exemple de veille hebdo Les Prospectives Santé
Un dispositif de veille élargie et systématique : politique, social, réglementaire, marketing, médical, technologie.
Nous filtrons, analysons, croisons les informations pour en tirer une synthèse rapidement appréhendable pour les décideurs
Une autre vision et un coup d’avance sur les impacts des évolutions marché en santé, prévoyance et dépendance
Le Rapport annuel 2012 du CTIP présente les chiffres de l’activité des institutions de prévoyance et rappelle l’actualité de la prévoyance collective au cours de l'année écoulée.
Publié en septembre 2013, le second rapport annuel du médiateur du CTIP dresse le bilan de son activité pour l’année 2012.
235 saisines ont adressées au service de médiation du CTIP en 2012. Sur les 33 dossiers jugés recevables par le médiateur, 10 se sont conclus par un règlement spontané de l’institution de prévoyance, cette dernière ayant dans la plupart des cas fait droit à la demande du plaignant. L’importance quantitative de ces règlements spontanés est significative des bienfaits de la médiation.
Le médiateur a été amené à rendre 23 avis : 12 d’entre eux ont été rendus en faveur de l’institution de prévoyance, 6 en faveur du participant et 5 consacrent une position médiane.
Les autres saisines ont été déclarées irrecevables, soit parce que le plaignant ne s’est pas adressé au bon médiateur (dans ce cas, les participants sont réorientés à très brefs délai et avec précision vers le médiateur ou l'organisme compétent), soit parce que les voies de recours internes à l’institution n’étaient pas épuisées.
L’année 2012 s’est caractérisée par le grand nombre d’ « irrecevabilités temporaires » (171) parmi les dossiers adressés au médiateur, dues au fait que le plaignant n’avait pas épuisé préalablement les recours internes à l’institution. Le début de l’année 2013 confirme que la plupart de ces dossiers ne sont pas revenus devant le médiateur, ce qui autorise à penser qu’ils ont trouvé un règlement en interne.
Le dispositif de médiation du CTIP est opérationnel depuis le 20 septembre 2010. Professeur des universités et avocat, Xavier LAGARDE a été désigné médiateur. Il peut être saisi par les entreprises adhérentes, les participants et leurs ayants droit des 37 institutions de prévoyance adhérentes à ce dispositif.
La médiation a été mise en place pour permettre une résolution rapide et gratuite des différends opposant les participants et membres adhérents à leur institution de prévoyance ou union afin d’améliorer le service rendu par ces dernières.
Conférence Les Prospectives Santé du 130514 "Contrat Responsable: après l'ANI...Josette Guéniau
Lors de chaque conférence, nos experts aborderont la thématique spécifique traitée sous l’angle :
- De la stratégie : positionnement, différenciation, écosystème …
- Du politique : position et réactions des partenaires sociaux, des pouvoirs publics, des assurés…
- De l’actuariat : impacts sur la tarification, la gestion du risque, le provisionnement, la solvabilité, les fonds propres…
- Du marketing : segmentation, ciblage, révision des offres, proposition de valeur de garanties et de services…
- Du commercial : point de vue des différents acteurs : intermédiaire, entreprise, assuré…
- De la gestion : SI, investissements, services, relation clients…
Une personnalité apportera son éclairage en proposant un focus sur un sujet particulier de la thématique.
Une table ronde permettra de confronter les points de vue et expériences des professionnels.
Le Rapport annuel 2012 du CTIP présente les chiffres de l’activité des institutions de prévoyance et rappelle l’actualité de la prévoyance collective au cours de l'année écoulée.
Publié en septembre 2013, le second rapport annuel du médiateur du CTIP dresse le bilan de son activité pour l’année 2012.
235 saisines ont adressées au service de médiation du CTIP en 2012. Sur les 33 dossiers jugés recevables par le médiateur, 10 se sont conclus par un règlement spontané de l’institution de prévoyance, cette dernière ayant dans la plupart des cas fait droit à la demande du plaignant. L’importance quantitative de ces règlements spontanés est significative des bienfaits de la médiation.
Le médiateur a été amené à rendre 23 avis : 12 d’entre eux ont été rendus en faveur de l’institution de prévoyance, 6 en faveur du participant et 5 consacrent une position médiane.
Les autres saisines ont été déclarées irrecevables, soit parce que le plaignant ne s’est pas adressé au bon médiateur (dans ce cas, les participants sont réorientés à très brefs délai et avec précision vers le médiateur ou l'organisme compétent), soit parce que les voies de recours internes à l’institution n’étaient pas épuisées.
