tous secteurs, ont la volonté d’embaucher et de former salariés
et apprentis. Elles sont prêtes à se mobiliser pour répondre à cet immense défi de notre pays. Encore
faut-il leur créer, dans la durée, les conditions pour le faire.
Conférence Allocations Chômage dans la fonction publique : Quelle actualité ?GERESO
Le 14 avril dernier, les partenaires sociaux ont adopté et signé la nouvelle convention d’assurance chômage. Ce texte retranscrit l’accord du 28 mars 2017 sur l’assurance chômage, qui prévoit notamment : un assouplissement de la condition d’affiliation pour l’ouverture du droit, une révision du calcul de l’allocation, un assouplissement du différé spécifique d’indemnisation, une modification des durées maximales d’indemnisation à partir de 50 ans…
Cette nouvelle convention d’assurance chômage doit maintenant être examinée par les services du ministère du Travail avant de recevoir l’agrément du gouvernement. Les nouvelles modalités seront applicables à compter du 1er septembre 2017, pour une durée de 3 ans.
Au cours d’une conférence axée sur les changements à venir liés aux allocations chômage dans la fonction publique, Anne-Gaëlle Desbois, consultante-formatrice en gestion des ressources humaines de la fonction publique, est revenue sur les différentes mesures de cette réforme.
L’occasion de réfléchir aux nouveaux modes de calcul des allocations chômage des agents fonctionnaires mais aussi de déterminer les incidences à court, moyen et long terme sur les pratiques actuelles.
Les trois régions permettent aux particuliers qui souhaitent participer au financement des entreprises via le prêt winwin, proxi ou coup de pouce de se procurer un avantage fiscal significatif.
2017 11-09 trends tendances-une panoplie d'avantages en natureMathias Loose
Tendances - moneytalk - 09/11/2017 - rémuneration flexible - article sur les avantages et inconvénients des plans cafétaria.
more info on www.smartreward.be
Mobilisation pour créer 1 million d’emplois
Agir pour la croissance, l’investissement et l’emploi
Ce document résume les engagements que le MEDEF se propose de prendre dans le cadre du pacte de responsabilité proposé par le Président de la République.
Certains de ces engagements sont internes, d'autres sont proposés aux partenaires sociaux ou en lien avec le Gouvernement.
Ils sont tous conditionnés par l'action du Gouvernement qui a les clés pour libérer les énergies, mais aussi des parlementaires qui peuvent accompagner ou contrarier ce Pacte par leurs actes et leurs propos.
La déduction d'une prime de backservice permet de réaliser une belle déduction d'impôts et de rattraper le temps perdu à la composition de votre complément de pension. explications du mécanisme en quelques mots. www.avocat-havet.com
Trends tendances l'assurance groupe nest plus une assurance - aout17
1. 108 24 AOÛT 2017 WWW.TRENDS.BE
«En réalité, l’accord d’été ne contient rien de neuf.
Il y est simplement réaffirmé ce qui avait déjà été inscrit
dans l’accord de gouvernement de 2014 relatif
auxpensionscomplémentaires.Visiblement,cesidéessont
restées dans les placards ces trois dernières années.»
Steven Cauwenberghs (Aon Hewitt)
dans les plans de pension. «Calculer le
déficittotaldufinancementdespensions
complémentairess’avèrecarrémentmis-
sion impossible», affirme Colette de
Dessus les Moustier, de la société de
consultance Aon Hewitt. «Les réviseurs
d’entreprises contraignent aujourd’hui
les sociétés à calculer ces déficits et à
constitueruneprovisionaubesoin,ajoute
Steven Cauwenberghs, conseiller juri-
dique chez Aon Hewitt. Cela se fait sur
la base des rapports financiers de l’en-
treprise, mais encore faut-il que celle-ci
tienne une comptabilité internationale.
Toujours est-il que personne ne connaît
le montant total de l’ardoise pour les
entreprises belges.»
Il faut savoir qu’environ 70% des tra-
vailleurs disposent d’une pension com-
plémentaire par le biais de leur
moneytalk pensions complémentaires
«L’ASSURANCE-
GROUPEN’ESTPLUS
UNEASSURANCE»
ASSURANCES-GROUPE: LES EMPLOYEURS FACE À UN GOUFFRE
Les employeurs vont devoir débourser des millions
pour compléter la pension des nouveaux travailleurs,
prédit Aon Hewitt. Puisque les assurances-groupe
ne garantissent pas des rendements assez conséquents,
les employeurs ne peuvent plus les considérer comme
des «assurances». ILSE DE WITTE
V
otre pension complémentaire
n’est-elle pas sous-financée?
