la notation extra-financière est un exposé réalise dans le cadre du cours d'investissement socialement responsable, par les étudiants du master MANAGEMENT COMPTABLE ET FINANCIER à l'ENCG fès.

1. Exposé sous le thème :
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La notation extra-financière
Présenté par : Encadré par :
- Zineb
- Soufiane MERROUN OUAHHABI
- Rania
- Mohcine

2. Introduction
I. Généralités sur la notation extra financière
1. Définition et intérêt de la NEF
2. La différence entre la notation financière et la notation
extra financière
3. Les agences de notation extra financière
II. La démarche de la notation extra financière
1. La méthodologie de NEF
2. Les indices ISR
3. Les limites et critiques de la NEF
Conclusion
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4. PARTIE I :
Généralités sur la
notation extra financière
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5. La notation extra-financière est une évaluation
d’une entreprise qui ne se base pas uniquement sur
ses performances économiques mais aussi sur son
comportement vis-à-vis de l’environnement, sur le
respect des valeurs sociales, sur son engagement
sociétal et son gouvernement d’entreprise.
Chaque domaine d’analyse donne lieu à une
évaluation selon différents critères (transparence,
innovation, communication…) et est pondéré pour
obtenir une note finale.
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6. Une notation extra-financière peut être effectuée à la demande
d’investisseurs qui veulent estimer la responsabilité sociale
d’une entreprise avant de l’intégrer à son portefeuille.
Les fonds ISR intègrent dans leurs décisions de placement des
critères extra-financiers en plus des critères de performances
économiques. Exemples de critères extra-financiers : la
contribution à l’amélioration de la santé publique, l’adoption
d’un code de conduite, la valorisation de la formation
professionnelle, l’amélioration des conditions d’hygiène et de
sécurité, le respect des droits de l’Homme, la mise en place
d’une politique de protection de l’environnement, la lutte contre
la corruption, etc.
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7. La notation extra financière émane pour l'essentiel
d'acteurs spécialisées que sont les agences de
notations extra-financière. A la différence de la
notation financière, elles sont rémunérées par les
investisseurs pour établir ces notes et non par les
entreprises.
On appelle cela de la notation déclarative par
opposition à la notation sollicitée que proposent
certaines agences et qui consiste à effectuer des
audits extra financiers à la demande des entreprises.
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8. Les agences de notation extra-financière sont des
entreprises indépendantes.
Les principales agences de notation extra-financière sont
:
Core Ratings, Eiris, Trucost au Royaume-Uni,
CAER en Australie et Nouvelle-Zélande,
Vigeo et Ethifinance en France,
Innovest et KLD aux États-Unis…
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9. Certaines de ces agences sont spécialisées dans un
domaine particulier. Par exemple:
Trucost au Royaume-Uni se focalise sur la dimension
environnementale,
Ethifinance en France ne prend en compte que les
petites et moyennes entreprises,
Vigeo, en revanche, évalue les niveaux de gestion
responsable, sociale et environnementale de tout type
d’entreprises, privées et publiques.
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10. Les agences de notation ne prennent pas en compte les
mêmes critères dans leur notation, mais on peut trouver
des domaines communs :
La politique de ressources humaines,
Les relations avec les clients,
Les fournisseurs et les sous-traitants,
Le respect de l’environnement,
La gouvernance d’entreprise…
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11. Certains critères sont considérés comme des
« critères d’exclusion ». En effet, les agences de
notation excluent de leurs analyses les entreprises qui :
Sont dans des secteurs d’activité tels que le tabac,
l’alcool, le jeu, la prostitution, l’armement, etc.
Sont aussi exclues les entreprises qui pratiquent le
travail des enfants, les tests sur animaux, etc. Ces
critères peuvent être variables d’un pays à un autre.
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12. PARTIE II :
La démarche de la
notation extra financière
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13. Trois approches fondamentalement différentes :
1.Une approche de base : elle sélectionne les entreprises sur la
base d’une analyse financière de type « croissance », et procède à
leur exclusion si plus de 5 % de leur chiffre d’affaires sont
réalisés dans des secteurs « sensibles » ou sin stocks (« actions du
péché ») (armement, énergie nucléaire, tabac, jeux de hasard,
prostitution…).
2. Une approche positive : elle analyse les responsabilités sociale,
sociétale et environnementale des entreprises, ainsi que leurs
relations avec leurs parties prenantes. Telle est l’approche
couramment pratiquée aujourd’hui.
3. Une approche proactive : elle tente de sensibiliser les
entreprises sur les dimensions sociale, sociétale et
environnementale de leur responsabilité, et les actionnaires et
investisseurs sur la manière responsable d’exercer leurs droits de
vote.
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14.  La plupart des agences de notation « extra financière » ont
recours à un questionnaire, parfois requérant un long temps
de traitement. Et donc des équipes internes d’autant plus
nombreuses que les questionnaires envoyés diffèrent d’une
agence à l’autre, bien qu’une convergence des
questionnaires a commencé à se faire sentir à partir de
2001.
 Certaines cherchent à rencontrer directement l’entreprise,
ses dirigeants, et parfois quelques-unes de ses parties
prenantes. Elles se concentrent alors sur les résultats
obtenus par les entreprises, sans les pondérer, et tentent de
mesurer le degré d’intégration des piliers du développement
responsable. Elles jugent favorablement une bonne
présentation du contexte et des valeurs locales, et une
facilité d’accès aux informations. Dans tous les cas, des
preuves écrites sont attendues par les agences.
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15. 15
Définition:
Les indices boursiers éthiques sont des indices qui prennent
en compte les considérations environnementales, sociales et
sociétales des entreprises ,faire partie d’un indice éthique
pour une entreprise est signe d’une forte responsabilité
sociale et environnementales

