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Mise en place du service réhabilitation des installations d’assainissement non collectif (ANC) au sein du SMAEP Baie Bocage
Journée sur l’Assainissement Non Collectif
Mardi 01 juillet 2014
Du contrôle à la réhabilitation des ANC

Sommaire
•Présentation générale du service SPANC Baie Bocage
•Territoire SPANC
•Mise en place du SPANC et bilan des contrôles
•Compétence Réhabilitation
•Utilité et volonté des élus
•Les aides financières
•Les différentes étapes, bilan, avantages/inconvénients
•Conclusion réhabilitation
•Compétence Entretien

SPANC Baie Bocage composé de:
Territoire SPANC Baie Bocage

•11 communes

•11 communes
•19 communes appartenant à la CC Avranches –Le Mont St Michel

Compétences obligatoires
Compétences facultatives
Contrôle des installations d'assainissement non collectif existantes
Entretien des ouvrages d’assainissement non collectif
Contrôle des installations neuves ou réhabilitées
Réhabilitation des installations d’ANC
Bilan des contrôles

2006
2006

2012
2010

Contrôle des installations existantes: définit par la loi sur l’eau 2006 et la loi grenelle 2 du 13 juillet 2010: L’ensemble des diagnostics doit obligatoirement être réalisé au 31 décembre 2012 Impose une fréquence de passage de 10 ans maximum. SPANC Baie Bocage: 98 % de diagnostics réalisés (+ de 4900 installations) - 2 % en relances ou pénalités Délibération pour une périodicité de visite fixée:
• 9 ans pour les installations conformes et
• 5 ans pour toutes les autres

Après les visites, 37 % des installations doivent être réhabilités sous 4 ans (Article L1331-1-1 du code de la santé publique)
Volonté des élus: évoluer vers un réel service à l’usager et pas seulement un rôle de contrôle
Volonté d’amélioration environnementale notamment de la Baie du Mt St Michel
Délibération de mise en place de la compétence facultative: la réhabilitation
Favoriser la mise aux normes des installations diagnostiquées « point noir »
 Bénéficier d’aides financières des Agences de l’Eau sous certaines conditions
Réhabilitation
Utilité du service

Réhabilitation
Les aides financières
Les aides financières des Agences de l’Eau:
Loire Bretagne
Seine Normandie

Réhabilitation
Loire Bretagne
Seine Normandie
Caractéristique de l’installation
Agence de l’Eau Loire Bretagne
Agence de l’Eau Seine Normandie
Installations éligibles
Point noir – contact EV brutes ou prétraitées proche de la propriété
X
X
Point noir
X
Puisards
X
Isolées
X
Regroupées
X
X
Taux des aides
50 %
60 %
Plafond
7 400 € TTC
9 500 € HT

Réhabilitation
Loire Bretagne
Seine Normandie
Caractéristique de l’installation
Agence de l’Eau Loire Bretagne
Agence de l’Eau Seine Normandie
Installations éligibles
Point noir – contact EV brutes ou prétraitées proche de la propriété
X
X
Point noir
X
Puisards
X
Isolées
X
Regroupées
X
X
Taux des aides
50 %
60 %
Plafond
7 400 € TTC
9 500 € HT
 Difficultés de compréhension pour les usagers:
A l’intérieur d’une commune
Entre les communes

Réhabilitation
Les différentes étapes
•En 2010, à la mise en place de la compétence réhabilitation, seule la maitrise d’ouvrage publique est financeable par les deux agences de l’eau.

DIFFUSION DE L’INFORMATION
Mairies et élus (réunions)
Particuliers (réunions d’information, visites à domicile, renseignements téléphoniques)
PROJET et DEVIS
TRAVAUX
Réhabilitation

Conventions études de filière – Réalisation étude de filière
PROJET et DEVIS
TRAVAUX
Dépôt de dossier: étude, plans, devis, fiche financière + convention travaux
Dossier demande d’aide financière à l’agence de l’eau concerné
Réhabilitation

PROJET et DEVIS
TRAVAUX
Réunion de piquetage
Réalisation des travaux
Réception des travaux
Réhabilitation