Jetezuncoupd’œilsurmypen-
sion.be, la base de données des
autorités consacrée aux pen-
sionscomplémentaires.Elleest
opérationnelledepuisfindel’annéeder-
nière. Les assureurs et les fonds de pen-
sion y introduisent chaque année toutes
les informations relatives à votre plan de
pension.Cliquezsur«Mondossiercom-
plet» pour obtenir votre fiche de rensei-
gnements qui indique non seulement ce
quevousavezdéjàcotisépourvotrepen-
sion complémentaire mais aussi si cette
réserveestentièrementfinancéeounon.
Si tel n’est pas le cas, votre employeur
a du souci à se faire. La loi relative aux
pensionscomplémentairesobligeeneffet
les employeurs à compenser les déficits ≤
GETTYIMAGES
Mediargus met docroom pdf
3. 110 24 AOÛT 2017 WWW.TRENDS.BE
employeur. Sur le total des versements
effectués par les employeurs pour la
constitutiondecespensionsen2015,82%
ont été effectués vers des compagnies
d’assurances.Pratiquementtouteslesassu-
rances-groupesontdelabranche21.«Les
assureurs investissent cet argent princi-
palementenobligations,enchéritColette
deDessuslesMoustier.Enmoyenne,les
assurances-groupe garantissent encore
un rendement de 0,25 %.»
C’est là que le bât blesse. L’employeur
a l’obligation de garantir 1,75% annuel-
lement en moyenne, lorsqu’il verse une
partiefixedusalairedestravailleursafin
de leur constituer une pension. Cela
même alors que les assureurs promet-
tentunrendementsanscesseplusfaible.
«Pour l’employeur, l’assurance-groupe
n’aenréalitéplusriend’uneassurance»,
estime Colette de Dessus les Moustier.
Avant le 1er
janvier 2016, le rendement
minimum légalement garanti était deux
fois plus élevé. Et l’abaissement qui a
découlédeslonguesnégociationsavecles
partenaires sociaux n’est toujours pas
satisfaisant.
Par ailleurs, Colette de Dessus les
Moustier souligne que, dans les régimes
en contributions définies, l’excédent de
rendement éventuel va dans la poche de
l’assuré alors que les déficits restent à la
charge de l’employeur. C’est pour cela
que, si l’on en croit Colette de Dessus les
Moustier, de plus en plus d’entreprises
vontadapterleursplansdepensionàl’ave-
nir.Lesplanscashbalancedevraientavoir
davantage de succès.
Trois types de plans de pension
Al’origine,onrecouraitsurtoutauxplans
depensionpromettantunmontantdéter-
miné comme pension complémentaire,
avecunobjectifàatteindredonc.Lorsque
lerendementd’unetelleassurancebaisse,
l’employeur doit alors verser une prime
plusélevée.Atitred’exemple:lorsquele
rendement d’une telle assurance recule
de5à1%,laprimepouruntravailleurqui
doit toucher une pension complémen-
taire de 100.000 euros dans 30 ans dou-
ble et passe de 1.500 à 3.000 euros. Mul-
tipliéparlenombredetravailleurs,onse
rendtrèsvitecomptedecequ’unebaisse
des taux peut coûter.
On s’est ensuite tourné vers un autre
type de plan, prévoyant cette fois le ver-
sement d’un pourcentage fixe du salaire
dans l’assurance-groupe. Il s’agit d’un
plan de pension de type «contributions
définies», comme on dit dans le jargon.
Lelégislateuraétabliunegarantiederen-
dement légale pour ces plans. En cas de
retraiteoudedépartdutravailleur,l’em-
ployeural’obligationdemettresurlatable
la différence entre le rendement de l’as-
surance-groupeetlerendementminimal
légalementgaranti.«Pourcetypedeplans,
les assureurs ont pour seule obligation
légaled’avertirl’employeurencasdedéfi-
cit, sans avoir à exiger immédiatement
unfinancementsupplémentaire»,expli-
que Steven Cauwenberghs.
Enfin,ilexisteencoreuntroisièmetype:
le plan cash balance. Il s’agit d’une for-
mule peu utilisée jusqu’à présent et qui
seprésentecommeunecombinaisondes
deux types précédents. Dans le cadre de
cetteformule,l’employeurverseunpour-
centage défini du salaire et promet de
capitaliser ces versements en vertu d’un
certain rendement fixé au préalable. Pas
plus, mais pas moins non plus. Selon
Colette de Dessus les Moustier, ce troi-
sième type devrait gagner en popularité
dans les prochaines années.