L’année 2012 s’est caractérisée par le grand nombre d’ « irrecevabilités temporaires » (171) parmi les dossiers adressés au médiateur, dues au fait que le plaignant n’avait pas épuisé préalablement les recours internes à l’institution. Le début de l’année 2013 confirme que la plupart de ces dossiers ne sont pas revenus devant le médiateur, ce qui autorise à penser qu’ils ont trouvé un règlement en interne.
Le dispositif de médiation du CTIP est opérationnel depuis le 20 septembre 2010. Professeur des universités et avocat, Xavier LAGARDE a été désigné médiateur. Il peut être saisi par les entreprises adhérentes, les participants et leurs ayants droit des 37 institutions de prévoyance adhérentes à ce dispositif.
La médiation a été mise en place pour permettre une résolution rapide et gratuite des différends opposant les participants et membres adhérents à leur institution de prévoyance ou union afin d’améliorer le service rendu par ces dernières.
Conférence Les Prospectives Santé du 130514 "Contrat Responsable: après l'ANI...Josette Guéniau
Lors de chaque conférence, nos experts aborderont la thématique spécifique traitée sous l’angle :
- De la stratégie : positionnement, différenciation, écosystème …
- Du politique : position et réactions des partenaires sociaux, des pouvoirs publics, des assurés…
- De l’actuariat : impacts sur la tarification, la gestion du risque, le provisionnement, la solvabilité, les fonds propres…
- Du marketing : segmentation, ciblage, révision des offres, proposition de valeur de garanties et de services…
- Du commercial : point de vue des différents acteurs : intermédiaire, entreprise, assuré…
- De la gestion : SI, investissements, services, relation clients…
Une personnalité apportera son éclairage en proposant un focus sur un sujet particulier de la thématique.
Une table ronde permettra de confronter les points de vue et expériences des professionnels.
El documento habla sobre la empatía. Define la empatía como la habilidad para reconocer, comprender y apreciar los sentimientos de los demás. Explica que la empatía es fundamental para las relaciones interpersonales exitosas y que permite entender profundamente el mensaje del otro para establecer un diálogo. También describe a una persona empática como alguien hábil para leer las situaciones y ajustarse a ellas, escuchar bien, y regular las emociones de los demás de manera constructiva.
El documento discute un proyecto que incluye preguntas sobre la cantidad de perros, tortugas y su ubicación, y si sigue patrones. Se pregunta cuántos perros hay, entre 6 y 8, y dónde hay mayor y menor cantidad de tortugas.
El documento habla sobre la empatía. Define la empatía como la habilidad para reconocer, comprender y apreciar los sentimientos de los demás. Explica que la empatía es fundamental para las relaciones interpersonales exitosas y que permite entender profundamente el mensaje del otro para establecer un diálogo. También describe a una persona empática como alguien hábil para leer las situaciones y ajustarse a ellas, escuchar bien, y regular las emociones de los demás de manera constructiva.
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Este documento proporciona instrucciones sobre cómo utilizar las principales funciones de OpenOffice Writer. Explica cómo abrir y guardar archivos, insertar plantillas e imágenes, y formato de fuentes y párrafos. También cubre cómo agregar encabezados, pies de página, índices y configurar la página para imprimir. El objetivo general es expandir los conocimientos sobre el uso de OpenOffice Writer.
Este documento presenta un análisis del discurso de la serie animada "Los Simpson", con el objetivo de describir la construcción discursiva de la discriminación racial, de género y preferencias sexuales. Se analizan varios episodios para identificar estereotipos y prejuicios lingüísticos, incluyendo la discriminación hacia mujeres, personas LGBT y musulmanes. La metodología incluye la descripción del corpus y métodos de análisis de diálogos.
Este documento resume las capas de transporte y red del modelo OSI. La capa de transporte se encarga de la transferencia libre de errores de datos entre emisor y receptor a través de la red, usando protocolos como TCP y UDP. La capa de red proporciona conectividad entre sistemas de hosts en redes distintas mediante servicios orientados y no orientados a conexión, y una topología lógica de subredes y enlaces. La capa de transporte prepara los datos para su direccionamiento en la capa de red.