16.  Les principes indices éthiques
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17. 17
L’indice Domini 400 Social Index
C’est le premier indice boursier éthique au monde. Créé aux
États-Unis en 1990 par Amy Domini, il regroupe 400
entreprises selon deux critères. D’une part, sont écartées
toutes les entreprises qui œuvrent dans le domaine du tabac,
de l’alcool, du jeu, de l’armement ou encore du nucléaire.
D’autre part, sont sélectionnées les entreprises qui font le plus
d’efforts en matière de respect de l’environnement, de mise
en place de politiques de responsabilité sociale et de bonne
gouvernance

18.  La limitation aux seules valeurs mobilières cotées :
L’approche traditionnelle des agences de notation « extra
financière » se limite aux seules valeurs mobilières cotées – bien
que nombre d’agences s’intéressent désormais à des entreprises
non cotées. Elle commence à s’adapter à la réalité des PME-PMI
et à celle des collectivités territoriales.
 L’absence de transparence : Est un des reproches principaux
que leur adressent les entreprises : ce reproche concerne l’usage
et l’interprétation de l’information qu’elles mettent à leur
disposition, leurs grilles d’analyse et de notation, les critères
utilisés, ainsi que la liste nominative des valeurs et des
référentiels qui les fondent. 18

19.  Hétérogénéité des notations extra financières : Une autre difficulté
rencontrée par les entreprises consiste à subir des notations et des
jugements opposés d’une agence à l’autre. Certes, les objectifs de ces
agences relaient les exigences des organisations commanditaires, mais
l’absence de transparence laisse aux entreprises une impression de
partialité bien éloignée de l’esprit de concertation fondateur de toute
démarche de développement responsable.
 La gouvernance des agences de notation extra financière :
Constitue également un autre reproche récurrent : certaines sont en
effet à la fois juges (notation) et parties (actionnariat) auprès des
mêmes entreprises, ce mélange des genres étant tout à fait contre-
productif en termes de crédibilité de ces agences.
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20. Il est inutile pour les agences de notation « extra financière » de
chercher à devenir « un gendarme du développement
responsable » : il n’y a en effet pas de « bonne » entreprise dans
l’absolu, puisqu’aucune n’est en effet jamais au bout du voyage,
ni de « mauvaise », puisqu’il est impossible d’atteindre un
comportement irréprochable.
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