4 millions d’euros par an
ColettedeDessuslesMoustiers’estlivrée
à un petit calcul qui pousse à réfléchir:
«Pour les 66.000 emplois créés en 2015
et 2016, j’ai estimé le sous-financement
annueldesassurances-groupeà1million
d’euros.Imaginonsquelegouvernement
parvienne à concrétiser son ambition de
créer215.000nouveauxemploisaucours
de l’actuelle législature, les employeurs
devront,selonmesestimations,combler
un déficit de 4 millions d’euros.»
Steven Cauwenberghs se demande
aussi si le gouvernement a bien cons-
cience de ce que signifierait pour les
employeurs un «droit d’initiative» au
bénéfice des travailleurs désireux de
constituerunepensioncomplémentaire.
Cedroitd’initiativeaétéinscritdansl’ac-
cordd’étédugouvernement.«L’idéeest
la suivante: les employés qui ne cotisent
pas encore pour la constitution d’une
pensioncomplémentairepeuventdeman-
der à leur employeur de retenir une par-
tie de leur salaire pour s’en constituer
une, explique Steven Cauwenberghs. Si
l’employeurestparlasuitetenudegaran-
tirunrendementsurcesversements,cela
signifiequ’ilauraàpayerunsupplément
de prime pour ces employés tant que le
rendementgarantiparlesassureursres-
terafaible.Ledroitd’initiativeexistedéjà
moneytalk pensions complémentaires
Fluctuation des taux d'intérêt garanti de la branche 21 -
plans existants (en %)
SOURCE : AON HEWITT
LES ASSUREURS RÉAGISSENT AUX FAIBLES TAUX D'INTÉRÊT
AG
Axa
Allianz
Delta Lloyd
Generali
Vivium
KBC
Baloise
Moyenne
5
4
3
2
1
0
‘98 ‘00 ‘02 ‘04 ‘06 ‘08 ‘10 ‘12 ‘14 ‘16
«Plusieurs facteurs
devraient venir corser
les choses et limiter
la marge de manœuvre
des assureurs
pour faire participer
les preneurs d’assurance
aux bénéfices.»
Colette de Dessus les Moustier
(Aon Hewitt)
Mediargus met docroom pdf
4. WWW.TRENDS.BE 24 AOÛT 2017 111
au demeurant pour les employés qui ont
bénéficié d’un plan de pension pendant
au moins 42 mois chez leur ancien
employeur,avecunelimitede2.350euros
par an.»
Bien sûr, s’il s’agit d’une pension libre
complémentaire, à l’image de celle que
lesindépendantspeuventdéjàconstituer,
aucune garantie de rendement ne s’ap-
plique. «En réalité, l’accord d’été ne
contientriendeneuf.Ilyestsimplement
réaffirmécequiavaitdéjàétéinscritdans
l’accord de gouvernement de 2014 rela-
tif aux pensions complémentaires. Visi-
blement, ces idées sont restées dans les
placards ces trois dernières années,
constate Steven Cauwenberghs. Ajou-
tonsquel’accordd’étéstipuleégalement
qu’il convient d’établir un second pilier
digne de ce nom pour les indépendants.
Pour ce qui concerne les indépendants
enpersonnephysique,uneinitiativeavait
été menée il y a un an afin de créer un
cadre fiscal et social pour les pensions
complémentaires qui soit uniforme par
rapport à celui prévu pour les indépen-
dantsensociété.Mais,àmaconnaissance,
ce dossier n’a pas bougé d’un iota.»
De toute évidence, pour les plans de
pension qui viennent d’être lancés, les
déficits vont s’accumuler. Pour les per-
sonnesquitravaillentdéjàdepuisunbon
moment chez le même employeur et qui
disposent d’un plan de pension, les esti-
mations sont plus incertaines. Selon la
BanquenationaledeBelgique(BNB),les
réserves des assurances-groupe offrant
un rendement garanti de moins de 0,5%
s’élevaientàplusde10milliardsd’euros.
Et on parle du même montant pour les
assurances-groupeoffrantunrendement
garanti de plus de 4,5%.
Chose promise, chose due
Même si le rendement des obligations
augmente progressivement, ce n’est pas
pour autant que les nouveaux contrats
serontassortisd’unrendementplusélevé.
SelonColettedeDessuslesMoustier,les
assureurs auront bien besoin de ce ren-
dementsupplémentairepourhonorerles
promesses de rendement du passé.