El documento resume tres eventos relacionados con la ciencia, tecnología e innovación en la región andina de Venezuela: 1) Una charla sobre el primer congreso regional andino sobre ciencia y tecnología que se llevará a cabo en Mérida, 2) Una reunión del ministro de ciencia y tecnología con funcionarios de los estados Trujillo, Mérida y Táchira para coordinar esfuerzos productivos, 3) Un intercambio de experiencias entre redes de productores de café en el estado Trujillo para mejorar la produ
La estudiante escogió la carrera de Administración de Negocios Internacionales porque tiene buenas oportunidades laborales y le gusta el comercio internacional. Su misión es definir sus objetivos y enfrentar los desafíos con una actitud positiva y buscando soluciones. Su visión es terminar con éxito sus estudios para ejercer la profesión y tener excelentes resultados. Sus anhelos son triunfar, ser independiente y viajar por el mundo.
Dynamiser pour réussir : les enjeux d'une infogérance collaborativeEric NIZARD
Présentation réalisée dans le cadre de la participation de NEURONES à la conférence stratégique CIO du 25/09/2008 "Segmenter et dynamiser ses contrats d'infogérance"
El documento habla sobre conceptos básicos de Internet como navegadores web, buscadores, URL y herramientas web. Explica que los navegadores permiten acceder a sitios web e Internet y menciona ejemplos como Internet Explorer, Google Chrome y Mozilla Firefox. También define qué son los buscadores, dando ejemplos como Google, Yahoo y Bing, y explica los componentes de una URL como el protocolo, servidor, puerto y directorio. Por último, resume la evolución de la Web 1.0 a la 3.0 y algunas aplicaciones de herramientas web
Maximiser votre présence sur les médias sociaux lors d'un évènement.Republik
Dans le cadre du Circuit INDEX Design 2014, Jean-Philippe Shoiry, associé et stratège nouveaux-médias chez Republik livre une présentation qui démontre comment maximiser sa présence sur les médias sociaux lors d'un évènement.
Pour plus de détails, vous pouvez rejoindre Jean-Philippe : jp.shoiry@republik.ca
El documento describe el patrimonio cultural de la ciudad de Zaruma, Ecuador. Zaruma fue fundada en 1539 y se caracteriza por su arquitectura singular de casas construidas en las laderas de las montañas. La ciudad también tiene una rica historia minera y es conocida por sus cultivos de café y caña de azúcar. Zaruma busca ser declarada Patrimonio de la Humanidad debido a su arquitectura vernácula única y su importancia histórica en la minería de la región.
Nous sommes spécialisés dans la fabrication et la fourniture de vis de précision tout type de filets, vis mères, écrous, vis de trancannage, arbres cannelés, pignons arbrés, arbres pour tout type de machine et d’installation (machines-outils, machines spéciales, treuils, enrouleurs, machines agricoles…). Notre parc machine, notre stock matière et l’expertise de nos équipes permettent de vous répondre sous 24h pour toute demande de devis urgent (vis jusqu’à 12m de long / diamètre courant jusqu’à 120, 150 mm suivant les cas / écrous toutes dimensions).
El microscopio compuesto utiliza dos lentes, el lente objetivo y el lente ocular, para agrandar al espécimen de manera que se pueda ver con mayor detalle.
Realice el siguiente taller de columnassaracristin
El documento proporciona información sobre varios temas tecnológicos como la cibernética, la telemática, la astronáutica y la robótica. Explica que la cibernética estudia el control y regulación de sistemas, la telemática combina las telecomunicaciones y la informática para ofrecer servicios de comunicación, la astronáutica se refiere a la exploración espacial y el desarrollo de naves espaciales, y la robótica es el estudio y desarrollo de robots automatizados.
Este documento presenta el balance entre la oferta y la demanda del servicio de taxi accesible (Taxi Preferente) para personas con discapacidad y en estado de vulnerabilidad en el Distrito Federal. Señala que 483,045 personas con discapacidad viven en la ciudad y proporciona datos sobre su distribución por delegación. Explica que la Secretaría de Transportes y Vialidad debe garantizar la accesibilidad en el transporte público para estas personas y publica este balance como parte de los estudios requeridos para otorgar nuevas concesiones que mejoren la
Depuis la rentrée de septembre 2009, la formation infirmière s’inscrit dans le
processus de Bologne : LMD (Licence-Master-Doctorat) et valide le niveau Licence.
Les études se déroulent dans les Instituts de Formation en Soins Infirmiers. En
partenariat avec l’Université, elle prépare en 3 ans, au diplôme d’Etat Infirmier et à
l’obtention du grade de Licence.