Réhabilitation
BILAN
Réhabilitations / Année
2011
2012
2013
Nombre d’études réalisées
59
95
26
Nombre de réhabilitations
0
55
70

Réhabilitation
BILAN
Communes
Chantiers terminés
Chantiers à faire
Etudes en cours
TANIS
29
0
5
POILLEY
22
0
3
SERVON
25
2
4
CROLLON
13
10
0
JUILLEY
6
7
1
MARCILLY
17
1
2
HUISNES
5
0
0
AUCEY LA PLAINE
4
1
1
BEAUVOIR
5
1
0
ISIGNY LE BUAT
0
0
111
LES CHERIS
0
0
11
St SENIER
0
0
3
TOTAUX
126
22
141

Réhabilitation
Avantages / Inconvénients
Maitrise d'ouvrage publique
SPANC
est le seul interlocuteur de l'agence
Instruit les dossiers de demande de subvention des particuliers
Choisit le bureau d'étude et l'entreprise de travaux pour la durée du programme
Commande, suit les travaux et paie les entreprises
Perçoit les aides de l'agence et facture le solde aux particuliers
PARTICULIER
Signe les conventions étude et travaux
AVANTAGES
Gestion globale et maitrîse du SPANC - contrôle de la qualité tout au long de la procédure - réel service.
Etudes et travaux dans les règles de l'art.
Respect de la réglementation (dossier recolement…).
Particulier bénéficie de tarifs mutualisés - définis par marchés puliques.
INCONVENIENTS
Risque juridique important: assurances obligatoires: Responsabilité civile, Dommage ouvrage et garantie décennale.
Longueur de la démarche.
Avance de fonds par la collectivité.
Risque d'impayés.

Réhabilitation
Avantages / Inconvénients
Maitrise d'ouvrage privée
SPANC
Est le seul interlocuteur de l'agence
Instruit les dossiers de demande de subvention des particuliers
Perçoit et redistribue les aides de l'agence.
PARTICULIER
Choisit son propre bureau d'étude et son entreprise
(réflexion sur des chartes d'engagement)
Soumet son dossier au SPANC (études,devis…)
( visite sur terrain du SPANC)
Signe la convention travaux
Réalise les travaux, envoie les factures au SPANC et paie l'entreprise avant d'avoir les aides
AVANTAGES
Libre de choisir le bureau d'étude et l'entreprise.
Pas d'action publique sous propriété privée. Aucun risque juridique.
Démarche peut être plus rapide (administratif).
Pas de problème de trésorerie.
INCONVENIENTS
Difficultés pour le suivi de la qualité de travail et du contrôle des prestations réelles
Maitrise limitée du SPANC.
Avance de la dépense par le particulier.

Réhabilitation
Maitrise d’ouvrage privée
Organisation administrative différente
Temps passé sur chaque dossier identique
SPANC: relai agence de l’eau
Relation et information à l’usager très importante
Communication base d’un service réhabilitation
Réunion Publique / RDV Terrain

Conclusion
La réhabilitation est un service qui a nécessité:
- d’établir les étapes présentées précédemment au fur et à mesure de l’avancement du projet
- de modifier et d’adapter le projet en fonction des contraintes de l’agence de l’eau, de la réglementation…
- une communication adaptée tout au long de la démarche
Mise en place de ce service: besoin réel face à la demande de communes.
Mais dépendante des financements des Agences de l’eau: interrogation sur la continuité des aides financières des Agences de l’eau.

 Entretien des installations d’assainissement non collectif
• Compétence facultative mise en place en 2012
• Permet de assurer pour le compte de particuliers qui le souhaiteraient,
la vidange des installations de prétraitement
• Opérations de vidange regroupées pour obtenir un tarif plus
avantageux.
• Entreprise, choisie après consultation sur des critères bien définis,
chargée de les réaliser
• Prestation de service attribuée à la société ALZEO Environnement en
vertu d’un marché ayant pris effet le 21/09/2012 pour une durée d’un
an reconductible 2 fois.
En 2013, 30 vidanges ont été réalisées.
Compétence Entretien des
installations d’ANC

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