Pour connaître le rendement total des
assurances-groupe, il ne convient pas de
regarder uniquement les rendements
garantis, mais également les participa-
tionsbénéficiairesquelesassureursrever-
sentenplusdecesrendements.«Lespar-
ticipations bénéficiaires ont elles aussi
baissé, observe Colette de Dessus les
Moustier. Sans compter que plusieurs
facteursdevraientvenircorserleschoses
etlimiterlamargedemanœuvredesassu-
reurs pour faire participer les preneurs
d’assuranceauxbénéfices.Cesbénéfices
liésàunproduitdoiventobligatoirement
êtreredistribuésauseindelamêmecaté-
gorie de produits. Qui plus est, la BNB
peut aussi interdire les prises de partici-
pationsielleestimequel’assureurnedis-
posepasd’assezdecapital,oupourd’au-
tres raisons.»
En raison du resserrement des exi-
gences de fonds propres entrées en
vigueur en 2017 pour les assurances-vie
de la branche 21, les assureurs sont plus
réticentsàvendredesassurances-groupe
assorties d’un rendement garanti. Les
capitauxqu’ilsdoiventbloquersontautant
de bénéfices en moins pour les action-
naires. Il n’y a donc fondamentalement
aucune raison commerciale qui pourrait
pousser les assureurs à relever les taux
desassurances-groupeetàselivreràune
concurrence avec les autres acteurs.
Réduction d’impôt
Heureusement, il y a les avantages fis-
caux. Tout comme pour les épargnes-
pension, les employés bénéficient d’une
réductiond’impôtde30%surlescontri-
butions individuelles à leur plan de pen-
sion complémentaire. En revanche,
contrairement aux épargnes-pension,
vous ne devez pas exiger cette réduction
viavotredéclaration:ledécomptesefait
automatiquement via votre fiche de
salaire. En net, il vous restera plus de ce
salairedifféréquedurestedevotresalaire,
maisilvousserainterditdetoucheràcette
sommeavantvotreretraite.Vousdevrez
en outre vous acquitter d’un impôt final
à hauteur de 10 à 20% en fonction du
moment où vous prenez votre argent.
Lorsque le rendement n’est pas assez
élevépourgarantirlepouvoird’achatde
ce salaire différé, l’objectif même de la
pension complémentaire n’est pas rem-
pli. «En fait, le rendement minimal de
1,75%estdéjàtropfaible,affirmeColette
de Dessus les Moustier, sachant que le
Bureau du Plan s’attend à une inflation
de 1,8% pour 2017.» Et si la Banque cen-
trale européenne atteint son objectif à
long terme, le coût de la vie dans la zone
euro augmentera chaque année de 2%
tandis que votre réserve de pension per-
dra de sa valeur.
Du coup, estime Colette de Dessus les
Moustier, les assureurs vont davantage
promouvoir les assurances-vie de la
branche 23 à l’avenir, également comme
solution en matière de pension complé-
mentaire. Ces assurances ne promettent
pas un rendement préalablement établi,
puisqu’elles investissent dans des place-
ments assortis de risques comme les
actionsetlesfondsd’investissement.«Au
moinscommeçaonpeutespérerobtenir
un rendement supérieur à 2%.»
Bien sûr, les entreprises peuvent éga-
lementdéciderdecréerleurproprefonds
depensionous’affilieràunfondsdepen-
sion existant si la masse de leurs travail-
leurs n’est pas assez importante. Aon a
ainsicrééUnitedPensionsilyatroisans,
unfondsdepensionpaneuropéenregrou-
pantpourl’heurequatreemployeurs:trois
entreprisesbelgesetuneentreprisenéer-
landaise.Enfonctiondesinvestissements
sélectionnés, le rendement oscillait l’an-
néedernièrepourcesquatreentreprises
entre 7 et 11%. United Pensions ne pos-
sèdepasencorederéelhistoriquedeper-
formances.Néanmoins,sil’onsefieàl’en-
quêtefinancièreannuelledel’association
PensioPlus,lesfondsdepensionauraient
dégagé un rendement de 6,9% annuelle-
ment depuis 1986. Il est vrai que le ren-
dement annuel des 10 et 15 dernières
années était un peu en deçà, à respecti-
vement 4,8 et 4,1%. Ce taux reste toute-
fois satisfaisant pour garantir le pouvoir
d’achat des employés affiliés. z
Pour connaître
le rendement total
des assurances-groupe,
il ne convient pas
de regarder uniquement
les rendements garantis,
mais également
les participations
bénéficiaires
que les assureurs
reversent en plus
de ces rendements.
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