Le cursus de formation, fondé sur l’alternance, comprend :
q 6 semestres validant les 180 E.C.T.S. (European Crédit Transfert System) du
grade de licence.
q 20 semaines de formation en alternance par semestre.
q 50 % d’enseignement en institut de formation = 2100 heures d’enseignements
théoriques.
q 50 % de stage = 2100 heures de stages cliniques.
Principes pédagogiques
Au-delà de l’acquisition de connaissances et de la validation des ECTS, la formation
infirmière se caractérise par les aspects suivants :
q Enseignement supérieur pour un diplôme de Niveau II (licence).
q Formation professionnalisante conduisant à un diplôme d’Etat autorisant
l’exercice professionnel.
q Formation en alternance.
q Formation par les pairs.
« Le référentiel de formation des infirmiers a pour objet de professionnaliser le
parcours de l’étudiant, lequel construit progressivement les éléments de sa compétence
à travers l’acquisition de savoirs et savoir-faire, attitudes et comportements. »
(annexe 3 du référentiel de formation).
reseauprosante.fr
20 millions d'économie sur la protection sociale, le médicament lance un appel d'offres, Carrefour prépare la fusion de ses contrats, diverses négociations dans les branches professionnelles
La santé numérique, la médecine 4P et les assurancesAlain Tassy
Il y a un consensus sur le fait que la santé numérique et la médecine 4P sont en train de bouleverser les business models des mutuelles et des assurances santé. Bien que le village gaulois soit protégé par une législation très stricte, le système français ne restera pas figé ad vitam aeternam. En particulier, il faut que l’Assurance Maladie Obligatoire, les mutuelles et les assurances se préparent à l’arrivée des services de prévention. Mais où est le retour sur investissement des innovations ?
Solucom - Les Cahiers d'Insurance SpeakerWavestone
Rétrospective 2014 des meilleurs articles parus sur le blog Insurance Speaker, qui décrypte les grandes tendances et l'actualité du secteur de l'Assurance.
Pendant l’été, dans l’ignorance la plus totale, nous sommes passés de près à une modification fondamentale de notre système de soins.
Rappel des faits :
En octobre 2010 le Sénateur Fourcade déposait une proposition de loi visant à modier la réforme HPST (Hôpital Patient Santé et Territoire) votée en 2009. Initialement le texte avait pour but de rendre plus effective l’application de la loi et de simplier l’organisation des soins de premier recours. Mais au fur et à mesure des débats et des ajouts d’articles, cette proposition de loi est devenue un véritable « fourre tout ». De 16 articles dans sa version initiale, elle sera nalement votée avec 65 articles. Ceux-ci allant de l’organisation des soins ambulatoires à la réforme de la biologie médicale, en passant par la réglementation de l’IVG.
Au sein du texte, un article (l’article 54) permettait de changer les règles de remboursement par les mutuelles, modiant ainsi notre système de soins.
Au final, le texte a été voté par les parlementaires, mais le conseil constitutionnel a invalidé un grand nombre d’articles notamment la réforme de la biologie médicale mais également l’article 54.
reseauprosante.fr
Paris, le 2 juin 2014. Les décrets sur le panier de soins ANI et le cahier des charges définissant les contrats responsables sont attendus depuis plusieurs mois. Cette situation paralyse le marché de la complémentaire santé collective et les négociations de branche qui auraient dû s’achever avant le 1er juillet 2014. De nouvelles versions des projets ont été rendues publiques. Une nouvelle fois, ces textes ne vont pas dans le sens de la simplification et engendrent des obligations supplémentaires pour les entreprises. Pour cette raison, l’Institut de la Protection Sociale (IPS) demande une rédaction mieux aboutie et le report de la date d’entrée en vigueur des décrets.
La réforme des contrats responsables : Evolution ou révolution ? Enquête sur ...Nexialog Consulting
Notre étude sur la complémentaire santé collective s’inscrit dans le dispositif de veille réglementaire du cabinet qui tend à anticiper les nouvelles tendances du marché afin de vous accompagner au mieux dans vos projets de transformation.
Cette enquête s’intéresse à la réforme des contrats dit « Solidaires et Responsables » prévue par la LFSS 2014 et aux impacts potentiels pour les assureurs et leurs clients. Nous démontrons le manque d’information et d’accompagnement des entreprises, toutes tailles confondues, quant à leur dépense de santé.
Escale Santé est une revue éditée par la Mutuelle à l'attention de ses adhérents.
• L'objectif est d'informer les mutualistes sur le fonctionnement de la Mutuelle, sa santé financière, les décisions prises par leurs élus en Assemblée Générale, le niveau de ses principaux remboursements ainsi que les conditions d'adhésion.
• Y figure aussi diverses informations pratiques sur les modalités de remboursement, sur l'évolution de la réglementation en matière d'assurance maladie et sont inclus systématiquement des informations sur les dernières modifications statutaires.
<page> Sortir des conventions de l’OIT ? La quinzaine sociale <page> La Cour d’Appel valide la préférence pour les institutions de prévoyance, négociation dans l’enseignement catholique et dans l’aide à domicile, accord étendu dans les zoos privés <page> la vie des organisations, négociations et accords en cours d’extension
A la fin de l’internat de biologie médicale, beaucoup de questions se posent. Que faire une fois son diplôme en poche ? Quel genre d’exercice : plutôt salarié ou biologiste responsable ? Comment négocier son contrat ?
Toutes ces questions, l’internat ne nous prépare pas à y répondre mais elles ont leur importance afin que notre premier contrat puisse se passer dans les meilleures conditions. Présentation des principaux contrats qui vous attendent dans le privé après l’internat ainsi que quelques petits trucs à connaître...
Le contrat de biologiste salarié :
Il correspond au contrat de travail classique. Protection sociale, chômage tout est pris en charge. Le salaire est à négocier en fonction de ce qui est proposé aux alentours.
Le contrat ultraminoritaire (ou travailleur non salarié : TNS) :
Il correspond à l’achat d’une part sociale d’un laboratoire. Il s’agit d’un travail non salarié qui n’est pas couvert par la législation du travail, la rémunération se faisant au titre du travail technique.
Ce contrat s’il est bien négocié peut permettre une entrée dans le laboratoire en vue d’une association.
reseauprosante.fr
Similaire à Veille hebdo lps du 13 au 20 mai vdef (20)
Baromètre Donner des ELLES à la santé JanssenIpsos France
Le baromètre Donner des ELLES à la santé réalisé pour Janssen dresse pour sa 5ème édition un bilan de la situation des femmes médecins à l’hôpital et alerte sur les difficultés auxquelles elles font face.
Cette étude permet de comprendre les dynamiques actuelles autour de la satisfaction professionnelle, les aspirations à la responsabilité et les discriminations subies dans le milieu hospitalier, avec un focus particulier sur les violences sexistes et sexuelles, qui résonnent fortement avec l’émergence récente de #MeTooHôpital.
Il s'agit des stratégies de descente sur le terrain consistant a mettre en œuvre la qualité d'une bonne supervision au cours d'une campagne de poliomyélite
LES TROUBLES DE LA MICTION ETANOMALIES DE LA diurese 2024 Sémio L3.pptx
Veille hebdo lps du 13 au 20 mai vdef
1. Veille hebdo
« LES PROSPECTIVES SANTE »
Pour la semaine du 13/05/2014 au 20/05/2014
Les indispensables
4 projets de décrets très attendus circulent depuis le lundi 12. Ils concernent : le contenu du
contrat responsable, le socle minimal des contrats collectifs, la procédure de mise en
concurrence pour les recommandations dans le cadre d’accords de branche, la définition
du degré élevé de solidarité exigé pour les dites recommandations.
Il ne s’agit que de projets susceptibles d’être modifiés ou précisés mais certains journaux
parlent de versions quasi finalisées
Le contenu du contrat responsable
Ce projet de décret a été présenté dans la Veille Hebdo précédente.
Une précision semble toutefois être faite au regard d’une question fréquemment
soulevée : les planchers en optique (50€ pour des lunettes avec verres simples, 200€
pour des lunettes avec verres complexes) ne s’appliquent que si la garantie optique
est proposée.
Autrement dit, les contrats d’entrée de gamme ne proposant que le TM en optique
ne devront pas nécessairement intégrer ces minima et les hausses de tarifs associées.
L’autre solution pourra consister à supprimer la garantie optique.
Commentaire 1 : entre 100% de la BRSS et pas de garantie du tout, la différence est
minime (tout au moins pour les adultes). Le consommateur y gagnera donc en
transparence
Par ailleurs, la rédaction du projet de décret n’emprunte pas systématiquement la
voie de la plus grande clarté. Par exemple, il est indiqué que, concernant les
maxima (450€ pour des lunettes avec verres simples, 700€ pour de lunettes avec
verres complexes), le montant maximum de remboursement de la monture est de
100€. On pourrait en conclure que, en cas de remboursement global de 600€, celui
de la monture serait libre… Dire que, en tout état de cause, une monture ne devait
pas être remboursée à plus de 100€ aurait être plus simple.
Commentaire 2 : La date du 1er janvier 2015 pour la mise en conformité est
confirmée dans le projet de décret, ce qui inquiète de nombreuses
complémentaires santé . Le monde des entreprises devrait être ici un allié puisque
beaucoup d’entre elles, notamment les plus importantes considèrent le temps laissé
à la négociation entre partenaires sociaux beaucoup trop court.
2.
2
Le contrat socle de l’ANI
Il doit, bien sûr, remplir les conditions du contrat responsable.
Quelques différences doivent toutefois être soulignées :
Le respect des planchers est systématique (et non pas seulement si la
garantie est proposée, comme c’est le cas dans le cadre du contrat
responsable)
Le plancher de la garantie prothèse dentaire est de 125% de la BRSS
Le plancher de la garantie optique pour des lunettes avec verres simples
comme c’est le cas dans le cadre du contrat responsable : 100 euros au lieu
de 50
la définition du degré élevé de solidarité
Destiné aux partenaires sociaux, entreprises d’assurance, institutions de prévoyance
et mutuelles, le texte prévoit que les accords de branche doivent mettre en place,
dans le cadre d’accords de branches avec recommandation des prestations à
caractère non contributif avec un degré élevé de solidarité.
La part affectée au financement de ces prestations doit être au moins égale à 2 %
de la prime ou de la cotisation.
Les prestations déterminées et contrôlées dans leur application par la commission
paritaire de branche peuvent prévoir :
- une prise en charge, totale ou partielle, de la cotisation de tout ou partie des
salariés ou apprentis selon des conditions définies réglementairement
- le financement d’actions de prévention de santé publique ou des risques
professionnels pour :
- relayer des campagnes nationales d’information ou des programmes de santé
publique et tous types d’actions et de communication dans l’intérêt de la
santé des salariés
- prendre en charge des prestations d’action sociale
- aides et secours individuels
- aides collectives
la procédure de mise en concurrence pour les recommandations
Destinés aux partenaires sociaux, entreprises d’assurance, institutions de prévoyance
et mutuelles, le texte définit :
- la procédure de mise en concurrence transparente du choix du ou des
organismes recommandés par les accords de branche.
- les règles visant à :
o assurer l’égalité de traitement des candidats tout au long de la
procédure
o assurer l’impartialité des partenaires sociaux lors du choix du ou des
organismes et prohiber les situations de conflits d’intérêt.
Dans cet objectif, les partenaires sociaux doivent publier et communiquer à tous les
interlocuteurs un « avis d’appel à la concurrence » qui comprend :
3.
3
- les conditions de recevabilité et d’éligibilité des candidatures
- les critères d’évaluation des offres
- le nombre maximum d’organismes qu’il est prévu de recommander
La commission paritaire ou la commission paritaire spéciale peut se faire assister par
un ou des experts mais le choix final revient exclusivement à la commission paritaire.
Le juridique
Projet de loi rectificatif
Le Conseil des ministres du 18 juin devrait examiner le projet de loi rectificatif des
finances de la Sécurité sociale. Près de 2 milliards d’économies seraient recherchés
Commentaires : il n’y aurait pas que la santé concernés a priori mais la récente
polémique sur la baisse des ventes de génériques pourrait donner à penser que les
médicaments seraient encore en ligne de mire.
Loi sur l’économie sociale
L’Assemblée nationale a adopté les articles du projet de loi sur l'économie sociale
et solidaire permettant notamment la co-assurance entre structures de codes
différents (Assurances, S.S. et Mutualité) pour les contrats à adhésion facultative. Ce
nouveau dispositif pourrait débloquer certaines situations concernant les futurs
contrats ACS.
Solvabilité 2
La date de l’entrée en vigueur au 1er janvier 2016 du nouveau régime prudentiel
de l’assurance est confirmée. Elle suppose la transposition en droit français de la
directive Solvabilité 2, modifiée par Omnibus 2, avant le 31 mars 2015. Une loi
d’habilitation, est prévue pour l’automne et devrait être soumise en conseil des
ministres début juillet
Le système de protection sociale et son financement
Résultats du RSI
Le Régime Social des Indépendants (RSI)a indiqué que ses dépenses de soins de
ville au premier trimestre 2014 avaient augmenté de 3,2%. Les indemnités
journalières restent en croissance très forte (8,3%). Les dépenses concernant la
médecine générale enregistrent à faible taux d’augmentation (1.7%),
contrairement à la médecine de spécialistes (3.7%)
Ephad
Le coût moyen d’un hébergement en Ephad est de 34 707€
4.
4
Les études, les publications, les enquêtes, les baromètres
La vieillesse n’est pas un naufrage
Selon une étude de l’observatoire de l’âge (auquel participe notamment Harmonie
Mutuelle), 88% des personnes de plus de 70 ans vivant à domicile, et 77% de celles
vivant en Ephad se déclarent heureuses.
75% des personnes âgées vivant seules déclarent ne pas souffrir de leur solitude
Les principales attentes sont une plus grande accessibilité aux services de santé
(29%), aux activités culturelles et aux loisirs (26%) et aux commerces (23%)
Espérance de vie et inégalité sociale
Selon une récente étude de l’Inserm, l’espérance de vie à 35 ans d’un cadre
supérieure est plus longue que celle d’un ouvrier. La différence est de 6 ans. Cette
différence s’explique principalement par les habitudes de vie, la consommation
d’alcool et de tabac, l’alimentation et l’activité physique. Ces différences de
comportements sont liées à la catégorie socio-professionnelle. Elles influencent
également la fréquence de pathologies chroniques comme le diabète, l’obésité,
l’hypertension, les maladies cardio-vasculaires.
Les rédacteurs de l’étude plaident pour un meilleur affichage des qualités
nutritionnelles des produits alimentaires par les fabricants.
Commentaire : comme l’ont déjà montré de nombreuses études, les inégalités en
terme de santé publique s’expliquent principalement par des différences de
comportements entre CSP et non par les différences d’accès aux soins. Ce constat
n’implique pas que l’égalité d’accès aux soins ne soit pas un véritable enjeu mais
que la réduction des inégalités de santé est une problématique très complexe.
Hépatites
Selon le dernier Bulletin épidémiologique hebdomadaire de l’Institut de veille
sanitaire, le nombre de cas d’Hépatites B a augmenté, en France de 36% entre
2004 et 2012 et baissé de 16% concernant l’hépatite C.
Le bulletin alerte sur les délais trop longs de prise en charge après le diagnostic,
souvent plus de 2 ans
La vente de médicaments sur internet
Une étude menée par les étudiants de l’université Pierre et Marie Curie indique
que 2% seulement des Français avaient déjà acheté un médicament par
Internet. 45% des français ignoreraient l’existence de cette faculté très encadrée.
Raisons évoquées de ce manque d’enthousiasme : l’absence d’information sur
cette possibilité (54%), mais aussi la crainte des contrefaçons et l’absence de
conseils.
Depuis l’autorisation de la vente de médicaments sur Internet, 129 sites dédiés
auraient été lancés.
5.
5
Le marché de l’assurance santé et de la Prévoyance
Tiers payant généralisé
Les Ocam ont présenté dans le cadre des travaux sur la généralisation du tiers-
payant, un dispositif prévoyant :
- le maintien des spécificités des relations Ocam/professionnels de santé par
profession ;
- des attestations d'adhésion harmonisées ;
- une évolution des logiciels des professionnels, permettant la reconnaissance
des droits individuels et la facturation éclatée à la sortie de la consultation
entre la part AMO et la part AMC fiabilisée par l'adressage d'un annuaire inter-
Ocam.
-une garantie de paiement du professionnel sous 5 jours.
Commentaire : la question de l’éclatement des flux à la source n’est pas seulement
technique mais porte sur les positions respectives des régimes obligatoires et des
Ocam, l’alternative consistant à ce qu’un seul flux soit envoyé aux caisses de RO qui
paieraient le médecin et se feraient rembourser par les Ocam
Acteurs
Quatrem, , lance une complémentaire santé pour les TNS.
Agrica a annoncé ses résultats pour l’exercice 2013. Le chiffre d’affaires est de 516
M€ (+6,8%). La plus forte progression est enregistrée en épargne (+10,9%), devant la
prévoyance (+6%) et la santé (4,2%)
La Maif et l’Education nationale ont renouvelé leur partenariat de formation de
formateurs en prévention et secours
La Mutuelle Générale a noué un partenariat avec le site de vente en ligne Easy-
verres.com
MIEL Mutuelle a choisi les réseaux de soins Carte Blanche Partenaires
Agirc-Arrco a dévoilé les orientations de son action sociale pour les années 2014 –
2018. Certains concernent la santé : le « Bien vieillir », l’aide aux aidants familiaux, et
accompagnement du grand âge en perte d'autonomie
Les évolutions médicales et la santé publique
Médicaments génériques
Pour le 1er trimestre 2014, le marché des médicaments génériques a baissé de 2%
en volume et de 8% en valeur.
Commentaire : Le GEMME a lancé l’idée de pénaliser financièrement les médecins
n’atteignant pas leurs objectifs de prescriptions de génériques. Cette dernière a été
très fraichement accueillie par les syndicats de médecins. L’Assurance maladie a
annoncé que des sanctions financières seraient effectivement prises.
6.
6
Inscription du SMR
La date d’obligation de l’inscription des SMR sur les boîtes de médicaments serait
repoussée du 1er juillet 2014 au 1er janvier 2015
Commentaire : Un report de délai pour l’application d’une nouvelle obligation. Un
signe encourageant pour tous ceux qui frémissent à l’idée de devoir rendre leurs
portefeuilles responsables au 1er janvier 2015 mais les aspects logistiques sont
encore plus complexes pour la pharmacie …
Organisation entre ophtalmologistes et orthoptistes
Depuis le 1 octobre 2013, une expérimentation est menée dans les Pays de la
Loire. Elle consiste à ce que les patients souhaitant un renouvellement de leurs
prescriptions de lunettes soient reçus, sous certaines conditions, comme la date de
la dernière consultation, par un orthoptiste. L’ophtalmologiste contrôle le dossier et
adresse l’ordonnance dans la semaine. Les cabinets d’ophtalmologie auraient vu
leur fréquentation baisser de 25%.
Cette nouvelle organisation permettrait de faire baisser les délais d’attente pour
les rendez-vous en ophtalmologie. Ces derniers seraient, selon le Syndicat national
des ophtalmologistes, en moyenne de 108 jours.
Commentaire : L’intégration d’orthoptistes dans les cabinets d’ophtalmologie est,
en pratique, de plus en plus courante. L’expérimentation peut permettre de mieux
encadrer les rôles respectifs des ophtalmologistes et des orthoptistes et aboutir à la
délégation de tâche déjà effective chez beaucoup de nos voisins
Générale de santé
Les actionnaires du groupe Générale de santé ont ouvert des négociations
exclusives pour céder leur part au groupe Ramsay associé à Prédica (groupe
Crédit agricole). La fin de ces négociations est prévue pour le 6 juin.
Signes d’un AVC : une sensibilisation indispensable du grand public
La journée européenne de la prévention a été l’occasion de rappeler les
symptômes de l’AVC dont l’apparition doit immédiatement déclencher l’appel au
SAMU (15) :
• Paralysie brutale d’une partie du corps
• Difficulté soudaine d’élocution ou incohérence des propos
• Diminution de la vision ou fait de voir double
La disparition rapide des symptômes ne dispense pas de l’appel au 15
Commentaires : aussi étonnant que cela puisse paraître, moins de 50 % des patients
victimes d’un AVC ont fait appel aux secours médicalisés d’urgence (Rapport
ministériel sur la prévention, Dr Ferry-Lemonier, 2009). Une information simple aux
assurés ou adhérents à ce sujet ne serait donc pas inutile.
7.
7
Coup de blues chez les médecins
724 médecins ont décidé d’arrêter prématurément leur activité en 2013 pour des
raisons liées la solitude de la pratique professionnelle ou les excès de tâches
administratives, etc.
Leur moyenne d’âge est de 46 ans.
A l’étranger
Le statut mutualiste
Un rapport de l’OCDE fait le constat de l’inexistence du statut mutualiste dans 9
pays de l’OCDE dont 4 en Europe (Estonie, République Tchèque, Irlande,
Slovaquie).
A vos agendas
Nous vous livrons dans ce numéro Les Prospectives Santé, en exclusivité un compte rendu
de la conférence du 13/05/2014 Les Prospectives Santé « Contrat responsable, après l’ANI,
le tsunami ? »